Rapport d activités.

Transcription

1 Auffargis Bonnelles Bullion Cernay-la-Ville Clairefontaine-en-Yvelines Émancé Gambaiseuil Gazeran Hermeray La Boissière-École La Celle-les-Bordes Longvilliers Mittainville Orcemont Orphin Poigny-la-Forêt Ponthévrard Raizeux Rambouillet Rochefort-en-Yvelines Saint-Arnoult-en-Yvelines Saint-Hilarion Saint-Léger-en-Yvelines Sonchamp Vieille-Église-en-Yvelines Rapport d activités

2 2 3 chiffres clés du territoire 4 Fonctionnement de Rambouillet Territoires 6 Service Contrôle de gestion 10 Service Cabinet du président 11 Service Direction générale 12 Service Ressources humaines 14 Service Mobilité-Transports 18 Service Finances 22 Service Marchés publics 28 Service Développement économique 30 Service Développement durable 34 Service Communication 36 Service Informatique 40 Service Équipements de proximité 41 Service Voiries 42 Service Bâtiments 44 Service Application du droit des sols 48 Service SPANC 50 Service SIG 52 Structure Piscine des Fontaines 54 Structure Cyberespaces 58 Structure Conservatoire 60 Structure Office de Tourisme 64 Structure CIAS 68 Sommaire Rédaction : services de Rambouillet Territoires Conception et mise en page : M. Allard & R. Moretto/Rambouillet Territoires Octobre 2017 Illustrations : RT

3 25 communes 4 chiffres clés 5 du territoire 451 km 2 à 50 km de Paris habitants² 125 habitants / km 2 ²

4 6 7 agit pour le développement économique du territoire en créant des rencontres avec les acteurs du tissu économique local et en requalifiant les zones d activités assure la promotion du territoire au travers de l Office de Tourisme Rambouillet Territoires gère des aires d accueil des gens du voyage (par Délégation de Service Public) collecte les déchets des ménages et les déchets assimilés par le biais du SIEED et du SICTOM de la région de Rambouillet Fonctionnement de Rambouillet Territoires Compétences, organisation et instances aménage l espace communautaire entretient et rénove les voiries communautaires (transcoms) et les aires de stationnement (parking communautaire à la gare SNCF de Gazeran et parc relais de Longvilliers) aide au maintien à domicile des personnes âgées et de celles en situation de handicap grâce à son Centre Intercommunal d Action Sociale (CIAS) adhère au syndicat mixte ouvert Yvelines Numériques se charge de l instruction d actes relatifs au droit des sols participe à l organisation du transport public engage des actions en faveur de l environnement et du développement durable au travers de son Plan d Action Développement Durable (PADD), de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et de son Agenda 21 œuvre dans le domaine de la petite enfance avec un réseau de micro-crèches (par Délégation de Service Public) favorise l accès aux Technologies de l Information et de la Communication avec trois cyberespaces subventionne l installation de récupérateurs d eau de pluie ainsi que les travaux d amélioration de l habitat gère des structures culturelles et sportives avec les deux établissements du conservatoire et la piscine des Fontaines instruit les demandes d installation d assainissement non collectif contrôle les installations d assainissement non collectif et les travaux qui en découlent expérimente de nouvelles offres de mobilité met en œuvre une démarche de laboratoire de la mobilité (MobiLab) élabore un Plan Local d Habitat Intercommunal (PLHI) installe et entretient les terrains multisports et aires de jeux communautaires

5 8 9 Fonctionnement de Rambouillet Territoires Compétences, organisation et instances Le président Le président assure l exécution des décisions du Conseil communautaire et représente Rambouillet Territoires dans tous les actes de la vie civile. Il oriente la politique communautaire et définit la stratégie en lien avec les vice-présidents. Il préside de droit toutes les commissions et le bureau exécutif. Vice-présidents Chaque vice-président est responsable d un domaine de compétence et préside les séances de travail de sa commission ou de son groupe de travail. Bureau communautaire Composé de 28 membres*, le Bureau communautaire constitue l exécutif de Rambouillet Territoires. Il traite les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil communautaire. Il donne son avis sur des dossiers, prend toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, attribue des contrats Ces décisions sont exposées lors des Conseils communautaires. * le président, les maires des 25 communes (dont 8 sont vice-présidents), le 1 er vice-président en charge des Finances et de la CIID ainsi que le président de la CLECT Conseil communautaire Depuis avril 2014, avec le nouveau mode de représentativité au sein de l intercommunalité, le Conseil communautaire comprend 68 membres (contre 56 en avril 2013, date de l entrée d Auffargis, Gambaiseuil et Saint-Léger-en-Yvelines au sein de l Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) - 50 en juillet 2012, après l arrivée de Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, La Celle-les-Bordes, Longvilliers et Rochefort-en-Yvelines - 38 en janvier 2012, avec Ponthévrard, et 36 au début du mandat 2008), dont les 28 membres du Bureau communautaire. Représentativité : 2 délégués par commune (pour 23 communes), 4 délégués pour Saint-Arnoult-en- Yvelines et 18 délégués pour Rambouillet. Les délégués communautaires sont élus pour 6 ans parmi les conseillers municipaux des communes membres. Les élus votent le budget et délibèrent sur les projets d aménagement et de fonctionnement de l intercommunalité. Commissions Au nombre de 7, elles ont été créées lors du Conseil communautaire du 28 avril 2014 et sont placées sous la responsabilité d un vice-président ou d un président de commission. À vocation consultative, elles représentent des instances de réflexion, de débat et de proposition : Finances - CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) Travaux des infrastructures Animation du territoire Prospective territoriale Développement économique Développement durable Aménagement du territoire En parallèle des 7 commissions consultatives permanentes existent la Commission Locale d Évaluation des Charges Transférées (CLECT, 3 réunions), la Commission d Appel d Offres (CAO, 7 réunions), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL, 1 réunion), la Commission de Délégation de Service Public (CDSP, 1 réunion) et la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID : 2 réunions). Avec les commissions consultatives permanentes, cela porte à 34 le nombre de réunions qui ont eu lieu pour l ensemble des commissions en Conseil communautaire à Gazeran - 2 novembre RT Conseil communautaire à Gazeran - 2 novembre RT

6 10 Service Contrôle de gestion Service Cabinet du président 11 Ce service contribue à la transversalité de l organisation et soutient la mise en œuvre des politiques publiques. Élaborant les procédures et les outils de gestion, il réalise également des études historiques, conjoncturelles et prospectives d aide à la décision. Un des interlocuteurs des prestataires travaillant avec l intercommunalité, ce service accompagne les responsables opérationnels dans la gestion de leurs missions. La directrice de Cabinet est en charge des Affaires juridiques de la communauté d agglomération ainsi que des dossiers réservés de la présidence. Présentation En 2016, afin d aider les responsables des services de RT dans leurs missions, le service Contrôle de gestion a plus spécifiquement été amené à : Participer à la définition des objectifs Contribuer au renforcement de la convergence des actions de la collectivité vers une même finalité Œuvrer pour la cohérence entre les objectifs à court terme et ceux à long terme Suivi des contrats de prestations, de leur évolution et, en particulier, des contrats de Délégation de Service Public (DSP) Pilotage de l intégration de la nouvelle micro-crèche - La sablière à Rambouillet - dans le contrat de DSP pour la gestion de la politique de la petite enfance Organisation des réunions des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) et de suivi des DSP (aires d accueil des gens du voyage et microcrèches) Gestion juridique particulière de l incendie de l aire d accueil des gens du voyage à Saint-Arnoult-en-Yvelines Réalisation de plusieurs études d aide à la décision dont celle relative à la piscine des Fontaines Évaluer l efficacité, l efficience et la qualité des politiques publiques de la collectivité Élaborer des instruments de pilotage et de mesure de la performance des actions réalisées Mettre en place et améliorer les procédures de gestion et d optimisation des flux d informations Concevoir les tableaux de bord de l activité Suivi des activités/de la fréquentation des établissements proposant des services aux usagers Examen des documents des marchés en formation avant le lancement de la procédure Suivi du fonctionnement des véhicules de service Réalisation de différents inventaires visant la protection du patrimoine communautaire Accompagnement de la remise en état (suite aux inondations) de fonctionnement de l établissement du conservatoire situé à Rambouillet Préparation des différentes délibérations relatives aux missions réalisées shocky - stock.adobe.com Préparations des séances de Bureaux, Conseils communautaires et commissions (ordres du jour, élaboration et contrôle des délibérations et/ou conventions) en lien avec les instances Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et de la fusion des 3 EPCI au 1 er janvier 2017 : - Rapprochement de la communauté de communes des Étangs (CCE), communauté de communes Contrée d Ablis - Portes d Yvelines (CAPY) et communauté d agglomération Rambouillet Territoires : interface entre élus et organisation des réunions du groupe de travail constitué jusqu en juin - Finalisation du projet de statuts et synthèse des éléments auprès des élus lors du Conseil de travail de juillet - Arrêt du projet de périmètre de fusion des 3 EPCI (délibération du Conseil communautaire de mai) - Informations des communes sur les planifications et procédures règlementaires en vue de la fusion des 3 EPCI au 1 er janvier Statuts du nouvel EPCI (délibération du Conseil communautaire de septembre et arrêté préfectoral du 27 décembre portant fusion des 3 EPCI) - Représentativité des communes au sein du nouvel EPCI (délibération du Conseil communautaire de novembre et arrêté préfectoral du 28 décembre fixant le nombre et la répartition des sièges) - Préparation des projets d actes (délibérations, ), règlements et représentations dans les syndicats et organismes divers, des futurs Conseils communautaires suite à l installation de la nouvelle assemblée Études et dossiers divers à la demande du président : - textes législatifs - extension du parc multimodal de Longvilliers - projet de création d une micro-crèche - convention relative à la constitution d un groupement d intérêt public dans le cadre de l acquisition éventuelle par le CREIF de la propriété du Conseil départemental des Yvelines, occupée par le Haras National des Bréviaires - mode de gestion pour la piscine (dossier piloté par le responsable du contrôle de gestion) Pilotage de dossiers : - fusion entre les 3 EPCI - événement sur la mobilité (rencontres avec les potentiels partenaires, organisation de réunions de la commission Animation du territoire) - élaboration de conventions - location d un espace de travail au rez-dechaussée du siège et implantation de la salle de restauration ) Lien avec les communes du territoire Suivi des dossiers de contentieux en cours, en partenariat avec les avocats Conseils, informations (historique de la structure, etc.), relecture de dossiers pour les services (projets d actes, de règlements, de marchés, de délibérations, documents de présentation pour séminaires et réunions), relations avec services et organismes extérieurs Célestin NGASSAKI - Responsable Annie BÉGUIN - Directrice de Cabinet

7 Pour l année 2016, 20 réunions ont eu lieu pour l ensemble des commissions (Aménagement du terri toire : 4, Développement durable : 3, Animation du Service Direction générale En vue du développement du territoire, la Direction générale participe à la définition du projet global de la communauté d agglomération et à sa mise en forme avec l équipe. Elle assiste l autorité territoriale dans la définition des orientations stratégiques, assure la coordination générale des services pour la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le Conseil communautaire et contribue à la réalisation des décisions. territoire : 3, Finances-CIID : 5, Développement économique : 3, Travaux des infrastructures : 1 et, enfin, Prospective territoriale : 1). L agent d accueil Madame Brigitte Ségard assure la réception et l enregistrement du courrier ainsi que son envoi pour l ensemble des services. Elle centralise et oriente les appels téléphoniques ou les visiteurs. Elle est ponctuellement amenée à réceptionner les plis des consultations lancées par le service Marchés publics. Elle s occupe des réservations et gère le planning des permanences des Points Rénovation Info Service (PRIS : rendez-vous conseils, emprunt de caméras thermiques, ). Elle est également chargée de la commande des fournitures et produits nécessaires au fonctionnement des services et structures. Le Directeur Général des Services (DGS) Se situe à égale distance de l élu, du territoire et de l organisation Échange en permanence et directement avec l autorité territoriale et les élus Participe à l explicitation des orientations de l EPCI et à la mise en forme, avec l équipe politique, de projets partagés par toutes les parties prenantes Participe aux choix stratégiques, tactiques et organisationnels Pilote l organisation territoriale en cohérence avec les orientations préalablement définies Assume des fonctions transversales plutôt que techniques du fait de l existence de services spécialisés Est garant de la gestion des ressources (financières, humaines et matérielles) et de l organisation interne ainsi que des aspects juridiques des décisions Assure la coordination et le management de l équipe de direction et en est le pivot Monsieur Jean-Christophe Attard, DGS en poste, voulant donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle, n a pas souhaité renouveler son contrat qui arrivait à échéance le 17 mars. Une procédure de recrutement devant être engagée, et dans l attente de l arrivée du futur titulaire, le président a demandé à Madame Annie Béguin, directrice de Cabinet, d assurer l intérim de cette fonction. Cet intérim a été complété par celui de la direction de la piscine des Fontaines (départ en retraite du directeur, dans l attente du recrutement de son successeur, et de celui du responsable technique). Les principaux dossiers traités : Démarches et procédures d acquisition du local de La sablière en vue de l installation d une microcrèche Modifications des statuts suite à la prise de compétence en matière d établissement et d exploitation d infrastructures et de réseaux de communication électronique Modification de l intérêt communautaire suite à la décision de création d un Relais Intercommunal d Assistants Maternels Échanges dans le cadre des inondations du 1 er semestre (parking, voiries et établissement rambolitain du conservatoire) avec l État, l attachée parlementaire, les communes, les assurances et les services Reprise de certains désordres d ordre technique à la piscine, planification et suivi d interventions de la société de gardiennage suite à de nombreuses incivilités État des lieux de l aire d accueil des gens du voyage à Rambouillet pour la fermeture pendant la période estivale Les assistantes de direction Deux assistantes de direction accompagnent le DGS dans les tâches administratives courantes et le suivi de dossiers. Elles participent à l organisation et au déroulé des réunions de l Assemblée communautaire ou de commissions. Elles travaillent en lien avec les élus et les services. Madame Sylvie Leroy est plus particulièrement en charge des instances communautaires (rédaction, diffusion des ordres du jour, délibérations et procèsverbaux des Conseils et Bureaux) et de la légalisation des actes (délibérations du Conseil communautaire, décisions du président, arrêtés divers) auprès des services de l État et de leur diffusion auprès des services. Madame Sylvie Oliveira s occupe, quant à elle, de l ensemble des commissions ad hoc, de la diffusion des ordres du jour et de la saisie des relevés de décisions. Font également partie de leurs attributions : l agenda et les rendez-vous du président, en lien avec son attachée, ainsi que toutes les missions dévolues à l agent d accueil en son absence. Dans l attente d une définition précise des missions de la direction Mobilité-Transports, elles sont amenées à gérer la partie administrative (conventions de partenariats) et logistique des véhicules électriques France Craft (calendrier de réservations, mise à disposition aux collectivités, associations, hébergeurs du territoire - via l Office de Tourisme - ) ainsi que la prise en charge de la flotte des véhicules de service Bolloré en partenariat avec le service Informatique pour leur maintenance, leur entretien annuel et leur prêt aux communes membres et associations du territoire. Conseil communautaire à Gazeran 2 novembre RT EN CHIFFRES 7 réunions de vice-présidents arrêtés (hors ) décisions L appariteur Monsieur Willy Lefebvre s occupe de la mise en place et de l organisation des réunions de l Assemblée en plus de la distribution des documents auprès des communes et des organismes partenaires. Ponctuellement, il assure l affichage des supports de communication liés aux événements ou d autres missions qui lui sont confiées. 8 réunions de Bureaux communautaires courriers reçus 8 réunions de Conseils communautaires 2 de travail (séances non publiques qui ne donnent lieu à aucun compte rendu ni procès-verbal) 123 délibérations (117 prises en Conseil et 6 en Bureau) Jean-Christophe ATTARD - DGS (jusqu au 17 mars) Annie BÉGUIN - DGS par intérim (à partir du 18 mars) Sylvie LEROY - Assistante de direction, chargée des instances communautaires Sylvie OLIVEIRA - Assistante de direction, chargée des commissions Brigitte SEGARD - Agent d accueil Willy LEFEBVRE - Appariteur

8 44 agents permanents exercent à temps non complet (16 titulaires et stagiaires et 28 non titulaires), essentiellement au conservatoire Gabriel Fauré. 6 agents titulaires sont placés en disponibilité pour convenances personnelles, 1 agent titulaire est détaché de la collectivité dans une autre structure et 1 agent titulaire est détaché sur un emploi de collaborateur de cabinet. 5 agents non titulaires béné- Au niveau des agents titulaires, la parité ficient d un contrat à durée indéterminée. Masse salariale hommes/femmes présente un déséquilibre puisque l effectif est composé de partiel sur 2 agents titulaires bénéficient d un temps Les dépenses de personnels se sont autorisation. Service Ressources humaines Ce service assure la gestion des dossiers des agents répartis sur 5 établissements distincts, de leur recrutement à leur départ, en passant par le déroulement de carrière, la rémunération, la gestion des absences et la formation. 18 hommes et 48 femmes. Cela coïncide avec la forte représentation des filières administrative et culturelle, 2 filières qui restent très féminisées. La parité hommes/femmes est mieux équilibrée au niveau des agents non titulaires avec 33 hommes et 20 femmes. Divers mouvements de personnels sont intervenus au cours de l année suite à différents départs (3 départs à la retraite, 1 mise en disponibilité, 1 mutation, 3 démissions et 6 fins de contrat) et à leur remplacement (2 recrutements par voie de mutation externe et 7 par voie contractuelle). 114 non titulaires ont été recrutés sur l année pour des besoins non permanents (apprentis, stagiaires, jurys d examen, vacataires, SOS MNS, saisonniers ou intervenants artistiques). élevées à (chapitre 012), soit environ 55 % des dépenses de gestion courante au sein de la section de fonctionnement. Gestion statutaire 2 agents ont été nommés suite à leur réussite à concours (1 nomination stagiaire et 1 titularisation directe). 20 avancements d échelon au minimum ont été prononcés. Au total, 514 arrêtés (avancements, reclassements, nominations, etc.) et 148 contrats (recrutements de non titulaires permanents, vacataires, saisonniers, jurys, remplaçants ) ont été générés. Reclassement des catégories B au 1 er janvier Reclassement des ingénieurs territoriaux au 1 er mars Mise en place de la participation employeur à la protection sociale complémentaire au 1 er juin Réflexion et travaux préparatoires pour la mise en place de l expérimentation du télétravail au 1 er janvier 2017 avec la constitution d un groupe de travail Organisation, en collaboration avec le service Communication, d un séminaire pour l ensemble des agents (CIAS et Office de Tourisme compris) au golf de Rochefort-en-Yvelines le 2 septembre Diffusion (site Internet de RT, sites spécialisés, bourse de l emploi du CIG Grande Couronne) et traitement de 10 offres d emploi (sélection, entretiens et gestion des réponses) Absences (hors formation) Types d absences Nombre de jours d absence en totalité Nombre de jours d absence par statut Titulaires Non titulaires Nombre de titulaires Nombre de non titulaires H F H F Congé maladie ordinaire (CMO) jours Congé longue maladie (CLM) ou congé longue durée (CLD) 366 jours 366 / / 1 / / Effectifs rémunérés au 31 décembre Effectifs globaux Agents en position d activité tous statuts 132 Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 66 Non titulaires occupant un emploi permanent 53 Dont agents remplaçants 2 Agents n occupant pas un emploi permanent 13* * Les agents n occupant pas un emploi permanent sont les vacataires, saisonniers, apprentis, stagiaires et jurys d examen. Accident de travail (imputable au service ou au trajet) ou maladie professionnelle 553 jours 553 / 2 5 / / Total jours La moyenne par agent, toutes absences confondues, s élève à 26,5 jours pour les titulaires et 9 jours pour les non titulaires. Formation 45 agents ont bénéficié de 260 jours de formation, toutes catégories confondues. Répartition du nombre de jours de formation par catégorie hiérarchique et par sexe Nombre total de jours de formation 260 jours Répartition par filière, statut, catégorie hiérarchique et sexe de l effectif permanent Statut Titulaires et stagiaires Non titulaires Catégories A B C A B C Sexe H F H F H F H F H F H F Filières Administrative 1 4 / 5 / / Technique / / 1 / 4 / Culturelle / / / / Animation / / / / / / / / / / / 1 Sportive / / 3 3 / / / / 3 1 / / Totaux A B C A B Répartition par catégorie Répartition par catégorie et par sexe Plusieurs formations ont été organisées en intra (dans les locaux de la collectivité), afin de minimiser les coûts de formation et les frais de déplacement : les formations sur le logiciel Ciril pour les agents des directions des Affaires financières ainsi que des Ressources humaines Catégorie A Catégorie B Catégorie C 123 jours 93,5 jours 43,5 jours 14 agents 18 agents 13 agents H F H F H F la formation sur la gestion des régies d avances et de recettes (CNFPT) pour les agents de différents services de la collectivité et de communes du territoire la formation à l utilisation du chlore gazeux pour les agents de la piscine des Fontaines la formation sur la technique Alexander pour les professeurs du conservatoire Gabriel Fauré

9 16 Service Ressources humaines (suite) 17 Répartition par catégorie de formation Catégories de formation Nombre de jours Nombre d agents Concours Catégorie A Catégorie B Catégorie C 7 6, Préparation concours et examens professionnels Catégorie A Catégorie B Catégorie C Formation d intégration Catégorie A Catégorie B Catégorie C 10 / / 1 / / Formation diplômante Catégorie A Catégorie B Catégorie C 9,5 / / 1 / / Formation de perfectionnement Catégorie A Catégorie B Catégorie C 77, Séminaire interne - 2 septembre RT Formation obligatoire (habilitations ) Catégorie A Catégorie B Catégorie C / / 3,5 / / 3 EN CHIFFRES Les formations continuent à être suivies, principalement auprès du CNFPT, la collectivité lui versant obligatoirement une cotisation chaque mois. Le montant annuel pour 2016 s est élevé à Le budget formation a été abondé de auprès d autres organismes de formation, l offre de formation du CNFPT ne répondant pas à tous les besoins. Le total des sommes investies au titre de la formation (y compris les frais de déplacement) s élève à , ce qui représente une dépense moyenne par jour de formation de 235,75. Répartition entre les organismes formateurs Nombre total de jours de formation 260 jours 100 % agents bulletins de salaires ont été traités au cours de l année Relations sociales CNFPT 190 jours 73 % Autres organismes (prestataires extérieurs) 70 jours 27 % La collectivité poursuit son effort en matière d action sociale, puisqu en 2016, elle a consacré ,52 au titre de la cotisation CNAS. Suite à la mise en place de la participation employeur à la protection sociale complémentaire à compter du 1 er juin, la collectivité a participé à hauteur de Le Comité technique s est réuni 3 fois au cours de l année. 260 jours de formation ont été dispensés aux agents Stéphanie MARCHAL - Directrice Nathalie CRUCHET - Assistante Laure HUTIN - Assistante

10 18 Service 19 Mobilité- Transports Ce service est en charge de promouvoir les modes de déplacements propres tels que les véhicules électriques, les vélos à assistance électrique... Il développe des solutions de mobilité électrique partagées et les outils associés. Il met en place des expérimentations de nouveaux modes de déplacements. La promotion du véhicule électrique et de ses services associés s est poursuivie tout au long de l année, notamment avec la mutualisation des véhicules électriques connectés France Craft avec les communes, les associations et les particuliers du territoire qui le souhaitent. Des bornes de recharge ont également été déployées sur le territoire afin de faciliter les déplacements de véhicules électriques et de créer un maillage cohérent. Une expérimentation d autopartage a été menée dans le cadre de la démarche de Living Lab. Ainsi, au travers de son MobiLab (laboratoire de la mobilité), Rambouillet Territoires a recueilli l avis des testeurs afin d aider à la réflexion sur l opportunité de créer ou faire évoluer ce type de service. Bornes Les bornes mises en place sont des bornes WLine de la société Lafon avec 2 points de charge. Chaque point de charge dispose de 2 types de prises permettant la recharge de l ensemble des véhicules existant sur le marché : Une prise de type 2 permettant une charge accélérée de 18 kva (norme européenne) Une prise domestique E/F 3,7 kva pour les petits véhicules, cycles ou scooters Un système de supervision permet la gestion technique des bornes à distance et la gestion des services aux usagers (badges, hotline, ). Pour se brancher et démarrer la charge, plusieurs possibilités s offrent à l usager : utilisation d un badge ou d un smartphone. En 2016, la communauté d agglomération a pris à sa charge le coût du badge (soit 5 ) pour les habitants du territoire. Covoiturage Rambouillet Territoires a mis en place une solution économique, écologique et conviviale pour les trajets courts. Que ces trajets soient ponctuels ou réguliers, les utilisateurs ont la possibilité de s inscrire sur un site Internet dédié. Calendrier Janvier à mai : négociations et démonstration Juillet et août : mise en œuvre 20 septembre : lancement du site Internet dédié À partir de septembre : campagnes de communication régulières Calendrier De janvier à avril : conventionnement avec les communes 11 mars : notification du marché 4 juillet : inauguration de la première borne à Poigny-la-Forêt Lancement du Living Lab à Saint-Arnoult-en-Yvelines 10 décembre RT 21 bornes ont été installées en Déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire RT

11 Osez 20 Service Mobilité-Transports (suite) 21 Prêt de véhicules électriques Le service Mobilité-Transports peut être ponctuellement amené à gérer les parties administratives (signatures de conventions) et logistique (calendrier de réservation des véhicules et leur mise à disposition aux collectivités, associations, hébergeurs du territoire - via l Office de Tourisme - ) liée aux prêts, tâches habituellement assurées par la Direction générale des services. MobiLab : le laboratoire de la mobilité La communauté d agglomération a souhaité développer de nouveaux produits et services pour les habitants du territoire en y associant activement les citoyens qui deviennent des testeurs volontaires. C est à cette fin qu elle a créé sa première communauté d usagers sur le thème de la mobilité. Ce laboratoire vivant constitue un espace d expression, de réflexion collaborative, de propositions, un lieu où les testeurs peuvent faire part de leurs attentes, leurs idées et partager leurs expérimentations. Cette communauté d usagers a participé aux tests d un système d autopartage et aura un rôle à jouer dans la définition de la mobilité du futur sur le territoire. Calendrier D octobre à novembre : recrutement des membres de la communauté d usagers 10 décembre : lancement du MobiLab Du 10 décembre au 31 janvier 2017 : expérimentation du système d autopartage avec les véhicules France Craft et la plateforme de réservation associée, dans 3 communes du territoire (Gazeran, Rambouillet et Saint- Arnoult-en-Yvelines) Objectifs attendus Retour sur le système d autopartage Retour sur le véhicule Retour sur le MobiLab Réflexion sur la mise en place de l autopartage Bilan L expérimentation s est révélée très riche d enseignements. Les usagers, très enthousiastes, étaient prêts à tester d autres services ou produits. D autres expérimentations sont à l étude et il paraît envisageable de les mener à plus grande échelle. L appel aux partenaires économiques et industriels a été lancé. Mobilité innovante Tornado La communauté d agglomération se positionne pour devenir le territoire d expérimentation de ce projet qui préfigure des services liés aux véhicules autonomes et des services de demain. Si le projet Tornado, piloté par Renault, était sélectionné dans le cadre du 23 e appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI) pour son caractère innovant et son impact économique, il bénéficierait d un co-financement par l État et les collectivités territoriales. Calendrier 22 avril : 1 re tentative de dépôt pour le Fond Unique Interministériel (FUI) Mai : reconstitution d un nouveau consortium (grands comptes, laboratoires, PME, collectivités) 10 juin : réunion de formalisation 24 novembre : labellisation par le pôle de compétitivité Mov eo 25 novembre : dépôt du dossier pour le 23 e appel à projets du FUI Décision au cours du 1 er semestre 2017 le covoiturage pour les trajets courts Illustrations : freepik.com - fotolia.com Rambouillet Territoires possède 4 voitures électriques France Craft connectées par Orange RT Carole FORTÉ - Responsable

12 22 23 Le passage au PESV2 et à la signature électronique en 2015 s est poursuivi avec au printemps, la dématérialisation des pièces comptables - protocole ASAP - pour les recettes et, en octobre, la dématérialisation complète du processus de validation au niveau de la facturation. Dès 2016, en vue de la fusion de la CAPY, de la CCE et de RT au 1 er janvier 2017, les agents du service ont dû procéder à la saisie des budgets 2017 de ces établissements et donc également adapter le plan comptable. Une préparation budgétaire en 4 étapes avec la fourniture de tableaux récapitulatifs a été effectuée : - Début septembre : communication aux services de la lettre de cadrage - Septembre : rencontre entre les directeurs et référents financiers de chaque service avec la Direction des affaires financières et saisie par les services de leur budget Octobre : analyses administratives avec les Directions générale et des Affaires financières - Décembre : chaque élu en charge d un secteur a présenté au président et au vice-président en Dépenses réalisées en millions d euros Service Finances La direction des Affaires financières gère le budget, en conformité avec les principes de la comptabilité publique, et élabore la stratégie financière. charge des Finances, pour arbitrage, les budgets prévisionnels et leurs conséquences financières La même politique de communication et de transparence a été appliquée en direction des élus : La commission des Finances s est réunie 5 fois : budgets, dettes, tarifs, tableaux de bord, coûts (ZA, micro-crèches, ), analyses fiscales - avec le cabinet Finindev - et prospectives financières ont été les principaux thèmes abordés Un conseil de travail, avec l ensemble des conseillers communautaires, sur les conséquences de la fusion de la CAPY, de la CCE et de RT au 1 er janvier 2017 a eu lieu le 6 juillet. Il avait pour objectif de présenter : - les compétences - la situation financière des 3 EPCI basée sur les comptes de gestion 2013 à 2015 établie par le cabinet Stratorial - les conséquences fiscales présentées par le cabinet Ressources Consultants Finances La Commission Intercommunale des Impôts Directs s est réunie le 29 mars. L exécution budgétaire 2016 peut être résumée de la manière suivante : Nombre d écritures Fonctionnement Investissement Mandats Titres Budget principal Dépenses de fonctionnement Les dépenses totales de fonctionnement s élèvent à 28,48 k (28,32 en 2015). En apparence, les dépenses réelles de fonctionnement exécutées s élèvent à 471 par habitant en 2016 (pour 479 par habitant en 2015). Cette diminution provient essentiellement d une année comptable exceptionnelle arrêtée dès le 23 décembre 2016, sur demande du comptable public, en raison de la fusion avec la CAPY et la CCE au 1 er janvier Les intérêts en cours non échus pour 155 k (chap. 66) et 373 k (chap. 011) de charges non rattachées ajoutés, les dépenses par habitant sont en progression de 1 par habitant par rapport à Cette augmentation provient essentiellement : des charges à caractère général de 1,8 % (ou 34 k ) liées à l inflation, à des dépenses plus importantes en raison des inondations centennales et à la nouvelle redevance pour les ordures ménagères. Ce chapitre a pu être maîtrisé grâce à un effort constant et à une remise en question de chaque dépense sur une longue période. Évolution des dépenses réelles hors reversement par chapitre Milliers Charges exceptionnelles des prélèvements fiscaux de péréquation nationale (en hausse de 197 k ) des charges de personnels liées, d une part, à la progression naturelle des charges de personnels (effet GVT, pour Glissement, Vieillissement et Technicité) dont la souscription d une mutuelle et, d autre part, à l influence en année pleine des renforcements 2015 des directions des Affaires financières, du Développement économique, des Bâtiments et de la Communication. Le développement du service d ANC a nécessité le recrutement de 2 agents et un cadre a été recruté, fin 2015, afin que Rambouillet Territoires puisse exercer la compétence mobilité (soit une augmentation de 90 k au total). En parallèle, des économies ont été réalisées, notamment sur les contributions aux budgets de l Office de Tourisme, du SMESSY et annexe administrative du SPANC (soit une baisse de 236 k au total) Réalisé en Réalisé en 2016 retraité Charges financières Budget principal 28,5 2, Parc d activités Bel Air - La Forêt 13, SPANC 0, Autres charges de gestion courante Charges de personnels et frais assimilés FPIC Charges à caractère général L année 2016 confirme la progression régulière du nombre d écritures comptables depuis 5 ans. Seules les écritures d ordre en recettes diminuent car le patrimoine a été régularisé fin 2015 et les budgets annexes ont subi un ralentissement. Recettes de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 30,6 M (30,95 M en 2015) soit une diminution de 1,1 %. La baisse des recettes est essentiellement liée à la réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement : d une part, en raison, de la perte de majoration du Coefficient d Intégration Fiscale obtenu grâce au passage en communauté d agglomération (passage de 0,32 à 0,27) et, d autre part, au prélèvement de la contribution au redressement des finances publiques qui augmente de 223 k en Ainsi, la progression des dépenses réelles est limitée à 0,2 % entre 2015 et 2016, tandis que les recettes réelles diminuent de 1,1 %, soit 2 fois moins que ce qui était prévu.

13 24 Service Finances (suite) 25 Répartition des recettes réelles de fonctionnement constatées Produits exceptionnels % Autres produits et atténuation ,6 % Fonds de soutien % Produit des services % Dépenses d investissement Le total des dépenses réelles d investissement s élève à k, dont k de dépenses d équipement. Le total des recettes réelles d investissement s élève à k. Dépenses d équipement Siège communautaire Adm. générale 1 % ,5 % Dotation & subvention % Impôts & taxes non réservées % Conservatoire ,7 % Requalification des ZA % Atelier de découpe ,1 % Environnement SPANC % Gros plan sur les plus importants besoins de financement en fonctionnement Milliers Part Rambouillet Territoires Recettes Dépenses Aires de jeux ,1 % Cyberespaces % Piscine % Micro-crèches ,7 % Voiries et signalétique ,7 % Aires d accueil des gens du voyage ,1 % Fibre optique % Bornes & véhicules électriques ,2 % Logement & droit des sols ,3 % Action musicale 2015 Action musicale charges retraitées Piscine 2015 Piscine charges retraitées 2016 Évolution au niveau de l action culturelle (conservatoire Gabriel Fauré : dumistes, concerts sur le territoire ) : la progression des recettes provient essentiellement d une amélioration des recouvrements de l établissement à Saint-Arnoult-en-Yvelines. Les dépenses de personnels, quant à elles, justifient la progression des dépenses. Les frais générés par l inondation de l établissement à Rambouillet en 2016 ont été retraités. Les coûts immédiats se sont élevés à 24 k en fonctionnement et 94 k en investissement pour assurer le fonctionnement immédiat de l établissement. 70 k d acompte d assurance ont été perçus. La valeur comptable des biens détruits était de 160 k Voirie Voirie charges retraitées 2016 Évolution au niveau de la piscine des Fontaines : Avec entrées en pour 5 bassins - la piscine enregistre une baisse de entrées, malgré un été assez chaud. Pour des raisons techniques, les bassins extérieurs ont été fermés plus tôt que d habitude (environ 1 mois par rapport à 2015). On observe également une baisse de fréquentation sur le reste de l année. La fréquentation moyenne des 3 dernières années est de entrées. Fréquentation 2016 : le public (48 %), la natation scolaire (21 %), les clubs (15 %), les activités (11 %) et «divers» (5 %). Entretien des voiries (transcoms communautaires) : l année 2015 avait connu un hiver peu rigoureux, ce qui avait généré une diminution des dépenses de fonctionnement avec une réduction des interventions. À l inverse, en 2016, les inondations du printemps ont fortement dégradé certaines routes ce qui a engendré des frais supplémentaires importants. Aux dépenses d équipement s ajoutent celles réalisées pour le parc d activités Bel Air - La Forêt. Budget annexe du parc d activités Bel Air - La Forêt : Sa distinction, par rapport au budget principal, tient à la nature de l activité soumise à TVA sur la marge. En 2016, ce budget a enregistré 396 k HT de dépenses réelles, dont 175 k HT de travaux et 94 k d intérêts d emprunt. Le solde est composé des frais de gestion et de commercialisation. Les recettes se sont élevées à 702 k HT pour m 2 de terrains vendus. Budget annexe SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) : Le budget avait été dimensionné pour un début des travaux de réhabilitation des installations d assainissement non collectif non conformes. Leur exécution a été retardée du fait de la défaillance du prestataire désigné par marché. Ce budget a diminué de 8 k en Capacité d autofinancement : Au total la communauté d agglomération a dégagé une capacité d autofinancement, une fois le remboursement en capital de la dette honoré, de k ou k en données corrigées. Par rapport à l autofinancement net estimé au moment de l élaboration du budget prévisionnel 2016 (en hausse de 212 k ), une nette amélioration a été enregistrée. La capacité d autofinancement retrouve ainsi son niveau moyen. Ceci s explique : d une part, par la baisse des dépenses de fonctionnement sur tous les chapitres de façon homogène, en raison d un contrôle systématique des dépenses, ainsi qu au report du début des travaux de la piscine à janvier 2017 (et ainsi de l assurance dommages-ouvrage pour 350 k dont le paiement était prévu en 2016). d autre part, essentiellement du fait des recettes fiscales qui sont toujours initialement estimées avec prudence. Mais l augmentation du Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC), la contribution au redressement des comptes publics et la diminution du coefficient d intégration fiscale, valorisé au moment de la fusion, font de la baisse de la capacité d autofinancement une perspective inexorable dans les années à venir.

14 26 Service Finances (suite) 27 Capacité d autofinancement Milliers CAF brute CAF nette Résultat net N-1 Au 31 décembre 2016, la dette par habitant est de 136 tous budgets confondus (parc d activités Bel Air - La Forêt inclus) dont 72 pour le budget principal. Elle sera close en Elle est entièrement à taux fixe au taux moyen de 3,92 %. D un point de vue budgétaire, la communauté d agglomération ne prend aucun risque sur ces encours dans la mesure où les charges financières sont définitivement connues. En revanche, l opportunité de réaliser un réaménagement favorable de ces emprunts est, en l état, nul. En effet, les emprunts dont la durée de vie résiduelle est encore importante sont assortis d une pénalité de sortie actuarielle calculée le plus souvent à partir du différentiel entre le taux du contrat et le taux de marché (CMS) ou l OAT. Les niveaux très bas, actuellement constatés, les conditions de refinancement actuelles, assorties de marges importantes par rapport aux contrats quittés, et le peu d appétence des banques sur ce sujet n autorisent pas de réaménagement Piscine des Fontaines % corrigée Opérations financières Le financement de ces dépenses, en dehors des subventionnements extérieurs (pour 917 k, dont le FCTVA), s est effectué en propre. Rambouillet Territoires n a auparavant eu recours à l emprunt que 3 années en 10 ans : pour le parc d activités Bel Air - La Forêt, la création de 5 micro-crèches et le refinancement d un emprunt structuré dont la période à taux fixe arrivait à terme en Ci-dessous, l évolution de la dette en fonction des dépenses d équipement réalisées : on constate une baisse de l endettement après une majoration en 2015 et de fortes réalisations en Parc d activités Bel Air - La Forêt % Conservatoire % Évolution dette/dépenses d équipement 9,2 8,2 9,0 8, Millions 7,3 1,7 0,0 Budget principal (investissements) Opération pour compte de tiers Budget annexe ZAC BALF (investissements) Divers Admin. générale % Micro-crèches % ,5 0,9 0,7 0,0 1,4 0,3 0,4 0,0 0,4 2,1 2,6 2,1 1, En cours au 31 décembre Jacques DELAHAYE - Directeur Sophie DENEAU - Coordinatrice financière et comptable (jusqu en septembre) Nathalie CHAUVEAU-DUSSAUD - Responsable des recettes et des suivis (à partir de novembre) Muriel DROUET - Comptable Florence LOUIS - Comptable

15 Service Marchés publics Ce service a pour mission la sécurisation et l optimisation économique des marchés publics, des délégations de service public et plus généralement des procédures contractuelles à compter du seuil de HT Le service a fait un pas supplémentaire dans la dématérialisation. En plus des obligations règlementaires, utilisation des outils «Maximilien» (un portail dédié aux marchés publics franciliens) pour assurer en interne : la publication des marchés et des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) sur la plateforme d achat de la région Île-de-France la transmission des actes du service (décisions communautaires, marchés et tous les documents liés) au contrôle de légalité la notification électronique des marchés reçus électroniquement l utilisation d un certificat de signature électronique (niveau Référentiel Général de Sécurité : RGS) par l élu référent pour tous les échanges la convocation des membres de la Commission d Appel d Offres (CAO) par voie dématérialisée La dématérialisation - permettant de bénéficier de délais plus courts pour certaines étapes de la procédure - a permis de diminuer, en moyenne, la durée des procédures (entre la publication de l avis de marché et la notification) de 20 jours entre 2014 et La durée moyenne d une consultation est aujourd hui de 106 jours. 20 procédures ont été notifiées au titre de l année 2016, dont 5 sous la forme allotie, soit 30 marchés conclus. 1 procédure a été infructueuse et 1 procédure a été déclarée «sans suite». Décomposition des marchés par tranches de montants La CAO s est réunie à 7 reprises pour les procédures formalisées : agrément des candidatures et enregistrement des offres désignation avis sur la passation des avenants supérieurs à 5 % Le 26 mai, une réunion de présentation de la réforme de la règlementation des Marchés publics a eu lieu afin de présenter aux membres de la CAO les impacts de cette réforme sur les procédures à venir. Rambouillet Territoires a été coordinateur d un groupement de commandes pour un marché d achat de fournitures et de mobiliers de bureau (2 lots). Le groupement était constitué du CIAS et de l Office de Tourisme. Fournitures et TIC Services et prestations intellectuelles Travaux Communication Développement économique Conservatoire Mobilité-Transports Administration générale (dont ) SPANC Voiries Bâtiments SIG 6 EN CHIFFRES 30 marchés conclus dont < HT de HT à HT de HT à HT > HT Répartition des marchés selon la section du budget concernée 11 marchés de travaux Décomposition des marchés au titre des années 2014, 2015 et Fonctionnement 13 Investissement 20 procédures engagées 0 0 Travaux Services Fournitures Anne-Cécile GRÉMY - Directrice Marie-France JUNG - Assistante

16 30 Service Développement économique 31 Interlocuteur privilégié des entreprises du territoire et de celles qui souhaitent s y implanter, ce service a pour missions d accompagner, de soutenir, de développer et de mettre en réseau les entreprises du territoire de la communauté d agglomération. Parc d activités Bel Air - La Forêt Promotion du parc Commercialisation des parcelles Salons professionnels 3 actes de ventes signés pour un total de m2 : m2 : SCI STA (chaudronnerie et mécanique de précision) m2 : SCI Kevia (peinture, rénovation) m2 : association Santé Travail (médecine du travail) 2 promesses signées pour un total de m2 : m2 : secteur de l automobile m2 : atelier de fabrication boulangerie/viennoiserie Pour rappel, nombre de ventes sur la période 2011/2016 : 21 parcelles pour m2 Missions diverses pour le parc Finalisation des fiches du guide «Implantation sur le parc d activités Bel Air - La Forêt» Gestion et suivi d avancement des dossiers : gestion des dossiers en cours (dont l atelier de découpe de viande - sauf pour la partie travaux gérés par le service Infrastructures et le projet Confiance pour une parcelle de m2), des nouveaux projets (data center, nettoyage industriel, unité de production ), gestion du contentieux avec la société MGI et, enfin, des courriers de mise en demeure Association Syndicale Libre (ASL) Assemblée générale du 17 mai (modification des statuts, vote du budget...) Réflexion sur une conciergerie d entreprise (qui propose aux salariés des prestations qui touchent à la vie quotidienne et à la logistique, comme par exemple : service de pressing, coursier, réservations ) 3 salons (dont 2 avec présence sur stand) : Février : Salon des Entrepreneurs, dédié aux porteurs de projets et repreneurs d entreprises (Palais des Congrès de Paris, visiteurs) Octobre : Salon Planète PME, dédié aux dirigeants de Petites et Moyennes Entreprises (Palais Brongniart à Paris, visiteurs) Décembre : Salon de l immobilier d entreprise (SIMI). Présence sur le stand des Conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine (Palais des Congrès de Paris, visiteurs) Événements et réseaux Participation à un déjeuner à thème (Table Business ) Adhésion au réseau PEXE. Il représente les clusters, fédérations et syndicats professionnels, pôles de compétitivité du secteur de l environnement et de l énergie Relations professionnelles Agences immobilières et professionnels de l immobilier - Signature de 2 mandats avec IAD France et Devriendt Immobilier - Contacts par la bourse aux locaux, réseau de connaissances, les portefeuilles de clients, les chefs d entreprises, les commerces Constructeurs, collectivités et intervenants dans le domaine économique Campagnes de prospection Affiches abribus à Rambouillet, du 22 février au 6 mars (44 panneaux) À partir de mai, une publicité de 10 secondes a été diffusée sur des panneaux d affichage dynamique dans 4 golfs de la région parisienne (Rochefort-en-Yvelines, Saint-Quentin-en-Yvelines, Rueil-Malmaison et Courson-Monteloup) Parc d activités Bel Air - La Forêt, à Gazeran

17 32 Service Développement économique (suite) 33 Autres supports et actions de communication Relations presse Interviews sur Radio Vieille-Église (103.7) Une parution dans le magazine du Rotary Club de Rambouillet (à l occasion du Salon des vignerons et de la gastronomie) Une publication A4 dans le supplément des Nouvelles «Nos entreprises ont du talent» 2 publications (2 demi-pages) dans le magazine de la Chambre des Métiers de l Essonne et des Yvelines Traduction de la plaquette de promotion du parc d activités Bel Air - La Forêt en anglais Mise à jour du film présentant le parc d activités Repose des panneaux promotionnels 4x3 m (suite aux dégradations causées par les intempéries) Requalification des zones d activités du territoire La requalification s est opérée en 2 temps : Voirie et circulation : les travaux ont été réalisés sur 2 Zones d Activités (ZA) à Saint Arnoult-en-Yvelines, aux Corroyés et à La Fosse aux Chevaux Signalétique (relais d information services, portiques, panneaux directionnels, plaques et numéros de rues ) : - Lancement du marché «Pose et fourniture de la signalétique» - Attribution du marché à l entreprise SICOM - Début des travaux sur le parc d activités Bel Air - La Forêt et la ZA des Corroyés Animation économique 3 rencontres économiques 19 février : nouvelle offre Très Haut Débit pour les entreprises en présence de COVAGE et des fournisseurs d accès à Internet (entreprises concernées : celles des ZA Bel Air, du Pâtis et de Jean Moulin), 35 participants 11 avril : préparation de la Galerie de l apprentissage (organisation multi-partenariale), 35 participants RT était partenaire de la Galerie de l apprentissage le 11 mai 24 juin : rencontre ludique au golf de Rochefort-en-Yvelines, 59 participants Rencontre avec les acteurs locaux Nanomakers, Carrefour et EBP L objectif de ces rencontres : se présenter, échanger, connaître les projets de développement sur le territoire et éventuellement trouver des synergies de développement. PLATO Signature de la convention 18 octobre : petit déjeuner de «recrutement» PLATO, à l ESSYM (l École Supérieure des Systèmes de Management, une école de la CCI à Rambouillet) afin de trouver des entreprises souhaitant intégrer l un des 2 groupes du réseau PLATO sud Yvelines Prospective Recrutement d un stagiaire en Master 2 «Économie Développement des Territoires» à l Université de Rouen pour une durée de 4 mois. Les missions confiées : Recensement exhaustif des 39 Zones d Activités (ZA) dans le cadre de l extension du périmètre communautaire au 1 er janvier 2017 Création d une fiche détaillée par zone : surface, typologie des activités, plans, photos, forme juridique, réseaux, règles d urbanisme Définition des priorités et objectifs en matière de ZA (pré-schéma de développement des ZA) Divers 22 février : séminaire sur l attractivité du territoire (zoom sur le parc d activités) Acquisition du fichier des entreprises à l INSEE pour le périmètre élargi et fusion avec le fichier existant Plateforme d Initiative Locale (PFIL) : versement d une subvention de et gestion des dossiers restés en suspens Suivi de la réflexion sur le devenir de la PFIL 18 novembre : déjeuner «Développement économique et Mobilité» avec les chefs d entreprises au golf de Rochefort-en- Yvelines Étude et participation à des réunions sur le projet d extension d une ZA à Ablis Bourses aux locaux : développement et amélioration du réseau Poursuite de l action Rencontre économique sur le thème de la nouvelle offre de Très Haut Débit (THD) 19 février RT Rencontre économique, golf de Rocheforten-Yvelines - 24 juin RT Séminaire sur l attractivité du ter ritoire (zoom sur le parc d activités) 22 février RT EN CHIFFRES «Semaine des entreprises» : visite de Viapak, à Rambouillet - 15 novembre RT 5 1 zones d activités parc d activités en cours de commercialisation Un tissu économique de entreprises réparties sur les 25 communes et représentant emplois La semaine des entreprises Du 14 au 18 novembre : Viapaq : 16 participants Sentosphère : 17 participants Transdev : 15 participants Yvelines Saumon Fumé : 25 participants Rencontre économique «Osez l apprentissage» - 11 avril RT Virginie CORNÉE - Directrice Maryline JEANNE - Chargée de commercialisation (jusqu en novembre) Nathalie LOUISE-JULIE - Assistante (jusqu en août) Romain DENIZOT - Stagiaire (de juin à septembre)

18 - Travail en collaboration avec les diverses opération de sensibilisation spéciale pour l enlèvement des déchets services de l État sur les actions de entrant dans les actions du Plan climat Rambouillet Territoires à inscrire dans Service Développement durable le programme ministériel «Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte» (TEPCV) L ARENE Île-de-France : co-organisation de l atelier du 5 juillet «Le climat change, et vous?» SOLIHA : participation au comité de pilotage du 11 octobre et co-organisation de la réunion de sensibilisation du 6 décembre L ALEC SQY : partenariat au travers des permanences PRIS, du CEP et des Le CANIF : prestations apicoles et animations pédagogiques dans les écoles La Bergerie nationale : intervention auprès des étudiants de BTS agricole le 5 octobre Administratif Rédaction de différentes conventions : - Office de Tourisme : mise à disposition de vélos à assistance électrique - SICTOM : convention de redevance - ALEC : renouvellement de la convention pour le CEP Et, pour les vélos à assistance électrique : élaboration d une charte d utilisation pour les agents Travail avec les services, notamment : - Marchés publics : pour la prise en compte des clauses et critères environnementaux - Communication : pour les différentes actions de sensibilisation et d information - Bâtiments : pour le projet TEPCV Le service poursuit la mise en œuvre de ses démarches Agenda 21 et Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). En 2016, l engagement de Rambouillet Territoires a permis de mobiliser l ensemble des acteurs locaux et/ou institutionnels autour des projets de l intercommunalité pour un développement territorial durable, concret et efficace. Publication du diagnostic partagé de l Agenda 21 Le diagnostic partagé constitue un état des lieux des actions mises en œuvre sur le territoire. Cela a permis de définir : 4 domaines d actions (environnement, prospective, développement économique et gestion interne) et 10 enjeux associés. Afin de compléter ce diagnostic, des rencontres ont eu lieu avec 11 communes du territoire. Réduction de la consommation d énergie et d eau Points Rénovation Info Service (PRIS) Le service Développement durable est chargé du suivi du dispositif mis en place grâce au partenariat avec l Agence Locale de l Énergie et du Climat (ALEC) de Saint-Quentin-en-Yvelines. Lors de permanences, les conseillers de l ALEC orientent les habitants du territoire dans leurs projets liés aux économies d énergie. Les permanences ont lieu à Rambouillet et Saint-Arnoult-en- Yvelines. Promotion du dispositif Conseil en Énergie Partagé (CEP) Les communes de moins de habitants désireuses de mieux maîtriser leur consommation d énergie continuent d adhérer au CEP. En 2016, 2 nouvelles communes y ont adhéré. Cela porte à 11 le nombre de communes de Rambouillet Territoires accompagnées par l ALEC. Aide à l habitat Dans le cadre du programme «Habiter mieux», en partenariat avec le PACT Yvelines, Rambouillet Territoires a octroyé des aides financières aux particuliers qui ont réalisé des travaux de rénovation dans leur logement. Cela contribue également à réduire la consommation d énergie. Le montant des aides accordées s élève à ,17. Parallèlement, en finançant une partie de l équipement, la communauté d agglomération incite les habitants du territoire à s équiper de récupérateurs d eau de pluie. Ceci leur permet de réduire leur consommation en eau. Toutes demandes confondues - rénovation de l habitat et récupérateurs d eau - 49 dossiers ont reçu un avis favorable de la commission Développement durable, les demandes de subvention pour les récupérateurs d eau de pluie restant anecdotiques. Éducation à l environnement Des actions de sensibilisation et de communication se sont déroulées tout au long de l année sous différentes formes Rucher pédagogique Rambouillet Territoires a renouvelé son partenariat avec le Conservatoire de l Abeille Noire d Île-de-France (CANIF). Cela a permis de maintenir l activité apicole : 45 kg de miel de printemps et 170 kg de miel d été ont pu être récoltés et mis en pots. Des membres du CANIF sont intervenus dans 8 écoles primaires du territoire : ces présentations pédagogiques autour de l abeille et de son rôle pour le maintien de la biodiversité sont très appréciées des écoliers et de leurs enseignants. Des panneaux signalant la présence d abeilles et l interdiction d accéder au rucher ont été achetés et apposés sur le site (un espace boisé du parc d activités Bel Air - La Forêt). Sensibilisation grand public Rambouillet Territoire a actualisé sa plaquette PCAET qui est disponible sur le site Internet de RT Dans le cadre de son partenariat avec RT, l ALEC organise différents événements (visites de maisons exemplaires, «Défi Familles à énergie positive», «Concours maisons économes» ) accessibles aux habitants du territoire Participation à 3 émissions sur Radio Vieille-Église (RVE 103.7) avec le vice-président délégué au Développement durable, le directeur de l ALEC puis le président du CANIF Communication interne Présentation aux agents des démarches de Développement durable Formation et sensibilisation des élus et des agents sur le tri des déchets (en collaboration avec le SICTOM pour la visite du centre de tri) et sur les économies d énergie En parallèle, au siège communautaire, mise en place d un bac pour la collecte du verre qui vient compléter les collectes «Papier, carton, plastique et métal) Rédaction de la rubrique «Écogestes» pour En ApaRTé (newsletter destinée aux agents de RT) Relations partenariales L ADEME Île-de-France : - Élaboration du prédiagnostic Cit ergie ayant pour but d évaluer la politique énergie/climat de Rambouillet Territoires Interventions du CANIF dans les écoles primaires du territoire, ici à Auffargis - 24 mai RT EN CHIFFRES ,17 pour des aides à l amélioration de l habitat, dans le cadre de la collaboration avec le PACT Yvelines 215 kg de miel récoltés sur le rucher pédagogique Jean MOLA - Responsable 498 contacts aux permanences PRIS et 59 prêts de caméras thermiques entre octobre et décembre Sandie AMORIM DE BARROS - Stagiaire (de novembre à mai) dans le cadre d un Master 1 «Gestion des menaces sociales et environnementales»

19 Chaque mois de janvier, j ai pris l habitude dans mes éditos d annoncer péripéties et rebondissements mais je dois avouer que la réalité dépasse régulièrement nos prévisions Quelques mois après notre passage en communauté d agglomération au 1 er janvier 2015, nous devons dans la foulée de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République - dite loi NOTRe - travailler sur plusieurs sujets qui vont prochainement révolutionner notre vie quotidienne : - à court terme, nous devons prévoir l agrandissement de notre périmètre communautaire à deux communautés de communes : la communauté de communes des Étangs, au nord, et la communauté de communes Contrée d Ablis Portes d Yvelines, au sud - à moyen terme, nous devons prévoir l exercice de nouvelles compétences qui seront dévolues aux communautés d agglomération d ici 2020 au plus tard : l eau, l assainissement et la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Et sur le terrain, les travaux de la piscine des Fontaines vont débuter, le premier coup de pioche sera donné au mois de juillet. L année 2016 s annonce donc très dense et riche en projets qui ont pour seul objectif d améliorer le niveau de service pour nous tous sur l ensemble du territoire. Soyez assurés que les élus et agents de la communauté d agglomération agissent au quotidien dans cet esprit. Un très bon début d année à tous! Jean-Frédéric POISSON Député des Yvelines Président de la communauté d agglomération Rambouillet Territoires Dès 2012 la communauté d agglomération réduire leur consommation d énergie mettait en place son Plan climat énergie territorial SOLIHA accompagne les habitants dans leurs (PCET). Celui-ci vise à réduire la consommation projets de travaux : il les conseille dans la d énergies fossiles et les émissions de gaz à effet définition et l estimation du coût de leurs travaux, de serre. Si la collectivité montre l exemple recherche les aides financières possibles auprès - déplacements du personnel en véhicules des différents organismes et constitue les dossiers électriques, réalisation de bâtiments basse de financement. consommation pour ses micro-crèches, mise à En 2015, 29 familles du territoire ont bénéficié disposition d un conseiller en énergie partagé au d une aide directe de RT pour réaliser leurs sein des communes - Rambouillet Territoires travaux. Aux autres subventions se sont ainsi doit encore s engager à réduire les besoins en ajoutés versés dans le cadre de cette aide énergie des constructions, des transports, des à l habitat. Alors maintenant, à vous d en profiter! loisirs et de ses habitants. Au lendemain de la COP 21, quelques mois après BON À SAVOIR la promulgation de la loi de transition Le PACT Yvelines est devenu SOLIHA Yvelines le énergétique, nous vous rappelons qu en 17 décembre partenariat avec l Agence Locale de l Énergie et du Les conditions d éligibilité et barèmes du Climat (ALEC) de Saint-Quentin et SOLIHA, la programme «Habiter mieux», ou Aide Solidarité communauté d agglomération accompagne les Écologique (ASE), ont changé cette année. Dans le habitants des 25 communes pour leurs travaux cadre de ce programme, SOLIHA peut aider les d amélioration de l habitat. particuliers à obtenir d importantes aides Dans le cadre de son Plan climat, RT adhère au financières (jusqu à 80 % du montant des réseau «Point Rénovation Info Service» : des travaux). conseillers de l ALEC apportent des conseils À partir du 1 er janvier 2016, le plafond des neutres et gratuits en matière de maîtrise de subventions de RT en matière d amélioration de l énergie. Ils guident les particuliers en amont de l habitat pour les habitants de Rambouillet leurs projets de rénovation et de construction, les change : il passe de de à 1 500, comme en orientent vers les réseaux de professionnels RGE, milieu rural. les conseillent sur les réflexes à adopter pour + INFOS : de recharge pour véhicules électriques seront installées sur le à la rentrée (659 à Rambouillet territoire de la communauté d agglomération, et 328 à Saint-Arnoult-en-Yvelines) 40 en 2016 et une quinzaine en 2017 suite à l extension du périmètre communautaire. Évolution des travaux d extension Les murs sont montés en moellons (maçonnerie traditionnelle laissant les pierres apparentes). L extension de 70 m² permettra de faire passer la surface totale du bâtiment à 150 m². Le bâtiment est maintenant «hors d eau, hors d air» et les travaux intérieurs sont bien avancés. La livraison du bâtiment est prévue pour le printemps. Fin des travaux de l établissement de Rambouillet La 2 e phase des travaux de reprise des désordres est terminée. Les travaux - ravalement de la façade arrière et reprise des soubassements et des gonds de volets de la façade avant - viennent d être réceptionnés. Il restera à finaliser les réglages du chauffage dans les salles et à remettre en état le jardin devant le bâtiment. Signature d une convention Fin octobre, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Costagliola, directeur territorial des Yvelines pour ERDF, et Laurent Richard, président du Syndicat d Énergie des Yvelines, ont signé une convention relative au déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la communauté d agglomération. Obtention des labels Mov eo et LUTB Le projet d expérimentation des véhicules autonomes de Rambouillet Territoires a été labellisé par les pôles de compétitivité Mov eo (automobile et mobilité propre et intelligente) et LUTB (transports collectifs de personnes et de marchandises en milieu urbain). Ces labels vont favoriser nos demandes de subventions. 36 Service 37 Communication Ce service est chargé de diffuser en interne et en externe les messages relatifs à la stratégie et aux actions de la communauté d agglomération. Il conseille et accompagne les structures et les services communautaires, veille au respect de la charte graphique et vérifie la cohérence des supports de communication. Canaux de communication RT infos #5 - février 2016 (mobilité) RT lauréate aux Trophées des territoires électromobiles (page 2) RT infos 5 numéros Rédaction et maquette réalisées en interne Distribution par un prestataire dans les boîtes aux lettres des habitants du territoire ( exemplaires pour le numéro de décembre : distribution aux habitants des 36 communes pour préparer la fusion du 1 er janvier 2017) Possibilité de s abonner à la newsletter via le site Internet de RT Lettre d information enregistrée pour les personnes malvoyantes et disponible dans les mairies de chaque commune de Rambouillet Territoires ainsi qu à la Bibliothèque sonore de Rambouillet L hebdo #5 RT infos La lettre d information de la communauté d agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES (édito) (dossier) (en bref) Un territoire en DÉVELOPPEMENT DURABLE mouvement FAITES DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE AVEC RAMBOUILLET TERRITOIRES! EN 2013, L ÉTAT LANÇAIT UN VASTE PLAN DE RÉNOVATION THERMIQUE avec pour cible la rénovation de logements d ici Derrière cet objectif se cache l une des priorités du gouvernement : la lutte contre la précarité énergétique (en chiffres) 997 élèves se sont inscrits au conservatoire 55 bornes (clin d œil) MOBILITÉ Fin novembre, M6 a diffusé dans TURBO un reportage présentant les véhicules France Craft utilisés par les communes de RT. + INFOS : MICRO-CRÈCHE À RAIZEUX CONSERVATOIRE BORNES DE RECHARGE VÉHICULES AUTONOMES service ou structure, réalise la mise en page et diffuse la newsletter à plus de 500 contacts. RVE (Radio Vieille-Église) Journal d information de Rambouillet Territoires : chronique relayant l actualité, interviews d élus pour la promotion des événements ou des actions. Le service Communication envoie les actualités de RT tous les 15 jours à RVE ainsi que du contenu pour créer des spots publicitaires. Cette année, un spot publicitaire sur le covoiturage a été diffusé régulièrement sur les ondes de RVE. Site Internet ( Le site Internet a attiré visiteurs uniques. Les pages les plus vues sont celles de la piscine, des Ressources humaines pour le recrutement, et du conservatoire. Le service Communication anime le site au quotidien avec la mise en avant des actualités de la communauté d agglomération et des événements organisés dans les communes. Réseaux sociaux Le service Communication a diffusé 6 à 7 actualités par semaine sur Facebook et 2 à 3 actualités par semaine sur Twitter. Ces vecteurs de communication sont complémentaires des autres canaux de communication et permettent ainsi de s adresser à une cible plus jeune. Cérémonie des vœux du président, hippodrome de Rambouillet - 29 janvier RT Newsletter envoyée aux élus et aux agents chaque vendredi, sauf pendant les vacances scolaires. Le service Communication compile les informations récupérées auprès de chaque Inauguration de la micro-crèche La charmeraie, Raizeux - 23 mai RT Remise des récompenses à l issue du 12e Tour de RT, Haras national des Bréviaires - 21 mai RT Réunion de présentation du projet «Réhabilitation/ extension de la piscine des Fontaines» aux riverains - 22 novembre RT

20 38 Service Communication (suite) 39 Chaîne YouTube Plusieurs vidéos de RT ont été mises en ligne : film institutionnel, film sur le parc d activités Bel Air - La Forêt, montages vidéo de l équipe projets des cyberespaces, film du projet de réhabilitation de la piscine des Fontaines. La chaîne YouTube de RT est directement accessible via le site Internet Communauté d agglomération Rambouillet Territoires Événements Le service Communication a organisé ou a participé à l organisation de nombreux événements en association avec les services ou les structures : vœux du président à l hippodrome, concerts et galas du conservatoire, portes ouvertes du cyberespace, inauguration de la micro-crèche à Raizeux, conférence de presse du Tour cycliste à Cernay-la-Ville, Tour cycliste, inauguration de la première borne de recharge électrique à Poigny-la-Forêt, présentation du nouveau site Internet de covoiturage à l hôtel Mercure à Rambouillet, réunion de présentation des travaux de réhabilitation de la piscine des Fontaines aux riverains Pour le bon déroulement de chaque événement, le service Communication est en charge de : la création des supports de communication (invitations, affiches, flyers ) la logistique (recherche d un espace, gestion du matériel technique ) la couverture médiatique (communiqué de presse, conférence de presse, site Internet, réseaux sociaux ) Journées d échange «Vis mon job» pour En aparté RT EN CHIFFRES Supports de communication Le service Communication a créé de nombreux supports - version papier et version web - pour promouvoir les actions de la communauté d agglomération : invitations aux événements, affiches, flyers, plaquette de saison, programmes, diplômes, questionnaires, agenda, rapport d activités, plaquettes de présentation, formulaires d inscription, papeterie 120 supports de communication réalisés Relations presse Un point mensuel (excepté au mois d août) a été organisé avec les journalistes de la presse locale (L Écho, Les Nouvelles, Le Parisien) et de la radio locale RVE. Communication interne Le service Communication a lancé des actions, en collaboration avec le service Ressources humaines, afin d optimiser la communication interne. Diffusion d une newsletter mensuelle En aparté, le 1 er mercredi de chaque mois - excepté au mois d août - à tous les agents. Les sujets : actions de RT, portrait d un agent, image du mois, agenda Des communiqués de presse ont été envoyés très régulièrement à la presse locale pour informer les journalistes des différentes actions de la collectivité. Organisation de journées d échange «Vis mon job» permettant à un agent de vivre et comprendre le métier d un autre agent. À l issue de la demi-journée ou journée, les agents rédigent de courts articles relayés dans En aparté afin de partager leur expérience avec leurs collègues. Organisation d un séminaire, le 2 septembre, au golf de Rochefort-en-Yvelines. Les agents de toutes les structures de Rambouillet Territoires étaient conviés à cet événement favorisant la cohésion d équipe : pièce de théâtre sur le thème «Mieux travailler ensemble», échanges autour de cette thématique et jeux divers. Organisation de la cérémonie des vœux du président aux agents le 21 janvier : discours du président, remise des médailles aux agents, cocktail dînatoire Fabienne Pernot - Directrice 272 retombées presse mentions «J aime» sur la page Facebook de RT Mélanie Allard - Chargée de communication, pôle création Gaëlle Le Clinff - Chargée de communication, pôle éditorial Patricia Seixas - Chargée de communication, pôle numérique et événementiel

21 40 Service Informatique Service Équipements de proximité 41 Ce service gère un centaine d ordinateurs, une dizaine de serveurs (physiques ou virtuels) ainsi que toute la téléphonie. Il est accompagné par un prestataire extérieur pour toute la partie Systèmes. Activités Support aux utilisateurs Suivi des prestataires Réalisation d un Schéma Directeur des Systèmes d Information par la société Wiseorga (titulaire du marché passé par l UGAP). De cet audit sont ressortis près de 50 projets priorisés afin de remettre en état et en sécurité les Systèmes, améliorer le fonctionnement des services, faciliter le travail du service Informatique Ces projets doivent être réalisés sur 5 années avec un budget d environ /an. Établissement et suivi du budget Mise en place, pendant l été, d un logiciel de Gestion Libre de Parc Informatique (GLPI) et de tickets d incidents. Lancement du recrutement d un Administrateur réseaux et systèmes pour L objectif étant de reprendre la main sur le système d informations et ne plus avoir recours au prestataire qui s est rendu indispensable. Il n y a eu aucune nouvelle implantation d équipements de proximité (aire de jeux et/ou terrain multisports) sur le territoire en 2016 L entretien et le contrôle des équipements existants font l objet de marchés. En 2016 : - la maintenance a été assurée par l entreprise Élastisol - les contrôles annuels de sécurité ont été réalisés par l entreprise Sportest Concernant les actions liées à l entretien qui ont eu lieu au cours de l année : - Reprise du sol souple sur l aire de jeux située au parc de l Aleu, à Saint-Arnoult-en- Yvelines : pour ,92 TTC, par l entreprise SJE - Changement des lattes endommagées sur le terrain multisports d Émancé pour prévenir de risques liés à la sécurité : pour 2 979,85 TTC, par l entreprise Élastisol - Changement de 27 panneaux d information (avec les mentions obligatoires, le nom et le logo de RT) : pour 6 425,04 TTC, par l entreprise Protec Sport EN CHIFFRES EN CHIFFRES Le Schéma Directeur des Systèmes d Information réalisé par la société Wiseorga, c est : 18 terrains multisports 50projets priorisés pour un budget de Alexandre Césarin - Responsable 5 qui devront être réalisés sur ans 13 aires de jeux Présence d un stagiaire pendant l été Terrain multisports à Saint-Hilarion RT

22 42 43 Service Voiries Ce service est chargé de l entretien des transcoms (près de 120 km de voiries) et de la gestion de projets sur des opérations spécifiques telles que le parc d activités Bel Air - La Forêt, la création de parking (à la gare de Gazeran) ou l aménagement de nouvelles voiries. Voiries et réseaux Entretien (chiffrage et suivi des travaux) des transcoms : campagne de point-àtemps, reprises d accotements, reprises de caniveaux et bordures, nettoyage des fils d eau Entretien forfaitaire annuel des espaces verts du territoire pour un montant total de ,35 TTC Traitement des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d Intention de Commencement de Travaux (DICT) En cours d année, changement de plateforme pour les démarches préalables au commencement de chantiers : passage de dict.fr à protys.fr Requalification : études, programmation et suivi des travaux sur les 2 Zones d Activités (ZA) de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Les Corroyés et La Fosse aux Chevaux) de fin septembre à début décembre Pompage des eaux sur le parking communautaire de la gare de Gazeran suite à des inondations à la fin du mois de mai Parc d activités Bel Air - La Forêt Agrafe 20 : étude de conception (esquisse, étude d avant-projet, étude d avant-projet sommaire, étude de projet, dossier de consultation des entreprises) pour cette nouvelle agrafe Raccordement en eau et électricité de parcelles sur le parc d activités Bel Air - La Forêt (suivi des études et des travaux) pour les SCI STA, SCI SPARTACUS 98, SCI ONZE DOUZE et l association Santé Travail Atelier de découpe : première phase des travaux de voirie et réseaux divers Autres missions Aire d accueil des gens du voyage à Saint- Arnoult-en-Yvelines : au mois de novembre, suite à des dégradations, des réparations ont dû être effectuées sur les clôtures. Un nettoyage a aussi été réalisé, notamment dans le local à poubelles Chiffrage et suivi des travaux communaux : 47 chiffrages réalisés pour 11 communes, 3 chiffrages ont donné lieu à des travaux Marchés Passation des marchés suivants : 2016/05 «Maîtrise d œuvre - Aménagement de la phase 3 du parc d activités Bel Air - La Forêt» : notifié le 9 mai au groupement des sociétés Cabinet Merlin, Oze Vert, ALU et Avise Conseil 2016/08 «Fourniture, pose et entretien de signalétique sur les zones et le parc d activités de Rambouillet Territoires» notifié le 3 août à l entreprise SICOM 2016/12 «Entretien des espaces verts» notifié le 24 août à ID Verde EN CHIFFRES 40 jours de campagne de point-à-temps sur l ensemble des voiries 2 réfections de transcoms (T51 et T52) ,60 HT pour 850 mètres de voiries dans le cadre de la requalification des zones d activités à Saint-Arnoult-en-Yvelines 31 tonnes de matériaux pour un montant de HT Travaux de requalification des zones d activités à Saint-Arnoult-en-Yvelines - De septembre à novembre RT Claude POPOFF - Directeur des Infrastructures Fabienne VIEUX - Assistante François NIGUEZ - Responsable Voiries/Réseaux/SPANC Alexandre CÉLESTIN - Technicien voirie

23 44 45 Service Bâtiments Ce service est chargé de veiller à la sûreté de fonctionnement des ouvrages et bâtiments communautaires, de mener les actions de maintenance requises et de conduire des travaux pour des opérations spécifiques. Maintenance, amélioration et gestion du patrimoine Maintenance Septembre : renouvellement des marchés de maintenance des moyens de lutte contre l incendie (extincteurs, blocs de secours, désenfumage, centrales incendie) pour l ensemble des bâtiments communautaires Octobre : passation d un marché d entretien des ascenseurs des 2 établissements du conservatoire Novembre : réalisation des opérations de maintenance et de vérifications des bâtiments communautaires Décembre : renouvellement du marché des vérifications périodiques réglementaires (VERITAS) Travaux d amélioration Août : pose d un parquet sur la scène de l auditorium du conservatoire à Saint- Arnoult-en-Yvelines Juin : relamping des 2 établissements du conservatoire et mise en place de systèmes de gestion de l énergie (détecteurs de présence, LED et minuterie) Juillet : pose de 2 stores bannes pour les micro-crèches de La Boissière-École et Clairefontaine-en-Yvelines Gestion de l inondation du conservatoire à Rambouillet Juin : organisation de l enlèvement et de la mise à la benne de tous les gravats et mobiliers Juillet : assèchement du bâtiment Travaux d assèchement du bâtiment rambolitain du conservatoire durant l été RT

24 46 Service Bâtiments (suite) 47 Août : travaux de mise en sécurité des locaux Septembre : réouverture du conservatoire Novembre : réparation des ascenseurs Conduite d opération de travaux Pour des bâtiments neufs ou des réhabilitations (micro-crèches, siège communautaire, piscine des Fontaines ) Réhabilitation/extension de la piscine des Fontaines Février : lancement des consultations pour les travaux Avril à juin : analyse des offres Juillet : Commission d Appel d Offres (CAO) pour l attribution des marchés de travaux Novembre : réunion de présentation du projet de réhabilitation/extension aux riverains Décembre : notification des marchés et démarrage des travaux Micro-crèche La charmeraie (Raizeux) Janvier/février : fin des travaux Mars : réception des travaux Mai : inauguration du bâtiment 43 rue Louis Leblanc (Rambouillet) Mai : retrait des cuves d hydrocarbures EN CHIFFRES Un patrimoine de 15 bâtiments publics Micro-crèche La sablière (Rambouillet) Octobre : commande du mobilier Novembre : acquisition des locaux Décembre : aménagement des locaux et mise à disposition au délégataire (La Maison Bleue) 40 contrats d exploitation, de maintenance et de vérification 160 commandes CIRIL et engagements émis Travaux de réhabilitation de la micro-crèche La charmeraie (Raizeux) durant l'hiver RT Claude POPOFF - Directeur des Infrastructures Fabienne VIEUX - Assistante Pierre TOLLÉ - Responsable des bâtiments Julien LEPRINCE - Responsable de la maintenance des bâtiments

25 48 49 Service Application du droit des sols Ce service est chargé de l instruction d une partie des actes relatifs au droit des sols (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d urbanisme ) pour le compte des communes ayant signé une convention avec Rambouillet Territoires. Depuis le 1 er janvier 2015, elles sont au nombre de 23 (toutes hors Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines). Instruction des demandes d autorisation d urbanisme Contribution à l évolution règlementaire des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) Veille juridique pour le domaine de l urbanisme Assistance aux communes en matière de conseils liés au domaine de l urbanisme 2 réunions d information auprès des secrétaires de mairie Gestion des infractions sur demande des mairies Olivier Tuffé - fotolia.com EN CHIFFRES Évolution du nombre de dossiers traités CUb : Certificat d Urbanisme opérationnel DP RT : Déclarations Préalables instruites par Rambouillet Territoires (a contrario de celles encore instruites par les communes) PC : Permis de Construire PA : Permis d Aménager PD : Permis de Démolir AT : Autorisations de Travaux pour les ERP (Établissement Recevant du Public) 521 dossiers instruits de 2 à 10 jours : délai moyen d instruction d un dossier (tous types de demandes confondus) à réception des documents par le service 0 CUb DP RT PC PA PD AT TOTAL CUb DP RT PC PA PD AT TOTAL Aude BRANKA - Responsable Jennifer BOITARD - Instructrice (jusqu en février) Eugénie MORENO - Instructrice (à partir du 22 février)

26 50 51 Service Service Public d Assainissement Non Collectif Vera Kuttelvaserova - fotolia.com Ce service est en charge du contrôle de tous les systèmes d assainissement effectuant la collecte, le traitement, l épuration, l infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations dotées d une installation autonome. Présentation Service public de contrôle des installations d Assainissement Non Collectif, neuves et existantes, pour veiller à la protection de la santé publique et de l environnement en prescrivant les travaux indispensables au bon fonctionnement de ces aménagements. Suivi des contrôles de conception et réalisation : interface entre l usager et le prestataire (Veolia Eau) Réalisation des contrôles de diagnostic et de vente Suivi des réhabilitations : 15 dossiers d études Relation avec le service Subventions dans le cadre des demandes de subventions auprès de l Agence de l eau Seine-Normandie Mise à jour de la rubrique SPANC du site Internet Publication d un marché pour l acquisition d un logiciel métier en Assainissement Non Collectif. Ce marché a été classé sans suite à l issue de la 2 e procédure EN CHIFFRES installations recensées 66 contrôles diagnostic réalisés par le technicien SPANC Le prestataire de service de la collectivité a réalisé : 17 contrôles de conception 3 contrôles d exécution de travaux 2 membres du service ont participé aux Assises du SPANC, à Bourg-en-Bresse, les 19 et 20 octobre. 939 installations contrôlées depuis la création du SPANC Claude POPOFF - Directeur des Infrastructures François NIGUEZ - Responsable Voiries/Réseaux/SPANC Hélène DESNOËL - Assistante David MOULIN - Technicien

27 52 53 Service Système d Information Géographique Le service SIG a pour mission de collecter, d organiser et de gérer l ensemble des données géographiques sous la forme d une base de données unique. Ces données forment un «patrimoine» qui permet une restitution sous forme de documents graphiques et cartographiques. Outil transversal au service de la gestion de l aménagement du territoire, c est également un outil d échange et de dialogue entre les services. Le service pilote l adéquation des besoins informatiques liés au domaine de la géomatique en déployant des outils métiers cartographiques. À ce titre, il est l interlocuteur privilégié des services internes et externes de Rambouillet Territoires. Le service est équipé de logiciels spécifiques permettant une mise à jour permanente d un ensemble de données : urbanistiques, techniques Exemple de l utilisation qui peut être faite de l outil avec une représentation cartographique des bornes de recharge sur le territoire Suivi de l applicatif métier «OCI» en lien avec le service Application du droit des sols Suivi du projet de numérisation des cadastres pour les communes du territoire Suivi du projet de numérisation des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) selon les conventions CNIG/COVADIS (assistance aux communes) Paramétrage des outils SIG (applicatifs métiers et WebSIG) et de la base de données spatiales pour l ensemble des données du territoire En fin d année, mise en place d un portail géographique relayant les données urbanistiques des communes (cadastres, PLU ) qui a nécessité l intégration des informations et leur paramétrage Création de maquettes WebSIG pour les services de Rambouillet Territoires : Développement durable, Mobilité-Transports (bornes de recharge pour les véhicules électriques), Voiries, SPANC, Office de Tourisme, CIAS, etc. Aspects techniques et financiers Normes : ISO , directive européenne Inspire, open data (ouverture des données), métadonnées Logiciels : - MapServer (logiciel gratuit) - QGIS (logiciel gratuit) - PostGIS/PostgreSQL (choix de logiciels libres) - WebVille (licence propriétaire) Mode de fonctionnement : - architecture SIG - applicatif métiers - mobilité Règles applicables : - topologie - CNIG/COVADIS - cartographie - sémiologie graphique Création d un portail géographique Christophe LE CALVÉ - Géomaticien

28 54 55 Structure Piscine des Fontaines L établissement a continué de proposer de nombreuses activités et animations dans l attente des travaux de réhabilitation/extension. La maintenance et l entretien des locaux et équipements se sont poursuivis de sorte à garantir aux usagers un niveau de services de qualité. Présentation La vocation première de la piscine des Fontaines est l accueil des écoliers du territoire afin de leur apprendre à nager. L apprentissage de la natation doit en effet être accessible à tous dès le plus jeune âge. Les autres objectifs sont : accueillir des publics variés dans un cadre chaleureux et familial garantir un état d hygiène et de propreté constant ainsi que des conditions de sécurité optimales être à l écoute et satisfaire clients et usagers (adhérents du Nautic Club, etc.) veiller à proposer des prestations de qualité Semaines de l en fance sur le thème de «L oiseau fleur!» Du 29 mars au 15 avril RT Fréquentation Nombre d entrées : personnes Les entrées «Public» incluent les gratuités (moins de 4 ans, pompiers, agents ) et les entrées liées à des événements. Cela représente entrées de moins qu en Répartition des entrées entre les usagers Groupes et militaires Activités 22 créneaux «Aquagym» 8 créneaux «Aquabike» 3 créneaux «Aquaphobie» 1 cours «Bébés nageurs» 3 créneaux «Natation 3-6 ans» 1 créneau «Relaxation futures mamans» Événementiel 10 avril et 22 mai : organisation de petits déjeuners, de 9h00 à 12h00 12 mars : organisation de la «Nuit de l eau» avec le Nautic Club de Rambouillet dans le cadre d un partenariat national avec la Fédération Française de Natation et l UNICEF (200 nageurs et collectés au profit de l UNICEF) Du 29 mars au 15 avril : semaines de l enfance avec les écoles des communes de Rambouillet Territoires (natation scolaire) sur le thème de «L oiseau fleur!» 25 juin : journée portes ouvertes ayant attiré 487 personnes (pour environ 250 participants aux activités proposées) Du 12 au 17 décembre : parcours de Noël pour les scolaires et les activités destinées aux enfants («Bébés nageurs» et «Natation 3-6 ans») Associations et clubs Activités Scolaires Public Réunion de présentation du projet de réhabilitation/ extension aux riverains - 22 novembre RT

29 56 Structure Piscine (suite) 57 Travaux/technique Aucune panne majeure n a été à déplorer : les jours de fermeture ont été principalement liés aux vidanges semestrielles obligatoires (fin juin/début juillet et fin décembre). Les seuls incidents à signaler : des fermetures au niveau des bassins extérieurs (le 21 août et du 28 août au 4 septembre) pour des problèmes de filtration, la fermeture de l établissement le 11 septembre, liée à la panne de la chaudière, puis le week-end des 12 et 13 novembre du fait d un arrêt total de la filtration.ces problèmes techniques, s ils n étaient pas majeurs, ont néanmoins été pénalisants pour l établissement. Plusieurs réparations sur les équipements ont également eu lieu en cours d année : remplacements de vitrage, de cellules de porte, Sécurité De nombreuses incivilités d usagers ont été à déplorer au cours de l été. Cela a obligé l établissement à faire appel, à plusieurs reprises, à une société de gardiennage pour assurer la sécurité du site en plus des rondes des services de Police régulièrement effectuées sur le parking. Rambouillet Territoires a remercié et salué le travail des forces de Police et des agents de la piscine. Projet de réhabilitation/extension Les travaux ont commencé en décembre 2016 pour une durée de 27 mois. Ce démarrage concernait la phase 1 d installation et de préparation de chantier. L établissement restera au maximum ouvert durant les travaux. EN CHIFFRES entrées (dont entrées «Public») Comparatif de la fréquentation par type d usagers de recettes sur l année Événement Uniformes Groupes personnes pour les activités et les leçons de natation (1 293 adhérents aux activités et 246 personnes inscrites aux leçons de natation) Club Scolaires Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Activités Gratuit Public 20 agents permanents à temps complet Philippe LE DILY - Directeur (jusqu en juillet) Mathias LE MOING - Directeur (à partir d octobre) Laurence CLAUDET et Guillaume TYMEN - Chefs de bassins Philippe DIAMANT, Nicolas KNABE, Anne LOTRUS, Sylvie MAES, Christophe MIOT et Florian PARMENTIER - MNS BEESAN (Maîtres Nageurs Sauveteurs titulaires du Brevet d État d Éducateur Sportif des Activités de la Natation) Jocelyne ROUSSEAU, Laura GEFFROY (de février à décembre), Nathalie LESPAGNOL et Lorick MÉTAIS - Accueil vestiaires/entretien Jean-Michel ALEZARD (jusqu en juillet), Xavier CHAL (jusqu en avril), Jean-Bernard COUPÉ et David LARDEUR - Technique Nathalie GOSSELIN, Agnès LÊ-QUANG-BIÊNG FILLON et Camille TORCHY - Accueil/Administratif, vacataires Portes ouvertes - 25 juin RT Remerciements aux personnels recrutés pour couvrir la période estivale et les besoins occasionnels.

30 58 59 Structure Cyberespaces Dans le cadre de sa compétence Technologies de l Information et de la Communication (TIC), la communauté d agglomération a créé 3 cyberespaces sur son territoire (à Raizeux, Rambouillet et Saint- Arnoult-en-Yvelines). S adressant à tous les publics, les 2 animateurs proposent aux usagers des activités variées et encadrées. Elles se déclinent sous 3 formes : les ateliers thématiques, les séances en libre accès et les séances «Projet». Présentation Atelier Initiation sur un logiciel ou un thème spécifique avec support pédagogique, préparé par l animateur, reprenant toutes les étapes de la leçon. Libre accès Permanence permettant aux adhérents de poursuivre leur apprentissage ou de résoudre leurs problèmes avec l accompagnement de l animateur. Les adhérents peuvent également accéder aux ordinateurs, aux imprimantes et aux scanners. Projet Mise en pratique, en équipe, des connaissances acquises lors des séances d initiation : réalisation d un film, reconstitution en 3D ou réalisation d un dessin animé mettant en valeur le territoire. EN CHIFFRES environ 300 adhérents Aide et soutien aux adhérents et aux demandeurs d emploi dans l utilisation des outils informatiques Organisation d une centaine d ateliers à thèmes sur les principaux axes bureautiques et de loisirs (Word, Excel, Power- Point, montage vidéo et photo, etc.). Cette année les ateliers ont été également axés sur Windows 10, les smartphones et tablettes Les nouveaux ateliers «Travaux pratiques» ont obtenu un franc succès et sont de plus en plus mis au programme Réalisation de projets multimédia À Raizeux Projet «Les carriers et carrières dans le sud Yvelines» : l histoire des carriers dans certains des villages du territoire d où l on extrayait meules et pavés, de la fin du XIX e au début du XX e siècle. Reportages photo (forêts et carrières de Raizeux et Épernon). À Rambouillet Projet «Balade à Rambouillet» : un mouton emmène le visiteur voir les lieux les plus emblématiques de la commune, de l église à la Bergerie nationale. À Saint-Arnoult-en-Yvelines Projets «La gare de Saint-Arnoult-en- Yvelines» et «Au fil de la Rémarde». Reportages photo (forêt de Rambouillet et à Sonchamp) afin de trouver la source du cours d eau. Réalisation d interviews de propriétaires de moulins, recherches en bibliothèque, aux archives, sur Internet, etc. De gauche à droite : Jean-Pierre MERCIER, Alexandre CÉSARIN et Laure MIRAMONT lors des portes ouvertes du cyberespace de Raizeux - 4 juin RT entrées environ sur les 3 structures Près de 66 ans de moyenne d âge soit une hausse de la fréquentation d environ 2,5 % Alexandre CÉSARIN - Responsable Jean-Pierre MERCIER - Animateur Laure MIRAMONT - Animatrice

31 60 Structure 61 Conservatoire Le conservatoire Gabriel Fauré est labélisé par le ministère de la Culture «Conservatoire à Rayonnement Intercommunal». Il assure des missions qui s articulent, en plus des 3 axes définis au niveau de la pédagogie, autour de : la formation, la diffusion et la création. Le conservatoire contribue également au rayonnement culturel de Rambouillet Territoires en organisant une soixantaine d événements par an : galas de danse, concerts des orchestres, représentations théâtrales, auditions, concerts professionnels... Pédagogie Le nouveau projet d établissement a été validé par le Conseil communautaire le 27 juin Les 2 établissements avancent maintenant vers les mêmes objectifs pédagogiques et administratifs. Les 3 axes sont les suivants : une harmonisation des 2 établissements une dynamique structurante d action et de développement une ouverture culturelle et esthétique des enseignements et un élargissement des publics Formation Création Les élèves sont assez bien répartis dans les différents cycles avec, comme chaque année, la remise de plusieurs Certificats d Études Musicales ou d Études Chorégraphiques (CEM et CEC). La structuration des études en «Art dramatique» amène une cohésion de l offre du conservatoire. Le règlement des études et en cours de réécriture. Il intégrera une dimension de «parcours accompagné» qui permettra d alléger les différents cursus disponibles au sein des établissements. Diffusion Chaque année, le conservatoire organise près de 100 manifestations dont beaucoup ont lieu «hors les murs», comme : les concerts des orchestres, de La Maîtrise (pour plus de 20 représentations), des classes adultes ; les projets inter-établissements qui permettent de créer des manifestations d envergure aux esthétiques variées et complémentaires ; les concerts dans les Établissements d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) du territoire, à l Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation (HPR) de Bullion, qui améliorent le bien-être des patients ; les participations aux événements communaux (jumelage, repas des aînés, commémorations, Fête de la musique...). Pour la première fois cette année, les élèves de 3 e cycle se sont produits pour la remise des prix en juin, mettant en valeur quelques-uns des élèves les plus talentueux. La symphonie écrite par James Dawn a été interprétée par l orchestre symphonique du conservatoire, La Maîtrise de Rambouillet et le chœur d adultes. Cette création a permis de réunir sur scène près de 120 musiciens, pendant près d 1h30, réunissant plus de 500 spectateurs à La Lanterne au mois de juin. L atelier de jazz a joué au Prisme de Saint- Quentin-en-Yvelines aux côtés de Baptiste Herbin lors la 1 re partie d un concert. Les ateliers de Musique Assistée par Ordinateur (MAO) permettent, comme chaque année, à plusieurs élèves de composer une partition avec l aide de leur professeur. Les 2 spectacles de danse, très appréciés du public, sont montés de toute pièce par 2 équipes avec des esthétiques différentes : danse classique et danse jazz, en laissant une large part à la danse contemporaine. Ces spectacles réunissent, chaque fin d année, près de personnes. Depuis plusieurs années, des masterclass sont programmées en danse. Les masterclass avec le «Malandain Biarritz Ballet» et «Patricia Greenwood Karagozian» ont été l occasion d organiser des rencontres inoubliables entre les élèves (de 25 à 28 élèves) et d ouvrir les perspectives avec l intégration d élèves du lycée Bascan (option danse au baccalauréat) et du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Boulogne-Billancourt. Des masterclass sont également proposées en musique : la masterclass du Klarthe Quintet a permis à une vingtaine d élèves de participer à un moment d échange Concert privé pour les enfants du HPR de Bullion, établissement rambolitain du conservatoire - 2 février RT Gala de théâtre au Cratère à Saint-Arnoult-en-Yvelines - 15 avril RT Concert des orchestres, église d Orphin - 13 février M. Lauga

32 62 Structure Conservatoire (suite) 63 pédagogique autour des disciplines du quintet à vent. 18 élèves ont pu participer à la masterclass avec le trio des Solistes de la Villedieu. Ces moments de partage sont importants pour la motivation et l émulation des élèves. Conditions de travail À Rambouillet Les travaux de rénovation s étaient achevés en février. Cela avait permis à l établissement d avoir un confort d utilisation optimal grâce au changement du système de chauffage, une meilleure isolation (thermique et acoustique), une ventilation optimisée et un changement de toutes les huisseries. Avec les inondations de fin mai (l eau est montée jusqu à 1m40 sur l avant du bâtiment) : tous les travaux ont été à refaire au niveau du rez-de-chaussée. Est à déplorer la perte de : 4 pianos, 4 batteries, 6 contrebasses, tout le matériel informatique, de bureautique, le mobilier, les partitions, les fournitures administratives Cette catastrophe a perturbé toute la fin d année scolaire. Les membres du personnel administratif ont été accueillis au siège de la communauté d agglomération. Les activités ont été délocalisées au théâtre Le Nickel, pour les auditions de fin d année, au lycée Bascan, pour les répétitions du gala de danse, et les cours individuels ont été annulés. Après une longue phase d assèchement des murs - et une commande de matériel et mobilier de bureau - les équipes ont pu réintégrer leurs bureaux le 1 er septembre afin de préparer au mieux la rentrée. À Saint-Arnoult-en-Yvelines Le désembouage des radiateurs a eu lieu en cours d année et la chaleur est maintenant présente de manière régulière et homogène Des serrures ont été installées sur chaque porte de l établissement Un relamping a eu lieu dans toutes les salles de l établissement L auditorium a été : - équipé d un parquet, afin d améliorer l acoustique de la salle - doté d un projecteur et d un système de diffusion Saison artistique Elle fut, cette année encore, riche et variée avec des manifestations sur le territoire ou «hors les murs». Le conservatoire accomplit sa mission de rayonnement au vu du taux de fréquentation des différentes productions publiques. Les objectifs recherchés lors de la programmation de la saison artistique sont multiples : accessibilité à la culture avec des concerts gratuits rayonnement géographique avec des concerts dans les communes rurales rencontres entre élèves et artistes (lors de masterclass ) pour la construction de l individu et du souvenir Partenariats Le conservatoire entretient, de façon historique, des partenariats avec de nombreuses associations, établissements scolaires et acteurs culturels du territoire. Il se nourrit de cette diversité relationnelle pour sans cesse développer son rayonnement et sa mission de service public. Parmi les partenaires : le pôle culturel La Lanterne, à Rambouillet l Usine à Chapeaux/MJC (Maison des Jeunes et de la Culture), à Rambouillet, notamment pour le concert de «Debout sur le zinc», groupe de musique actuelle, qui a rencontré un franc succès. Un travail préparatoire sur les chansons du groupe, sa musique, ainsi que des rencontres avec les artistes eux-mêmes, ont permis aux élèves d aborder le concert avec des élèves motivés et curieux la Maison Elsa Triolet-Aragon, à Saint- Arnoult-en-Yvelines «La Chapelle», musée d art contemporain, à Clairefontaine-en-Yvelines les sociétés musicales de Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines l ensemble vocal «Diapason», à Rambouillet les écoles primaires du territoire avec les interventions régulières de musiciens intervenants (détenteurs d un Diplôme Universitaire) le collège privé Sainte-Thérèse, à Rambouillet, et le Collège Georges Brassens, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (avec ce dernier : participation des classes de danse à la comédie musicale «Mamma Mia». Les élèves ont créé des chorégraphies qui ont été intégrées au spectacle) le lycée Bascan, à Rambouillet les maisons de retraite : EHPAD «Georges Rosset», «Les Patios d Angennes» et «Les Jardins d Arcadie», à Rambouillet le HPR de Bullion avec lequel des interventions ponctuelles sont organisées, soit au conservatoire à Rambouillet, soit au sein de l hôpital par des dumistes et des professeurs volontaires l Institut Médico-Éducatif (IME) Le Castel, à Gazeran les églises du territoire qui accueillent les manifestations délocalisées dans le cadre de la saison ou des concerts pédagogiques Mais aussi : le théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines et «La Merise», à Trappes, dans le cadre du projet avec l Association pour la Promotion de la Musique Classique à Saint-Quentin-en- Yvelines (APMSQ) qui a permis aux élèves de La Maîtrise de se produire dans ces 2 salles. Le spectacle mettait en scène 200 écoliers, 45 musiciens professionnels et une soliste la Maison des Examens, à Arcueil, où le conservatoire participe, depuis plusieurs années, à l organisation des épreuves et accueille des élèves passant l option «Art Danse» au baccalauréat Gala de danse, pôle culturel La Lanterne à Rambouillet - 25 juin P.M. Cavellat EN CHIFFRES élèves pour l année scolaire à Rambouillet 383 à Saint-Arnoult-en-Yvelines Salvatore PACE - Directeur Brigitte ANGOT - Responsable du pôle administratif Pierre BREYSSE - Technicien régisseur Pôle administratif de l établissement de Rambouillet : Pascale TRINDADE - Chargée de scolarité Annabelle MASSA - Aide à la scolarité Martine HEINRICH - Responsable du parc instrumental (jusqu à son départ à la retraite en janvier) Bastien RAGOT - Agent d accueil (jusqu en juin) Charles-François SELLEM - Agent d accueil (à partir de septembre) Pôle administratif de l établissement de Saint-Arnoult-en-Yvelines : Sylvain PELRAS - Chargé de scolarité (à partir de septembre) Sandy L HOMME - Agent administratif (jusqu en juillet) 54 enseignants Environ 60 événements programmés sur la saison artistique Federica BONFANTI - Agent administratif (à partir de novembre)

33 64 Structure 65 Office de Tourisme Dans un contexte général de fréquentation touristique nationale en baisse, l Office de Tourisme (OT) a continué sa progression avec une augmentation du nombre de visiteurs de 8 % sur l année. Le nombre de visites sur les sites Internet de l OT est néanmoins en diminution. Accueil et information des visiteurs L activité de l OT a généré contacts : visiteurs ( sur site, le reste à l extérieur) et connexions Internet. À noter, pour les visites sur le web, que les connexions proviennent de différents sites : le site du bureau de Rambouillet, décliné en 3 langues étrangères, et celui du bureau de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Promotion du territoire Mai et novembre : participation au Pari Fermier à la Bergerie nationale Juin : participation au 1 er salon national du livre de Rambouillet à la Bergerie nationale Septembre : participation au salon Épicurial dans le parc du Château à Rambouillet ainsi qu à la fête de la Saint-Lubin Novembre : participation au marché de Rambouillet le samedi et le dimanche pendant la manifestation «Gastronomie d automne» L ensemble de ces participations a permis de renseigner personnes «hors les murs» de l OT. Commercialisation de packages touristiques L Office de Tourisme a également un rôle «d agence de voyages» avec des packages touristiques pour les groupes et les individuels. En 2016, l OT a traité 36 dossiers «groupes» ayant permis d accueillir personnes dont adultes et 321 enfants dans les différents sites touristiques du territoire. La fermeture pour restauration du Château de Rambouillet, site «phare» du territoire, a entraîné une diminution du nombre de demandes «groupes». Animation de réseau : fédérer les acteurs du tourisme Mars : organisation de la réunion des acteurs du tourisme à la Maison Elsa Triolet- Aragon à Saint-Arnoult en-yvelines sur le thème «Vos attentes et besoins envers votre partenaire, l Office de Tourisme» ayant réuni 60 participants. Animation du territoire Mai : visite guidée lors de l opération «Paroles de jardiniers» avec la sortie au parc de l Aleu à Saint-Arnoult-en-Yvelines Mise en place de la seconde édition de l opération «Musicalement vôtre» regroupant, sous la forme d un agenda, toutes les animations musicales proposées par les restaurants, bars du territoire afin de promouvoir les possibilités de sorties durant l été et à la rentrée (de juin à novembre) aux habitants du territoire et aux touristes Pendant les vacances scolaires, des «visites guidées» ont été régulièrement proposées : les rigoles de Vieille-Église-en-Yvelines, le village de Rochefort-en-Yvelines sur la thématique médiévale, la ligne de chemin de fer Paris-Chartres et le parc de l Aleu à Saint-Arnoult-en-Yvelines, pour tout public Septembre : organisation de l exposition «Saulterre» à l Espace Rambouillet, à l occasion des Journées Européennes du Patrimoine Novembre : l OT a poursuivi l opération «Gastronomie d automne» (20 e édition) afin de promouvoir la gastronomie locale, les produits du terroir, le savoir-faire des chefs et artisans du territoire parallèlement à l événement gastronomique départemental «Goûts d Yvelines». Au total, 25 partenaires (restaurateurs, commerçants et producteurs) ont participé à l opération. 6 animations spécifiques ont été proposées dont 2 avec les sites touristiques (Château de Rambouillet et Bergerie nationale). Pour la première année, cet événement était parrainé. Le parrain, Ludovic Bisot, fromager, Journées du patrimoine, «Cap sur la planète Saulterre», Espace Rambouillet -17 & 18 septembre G. Saulterre

34 66 Structure Office de Tourisme (suite) 67 Meilleur Ouvrier de France en 2015, a animé une conférence qui a réuni 55 personnes (l inscription était obligatoire) Travail en réseau Participation à la commission des Offices de Tourisme d Île-de-France mise en place par le Comité Régional du Tourisme (4 offices de tourisme, dont Rambouillet Territoires représentant les Yvelines) Participation aux bourses d échanges Yvelines Tourisme mais aussi à celle de Dreux qui était organisée par l OT du Pays de Dreux Participation à l éductour organisé par le Comité Régional du Tourisme (CRT) Paris Île-de-France sur le thème de «L offre de cyclotourisme en Île-de-France» Participation aux formations : «Animateur numérique du territoire» Participation aux réunions du Conseil d administration de l UDOTSI 78 (Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative des Yvelines) en tant que membre Éléments financiers Pour le budget 2016, les sommes proviennent de la dotation octroyée à l Office de Tourisme par la communauté d agglomération Rambouillet Territoires, de la perception de la taxe de séjour sur l ensemble du territoire ainsi que des recettes provenant de la vente de produits en boutique et de la vente de packages touristiques pour les groupes et de séjours en week-end pour les individuels. Le budget de fonctionnement intégrait : Les frais de personnels des 6 agents permanents et d un saisonnier recruté de mai à juillet puis en septembre Les frais liés à l achat de marchandises et de prestations destinées à la vente en boutique et à la vente de séjours pour groupes et individuels, visites Les frais d édition de supports pour la promotion du territoire, avec entre autres, la parution des brochures «groupes» pour les adultes et pour les enfants ainsi que toutes les publications événementielles («Musicalement vôtre», Journées du Patrimoine, «Gastronomie d automne» ) Le fonctionnement technique et administratif des 2 bureaux de l OT Les frais liés à l adhésion aux réseaux départementaux et nationaux Les frais liés à la promotion du territoire : organisation de réunions pour les acteurs du tourisme, coût de maintenance lié aux sites Internet, déplacements sur le territoire pour la rencontre des acteurs du tourisme, pour les formations et les congrès EN CHIFFRES Près de contacts sur l année 000 visiteurs accueillis sur les sites «phares» du territoire de budget primitif pour l exercice 2016 Rencontre des acteurs du tourisme, Maison Triolet - Aragon à Saint-Arnoult-en-Yvelines - 10 mars RT Stand de l office de tourisme au Pari fermier, Bergerie nationale à Rambouillet - Du 5 au 8 mai RT Les visites guidées de l Office de Tourisme sur le thème «Les rigoles de Vieille-Égliseen-Yvelines - 20 juillet RT Sandrine BERTONCINI - Directrice Bureau de Rambouillet : Roberta FORTIER - BENTINI Conseillère en séjour chargée des groupes et individuels Léa GRUBO - Chargée de mission marketing et e-communication en alternance dans le cadre de son Master Mélanie SURAY - Conseillère en séjour Almira MUSA - Conseillère en séjour Accueil de saisonniers et de stagiaires Bureau de Saint-Arnoult-en-Yvelines : Camille IMBERT Conseillère en séjour

35 68 Structure Centre Intercommunal d Action Sociale 69 Le CIAS s organise en 3 pôles : «Direction» (administratif), «Personnes âgées et/ou en situation de handicap» et «Petite enfance». Le CIAS a la compétence action intergénérationnelle, qui se traduit par un service de maintien à domicile auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap, et un service petite enfance auprès des jeunes enfants de 0 à 4 ans. Pour la petite enfance, le CIAS gère la compétence accueil du jeune enfant au sein de 7 micro-crèches en Délégation de Service Public. Le pôle «Direction» assure la direction générale, le management des équipes, la gestion des ressources humaines et la comptabilité. Réunion de l équipe du CIAS en présence de Monique GUÉNIN, VP déléguée aux «Affaires sociales et familiales» et président du CIAS - 29 janvier RT Pôle «Personnes âgées et/ou en situation de handicap» Au total, 36 agents sociaux ont travaillé au service de 274 foyers, répartis dans 21 communes de Rambouillet Territoires (hors Cernay-la-Ville - convention avec l ASSAD -, Saint-Léger-en-Yvelines - convention avec l ADMR -, Gambaiseuil et Orphin) Au-delà du travail des agents sur le terrain, un questionnaire de satisfaction a été réalisé et adressé aux bénéficiaires au mois d août (pour en connaître les résultats : se conférer au rapport d activités détaillé du CIAS). Le taux de participation a été assez faible (moitié moins de réponses que l année dernière, soit environ 25 %). Sur les réponses reçues, 36 % des bénéficiaires s estiment tout à fait satisfaits ou satisfaits de la qualité des prestations dispensées par le CIAS (résultat stable par rapport à l an passé). Les 64 % restants n ont pas répondu ou ne se sentent pas concernés par le type de questions posées Les agents sociaux qui effectuent le plus de kilomètres dans le cadre de leurs interventions ont toujours à leur disposition les 2 véhicules de service Participation au groupe de travail pour la mise en place de la Méthode d Action pour l Intégration des services d aide et de soins dans le champ de l Autonomie (MAIA) sur le territoire Travail multi-partenarial avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF) des Yvelines, le Département, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Mission Locale Intercommunale, L Usine à Chapeaux/MJC, la Société d Économie Mixte Immobilière de Rambouillet (SEMIR), des associations comme le Secours Catholique ou Les Restos du Cœur pour la réalisation du diagnostic social partagé. Les 25 communes ont également été sollicitées pour ce travail lors de la collecte des données Travail partenarial avec l association Les Petits Frères des Pauvres qui souhaite développer son activité, auprès des personnes isolées à Rambouillet, dans un premier temps, puis sur l ensemble du territoire. Des temps d échanges ont eu lieu en 2014, 2015 et 2016 et l activité de l association a débuté en janvier. Une présentation de l association et de ses missions a été organisée lors du conseil d administration du CIAS le 11 octobre Partenariats Renforcement du partenariat avec le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD : service du centre hospitalier) de Rambouillet, la Coordination Gérontologique Locale (CGL), l Association de Soutien et de Services d Aide à Domicile (ASSAD) de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse et l Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de Méré (ces 2 dernières ayant une convention avec le CIAS car elles sont respectivement en lien avec Cernay-la-Ville et Saint-Légeren-Yvelines) Communication En collaboration avec le service Communication : mise à jour des informations diffusées sur le site Internet Les 100 ans d une bénéficiaire - 9 septembre RT Inauguration de la micro-crèche La charmeraie à Raizeux 23 mai RT

36 70 Structure CIAS (suite) 71 Pôle «Petite enfance» Un pôle «Petite enfance» a été créé en septembre 2013, date à laquelle le Conseil communautaire a rattaché au champ de compétences du CIAS les micro-crèches. Depuis 2015, la gestion des microcrèches est assurée par La Maison Bleue dans le cadre d une Délégation de Service Public (DSP) et le CIAS est chargé du suivi administratif de cette DSP et des inscriptions. Les établissements concernés par la DSP sont : les micro-crèches situées à La Boissière-École, Orcemont (respectivement Les mousserons et Les lapinous) pour les constructions, Clairefontaine-en-Yvelines, Raizeux (depuis le mois d avril) et Sonchamp (respectivement Les clarifaons, La charmeraie et Les lucioles) pour les bâtiments réhabilités. Une micro-crèche de Rambouillet (La petite ronde, située à La Louvière) a également été rattachée à ce dispositif en 2015 par le biais d un transfert. La capacité d accueil de ces établissements était de 56 berceaux à compter du mois d avril. Ainsi, sur l ensemble de l année, 80 enfants de 0 à 4 ans ont pu être accueillis sur le réseau de micro-crèches de RT. Pour l accueil de ces enfants, le personnel du CIAS a été amené à traiter 122 demandes d inscription. La mixité territoriale imposée est respectée sur l ensemble des structures avec une forte représentation d enfants habitants les communes - ou celles limitrophes - où sont implantés les établissements. Toutes les places en micro-crèches sont attribuées. Le fonctionnement en multi-accueil permet d augmenter le nombre d enfants accueillis. Il est à noter - suite aux 2 commissions d attribution de berceaux (les 2 mai et 15 novembre) - quelques refus de familles qui finalement préfèrent conserver leur solution de garde et déclinent l offre une fois que les places leur sont proposées. Ces refus permettent de préserver l activité des assistants maternels sur le territoire et démontrent la complémentarité de l offre. L accueil de 53 nouveaux enfants en 2016 permet l optimisation des places et surtout offre la possibilité de faire régulièrement des propositions aux familles en liste d attente. Cette rotation a été possible grâce à l ouverture de la micro-crèche à Raizeux, mais aussi grâce aux places libérées au cours de l été et à la rentrée de septembre. Partenariats Caisse d Allocations Familiales (CAF) - Travail collaboratif tout au long de l année sur le suivi du Contrat Enfance Jeunesse pour l ouverture des nouvelles structures et les demandes de soutien financier, le projet de Relais Intercommunal d Assistants Maternels (RIAM), le schéma Départemental des Services aux Familles - Participation aux rencontres : «Lutte contre la radicalisation», le 12 avril, et «Comment concilier les attentes des parents et les objectifs des professionnels?», le 23 juin Conseil départemental des Yvelines - Des contacts réguliers avec les puéricultrices de secteur pour l orientation de familles concernant la recherche d un assistant maternel, - Des contacts ponctuels avec les puéricultrices de secteur et les travailleurs sociaux pour l orientation des familles - Travail avec le service chargé des structures d accueil du jeune enfant au sujet de l ouverture des micro-crèches de La charmeraie (Raizeux) et La sablière (Rambouillet) - Réunion de présentation d un projet de microcrèche privée Service Petite enfance de Rambouillet - Participation à la commission d attribution des berceaux le 6 avril - Travail collaboratif avec le service pour l attribution des berceaux de la micro-crèche La petite ronde Participation aux réunions REAAPY (Réseaux d Écoute, d Appui et d Accompagnement des Parents des Yvelines) Participation à la formation «Animer un groupe» afin de parfaire l organisation et l animation des rencontres avec les familles des micro-crèches dans le cadre du soutien à la parentalité Rencontre de porteurs de projets petite enfance sur le territoire (Maisons d Assistants Maternels, micro-crèches privées) Participation à l inauguration de la Maison d Assistantes Maternelles «Dansons et Trottinons», à Rambouillet (zone d activités Bel Air) Septembre : réunion avec les associations d assistants maternels du territoire pour la présentation du projet RIAM Rencontre avec les responsables du RIAM Cœur d Yvelines pour échanger sur l organisation et les besoins techniques d un tel projet Événements De nombreux événements ont ponctué la vie des microcrèches : rencontres thématiques avec les familles les 17 février et 25 mai, animations autour du potager (avec les premières récoltes), semaine «Festi parents» fin juin, journées pédagogiques des 22 et 23 août, réunion de rentrée organisée dans chaque micro-crèche en septembre, «Café des parents» sur différents thèmes (le jeu autonome, les livres, le jardin zen et la socialisation) respectivement les 8 avril, 2, 5 et 19 juin, et spectacle de fin d année à Rambouillet le 16 décembre (entre les enfants et leurs parents, les équipes de professionnelles et les différents invités : 110 personnes ont participé à cet événement organisé à la salle Patenôtre). Communication Création d un flyer pour l accueil occasionnel distribué dans les 25 mairies du territoire Présentation du fonctionnement des structures dans les mairies EN CHIFFRES 36 agents sociaux Pôle «Direction» : 274 bénéficiaires appels téléphoniques dont 404 appels directs pour le pôle «Petite enfance» Ludivine HESSE - Directrice Najat RYAHI - Assistante de direction et assistante Anne-Marie BONNIN - Comptable et gestionnaire de paie Valérie LEMETAYER - Secrétaire Chargée d accueil Pôle «Personnes âgées et/ou en situation de handicap» : Laetitia BUNOD - Responsable de secteur Patricia NOWAK - Responsable de secteur Céline PONCET - Responsable de secteur de la prestation aide à domicile (pour heures de prestations) 80enfants accueillis sur le réseau de micro-crèches de Rambouillet Territoires, pour 56berceaux 837 visites «physiques» dans les locaux, avec un pic de fréquentation de janvier à mai et de novembre à décembre, soit une hausse de près de 11 % pour les appels et 31 % pour les visites par rapport à 2015 Agents sociaux : 18 auxiliaires de vie et 18 aides à domicile Le Festi'parents, micro-crèche Les lapinous à Orcemont - 27 juin RT Pôle «Petite enfance» : Frédérique MULLER - Coordinatrice