Communauté d agglomération GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE. // Grenoble / France

Transcription

1 Communauté d agglomération GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE // Grenoble / France Le Programme local de l habitat décembre 2010

2 Le pro de l e progra de l hab ramme loc habitat lametro.fr

3 me local itat gramme l habitat al Sommaire Préambule Diagnostic Orientations Programme d actions thématique PROGRAMME D ACTIONS TERRITORIAL PAR COMMUNE annexes

4 édito Par délibération du 3 décembre 2010, le conseil de communauté de Grenoble Alpes Métropole a adopté son Programme local de l habitat (P.L.H.), qui constitue le document cadre de planification, organisateur de la politique intercommunale du logement sur six ans. Il constitue à la fois la feuille de route de la compétence habitat communautaire et le document de référence pour orienter la réflexion et l action des communes et de tous les partenaires de l habitat (institutions, financeurs publics, bailleurs HLM, professionnels de l immobilier...). Ce programme est l aboutissement d une année de travail partenarial approfondi avec l ensemble des acteurs, parmi lesquels les 27 communes membres de l agglomération, qui ont approuvé ce programme à l unanimité. Il apparaît aujourd hui essentiel d amplifier l effort public et solidaire en faveur du logement, tel que le montre la partie «diagnostic» du document. Les orientations stratégiques du nouveau P.L.H participent ainsi à répondre à l évolution de la situation du logement sur l agglomération et la région urbaine grenobloise. Le besoin en logement reste en effet très fort, et particulièrement celui du logement social. Au 1er janvier 2010, ce sont plus de ménages (recensés dans la base informatique d enregistrement Etoil. Org) qui expriment une telle demande. Parmi eux, au delà de ceux qui sont déjà logés dans le parc HLM, ce sont environ 8000 ménages qui sont en attente (pour moitié logés dans le parc privé, et pour moitié «hébergés»). Il faut insister sur le fait que plus de 70 % des ménages demandeurs disposent de ressources inférieures aux plafonds d accès aux logements offrant les plus bas loyers (soit environ un revenu de 1800 euros par mois pour une famille de 2 enfants). Par ailleurs, la nécessité d accroître l offre globale de logements correspond aux dynamiques économiques et démographiques dont bénéficie notre agglomération, lesquelles pourraient être entravées à défaut d une politique de l habitat suffisamment soutenue. C est au motif de ces deux impératifs de solidarité améliorée et de développement maintenu que le Conseil de communauté de la Métro a décidé de poursuivre son engagement et de mobiliser un niveau de ressources financières conséquent en faveur de la politique du logement. L évolution du contexte économique et le niveau effectif des ressources financières disponibles auprès des partenaires du logement et de l habitat, constitueront les facteurs déterminants quant au rythme effectif de mise en oeuvre du programme local de l habitat. L effort de production et de renouvellement du parc de logements sociaux ou privés, ainsi qu une répartition mieux équilibrée sur l agglomération au regard de la loi «Solidarité et Renouvellement Urbain» nécessiteront une forte mobilisation portant sur au moins deux périodes de P.L.H. ( soit ). Marc Baïetto Président de Grenoble Alpes Métropole

5 Préambule 06 Le Programme local de l habitat : un outil encadré, de plus en plus opérationnel et exigeant Un nouveau cadre législatif des orientations à intégrer et de nouvelles politiques publiques en débat L habitat, composante majeure de la politique d aménagement durable de Grenoble Alpes Métropole Un cadre stratégique : le projet d agglomération Acte II vers un projet urbain communautaire : le Schéma de secteur 11 Une politique communautaire de l habitat partenariale

6 préambule Le Programme local de l habitat : un outil encadré, de plus en plus opérationnel et exigeant Le Programme local de l habitat A retenir Le Programme local de l habitat (PLH) constitue le document de cadre de planification, organisateur de la politique intercommunale du logement pour les six ans à venir. Il est à la fois feuille de route de la compétence habitat communautaire et document de référence pour orienter la réflexion et l action des communes et de tous les partenaires de l habitat (institutions, financeurs, bailleurs HLM, professionnels de l immobilier, etc.). Outil dont le contenu est encadré par le code de la construction et de l habitation, le PLH doit également prendre en compte les orientations locales en matière d aménagement du territoire. Un nouveau cadre législatif Depuis le PLH , de nouvelles dispositions législatives relatives à la politique de l habitat ont modifié le contenu et la portée des PLH ainsi que les obligations des collectivités : La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 aout 2004 : délégation des aides à la pierre aux EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) compétents. Le Plan de cohésion sociale et la loi de programmation du 18 janvier 2005 : objectifs d augmentation de la réalisation de logements sociaux. La loi d engagement national pour le logement (loi ENL) du 13 juillet 2006 : développement de l accession sociale. La loi pour le droit au logement opposable (loi DALO) du 5 mars 2007 : droit au logement et à l hébergement opposable, extension de l application de l article de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), principe de continuité dans l hébergement. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion (loi MLLE) du 25 mars 2009 : renforcement de la portée opérationnelle du PLH, de la relation PLH/PLU (Plan local d urbanisme), intégration du plan hébergement dans le Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), extension du PASS foncier dans le collectif. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement du 3 août 2009 : prise en compte des enjeux d adaptation aux changements climatiques et de réduction des émissions de gaz à effets de serre. Vers un PLH plus efficace La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion (MLLE) précise le contenu des PLH et insiste sur l articulation PLH / PLU afin de renforcer l efficacité des PLH. Ainsi le PLH nouvelle version doit comprendre un programme détaillé par commune et le cas échéant par secteur géographique en indiquant : le nombre et les types de logements à réaliser ; les moyens notamment fonciers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et les principes fixés ; l échéancier prévisionnel de réalisation de logements et d opérations d aménagement de compétence communautaire ; les orientations relatives à l application de certaines mesures prévues par le code de l urbanisme (servitude de mixité, majoration de COS ). De plus, la loi MLLE indique que les équipements publics ainsi que la lutte contre l étalement urbain doivent être pris en compte dans les objectifs et les principes du PLH. 6

7 préambule Le Programme local de l habitat : un outil encadré, de plus en plus opérationnel et exigeant Un renforcement de la relation PLH / PLU Pour permettre la mise en œuvre des politiques communautaires, le code de l urbanisme établit une relation de compatibilité entre le PLH et le document d urbanisme communal. La commune dispose d un délai de trois ans pour mettre en compatibilité son document d urbanisme avec les dispositions du PLH. Ce délai est raccourci à un an pour permettre la réalisation d un ou plusieurs programmes identifiés dans le PLH et nécessitant une modification du PLU. Si la mise en compatibilité du PLU avec le PLH pour permettre la réalisation d un ou plusieurs programmes de logements entre dans le champ d application d une révision générale du PLU, le délai de trois ans est maintenu. En cas de constat par le Préfet de non mise en compatibilité d un PLU avec le PLH, la loi l autorise à se substituer à la commune, après l en avoir informée, pour procéder à cette mise en compatibilité. Vers une ville et un habitat plus durables Les mesures nationales de lutte contre le changement climatique portent en priorité sur la baisse de la consommation d énergie des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l énergie. Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d économies d énergie exploitable immédiatement. Un plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves, réalisé à grande échelle, réduira les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cette amélioration implique le développement et la diffusion de nouvelles technologies dans la construction neuve et la mise en œuvre d un programme de rénovation accélérée du parc existant. Les délais d application des nouvelles normes thermiques en cours de discussion dans le cadre du projet de loi Grenelle II pourraient être très rapides avec une obligation de bâtiments basse consommation (50 Kw/h/m²) à partir de 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires, et 2013 pour l ensemble des bâtiments neufs. Plus généralement, les politiques publiques vont devoir répondre à l enjeu d adaptation de la ville aux changements climatiques. Davantage de mixité et de cohésion sociale La loi portant sur le droit au logement opposable (DALO) institue aussi de nouvelles obligations pour les collectivités dont: L extension de l application de l article 55 de la SRU aux communes membres d un EPCI à fiscalité propre de plus de habitants, comprenant au moins une commune de plus de habitants, dont la population est au moins égale à habitants dans les autres régions que l île de France : ainsi, dans l agglomération grenobloise, la commune de Vif est dorénavant concernée par cette disposition. Le droit à l hébergement opposable : au regard des nouvelles obligations légales modifiées par la loi MLLE de mars 2009, la communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole dispose déjà du nombre global de places requis. Mais les questions de répartition territoriale de cette offre et de son adaptation restent d actualité. Le non respect de ces obligations entraine une sanction financière pour les communes. 7

8 préambule Le Programme local de l habitat : un outil encadré, de plus en plus opérationnel et exigeant Des orientations à intégrer et de nouvelles politiques publiques en débat Comme pour tout document d urbanisme, les orientations du Programme local de l habitat doivent être compatibles avec celles des documents d urbanisme de rang supérieur tels que les Directives territoriales d aménagement (DTA), les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), les Schémas de secteur. PLH et DTA En raison du dynamisme démographique et économique des Alpes du Nord qui s inscrit dans un milieu naturel d exception, fortement contraint et sur lequel les conséquences du changement climatique se feront inéluctablement sentir, l Etat travaille actuellement à l élaboration d un cadre de cohérence au développement durable du territoire. Ce projet a été soumis de novembre 2009 à janvier 2010 à la consultation des personnes publiques associées. Opposable ou non opposable : tel est le débat. La loi Grenelle pourrait décider d élaborer des Directives territoriales d aménagement et de développement durable plus souples, qui ne seraient pas opposables aux documents d urbanisme. L élaboration de la DTA pour les Alpes du Nord devrait bénéficier de cette modification du contexte législatif. PLH et SCOT Grenoble Alpes Métropole est membre de l établissement public du Schéma de cohérence territoriale de la région urbaine grenobloise (SCOT RUG). A ce titre, le PLH devra être compatible avec les orientations dudit SCOT, notamment en matière d équilibre social de l habitat et de production de logement. A ce jour, le SCOT de la région grenobloise est en cours d élaboration. Ainsi, le schéma directeur de la région grenobloise approuvé en juillet 2000 reste le document de référence légale. Grenoble Alpes Métropole a souhaité d ores et déjà inscrire les objectifs de ce PLH dans les orientations du SCOT en débat. Les options d aménagement débattues relatives à l équilibre social de l habitat et à la production de logement portent sur : Des règles permettant une polarisation du développement résidentiel et un accroissement de l offre d habitat dans l agglomération grenobloise. Des règles incitant à la mixité sociale en fonction de nature de la polarité. Des règles permettant une optimisation du foncier urbanisable : limitation de la consommation foncière, mixité urbaine. Vers des pôles de développement résidentiel Le débat porté dans le SCOT sur les objectifs relatifs à l équilibre social de l habitat et de production de logement repose sur le triple constat suivant : la poursuite de l étalement urbain ; un éloignement progressif des lieux d habitat, des lieux de travail, de services et de commerces générant une spécialisation des lieux, un accroissement de la dépendance des territoires et donc des déplacements ; une ségrégation sociale et spatiale de plus en plus prégnante. A partir de ce constat, le SCOT pose la question d une polarisation plus importante du développement résidentiel dans les principaux pôles urbains existants, ayant pour conséquence un accroissement significatif de la production d habitat dans l agglomération. Cette orientation se traduirait notamment par une progression du rythme de construction de 1650 logements par an (rythme moyen issu du recensement) à 2500 / 2700 logements par an (objectif affiché dans le projet de SCOT). 8

9 préambule L habitat, composante majeure de la politique d aménagement durable de Grenoble Alpes Métropole L habitat, composante majeure de la politique d aménagement durable de Grenoble Alpes Métropole Un cadre stratégique : le projet d agglomération Acte II Le projet d agglomération fixe les orientations à moyen et long terme (horizon 2020) sur les enjeux majeurs de développement et d aménagement des 27 communes de l agglomération grenobloise. Il a fait l objet d une première version en 2003, puis d une version actualisée en 2007, baptisée le «Projet d agglomération Acte II». Le projet d agglomération, adopté à l unanimité en Conseil de communauté le 18 avril 2003, constitue un acte fondateur imprégné des objectifs du développement durable et conçu à partir de trois axes : A retenir Le PLH constitue le volet habitat du projet d agglomération, et du futur schéma de secteur métropolitain. Son élaboration est liée à celle du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise, avec lequel il doit être cohérent. Axe 1 : l attractivité et le développement économique Situer l agglomération dans ses espaces de développement Rechercher un développement économique équilibré Renforcer la dimension internationale de l agglomération Axe 2 : la promotion d une qualité de vie pour tous Garantir une cohésion sociale et territoriale Adapter les services de proximité aux évolutions des modes de vie Renforcer l identification des populations au territoire de l agglomération Axe 3 : un projet urbain au service d un aménagement durable Assumer la place de l agglomération dans la région urbaine grenobloise Mettre en place la qualité urbaine au niveau de l international Refaire la ville sur la ville Mettre en valeur les espaces naturels et agricoles L Acte II du projet d agglomération a actualisé le projet adopté en 2003 en renforçant les trois axes stratégiques initiaux et en intégrant plus significativement les démarches transversales devant conduire à une agglomération durable (lutte contre le changement climatique, métropole nature, action urbaine durable) et les réflexions émergentes (actions à l international, politique sportive, approche par genre, stratégie événementielle, autonomie santé). Des propositions complémentaires en matière de logement, de politique de la ville, de rénovation urbaine, d équipements structurants, d action foncière sont venues compléter le dispositif. 9

10 préambule L habitat, composante majeure de la politique d aménagement durable de Grenoble Alpes Métropole Vers un projet urbain communautaire : le schéma de secteur Parallèlement à l élaboration du SCOT et du PLH, Grenoble Alpes Métropole mène actuellement une réflexion sur son schéma de secteur permettant d approfondir et de décliner spatialement le projet d agglomération. Il devrait être approuvé en Le schéma de secteur a pour objectifs de : Contribuer à la mise en œuvre du projet d agglomération (notamment confortement des pôles). Traduire la cohérence des politiques sectorielles en stratégie globale de positionnement. Détailler et préciser le contenu du futur SCOT. Dans les différentes politiques publiques d aménagement du territoire, l agenda fait converger avec les travaux du SCOT, du schéma de secteur et du Programme local de l habitat, d autres démarches de planification stratégique moyen et long terme tel le projet de PDU , ainsi que des réflexions de stratégie économique en terme de développement de filières et d emplois, et d aménagement économique (mixité des fonctions urbaines, préservation d un potentiel foncier économique dans l agglomération, recyclage des friches industrielles etc). L objectif de Grenoble Alpes Metropole est d intégrer ces approches du «territoire en mouvement» dans un objectif de qualité environnementale et de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, portées par le Plan Climat local depuis

11 préambule Une politique communautaire de l habitat partenariale Une politique communautaire de l habitat partenariale Une Reconfiguration institutionnelle Pendant la période , les compétences des différentes institutions ont évolué impliquant coordination et articulation entre les différentes démarches. A retenir Par nature partenariale, la politique de l habitat sur un territoire met autour de la table de multiples acteurs notamment institutionnels. Ainsi, pour construire son programme local de l habitat, la communauté d agglomération Grenoble Alpes-Métropole a mis en place, à partir du comité local de l habitat, un dispositif d élaboration participatif, à caractère technique et politique. L Etat a délégué à la communauté d agglomération de Grenoble Alpes Métropole les aides à la pierre lui permettant de devenir guichet unique de financement du logement social. L Etat demeure garant du droit au logement. Dans le processus d élaboration du PLH, il a porté à connaissance les obligations et les attentes de l Etat à la communauté d agglomération (courrier en date du 2 juillet 2009), il validera le projet de PLH et suivra la mise en œuvre et l évaluation des orientations. La Région Rhône Alpes participe également à la politique de l habitat en soutenant financièrement la production annuelle de logements sociaux et très sociaux visée par le PLH : elle abonde au guichet unique des aides à la pierre. Par ailleurs, elle intervient sur l agglomération à travers le contrat de plan Etat / Région et le plan campus. Dans un contexte de décentralisation progressive de la politique du logement, on assiste à une intervention croissante des collectivités locales sur la politique de l habitat, qui devient de fait une compétence de plus en plus partagée. La concertation et la coordination avec l ensemble des acteurs institutionnels sont indispensables car ils mettent en place, chacun à leur niveau, des politiques et des actions en faveur de l habitat (systèmes d aides à la pierre, à la mobilisation foncière, cohésion sociale, etc.) sur lesquelles il faut pouvoir s appuyer, ou avec lesquelles il faut pouvoir s articuler. Ayant compétence en action sociale et en logement, le Conseil général de l Isère traite également des enjeux de solidarité et de cohésion sociale à travers des dispositifs d hébergement d urgence, d accès des personnes les plus défavorisées au logement et de gestion du fonds de solidarité du logement (FSL). De plus, il initie et mène des missions : d observation de la demande sociale (outil : etoil.org) ; d information de la population avec l Adil (Agence departementale d information sur le logement) ; d observation, de gestion et de maitrise du foncier (OFPI) ; Il peut intervenir sur le financement du logement social, public et privé. Enfin, chaque commune, à travers son propre budget ou celui de son CCAS, participe à la politique de l habitat (financement du logement social, requalification du parc existant, logement intergénérationnel, aides directes aux ménages les plus modestes, ) L un des enjeux du PLH repose sur le fonctionnement d un partenariat institutionnel efficace visant à limiter l empilement des dispositifs et des procédures, et sur la clarification du rôle et de la place de chacun. Cet enjeu s inscrit dans un contexte d évolution des compétences, de réduction ou de priorisation budgétaire et des financements, notamment du logement social. 11

12 préambule Une politique communautaire de l habitat partenariale Un partenariat institutionel à renforcer Conseil Général État Conseil Régional Finance le secteur de l action sociale : gère le fond de solidarité pour le logement (FSL) ; Mène des missions d observation de la demande sociale (Etoil.org), d information de la population avec l ADIL, d observation, de gestion et de maitrise du foncier (OFPI), du financement du logement social. Plan départemental de l habitat Schéma en faveur des personnes âgées Schéma en faveur des personnes handicapées Fonds de solidarité pour le logement... Participe au financement de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux et privés (Anah), attribue les subventions et déductions fiscales, finance les aides à la personne ; Est garant du droit opposable au logement ; Conduit l accueil, l hébergement et l insertion des personnes sans abris Porté à connaissance pour le projet de PLH... Finance de grands équipements structurants (transports, écoles, universités, grands équipements culturels...) à travers les contrats de plan État-Région. Participe au financement du logement social à vocation public et privé. Schéma d accueil des gens du voyage Plan d action pour le logement des personnes défavorisées en Isère , incluant le plan départemental pour l accueil, l hébergement et l insertion des personnes sans abris Plan départemental pour le logement des jeunes... Contrat de plan État Région et Plan campus : financement du logement social étudiant en offre nouvelle et requalification. Métro Est délégataire des aides à la pierre guichet unique de financement du logement social. Élabore et participe au financement des actions locales en matière d habitat. Prépare le schéma de secteur Adopte et anime le Programme local de l habitat Conventions ANRU sur les zones de rénovation urbaine Contrat de Cohésion sociale (quartiers politique de la Ville)... COMMUNES Élaborent et gèrent les plans locaux d urbanisme, Participent éventuellement au financement de la production et de la requalification des logements. Préparent l attribution des logements locatifs sociaux Gèrent par les CCAS l accueil et l hébergement des sans-abri. Plan local d urbanisme Action foncière... 12

13 Bilan du plh

14 Bilan du plh N fiche Fiche Action Dispositifs Bilan quantitatif 1 Mettre en place un observatoire de l Habitat Observatoire internalisé au sein du pôle Habitat de la Métro (1 ETP) ; assistances à maîtrise d ouvrage pour l élaboration des cahiers thématiques annuels (AURG, Grenoble Universités, Observatoire de l hébergement et du logement) ; et appui sur un réseau de partenaires locaux avec conventions financières Soutien financier de la Métro au fonctionnement de l outil ETOIL.ORG (maîtrise do uvrage Conseil général) et rôle de référent technique pour l agglomération et ses communes membres. 5 cahiers thématiques annuels sur les 5 champs d observation, comportant un suivi de l évolution de la situation et des zooms thématiques : la demande et les besoins en logements, la production d offre nouvelle, les marchés foncier et immobilier, l état des parcs existants public et privé, le logement des étudiants ; Des conventions de partenariat avec une dizaine d acteurs locaux (données, expertise) demandes recensées dans l agglomération au 1er janvier Contribuer à la mise en place d un pôle de services aux locataires et aux propriétaires ADIL (agence départementale d information sur le logement de l Isère) : association portée par l Etat et le Conseil général Plus de 8000 personnes conseillées en 2008 Aide au foncier de la Métro aux communes de 2004 à 2008, puis nouveau dispositif «d aide aux communes» sur (délibération du 24 avril 2009) En 2009 : 5 opérations aidées représentant 724 logements dont 367 logements sociaux 3 Développer l offre de logement : «produire plus, mieux et pour tous» Dispositif de la Métro de soutien à la production de logements sociaux publics (familiaux et spécifiques) en place depuis 2005, complété par des aides à la performance énergétique depuis 2008 au titre du Plan climat local ; Dispositif Métro-Conseil général de garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour la production de logements neufs ; Guichet unique des aides à la pierre sur le logement public géré par la Métro, par la délégation des aides de l Etat sur et la convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes Environ logements sociaux publics agréés (ou financés) sur (soit par an en moyenne), dont environ 5000 logements familiaux et plus de 2200 lits principalement en EHPAD et logement étudiant ; Environ logements sociaux publics livrés sur (soit 640 par an en moyenne) Dispositif de la Métro de soutien à la production de logements PLAI en diffus par la structure «Un Toit pour tous», en place depuis 2004 et modifié en 2008 (acquisitions avec rétro-cessions par bail emphytéotique) 89 PLAI en diffus mis en service sur Dispositif expérimental de soutien à l accession sociale à la propriété 110 ménages aidés sur dont 86% de locataires et demandeurs HLM depuis plus d un an 14

15 Bilan du plh Bilan qualitatif Avancement au 31/12/2009 Avancées Améliorations à apporter dans le PLH Bilan financier (crédits consommés) En cours depuis 2005 Des données statistiques fiables et une analyse partagée avec les acteurs locaux sur les 5 champs d observation, qui sont indispensables à l animation des instances partenariales de réflexion et de propositions (ateliers, CLH) et à la conduite politique du PLH Améliorer l appréhension des besoins de logements Améliorer la diffusion des résultats d observation auprès des élus Métro : 0,313 M en fonctionnement En cours depuis 2007 De réels progrès en terme de transparence et de dialogue entre les guichets d accueil et d enregistrement, et en terme de simplification des démarches pour les demandeurs ; Un fonctionnement correct des modules d enregistrement et de gestion des dossiers ; Une connaissance partagée de la demande de logements sociaux. Contribuer à l amélioration de l outil : préparation des attributions, observations, organisation de la gouvernance, mise en cohérence avec le nouveau cadre national Métro : 0,030 M en fonctionnement ; Crédits délégués Etat : 0,023 M En cours depuis 2008 Un partenariat fort constitué pour son fonctionnement entre l Etat, le Conseil général, la Métro, les bailleurs sociaux, la FNAIM, les collecteurs du 1%, les fédérations d usagers, les communes et les autres EPCI du département ; Un appui essentiel pour l information des usagers en matière de logement en général et de dispositifs publics en particulier Contribuer aux côtés du Conseil général, à l amélioration de la gouvernance de l outil ETOIL.ORG, en envisageant son adossement à l ADIL Métro : 0,108 M en fonctionnement En cours Une progression globale de la production de logements neufs notamment sociaux, amélioration de la densité des opérations Evaluer l expérimentation des «aides aux communes» et définir un dispositif d aide de droit commun Métro : 7,14 M en investissement En cours Une progression très forte des logements sociaux publics agréés et livrés ; Par le guichet unique, une rationalisation des circuits d agrément pour les bailleurs, une meilleure lisibilté pour les financeurs ; Une simplification des procédures par des conventions financières Métro-Conseil général- CDC-bailleurs ; Une aide à la performance énergétique qui a accompagné l amélioration de la performance énergétique des opérations ; Un outil informatique de gestion et de suivi des aides en cours d amélioration. Poursuivre le développement de l offre de logements sociaux publics dans un objectif de rééquilibrage de la production sur le territoire et d incitation forte des communes n ayant pas 20% de logements sociaux à rattraper leur retard en 12 ans ; Poursuivre le guichet unique des aides à la pierre et les conventions financières avec les bailleurs, améliorer les outils de gestion et de suivi financier. Métro : 19,98 M en investissement ; Crédits délégués Etat : 7,18 M Crédits délégués Région : 4,35 M En cours Une production sécurisée de 12 à 15 PLAI agréés en moyenne par an Développer la production de ces logements Métro : 16,11 M (acquisitions uniquement hors recettes issues des baux emphytéotiques) Un nouveau dispositif de droit commun dès 2009 Un dispositif qui a permis à des ménages modestes d accéder à la propriété de logements neufs dans des conditions sécurisées Mettre en œuvre le dispositif avec des objectifs quantitatifs plus ambitieux Métro : 0,674 M en investissement 15

16 Bilan du plh N fiche Fiche Action Dispositifs Bilan quantitatif 4 Accompagner la mobilisation du foncier nécessaire à la réalisation d opérations d habitat en lien avec l EPFLRG Aide au foncier de la Métro aux communes de 2004 à 2008, puis nouveau dispositif «d aide aux communes» sur (délibération de la Métro du 24 avril 2009) : cf ci-dessus cf ci-dessus 5 Evaluer et consolider le dispositif de soutien aux copropriétés fragilisées Dispositif de la Métro sur de soutien à l animation et à la réalisation des travaux de requalification des copropriétés en OPAH (opérations programmées d amélioration de l habitat) Environ 20 copropriétés requalifiées sur soit environ 2300 logements 6 Evaluer et poursuivre le dispositif d adaptation et de gestion en continu du patrimoine HLM Dispositif de la Métro sur de soutien à l AGCP HLM : installation de chauffage, sécurisation des ascenseurs, gestion des déchets, gestion urbaine et sociale de proximité... Environ 8000 logements concernés par ce dispositif 7 Accompagner le renouvellement urbain des grands ensembles d habitat social et des centres anciens Dispositif de rénovation urbaine conduit par la Métro dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale 8 opérations en cours sur , dont 6 soutenues par l ANRU représentant 469 M d investissement dont 2/3 en faveur de l habitat, logements démolis, logements réhabilités, 900 logements privés construits sur sites ; Des moyens humains et une enveloppe totale de 37 M mobilisée par la Métro sur la durée. 8 Encadrer et faciliter l accès au parc locatif privé Dispositif mi de la Métro de soutien à la production de logements à loyers maîtrisés avec travaux ; Dispositif de la Métro de soutien à la production de logements à loyers maîtrisés sans travaux (Loca++) Délégation des aides à la pierre de l Anah depuis logements mobilisés avec travaux dont 129 à loyer conventionné social ou très social ; 22 logements mobilisés sans travaux en loyer conventionné social ou très social Des aides importantes en copropriétés fragilisées, OPATB, loyers maîtrisés, adaptation personnes âgées et handicapées : cf-ci-dessous ; Au delà, 900 logements environ aidés en diffus avec des aides de l Anah 16

17 Bilan du plh Bilan qualitatif Avancement au 31/12/2009 Avancées Améliorations à apporter dans le PLH Bilan financier (crédits consommés) cf ci-dessus cf ci-dessus cf ci-dessus cf aide sur le foncier ci-dessus En cours Une action préventive qui a permis de maintenir l occupation sociale des copropriétés par la solvabilisation des copropriétaires occupants modestes Reformuler le dispositif pour en améliorant l isolation du bâti, en incitant au conventionnement des logements locatifs, en soutenant le maintien à domicile des occupants âgés, en améliorant la connaissance du parc des années pour prévenir la fragilisation Métro : 2,74 M en investissement ; Crédits délégués Anah : 6,9 M (autorisations d engagement) ; Crédits délégués Région : 0,620 M Fin du dispositif AGCP en 2007 ; reformulation en cours Un rôle déclencheur des aides pour la réalisation de travaux; Des thématiques adaptées complétant des travaux lourds de réhabilitation Reformuler le dispositif pour en soutenant la requalification énergétique des logements et la gestion urbaine et sociale de proximité Métro : 9,205 M en investissement En cours Un processus de restructuration lourde comportant un volet urbain (dont aménagements publics et équipements structurants) et un volet habitat (démolitions, réhabilitations, production neuve sur et hors sites) Poursuivre le soutien aux opérations Métro : 3,458 M en investissement (aides à l équilibre PLUS CD et aides au relogement) Les aides sur le volet urbain ne sont pas valorisées dans le cadre du PLH. Fin du dispositif ; à reformuler Un volume de logements produits en nette augmentation Reformuler le dispositif en privilégiant les loyers conventionnés sociaux et très sociaux, en organisant la prospection, la communication et l accompagnement des propriétaires, en contrôlant la décence des logements, en incitant à la réalisation de travaux Métro : 0,150 M en investissement ; Région (délégation) : cf aides aux OPAH copropriétés ci-dessus ; Crédits délégués Anah : 3,9 M (autorisations d engagement) En cours Une enveloppe financière suffisamment importante en volume pour répondre aux besoins Une sécurisation des engagements financiers et des règles de financement à obtenir Crédits délégués Anah en diffus : 1,6 M (autorisations d engagement) 17

18 Bilan du plh N fiche Fiche Action Dispositifs Bilan quantitatif Dispositif de la Métro de soutien à la Construire des production de logements PLS étudiants 9 solutions d accès au en place depuis 2005 ; Participation au 845 lits agréés (ou financés) sur logement pour les fonctionnement de l association «Domicile étudiants Intergénérationel Isérois» depuis Répondre aux besoins liés au vieillisement dans le cadre de la production neuve et de la requalification de l existant Dispositif de soutien à la production d EHPAD depuis 2004 (PLS) ; Des aides de l Anah pour l adaptation des logements privés à l âge et au handicap (délégation) 879 lits agréés (ou financés) en EHPAD sur ; 274 logements aidés par l Anah pour des travaux liés à l âge ou au handicap de 2006 à Accompagner la mise en place de solutions d hébergement Soutien de la Métro à la production de structures nouvelles d hébergement depuis 2004 (cf dispositif de soutien à la production de logements sociaux publics ci-dessus) ; Participation financière de la Métro au fonctionnement de dispositifs gérés par le CCAS de Grenoble et des associations 9 nouvelles structures agréées sur soit 400 places ; Participation au financement du Pôle accueil et orientation, du Centre d accueil d urgence et du dispositif hôtelier gérés par le CCAS de Grenoble ; du dispositif «fonds de solvabilisation» géré par «la Relève» ; du CHRS de stabilisation géré par «le Relais Ozanam». 12 Contruire des solutions d accès au logement des jeunes Soutien de la Métro à la production expérimentale de logements sociaux publics pour les jeunes (cf dispositif de production de logements publics ci-dessus) ; Soutien de la Métro à la production de logements privés à loyer maîtrisé depuis 2007 (cf dispositif ci-dessus) 78 logements PLUS-PLAI agréés dans une opération à Echirolles ; 1 logement à loyer social mobilisé à destination des jeunes avec un suivi par l UMHIJ (aide Métro et prime Région) ; 13 Accueillir les gens du voyage Soutien de la Métro à la création et gestion des aires d accueil dans le cadre du schéma départemental En service : 5 aires de séjour (54 places), 2 aires de passage (36 places), 1 aire de grand passage (150 places), 20 aires de sédentarisation (210 places) 14 Mettre en oeuvre le volet habitatlogement du Plan Climat Dispositif de la Métro d aide à la performance énergétique des logements sociaux neufs depuis 2008 (cf dispositif ci-dessus) ; Soutien aux OPATB (opération programmée d amélioration thermique des bâtiements) sur Grenoble et Echirolles sur logements publics familiaux (70% du total des agréments en 2008 et 99% en 2009) et 476 lits étudiants ont été agréés avec une aide de la Métro au titre de la performance énergétique en ; 24 copropriétés soutenues dans les 2 OPATB sur

19 Bilan du plh Bilan qualitatif Avancement au 31/12/2009 Avancées Améliorations à apporter dans le PLH Bilan financier (crédits consommés) En cours Un volume de lits financés en augmentation dans le cadre du CPER ; Un diagnostic patrimonial prospectif conduit par la Métro en 2005 sur les besoins de requalification des logements étudiants appartenant à l Etat et gérés par le CROUS Poursuivre le soutien au développement de l offre nouvelle dans le cadre du CPER et du programme «Grenoble Université de l innovation» ; Soutenir la requalification des logements étudiants existants dans le cadre du CPER et d un dispositif à construire cf aides au logement social neuf ci-dessus En cours Un volume régulier de lits financés en EHPAD sur Poursuivre le soutien à la production des EHPAD ; Poursuivre le soutien au maintien à domicile par des subventions Anah sur travaux cf aides au logement social neuf ci-dessus ; Crédits délégués Anah : 0,86 M (autorisations d engagement) En cours Une intervention ancienne à renforcer : une étude conduite en 2009 avec l appui d un prestataire, en lien avec l élaboration du Plan départemental de l hébergement par l Etat et le Conseil général S impliquer dans le fonctionnement de l hébergement aux côtés de l Etat et du Conseil général : développer et adapter l offre d hébergement, améliorer l accueil et l orientation des demandes, améliorer l accès au logement. En investissement : cf aides au logement social neuf ci-dessus ; Métro : 1,104 M en fonctionnement En cours Une intervention nouvelle à renforcer Développer la production des logements publics à destination des jeunes à partir des expériences des communes ; Développer la production de logements privés à loyers maîtrisés à destination des jeunes (cf dispositif ci-dessus) ; Poursuivre le soutien à l UMHIJ et au CHJ En investissement : cf aides au logement social neuf cidessus ; Métro : 0,220 M en fonctionnement En cours Un développement des aires d accueil, en lien avec les communes, dans le cadre du schéma départemental Poursuivre la création et l aménagement des aires d accueil et créer une offre de logements adaptés dans le cadre du futur schéma départemental Métro : 0,430 M en investissement ; Métro : 3,5 M en fonctionnement En cours Un accompagnement à la performance énergétique des logements publics neufs ; Les OPATB, des interventions qui ont permis de préfigurer la démarche d ampleur que sera la Campagne Isolation Reformuler le dispositif d aide à la production de logements sociaux publics neufs ; Conduire la Campagne Isolation Mur-Mur Métro / Performance énergétique logements sociaux neufs / investissement : 0,350 M ; Métro / OPATB / investissement : 0,030 M 19

20 diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une faible attractivité résidentielle qui interroge Les besoins en logement de la région grenobloise Une nécessaire évolution de l intervention publique Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Un parc ancien de faible qualité Une intervention publique ancienne, à intensifier la rénovation urbaine en marche Agir sur le parc existant, une exigence renouvelée Des parcours résidentiels à restaurer une offre de logements accessibles restreinte une action publique volontariste aux effets nuancés les questions posées à l action métropolitaine Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler Une agglomération riche, avec de fortes disparités Une ségrégation résidentielle qui s intensifie le parc locatif social très inégalement réparti 20

21 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une attractivité résidentielle à dynamiser Une faible attractivité résidentielle qui interroge A retenir Une croissance démographique positive mais lente Une région urbaine peu dynamique Dans un contexte national et local de regain démographique depuis 1999, la région grenobloise dans son ensemble, et Grenoble Alpes Métropole en particulier, profitent peu de cette dynamique : la région grenobloise stabilise à peine son rythme de croissance à 0,7 % / an alors que celui du département de l Isère progresse à hauteur de 1 % / an, porté par la dynamique du Nord Isère ; Grenoble Alpes Métropole affiche un rythme de croissance encore plus lent : 0,27 % / an entre 1999 et 2006 contre 0,32 % /an entre 1990 et Ainsi, l agglomération ne gagne en moyenne que 1000 habitants supplémentaires par an, soit moins que le Grésivaudan et le secteur de Bièvre Valloire. Réduire son déficit migratoire et reconquérir une attractivité résidentielle, tels sont les enjeux de l agglomération grenobloise. ET Si le bonheur était dans le pré Réalisation : AURG

22 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser La dynamique démographique en quelques chiffres clés ( ) Une Agglomération de habitants soit environ : habitants supplémentaires depuis % 55% des habitants de la région grenobloise Source : INSEE, exploitation principale du recensement 2006 Un déficit migratoire qui s accroit La croissance démographique de Grenoble Alpes Métropole est uniquement portée par l excédent naturel (naissances décès). Si ce dernier se maintient au niveau observé entre 1990 et 1999, ce n est pas le cas du solde migratoire qui affiche un déficit un peu plus important qu entre 1990 et 1999 : entre 1999 et 2006, l agglomération a vu partir plus d habitants qu elle n en accueille de nouveaux à raison de 1700 habitants par an. UN SOLDE POSITIF D HABITANTS GRÂCE À L EXCÉDENT NATUREL à à à à Solde naturel annuel Solde migratoire annuel Solde total annuel Source : INSEE, exploitation du recensement principal

23 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Des soldes migratoires négatifs pour 17 communes sur les 27 du territoire de l agglomération 23

24 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une population qui vieillit Comme partout en France, la démographie de l agglomération grenobloise est impactée par le vieillissement de la population. Ce vieillissement se traduit sur l évolution de la structure de la population par : Une augmentation des personnes âgées de plus de 75 ans : avec une hausse d environ 30%, cette classe d âge progresse nettement et compte environ 6400 personnes supplémentaires par rapport à Une augmentation du nombre et de la part de personnes seules : 38,5 % des ménages ne comptent qu une personne en 2006 contre 36,1 % en Une poursuite de la baisse de la taille des ménages passant ainsi de 2,28 personnes par ménage en 1999 à 2,17 en Un excédent naturel qui se tasse depuis plus de 30 ans. Le maintien observé entre 1999 et 2006 est lié à une embellie du nombre des naissances que l on retrouve sur le plan national. Une question reste en suspend sur la durée de l embellie du nombre de naissances. La structure de la population de l agglomération en quelques chiffres clés En 2006, l agglomération compte : ménages 2,24 personnes par ménage ménages d une personne soit 38.5% des ménages habitants de plus de 60 ans (19,2 % de la population) dont habitants de plus de 75 ans Source : INSEE, exploitation principale du recensement

25 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Le vieillissement de la population, des impacts sur la structure de la population 25

26 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser 26

27 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Des ménages de plus en plus petits 27

28 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser 28

29 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une population qui viellit Selon les prévisions de l INSEE, la France compterait près d un habitant sur trois de plus de 60 ans en 2050, contre un sur cinq en Quel que soit le scénario de croissance démographique retenu, aucun ne remet en cause le vieillissement de la population. Le vieillissement de la population interroge l offre en logement existante et sa nécessaire adaptation. Aujourd hui, 44 % des appartements situés dans l agglomération ne possèdent pas d ascenseur. Le parc de logements non équipé pourrait devenir obsolète et se déqualifier au regard des enjeux liés à ce phénomène. Quelles réponses aux attentes des ménages à mobilité plus réduite? Comment éviter la déqualification d un pan important du parc de logement? Ce sont les nouvelles questions qui se posent à l action publique pour les années à venir dans ce domaine. Des dynamiques démographiques contrastées entre communes Au sein de l agglomération grenobloise, l évolution démographique reste contrastée entre les 27 communes. Leur rythme et leurs modalités de croissance démographique sont liés à leur «stade d urbanisation» : les communes les plus éloignées du centre de l agglomération comme Vif, Varces, Claix, Saint-Paul de-varces, le Gua, Murianette, le Fontanil-Cornillon affichent un taux de croissance supérieur à 1 % par an. Ces communes présentent un profil de communes «périurbaines» avec une urbanisation à dominante pavillonnaire qui continue de se développer. Les communes du sud de l agglomération bénéficient notamment du report migratoire des ménages qui quittent les communes de première couronne. Elles bénéficient à la fois d un excédent naturel important lié aux familles qui viennent s installer et d un solde migratoire très largement positif. Les effets du vieillissement de la population sont ainsi ralentis par l arrivée importante de ménages plus jeunes. Les communes de première et deuxième couronne présentent un déficit migratoire qui ralentit la croissance démographique, voire contribue à une baisse de la population. Pour certaines, l excédent naturel est suffisamment bénéficiaire pour contrebalancer le déficit migratoire : c est le cas des communes de Saint-Martin-le-Vinoux, Domène. Pour d autres, il comble à peine ce déficit et permet de stabiliser la population voire de la faire progresser légèrement comme c est le cas pour Seyssins, Gières. En enfin, pour les dernières, il ne permet plus de pallier le déficit migratoire : les communes perdent alors des habitants. Meylan, La Tronche, Seyssinet-Pariset, Saint-Martind Hères, Fontaine, Eybens, Corenc sont dans ce cas. Deux communes se distinguent : ce sont Echirolles et Sassenage, qui renouent avec une croissance démographique positive portée essentiellement par leur excédent naturel (à 75 %) et donc leur démographie interne. Les efforts importants de construction opérés depuis le début des années 2000 participent à l accueil de ménages supplémentaires et contribuent au retour d un solde migratoire positif limitant les impacts du vieillissement de la population. La ville centre stabilise sa croissance à 0,2% par an. Les phénomènes démographiques de vieillissement de la population et de décohabitation des ménages ont déjà porté l essentiel de leurs effets dans les périodes intercensitaires précédentes. Ces phénomènes se poursuivent, mais sur des rythmes plus lents. La ville centre affiche toujours un déficit migratoire assez important : - 0,4 % / an compensé en partie par un excédent naturel à hauteur de + 0,6 % / an. 29

30 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Des évolutions démographiques contrastées à l échelle de l agglomération, pour partie liée à la construction 30

31 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser 31

32 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une offre de logements contrastée Quelques chiffres clés de l agglomération en 2006 : logements dont 45.5% dans la ville centre résidences principales (soit environ 94% de RP) un peu plus de 18% de maisons individuelles (55.7% en France) 48,7% de propriétaires occupants (57.2% en France) Source : INSEE, exploitation principale du recensement

33 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une offre en maisons individuelles globalement faible 33

34 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une offre importante de logements en location liée à l implantation du logement étudiant et du logement social. 34

35 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une attractivité estudiantine qui pèse sur l offre en petits logements autour du domaine universitaire 35

36 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Des efforts de construction pas encore suivis d effets Une progression récente des mises en chantier Entre 1999 et 2006, le rythme de construction s établissait autour de 1500 logements par an en moyenne. Depuis 2004, le rythme moyen de mises en chantier s est accéléré avec environ 2070 logements par an en moyenne jusqu en Cette progression, a particulièrement été forte en 2006, 2007 et, 2008 avec la mise en chantier de grandes ZAC publiques sur Grenoble, Echirolles et Saint-Martin-d Hères, la mise en œuvre des plans locaux d urbanisme qui ont libéré des potentialités foncières et ouverts de nouveaux droits à construire. On a alors atteint un rythme moyen annuel de mise en chantier de 2570 logements, rythme jamais atteint ces 15 dernières années. Depuis septembre 2008, la crise immobilière a freiné cette dynamique : les promoteurs se sont attachés à écluser les stocks de logements en cours de construction avant de démarrer de nouveaux projets. Le nombre d autorisations de logements entre septembre 2008 et septembre 2009, et donc les futures livraisons de 2010 et 2011, a été réduit de 20 à 25 % selon la Chambre des notaires de l Isère. DES EFFORTS DE CONSTRUCTION IMPORTANTS DEPUIS 2006 Construire plus et mieux pour conserver le même nombre d habitants Le parc de résidences principales dans l agglomération progresse de moins de 1 % par an. Les dynamiques démographiques qui se traduisent par la baisse de la taille des ménages s opèrent massivement dans le parc existant. Ainsi, les efforts de construction doivent être très importants et ciblés sur des produits accueillant des familles, pour contrebalancer notamment le vieillissement de la population Logements commencés dans l'agglomération grenobloise Logements commencés dans Grenoble Source : DRE SITADEL logements commencés de 1990 à

37 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser UNE CONSTRUCTION ORIENTée en majorité vers le collectif 37

38 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Grenoble : des plus petits logements et des plus petits ménages Avec logements, Grenoble représente un peu plus de 45 % de l offre en logement de l agglomération. Malgré une augmentation du rythme annuel de construction sur la période , l offre nouvelle en logement demeure modérée par rapport au parc de logement existant. Ainsi malgré une augmentation de la part des logements de 4 pièces et plus, la ville centre concentre toujours une majorité de petits logements : 37,6 % de T1 et T2 et 66 % de l offre en petits logements de l agglomération. Parallèlement, on constate que : les ménages qui emménagent à Grenoble sont de plus en plus petits : 1,6 personne contre 2,3 sur la période précédente ; le nombre de familles se réduit : couples avec enfants contre en 2006 passant ainsi de 19 % de la population grenobloise en 1999 à 17 % en le nombre de personnes seules continue de s accroitre : de à personnes seules, passant de 46 à 48 % de la population grenobloise. Une forte mobilité résidentielle La mobilité résidentielle, qui résulte de la confrontation entre la demande des ménages et l offre disponible sur le marché immobilier, se révèle toujours importante avec plus de emménagements par an dans l agglomération grenobloise sur la période Les ménages de l agglomération apparaissent nettement plus mobiles que l ensemble des ménages français : 17 % des ménages occupent leur logement depuis moins de deux ans (contre 13 % en France). Mais la mobilité tend à se réduire et Grenoble se situe aujourd hui dans la moyenne des agglomérations de taille comparable, loin derrière Rennes ou Montpellier. Près de 90 % de la mobilité résidentielle dans l agglomération se réalise au sein du parc existant et l impact de la construction neuve est de plus en plus limité. L agglomération, qui dispose de l offre la plus abondante et la plus diversifiée, continue de concentrer plus des deux tiers de l activité globale du marché immobilier de la région urbaine (67 %) avec une mobilité nettement plus importante dans la ville-centre (8 800 emménagements/an) que dans les communes périphériques (6 300). Des attentes non satisfaites Les enquêtes qualitatives menées par l agence d urbanisme, entre 2005 et 2008, auprès d une centaine d accédants à la propriété, font apparaître des attentes qui s articulent autour de : la recherche d un environnement de vie «à taille humaine», apaisés, tranquilles, «sains», face auxquels les environnements urbains denses sont souvent décrits comme trop bruyants, stressants, anonymes, insécurisés. Le souhait de disposer d espaces intérieurs et extérieurs généreux appropriables : balcons, terrasses, jardins, annexes diverses. Ces attentes d espace font notamment le succès de la maison individuelle auprès des familles Des aspirations environnementales de plus en plus fortes : la présence de verdure, l accès facile à la campagne, la fuite de la pollution et de la chaleur étouffante, la proximité des transports en commun. Ces attentes entrent souvent en contradiction avec les environnements ou les produits immobiliers proposés dans le cœur de l agglomération, contribuant à alimenter la périurbanisation, notamment familiale. Les maisons sont rares au cœur de l agglomération, le parc collectif ancien est jugé de piètre qualité, les produits neufs sont peu diversifiés (dominante d immeubles, peu d habitat «intermédiaire»), le rapport qualité / prix globalement peu favorable. Face à ces attentes, les communes de seconde couronne sont jugées plus attractives, mais la cherté des biens fait souvent basculer les accédants moins solvables vers des localisations plus éloignées. 38

39 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser L attractivité résidentielle : un enjeu pour le développement métropolitain Accompagner le développement économique De par son statut de ville centre et sa spécialisation scientifique et technologique, l Agglomération grenobloise se caractérise par une forte proportion d emploi public, qui représente 29 % des postes salariés (contre 24 % en isère et 22 % en Rhône-Alpes). 36% des emplois concerne la sphère productive (activité orientée vers les marchés extérieurs). La sphère de l économie résidentielle (emploi privé essentiellement destiné aux besoins de la population, la santé, l action sociale, etc...) regroupe quant à elle 35 % des emplois. Concernant l emploi public Entre 2002 et 2007, la progression des emplois en Isère est plus forte que sur le reste de la région. La progression entre 2006 et 2007 s explique par le transfert de personnel lié à l acte II de la décentralisation. La croissance de l emploi salarié privé sur le territoire de la communauté d agglomération, bien que plus ralentie depuis 1999, reste bien supérieure à la croissance de la population : +1,13 % / an entre 1999 et 2007 contre +1,57 % par an entre 1993 et Ainsi, le développement économique demande à être accompagné par une offre en logement diversifiée et accessible à l ensemble des salariés des entreprises du territoire. Même si, depuis 1999, la progression de l emploi salarié privé se fait à l extérieur de l agglomération grenobloise puisque 6 emplois salariés privés sur 10 de la région grenobloise ont été créés dans les territoires voisins (Grésivaudan, Voironnais), l agglomération grenobloise demeure le pôle d emploi principal de la région urbaine grenobloise avec un peu plus de emplois salariés privés en 2007 soit 65,5 % de l emploi salarié privé de la région grenobloise. Ainsi, les données du recensement 2006 montrent que la concentration d emplois sur le territoire de la Métro perdure avec plus de 120 emplois pour 100 actifs ayant un emploi. Concernant l emploi privé salarié Entre 2000 et 2009, le bassin grenoblois voit le nombre de ses emplois progresser de soit un rythme de croissance moyen de 1,3 % par an, très proche du rythme observé au niveau départemental. Cependant au sein du bassin grenoblois, tous les territoires ne participent pas de la même manière à cette progression de l emploi. L agglomération grenobloise, qui totalise emplois au 1er janvier 2009, voit ses emplois progresser de , ce qui correspond à la moitié des créations d emploi du bassin grenoblois sur la période Néanmoins, en valeur relative, avec +0,9 % par an, son rythme de croissance se caractérise par une dynamique moins vive que celle du Grésivaudan. Le secteur des services privés (à la population et aux entreprises) est le principal bénéficiaire de cette croissance. Le Grésivaudan, qui connaît une embellie de l emploi en 2009, a en effet profité ces dernières années d un certain nombre de transfert d entreprises, essentiellement en provenance de l agglomération grenobloise. Loger les salariés «L économie du bassin grenoblois dépend notamment de la capacité de l agglomération à loger les salariés des entreprises du territoire, dans des logements abordables au plus grand nombre. Beaucoup d entreprises considèrent que cet enjeu est au moins aussi important pour elles que celui de la fiscalité, des transports ou des dessertes (enquêtes nationales) dans le choix de leur implantation ou de leur maintien sur un territoire». Extrait de la contribution d EPERGOS au PLH, mars 2009 Les données issues du recensement 2006 ne nous permettent pas de mesurer exactement l évolution globale de l emploi. La croissance économique est donc appréciée à partir des données UNEDIC sur l emploi salarié privé. 39

40 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser L AGGLOMÉRATION DEMEURE UN PÔLE GÉNÉRATEUR D EMPLOIS IMPORTANT Evolution de la création d'emplois salariés privés Création d'emploi 93/99 Création d'emploi 99/07* Bièvre Valloire Sud Grésivaudan Agglomération Voironnais Grésivandan Sud Grenoblois Source : emplois salariés privés, UNEDIC Maintenir l attractivité du site universitaire En , les quatre universités accueillent un peu plus de étudiants au sein de l agglomération et on comptabilise au total un peu plus de étudiants dans l enseignement supérieur. Depuis 2006, le site universitaire connaît une baisse des effectifs (-3 % pour les quatre universités). Cette baisse est constatée sur plusieurs autres sites majeurs français. Les travaux de l observatoire de l habitat montrent que Grenoble apparaît comme un site universitaire où les prix des logements (chambre Crous ou logement privé) sont parmi les plus élevés et comme l un des pôles où la tension sur le marché est la plus vive entre offre et demande de logement. Montpellier couple également ces deux tendances : logements à des prix élevés et baisse des effectifs. Se pose la question de la corrélation loyers élevés et baisse des effectifs étudiants. Face au constat d une tendance à la baisse des effectifs dans un cadre devenu très concurrentiel entre sites universitaires, les acteurs et partenaires locaux ont organisé plusieurs réponses pour relancer la construction neuve de logements étudiant et engager la requalification des résidences du Crous. L année 2008 a été marquée par l entrée dans une phase opérationnelle de la production de logements neufs sociaux pour les étudiants. Les enjeux pour le pres universite de grenoble : Dans un contexte général de baisse des effectifs étudiants et de concurrence accrue entre les métropoles universitaires, le logement fait aujourd hui la différence. Ainsi, l amélioration de l offre en logement revêt plusieurs enjeux : Un enjeu économique : le maintien de l attractivité du site conditionne sa capacité à s ouvrir à l international et à fournir des doctorants et diplômés en amont du développement de la recherche et de l innovation. L enjeu est de maintenir la masse critique du site. Un enjeu social, qui se traduit par l accès pour tous à l enseignement supérieur et par les conditions de réussite à l université. Un enjeu urbain : il s agit d éviter la ghettoïsation des cités universitaires dégradées, de faire participer les étudiants à la vie de la cité, de favoriser la mixité, en ville et sur les campus, d éviter le report massif de la demande étudiante sur les logements familiaux (colocation). 40

41 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Les besoins en nouveaux logements dans la région grenobloise A retenir Parallèlement à l élaboration du PLH de Grenoble Alpes Métropole , l ensemble de la région grenobloise élabore son futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ainsi le PLH de l agglomération s appuie sur une des données clé : des besoins en logements importants d ici Des besoins en nouveaux logements importants d ici 2015 Les scénarii envisagés montrent une progression de la population de la région grenobloise de à habitants supplémentaires pour atteindre entre et habitants à l horizon Les besoins en logements sont essentiellement liés à la demande de résidences principales pour loger les nouveaux ménages, ainsi qu au fonctionnement du marché du logement. Pour l ensemble de la région grenobloise, les besoins en logement demeurent donc élevés avec au moins logements supplémentaires d ici Ces besoins seront d autant plus importants que la région se montrera attractive et que la situation économique et le fonctionnement du marché le permettront. Compte tenu de la structure démographique de la région grenobloise et des évolutions possibles, les besoins en logements devraient connaître un pic jusqu en 2015, puis s amenuiser par la suite. Entre 2010 et 2015, durée du présent PLH, les besoins en logements de la région grenobloise liés à la croissance des ménages sont estimés entre 3100 et 3700 logements par an. DES BESOINS EN LOGEMENTS IMPORTANTS D ICI 2015 DANS LA RÉGION GRENOBLOISE 4200 à à / / à à / / / / / / Réalisation : AURG, Scénario 1 - Résidences principales Scénario 2 - Résidences principales Renouvellement Part Résidences secondaires - Lgts. occasionnels - vacants 41

42 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser à habitants de plus d ici 2030 dans la région grenobloise Dans le cadre de l élaboration du SCOT de la région grenobloise, les perspectives d évolution de la population ont été esquissées, à savoir : le ralentissement de la croissance démographique française mais une poursuite de l augmentation de la population jusqu en 2050 ; l augmentation des ménages moins rapide, mais toujours plus forte que la population avec de plus en plus de personnes seules ; le vieillissement de la population générant une augmentation considérable des personnes âgées de plus de 60 ans ; la réduction du solde naturel qui contribuera de moins en moins à la croissance démographique. Si ces tendances sont connues et avérées, plusieurs incertitudes pèsent sur l évolution de la population : les migrations : au niveau national (économie mondiale, politiques d immigration, ) et au niveau régional et local (attractivité économique, universitaire, cadre de vie, raison professionnelle, d étude, de retraite, mobilités résidentielles au sein des aires urbaines, ) les évolutions du marché du logement (conjoncture économique, taux d intérêt, tension des marchés, prix des logements, solvabilité des ménages, part des résidences secondaires, logements occasionnels, vacants, ) l évolution des attentes des ménages : exigences en matière de cadre de vie, de confort, économies d énergie, Les besoins en logement pour Grenoble Alpes Métropole d ici 2015 Les besoins en logement ainsi estimés sur le grand bassin de vie grenoblois doivent être répartis entre les territoires qui le composent. C est aujourd hui, l un des débats porté dans le SCOT qui s appuie sur les constats suivants : une poursuite de l étalement urbain ; un éloignement progressif des lieux d habitat, des lieux de travail, de services et de commerces générant une spécialisation les lieux et un accroissement de la dépendance des territoires et donc des déplacements ; une ségrégation sociale et spatiale de plus en plus prégnante. A partir de ce constat, le SCOT pose la question d une polarisation du développement dans les principaux pôles urbains existants et donc un accroissement de l offre d habitat dans l agglomération : la part de la production nouvelle dans l agglomération représentant entre 62 et 70 % de la production globale de la région grenobloise soit entre 2500 et 2800 logements par an. Dynamiser sa croissance démographique implique pour le territoire de Grenoble Alpes Métropole de réduire son déficit migratoire en «gardant» les ménages qui quittent son territoire et en accueillant de nouveaux. C est pourquoi, au delà des objectifs quantitatifs, cela signifie pour l agglomération de produire des logements mieux adaptés aux attentes et aux besoins des ménages, et également produire une plus grande qualité urbaine et des environnements de vie plus attractifs. 42

43 Diagnostic Une attractivité résidentielle à dynamiser Une nécessaire évolution de l intervention publique A retenir Pour produire davantage de logement, il s agit aujourd hui d accélérer la mobilisation du foncier et la mise à l urbanisation des sites ; mais il s agit aussi de proposer des produits répondant mieux aux besoins et aux attentes des ménages. Un travail approfondi permanent avec chaque commune est nécessaire afin que les objectifs fixés dans le PLH soient confrontés à la réalité du terrain et du contexte (état du marché immobilier et foncier). Ce dialogue doit permettre d aboutir à un engagement mutuel entre chaque commune et Grenoble Alpes Métropole où chacun identifiera les moyens qu il met en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. De plus, au delà de 5 ans, le travail initié sur le gisement foncier montre qu il existe une difficulté à anticiper les projets de long terme. Le retour à des réserves foncières à long terme et l appréhension fine des conditions de mise à l urbanisation des sites dits prospectifs sont des enjeux majeurs à traiter notamment lors de l élaboration du Schéma de secteur. Pour répondre aux besoins et aux objectifs fixés en matière d offre résidentielle, il s agit d accélérer la mobilisation du gisement foncier et la mise à l urbanisation. Plusieurs pistes de travail se dessinent, pour l intercommunalité et les communes : mieux accompagner les communes dans les phases préopérationnelles et opérationnelles des projets ; relancer une maîtrise de l aménagement public (ZAC, quartiers durables...) ; lier la production résidentielle aux enjeux d aménagement durable (transports en commun, développement économique et universitaire ). De plus, une réflexion plus approfondie sur le format de la production est nécessaire afin de mieux répondre aux attentes des ménages : les formes urbaines, les produits immobiliers, la maîtrise des prix de sortie, la gestion de la mixité sociale, l intégration de qualité environnementale, sociale et urbaine. Un potentiel foncier à redimensionner Les contraintes géographiques et la présence de risques naturels et technologiques limitent les potentialités foncières et ont notamment pour conséquences une concurrence spatiale entre la fonction résidentielle et la fonction économique. Dans ce contexte, le renouvellement urbain par le réaménagement de quartiers existants, le réinvestissement de friches économiques doit devenir un cadre opérationnel de plus en plus courant afin de préserver les qualités paysagères, agricoles et naturelles de l agglomération. Les travaux réalisés dans le cadre du volet foncier du PLH ont permis une première quantification et qualification des sites fonciers disponibles pour l habitat en 2008, ainsi qu une analyse des stratégies foncières communales dans l agglomération. La majorité des communes, après avoir éprouvé l intérêt et les limites de la première génération de leurs PLU, ont d ores et déjà engagé des modifications ou des révisions de leur document d urbanisme. Des mises à l urbanisation à accélérer Au-delà du stock foncier, l un des enjeux de l agglomération est celui de l accélération de la mise à l urbanisation grâce à un processus chaîné de production foncière permettant non seulement l urbanisation des sites dans les PLU mais aussi : une organisation de la surveillance foncière active des sites à enjeux et un chaînage plus concret entre les actions de l Etablissement public foncier local et les objectifs du PLH ; un accompagnement des communes dans la définition et le montage des projets, et l organisation du financement de l aménagement. De nouvelles façons de faire à réfléchir Le travail sur le gisement foncier a également montré que les nouvelles opérations ou nouveaux quartiers envisagés dans les années à venir (dans les 5 ans) étaient encore en majorité réalisés à travers des opérations d aménagement public (ZAC). Toutefois, cette modalité d aménagement tendrait à diminuer à plus long terme au profit de l aménagement négocié. Cette évolution interroge sur la maîtrise des prix de sortie, la gestion de la mixité sociale, l intégration de qualité environnementale, sociale et urbaine. Une réflexion avec les aménageurs et promoteurs privés, les bailleurs sociaux, les communes doit être menée sur les conditions et contenus de l aménagement. Par ailleurs, une réflexion plus approfondie sur les formes urbaines et les produits immobiliers doit être engagée avec les promoteurs et les bailleurs afin de développer des produits plus diversifiés notamment d un point de vue architectural et plus adaptés aux exigences environnementales (maîtrise de l énergie, adaptation au changement climatique, ). 43

44 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Un parc ancien de faible qualité Le patrimoine résidentiel de l agglomération a été pour moitié construit dans la période d extension urbaine des années cinquante-soixante. Pour faire face à d importants flux migratoires et à une natalité soutenue, mais avec une qualité de construction et d insertion urbaine assez médiocre, que ce soit dans sa partie publique (grands ensembles), ou privée (copropriétés en plan courant). De surcroit, les ménages grenoblois ne sont pas réputés très investis dans l entretien de leur patrimoine immobilier, qui souffre de nombreux retards en la matière. PLUS DE LOGEMENTS ONT ÉTÉ CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974 Résidences principales construites avant Le A patrimoine retenir résidentiel de l agglomération a été pour moitié L habitat existant de l agglomération grenobloise, qu il soit géré par des bailleurs publics ou par des propriétaires privés, présente de nombreux besoins d interventions. Il est ancien et énergivore mais représente l essentiel du marché immobilier local. Il doit aujourd hui impérativement s adapter aux enjeux du changement climatique Avant Maison Appartement Source : Insee, RP 2006 exploitation principale Un parc ancien en cause dans le déficit d attractivité Le parc construit avant 2000 accueille 90 % des mouvements résidentiels entre 2000 et 2006 (source RGP Insee 2006). Deux tiers des transactions immobilières dans l agglomération concernent la revente de logements collectifs anciens (3 800 logements par an en 2006), dont 56 % concernent le segment Le parc ancien en collectif est donc bien celui qui constitue l essentiel du marché immobilier local. Ainsi, si l attractivité résidentielle de l agglomération demeure faible, c est probablement lié au fait d une perception par les ménages d un rapport qualité-prix très insuffisant, liée à cette faible qualité patrimoniale. 44

45 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Une fonction sociale importante du parc privé Le parc locatif social public à vocation familiale représente environ 17 % du parc d agglomération en 2009 (source : DDT de l Isère - décompte SRU au 01/01/2009). Il est marqué par la présence importante de ménages à faibles ressources : en 2006, d après l enquête d occupation du parc social, 68 % ont un revenu inférieur à 60 % du plafond PLUS. Les ménages emménagés récemment présentent des revenus encore plus modestes puisque 75 % d entre eux ont un revenu inférieur à 60 % du plafond PLUS. Près de 60 % des logements sociaux de l agglomération se situent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. DES MÉNAGES MODESTES PRÉSENTS DANS LE PARC PRIVÉ COMME DANS LE PARC PUBLIC Répartition des ménages à faibles revenus (<60% plafonds HLM) par statut résidentiel Des ménages à faibles ressources de plus en plus nombreux % 68% Moins de 60% du plafond Emménagés récents 22% 25% 2% 7% Moins de 60% du plafond Moins de 60% du plafond Ensemble des locataires Répartition des ménages sous le seuil de pauvreté, par statut résidentiel Source : enquête OPS 2006, AURG. La fonction sociale est aussi largement présente dans le parc privé, en accession ou en locatif : sur l ensemble du parc de logements, le parc privé accueille 64 % des ménages à faibles revenus (inférieurs à 60 % des plafonds HLM) de l agglomération (source : Filocom 2007). 16 % des propriétaires et 30 % des locataires du parc privé ont de faibles revenus. Près de locataires du parc privé ont des revenus qui les situent sous le seuil de pauvreté. Malgré des loyers plutôt élevés, le parc privé ancien joue donc un rôle social de fait important Propriétaires Source : Filocom Locataires privés Locataires du parc HLM 45

46 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Un parc privé à vocation sociale très présent sur certaines communes 46

47 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Une performance énergétique faible Dans l agglomération grenobloise, le secteur résidentiel est responsable de 25 % de la consommation énergétique et de 20 % des émissions de CO 2. Chaque habitant de l agglomération émet 3,9 tonnes de CO² par an, dont 36 % relèvent du chauffage. Deux tiers des résidences principales datent d avant la première réglementation thermique de Le parc en copropriété privée des années en particulier (soit environ logements), très présent sur les communes de première couronne et qui représente presque la moitié du parc métropolitain, possède à la fois une qualité thermique médiocre et des formes architecturales simples qui facilitent l intervention en isolation par l extérieur. Cela en fait un parc privilégié pour une campagne d isolation thermique métropolitaine. Le Plan climat local : maîtriser la consommation d énergie de l habitat Le Plan climat local vise à une diminution de 20 à 30 % de nos émissions de CO² d ici 2020, pour s inscrire dans l objectif du facteur 4. Une baisse des consommations d énergie et des émissions de Co² a été engagée depuis Le Plan climat s est donné pour priorité d agir sur le secteur de l habitat, dans lequel les gisements d économie d énergie sont considérables, en particulier à travers la réhabilitation énergétique du parc ancien. Compte-tenu de la tendance à la hausse du coût des énergies fossiles, l enjeu de la rénovation énergétique est aussi social, avec le risque d une multiplication des situations de précarité énergétique. 47

48 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Un potentiel important de requalification 48

49 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Des copropriétés fragilisées et un parc privé potentiellement indigne L agglomération grenobloise présente un parc important de copropriété des années 50-75, dont une frange a été identifiée depuis le début des années 90 comme présentant des signes de fragilités patrimoniales, sociales et urbaines. Une centaine de copropriétés ont été identifiées à l époque comme présentant de grandes difficultés, dont un tiers environ traité à travers le dispositif Opah d agglomération. Par ailleurs, l Anah et le Ministère du logement estiment que logements (soit 4 % des résidences principales du parc privé) répondent à la définition du «parc potentiellement indigne». Il se situerait, pour les trois quart, sur les communes de Grenoble (2 700 logements), Saint-Martin-d Hères (1 000) et Fontaine (800). Ce parc date principalement d avant 1949 (54 %) et est à vocation locative. Enfin, selon les données de l Insee, en 2006 il y avait 4,9% de logement vacants sur la Métro. Ce chiffre ne peut cependant pas être considéré comme représentatif des logements qui pourraient être remis sur le marché et permettre la création d une offre nouvelle. En effet le taux de vacance recensé par l Insee prend en compte la vacance structurelle mais aussi conjoncturelle (période de vacance entre un déménagement et un emménagement). Qu est-ce qu un logement indigne? La notion d habitat indigne recouvre l ensemble des situations d habitat qui sont «un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine». Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets. L habitat indigne ne recouvre ni les logements inconfortables, c est-à-dire ne disposant pas d une salle d eau, de toilettes intérieures, ou d un chauffage central, ni les logements vétustes - notion qui renvoie à l entretien - ni les logements non décents au sens de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et de son décret d application du 30 janvier source : Ministère du logement 49

50 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Une intervention publique ancienne, à intensifier L intervention sur le parc privé, d hier à aujourd hui A retenir L intervention de la communauté d agglomération, aux côtés des communes, pour accompagner la requalification du parc existant est ancienne. Côté privé, les actions sont de deux ordres : intervention sur des copropriétés repérées comme fragilisées et maintien de la vocation sociale du parc privé. L agglomération accompagne aussi la requalification en continu du parc locatif social. L action préventive sur les copropriétés fragilisées L action en direction des copropriétés privées a permis au total de traiter 52 copropriétés en Opah, dont une vingtaine de 2004 à 2009, soit logements. Les copropriétés traitées ne sont pas forcément celles identifiées comme les plus fragiles, car les réalisations se font plutôt selon le degré de mobilisation des communes et des copropriétés elles-mêmes. Ainsi, parmi les 47 copropriétés identifiées comme «prioritaires», seules 11 ont été effectivement traitées en OPAH, soit un gisement qui demeure pour une intervention sur les copropriétés fragilisées, à combiner avec des enjeux d adaptation au vieillissement et de lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. L intervention intercommunale pour accompagner la requalification du parc existant, y compris en logique préventive, est ancienne. Elle s est déployée dès les années quatre-vingt dix autour d une action sur les copropriétés fragilisées (Opah) et sur l accompagnement de la requalification en continu et de la gestion urbaine de proximité du parc locatif social (AGCP). La prise de délégation de compétence en 2005 a positionné Grenoble Alpes Métropole comme chef de file de l action de requalification. En partenariat avec l Anah, en lien avec l impulsion du Plan de cohésion sociale (2007) et l émergence de la problématique environnementale, de nouvelles interventions ont émergé : les actions qui combinent lutte contre la vacance, sortie d insalubrité et maintien d un parc privé à loyers maîtrisés, la mise en place à Grenoble et Echirolles d Opérations programmées d amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB), pour favoriser la requalification thermique du parc existant. Une partie des copropriétés repérées dans le diagnostic initial ont néanmoins été traitées dans le cadre de dispositifs alternatifs à l OPAH tels que l OPATB. Les Opah copropriétés fragilisées réalisées de 1996 à 2008, en nombre de logements par commune Fontaine Grenoble St-Egrève St Martin le Vinoux La Tronche St Martin-d'Hères Echirolles Pont de Claix Source : Métro 50

51 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Une action combinant requalification et maintien de la vocation sociale du parc privé Pour favoriser le maintien du parc locatif à loyers maîtrisés, Grenoble Alpes Métropole a expérimenté depuis 2007, en partenariat avec l Anah, la Région Rhône-Alpes et la Fnaim, un dispositif visant à inciter les propriétaires bailleurs à conventionner leur loyer à un niveau inférieur à 20% du prix de marché, pour une durée de 6 à 15 ans, en échange d une subvention de travaux de remise aux normes. 70 conventionnements par an ont été réalisés entre 2006 et 2009 (pour un objectif Métro de 50 logements par an). Les travaux d évaluation ont pointé l enjeu d accroître le volant de logements concernés et d améliorer la vocation sociale de ce dispositif, en favorisant le conventionné social et très social. Cette action est complémentaire de l action «d acquisitionamélioration», destinée à générer un parc locatif social pérenne par transformation de logements privés en logements gérés par des bailleurs sociaux. Elle contribue à étoffer l offre sociale de 75 logements par an, tout en contribuant à la requalification du parc privé. Une intervention expérimentale en requalification thermique Deux opérations programmées d amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB) ont été conduites, sur les grands boulevards de Grenoble et les quartiers ouest d Echirolles, avec l accompagnement financier de Grenoble Alpes Métropole. Ciblées sur l accompagnement aux propriétaires pour la rénovation énergétique des copropriétés des années , elles ont permis de traiter un volume de 35 logements par an depuis 2007, dont 23 copropriétés des grands boulevards grenoblois. L intervention dans le parc public En 2000, Grenoble Alpes Métropole a mis en place la démarche d Adaptation et gestion en continu du patrimoine HLM (AGCP), visant à accompagner les bailleurs dans l entretien et la réhabilitation régulière du parc locatif social. Il s agit aussi d agir pour l amélioration du cadre de vie des locataires et pour l attractivité du parc social, à travers les actions de Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), qui accompagnent l entretien et la sécurisation des espaces publics et des parties communes des groupes locatifs. Conduites en lien avec la politique de la ville depuis 2002, ces actions ont permis d élargir le nombre de logement concernés (de logements aidés en 2002 à plus de en 2006). Progressivement, le dispositif s est adapté à de nouveaux enjeux, en accompagnant des actions de maîtrise des charges, l aménagement des pieds d immeubles, la sécurisation des ascenseurs. Ce dispositif, qui joue un rôle déclencheur pour les travaux des bailleurs et finance ainsi de 6 à 8 % de la maintenance du patrimoine social, est parvenu à terme en Les besoins d intervention demeurent toutefois soutenus, sur le volet GUSP notamment, mais aussi avec la nécessité d intégrer les enjeux énergétiques et environnementaux, et d adapter le parc au vieillissement. Le diagnostic partagé intervenu en 2008 a permis d estimer que logements demeuraient à réhabiliter (une centaine de groupes locatifs), dont 17 % situés en opération Anru doivent bénéficier d une rénovation énergétique, ce qui représenterait près de la moitié des financements de travaux à envisager. Un parc locatif public globalement moins énergétivore que le parc privé La consommation énergétique moyenne des logements au niveau national : Parc privé : 240 KW/h d énergie primaire par m² / par an Parc public : 170 KW/h d énergie primaire par m² / par an. Le parc locatif métropolitain, qui a bénéficié d efforts de rénovation continus, est plutôt moins énergétivore que le parc privé, et présente de meilleures performances que la moyenne du parc HLM national. Malgré tout, il a été construit en majorité dans les années de faible réglementation thermique et plus de 75 % des logements sont situés en classe D-E-F-G (plus de 150 KWH d énergie primaire/m²/an), dont près de 60 % en classe D (de 150 à 230 KWH d énergie primaire/m²/an). 51

52 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier La rénovation urbaine en marche A retenir Grenoble Alpes Métropole conduit une politique active de solidarité envers ses territoires les plus fragiles, concrétisée dans le Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). Plusieurs projets importants de rénovation urbaine sont en cours. Grenoble Alpes Métropole conduit une politique active de solidarité envers ses territoires les plus fragiles, concrétisée dans le Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). A travers le programme-cadre de rénovation urbaine adopté en 2005, l intercommunalité apporte un soutien important aux opérations de renouvellement urbain qui visent à transformer les quartiers sensibles pour leur conférer une nouvelle attractivité, les réintégrer dans la ville, améliorer le cadre de vie et l habitat. Il s agit d apporter un soutien financier aux projets (plus de 37 millions d ), mais aussi d accompagner les communes dans le montage et la mise en œuvre des projets, la coordination générale et le dialogue auprès des autres partenaires financiers, en particulier l Anru. Ce programme comporte un volet important en matière d habitat (20 millions d ), avec des actions en rénovation, en démolitionreconstruction des logements sociaux, en partenariat avec les bailleurs. Sur 7 quartiers, les opérations de rénovation urbaine impliquent la démolition de logements sociaux d ici 2013, et prévoient leur reconstruction «au un pour un», dont une partie seulement sur les sites de démolition. Les pratiques de relogement sont très encadrées et concertées, à travers des chartes de relogement partenariales. Ces chantiers de rénovation urbaine s accompagnent de démarches visant à favoriser l insertion des demandeurs d emploi. La période a vu la concrétisation d un certain nombre de projets, tandis que d autres vont plutôt se réaliser ou même se lancer sur la période

53 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Les projets de rénovation urbaine en quelques mots Projets concrétisés La Plaine-Renaudie à Saint-Martin-d Hères : projet de requalification du quartier Renaudie et de démolitionreconstruction d un immeuble de 88 logements (la Plaine), reprise des espaces publics dans le secteur du Grand Projet de Ville. La ZAC centre/henri Wallon à Saint-Martin-d Hères : réhabilitation HQE et résidentialisation de 354 logements, création de 30 logements neufs. Aménagement de places publiques, création d une ludothèque. Le quartier Teisseire-Jouhaux à Grenoble : transformation du quartier Teisseire largement entamée par la démolitionreconstruction de logements (240 démolitions, 800 logements reconstruits sur le secteur), la résidentialisation. Reprise des espaces publics, création d un parc urbain et d équipements (maison de l enfance, pôle festif, centre social, poste, local associatif). Le quartier Mistral à Grenoble : désenclavement et diversification résidentielle d un grand ensemble des années 60, avec la démolition de 280 logements et la construction de 410 nouveaux logements. Organisation d une mixité des fonctions, restructuration de l école, création d un pôle jeunesse, sport et culture (le Plateau) et création d une place publique. Les secteurs Pique-Pierre et Buisserate à Saint-Martinle-Vinoux : revalorisation de deux secteurs centraux de la commune, en anticipation de l arrivée du tram, avec des actions portant à la fois sur la requalification de l habitat, la création de nouveaux équipements publics (poste, maison des associations, parcs et places) et la reprise des espaces publics. Réalisations en cours Le quartier Bastille à Fontaine : rénovation d un quartier d habitat qui présente une mixité copropriétés / locatif social, par démolition-reconstruction de logements, reconquête des friches industrielles, création d un pôle commercial de proximité, rénovation d équipements publics structurants et création d un réseau de chaleur boisénergie. Le Village II à Echirolles : quartier à dominante d habitat social à rénover et ouvrir sur la ville, par la dédensification, la création d une offre d habitat diversifiée, le renforcement du maillage et la redynamisation de la polarité commerciale. Villeneuve à Grenoble : à raccrocher au reste de la ville, un parc urbain à ouvrir, un parc immobilier à améliorer et dédensifier. Le projet en cours mêle la réhabilitation, la résidentialisation, la création de liaisons internes, la redynamisation de la zone économique des Peupliers, le réaménagement des parkings et l évolution du système de collecte des ordures ménagères. Des projets en cours de maturation Des réflexions et des études préalables pour monter des projets de requalification urbaine sont en cours sur différents secteurs qui n ont pas bénéficié d une inscription au dispositif national des ZUS ni de l Anru, mais où les besoins d intervention existent : le quartier des Iles de mars-olympiades à Pont-de-Claix, le quartier de la Luire-Viscose et le quartier des Essarts à Echirolles. 53

54 Diagnostic Adapter l habitat existant, un chantier à intensifier Agir sur le parc existant, une exigence renouvelée A retenir L intervention de la communauté d agglomération sur le parc existant doit se renforcer en combinant mieux les enjeux sociaux, urbains, environnementaux. Concernant les champs d actions, il s agira de : poursuivre l action de rénovation urbaine sur les quartiers sensibles et intervenir sur les groupes immobiliers les plus déqualifiés, en particulier traiter la frange la plus fragilisée des copropriétés des années ; poursuivre les actions de gestion urbaine et sociale de proximité permettant d accroître l attractivité du parc public ; accélérer la remise à niveau thermique du parc existant dans l ensemble de l agglomération, en mobilisant les copropriétés énergétivores sur des travaux d isolation par un soutien financier incitatif des propriétaires les plus modestes ; en accompagnant les bailleurs sociaux dans la mise en œuvre de la réhabilitation thermique du parc public en lien avec les objectifs du Grenelle, tout en visant un bas de quittance (loyer+charge) maîtrisé pour les locataires. favoriser, à travers les réhabilitations, la prise en compte des besoins d accessibilité et d adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées ; développer significativement l offre encadrée de logements abordables dans le parc privé, tout en résorbant les situations d indignité, d insalubrité, en partenariat avec les bailleurs sociaux et les bailleurs privés ; favoriser les mutations dans le parc social public en adaptant mieux les logements aux besoins des ménages qui les occupent ; accompagner la requalification de structures d hébergement et de logement spécifique à la suite d une évaluation des besoins. Le parc immobilier existant est un pilier de l attractivité résidentielle et urbaine. Il revêt une forte vocation sociale, et doit s adapter à l enjeu du vieillissement et de la précarité énergétique. Il représente un gisement important d économies d énergies et de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Même si la construction s accélère, le parc immobilier neuf ne pourra se renouveler que lentement : le patrimoine immobilier ancien, doit donc continuer de faire l objet d une intervention préventive et curative, qui croise de façon complémentaire les enjeux sociaux, urbains, patrimoniaux et environnementaux. L action de l agglomération en matière d intervention sur le patrimoine immobilier ancien doit prendre une nouvelle ampleur, en s appuyant sur la reformulation partenariale des dispositifs existants ou sur la création de nouveaux dispositifs, ceci dans un contexte évolutif où certains partenaires tendent à redéfinir leur intervention (en particulier l Anah). Il s agira aussi de mieux répartir les rôles et définir le pilotage des dispositifs, le constat étant fait aujourd hui que la communauté d agglomération est délégataire et principal financeur des actions de requalification, mais sur des actions dont la maîtrise d ouvrage est souvent très éclatée, avec le risque d une perte de lisibilité des dispositifs. Enfin, une couverture territoriale améliorée de certaines actions est à rechercher. 54

55 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer DES PARCOURS RéSIDENTIELS à RESTAURER Une offre de logements accessibles restreinte A retenir Dans un contexte de crise et d incertitude économique, les besoins en logements accessibles augmentent et le parc social est de plus en plus sollicité. Les effets de la crise immobilière ne doivent pas masquer les fortes hausses intervenues depuis le début des années 2000, laissant le marché immobilier de la région grenobloise, tant en accession qu en locatif, à un niveau de prix élevé. Un marché privé plus détendu mais toujours sélectif Paroles d experts : une vacance accrue «Que ce soit en location ou à la vente, on ne peut plus parler de pénurie. On note même en cette fin d année (2008) une vacance accrue dans la location.» Source : Rapport Métro 2008, FNAIM 38. Un accès à la propriété quasiment impossible pour les ménages modestes Globalement le marché immobilier marque le pas avec un ralentissement de la hausse, voire une baisse des prix de vente sur certains produits immobiliers depuis Toutefois, les effets de la crise immobilière ne doivent pas masquer les fortes hausses opérées depuis le début des années 2000 laissant encore le marché immobilier de la région grenobloise de l accession à un niveau élevé. On constate globalement un retour à un niveau de prix équivalent à ceux observés en La crise immobilière a notamment pour conséquence un renforcement des écarts entre les différents quartiers ou communes de l agglomération : la qualité intrinsèque du bien et son environnement urbain reprennent toute leur importance. Ainsi, ce marché immobilier à plusieurs vitesses stigmatise encore plus les quartiers rencontrant des difficultés. 55

56 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer Le marché immobilier de l accession en quelques chiffres clés : Prix moyen d un appartement ancien en 2008 : Prix moyen d un appartement neuf en 2008 : Prix d une maison ancienne en 2008 : Prix d un lot à bâtir en 2008 : Source : Observatoire de l Habitat données PERVAL 2008 UN MARCHÉ IMMOBILIER TOUJOURS ÉLEVÉ Prix moyen au m 2 des appartements neufs et maisons neuves Prix moyen au m 2 des appartements anciens et maisons anciennes Maisons Appartements Source : données société PERVAL Chambre des notaires de France 56

57 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer UN MARCHé immobilier a plusieurs vitesses 57

58 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer 58

59 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer 59

60 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer Dans les conditions du marché immobilier actuel, les candidats à l accession à la propriété doivent opérer un choix entre : le type de bien : la baisse des prix constatée depuis 2008 sur le prix de vente des appartements s est accompagnée d une baisse de la surface moyenne vendue, en lien avec une diminution du budget moyen des acquéreurs. Il en est de même pour les maisons, où la superficie des lots a diminué, pour rester à des prix encore attractifs. La production neuve est globalement inadaptée à la demande solvable : 2 % seulement de biens à moins de /m² en Face à cette situation, les appartements des années présentent un coût d achat plus attractif pour les primo-accédants. Mais, l accession dans ce parc ancien présente un risque, encore peu mesuré pour ces accédants, celui de ne pas pouvoir faire face aux charges de copropriétés liées aux travaux nécessaires d entretien ou d isolation thermique de ce patrimoine. la localisation géographique : pour acquérir une maison individuelle, les ménages peuvent faire le choix de partir dans les territoires plus éloignés. L accès et le maintien dans le parc locatif privé difficile Après la forte tension et l envolée des loyers observée au début des années 2000, l agglomération grenobloise retrouve un rythme d évolution plus raisonnable (+1,9 %). Toutefois, le loyer moyen supérieur à 8 /m² place toujours l agglomération grenobloise parmi les agglomérations les plus chères : elle occupe la seconde place derrière Aix en Provence et devant Rennes et Lyon. Le marché locatif privé opère une double évolution : il se détend avec à une plus grande abondance de l offre locative. En effet, on constate une augmentation de la part des programmes neufs vendus pour de l investissement locatif (dispositif Scellier) alors que l agglomération était jusqu à présent moins concernée que d autres par ce phénomène (autour de 30% de l offre nouvelle). et parallèlement, il se fait plus sélectif avec des logements de qualité ou à des prix qui ne correspondent pas forcément à la demande (plus de 10 /m² en moyenne pour les logements les plus récents). Les propriétaires des logements déqualifiés vont devoir opérer un choix pour louer leur bien : soit en améliorant la qualité du logement pour replacer le bien dans le marché locatif, soit en baissant le loyer de manière significative. l offre locative privée en quelques chiffres clés: Loyer moyen au 1er janvier 2009 dans le parc privé : 9,3 /m 2 (soit 578 pour un logement d une surface moyenne de 62 m²). Loyer moyen au 1er janvier 2009 dans le parc privé suite à une relocation : 10,7 /m² Un ménage disposant d un revenu équivalent au SMIC (1050 net / mois) ne peut prétendre qu à un loyer de 350 / mois TCC, soit, dans l agglomération, une surface d environ 30 m². Source : étude OLAP-AURG 2009 Avec un écart de 3 euros par m² entre les loyers en locatif privé (9,3 /m²) et ceux en locatif social (entre 6 et 6,5 /m² dans le neuf), nombre de ménages se tournent vers le parc public pour trouver un logement accessible, ce qui contribue à accroitre la pression sur le parc locatif social : les locataires du parc privé représentent 47 % de la demande de logement social (cette part n était que de 41 % en 2003). 60

61 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer Des loyers privés chers 61

62 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer Un parc locatif social très sollicité L essentiel sur la demande en logement social Nombre de demandes au 1er janvier 2010 : près de demandes Profil des demandeurs : 69% des demandeurs de mutation et 65% des demandeurs hors mutation disposent des plafonds de ressources fixés pour les «logements très sociaux» (PLAI). 55% des demandeurs sont en situation d emploi, 13% sont demandeurs d emploi et 12% retraités. 71% des demandeurs sont déjà logés : soit dans le parc privé, soit dans le parc public. Source : Observatoire de l Habitat Etoil.org Une faible mobilité dans le parc social Les taux de rotation observés en 2006, dans le cadre de l enquête sur l occupation du parc social, sont très faibles, quel que soit le bailleur social : environ 7 % dans l agglomération, contre 10 % dans le reste de l Isère. En comparaison, il était de 25 à 30 % dans le parc privé en tenant compte des nombreuses rotations dues aux étudiants. Les demandes de mutations à l intérieur du parc social sont importantes (un peu moins de 40 %). Elles traduisent la volonté des locataires d avoir une trajectoire résidentielle dans le parc social à défaut de pouvoir en sortir. De nouvelles dispositions qui modifient les pratiques d attributions La mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) et la reconstitution du contingent préfectoral (9 500 logements à l échelle de l agglomération, soit près de 25 % du parc social) a renforcé la pression sur les conditions et critères d attributions de logements sociaux à l échelle communale. De plus, dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, il est prévu de démolir logements sociaux sur la période , avec un pic sur (de 115 à 300 logements démolis par an). Cela entraîne une forte mobilisation du parc existant, au delà de la construction de logements PLUS-CD pour les relogements. 62

63 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer Un passage difficile de l hébergement au logement L essentiel sur la situation de l hébergement Places d hébergement : 4030 places dans l agglomération (soit 68% de l offre départementale) dont 66% à Grenoble en 2008 (2 675 places). Structure de l offre : l agglomération, le seul territoire en Isère où tous les types d offre sont présents. Demandes hors urgence : 2000 en Admissions : 882 en 2008 : 50 jours d attente en moyenne. Durée moyenne du séjour : 10 mois. Situation résidentielle à la sortie : 50% L analyse vers un logement. de l offre, de la demande et des parcours d hébergement menée dans le cadre de l outil connaissance de l offre d hébergement et des populations hébergées en Rhône-Alpes (COHPHRA), montre qu en Isère, un ménage sur deux accède à un logement après son passage en hébergement, et parmi ceux-ci, 60% à un logement social. Les autres s orientent à nouveau vers l hébergement, soit parce qu il n y a pas de solution de logement accessible à la sortie, soit parce que la personne n est pas prête à assumer son logement. Notons qu il y a également près de 20 % des ménages qui ont recours à l hébergement privé à la sortie et qu un ménage sur dix s oriente vers une solution d habitat précaire. De nouvelles directives émanant de l Etat visent à accroitre les sorties d hébergement vers le logement ordinaire en fixant des objectifs ambitieux. 63

64 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer L offre en structure d hébergement dans l agglomération Le bilan du schéma départemental précédent a mis en avant les enjeux suivants : Orienter l action publique vers l adaptation de l offre pour répondre aux besoins spécifiques de certaines personnes (troubles psychiatriques, sortants de prisons, personnes âgées, femmes victimes de violences ). Travailler à un traitement coordonné de la demande sur l agglomération grenobloise. Poursuivre et consolider la construction des outils de connaissance de la demande et des conditions de sa satisfaction. Faire évoluer les cadres de travail appropriés par tous (redéfinition des catégories de structures d hébergement, outils cadres relatifs aux services à rendre par les structures). Redéfinir le pilotage de l hébergement du fait de l implication croissante des EPCI délégataires. Repenser le lien entre urgence et insertion en raison des nouvelles orientations de l État (notamment principe de continuité). Assurer le lien entre hébergement et logement du fait des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement de Plan d action pour le logement des personnes défavorisées en Isère pour [1-10[ [10-50[ [50-200[ 200 et + Source : Rapport du COHPHRA 2008 OAL Des politiques d accès à l hébergement et au logement en cours de redéfinition Plan départemental pour l accueil, l hébergement et l insertion des personnes sans domicile en Isère (PAHI) Elaboré sous le pilotage de l État et du Conseil général pour cinq ans, le PAHI sera inclus dans le Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PALDI). Il sera finalisé en début d année 2010 pour une approbation par l ensemble des partenaires au cours du 1er semestre. Il fait suite à un premier schéma départemental adopté en Son champ d action recouvre l ensemble des places d hébergement, quelle que soit leur catégorie, le dispositif de veille sociale, les services d accompagnement social et toutes actions d adaptation à la vie active et d insertion sociale et professionnelle des personnes et familles en difficulté ou en situation de détresse. Elaboré par l Etat et le Conseil Général, le Plan d action pour le logement des personnes défavorisées en Isère (PALDI) redéfinit les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Grenoble Alpes Métropole est l un des principaux partenaires pour la mise en ouvre de ce plan, en tant que chef de file de la production de logements sociaux sur l agglomération. Ainsi le PLH doit prendre en compte les orientations du PALDI : Répondre aux besoins des personnes défavorisées dans un contexte d aggravation de la crise du logement et de la situation sociale des ménages modestes : il est ici réaffirmé que les commissions locales de l habitat (CLH) sont les interlocutrices privilégiées pour la programmation de nouveaux logements et pour le traitement de la demande au travers des commissions sociales de pré-attribution. Développer plus fortement l offre de logements adaptés et les mesures d accompagnement à l accès et au maintien dans le logement : intégration de 10 % de PLAI dans les opérations nouvelles pour les communes comptant déjà au moins 20 % de logements sociaux (au titre de l application article 55 de la loi SRU) et 20 % pour les communes n ayant pas atteint 20% de logements sociaux. Amplifier le partenariat dans un objectif d équilibre territorial à l échelle départementale, ce qui suppose de dynamiser l animation de ce plan. 64

65 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer Une action publique volontariste aux effets nuancés A retenir Si depuis 2004 on constate une progression régulière du nombre de logements sociaux dans l agglomération, la pression de la demande demeure toujours importante. Les publics spécifiques n étant par ailleurs pas encore assez pris en compte. Un accroissement de l offre en logements sociaux Au 1er janvier 2009, Grenoble Alpes Métropole compte logements sociaux (selon la définition SRU), soit 20,92% des résidences principales. Depuis 2004, on constate une progression régulière du nombre de logements sociaux familiaux livrés pour atteindre en 2009, logements sociaux livrés sur l année. La prise de délégation des aides à la pierre par l agglomération permettant la mise en place d un guichet unique pour le financement du logement social et l accroissement des aides financières de l agglomération ont contribué à la progression de la production de logements sociaux. Une pression importante sur le parc social qui demeure Cette progression de l offre sociale ne permet pas encore de détendre les temps d attente qui restent longs : 21 mois en moyenne entre la demande et l attribution. Malgré une augmentation du nombre des attributions passant d environ à par an en 2008, liée à la progression de l offre en logement disponible, la part des ménages qui attend un logement depuis plus de deux ans après la demande ne cesse de progresser pour atteindre 29% au 01/01/2010 (hors demande de mutation à l intérieur du parc social). Ces ménages sont susceptibles de saisir la commission de médiation mise en place suite à la loi DALO. Il faut noter qu une part non négligeable de l offre nouvelle produite depuis 2004 (22 %) compense les démolitions, déconventionnements et ventes de logements sociaux existants. Une intervention limitée sur les publics spécifiques Depuis le début du PLH, la production de logements sociaux «spécifiques» est assez faible (personnes âgées, jeunes, étudiants). Les travaux commencés entre 2004 et 2009 concernent six établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), soit 402 lits et trois programmes de logements étudiants, soit 143 lits). Plusieurs structures d hébergement ont été financées entre 2004 et 2009 : cinq maisons relais (73 lits), la démolitionreconstruction du foyer de travailleurs migrants à Beauvert (223 logements), une résidence sociale (42 logements), un logement d urgence pour femmes victimes de violences, la démolitionreconstruction du Centre d accueil d urgence de Grenoble (53 lits). Il est à noter que depuis 2009, toute structure nouvelle d hébergement est financée en PLAI. Les besoins de ces publics sont relativement peu connus et il importe d améliorer cette connaissance avant de développer une offre complémentaire. Pour l accueil des gens du voyage, Grenoble Alpes Métropole a poursuivi, en lien avec les communes, l Etat et les autres financeurs, la réalisation des aires d accueil. Au 1er janvier 2010, les objectifs du schéma départemental ont été partiellement atteints. Sont ainsi en service : 5 aires de séjour pour un accueil de 9 mois maximum, soit 54 places (objectif du schéma : 115 places) 2 aires de passage pour un accueil de moins de 3 mois, soit 36 places (objectif du schéma : 140 places) 1 aire de grand passage pour un accueil de 3 à 4 semaines, soit 150 places (objectif du schéma : 200 places) 20 aires de sédentarisation soit 210 places (le schéma n a pas fixé d objectifs) Un nouveau schéma est en cours d élaboration par l Etat, en lien avec ses partenaires, pour la période Au delà des aires d accueil, l un des enjeux sera la création d une offre de logements adaptée aux besoins des voyageurs, notamment pour permettre la décohabitation des jeunes familles et permettre la conduite du projet de rénovation urbaine du quartier Châtelet à Grenoble. 65

66 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer Des conditions de production du logement social à revoir Une production sociale pas suffisamment ciblée La production de logements sociaux est très largement financée en PLUS (à 71 %), en PLS (17 %). Les logements sociaux en PLAI ne concernent que 11,5 % de la production, alors que 70 % des demandeurs de logement social présentent un niveau de revenu inférieur aux plafonds du PLAI. De plus, il s avère nécessaire de développer des logements sociaux à bas loyers afin de permettre aux ménages relogés suite aux opérations de démolitions/reconstruction d avoir un taux d effort le plus proche possible de celui qu ils assumaient avant : on constate que le reste à charge pour les personnes relogées passe de 218 en moyenne à 265. Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, l agglomération grenobloise a mis en place une aide aux bailleurs, afin de minorer les loyers de 10 points par rapport aux loyers PLUS-CD, faisant passer les loyers de 90 à 80 % des plafonds PLUS pour les ménages relogés. La production de logement social est pour partie tributaire de la production privée (vente en l état futur d achèvement) : 1/4 des logements sociaux familiaux neufs se font au sein d opérations privées (PLS investisseurs très minoritaires, PLUS et PLAI en VEFA majoritaires). Ce mode de production interroge l agglomération et les communes, surtout pour les logements étudiants financés en PLS et gérés par des structures privées car elles ne disposent pas de visibilité sur le mode d attribution, ni sur la population logée, ni sur la pérennité de l encadrement du loyer. Des fluctuations des coûts de production à mieux prendre en compte Après des hausses très importantes du prix de revient prévisionnel des opérations de logements sociaux pour atteindre à 2100 /m² en 2007, les derniers appels d offres montrent une baisse des coûts de construction liée à la baisse de l activité de construction et celle du prix des matières premières (notamment l acier). Si la montée en puissance des exigences de qualité environnementale des constructions (passage de la RT 2005 à la norme THPE) a contribué à la hausse des coûts, ces derniers devraient se stabiliser. La part des subventions publiques, quant à elle, demeure stable et couvre environ un quart du prix de revient en construction neuve et un tiers en amélioration-acquisition. Pour sa part, Grenoble Alpes Métropole apporte le quart de ces subventions pour les logements neufs et près de la moitié pour les opérations d amélioration-acquisition. Les bailleurs doivent également augmenter leur contribution sur leurs fonds propres. Aujourd hui, l agglomération s interroge sur l aspect normatif de ses aides : comment mieux gérer les fluctuations conjoncturelles pesant sur les coûts de construction? 66

67 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer Une observation de la demande de logement social bien structurée Grenoble Alpes Métropole a mis en place en 2008 la Conférence intercommunale du Logement, instance d échanges et de propositions entre l agglomération et les acteurs concernés par l amélioration de l accès au logement sur le territoire. Cette instance a notamment pour objet de suivre la mise en œuvre du droit au logement opposable dans l agglomération. Une maîtrise publique des prix du logement privé en expérimentation Mais une intervention très embryonnaire Sous l impulsion des quatre plus grandes communes de l agglomération (Grenoble, Echirolles, Saint-Martin d Hères, Fontaine) et en lien avec les bailleurs sociaux et le SIALDI, Grenoble Alpes Métropole à décidé d organiser, à titre expérimental en 2010, la préparation d attributions de logements relevant du contingent préfectoral dans le cadre d une commission sociale expérimentale du CLH. Le Plan départemental pour le logement des populations défavorisées réaffirme d ailleurs le rôle du Comité Local de l habitat (CLH) en tant qu interlocuteur privilégié pour la programmation de nouveaux logements et le traitement de la demande au travers des commissions sociales de préattribution. Une production de logements privés à loyers maitrisés réelle mais limitée Grenoble Alpes Métropole a mis en place un dispositif en faveur de la production de logements privés à loyers maîtrisés pour le parc privé très dégradé : ce sont environ 90 logements mobilisés en moyenne par an. Mais la Métro s interroge aujourd hui sur la cible retenue pour améliorer l efficacité du dispositif (parc privé très dégradé), au regard de la tension du marché locatif et des caractéristiques du parc privé, et sur les aides octroyées par l agglomération (subventions élevées pour un encadrement à durée limitée et difficile à contrôler). Une expérience d accession sociale à diffuser et à sécuriser De 2006 à 2008, Grenoble Alpes Métropole a mis en œuvre un dispositif expérimental en faveur de l accession sociale à la propriété en partenariat avec le Crédit immobilier des Alpes et les communes de Grenoble, Saint-Martin-d Hères, Echirolles, Domène et Fontaine. Ainsi, 13 opérations ont été engagées et ont permis à 110 ménages d accéder à la propriété de logements neufs. La subvention de l agglomération joue un rôle déclencheur vis-à-vis d autres aides (prêt à 1 % du Crédit immobilier des Alpes, prêt à taux zéro majoré, primes ANRU). Les prix de vente moyens étaient bien inférieurs aux prix des logements neufs en collectif (entre /m² et /m²). Ces prix impliquent pour les acquéreurs une durée moyenne d endettement de 25 ans (avec un taux d effort de 31 %). Suite à cette expérimentation, l agglomération a mis en place un dispositif pérenne de soutien à l accession sociale intégrant le Pass Foncier, en encadrant les prix de vente à un niveau très inférieur à la réglementation. Mais Grenoble Alpes Metropole s interroge sur la sécurisation complémentaire à mettre en place pour ne pas mettre les ménages en difficulté financière à long terme. 67

68 Diagnostic Des parcours résidentiels à restaurer Les questions posées à l action métropolitaine A retenir L un des enjeux de la politique de l habitat pour l agglomération est de détendre durablement la pression sur le parc social. Cela passe par une implication de la communauté d agglomération sur l ensemble de la chaine résidentielle et une évolution des dispositifs existants en les faisant monter en puissance. S impliquer davantage dans l hébergement Pour l agglomération, il est nécessaire de s impliquer davantage sur les questions relatives à l hébergement en lien avec l Etat et le Conseil général de l Isère, dans le cadre du Plan départemental hébergement et insertion (PAHI) et du PALDI, à la fois dans l amélioration de l accès à l hébergement et au logement, dans le développement d une offre nouvelle et l amélioration de l offre existante pour répondre aux besoins, dans la pérennisation des structures existantes. Améliorer la connaissance et partager les expériences Développer une offre en logements plus accessible Dans le parc privé Le dispositif mis en place en 2009 pour développer l accession sociale à la propriété (publics cibles, plafonds des prix de vente, sécurisation) devra être évalué en terme de conditions d endettement pour les acquéreurs et de mixité territoriale, en tenant compte de l évolution du marché. La poursuite du développement d une l offre privée en loyers accessibles nécessite de revoir les conditions de financement du dispositif. L un des enjeux du PLH est d améliorer l action publique grâce aux échanges avec les communes et les acteurs du monde de l habitat. Ainsi, la conférence intercommunale du logement pourrait devenir le lieu d échange intercommunal sur la mise en relation offre-demande de logements sociaux ce qui permettrait notamment de : améliorer la connaissance de la demande en lien avec les communes et les bailleurs ; organiser un échange sur les pratiques des attributions, dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable ; favoriser la mutualisation des relogements après démolitions dans le cadre de la rénovation urbaine ; favoriser la réflexion sur les mutations entre communes et entre bailleurs sociaux ; mieux connaître les besoins concernant l hébergement sur l agglomération. Dans le parc social Quelle que soit la commune, les besoins en logements sociaux existent. Il s agit donc pour l agglomération d inciter l ensemble des communes à favoriser la production de logements sociaux et de redéfinir des règles de subventions en fonction des produits construits (PLUS, PLAI, PLS spécifiques). Il s agit également de répondre aux besoins spécifiques en améliorant leur connaissance puis en développant une offre de logements adaptée notamment pour les personnes âgées, handicapées, les jeunes, les gens du voyage et les étudiants. De plus, le PLH doit prendre une nouvelle dimension en travaillant sur une gestion plus partenariale de la préparation des attributions de logements sociaux en faveur des ménages rencontrant des difficultés particulières d accès au logement à travers la commission sociale du CLH. 68

69 Diagnostic Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler REVENU ANNUEL MÉDIAN 2006 PAR UNITÉ DE CONSOMMATION Aire urbaine de Grenoble Une agglomération riche, mais avec de fortes disparités Aires urbaines de taille comparable à Grenoble Aire urbaine de Lyon A retenir Une agglomération riche mais à fortes disparités, avec sur les coteaux des familles aisées et dans la plaine, plus dense, des ménages plus petits et moins fortunés. Des disparités qui se renforcent avec l augmentation des prix immobiliers et les stratégies résidentielles. Région Rhône Alpes France source : INSEE L aire urbaine de Grenoble se signale par un niveau de revenus globalement élevé par rapport à la moyenne française, avec une présence forte d emplois qualifiés, liée au modèle économique technopolitain. La présence de ces ménages à hauts revenus et forte mobilité, ainsi que la forte présence estudiantine, contribue à tirer le marché du logement vers le haut. Dans le même temps, l agglomération, et en particulier les communes centrales, présente aussi de fortes disparités sociales et une frange de ménages à bas revenus. Ainsi, 25 % des ménages imposables disposent de moins de de revenus par an ménages (15 %) sont identifiés comme «à bas revenus» par la Caisse d allocations familiales de Grenoble (771,47 euros mensuel en 2007 par unité de consommation). On note ainsi une forte disparité : en 2006 le revenu des 10 % de ménages les moins aisés (premier décile) est 5,4 fois moins élevé que le revenus des 10 % les plus aisés. 69

70 Diagnostic Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler Revenus et types de ménages en Isère Des familles aisées sur les coteaux de l agglomération et du Grésivaudan, des petits ménages aux revenus intermédiaires au cœur de l agglomération, des communes de banlieue qui présentent une certaine mixité. 70

71 Diagnostic Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler D importantes disparités de revenus entre les communes de l agglomération grenobloise 71

72 Diagnostic Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler D importantes disparités sociales entre les communes et les quartiers Les ménages les plus favorisés ont tendance à résider sur les secteurs de coteaux de la cuvette grenobloise, largement marqués par la présence de cadres et hauts revenus, en maison individuelle. Tandis que les secteurs denses de plaine, en particulier dans la partie sud du centre-agglomération, sont marqués par l habitat populaire, le locatif et par l accueil des petits ménages, qu ils soient jeunes ou vieillissants. Identifiés comme secteurs prioritaires du Contrat urbain de cohésion sociale, les grands ensembles à dominante d habitat social ou de copropriétés fragilisées, mais aussi certains secteurs centraux d habitat ancien (Berriat, Très Cloitre), continuent d accueillir les populations les plus vulnérables d un point de vue économique et social, ou qui souffrent de discrimination ethnique. Cette logique d inscription territoriale des disparités sociales et démographiques déborde le cadre de l agglomération : dans le prolongement de Corenc et de Meylan, la rive droite du Grésivaudan accueille parmi les familles les plus aisées de l Isère et les balcons sud de Chartreuse deviennent de plus en plus sélectifs. Les communes centrales plus fortement marquées par la précarité Dis-moi où tu habites Du fait de la sélectivité du marché immobilier, on constate que les ménages, en fonction de leur condition sociale, ont des accès bien différenciés au territoire, à la mobilité résidentielle, au patrimoine immobilier: les ménages mobiles et qui disposent d un éventail large de choix, à la fois en termes de produit immobilier et d accès aux «meilleures places urbaines». les ménages mobiles mais qui font des choix résidentiels sous contrainte : ils ont un arbitrage à faire entre localisation et qualité du produit : en secteur prisé, mais de moindre qualité ou avec une faible surface, en secteur moins prisé ou plus éloigné pour davantage d espace. les ménages plutôt «assignés» ou «administrés» : ils ont une mobilité compromise, ou un choix très restreint autour des produits de moindre qualité dans les emplacements les moins prisés. Les quartiers les plus précarisés au sud de Grenoble, mais pas uniquement Composantes de l indice de précarité : allocataires CAF sous le seuil de bas revenus, ménages dépendants des allocations CAF, bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), demandeurs d emploi peu qualifiés, bénéficiaires du revenus minimum d insertion (RMI), bénéficiaires de l allocation de parents isolés (API), familles monoparentales à bas revenus, allocataires logement. Source : La Lettre Insee Rhône-Alpes n 99, nov

73 Diagnostic Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler Une ségrégation résidentielle qui s intensifie A retenir La sélectivité du marché renforce les tendances ségrégatives et les disparités socio-spatiales existantes. Les disparités socio-territoriales actuelles s inscrivent en continuité d un héritage structuré à l époque du capitalisme industriel : cette époque a notamment ancré dans le paysage local les communes industrielles et ouvrières d une part, et les coteaux bien exposés, lieux privilégiés de villégiatures des anciennes familles bourgeoises. L expansion urbaine rapide de la cuvette grenobloise a entériné ces hiérarchies. Aujourd hui, il semble que les tendances ségrégatives se renforcent, sous l effet de plusieurs facteurs : La décennie de hausse ininterrompue des prix immobiliers a contribué à renchérir les prix fonciers, mais aussi à rendre certaines parties du territoire inaccessibles aux ménages à revenus moyens (par exemple en 2008, à Meylan, d après les Notaires de l Isère, le prix moyen d une maison individuelle ancienne est de ). L importance accordée à la localisation résidentielle et à la dimension patrimoniale du logement dans les choix des ménages : le logement, qui nécessite un effort budgétaire important, est aussi de plus en plus une valeur patrimoniale, un capital-retraite. Or, l adresse contribue à sa valorisation patrimoniale autant que sa qualité intrinsèque. Du lieu de résidence, dépend aussi un environnement social, la qualité scolaire, et la capacité d offrir à ses enfants un diplôme, sésame du statut social. Dès lors, les couches moyennes ont tendance à être évincées des localisations les plus prisées, investies par les élites, mais aussi à souhaiter se différencier des quartiers populaires. Dans l agglomération, ce phénomène alimente la périurbanisation des familles de couches moyennes. Enfin, le réchauffement climatique et la hausse prévisible du coût de l énergie fossile pourront aussi accentuer les différences entre ceux qui peuvent acquérir et valoriser un logement bien isolé (un logement neuf, par exemple) et ceux qui habitent dans un logement énergétivore, avec les risques cumulés de la précarité énergétique et d une dévaluation patrimoniale. 73

74 Diagnostic Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler Un accès différencié au logement dans l Agglomération 74

75 Diagnostic Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler Le parc locatif social très inégalement réparti A retenir Les logements sociaux se répartissent en majorité sur quelques communes et malgré l augmentation de la production du parc social, les disparités territoriales demeurent. Un parc locatif social plus important mais toujours aussi concentré Grenoble Alpes Métropole présente, dans son ensemble, au 1er janvier 2009, un taux de 21 % de logement locatif social, au sens de l article 55 de la Loi SRU (incluant les foyers conventionnés, les résidences sociales, les CHRS). Ce taux laisse toutefois subsister d importantes disparités territoriales, qui se résorbent lentement. Ainsi l agglomération compte, selon l Etat au 1er janvier 2009 : 13 communes astreintes à l article 55 de la Loi SRU (communes de plus de habitants n ayant pas 20 % de logements sociaux parmi les résidences principales), et qui doivent effectuer un rattrapage progressif du déficit cumulé de logements sociaux. On y trouve Grenoble, mais avec un taux de 19,64% au 1er janvier communes qui comportent plus de habitants mais présentent un taux de logement social satisfaisant au regard de la loi SRU, compris entre 21 et 39 %. 7 communes dites «non concernées» car comportant moins de habitants, et qui présentent un taux moyen de 7%. La relance de la production de logements sociaux au cours de la période n a pas nettement permis d engager le rééquilibrage de la géographie du logement social, même si l on constate une progression de la mixité et de l insertion urbaine des nouvelles opérations (une partie de la production se fait en effet au sein d opérations privées). Sur cette période, le parc social total métropolitain (sens SRU) a augmenté de 6% (passant de à unités), et ce taux de progression est semblable en moyenne, dans les communes astreintes ou dans les non astreintes. Dans les ¾ des communes astreintes, la production de logements locatifs sociaux représente moins de 20 % de la production totale de logements. Ainsi le parc continuet-il d être territorialement très concentré : les 5 principales communes (Grenoble, Echirolles, Saint-Martin-d Hères, Fontaine, Pont-de-Claix) qui accueillaient 82,6 % du parc locatif social d agglomération en 2004 en accueillent toujours 81,6 % en Des enjeux pour l action publique Afin de limiter les tendances ségrégatives sur son territoire, et de favoriser la cohésion sociale par l habitat, il s agira, pour Grenoble Alpes Métropole, de : fixer des règles de mixité sociale territorialisées pour la production de logement et accompagner le rattrapage de l astreinte SRU sur les communes concernées ; poursuivre la requalification et la rénovation urbaine des quartiers prioritaires au titre du Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs), afin de favoriser leur insertion urbaine et sociale ; développer les moyens qui permettent de maintenir la vocation sociale du parc privé existant et d accompagner les propriétaires modestes dans la requalification énergétique de leur patrimoine ; optimiser l articulation entre la production d habitat et la création ou l existence de lignes de transport en commun. 75

76 Diagnostic Une ségrégation résidentielle accrue, des déséquilibres territoriaux à réguler Nombre logements locatifs sociaux au 01/01/

77 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Augmenter de façon réaliste les objectifs de production totale en lien avec les capacités de production foncière des communes Assurer un rééquilibrage sur l agglomération en terme de nature des logements produits REQUALIFIER DURABLEMENT LES PARCS EXISTANTS, PUBLIC ET PRIVE Mobiliser les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs Renforcer l intervention sur le parc privé Poursuivre le soutien à la requalification du parc public Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Participer à la mise en œuvre de réponses adaptées aux populations ayant des besoins spécifiques Améliorer la mise en relation de l offre et de la demande de logements publics S impliquer dans l amélioration de l accès à l hébergement et de l accès au logement des ménages hébergés CONSOLIDER LA CONDUITE ET L ANIMATION DU PLH 77

78 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie La structure stratégique du PLH s inscrit dans la continuité du PLH en en reprenant les axes majeurs, avec une évolution des contenus liée au bilan des 6 années passées et à l évolution du contexte de l agglomération et de la région urbaine. axe 1 : Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Dans la continuité du PLH , le présent PLH se donne comme objectif de continuer à «produire plus, mieux et pour tous», de façon à répondre au mieux aux attentes et aux besoins de ses habitants actuels et futurs. A cela s ajoute l objectif de «produire de façon mieux répartie», afin de : répondre aux besoins des ménages en attente d un logement adapté à leur situation économique, familiale et professionnelle, en accompagnant le développement économique et la création d emploi, «fluidifier» les parcours résidentiels, favoriser la mixité urbaine et sociale à l échelle intercommunale et communale. Ces objectifs sont à mettre en relation avec les réflexions d ensemble de la Région urbaine grenobloise dans le cadre de la préparation du SCOT. Les enjeux de répartition quantitative et qualitative de développement de l offre de logements sont à appréhender à cette échelle, celle du bassin de vie. Les travaux d élaboration du SCOT permettent de proposer aujourd hui des orientations du PLH en cohérence avec les perspectives de développement de la région urbaine grenobloise. D autre part, la perspective de l adoption du projet de PLH d ici fin 2010, permettra à la Metro de négocier une poursuite du «guichet unique» des aides à la pierre par la renégociation de la convention de délégation de l Etat et de la convention de mandat avec la Région. 78

79 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Augmenter de façon réaliste les objectifs de production totale (logements livrés annuels, privés et publics) en lien avec les capacités de production foncière des communes Des objectifs quantitatifs définis à partir d opérations identifiées Les objectifs du PLH prévoyaient une fourchette de production de à logements par an. Le dépassement de ces objectifs (2 170 logements livrés par an en moyenne entre 2004 et 2009), encore insuffisant pour faire face à une demande qui ne faiblit pas, montre que ce niveau de production doit être augmenté : en terme d attractivité, il ne suffit pas à accompagner le développement économique et universitaire du territoire. L agglomération ne propose pas assez de produits accessibles répondant aux besoins des actifs et de leurs familles, ainsi que des étudiants, et continue à voir partir plus d habitants qu il n en arrive, en terme de fonctionnement urbain global de la région grenobloise, et de développement durable, il ne permet pas un renforcement de toutes les polarités urbaines de l agglomération, voulues par le SCOT pour contribuer à enrayer la périurbanisation et diminuer les nuisances générées par les trajets domiciletravail. C est pourquoi, le PLH a pour objectif d assurer les conditions d une progression globale du volume de logements produits dans l agglomération (logements familiaux et spécifiques) dans le cadre d une approche sur 12 ans (soit deux PLH), afin d atteindre logements familiaux neufs et 550 lits en résidence (équivalents à 450 logements) soit un total de «équivalent-logements» livrés chaque année de 2010 à 2015 et de maintenir ce volume de 2016 à 2021, en cohérence avec les objectifs du SCOT. Les capacités de production sur les six prochaines années inscrites actuellement dans la première génération des PLU et recensées auprès des communes dans le tableau de bord foncier de Grenoble-Alpes Métropole en 2008 sont en cours de réexamen dans un grand nombre de communes, de façon à la fois à intégrer certaines contraintes (PPR en particulier), mais aussi à générer des stratégies de développement alternatives ou complémentaires. C est pourquoi la mise en oeuvre du PLH nécessite un travail en lien étroit communes/communauté sur les rythmes et les conditions de mise à l urbanisation, pour servir cet objectif partagé de production neuve et de répartition par type de produits proposés (locatif, accession à la propriété, logement familial, spécifique, logement pour des ménages à revenus modeste ). Qui ne doivent pas faire oublier la qualité et l innovation dans l habitat Les types de «produits logement» construits ces dernières années sont relativement standardisés. Les acteurs privés et publics de la construction, confrontés à un système normatif rigoureux et un marché volatil, proposent peu de programmes alternatifs ou innovants (formes urbaines, architecture, montages), répondant aux aspirations très diverses de tous types de ménages. C est pourquoi Grenoble-Alpes Métropole désire contribuer à la promotion et la recherche sur l habitat intermédiaire, les formes originales d habitat et la qualité urbaine environnementale et architecturale des programmes neufs. De réels progrès ont été faits ces dernières années en matière de qualité environnementale et de performance énergétique dans la production neuve, en particulier de la part des bailleurs sociaux. Grenoble-Alpes Métropole tient à ce que, par anticipation de la réglementation thermique nationale, cet effort soit poursuivi et généralisé, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Climat Local. 79

80 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Pour parvenir à réaliser logements familiaux annuels diversifiés, Grenoble-Alpes Métropole souhaite que la densité et les formes urbaines (au sens de la proportion individuel/collectif) définies pour l éligibilité des opérations à «l aide aux communes» (dispositif expérimental mis en place en 2009, qui se poursuivra dans le cadre du programme d actions du PLH, cf fiche action n 1) fassent référence pour le développement résidentiel de l agglomération, en lien avec ses autres compétences (mise en œuvre du Plan Climat Local, développement et optimisation des transports en commun, développement économique et universitaire, assainissement ). Ces normes sont rappelées à titre indicatif ci-dessous : type de commune ville centre Communes de la 1 ère couronne ou partie des communes de la 2 ème couronne desservies par un transport en commun à haut niveau de fréquence Communes de la 2 ème couronne et territoires desservis par les transports en commun classiques Compacité (établie sur la base moyenne de 80 m² de SHON / logement) Plus de 100 logements à l hectare 70 logements à l hectare minimum 40 logements à l hectare minimum Formes urbaines 50% d habitat collectif > R+2 et moins de 30% de lots individuels diffus > 350 m² Parmi les logements familiaux et les 450 équivalent-logements spécifiques neufs annuels livrés, produire 50% de logements abordables Assurer un rééquilibrage sur l agglomération en terme de nature des logements produits Grenoble, Echirolles et Saint-Martin-d Hères concentrent 69% de la production de logements locatifs sociaux de 2004 à 2009 sur leurs territoires, alors même que 9 communes de l agglomération de plus de habitants ont moins de 15% de logements locatifs sociaux et qu il manquerait logements locatifs sociaux au 01/01/2009 pour que toutes les communes atteignent 20%. Par ailleurs, une trop grande part des logements neufs reste inaccessible pour une part importante des ménages. C est pourquoi le PLH a comme objectif d équilibrer la production de logements sur l agglomération en terme de nature de logements produits. Pour améliorer l adéquation entre l offre de logements et les moyens des ménages, le PLH donne pour objectif de livrer en moyenne annuelle de l ordre de 900 logements sociaux publics familiaux, de 330 équivalent-logements sociaux publics dits «spécifiques» (correspondant à 425 lits) et de 150 logements en accession sociale à la propriété. A ces objectifs de production neuve, s ajoute un objectif de production annuelle de 230 logements abordables dans le parc existant, soit de l ordre de 100 logements sociaux publics en acquisition-amélioration et 130 logements privés à loyers maîtrisés. Pour les logements privés, cela représente une augmentation de 130% de l offre produite chaque année par rapport à la période Grenoble Alpes Metropole souhaite développer, organiser et suivre dans la durée ces logements, en donnant la priorité au développement du conventionné social et très social avec et sans travaux. Une négociation sera menée avec l Anah pour poursuivre la convention de délégation des aides à la pierre au delà de 2010 et pour assurer dans la durée la délégation des crédits indispensables au développement de cette offre. 80

81 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Planifier la production de logements sociaux par commune Il s agit de définir des objectifs différenciés par commune et par produit, sur la base de règles de mixité différentes selon la situation des communes au regard de l astreinte à l article 55 de la loi SRU, dont l objectif législatif porte un équilibrage à 20 ans de la mixité sociale de l habitat. L objectif est d inciter les communes astreintes (communes de plus de habitants avec moins de 20% de logements sociaux), à se mettre dans une perspective de rattrapage de leur retard en 12 ans au plus, à échéance du PLH (grâce à la production de logements sociaux familiaux et spécifiques, en construction neuve et en acquisition-amélioration). Cette règle est réalisable pour autant que les communes concernées soient dans une perspective de progression significative de leur taux de logement social dans le cadre du PLH et prennent toutes les dispositions pour en faciliter la réalisation (outils fiscaux et d urbanisme réglementaire). Suivant la situation actuelle des communes en regard du décompte de logements sociaux sur leur territoire, il peut être nécessaire de produire globalement une proportion de 25% à 50% de logements locatifs sociaux (au sens SRU) sur l ensemble de leur production neuve dans les 6 prochaines années, pour aller vers un taux de 20% de logements sociaux en Pour les communes non astreintes (déjà plus de 20% de logements sociaux) et non concernées (moins de habitants), il s agit de les inciter à produire globalement au moins 20% de logements locatifs sociaux (au sens SRU) sur l ensemble de leur production neuve, de façon à maintenir le taux global de l agglomération. De plus, sur les opérations portées par les communes (c est à dire la production neuve en dehors du diffus), et sauf pour les petites opérations, il s agit pour la Métro de favoriser la mixité en incitant à respecter l objectif de 35% de production «sociale» (au sens de la délibération du 24 avril 2009 sur l aide aux communes). La Métro pourra soutenir ces opérations au travers de son aide aux communes, sous réserve de l application des autres critères d attribution (densité, mixité, opérationnalité). Organiser le développement des logements sociaux familiaux par produit Alors que les deux-tiers des ménages demandeurs de logement social ont des niveaux de revenus inférieurs au plafond PLAI et seulement 6% des niveaux de revenus supérieurs au plafond PLUS, les PLAI représentent seulement 10% des logements sociaux familiaux agréés de 2004 à 2009 et les PLS 12%. Afin, d une part, de mieux répondre aux besoins des ménages et, d autre part, d avoir des objectifs en cohérence avec ceux de la convention de délégation des aides à la pierre de l Etat à la Metro, le PLH oriente globalement la production de logements sociaux familiaux pour toutes les nouvelles opérations de la façon suivante : un maximum de 10% de PLS bailleurs par opération (hors spécifique et hors PLS promoteurs); 30% de PLAI dans l ensemble PLUS-PLAI hors opérations ANRU,. Cette répartition des produits du logement social est sous réserve des contributions financières correspondantes des financeurs du logement, sur la durée du PLH. 81

82 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Mobiliser les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs Pour parvenir à tenir les objectifs affichés, Grenoble-alpes Métropole souhaite renforcer sa coopération avec l ensemble des acteurs concernés, et d abord avec chacune des communes qui la composent. Il s agit également de mieux articuler son action avec celle de l EPFL, de poursuivre le soutien aux bailleurs sociaux, et d améliorer le partenariat avec la promotion privée. Conclure, sur la durée du PLH, un contrat d objectifs et de moyens avec chaque commune, ayant valeur d engagements réciproques de mise en oeuvre Par convention, il sera proposé à chaque commune de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires, en fonction d une part de sa taille et de sa position dans l agglomération, et d autre part de son insertion urbaine existante ou à venir (cf. les contrats d axe), avec l objectif de ne pas perdre de population. Elle mobilisera ainsi les capacités foncières de son territoire selon les principes suivants : réaliser les projets de logements neufs prévus à court terme (dans les six ans) selon les dispositions maximales du PLU ; développer la production de logements sociaux dans le parc existant pour les communes astreintes à la loi SRU dont les capacités foncières ne permettent pas une production neuve suffisante pour disposer de 20% de logements sociaux en 12 ans (La convention mentionnera les objectifs de répartition par type de logement social (PLAI,PLUS,PLS) dans la production neuve) ; examiner les conditions de l accélération de la mise à l urbanisation des sites fonciers initialement envisagée sur le long terme. Grenoble-Alpes Métropole soutiendra les communes qui s engageront fortement dans la réalisation des objectifs d agglomération par un accompagnement financier, et en tant que de besoin, par des conseils et une assistance à la programmation, au montage et à la négociation de projets immobiliers. Elle accompagnera les communes dans la réalisation des projets à court terme au travers de l aide aux communes (délibération du 24 avril 2009) qui fera l objet d une évaluation courant Développer une réflexion urbaine d ensemble sur des sites à fort potentiel de logements et aménager des ZAC mixtes d intérêt communautaire Grenoble-Alpes Métropole soutiendra fortement et prioritairement les communes, selon des modalités à définir, pour l urbanisation des sites à fort potentiel logements d ici 2020, pouvant à ce titre, dans le cadre du PLH, représenter des leviers communautaires importants pour le développement résidentiel. On peut citer principalement les «espaces relais» majeurs de développement urbain ciblés par le projet d agglomération adopté à l unanimité par la Métro en 2007, situés à l amorce de chaque branche du Y grenoblois : à l est, les communes de Saint Martin d Hères, Gières, Meylan, La Tronche, autour du domaine universitaire ; à l ouest, Sassenage et Fontaine d une part, Saint-Martinle-Vinoux et Saint-Egrève d autre part, autour du projet de développement de la presqu île scientifique de Grenoble; au sud, Echirolles, Eybens et Grenoble, autour des enjeux de réduction de la coupure de la Rocade sud. Ces différents sites donnent lieu à une réflexion urbaine d ensemble de la Metro et des communes à caractère de coordination opérationnelle pour une plus grande densité, notamment en lien avec les contrats d axes et les plans de composition urbaine. A ces sites peuvent être ajoutés différentes opérations d ensemble en cours d élaboration sur des communes de deuxième couronne (notamment «la Giraudière» à Varces- Allières-et-Risset...). Sur un plan plus opérationnel, Grenoble Alpes Métropole peut envisager, sur saisine des communes, de prendre la maîtrise d ouvrage d aménagement de ZAC d intérêt communautaire, à composante mixte économie/logements, pour autant que les caractéristiques le justifient. 82

83 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Organiser plus formellement l articulation stratégique et opérationnelle entre politiques foncières et politique de l habitat Des réflexions conduites par la Metro entre 2004 et 2009 (constitution du «volet foncier du PLH») sur la production foncière à usage d habitat avaient permis de distinguer les différentes filières de cette production et leurs outils : laisserfaire, incitation règlementaire, négociation, maîtrise foncière publique. Ces deux dernières filières, quand elles sont activées par les communes (et leurs aménageurs) et l EPFL, représentent un levier efficace sur la maîtrise et la sécurisation d opérations de logements, en extension comme en renouvellement urbain (reconversion de friches économiques etc), et sont à ce titre constitutives des résultats à obtenir en terme de production d offre nouvelle. C est pourquoi Il est proposé : de systématiser la définition, en amont des portages court et moyen terme de l EPFL, des conditions de faisabilité économique des futures opérations de logements, de délivrer un avis d opportunité Metro, en lien avec les objectifs territoriaux du PLH, sur les saisines à l EPFL. Par ailleurs, la Metro s engage à poursuivre l actualisation annuelle de la base d inventaire des fonciers communaux constituée en 2008 à la lumière des données de la tournée communale 2009, à la partager avec chaque commune et à la développer dans le sens d un tableau de bord des opérations nouvelles du PLH. À animer une réflexion foncière prospective, respectant les équilibres entre habitat, économie, équipements, espaces naturels et agricoles, dans le cadre de son futur schéma de secteur, et à engager une réflexion avec l EPFL sur les conditions et moyens de l action foncière long terme. Conforter le guichet unique des aides au logement en lien avec financeurs et bailleurs sociaux L animation par la Metro du volet «offre nouvelle» du PLH a comme corollaire le renouvellement du cadre contractuel d ensemble qui a permis de construire le guichet unique et de placer l EPCI en position de «chef de file» de l habitat. Ce sujet est traité dans l axe 4 transversal sur la conduite et l animation du PLH (voir ci-après). Assurer la qualité de la production neuve Il est envisagé d inciter les promoteurs à construire des opérations attractives en terme de formes urbaines, de qualité énergétique et environnementale. 83

84 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie OUTILS FONCIERS DES COMMUNES DE L AGGLOMERATION GRENOBLOISE EN 2009 Outils du POS ou PLU Communes Document en vigueur Emplacements Réservés Périmètre de mixité sociale Périmètre en attente de projet Périmètre de sursis à statuer Orientations d aménagements L.123-2b L (ex. L.123-2d) L.123-2a L Claix Corenc Domène Echirolles Eybens Fontaine Le Fontanil-Cornillon Gières Grenoble Le Gua Meylan Murianette Noyarey Poisat Pont de Claix Saint Egrève Saint Martin d Hères Saint Martin le Vinoux Saint Paul de Varces Sassenage Seyssinet-Pariset Seyssins La Tronche Varces Allières et Risset Veurey-Voroize Vif PLU POS POS PLU PLU PLU PLU PLU PLU POS POS POS POS PLU POS PLU POS PLU POS PLU PLU PLU PLU PLU POS PLU 84

85 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Délibérations communales Majoration volume constructible pr mixité sociale Majoration volume constructible pr performances énergétiques Droit de préemption urbain L L DPU DPU renforcé 85

86 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie logements Familiaux POPULATION MUNICIPALE (INSEE Recensement de la population 2007) Nombre estimé de résidences principales au 01/01/2010 (1) Nombre estimé de logements sociaux familiaux au 01/01/2010 (2) Part des logements sociaux familiaux dans les résidences principales au 01/01/2010 Nombre total de logements familiaux neufs livrés Hypothèse basse Hypothèse haute Communes de plus de 3500 habitants Communes avec moins de 20% de logements sociaux au 01/01/2009 Communes avec plus de 20% de logements sociaux au 01/01/2009 Communes de moins de 3500 habitants Claix Corenc Eybens Gières La Tronche Meylan Saint Egrève Sassenage Seyssinet-Pariset Seyssins Varces Allières et Risset Vif Domène Echirolles Fontaine Grenoble Pont de Claix Saint Martin d Hères Saint Martin le Vinoux Le Fontanil-Cornillon Le Gua Murianette Noyarey Poisat Saint Paul de Varces Venon Veurey-Voroize ,7% 3,0% 17,0% 8,3% 13,7% 10,8% 13,3% 8,4% 5,3% 6,6% 10,1% 10,8% 18,7% 37,7% 20,0% 17,9% 28,2% 18,5% 24,1% 7,1% 0,7% 3,8% 5,9% 11,5% 0,0% 0,0% 11,2% Ensemble de l agglomération TOTAL OBJECTIFS ,7% (1) Nombre de résidences principales au 01/01/2009 (Source : DDT 38 - Décompte SRU) + nombre de logements livrés en 2009 (sources : communes) (2) Nombre de logements sociaux familiaux au 01/01/2010 (Source : DDT 38 - Décompte SRU) - Chiffres en cours de validation 86

87 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Part du logement social familial dans la construction neuve familial Nombre de logements sociaux familiaux produits en acquisitionamélioration livrés Nombre total de nouveaux logements sociaux familiaux (neufs et acquisitionamélioration) Nombre estimé de démolitions prévues de logements sociaux familiaux (chiffres partiels) Nombre de logements sociaux familiaux supplémentaires Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute ,9% 25,7% 43,9% 46,6% 25,8% 40,7% 50,6% 36,2% 53,3% 44,3% 55,6% 32,2% 23,5% 53,0% 43,4% 31,5% 21,7% 42,9% 16,8% 43,2% 33,3% 0,0% 14,0% 21,3% 0,0% 12,5% 50,0% 28,2% 33,0% 35,8% 38,1% 41,1% 34,0% 35,5% 37,9% 41,8% 45,1% 52,5% 32,6% 25,0% 49,3% 46,0% 31,5% 20,6% 39,2% 15,7% 41,1% 23,0% 8,6% 19,8% 19,6% 7,7% 25,5% 50,0% ,1% 35,2% ,1%

88 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie logements en résidences (1/2) Nombre total estimé de logements étudiants au 01/01/2010 (3) Nombre estimé de logements sociaux étudiants (au sens article 55 SRU) au 01/01/2010 (4) En nombre de lits Logements étudiants Nombre de logements sociaux étudiants livrés En nombre d équivalents logements (article 55 SRU) Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute Claix Corenc Eybens Communes de plus de 3500 habitants Communes avec moins de 20% de logements sociaux au 01/01/2009 Communes avec plus de 20% de logements sociaux au 01/01/2009 Gières La Tronche Meylan Saint Egrève Sassenage Seyssinet-Pariset Seyssins Varces Allières et Risset Vif Domène Echirolles Fontaine Grenoble Pont de Claix Saint Martin d Hères Saint Martin le Vinoux Le Fontanil-Cornillon Le Gua Communes de moins de 3500 habitants Murianette Noyarey Poisat Saint Paul de Varces Venon Veurey-Voroize Ensemble de l agglomération TOTAL OBJECTIFS (3) Nombre de lits étudiants au 01/01/2009 (Source : DDT 38) + nombre de lits étudiants livrés en 2009 (Sources : bailleurs sociaux, communes) (4) Nombre de logements sociaux étudiants au 01/01/2009 (Source : DDT 38 - Décompte SRU) + nombre de logements sociaux étudiants livrés en 2009 (sources : bailleurs sociaux, communes) 88

89 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Nombre estimé de logements étudiants déconventionnés Nombre de logements privés étudiants livrés Hypothèse basse Hypothèse haute

90 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie logements en résidences (2/2) AUTRES LOGEMENTS RESIDENCES ET SPECIFIQUES Nombre estimé d équivalents logements sociaux «foyers» (au sens article 55 SRU) au 01/01/2010 (5) Nombre de logements sociaux spécifiques livrés (6) En nombre de lits En nombre d équivalents logements (article 55 SRU) Nombre estimé d équivalents logements sociaux spécifiques (au sens article 55 SRU) démolis (chiffres partiels) Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute Claix 23 Corenc Eybens Communes de plus de 3500 habitants Communes avec moins de 20% de logements sociaux au 01/01/2009 Communes avec plus de 20% de logements sociaux au 01/01/2009 Gières La Tronche Meylan Saint Egrève Sassenage Seyssinet-Pariset Seyssins Varces Allières et Risset Vif Domène Echirolles Fontaine Grenoble Pont de Claix Saint Martin d Hères Saint Martin le Vinoux Le Fontanil-Cornillon 20 Le Gua Communes de moins de 3500 habitants Murianette Noyarey Poisat Saint Paul de Varces Venon Veurey-Voroize Ensemble de l agglomération TOTAL OBJECTIFS (5) Nombre de logements sociaux foyers au 01/01/2009 (Source : DDT 38 - Décompte SRU) + nombre de logements sociaux foyers livrés en 2009 (sources : bailleurs sociaux, communes) (6) Personnes âgées, personnes handicapées, maisons relais, résidences sociales (hors urgence) 90

91 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie TOTAL PROJETS LOGEMENTS RESIDENCES Nombre de logements privés en résidences livrés (7) Nombre de logements sociaux étudiants et spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements (article 55 SRU) Nombre de logements privés en résidences (étudiants et autres) livrés Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute (7) Personnes âgées, résidences hôtelières 91

92 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie total general Nombre estimé de résidences principales au 01/01/2010 Nombre estimé de logements sociaux (au sens article 55 SRU) au 01/01/2010 Part du logement social (au sens article 55 SRU) dans les résidences principales au 01/01/2010 Nombre de logements sociaux manquants pour atteindre 20% de logements sociaux (01/01/2010) Nombre total de logements neufs livrés (familiaux et résidences, publics et privés) Hypothèse basse Hypothèse haute Communes de plus de 3500 habitants Communes avec moins de 20% de logements sociaux au 01/01/2009 Communes avec plus de 20% de logements sociaux au 01/01/2009 Communes de moins de 3500 habitants Claix Corenc Eybens Gières La Tronche Meylan Saint Egrève Sassenage Seyssinet-Pariset Seyssins Varces Allières et Risset Vif Domène Echirolles Fontaine Grenoble Pont de Claix Saint Martin d Hères Saint Martin le Vinoux Le Fontanil-Cornillon Le Gua Murianette Noyarey Poisat Saint Paul de Varces Venon Veurey-Voroize ,4% 9,5% 17,8% 17,3% 17,4% 12,8% 14,7% 9,0% 8,0% 9,7% 10,9% 11,9% 21,6% 39,1% 21,0% 20,0% 28,7% 38,7% 25,3% 8,9% 0,7% 3,8% 8,9% 12,0% 0,0% 0,0% 11,2% Ensemble de l agglomération TOTAL OBJECTIFS ,2% (8) Pour un rattrappage de l astreinte en 12 ans pour les communes de plus de habitants et moins de 20% de logements sociaux, il faut diminuer le nombre de logements manquants sur ces communes de moitié sur la durée du PLH. Sur les communes de moins de habitants, l objectif est de ne pas augmenter le nombre de logements manquants. Ainsi, au 01/01/2016, il faut que le nombre de logements sociaux manquants soit au maximum égal à (3 681 / 2) =

93 orientations Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Nombre total de logements sociaux livrés (familiaux et spécifiques, neufs et acquisitionamélioration) Nombre prévu de résidences principales au 01/01/2016 (Situation au 01/01/ constructions neuves - démolitions) Nombre prévu de logements sociaux (au sens article 55 SRU) au 01/01/2016 (Situation au 01/01/ nouveaux logements sociaux - sorties du parc) Part du logement social dans les résidences principales au 01/01/2016 Nombre de logements sociaux manquants pour atteindre 20% de logements sociaux au 01/01/2016 Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute ,2% 10,1% 20,4% 19,9% 15,1% 13,8% 17,7% 10,8% 9,7% 14,4% 18,9% 14,3% 21,8% 39,2% 21,9% 20,5% 28,7% 41,2% 24,8% 13,2% 2,5% 3,6% 9,1% 13,8% 0,0% 1,0% 16,0% 13,7% 11,7% 21,1% 20,7% 17,1% 14,3% 17,4% 11,5% 11,3% 15,8% 18,9% 15,1% 22,0% 39,2% 23,4% 21,0% 28,8% 41,7% 24,7% 15,5% 3,2% 4,5% 9,6% 14,2% 1,9% 3,7% 16,0% ,3% 22,8% (8) 93

94 orientations Requalifier durablement les parcs existants axe 2 : REQUALIFIER DURABLEMENT LES PARCS EXISTANTS, PUBLIC ET PRIVE Sur la période , Grenoble Alpes Metropole a pour objectif de renforcer le soutien apporté à la requalification des parcs existants, public et privé, selon deux objectifs à articuler : Un objectif social : contribuer à maîtriser les charges pour les locataires du parc public d une part, et pour les copropriétaires occupants et locataires du parc privé d autre part ; développer l offre de logements à bas loyers ; participer à une meilleure gestion de proximité des immeubles ; offrir un cadre de vie décent aux habitants ; Un objectif environnemental : réduire les émissions de gaz à effet de serre émis par les logements, conformément à l engagement pris dans le cadre du Plan Climat local et aux orientations de la loi relative au Grenelle de l environnement. C est au travers de la mise en oeuvre de dispositifs cohérents entre eux sur le parc privé et sur le parc public que ce double objectif sera recherché (notamment des référentiels de travaux et des objectifs d économie d énergie identiques). Renforcer l intervention sur le parc privé Dans le cadre du PLH , Grenoble Alpes Metropole souhaite renforcer son soutien aux copropriétés privées pour augmenter le volume de logements traités, diversifier son action en relevant des enjeux energétiques, patrimoniaux et sociaux, et prendre une part plus affirmée dans l animation et la mise en oeuvre des dispositifs d intervention. L objectif est d intervenir sur logements privés sur la durée du PLH, tous dispositifs confondus, en permettant si nécessaire à certaines copropriétés de bénéficier simultanément de plusieurs dispositifs. Sur , Grenoble Alpes Metropole est intervenue sur 3500 logements. Conduire la Campagne isolation des copropriétés des années En 4 années de programmation ( ), Grenoble Alpes Metropole accompagnera la réhabilitation thermique performante et pérenne de 150 copropriétés construites entre 1945 et 1975 sur l agglomération, soit environ 5000 logements, en participant au financement des travaux pour atteindre le niveau ambitieux du label «BBC Effinergie Réhabilitation». Grenoble Alpes Metropole a mis en place un dispositif incitatif de subventions et de services pour encourager les copropriétés à voter des travaux compatibles avec ce label énergétique. Ce dispositif sera réalisé en partenariat avec les communes. Poursuivre la requalification des copropriétés fragilisées des années Grenoble Alpes Metropole poursuivra la requalification des copropriétés fragilisées, dans le cadre d OPAH (opérations programmées d amélioration de l habitat) et d objectifs quantitatifs à déterminer, qui seront au minimum fixés au niveau de l intervention conduite sur (soit 4 copropriétés aidées représentant environ 400 logements par an). Les objectifs sont : de permettre aux propriétaires modestes de financer les travaux nécessaires à l entretien et à la requalification de leur patrimoine, en fixant des règles d éco-conditionnalité des travaux réalisés sur l enveloppe extérieure ; de réussir à faire en sorte que l OPAH lance une dynamique d entretien en continu du patrimoine, ou qu une prévention soit réalisée en amont pour éviter l OPAH ; d avoir une attention, lors des réhabilitations, aux travaux permettant un maintien à domicile Une négociation sera menée avec l Anah pour poursuivre la convention de délégation des aides à la pierre au delà de 2010 et pour assurer dans la durée, l allocation des crédits indispensables au développement des interventions sur le parc privé. Une négociation sera également menée avec la Région Rhône-Alpes pour une poursuite de la convention de partenariat élaborée sur

95 orientations Requalifier durablement les parcs existants Lutter contre l habitat dégradé Grenoble Alpes Metropole souhaite s impliquer dans une action de prévention et de résorption des logements dégradés (c est-àdire les logements indignes et non décents), aux côtés du Conseil général de l Isère dans le cadre de ses interventions (maîtrises d œuvre urbaine et sociale) et pour les logements vacants, dans le cadre de son dispositif OPAH loyers maîtrisés. Elle pourra ainsi participer au financement de ces missions d ingénierie. Elle continuera par ailleurs à prioriser les aides de l Anah sur cette thématique en tant que délégataire de ses aides à la pierre et elle apportera des financements propres pour inciter les propriétaires bailleurs à encadrer les loyers des logements indignes et vacants, qui seront réhabilités. Soutenir la gestion urbaine et sociale de proximité Afin de poursuivre les actions engagées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre du PLH précédent et en articulation avec le contrat urbain de cohésion sociale, Grenoble Alpes Metropole mettra en place de nouvelles aides ciblées sur des groupes repérés comme fragiles, afin de soutenir les bailleurs sociaux dans la réalisation de travaux de restructuration des parties communes et annexes, d amélioration de la gestion des déchets, d actions d accompagnement (renforcement du dispositif de présence humaine, de propreté et de maintenance). Poursuivre le soutien à la requalification du parc public Soutenir la mutation des locataires au sein du parc public cf l axe 3 Grenoble Alpes Metropole va donner suite au dispositif «d adaptation et de gestion en continu du patrimoine HLM» conduit sur le précédent PLH en lien avec les bailleurs sociaux, en reformulant son intervention au vu des enjeux environnementaux et sociaux, et en tenant compte de la disparition des aides Palulos de l Etat. Soutenir la requalification énergétique des logements publics Grenoble Alpes Metropole soutiendra l amélioration de la performance énergétique des groupes HLM en tenant compte des orientations du Grenelle de l environnement, dans le cadre d une contractualisation avec les bailleurs sur la durée du PLH (objectifs et engagements financiers). Il s agit d améliorer le parc public de l agglomération classé comme étant «énergivore» (soit environ 5000 logement classés en catégories E, F et G) pour atteindre en 2015 le niveau «BBC rénovation» (classe B minimum). Grenoble Alpes Metropole proposera une incitation financière aux bailleurs sociaux pour des interventions progressives (isolation par postes) ou complètes. L un des enjeux sera d examiner l impact du coût des réhabilitations sur les loyers et d envisager, avec les bailleurs et les communes, les règles d un encadrement des hausses de loyers. Chaque bailleur a une stratégie propre selon sa situation financière, l âge et les caractéristiques de son parc. Afin d être en mesure d orienter ces stratégies en fonction de l effort financier consenti, Grenoble Alpes Metropole s impliquera dans le suivi des conventions d utilité sociale à conclure par chaque bailleur avec l Etat. 95

96 orientations Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Axe 3 : AMéLIORER L ACCES AU LOGEMENT SOCIAL ET LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES MODESTES, ET S IMPLIQUER DANS L HEBERGEMENT En complément du soutien au développement de la production de logements, le PLH a pour ambition l amélioration de l accès au logement des ménages modestes. C est pourquoi Grenoble Alpes Metropole a décidé d intervenir plus fortement aux côtés de ses partenaires (Etat, Région Rhône-Alpes, Conseil général de l Isère, communes, bailleurs sociaux). Cette intervention vise à répondre à différents enjeux : participer au développement de logements adaptés aux ménages ayant des besoins spécifiques (jeunes, étudiants, personnes âgées, gens du voyage), améliorer l accès au logement social des ménages modestes, soutenir la mobilité des locataires au sein du parc public. Par ailleurs, Grenoble Alpes Metropole souhaite s impliquer, aux côtés de l Etat, du Conseil général et des communes, dans l amélioration de l accès à l hébergement et de l articulation entre hébergement et logement. Participer à la mise en œuvre de réponses adaptées aux populations ayant des besoins spécifiques En complément du développement de logements sociaux familiaux, Grenoble Alpes Metropole soutiendra la production de logements adaptés aux besoins : des jeunes dans le cadre du plan départemental conduit par l Etat ; des étudiants dans le cadre du contrat de projets entre l Etat et la Région (CPER) et du programme «Grenoble université de l innovation» ; des personnes âgées dans le cadre du schéma départemental conduit par le Conseil général ; des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental conduit par l Etat. 96

97 orientations Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement S impliquer dans l amélioration de l accès à l hébergement et de l accès au logement des ménages hébergés Améliorer la mise en relation de l offre et de la demande de logements publics L intervention de Grenoble Alpes Metropole vise à répondre à plusieurs enjeux : Améliorer l accès au logement public des ménages modestes par l installation progressive d une commission sociale du comité local de l habitat : une expérimentation sera conduite en 2010 associant les communes, le SIALDI, les bailleurs sociaux et le Conseil général. Cette action ne vise pas à préparer la délégation du contingent préfectoral, qui demeure de la responsabilité du Préfet de l Isère. Elle a pour objectif d organiser l échange sur la préparation des attributions de logements sociaux entre tous les acteurs concernés à l échelle intercommunale, et ainsi de contribuer à l amélioration des réponses apportées aux ménages. Une évaluation sera réalisée en 2011 afin de définir les conditions de sa poursuite. Poursuivre le soutien au fonctionnement et à l amélioration de l outil d enregistrement, de traitement et d observation de la demande de logements publics, ETOIL.ORG : Grenoble Alpes Metropole poursuivra sa participation financière et technique au fonctionnement de cet outil pour assurer un service de qualité aux demandeurs (fiabilisation des données, améliorations techniques pour la préparation et le suivi des attributions, ainsi que pour l observation ). Soutenir la mutation des locataires au sein du parc public, pour améliorer l adéquation entre les logements et les besoins des locataires en terme d équipements (accessibilité ) et de taille, et pour optimiser l occupation du parc. L Etat et le Conseil général de l Isère travaillent à l établissement d un plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans abri (PAHI) pour Ce plan sera inclus dans le Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, comme le prévoit la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Grenoble Alpes Metropole participera au pilotage de l hébergement dans l agglomération à leurs côtés, en raison de la demande importante d hébergement sur le territoire, du constat fait par les acteurs locaux de l insuffisante fluidité entre hébergement et logement, et de sa position de «chef de file» en matière de développement de logements sociaux (dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l Etat). Grenoble Alpes Metropole interviendra dans trois domaines et participera à leur articulation opérationnelle : Le développement et l adaptation de l offre d hébergement, afin de garantir une offre suffisante en volume et adaptée à la diversité des besoins, en terme de localisation et de services rendus. Il s agira de participer à la programmation physique et financière des évolutions de l offre par la production nouvelle et l adaptation des structures existantes, dans un objectif de solidarité intercommunale et de pérennité des structures (articuler le financement de l investissement et du fonctionnement). L amélioration de l accueil et de l orientation des demandes d hébergement dans l agglomération, dans des objectifs de simplification des démarches, d équité et de transparence pour les ménages demandeurs, de régulation des places de différentes natures, de fluidification des parcours en participant à l amélioration de l accès au logement des ménages qui sont en capacité de s y maintenir, d amélioration de la connaissance de la demande et des besoins mal ou non satisfaits pour développer une offre adaptée. L amélioration de l accès au logement des ménages hébergés, par le repérage de ceux qui sont en capacité de s y maintenir dans le cadre d un service à construire (cf. ci-dessus), par le développement de l offre de logements publics de type PLAI, et par la participation à l amélioration de l accès à ces logements. Pour cela, Grenoble Alpes Metropole s appuiera sur l expérimentation de sa commission sociale du CLH. 97

98 orientations consolider la conduite et l animation du plh AXE 4 : CONSOLIDER LA CONDUITE ET L ANIMATION DU PLH La réussite du PLH sera le fait d initiatives multiples et coordonnées. Elle passe en particulier par la mobilisation de l ensemble des communes. C est pourquoi il est nécessaire de renforcer les modalités d animation et de partage de la politique locale de l habitat, ainsi que le pilotage assuré par Grenoble Alpes Metropole : Faire de la politique de l habitat une composante forte des choix politiques communautaires d aménagement du territoire. Il s agira notamment d assurer la cohérence entre le développement du logement, le développement économique et universitaire, et l implantation des infrastructures de transports en commun. Grenoble Alpes Metropole conduira la politique locale de l habitat au regard des enjeux démographiques, sociaux, économiques et environnementaux du développement de l agglomération grenobloise, énoncés notamment dans le projet d agglomération, le Plan climat, le SCOT et le futur schéma de secteur de l agglomération grenobloise. Grenoble Alpes Métropole et les communes ont précisément engagé une réflexion urbaine d ensemble sur des sites à fort potentiel de logements. Sur ces sites, Grenoble Alpes Métropole peut envisager, sur saisine des communes, de prendre la maîtrise d ouvrage d aménagement de ZAC d intérêt communautaire à composante mixte économie/logements, pour autant que les caractéristiques le justifient. Conventionner avec les acteurs Conclure entre Grenoble Alpes Metropole et chaque commune une convention d objectifs et de moyens sur la mise en oeuvre des trois axes du PLH : la production de logements, la requalification des parcs existants, public et privé, et l accès au logement et à l hébergement. Ces conventions comporteront des engagements réciproques de Grenoble Alpes Metropole et de la commune. Elles constitueront le cadre de suivi des actions du PLH avec les communes. Organiser des partenariats formalisés par des conventions bilatérales avec les maîtres d ouvrage, les bailleurs sociaux, en particulier est l année d adoption pour 6 ans des Conventions d utilité sociale (CUS) entre Etat et bailleurs sociaux. Ces conventions comportent, pour chaque bailleur des engagements en matière de politique patrimoniale (offre nouvelle et parc existant), de politique sociale et de qualité de service. La Metro souhaite que les orientations du PLH soient déclinées et intégrées dans les Conventions d utilité Sociale en cours d élaboration. D autres liens conventionnels seront conclus en tant que de besoin (partenariat financier etc). Renouveler les conventions de délégation des aides à la pierre de l Etat et de l Anah, ainsi que la convention de mandat avec la Région Rhône-Alpes. L adoption prévue par la Metro du PLH avant la fin 2010 permettra de négocier le renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre de l Etat, conclue de 2005 à 2010, et du mandat concernant les aides régionales, qui échoie également en Ces dispositions sont nécessaires pour conforter les acquis du «guichet unique des aides à la pierre» (offre nouvelle et parc existant) constitué par la Metro avec l accord de ses partenaires dans un objectif d efficacité administrative. Renouveler voire développer les partenariats avec d autres acteurs locaux : réseaux de professionnels de l immobilier, associations du cadre de vie, associations à vocation sociale ; Renforcer le suivi, l évaluation et l adaptation des interventions sur les trois axes stratégiques, en lien avec les acteurs locaux, dans le cadre d instances permanentes : séance annuelle du comité local de l habitat (CLH), bureau politique du CLH et ateliers thématiques. Pour cela, Grenoble Alpes Metropole s appuiera davantage sur les résultats de son observatoire partenarial de l habitat. Informer et communiquer sur les actions menées, et impliquer la population dans la politique de l habitat, dans le cadre de la future charte de Grenoble Alpes Metropole relative à la participation des habitants, en s appuyant notamment sur le conseil de développement et les communes. 98

99 orientations consolider la conduite et l animation du plh Schéma conduite du PLH Conduite stratégique du PLH Instances partenariales consultatives COMITE LOCAL DE L HABITAT Séance plénière Instances Métro décisionnelles Commissions Bureau du COMITE LOCAL DE L HABITAT Bureau et Conseil de Communauté Comité Technique de l Observatoire et instances d évaluation Mise en oeuvre du PLH Comité Technique des Financeurs du logement social public (offre nouvelle et réhabilitation) Comité d engagement des aides au parc privé Commission sociale du CLH Animation du PLH Ateliers du PLH et groupes de travail thématiques Ateliers transversaux Habitat et politiques des transports développement économique et universitaire SCOT et schéma de secteur assainissement et collecte des déchets etc. Conseil de Développement, informations et concertations publiques 99

100 PROGRAMME D ACTIONS THéMATIQUE Avertissement concernant les prévisions quantitatives et financières Les fiches-actions déclinent les objectifs stratégiques du PLH en dispositifs techniques de mise en œuvre et de financement. Chacune de ces fiches comporte des prévisions quantitatives et financières. Ces prévisions ne constituent pas des engagements contractuels. Pour ce qui est de Grenoble Alpes Metropole, ces prévisions ont été évaluées en fonction des dispositions connues et en vigueur à ce jour (délibérations). Mais les engagements connus ne couvrant ni l ensemble des dispositifs, ni l ensemble de la période du PLH, ils ont été complétés par des hypothèses d engagements pour les dispositifs non encore délibérés, et pour les dernières années du PLH. Ces projections financières seront révisées périodiquement, au regard des nouveaux engagements pris et de la mise en œuvre réelle des dispositifs entre 2010 et Elles constituent des indicateurs de suivi dans le cadre du pilotage physico-financier de la politique de l habitat de Grenoble Alpes Metropole, qui contribueront à la démarche d évaluation du PLH. Les conventions de mandat conclues avec l Etat et la Région doivent être renégociées d ici fin Les prévisions financières concernant ces partenaires reflètent un état des besoins à engagement constant par rapport à la période précédente, mais s entendent sous réserve de changements dans les priorités de ces deux partenaires et des négociations à venir. 100

101 102 Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Développer la production en lien avec les capacités réelles des communes Fiche n 1 : Accompagner les communes dans l accélération de la mise à l urbanisation Fiche n 2 : Accompagner l urbanisation des sites à fort potentiel «logements» d intérêt communautaire Fiche n 3 : Définir une stratégie foncière d agglomération Assurer la qualité de la production neuve Assurer le rééquilibrage en terme de nature des logements produits Fiche n 6 : POURSUIVRE LE SOUTIEN EN GUICHET 113 UNIQUE AUX PROGRAMMES DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS NEUFS DANS UN OBJECTIF D EQUILIBRE économique ET DE PERFORMANCE énergétique Fiche n 7 : DEVELOPPER L OFFRE DE LOGEMENTS 116 PUBLICS A LOYERS TRèS SOCIAUX (PLAI) ET MINORéS (PLUS) DANS LE CADRE DU PALDI Fiche n 8 : FAVORISER LES RELOGEMENTS APRèS 118 DéMOLITIONS PAR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS A LOYERS MINORES Fiche n 9 : DéVELOPPER L OFFRE DE LOGEMENTS 120 locatifs ABORDABLES DANS LE PARC EXISTANT Fiche n 10 : DEVELOPPER L OFFRE DE LOGEMENTS 124 EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIéTé 126 Fiche n 4 : PROMOUVOIR LA QUALITé URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE DES PROGRAMMES NEUFS ET L INNOVATION SOCIALE DANS L HABITAT Fiche n 5 : FAVORISER DES FORMES ALTERNATIVES DE PRODUCTION DU LOGEMENT Requalifier durablement les parcs existants Renforcer l intervention sur le parc privé Fiche n 11 : Conduire la Campagne Isolation en faveur des copropriétés des années Fiche n 12 : POURSUIVRE LA REQUALIFICATION DES COPROPRIéTéS FRAGILISéES Fiche n 13 : Lutter contre l habitat dégradé en accompagnant la politique partenariale du Conseil général de l Isère Poursuivre le soutien à la requalification du parc public Fiche n 14 : poursuivre le soutien à la requalification du parc public dans l objectif d améliorer sa performance énergétique Fiche n 15 : Poursuivre le soutien à la gestion urbaine et sociale de proximité des groupes hlm Poursuivre la rénovation urbaine 139 Fiche n 16 : Poursuivre le soutien aux opérations de rénovation urbaine 142 Participer à la mise en œuvre de réponses adaptées aux populations ayant des besoins spécifiques Améliorer la mise en relation entre l offre et la demande de logements sociaux S impliquer dans l hébergement Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels, et s impliquer dans l hébergement Fiche n 17 : AMéLIORER L ACCèS AU LOGEMENT DES JEUNES (HORS ETUDIANTS) Fiche n 18 : AMéLIORER L accès au LOGEMENTS DES ETUDIANTS Fiche n 19 : RéPONDRE AUX BESOINS SPéCIFIQUES DE LOGEMENT DES PERSONNES AGéES Fiche n 20 : RéPONDRE AUX BESOINS DES GENS DU VOYAGE Fiche n 21 : INSTALLER PROGRESSIVEMENT UNE COMMISSION SOCIALE DU COMITé LOCAL DE L HABITAT Fiche n 22 : Poursuivre le soutien au fonctionnement de l outil Etoil.org, contribuer à son amélioration Fiche n 23 : FAVORISER LA MOBILITé DES LOCATAIRES AU SEIN DU PARC PUBLIC Fiche n 24 : CO-PILOTER LE DéVELOPPEMENT ET L ADAPTATION DE L OFFRE D HéBERGEMENT Fiche n 25 : Co-piloter la mise en œuvre d un lieu unique de gestion de la demande d hébergement dans l agglomération Fiche n 26 : AMELIORER L ACCèS AU LOGEMENT DES MéNAGES HéBERGéS EN STRUCTURES Consolider la conduite et l animation du PLH Fiche n 27 : Faire de l observatoire de l habitat un véritable appui à l animation et à la conduite du PLH Fiche n 28 : COMMUNIQUER ET IMPLIQUER LA POPULATION DANS LA POLITIQUE DE L HABITAT LOCALE Fiche n 29 : animer et conduire le plh Fiche n 30 : organiser le PILOTAGE et l évaluation des engagements financiers 101

102 Programme d actions thématique 01 Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Accompagner les communes dans l accélération de la mise à l urbanisation Pour permettre le maintien d une production de logements mixte, au niveau de celle des années , essentielle à l attractivité de l agglomération, il s agit donc d accompagner les communes pour accélérer la mise à l urbanisation des tènements fonciers repérés en 2009 lors de l actualisation des données foncières des communes dans le cadre de la préparation du PLH, et dans certains cas d optimiser la densité prévue. Un dispositif d aide aux communes pour leurs opérations de construction neuve adoptée le 24 avril 2009 à titre expérimental pour OBJECTIFS DE L ACTION Mettre en place les conditions d une production moyenne de logements familiaux et 550 lits en résidences par an dans l agglomération grenobloise sur la durée du PLH, soit logements (et équivalents logements) livrés en 6 ans : en aidant au montage d opérations de logements répondant à un certain nombre de critères en matière de densité urbaine, de mixité, de montant de charges foncières, de temporalité en promouvant la qualité urbaine, architecturale et environnementale des programmes (Cf. fiche action n 2). CONTEXTE Un contexte général de croissance démographique globalement faible, et d une offre de logements insuffisante en regard de l attractivité de l agglomération : Production de logements nécessaire pour maintenir la population (point mort) : logements par an Production totale de logements (période intercensitaire) : environ logements par an, ce qui s est traduit par une croissance démographique faible (+0,26% par an, soit environ personnes supplémentaires par an), Production totale de logements (durée du précédent PLH) : logements livrés dans les 26 communes de la Métro, soit logements par an en moyenne (1 700 par an sur la période , par an sur la période ). Potentiel foncier 2008 : en 2008, un potentiel théorique d environ logements avait été recensé dans 26 communes de la Métro, dont sur des tènements fonciers urbanisables à court terme (soit un potentiel court terme de logements par an ).Ce potentiel a été revu lors de l élaboration du PLH, montrant la faisabilité des objectifs affichés ci-dessous. Cadre de planification urbaine: la plupart des communes a adopté un PLU, et envisage une révision ou les modifications nécessaires à l urbanisation de secteurs nouveaux ou en renouvellement. CONDUITE DE L ACTION Maitrise d ouvrage Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole Maîtrise d oeuvre En rang 1, chacune des 27 communes de l agglomération ; En second rang, les acteurs de la promotion immobilière (aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises du bâtiment...) ; Financeurs Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole. 102

103 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Outils Pour mémoire (voir fiche-action n 29 sur la conduite du PLH) : signature de conventions bilatérales d objectifs et de moyens, où les 2 parties s engagent sur la mise en oeuvre du PLH, dont le volume global de logements à produire et les caractéristiques de cette production (en terme de densité, de mixité, de formes urbaines...) conformément aux objectifs des grandes politiques structurantes (SCOT, Plan Climat, Plan de déplacement urbain, contrats d axes, etc.). Les outils, notamment fonciers, à mobiliser par chaque partie pour honorer cet engagement seront définies dans la convention. Spécifiquement sur l accélération de la mise à l urbanisation par des opérations sous conditions de mixité, de densité, d encadrement de la charge foncière du logement social, la Metro mobilise un dispositif d aide aux communes (ingéniérie, conseil, financement). Pour les communes : PLU (Plan Local d Urbanisme) : il s agit de rendre celuici compatible avec le PLH, et d utiliser au mieux les outils réglementaires à disposition des communes (droit de préemption urbain, emplacements réservés, périmètres de projets, coefficients d occupation des sols / coefficients d emprise au sol, etc.) ; Veille et stratégie foncière adaptée, anticipation, négociation avec les propriétaires fonciers et les opérateurs... Développement des outils de l urbanisme opérationnel. Pour la Métro : Dispositif d aide aux opérations des communes, expérimenté en 2009/2010, à pérenniser suite à son évaluation : aide financière de la Métro associée à une expertise au montage d opérations mixtes (locatif social / accession) au bénéfice des communes de l agglomération (répondant aux objectifs sus-visés). Plus particulièrement pour les petites communes, en tant que de besoin : Conseil technique de la Métro pour le montage d opérations, la négociation avec les différents acteurs, Co-financement d études de faisabilité, de capacité, d assistance aux montages, Et pour mémoire, se reporter aux fiches-actions suivantes : Sites d intérêt communautaire (cf. fiche action n 2), Stratégie foncière d agglomération (cf. fiche action n 3), Promotion de la qualité urbaine, environnementale et architecturale de la construction neuve (cf. fiche action n 4), Soutien à la production de logements locatifs sociaux neufs (cf. fiche action n 6), Soutien au développement de l accession sociale (cf. fiche action n 10), Soutien à la production de logements adaptés aux besoins des publics spécifiques (cf. fiches action n 17 à 20). Prévisions quantitatives et financières Aide aux communes Cadre : Expérimentation années : délibération du 24/04/2009 sur l aide aux opérations des communes. Nouveau dispositif à délibérer Total sur la durée du PLH (année 2009 exclue) Nombre de logements FINANCEMENT PRéVISIONNEL 2850 Métro = 34,5 M 103

104 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Calendrier Conventions d objectifs et de moyens : Élaboration des conventions d objectifs et de moyens : 2010 Mise en compatibilité des PLU avec le PLH : 1 à 3 ans à compter de l adoption du PLH (selon le type de procédure) Bilan à mi-parcours : fin 2012 Evaluation finale des conventions d objectifs et de moyens : 2015 Aide aux communes : Montage d opérations pouvant bénéficier de l aide aux communes : 2010 Évaluation et redéfinition du dispositif d aide aux communes : 1er semestre 2010 Montage d opérations pouvant bénéficier de l aide aux communes redéfinie : OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION A partir des données fournies par les communes et issues des outils de gestion de ses dispositifs par la Métro ; Il s agit : d actualiser et mettre à jour le tableau de bord foncier Métro de suivre plusieurs indicateurs (Cf. fiche action n 29 sur la Conduite du PLH, regroupant l ensemble des indicateurs à renseigner dans le cadre des conventions d objectifs et de moyens entre la Metro et chaque commune), dont : Opérations ayant bénéficié de l aide aux communes : Nombre et types de communes concernées ; Nombre d opérations, nombre de logements et taille moyenne des opérations ; Nombre et part de logements sociaux (au global et par type de logements sociaux) ; Densité moyenne ; Mixité sociale effective / mixité sociale financée ; Formes urbaines ; Montant moyen de charges foncières ; Coût par logement pour la Métro. Evolution des outils réglementaires, utilisation d outils opérationnels Etat d avancement des procédures, freins éventuels Outils utilisés : ZAC

105 02 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Accompagner l urbanisation des sites à fort potentiel «logements» d intérêt communautaire CONTEXTE Les réflexions de la Metro en matière d aménagement du territoire sont consignées dans les attendus du projet d agglomération acte II adopté en Il y est indiqué que «le programme d études pluri-communales de prospective urbaine ( ) a notamment produit un cadre de travail prospectif Metro/communes (et) une reformulation des enjeux urbains de l agglomération grenobloise à grande échelle». Il est souligné que «l agglomération est passée d un centre historique complété de centralités multiples à une organisation plus complexe lui associant des espaces-relais majeurs à l amorce de chaque branche du Y grenoblois». Dans les branches sud, nord-ouest, nord-est de l agglomération, se trouvent des sites à fort potentiel de développement et de renouvellement urbain, dont la cohérence opérationnelle est à l articulation entre plusieurs territoires communaux. En outre, ces sites sont souvent à proximité de zones d innovation économique et scientifique sélectionnées parmi les sites d excellence au plan national (pôles de compétitivité, plan campus). Ils peuvent être concernés par les contrats d axe du SMTC, contreparties équilibrées entre desserte en Transport en Commun lourds de secteurs urbains et densité résidentielle desservie, ou d autres projets d infrastructures de lien. Garante d un développement équilibré de son territoire, la Metro cherche à optimiser les retombées de ces grands projets en terme d aménagement et de développement de sites connexes. Enfin, l évolution de la conception de qualité urbaine, ainsi que les pratiques de la clientèle elle-même conduisent à rechercher en secteurs urbains la réalisation d opérations d aménagement mixtes de type ZAC, qui agencent fonctions résidentielles et activités économiques non nuisantes, posant ainsi la question de l intérêt communautaire de telles ZAC. En outre, l envergure et la complexité opérationnelle de ces sites, ainsi que le caractère intercommunal de leur périmètre peuvent amener les communes à solliciter l intervention de la Metro pour assurer la maîtrise d ouvrage d aménagement. Objectifs de l action mise en cohérence : construire une vision stratégique de synthèse des leviers d aménagement et de développement urbain : habitat, transports, économie, équipements et espaces publics sur ces sites, organiser la mise en oeuvre d opérations d aménagement d intérêt communautaire, à la fois en terme de développement économique et de réalisation du PLH, de façon à accélérer et renforcer à moyen terme l urbanisation de l agglomération, dans les meilleures conditions de prise en compte du développement durable et de la qualité environnementale. CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Grenoble Alpes Metropole et, par délégation, structure d aménagement publique maîtrise d oeuvre Ingéniérie interne et externe Partenaires de l action Communes support des sites, maîtres d ouvrage d infrastructures (Etat, Région, CGI, SMTC etc) et de projets de développement (GUI, organismes de recherche, investisseurs et industriels, promoteurs). Financeurs A définir dans le cadre de bilans d aménagement 105

106 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode La méthode est conforme avec les deux objectifs principaux : mise en cohérence dans une stratégie d aménagement d ensemble : pour mémoire, mise en oeuvre des plans de composition urbaine nord-est et nord-ouest, sud, délibérés en 2009, conception par la Metro du schéma de secteur à horizon après adoption du SCOT, mise en oeuvre de la labellisation «Ecocité». mise en oeuvre opérationnelle : vers la création de ZAC communautaires mixtes, associant logements et activités, tel le projet d opération «Porte du Vercors» Fontaine-Sassenage, sur la base d une saisine des communes concernées et d études préalables d aide à la décision permettant d éclairer les enjeux d agglomération de sites et la faisabilités des opérations. Outils Dévolution des missions nécessaires à l établissement des plans de composition urbaine et aux missions conseil qui en découlent, ainsi que missions d architecte-urbaniste de ZAC. Prévisions quantitatives et financières A déterminer S étudie dans le cadre de bilans prévisionnels d aménagement en dépenses et recettes. Calendrier Préparation, procédure et projet, en ce qui concerne «Portes du Vercors» : et au delà ; démarche comptant des résultats de moyen terme, à échéance du PLH OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Résultats quantitatifs de production d offre, indicateurs de qualité environnementale. Bilan financier. 106

107 03 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Définir une stratégie foncière d agglomération CONTEXTE Une réflexion globale de planification stratégique (SCOT et schéma de secteur Metro) amenant à une recherche d équilibre entre secteurs résidentiels, économiques et espaces naturels et agricoles sur le moyen et long terme. Une tradition locale de développement urbain sur les vingt dernières années par maîtrise foncière publique forte : EPFL, communes, urbanisation par l outil «Zone d Aménagment Concerté». Un stock foncier habitat de l EPFL représentant un potentiel de logements. La constitution sur la durée du précédent PLH d une base de données foncières (volet foncier du PLH), commune à chaque ville et la Metro. Un contexte de rareté et de cherté du foncier sur certains secteurs de l agglomération OBJECTIFS DE L ACTION Soutenir la production, dans les meilleures conditions économiques de faisabilité opérationnelle, du foncier nécessaire au développement résidentiel court, moyen et long terme de l agglomération : Partager et actualiser le tableau de bord «volet foncier du PLH», comme base de données commune villes/metro ; Anticiper, pour le portage public, notamment de l EPFL, sur les échéances et conditions de sortie des terrains, dans le respect des objectifs de la ville dense ; Piloter globalement (par un outil de données foncières générales sur l agglomération) la vision de l affectation des sols dans une stratégie et une prospective équilibrées entre les grandes vocations : résidentielle, économique, équipements, espaces naturels et agricoles. CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage et maitrise d oeuvre Grenoble Alpes Metropole. Partenaires de l action Rang 1 : EPFL, 27 communes membres Autres partenaires : AURG, aménageurs publics, promoteurs publics et privés, SAFER, OFPI Financeurs Stratégie et production/suivi de bases de données : les maîtres d ouvrage Portages fonciers publics : communes, aménageurs, EPFL pour l essentiel MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Animer et coordonner des séances techniques (ateliers) avec les communes, permettant : d articuler les niveaux et documents de planification (schéma de secteur et PLU) d une part, en matière d affectation et de mutation des vocations des sols, et l activité de veille et de maîtrise foncière publique ou négociée d autre part. Echanger sur la pratique et l efficacité des outils à disposition des collectivités (fonciers, réglementaires), notamment en matière de prescriptions sur la mixité ainsi que la prise en compte environnementale de la construction. Mettre à jour (habitat) et développer (économie et espaces naturels et agricoles) des bases de données foncières, les connecter avec les supports de suivi de la mise en oeuvre territoriale du PLH. 107

108 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Outils Outils de connaissance partagée : base de données volet foncier du PLH actualisée chaque année avec les communes, enrichie par étapes de bases de données économiques : constitution et partage par extranet procédures de pré-instruction avant décision de portage entre Metro et EPFL : systématisation des études simplifiées de faisabilité économique des opérations de logements mixtes public/privé utilisation, pour le conseil et des formations éventuelles aux méthodes de l action foncière des services communaux, du centre de ressource foncier régional de l OFPI et toute autre expertise nécessaire suivi de la mise en oeuvre des outils de l urbanisme et de l action foncière par les communes Prévisions quantitatives et financières Calendrier Actualisation des bases de données foncières : sur la durée du PLH Réalisation d une Base de données sur le foncier économique : à constituer dès 2010 sur le volet prospectif «grands tènements», 2011 sur l ensemble des secteurs. à déterminer OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Suivi et actualisation du volet foncier du PLH Foncier résidentiel privé et public : bilan à mi-parcours du volet foncier du PLH : rythme de mobilisation des terrains (prévu/ réalisé), part de la charge foncière sur les opérations Indicateurs : écarts de réalisation, aléas, structure du coût de mobilisation foncière sur le coût du renouvellement urbain, parts respectives de l extension et du renouvellement urbain dans la production globale du logement, indices moyens de densité sur les opérations nouvelles Foncier public : bilan à mi-parcours en 2012 de la constitution des réserves foncières (échelle de temps du PLH ) : Metro et EPFL (dans le cadre de son PPI ) et prospective moyen/ long terme dans le cadre de l adoption par la Metro du schéma de secteur 108

109 04 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Promouvoir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des programmes neufs et l innovation sociale dans l habitat CONTEXTE Faire progresser la qualité urbaine et immobilière est un enjeu renouvelé, à la croisée des enjeux d attractivité résidentielle et d aménagement durable de Grenoble Alpes Métropole. Avec l accompagnement renforcé des communes dans la création d opérations d habitat d intérêt communautaire (cf. fiches action n 1 et 2) et la mise en place d un schéma de secteur, Grenoble Alpes Métropole se dote de nouveaux outils pour mener un dialogue renforcé sur la qualité urbaine et immobilière avec les acteurs de l aménagement urbain. Il s agit progressivement d intégrer les apports des réflexions de type «écoquartiers» et «quartiers durables», dans les processus de projet. CONDUITE DE L ACTION Porteur de l action Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole Partenaires de l action Communes de la Métro ; AURG, ALE, CAUE Promoteurs, bailleurs sociaux, représentants de la filière du bâtiment, de l immobilier OBJECTIFS DE L ACTION Promouvoir une culture partagée de l ensemble des acteurs de la chaîne de l urbanisation et de la construction autour des notions de qualité résidentielle et urbaine, en intégrant les composantes environnementales et sociales. Mettre en place des cadres incitatifs pour susciter des démarches d urbanisation de type «innovation sociale et environnementale dans l habitat» et «quartier durable». Financeurs à définir 109

110 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION à définir Objectif 1 (promouvoir une culture partagée) : Création d un atelier du PLH «qualité urbaine et immobilière» pour réunir régulièrement les acteurs publics et privés de l aménagement, repérer des «bonnes pratiques» et favoriser leur diffusion, créer un référentiel d opérations. Objectif 2 (mettre en place des cadres incitatifs) : Réflexion préalable avec l appui d une AMO, visant à mettre en place, en 2012, un dispositif métropolitain incitatif auprès des maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre d opérations immobilières (appel à projet, aides bonifiées, concours d architecture, etc). Outils, ressources, compétences Groupe de travail animé par le laboratoire PACTE (avec l AURG, l ALE, les urbanistes des communes), avec pour objectif : la définition d un référentiel «agglo» sur la qualité environnementale des opérations, la définition d une méthode de travail pour travailler avec les promoteurs privés sur la base de ce réferentiel, l intégration de la lutte contre les ilôts de chaleur urbain dans les projets urbains. Animation conjointe par l AURG et d autres partenaires techniques (ALE, CAUE, Université, CSTB, Certu, Cete) de l atelier et des réflexions préalables à la création d un dispositif incitatif, en articulation avec les services de Grenoble Alpes Métropole prévisions quantitatives et financières à déterminer Calendrier 2e semestre 2010 : mise en place de l atelier du PLH «qualité urbaine et immobilière». Il s agira ensuite de le réunir 2 fois par an. Année 2011 : démarche aboutissant à la définition d un dispositif d intervention (délibération en conseil de communauté courant 2011) : Lancement du nouveau dispositif. 110

111 05 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Favoriser des formes alternatives de production de logements CONTEXTE Les évolutions sociétales font naître au sein de la société civile des initiatives alternatives aux formes traditionnelles de promotion et production du logement. Ces opérations de production de logements sont développées par des ménages se regroupant et envisageant de réaliser leur opération en auto-promotion et parfois en auto-construction et/ou auto-réhabilitation. Ces opérations visent à échapper au marché des promoteurs et à concevoir des opérations intégrant des aspects inexistants (ou que très partiellement) sur le marché de l immobilier. Les éléments fondateurs de ces démarches s inscrivent dans des valeurs que chaque programme va développer en fonction du groupe de ménages à l initiative de l opération et de la réalité du projet (dureté foncière, contraintes réglementaires, capacités financières...). Les valeurs fondatrices sont : la non-spéculation, le projet intergénérationnel, la mixité sociale, la gestion durable, l habitat économe, les services partagés (transports, production de chaleur et d énergie, échange de services entre personnes...). Des réseaux associatifs encadrent ces auto-promoteurs dans leurs démarches pour trouver du foncier, notamment auprès des communes. L association les «HABILES» (qui fédère les auto-promoteurs de l agglomération grenobloise) est soutenu financièrement par la Région Rhône Alpes pour son fonctionnement et par la Métro sur sa compétence «développement économique», au travers de ses aides à l économie solidaire (pour la mise en place d un fond d études pour l émergence de programmes d habitat sous une forme «coopérative»). OBJECTIFS DE L ACTION Venir en appui aux réseaux d acteurs pour générer une reproductibilité des montages opérationnels Venir en appui aux opérations via les dispositifs existants et favoriser autant que possible le montage d opérations et leur réalisation Contribuer à faire savoir et promouvoir ces aspirations et expériences au public Faire du PLH un temps de consolidation de méthode et de mise en œuvre des premières opérations, pour que cela devienne lors du prochain PLH , un champ à part entière de production du logement. CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Auto-promoteurs ou mandataires spécifiques (coopératives de construction) et éventuellement communes et bailleurs dans le cas de programmes complexes et d initiative communale. Maîtrise d œuvre Ingénierie sous couvert des maîtrises d ouvrages. Partenaires de l action Les associations d appui : L association «HABICOOP», à laquelle l association des «HABILES» est affiliée et qui propose une assistance juridique et en matière de montage aux groupements d auto-promoteurs. L association des «HABILES» qui fédère les groupements de ménages engagés dans ce type d opérations sur le département de l Isère. Les opérateurs : Mandataires spécifiques (coopératives de construction) comme maîtres d ouvrages délégués. Les bailleurs dans le cas de programmes mixtes (publics privés) et les commune dans le cas de programmes d initiative communale (avec éventuellement un portage foncier par l EPFL). 111

112 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Financeurs Les maîtres d ouvrage et éventuellement la Métro sur ses aides au logement ou aux opérations, sur les opérations éligibles au titre de la mixité sociale. Éventuellement les communes pour la dimension foncière. MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode La Métro suit le développement de ces projets et assure le lien institutionnel et la transversalité avec les communes et éventuellement avec l EPFL si nécessaire. Outils, dispositifs Le développement des programmes est suivi par l association des «HABILES» qui identifie et fait émerger les projets. Il est proposé de soutenir cette structure. En fonction de l éligibilité de chaque projet, la Métro accompagnera les opérations sur son droit commun. Prévisions quantitatives et financières Pas de moyens spécifiques dans le cadre de l enveloppe Habitat. Calendrier Le calendrier de l action accompagne la réalisation des opérations. Le nombre de logements concernés par ce type d opérations est pour l instant encore très limité. Il s agit d en faire un axe conséquent de construction de logements d ici 5 ans (PLH ). OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Une évaluation spécifique est nécessaire, visant à mesurer le nombre d opérations mises en œuvre, la mixité intergénérationnelle et sociale générée, et les dispositifs mis en œuvre de montages formalisés sur leur efficacité et solidité juridique, ainsi que les statuts d occupation. Cette évaluation doit permettre l émergence d un secteur à part entière de production de logements. 112

113 06 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Poursuivre le soutien en guichet unique, aux programmes de logements sociaux publics neufs dans un objectif d équilibre économique et de performance énergétique Maintenir l articulation entre conduite du PLH et instruction des aides à la pierre : en renouvelant la délégation des aides à la pierre de l État, qui arrivera à échéance fin 2010 (et en articulant celle-ci avec les Conventions d Utilité Sociale Etat-bailleur d une part, et les conventions d objectifs et de moyens Métro-bailleur d autre part (Cf. fiche action n 29 sur la conduite du PLH). en renouvelant la délégation des aides à la pierre de la région Rhône-Alpes, qui arrivera également à échéance en Faciliter le dépôt et l instruction des dossiers des bailleurs sociaux en poursuivant et renforçant le fonctionnement du guichet unique (en particulier par la mise en place d un outil informatique ad hoc). CONTEXTE Prise de délégation de compétence des aides à la pierre de l Etat en Soutien aux opérations de logements locatifs sociaux (délibération du 16 décembre 2005), complété par l aide à la performance énergétique des logements locatifs sociaux dans le cadre du plan climat (délibération du 8 février 2005), et modifiée par la délibération en date du 6 février 2009, augmentant les aides à l équilibre des opérations pour les bailleurs sociaux. Instauration et modalités d un guichet unique de financement du logement social public (26 mars 2006), qui permet de délivrer en une seule décision les subventions versées au nom de l État, de la Région Rhône-Alpes et les aides en propre de la Métro. Mise en place d une Ligne Globale de Financement Pluriannuelle par bailleur avec la Caisse des Dépôts et Consignations, en juin 2006, pour la durée 2006/2008, prolongée par avenant pour l année En parallèle, une convention de partenariat sur le même durée, soit jusqu à la fin du PLH a été passée entre chaque bailleur d Absise et la Metro. CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole Maîtrise d oeuvre Bailleurs sociaux présents sur le territoire et associations œuvrant dans le domaine du logement social (ADOMA, UTPT, Habitat et Humanisme, etc.) ; Partenaires de l action OBJECTIFS DE L ACTION Apporter une aide financière aux bailleurs sociaux pour produire des logements sociaux : en quantité suffisante pour répondre aux objectifs quantitatifs du PLH (1 330 logements locatifs sociaux livrés par an, dont 900 logements familiaux neufs, 330 logements spécifiques neufs - correspondant à 430 lits, 100 logements en acquisitionamélioration) ; Mais également aux objectifs qualitatifs de mixité (répartition par produit et par commune du logement social, proportion globale d offre abordable). conformes aux objectifs du plan climat de la Métro ; DDT de l Isère (service urbanisme habitat et ville) ; Région Rhône-Alpes (direction des politiques territoriales) ; Conseil Général de l Isère ; Autres financeurs du logement social : CDC, collecteurs ; Services urbanisme et logement des communes de l agglomération ; Financeurs Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole ; Région Rhône-Alpes ; Etat ; Communes ; Conseil Général de l Isère : Collecteurs du 1% Logement ; Bailleurs sociaux, CDC. Autres (ADEME,...) 113

114 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Tirer avant fin 2010 les bilans de l organisation et des dispositifs de financement : bilan de la convention de délégation des aides à la pierre de l Etat ; bilan du mode de fonctionnement et de la structure (comité technique des financeurs) du guichet unique par la définition et la mesure d indicateurs et le point de vue des opérateurs et partenaires, bilan des différentes aides apportées par la Métro au logement locatif social, et de leur pertinence dans un contexte d évolution des financements des autres partenaires (État / Conseil Général de l Isère / Conseil Régional / collecteurs 1% Logement), en évaluant : leurs cibles actuelles : droit commun, mixité sociale, performance énergétique financements ajustés par segments de production : extension urbaine, renouvellement urbain ou renouvellement patrimonial leur mode de calcul, qui fonctionne par barèmes, soit une subvention apportée au m² de surface utile produite, quel que soit le prix de revient de l opération et la constitution de son plan de financement. Analyser en continu le contexte économique de la production neuve, (dont les niveaux de loyers pratiqués au regard de la solvabilité des ménages), Adapter, au vu de ces bilans et analyses, le mode de fonctionnement du guichet unique d une part et des modalités de financement d autre part, en phase avec le contexte et les enjeux de la période Négocier le renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre de l Etat pour la période et la convention de mandat avec la Région Rhône-Alpes pour la période Outils Application de Gestion des Aides à la Pierre (AGAPEO) à la place de Interface Offre Nouvelle (ION) : terminer le développement et la reprise des données par le prestataire SIGMA, mettre en production l outil, et envisager les évolutions futures (en particulier la possibilité de saisie en ligne par les bailleurs en lien avec l outil de l Etat «Démarche en ligne»). Prévisions quantitatives et financières Aide à l équilibre du logement familial Cadre : Délibération 25/09/2009 NB : les PLS, non financés par la Métro, n apparaissent pas dans ce tableau au total 1000 logts sociaux familiaux agréés par an dont 45 PLS et 955 autres produits (PLUS, PLAI, PLUS CD) Sous réserve de la perenité du tour de table financier Construction neuve Acquisition Amélioration total Nombre de logements aidés Financements prévisionnels Métro : 51,2 M Etat crédits délégués : 29,8 M Région crédits délégués : non connu à ce jour Métro : 12,8 M Etat crédits délégués : 5,6 M Région crédits délégués : non connu à ce jour Métro : 64 Etat crédits délégués : 35,4M Région crédits délégués : non connu à ce jour 114

115 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Performance énergétique Cadre : Délibération du 08/02/2008 à réactualiser en 2010 pour préciser le dispositif et les objectifs quantitatifs et financiers sur la période Hypothèse retenue : recentrage sur BBC dès 2010 pour atteindre 100% de la production de logements sociaux neufs en BBC en 2012 Nombre de logements aidés Financement prévisionnel métro Calendrier Construction neuve ,6 M Outil informatique «AGAPEO» 1er semestre 2010 : fin du développement, reprise des données, tests, formation des utilisateurs et mise en production de l outil AGAPEO ( développements informatiques à traiter dans la durée). OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Sources : bases de données d instruction des aides à la pierre de la Metro, plus dires d experts Evaluation de l organisation en guichet unique : Animation d échanges pour une évaluation partenariale, élaboration d un questionnaire, élaboration des indicateurs permettant l analyse. Production de logements sociaux suivi quantitatif de la production (Cf. indicateurs de la fiche action n 29) ; par commune, part du logement social dans la production neuve ; par commune, évolution du taux de logement social SRU et analyse par produit (PLAI, PLUS et PLS familiaux, PLAI et PLS spécifiques) ; pour les opérations familiales de plus de 10 logements, répartition des logements produits par type (PLUS/PLAI, PLS, Accession sociale, accession libre) ; répartition des logements produits par niveau de performance énergétique ; suivi des prix de revient des opérations et des plans de financement. Organisation du guichet unique et dispositif Métro des aides à la pierre Année 2010 : phase de bilan, d évaluation partagée et de redéfinition du dispositif, 2011 : mise en œuvre des nouvelles dispositions. Fin 2012 : évaluation des deux années de fonctionnement du guichet unique «nouvelle formule» et mise en place d adaptations éventuelles. Convention de délégation des aides à la pierre de l Etat 1er semestre 2010 : bilan de la délégation des aides à la pierre de l Etat ; 2ème semestre 2010 : mise en place de groupes de travail entre Etat et Metro Début 2011 : signature d une nouvelle convention de délégation des aides à la pierre de l Etat pour la période

116 Programme d actions thématique 07 Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Développer l offre de logements publics à loyers très sociaux (PLAI) et minorés (PLUS) dans le cadre du PALDI CONTEXTE Une production de logements à bas loyers insuffisante sur la Metro, au regard des ressources des demandeurs de logements sociaux (60 % des demandeurs au niveau de ressources PLAI). Pour information : les objectifs de l Etat sur le territoire de la Metro pour l année 2009 étaient de 23% de logements PLAI familiaux (par rapport à l ensemble PLUS-PLAI familiaux) ; sur l ensemble de l année 2009, seuls 14% de PLAI familiaux ont été agréés (par rapport à l ensemble PLUS-PLAI familiaux) ; les objectifs de l Anah sur le territoire de la Metro pour l année 2009 étaient de 70 logements conventionnés sociaux ou très sociaux avec travaux ; en fin d année, le résultat sur la Metro sera au mieux de 60 logements. Ce pourcentage Metro en PLAI respecte les objectifs actuels du PALDI dans le cadre du plan 2008/2013, de 10 % de logements PLAI dans les communes non astreintes SRU, et 20 % dans les communes astreintes. Cependant, il n est pas suffisant et il est nécessaire de ré-évaluer les objectifs de la Metro sur les logements à bas loyers. Pour mémoire la délibération d adaptation des aides au logements locatifs sociaux en date du 6 février 2009 prévoit une subvention dite en faveur de la «mixité sociale», qui octroie une aide supplémentaire aux logements PLAI quand l opération respecte les règles du PALDI. étudier la pertinence et les effets des expériences de minoration des loyers PLUS conduites par certaines communes sur des opérations particulières pour certaines populations cibles ( jeunes, ménages en relogement du parc HLM à bas loyer, etc.). CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole, Pôle Habitat. Maîtrise d oeuvre Bailleurs sociaux présents sur le territoire et associations oeuvrant dans le domaine du logement social. Partenaires de l action Partenaires du PALDI : Etat (DDT de l Isère), CGI (direction sociale, direction habitat), bailleurs (représentant ABSISE), collecteurs, associations (UTPT, Habitat et Humanisme ). Communes, via la commission logement foncier de la Metro Financeurs Grenoble Alpes Métropole, Etat, Conseil Général de l Isère, Conseil régional Rhône Alpes, communes. OBJECTIFS DE L ACTION En lien avec les objectifs globaux de production de logements sociaux répartis sur tout le territoire de l agglomération et sur la base d une analyse des loyers de sortie des PLAI financés depuis le début du guichet unique : proposer une augmentation du nombre de logements PLAI dans les opérations, afin d être plus proche des objectifs de l Etat et des réalités des ménages demandeurs adapter les aides de la Metro identifiées sur la «mixité sociale» à ces nouvelles règles 116

117 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Calendrier Bilan des aides accordées au titre de la mixité sociale depuis 2009 à établir au cours de l année réflexion sur un nouveau dispositif en 2010 pour une mise en place dès OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode analyser les loyers de sortie PLAI et leur évolution depuis 2006, en fonction des évolutions nationales et locales (majorations) / mettre en regard ces loyers avec la couverture APL mobilisable par les locataires et les montants de charges prévisibles. comptabiliser le nombre et l emplacement de PLAI familiaux financés sur le territoire Metro depuis 4 ans dans le cadre du séminaire interne proposé sur les évolutions du guichet unique, initier une réflexion sur un nouveau système d incitation à la production de logements à bas loyers à cette étape, proposer ces 1 éléments de constat et pistes d évolution aux élus Habitat échanger avec les partenaires du PALDI mettre en place ce dispositif dans le cadre du nouveau système d aides. Indicateurs : loyers de sortie des logements produits, par produits, et volume correspondant ; écart entre le loyer appliqué et le loyer maximum de zone ; analyse des majorations appliquées ; comparaison entre loyers appliqués et capacité financière moyenne des ménages à loger ; analyse de la rentabilité locative. Outils idem fiche guichet unique : il s agit d un volet de la réflexion globale sur les aides Metro au logement social. Prévisions quantitatives et financières Nombre de logements financés par la METRO (hors PLS) Construction neuve ET acquisition-amélioration TOTAL PLUS PLAI PLUS CD TOTAL Plus/PLAI Programmés en (81%) 160 (19%) Objectifs (70%) 255 (30%)

118 Programme d actions thématique 08 Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Favoriser les relogements après démolitions par la production de logements sociaux publics à loyers minorés CONTEXTE Contexte et données chiffrées Les programmes de rénovation urbaine de l agglomération grenobloise pour la période du PLH font apparaître une programmation de logements sociaux reconstruits (PLUS- CD) en compensation des démolitions. Ces logements à démolir sur la durée totale des conventions ANRU (dont 600 à partir de 2010) sont parmi les moins chers du parc public. Il est donc difficile de reloger les ménages concernés par les démolitions dans des logements à loyers équivalents en particulier si les relogements se font dans du parc neuf. L ANRU a des exigences sur les niveaux de loyers en fonction de l aide consentie pour la production des logements neufs (10% ou 20% de baisse des loyers par rapport aux loyers PLUS). OBJECTIFS DE L ACTION Reconduction du dispositif de facilitation des relogements sur la durée du PLH en accompagnement des opérations de rénovation urbaine. CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Les opérations de logement sont réalisées par les bailleurs sociaux, qui définissent avec la commune porteur de projet, dans le cadre du plan de relogement, la stratégie de minoration de loyer la plus adéquate au regard des objectifs de relogement et de la situation de chaque ménage. Maîtrise d oeuvre Les maîtrises d œuvre urbaine et sociale des communes et bailleurs. Comme toutes les attributions, celles des logements concernés par les minorations de loyer (réservées aux ménages habitant les immeubles à démolir) se font en concertation étroite avec la commune. Le dispositif Métro La Métro a donc créé un dispositif d aide aux bailleurs pour faciliter les relogements, en contrepartie d une baisse de 10% des loyers par rapport aux baisses imposées par l ANRU. Cette aide au bailleur en compensation d une dégradation du bilan d exploitation, vise à : Garantir le rythme des opérations de construction-démolition dans les délais contractuels (conventions ANRU signées pour 5 ans) Favoriser l accès aux logements neufs pour les ménages relogés dans le cadre de démolitions de logements publics. Minorer le montant des loyers des PLUS-CD de 10 points supplémentaires par rapport aux exigences de l ANRU (en fonction des modalités de financement). Nombre de logements concernés par ce dispositif : 270 environ, soit la moitié des logements reconstruits (dispositif appliqué pour les projets de rénovation urbaine contractualisés à compter de 2008). Financeurs La Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole via le dispositif d aide au relogement mis en place à compter de 2007, destiné à accompagner les opérations de rénovation urbaine en complément des financements accordés par l ANRU et les collectivités financeurs du logement social, les bailleurs et selon les cas les communes. 118

119 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Calendrier Le calendrier de l action accompagne la réalisation des opérations de rénovation urbaine jusqu à la fin des relogements, prévue en MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Dispositif Le dispositif Métro permet de compenser partiellement la dégradation du bilan d exploitation. La minoration du loyer est pratiquée par le bailleur qui perçoit l aide. Cette aide n engage le bailleur que pour la seule première attribution du logement et n est pas inscrite dans la convention APL. Lors de la seconde attribution, le logement retrouvera son niveau de loyer PLUS CD. Le bailleur justifie d avoir pratiqué une minoration de loyer supérieure de 10 points à celle exigée par l ANRU, en faveur de ménages concernés par l opération de rénovation urbaine. L aide versée par la Métro est fonction de la typologie du logement (de à ), et représente environ la moitié de la perte de recettes engendrée par cette minoration pour le bailleur. OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION L aide au relogement est évaluée au travers du suivi des relogements opérationnels consolidé dans la base de données «RIME», mise à jour par les MOUS relogements et une évaluation complémentaire sera faite dans le cadre de l évaluation qualitative des relogements réalisée par l Observatoire Social de Lyon, missionné pour le suivi de l ensemble des opérations de rénovation urbaine de l agglomération, jusqu au terme de celles-ci. Outils Suivi des attributions des subventions au travers d une synthèse annuelle. Le suivi quantitatif est consolidé dans l outil de suivi des relogements opérationnels «RIME», mise à jour par les MOUS relogements dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. Prévisions quantitatives et financières Cadre : délibérations février et juillet 2007 Nombre de logements aidés Financement prévisionnel métro 0,89 M 119

120 Programme d actions thématique 09 Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Développer l offre de logements locatifs abordables dans le parc existant CONTEXTE Logement social public : Les logements sociaux financés en acquisition-amélioration par année représentent environ 9 % de l ensemble des agréments sur la période , soit une moyenne de 75 logements concernés chaque année. Cela correspond à des opérations d acquisition amélioration de logements dans le diffus (moyenne de 3 logements par dossier). Les logements PLAI produits par l association UTPT, et financés de manière particulière par la Metro représentent 19 % de cette production totale. Ces opérations sont coûteuses pour le bailleur social, du fait du faible nombre de logements, d un coût d acquisition élevé lié à la hausse des prix de l immobilier ces dernières années (1 296 /m² SU en moyenne pour les opérations agréées en 2008 contre 788 /m² SU pour les opérations agréées en 2004), et à un coût également élevé des travaux d amélioration (647 /m² SU en moyenne pour les opérations agréées entre 2004 et 2009) qui rendent l équilibre économique des opérations difficiles à atteindre. Elles sont de fait aidées de manière particulière par la Metro, au titre du barème «renouvellement patrimonial», représentant plus du double du barème du neuf. Loyers maîtrisés dans le parc privé : Le contexte du logement locatif privé de la Métro est défavorable pour inciter les propriétaires bailleurs à encadrer leur loyers : forte rotation sur le parc locatif, niveau de loyer moyen élevé, forte tradition d acquisition amélioration, peu de logements structurellement vacants ou ayant des besoins de travaux importants, morcellement de la propriété... Une expérimentation a été menée de 2007 à 2009, centrée sur la production de loyer intermédiaire (loyer inférieur à 20 % du marché) sur une cible quantitative estimée étroite. Au regard des besoins que font émerger les structures d hébergement ou le SIALDI, ces logements produits en diffus dans le parc privé, de par la souplesse de leur réalisation, sont parfois les seules réponses aux besoins de certains ménages. Sur les deux premières années et demi du dispositif expérimental, l objectif de maîtrise des augmentations de loyers lorsqu il y a travaux est atteinte sur une petite cible (50 logements), pour un coût de 520 k des collectivités publiques (Anah, Métro, Région Rhône Alpes), soit 10 K au logement. Concernant la réalisation de logements à bas loyers (loyers conventionnés sociaux et très sociaux), la réalisation reste très faible et liée à des opérations de réhabilitation lourde avec sortie d insalubrité. 120

121 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole OBJECTIFS DE L ACTION Logement social public : augmenter le volume de logements sociaux PLUS-PLAI réalisés en diffus pour permettre davantage de mixité sociale dans le parc de logements existant au sens large (objectif PLH de 100 logements livrés par an) ; évaluer l effet levier de l aide accordée sur la durée du précédent PLH à ces opérations d acquisition- amélioration et réfléchir aux leviers d aide financière appropriés permettant l augmentation du volume des logements en diffus dans le cadre de la révision du dispositif d aides (cf. fiche action n 6). Loyers maîtrisés dans le parc privé : Redéfinition de l intervention de la Métro dans le cadre du nouveau PLH pour 3 années. Dans un contexte où : le cadre partenarial (Anah, conseil régional et conseil général) est financièrement très instable. de nouveaux outils voient le jour en 2009 pour développer une offre de logements à loyers conventionnés sans travaux. Ce type d offre représente un potentiel de production de logements à bas loyer très rapide, mais sur une durée courte (6 ans). Le dispositif Métro d incitation à la réalisation de logements à loyers intermédiaires et à bas loyers sur la Métro poursuivra les objectifs suivants : développer, organiser et suivre dans la durée la production de logements à bas loyers en diffus dans le parc privé : 130 logements par an, soit une augmentation de +130% ; donner la priorité dans le PLH au développement du conventionné social et très social : 60% des logements à bas loyer ; faciliter le lien avec les autres dispositifs (OPAH copropriétés fragilisées, campagne isolation, MOUS habitat insalubre et MOUS habitat non décent ) ; porter une attention particulières aux travaux permettant des économies de charge et le maintien à domicile (dans le cadre de réhabilitations) ; améliorer le suivi de la qualité de l offre de logements à loyers conventionnés, ainsi que le contrôle des conventions dans leur durée ; permettre le repérage et le traitement de l habitat indigne et des logements vacants. Maîtrise d œuvre Logement social public Bailleurs sociaux présents sur le territoire et associations oeuvrant dans le domaine du logement social (notamment UTPT, habitat et Humanisme,..). Logement social privé Associations (UTPT, Pact de l Isère, Habitat et Développement), fédération des agences immobilières FNAIM Partenaires de l action Membres du PALDI, Anah, DDT, DDCS, Conseil Général de l Isère, Conseil régional Rhône Alpes, Communes de l agglomération, Un Toit Pour Tous, Chambre FNAIM de l Isère, Association Pact de l Isère. Financeurs Pour le logement social public Grenoble Alpes Metropole, Etat, Conseil Régional Rhône-Alpes, Conseil Général de l Isère, collecteurs du 1 %, Caisse des dépôts et consignations, bailleurs sociaux, Logement social privé Métro, Anah, Etat (appel à projet sur l intermédiation locative d une durée limitée), Conseil Général de l Isère, Conseil régional Rhône Alpes. 121

122 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Logement social public établir un constat détaillé sur les logements sociaux PLUS-PLAI produits dans le diffus ré-évaluer les aides financières apportées par la Metro dans le cadre de son barème «renouvellement patrimonial, en les réservant aux logements correspondant réellement à une offre «diffuse» et à un montant de travaux réalisés réfléchir en lien avec les partenaires concernés aux moyens d augmenter le volume de production de ces logements : rencontre à organiser (il s agit d une une déclinaison de ce qui est décrit dans la fiche n 6 sur la poursuite soutien aux opérations de logements sociaux). Logement social privé Mise en place d un PIG (Programme d intérêt général) loyers maîtrisés suite à l adoption du projet de PLH. Travail avec les partenaires financeurs pour constituer un tour de table financier ( Conseil général de l Isère, Région Rhône Alpes) Dans le cadre du PALDI, participation de la Métro au groupe de travail du PALDi sur le parc privé. Outils Logement social public Application de gestion des aides à la pierre AGAPEO Logement social privé PIG Loyers maîtrisés : Sous maîtrise d ouvrage Métro, le suivi-animation est confié à un ou des opérateurs chargés de prospecter, conseiller et accompagner le propriétaire dans son projet de conventionnement. Suivi et renouvellement des conventions Une deuxième mission confiée par la Métro à un opérateur pour qu il suive les conventionnements sur la durée et incite les propriétaires à renouveler leurs conventions. Examiner, en lien avec les communes, des modalités permettant de proposer des candidats locataires des logements à bas loyers (conventionnés sociaux avec et sans travaux et conventionnés très sociaux avec et sans travaux) Prévisions quantitatives et financières Parc public (à determiner) Parc privé Cadre : Délibération 7/07/2007, à actualiser en 2010 pour la période Crédits d investissement : Sous réserve de la perenité du tour de table financier Nombre de logements aidés Financement prévisionnel Crédits de fonctionnement : descriptif Calendrier Financement sur Recettes attendues 680 Métro : 2,4 M ANAH : non déterminé, car modification des règles Anah en cours. Le besoin est estimé à 6 M Région : cf convention à renégocier. mission de suivi animation sur les loyers maîtrisés Métro : 0,6 M Crédits délégués Etat pour le mandat de gestion, à définir Pour le suivi-animation loyers maîtrisés : 0,1M (Anah 122

123 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Logement social public idem fiche n 6 Logement social privé Délibération sur l adoption de l OPAH en Conseil de communauté de mars 2010 Lancement du dispositif en avril 2010 pour 4 ans OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION idem fiche n 6 Indicateurs logement social public : nombre de logements produits chaque année en acquisitionamélioration et part de la production totale que cela représente ; nombre moyen de logements par opération ; bailleurs concernés, communes concernées ; analyse des prix de revient et des plans de financement. Logement social privé : Les sources sont les données issues de la gestion des financements capitalisées par les instructeurs et du suivi opérationnel capitalisées par les opérateurs Indicateurs : nombre de logements produits chaque année en loyers maîtrisés et part de la production totale que cela représente ; et part opérations programmées part de communes concernées ; analyse de la rentabilité locative durée de location taux de renouvellement des conventions comparaison entre loyers appliqués et capacité financière moyenne des ménages à loger loyer de sortie des logements produits. 123

124 Programme d actions thématique 10 Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Développer l offre de logements en accession sociale à la propriété CONTEXTE Contexte politique : Des dispositifs nationaux mis en place par l Etat pour permettre l accession à la propriété des ménages exclus de l acquisition en marché tendu. Quelques chiffres : Des prix de vente en neuf qui restent élevés dans l agglomération malgré la crise financière et immobilière (de l ordre de 3100 /m2). Actions actuelles de Grenoble Alpes Metropole : Un dispositif mis en place (délibération du 3 juillet 2009) pour soutenir l accession sociale à la propriété en intégrant le Pass Foncier, avec des conditions relatives au prix de vente, aux ménages acquéreurs, à la performance énergétique des programmes et à la mixité territoriale. Un dispositif qui fait suite à une expérimentation menée sur , qui a permis de soutenir 110 ménages (86% de locataires HLM ou demandeurs d un logement social depuis plus d un an, et 93% de ressources inférieures au plafond d accès au logement HLM). Une aide aux communes expérimentale (délibération du 24 avril 2009) qui prévoit une prise en compte différenciée de l accession sociale en fonction de la situation de la commune au regard de l astreinte de l article 55 de la loi SRU. CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Grenoble Alpes Métropole. Maîtrise d œuvre Communes ; Coopératives HLM ; Promoteurs privés ; Collecteurs du 1% Logement. Partenaires de l action Procivis Alpes Dauphiné ; ADIL. Financeurs Grenoble Alpes Métropole ; Etat ; Collecteurs du 1% Logement ; Procivis Alpes Dauphiné ; Communes. OBJECTIFS DE L ACTION Développer l offre de logements en accession sociale à la propriété, en faveur de ménages locataires HLM ou demandeurs d un logement social depuis plus d un an, ou primo-accédants habitant ou travaillant dans l agglomération, dans le cadre d un prix de vente encadré et dans un objectif de mixité territoriale (délibération du 3 juillet 2009). Objectif : 150 logements aidés par an. 124

125 Programme d actions thématique Développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Calendrier MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Poursuivre la mise en place du dispositif adopté par délibération du 3 juillet 2009 par le vote d une programmation annuelle des opérations prioritaires ; Conduire son évaluation et son adaptation si besoin ; Définir des objectifs de production avec chaque commune dans le cadre des conventions d objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du PLH (cf fiche action n 29) ; Examiner les conditions d un partenariat avec les collecteurs du 1% Logement sur la durée du PLH pour la mise en œuvre du Pass Foncier ; Examiner les conditions de la poursuite du partenariat avec Procivis Alpes Dauphiné sur la durée du PLH pour l octroi d un prêt spécifique complémentaire ; Poursuivre le partenariat avec l ADIL pour informer les candidats à l accession ; Examiner les conditions d un accompagnement des nouveaux copropriétaires dans le fonctionnement de leur copropriété. Outils Vote de la programmation annuelle au 1er trimestre de chaque année ; si besoin, pour intégrer de nouvelles opérations, vote d une programmation complémentaire en juillet ou septembre ; Instruction des dossiers en continu sur l année ; Bilan annuel : le prix de vente plafond pourrait être revu en fonction de l évolution du marché immobilier et de la réglementation OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Concernant les ménages aidés : nombre, ressources, origine résidentielle (locataire HLM ou demandeur d un logement social ou autre), durée d endettement, montant des remboursements mensuels, prêts mobilisés ; reventes par les acquéreurs soutenus dans le cadre de l expérimentation ; vie des copropriétés créées ; L étude de quelques monographies (entretiens qualitatifs) pourrait être réalisée parmi les accédants. Concernant les programmes : prix de vente, localisation, analyse des différents postes du prix de revient. Concernant le dispositif : analyse du niveau de prix de vente plafond par rapport à l objectif poursuivi, à l évolution des prix du marché immobilier et de la réglementation ; évaluation qualitative du partenariat. Construire une base de suivi des conditions d acquisition des ménages aidés ; Conduire l analyse des prix de revient des opérations à partir de l outil «application de gestion des aides à la pierre (AGAPEO)» (cf fiche n 6). Prévisions quantitatives et financières Cadre : Délibération du 03/07/2009 Nombre de logements aidés Financement prévisionnel métro recettes attendues 3,6 M Etat : dispositif Pass foncier 125

126 Programme d actions thématique 11 Requalifier durablement les parcs existants Requalifier durablement les parcs existants Conduire la Campagne Isolation en faveur des copropriétés des années Contexte Un défi mondial : le changement climatique, imposant une réduction des émissions de gaz à effet de serre, est porté au niveau local par la Métro par des engagements au titre de son Plan Climat de diminution de 20% les émissions de CO2 de son territoire à l horizon La Métro : logements en immeubles collectifs privés construits entre 1945 et 1974, soit 1560 copropriétés. A cette période, les impératifs de construction et les techniques employées ont produit des immeubles d une médiocre qualité thermique. Les gisements d économies d énergie dans ces bâtiments sont très importants. La campagne isolation se situe à la croisée de deux politiques, environnementale et sociale, de la Métro. Deux Opérations Programmées d Amélioration Thermique du Bâtiment (OPATB) menées par les villes de Grenoble et d Echirolles ont montré la nécessité d inciter et d accompagner les propriétaires de logements collectifs pour qu ils engagent des travaux ambitieux de rénovation thermique. Objectifs de l action Sur 4 années de programmation, inciter à la réhabilitation thermique performante et pérenne de 150 copropriétés représentant logements, soit environ 10% des copropriétés des années 45-75, en participant au financement des travaux de réhabilitation thermique visant (dans le cadre de travaux complets) le niveau du label BBC Effinergie Réhabilitation, soit en terme de consommation d énergie, un objectif à terme de 96 KWh ep / m 2 / an. Passer de projets de démonstration et d expériences pilotes (OPATB) à un projet visant la massification des interventions sur un territoire étendu, Participer à la structuration de la filière du bâtiment et à la formation (qualité de mise en œuvre des travaux), en cohérence avec les orientations du Grenelle de l environnement, Participer à la lutte contre la précarité énergétique, et à la production de loyers maîtrisés (voir fiche action n 9). Conduite de l action Maîtrise d ouvrage Grenoble-Alpes Métropole. Maîtrise d oeuvre Copropriétaires. Partenaires de l action Les communes volontaires de l agglomération, l ADEME, l Anah, la région Rhône Alpes, les fournisseurs d énergie (au titre des C2E), la FNAIM de l Isère, l Agence Locale de l Energie (ALE), la FBTP, la CAPEB, la Chambre des Métiers, la Caisse des Dépôts et Consignations, les banques. Financeurs La Metro, les communes volontaires de l agglomération, l ADEME, l Anah, la Région Rhône Alpes, les fournisseurs d énergie (au titre des C2E), l Union européenne. 126

127 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Mise en œuvre de l action Méthode Pour inciter toute les copropriétés de l agglomération construites entre 1945 et 1975 à voter des travaux d isolation thermique de l enveloppe de leur bâtiment, un dispositif d accompagnement et d aides aux travaux est prévu. Les copropriétés sont éligibles au système d aide lorsqu elles votent des bouquets de travaux pré définis, qui respectent un référentiel technique. Il est prévu: Un guichet d information unique, porté par l ALE, qui réalise un conseil personnalisé après avoir eu l assurance de la motivation de la copropriété, Une mission de suivi-animation à l échelle de l agglomération, pour accompagner la copropriétés vers le vote des travaux, Un guichet unique de gestion des subventions, Une campagne de communication d agglomération relayée au niveau communal, La constitution d un dispositif partenarial de soutien très incitatif pour l ensemble de la copropriété et permettant de solvabiliser de manière spécifique les copropriétaires modestes (subventions travaux, communication, suivi-animation, guichet unique de financement ), Des moyens financiers dédiés de la Métro conséquents, à l investissement et au fonctionnement en lien avec la fiscalité mixte, accompagnés d un concours financier des communes volontaires (+ mobilisation des financements «plan bruit»), Un suivi et une évaluation réguliers. Outils Un référentiel technique de travaux visant la réhabilitation de l enveloppe, ambitieux mais réaliste, un guichet unique financier, une contractualisation avec chaque commune (notamment sur le nombre et le type de copropriétés subventionnées). 127

128 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Moyens financiers Cadre : Délibération 25/09/09 pour le dispositif , modalités à redélibérer pour les années ultérieures. Engagements prévisionnels sur la durée du PLH Crédits d investissement Travaux ingénierie Nombre de copropriétés en travaux aidées sur la durée du PLH copropriétés (dont 150 pour ) logements (dont pour ) connus des Financement prévisionnel de crédits d investissement connus des Co-financeurs de crédits d Engagements Recettes attendues Métro : 11,5 M (dont 7,9M pour ) Autres co-financements Anah, C2E, ADEME, communes volontaires : 7,9NAH Suivi animation (investissement) Métro : 1,5 M Outil informatique suivi/instruction subventions : 0,15 M Autres postes d ingénierie (fonctionnement) Métro : 2,2 M Aides à l ingénierie (ADEME, CDRA, CDDRA, Anah) : estimées à 1,144 MM Crédits de fonctionnement Financement prévisionnel de crédits de fonctionnement recettes attendues Calendrier ingénierie Autres postes d ingénierie Métro (communication, guichet unique): 2,2 M Aides à l ingénierie (ADEME, CDRA, CDDRA,) : estimées à 1,598M Observation, suivi, évaluation Indicateurs de réalisation : Nombre de copropriétés, nombre de logements réhabilités, Type de travaux votés, Localisation des copropriétés, Part de propriétaires occupants bénéficiant des subventions individuelles, Nombre de logements à loyers maîtrisés, Nombre de logements traités dans le cadre du dispositif OPAH copropriétés fragilisées, Estimations des Tonnes de CO2 évité Démarrage du dispositif : programmation. mars 2010 pour 4 ans de Indicateur de resultat : Évaluation à mi parcours prévue sur l efficacité du dispositif, Mise en place du suivi des consommations d énergie après travaux (niveau des charges énergétiques) sur un échantillon de copropriétés traitées. Questionnaires de satisfaction après travaux auprès des propriétaires et locataires. 128

129 12 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Poursuivre la requalification des copropriétés fragilisées CONTEXTE La Métro, chef de file financier de ce dispositif depuis la prise de délégation de compétence des aides à la pierre de l Anah en Une refonte de la politique de requalification en direction des parcs publics et privés de logements dans l agglomération terminée en juin Bilan assez positif : le dispositif remplit son objectif de faire réaliser des travaux lourds en parties communes dans des copropriétés modestes tout en maintenant les propriétaires occupants fragiles en place. Données quantitatives, en chiffres: L habitat collectif privé est une composante majeure du logement dans l agglomération : le parc de copropriétés en 1999 comptait : copropriétés, soit logements, logeant 65% des ménages de l agglomération. Aider les copropriétaires privés modestes à réhabiliter leur patrimoine et les accompagner dans une logique de gestion en continu. Évaluer les besoins de travaux dans les copropriétés ayant fait l objet d une étude de cadrage et nécessitant une intervention publique et faire le lien avec la campagne isolation. Prévoir les travaux d accessibilités nécessaires au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, dans le cadre des programmes de travaux en parties communes. Profiter des interventions pour communiquer sur les dispositifs de lutte contre la vacance et l habitat indigne Maintenir un objectif quantitatif annuel au moins équivalent au précédent PLH : 4 copropriétés de 100 logements en moyenne traitées par an. CONDUITE DE L ACTION Porteur de l action Maîtrise d ouvrage communale Chef de file financier : Grenoble-Alpes Métropole Dispositif actuel : La Métro mène une politique continue et forte de veille sur l état du parc collectif privé et de requalification sur les ensembles les plus fragilisés. Les copropriétés fragilisées sont les copropriétés qui cumulent un besoin important et urgent de réaliser des travaux sur les parties communes alors que leurs occupants sont en incapacité de faire face financièrement et en matière d organisation à ces travaux sans aide publique. Le dispositif «OPAH copropriété fragilisée» de l Anah, est l outil qui a le mieux permis de répondre aux besoins en réhabilitations lourdes de ce parc. Depuis 1996, la Métro participe financièrement à ce dispositif aux côtés de l Anah, du Conseil général, du Conseil régional et des communes. Depuis 1996, 49 copropriétés ont bénéficié ou bénéficient actuellement d une OPAH copropriété fragilisée, soit logements. OBJECTIFS DE L ACTION Maîtrise d oeuvre Copropriétaires. Partenaires de l action Anah, Région Rhône Alpes, Conseil général de l Isère, communes, Procivis, Caisse des dépôts et consignation, UESL Financeurs UESL dans le cadre de la convention de délégation des crédits d aide à la pierre de l Anah, Région Rhône Alpes (si la convention de délégation est reconduite à partir de 2011), les communes, la Métro, le Conseil général de l Isère (sous réserve) Poursuivre le dispositif d intervention en OPAH afin de prévenir la dégradation des copropriétés des années 45-70, repérées comme concentrant des critères de fragilisation. Adopter de nouvelles modalités de subvention, de gestion et d outils d observation et de pilotage, permettant de répondre aux enjeux climatiques, sociaux et patrimoniaux de ce parc et de pallier les limites du dispositif qui ont été pointées dans l évaluation. 129

130 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Crédits de fonctionnement descriptif Cotisation et convention avec le Pact de l Isère A l initiative de la Métro, mise en place : d un diagnostic partagé avec les communes sur la détermination des interventions qui paraissent être prioritaires dans la durée du PLH. Ce diagnostic est effectué sur la base d un échange sur les opérations déjà connues et ayant fait l objet d une étude de cadrage, d une étude pré-opérationnelle ou d un signalement auprès des services communaux ou repérées dans la géographie prioritaire ; de groupes de travail afin d impulser une dynamique auprès des communes pour améliorer leur connaissance sur la situation du parc privé en lançant de nouvelles études ; dans le cadre de l observatoire, d une veille sur les copropriétés qui ont réalisé une étude pré-opérationnelle et une OPAH et une mutualisation des observatoires communaux et Métro ; de l élaboration de nouvelles modalités du tour de table financier qui seront adoptées à la suite de l adoption du projet de PLH pour soutenir financièrement les propriétaires occupants modestes qui réalisent des travaux en OPAH, ainsi que des travaux d amélioration thermique compatibles avec le référentiel campagne isolation ; de critères de programmation annuelle d études et d OPAH en lien avec les possibilités des enveloppes déléguées Anah et Région. Outils Atlas des copropriétés, Services instructeurs de l Anah, Projet de guichet unique Prévisions quantitatives et financières financement prévisionnel Calendrier Métro : 0,09 M Mars 2010 : adoption du nouveau dispositif Métro en Conseil de Communauté pour 4 ans OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Les sources sont les données issues de la gestion des financements capitalisées par les instructeurs et du suivi opérationnel capitalisées par les opérateurs Indicateurs : nombre de PO dans une copropriété, niveau de subvention Métro pour PO sous condition de ressources, nombre de copropriétés ayant fait l objet d une étude, part de copropriétés labellisées «fragilisées» sur les copropriétés étudiées, nombre et montant de travaux à apporter pour garantir le maintien à domicile, résorber l habitat insalubre ou vacant, produire du loyer maîtrisé ou une isolation thermique performante. OPAH : Cadre : Délibération 7/07/2007 pour les années , à redélibérer en 2010 Crédits d investissement Nombre de logements en travaux aidés sur Financement prévisionnel Métro : 3,4 M Région, Anah : à déterminer 130

131 13 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Lutter contre l habitat dégradé en accompagnant la politique partenariale du Conseil général de l Isère Contexte Le terme «habitat dégradé» recoupe plusieurs états du patrimoine bâti allant de la non décence au péril : non décence, infractions au RSD (règlement sanitaire et social), habitat indigne (insalubrité et saturnisme) et le péril. Pour chaque cas, des outils plus ou moins coercitifs existent et sont confiés à la responsabilité de différentes institutions (maire ou préfet) S il existe une réglementation publique (définie par le règlement sanitaire départemental, le code de la santé publique et le code de la construction et de l habitation confiant aux maires et aux préfets la responsabilité de la lutte contre l habitat dégradé) pour rendre cette action efficace, des dispositifs de repérage, de prévention des dégradations, de médiation pour un règlement amiable des situations et d accompagnement des propriétaires dans la réalisation des travaux ou le relogement des locataires sont nécessaires. données quantitatives : parc privé potentiellement indigne 2005 : 6133 logements concerné sur la Métro (4,1% des résidences principales du parc privé) 3communes particulièrement concernées : Fontaine, Saint Martin d Hères et Grenoble Depuis 1987, plusieurs dispositifs sous maîtrise d ouvrage départementale ou communale Résultats de 1985 à 2008 : situations d insalubrité concernant des propriétaires occupants défavorisés traitées arrêtés d insalubrités qui ont été pris sur des logements locatifs Dispositifs actuels : Les situations d insalubrité se concentrent plus fréquemment sur les centres anciens. Grenoble a déjà résorbé une très grande partie des situations d insalubrité de son territoire. Il subsiste cependant de petites poches d insalubrité sur la Métro dans son parc d avant 1948, mais aussi parfois dans un parc construit plus récemment. L essentiel de l habitat dégradé sur l agglomération compte surtout des situations de non décence ou d infraction au Règlement Sanitaire Départemental. En tant de délégataire de compétence des aides à la pierre de l Anah, la Métro subventionne la réhabilitation des logements frappés d insalubrité remédiables ou non décents. Le Conseil général est le chef de file de la lutte contre l habitat dégradé sur l Isère. Actuellement, il est le maître d ouvrage d une Maîtrise d Oeuvre Urbaine et Sociale de lutte contre l habitat insalubre des logements occupés «MOUS LHI» et va étendre son action à la non décence. 131

132 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Objectifs de l action Mise en œuvre de l action La Métro a la volonté de participer à la lutte contre l habitat dégradé aux côtés de ses partenaires institutionnels en contribuant à : Prévenir la dégradation du bâti des logements du parc privé, Accompagner propriétaires et locataires dans le règlement de situations de non décence des logements Faciliter le traitement des infractions au RSD et des situations de péril conduit par les maires, Faciliter le traitement des situations d insalubrité et de saturnisme relevant de la police spéciale du Préfet, en parties privatives et communes, Encadrer le niveau des loyers de ces logements pour qu il deviennent ou restent une offre de logements à bas loyer dans le parc privé, Accompagner les communes dans le repérage et le traitement de l habitat dégradé de leur territoire en apportant une ingénierie technique et financière à leurs études. Conduite de l action Méthode Mise en place d une ingénierie pour : sensibiliser le grand public, les professionnels et les maires à la question de l habitat dégradé, repérer et recenser les logements dégradés et indignes, accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux ou le relogement des locataires, en cas de logements insalubres remédiables organiser une médiation dans le cas de logement non -décent entre propriétaires et locataires suivre et évaluer l intervention publique sur le traitement de l habitat dégradé Aide financière aux travaux à réaliser. En tant que délégataire des aides à la pierre de l Anah, la Métro définit annuellement les modalités maximales du financement des travaux de lutte contre l insalubrité au regard de l enveloppe Anah qui lui est allouée et des autres priorités locales d intervention. Les subventions allouées croissent avec la baisse de loyer consentie par les propriétaires bailleurs. Mailler les dispositifs pour faciliter le repérage et le traitement des logements dégradés. Maîtrise d ouvrage Conseil Général de l Isère Chef de file financier : Communauté d Agglomération Grenoble Alpes Métropole (en tant que délégataire agissant dans le cadre de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l Anah) Maîtrise d oeuvre Propriétaires bailleurs. Outils MOUS indécence et insalubrité sous maîtrise d ouvrage du Conseil général. La Métro participera en tant que co-maître d ouvrage sur son territoire dans le cadre d un accord cadre avec l ensemble des financeurs et le Conseil Général qui assure la maîtrise d ouvrage globale. La Métro veillera par ailleurs au maillage entre les dispositifs opérationnels dont elle sera maître d ouvrage sur le parc privé et la MOUS. Les subventions aux travaux sont instruites et gérées par les services instructeurs de l Anah et décidés par la Métro. Partenaires de l action CAF, DDAS, Anah, Conseil général de l Isère, communes, UESL Financeurs UESL dans le cadre de la convention de délégation des crédits d aide à la pierre de l Anah, les communes, la Métro, le Conseil général de l Isère, la CAF 132

133 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Prévisions quantitatives et financières Participation au financement de la MOUS sous maîtrise d ouvrage du Conseil général Financement des travaux Financement prévisionnel Crédits Anah délégués budgétés dans le cadre du PIG loyers maîtirsés Métro et Crédits délégués Anah : 0,150 M ( ) Calendrier Courant 2010 : recensement des logements indignes, afin de fixer le niveau d intervention de la politique de résorption à mener : élaboration de l intervention Métro en lien avec le Conseil général et l Anah et mise en œuvre. Observation, suivi, évaluation Les sources sont les données issues de la gestion des financements capitalisées par les instructeurs et du suivi opérationnel capitalisées par les opérateurs Indicateurs : nombre de plaintes ou signalements déposés, part des logements non décents, en infraction RSD, indignes âge du parc et localisation des logements statut des propriétaires, part des logements vides et occupés durée de traitement nombre de relogements part des conventionnements Anah conclus sur ce parc niveaux des charges montant des loyers nombre de plaintes déposées devant les tribunaux et délais de traitement montant des travaux effectués et montants des subventions allouées 133

134 Programme d actions thématique 14 Requalifier durablement les parcs existants Poursuivre le soutien à la requalification du parc public dans l objectif d améliorer sa performance énergétique Contexte Dans le cadre : de la fin du programme «AGCP» (Adaptation et Gestion en Continu du Patrimoine) dont le paiement des subventions échoit en 2010, de la suppression des aides de l Etat dans le cadre de la PALULOS, de la déclinaison du Plan Climat de la Metro dans sa politique de l habitat, d une complémentarité avec les dispositifs nationaux et des collectivités territoriales d une part, et du lancement de la Campagne Isolation dans le parc privé d autre-part, de nouvelles aides à la réhabilitation sont proposées à partir de 2010, dont un «volet énergie» visant à aider à la requalification thermique des logements sociaux publics existants sur le territoire de la Metro qui devient un axe prioritaire d aide à la réhabilitation. A partir d un constat de logements sociaux publics à réhabiliter, logements au moins repérés comme les plus énergivores nécessitent aujourd hui une réhabilitation énergétique sur la durée du PLH (au sens des nouvelles obligations prévues par le Grenelle de l environnement). Conduite de l action Maîtrise d ouvrage Communauté d agglomération Grenoble Alpes Metropole Maîtrise d oeuvre Bailleurs sociaux (ABSISE) Partenaires Agence Locale pour l Energie Financeurs La Metro, sachant que des aides sur la même thématique peuvent être mobilisées par les bailleurs auprès de l Etat (caisse des dépôts et consignations, exonération de TFPB, CEE,..), l Europe (fonds FEDER), la région Rhône-Alpes (appel à projets QEB Région), l ADEME... Objectifs de l action Inciter à la réhabilitation performante et pérenne des logements sociaux, en participant au financement des travaux de réhabilitation thermique visant le niveau du label BBC Effinergie Réhabilitation, soit, en terme de consommation d énergie, un objectif à terme de 96 KWh ep/m 2 /an, allant au delà du niveau réglementaire de 150 KWh ep/m 2 /an défini par la loi du Grenelle de l environnement. Maîtriser les charges de locataires suite aux travaux, pour privilégier une baisse (ou au moins une stabilisation) du couple loyer + charges. 134

135 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Mise en œuvre de l action Méthode Délibération de principe sur le volet énergie (référentiel technique, taux d aide, montant plafonds, modalités d instruction, et de paiement). Programmation à valider avec les communes sur les années 2010 et 2011, en parallèle d un travail à mener avec Absise pour établir une programmation sur la durée du PLH. Délibération de programmation «glissante» à établir et présenter au conseil de communauté annuellement. Début de l instruction des aides sur AGAPEO, outil informatique de suivi des aides à la pierre au printemps 2010 / instruction à réaliser avec l assistance technique de l ALE. Outils Référentiel technique de travaux, décliné en deux types de postes prioritaires et secondaires, élaboré par la Metro et à respecter par les bailleurs pour leurs demandes de financement. Outil informatique AGAPEO à améliorer pour l utiliser dans la programmation, l instruction, le paiement et l observation de ces nouvelles aides. Prévisions quantitatives et financières cadre : déliberation du 26 mars 2010 Nombre de logements aidés sur Financement prévisionnel Métro : 8,6 M Observation, suivi, évaluation Calendrier Mise en place des nouvelle aides en Observation générale des programmations, Suivi et évaluation : plusieurs types de suivi et d évaluation à mener sur cette action sur la question de la maîtrise des charges : un suivi des consommations sera demandé aux bailleurs dans le cadre des opérations de réhabilitation complètes de logements pendant les 2 années suivant la fin des travaux un travail de pédagogie et de suivi de l usage des logements réhabilités est à mener avec les fédérations de locataires sur la question environnementale : un contrôle à mener pour mesurer l impact des réhabilitations en terme de consommation d énergie et d émissions de CO2. 135

136 Programme d actions thématique 15 Requalifier durablement les parcs existants Poursuivre le soutien à la gestion urbaine et sociale de proximité des groupes HLM Contexte Les difficultés de gestion de certains patrimoines et les programmes de forte restructuration de quartiers de l agglomération conduisent les responsables de la gestion de ces secteurs à repenser et adapter leurs modalités de gestion de proximité. Ces modes de gestion, dits de «gestion urbaine et sociale de proximité» (GUSP), évoluent en fonction de l utilisation de l espace par les habitants mais également en fonction des nouvelles dispositions, formes urbaines et bâtis qui sont réalisées dans le cadre des programmes de réhabilitation ou de rénovation urbaine. Les dysfonctionnements d usage et les accompagnements aux modifications spatiales proposées dans le cadre des restructurations génèrent des besoins en travaux d adaptation, ou d accompagnement en fonctionnement, qui sont intégrés dans un dispositif d actions partenariales de type GUSP. L agglomération grenobloise dispose d un centre de ressource en matière de GUSP : la Maison de l habitant. Elle a pour objectif de fédérer les acteurs de la proximité (techniciens des collectivités et bailleurs, habitants et élus) afin de faciliter le partenariat, l échange de pratiques et la formation. Les modalités de gestion urbaine mises en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont à la fois innovantes et performantes. Elles font évoluer les organisations des bailleurs et des communes sur l ensemble de leur patrimoine et de leur territoire. Une large part des territoires prioritaires sont concernés par des programmes de restructuration urbaine qui nécessitent un accompagnement fort en matière de GUSP. Les sites non encore concernés par des programmes de rénovation urbaine ont également besoin de dispositifs d accompagnement sur des actions ciblées qui visent à modifier les comportement et/ou les services de proximité pour les habitants. Dispositifs actuels de la Métro Le dispositif de requalification et d adaptation du parc public AGCP intégrait un volet de «gestion urbaine et sociale de proximité» (GUSP). Celui-ci était réservé à certains quartiers de l agglomération. L évaluation de ce dispositif a fait apparaître qu il était nécessaire de maintenir ces aides en priorité pour les territoires de la politique de la ville (tout en ouvrant la possibilité d intervenir sur d autres groupes dysfonctionnels en dehors de ces quartiers), qu il fallait simplifier et assouplir le dispositif pour en augmenter son efficacité et qu il fallait s assurer de la cohérence entre les actions développées par les commune et celles mises en œuvre par les bailleurs. Objectifs de l action Poursuivre la démarche en cours : Accompagner les programmes de réhabilitation sur des travaux dans les parties communes et la qualité de service. Accompagner sur le parc public les actions développées par les communes sur l espace public dans le cadre d actions de GUSP et/ou de rénovation urbaine. Améliorer la qualité des espaces collectifs privés (locaux commun et halls d immeuble notamment). Améliorer la salubrité et l accès aux espaces de collecte des ordures ménagères, en permettant notamment le tri des déchets. Renforcer les ressources des acteurs : Améliorer la qualité de service du parc public et des copropriétés fragilisées, notamment dans les quartiers prioritaires, en aidant les bailleurs tant sur l investissement que sur le fonctionnement. Améliorer la réactivité dans le cas de dysfonctionnements liés à des incivilités dues à des dégradations au travers de la mise en place du «sur-entretien» ou de «propreté renforcée». Former les acteurs, notamment au travers du pôle ressource de la Maison de l habitant. 136

137 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Conduite de l action Maîtrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage des dispositifs de GUSP est partagée entre les acteurs. Le «chef de file» du partenariat est la commune qui a la légitimité pour organiser et mobiliser les acteurs. La Métro organisera ses aides dans le cadre de ses compétences «habitat» et «politique de la ville». Les copropriétés peuvent être accompagnées selon des modalités particulières. Maîtrise d œuvre Bailleurs, habitants ou leurs représentants (associations et fédérations de locataires), communes, service de collecte des ordures ménagères, etc. Partenaires de l action Les dispositifs de GUSP sont par nature multi-acteurs. Au delà des communes et des bailleurs, les différents services publics existants ou ayant une action sur les secteurs concernés sont de manière récurrente ou ponctuellement partie prenante de ces dispositifs (police, service de collecte des ordures ménagères, pompiers, etc.). Enfin, les habitants et leurs représentants sont des acteurs centraux. Financeurs Les communes, les bailleurs et l ensemble des partenaires financiers de la politique de la ville et de la rénovation urbaine (dans le cadre du CUCS ) : Sur l investissement : fonds propres bailleurs, locataires (dans le cadre de réhabilitations par exemple), Métro (aides à la réhabilitation de droit commun), Région Rhône-Alpes. Sur le fonctionnement : Fonds propres bailleurs, exonérations de TFPB, participation éventuelle des locataires (charges récupérables), Métro et éventuels aides complémentaires de l État et des autres collectivités dans le cadre de la programmation CUCS. 137

138 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Mise en œuvre de l action Méthode Calendrier La qualité du partenariat entre les communes et les bailleurs est le socle indispensable au développement d une politique cohérente de GUSP. Un suivi de la convention cadre de GUSP de l agglomération permettra d acter les évolutions du dispositif. Outils Établissement d une programmation annuelle et de son suivi en parallèle de l instruction des actions du CUCS. Prévisions quantitatives et financières Observation, suivi, évaluation Suivi financier : outils de gestion des aides Habitat. Suivi de la programmation : Poliville. Indicateurs de suivi : Nombre de projets aidés. Nombre de logements concernés par les actions. Suivi des incivilités et des dégradations. Suivi des enquêtes de satisfaction des locataires. Bilan d activité de la «Maison de l habitant». Éventuelles évaluations à la demande des financeurs. Les objectifs quantitaifs du dispositif Métro seront définis chaque année dans le cadre de l exercice de programmation annuelle, concernant plusieurs communes de l agglomération, et en respectant les principes suivants : intervention ciblée sur des groupes de petite taille, dans un souci de cohérence entre l intervention des bailleurs et celle de la commune. Cadre : Délibération prévue en mars 2010 Crédits d investissement Financement prévisionnel Métro : 2,340 M Crédits de fonctionnement Descriptif Financement prévisionnel sur Part de fonctionnement GUSP : entretien renforcé Métro : 0,182 M 138

139 16 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Poursuivre le soutien aux opérations de rénovation urbaine Dispositif Métro La Métro a mis en place une équipe dédiée ainsi qu une enveloppe de 37 M pour soutenir les programmes de rénovation urbaine de l agglomération. CONTEXTE Contexte général En 2003, l agence de la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée, posant de nouvelles bases au processus de production et de gestion des programmes de restructuration urbaine. Contractualisés pour une durée de cinq ans, les programmes financés par l ANRU imposent de procéder à des démolitions massives de logements et à générer de la mixité dans les statuts de logements reconstruits. Les seules opérations soutenues par l ANRU représentent 469 M d investissement pour une période à courir jusqu en Données chiffrées 8 projets de rénovation urbaine sur les secteurs prioritaires de la politique de la ville (accompagnés par la Métro sur deux PLH, dès 2005 et jusqu en 2014, au travers d un programme cadre de rénovation urbaine) : dont 6 projets soutenus par l ANRU Le GPV, sur les communes de Grenoble et Saint Martin d Hères. Mistral, sur la commune de Grenoble. Village II, sur la commune d Échirolles. Bastille-Néron, sur la commune de Fontaine. Pic-Pierre Buisseratte, sur la commune de Saint Martin le Vinoux. La Villeneuve, sur la commune de Grenoble. et 2 non éligibles aux financements l ANRU Les Iles de Mars - Olympiades, sur le commune de Pont de Claix. Les quartiers Ouest, sur la commune d Échirolles. OBJECTIFS DE L ACTION Accompagner les programmes de restructuration urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; améliorer l attractivité des logements de ces quartiers ; lutter contre la concentration des précarités et développer la mixité sociale dans les secteurs à forte densité de logement social ; renouveler le parc social ancien obsolète. Pour les 6 sites soutenus par l ANRU il s agit : d investir 469 M sur l ensemble des sites concernés (50% engagés durant le prochain PLH), dont 2/3 en faveur du volet habitat des projets (démolition, reconstruction, réhabilitation de logements), de démolir plus de logements sociaux en l état actuel des projets (2010) dont 50% sur le prochain PLH, de réhabiliter plus de logements (40% sur le prochain PLH), de produire plus de 900 logements privés sur les sites concernés (50% sur le prochain PLH). Préparer le choix des sites et mettre en place les modalités d accompagnement des opérations de rénovation urbaine à mettre en œuvre lors du PLH suivant. Ces programmes comportent un volet urbain qui intègre les aménagements publics et les équipements, ainsi qu un volet logement qui intègre les démolitions, la réhabilitation et la production de logements neufs. Les projets de restructuration urbaine s inscrivent dans des calendriers opérationnels qui excèdent la durée des convention ANRU (5 ans). Une seconde phase de projets urbains verra certainement le jour dans l agglomération au cours du prochain PLH, sans qu il soit possible à ce jour d en définir précisément les contours et les modalités de financement par les différents partenaires. 139

140 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Les communes concernées, à l exception de la convention du GPV qui est co-portée par la Métro, étant donné son caractère intercommunal. Maîtrises d ouvrage opérationnelles : les communes, les bailleurs, le secteur privé (dont l Association Foncière Logement) et associatif. Maîtrise d œuvre Action pilotée par la commune et le ou les bailleurs pour le volet habitat. Les aides des partenaires financiers sont encadrées par voie de convention et portent sur des programmes précis de rénovation urbaine, fixant les taux et montants d aide. Dans tous les cas de figure, ces aides n interviennent qu au travers d un programme urbain limité dans la durée (5 ans pour l engagement, 7 ans pour la mise en œuvre opérationnelle), fixant les objectifs généraux des projets, listant les opérations à réaliser et les modalités des partenariats financiers sur l ensemble de ces opérations. L évolution des modalités de financement de la rénovation urbaine, notamment de l ANRU, imposeront une évolution des modalités locales sur le choix des sites d intervention et les natures d opérations à soutenir. Partenaires de l action Outils, dispositifs Différentes collectivités, CDC, ANRU et Association Foncière Logement. Sur la dimension des copropriétés, le partenariat est élargit notamment à ANAH. Financeurs Le suivi de l avancement physico-financier des opérations est consolidé opération par opération, programme par programme et à l échelle de l agglomération dans une application informatique dédiée dont la Métro assure le pilotage, ouverte en consultation à l ensemble des partenaires co-financeurs et pour mise à jour aux maîtres d ouvrage. Communes, bailleurs, Métro, secteur privé, ANRU. Prévisions quantitatives et financières Le coût global des opérations habitat inscrites dans les conventions ANRU et restant à engager à partir de 2010 est estimé à 136 M. En ce qui concerne le volet habitat de ces programmes de rénovation urbaine, les opération sont financées par l ANRU et ne relèvent pas des crédits délégués par l Etat à la Métro. Les aides de la Métro sont mobilisées sur ces opérations en application des dispositifs de droit commun en faveur de la production neuve (aide à l équilibre et à la performance énergétique) et de la réhabilitation. En outre, des moyens spécifiques peuvent être mobilisés en faveur de ces opérations : aide au relogement (cf fiche n 8) complément pour la réhabilitation et la résidentialisation de logements sociaux à la Villeneuve de Grenoble (engagements pris dans la convention de rénovation urbaine signée en juillet 2008 : moyens spécifiques en complément si besoin du droit commun mobilisé dans le cadre de l aide à la réhabilitation) financement de démolitions qui ne seraient pas soutenues par l ANRU (dispositif à délibérer) 140

141 Programme d actions thématique Requalifier durablement les parcs existants Complément résidentialisation de logements sociaux à la Villeneuve Démolitions non soutenues par l ANRU Nombre de logements aidés Financement prévisionnel Engagements convention ANRU part Métro : 0,45 K (à préciser en subsidiarité avec les dispositifs de droit commun) Métro : 0,8M NB : Ces prévisions ne prennent pas en compte des engagements à venir sur une deuxième vague de projets de rénovation urbaine, non connus à ce jour. Calendrier Le calendrier de l action est celui des opérations de rénovation urbaine et s échelonne jusqu en OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Le suivi physico-financier réalisé opération par opération par l outil dédié de la Métro permet une mesure précise des engagements et d établir annuellement un suivi de l avancement opérationnel et des engagements financiers. L ANRU met en place un suivi de chaque convention (revue de projet annuelle, «point d étape» à mi-parcours des projets). Chaque convention et programme de rénovation urbaine dispose de son processus d évaluation. Compte tenu des enjeux particuliers de relogement, liés aux démolitions conduites dans les opérations de rénovation urbaine, la Métro a souhaité engager en partenariat étroit avec les communes et bailleurs concernés, une évaluation qualitative des relogements. Indicateurs Evaluation des projets de rénovation urbaine : Suivi de la valeur foncière, de la vacance, de la rotation et de la satisfaction (enquêtes tri-annuelles bailleurs) sur les sites concernés. Pour le relogement : Exploitation des données quantitatives issues de la base RIME (niveaux de loyers). Sources et référentiel Autres Suivi physico-financier des projets de rénovation urbaine : outil dédié piloté Métro, en extranet pour les partenaires cocontractants, évaluations conduites par les maîtres d ouvrage. Pour les relogements : ils sont l objet d un suivi quantitatif via un outil harmonisé à l échelle de l agglomération (base de données RIME 4) et évaluation qualitative en cours pour complèter cette approche statistique par des entretiens qualitatifs auprès d un panel de ménages (elle accompagnera les opérations jusqu à leur terme). Un suivi des niveaux de loyers à l échelle de l agglomération, ainsi qu une évaluation de la mixité des statuts générés dans la cadre des opérations de rénovation urbaine est à envisager. Les acteurs de la rénovation urbaine de l agglomération grenobloise sont identifiés par les différentes instances nationales (USH, IRDSU et ANRU) pour participer aux réflexions sur le suivi et le devenir de cette politique et notamment sur le devenir de l ANRU. 141

142 Programme d actions thématique 17 Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels, et s impliquer dans l hébergement AMELIORER L ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES (HORS ETUDIANTS) CONTEXTE Contexte politique : Un Plan départemental pour le logement des jeunes en cours d élaboration sous la responsabilité de l Etat, associant les acteurs locaux concernés (Conseil général, EPCI dont Grenoble Alpes Métropole, CAF, UMIJ, missions locales ) Un Plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile (PDAMI) en cours d élaboration par l Etat et le Conseil général, associant les acteurs locaux concernés dont Grenoble Alpes Metropole, qui prévoit notamment l amélioration de la réponse aux besoins spécifiques d hébergement des jeunes insolvables et désocialisés Quelques chiffres : 64% des ménages reçus en 2007 au Conseil habitat jeunes (CHJ) ont des ressources inférieures au SMIC ; 10% ont des ressources mensuelles inférieures à 500. Un «taux d effort logement» élevé et un «reste à vivre» faible pour les jeunes aux ressources modestes, qui rendent très difficiles leur accès et leur maintien dans les logements privés (loyer moyen pour un T1 dans l agglomération : 415 dont 385 de loyer et 30 de charges) Un nombre de jeunes en alternance dans l agglomération qui est estimé à 4000, dont une partie refuse ou est exclue des contrats de travail en raison du manque de logements adaptés (11% seulement des hébergements sont gérés par les centres de formation). 23% des demandeurs de logement social ont moins de 30 ans (les jeunes de 20 à 30 ans représentent 19% de la population de l agglomération) Dans le cadre des relogements dans le quartier Mistral à Grenoble, 15% des familles ont formulé une demande de décohabitation. Une offre de places en Foyers de jeunes travailleurs concentrée sur Grenoble Une expérimentation de l UMIJ pour mobiliser des «logements relais» Actions actuelles de Grenoble Alpes Metropole : Soutien à la production de logements locatifs publics : 30% des logements familiaux livrés entre 2004 et 2009 sont des T1-T2. Soutien à la production de logements privés à loyers maîtrisés à destination des jeunes accompagnés par le CHJ : aides de Grenoble Alpes Métropole et prime de la Région Rhône-Alpes. Subvention au fonctionnement du CHJ et à la maîtrise des redevances dans les FJT gérés par l UMIJ dans l agglomération 142

143 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement OBJECTIFS DE L ACTION Développer l offre de logements locatifs accessibles financièrement, à destination des jeunes, dans le parc public et le parc privé Soutenir les modes de logement permettant une solidarité intergénérationnelle entre jeunes et personnes âgées Adapter l offre d hébergement pour mieux répondre aux besoins spécifiques des jeunes, dans le cadre du Plan départemental pour l hébergement Soutenir la mobilité de jeunes en décohabitation dans le parc public, notamment dans le cadre d initiatives particulières dans des quartiers en rénovation urbaine Soutenir l accompagnement des jeunes dans l accès et le maintien dans le logement Améliorer la connaissance des besoins et de la demande de logement des jeunes S associer à l Etat pour élaborer et mettre en œuvre le Plan départemental pour le logement des jeunes CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Grenoble Alpes Métropole Maîtrise d œuvre Bailleurs sociaux ; Associations oeuvrant dans le domaine du logement social et du logement des jeunes (notamment UMIJ et CHJ, DIGI) ; Autres gestionnaires des structures d hébergement Partenaires de l action Etat ; Conseil général ; Communes ; CAF ; ADIL ; FNAIM ; Collecteurs du 1% logement ; Associations, notamment EVE, Cap Berriat ; Missions locales Financeurs Grenoble Alpes Metropole, Etat, Région Rhône-Alpes, Conseil général, communes, CAF, bailleurs sociaux, collecteurs du 1% logement, propriétaires privés MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Développer une offre adaptée de logements et d hébergement : S appuyer sur les expérimentations locales (Echirolles) et d autres territoires pour constituer une offre de logements locatifs publics destinés à des jeunes, en menant une analyse particulière sur la typologie des logements et l adéquation entre le bas de quittance et les ressources du public cible ( taux d effort logement et reste à vivre ) (cf fiche n 6) Développer l offre de petits logements privés à loyer intermédiaire à destination des jeunes dans le cadre du dispositif de production de logements à loyers maîtrisés (cf fiche n 9) Négocier les enveloppes financières nécessaires au développement de l offre dans le cadre de la convention de délégation des aides à la pierre de l Etat et de l Anah, et de la convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes (cf fiche n 29) S appuyer sur les expérimentations conduites dans d autres territoires pour constituer une offre de logements adaptés aux besoins des jeunes en alternance Améliorer les réponses d hébergement apportées aux jeunes insolvables et désocialisés, dans le cadre du pilotage de l hébergement à organiser sur l agglomération avec l Etat et le Conseil général au titre des orientations du PDAHI (cf fiche n 24) Soutenir la mobilité dans le parc public : Soutenir la mobilité de jeunes en décohabitation dans le parc public, au travers d aides spécifiques aux bailleurs sociaux, pouvant être mobilisées notamment dans des quartiers en rénovation urbaine (cf fiche n 16) S appuyer sur les expériences d Echirolles (Villeneuve), et de Fontaine. 143

144 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Soutenir l accompagnement des jeunes : Poursuivre le soutien au fonctionnement de l UMIJ et du CHJ Suivre l expérimentation engagée en par l association «Domicile intergénérationnel isérois» (DIGI) pour un élargissement de son action aux jeunes actifs Calendrier De 2010 à 2015 Améliorer la connaissance et adapter les actions : Améliorer la connaissance de la demande, des besoins et des conditions de logement et d hébergement des jeunes dans le cadre de l observatoire de l habitat, à partir des données du COHPHRA, du suivi des relogements en quartiers de rénovation urbaine, des données des bailleurs sociaux sur l occupation du parc public, des analyses des acteurs locaux (associations, bailleurs sociaux...), du bilan du dispositif d intermédiation locative mis en place par l Etat, d études spécifiques à conduire (ex : enquête sur les jeunes logés en hôtels) Participer aux groupes de travail organisés par l Etat dans le cadre du Plan départemental OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Nombre de logements locatifs publics et privés mis en service Niveau de loyers pratiqués et analyse de l adéquation avec les ressources des jeunes («taux d effort» et «reste à vivre») Nombre de «binômes» constitués dans le cadre de l action de l association DIGI Nombre de mobilités réalisées dans le parc public Offre, demandes et parcours des jeunes en hébergement (COHPHRA) Outils et dispositifs Aide à la production de logements sociaux neufs Dispositif loyers maîtrisés dans le parc privé Convention de délégation des aides à la pierre de l Etat et de l Anah (renouvellement à négocier pour ) Convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes (production de logements publics et primes logements jeunes - renouvellement à négocier pour ) Dispositif d aide à la mobilité dans le parc public Contrat urbain de cohésion sociale Observatoire de l habitat Suivi des relogements en quartiers de rénovation urbaine Enquête sur l occupation du parc public réalisée par les bailleurs sociaux COHPHRA (outil d observation de l hébergement en Isère) Moyens financiers Cadre : convention annuelle avec l UMIJ Crédits de fonctionnement Descriptif Financement prévisionnel Subvention versée à l association UMIJ Métro : 0,29 M Crédits d investissement : cf fiche n 6 144

145 18 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Améliorer l accès au logement des étudiants Contexte Grenoble, ville d accueil universitaire international comporte étudiants, dont décohabitants (qui ne vivent pas chez leurs parents). Il y a 23% de boursiers logements leur sont dédiés (résidences universitaires du CROUS, résidences privées, foyers etc.). L offre sociale étudiante a été jugée largement obsolète (parc existant du CROUS), voire déficitaire en nombre. Le contrat de projets État Région (CPER) prévoit la réalisation de logements sociaux (PLS) supplémentaires pour les étudiants à échéance de Le programme «Grenoble Université de l innovation» lauréat de l appel à projet national «Plan Campus» comporte un volet «vie étudiante» en vue d améliorer le cadre de vie et de travail des étudiants et du personnel, et notamment le logement. Les collectivités territoriales sont impliquées dans la mise en œuvre de ce projet. Dans le cadre du CPER, la Metro a un dispositif de financement du PLS étudiant : attribution de subventions pour l équilibre financier d opération (47,50 /m² de SU) et pour la performance énergétique des programmes (20 à 25 /m² de SU) + subvention forfaitaire de / lit créé hors du campus universitaire. Mise aux normes et rénovation de l offre de logements existants sur l agglomération à destination des étudiants : Finaliser la mise en œuvre du CPER : 1 programme (400 logements à réhabiliter) à engager entre 2010 et 2012 ; Définir la programmation et le cadre de montage financier des programmes de mise aux normes aux standards internationaux des programmes de logements étudiants existants. Conduite de l action Porteur de l action Grenoble Alpes Métropole. Partenaires de l action En rang 1, les communes de Grenoble et Saint-Martin-d Hères, supports des 2 campus de l agglomération grenobloise ; En second rang, les acteurs de l université (Rectorat / Région Rhône-Alpes / CROUS / gestionnaires privés et/ou associatifs / promoteurs /...). Financeurs Objectifs de l action État, Région Rhône-Alpes, Grenoble Alpes Métropole. Soutenir l attractivité universitaire de l agglomération grenobloise en développant l offre de logements à destination des étudiants à revenus sociaux et en participant à la mise aux normes sous standards internationaux de l offre de logements existants : Accroissement de l offre de logements sociaux pour étudiants : Finaliser la mise en œuvre du CPER : 2 programmes (320 logements PLS) à agréer entre 2010 et 2012 ; Définir les conditions de faisabilité d une offre complémentaire de logements (sociaux / intermédiaires / privés) à réaliser dans le cadre du programme «Grenoble Université de l innovation» : identification des partenaires / approche des besoins en logements étudiants (logements dédiés / colocation / autres) / définition des conditions de montage juridique et financier de ces opérations / définition des conditions de gestion de ces programmes immobiliers

146 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Mise en œuvre de l action Méthode A l appui de l étude engagée en 2010 sur le marché du logement étudiant sur l agglomération grenobloise, à l appui du travail de définition de programmes réalisé dans le cadre du projet «Grenoble Université de l Innovation», mettre en place une contractualisation Métro partenaires du projet sur le cadre du montage de ce programme et de son financement. Poursuivre le soutien au fonctionnement de l association «Domicile intergénérationnel isérois» Calendrier : CPER : pour mémoire : lancement en 2008 / échéance en Grenoble Université de l Innovation : Définition du programme d interventions communautaires : 1er semestre 2010 Élaboration de la convention de partenariat : 2ème semestre 2010 Évaluation finale des conventions d objectifs et de moyens : 2ème semestre 2015 Outils Étude / expertise immobilière interne à la collectivité. Prévisions quantitatives et financières Cadre : CPER : délibération du 19/09/2008 Plan campus : délibération à intervenir en Crédits d investissement Observation, suivi, évaluation Suivi annuel des programmations CPER et GUI réalisé par la compétence Habitat : nombre de logements PLS agréés et livrés ; localisation. Suivi annuel par l observatoire de l habitat de données plus qualitatives sur les pratiques et les attentes étudiantes en matière de logement. Nombre de lits aidés sur Financement prévisionnel 555 lits Métro : 2,3 M CPER + plan campus Nb : les projections financières sont établies sur la base d une reconduction des règles appliquées au CPER c est à dire financement par la Métro des seuls logements étudiants en PLS. Crédits de fonctionnement Descriptif Subvention versée à l association DIGI, étude sur le logement étudiant Financement prévisionnel Recettes attendues Métro : 0,08 M co-financement étude logement étudiants : 0,02M (ville de Grenoble) 146

147 19 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Répondre aux besoins spécifiques de logement des personnes âgées CONTEXTE Contexte politique Un schéma départemental pour en faveur des personnes âgées, piloté par le Conseil général de l Isère, qui fixe un objectif de 400 places d EHPAD et logements collectifs à réaliser dans l agglomération Actions actuelles de Grenoble Alpes Metropole : Soutien de la production d EHPAD entre 2004 et 2009 : 13 projets d établissements agréés (879 lits) 5 établissements livrés (346 lits) 4 projets programmés sur (246 lits) Soutien à l adaptation des logements privés pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, par l octroi de subventions de l Anah dans le cadre de la délégation des aides à la pierre Soutien au fonctionnement de l association «Domicile intergénérationnel isérois» (DIGI) offrant un accompagnement pour loger des étudiants chez des personnes âgées, en contrepartie d une présence, de services rendus et d une participation aux charges. Quelques chiffres : 19% de la population de l agglomération ont plus de 60 ans, dont 38% ont plus de 75 ans (INSEE Recensement 2006) 29% d augmentation des personnes âgées de plus de 75 ans par rapport à 1999 (INSEE Recensement 2006) 14% des demandeurs de logement social dans l agglomération ont plus de 60 ans. (ETOIL 2010) 44% OBJECTIFS DE L ACTION Poursuivre le soutien à la création d établissements médicalisés (EHPAD) dans le cadre du guichet unique Grenoble Alpes Metropole Etat (délégation des aides à la pierre), en lien avec les communes, et dans le cadre des orientations du schéma départemental Poursuivre le soutien à l adaptation des logements privés existants dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l Anah Envisager la constitution d une offre adaptée de logements locatifs publics avec services Adapter l offre d hébergement pour mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées, dans le cadre du Un Plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile (PDAHI), en intervenant notamment sur les résidences sociales gérées par Adoma Soutenir les modes de logement permettant une solidarité intergénérationnelle entre personnes âgées et jeunes Soutenir la mobilité des personnes âgées dans le parc public (cf fiche n 23) Améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées S associer au Conseil Général de l Isère pour faire le bilan du schéma départemental actuel et élaborer le futur schéma des logements de l agglomération ne disposent pas d ascenseur ménages âgés (personne de référence de plus de 60 ans) sont sous le seuil de pauvreté, soit 30% des ménages sous le seuil de pauvreté (FILOCOM 2007) 147

148 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Grenoble Alpes Métropole Maîtrise d œuvre Bailleurs sociaux ; Propriétaires privés ; Adoma ; Partenaires de l action Communes et CCAS ; Conseil général de l Isère ; Etat ; Anah ; Associations (DIGI, Alertes...) ; Gestionnaires de structures d hébergement ; Centre pluridisciplinaire de gérontologie Financeurs Grenoble Alpes Metropole ; Etat ; Anah ; Communes ; Bailleurs sociaux ; Propriétaires privés Développer une offre adaptée de logements et d hébergement : Poursuivre le financement des projets de nouveaux EHPAD par l octroi de prêts PLS (délégation Etat) et de subventions, dans le cadre du guichet unique Grenoble Alpes Metropole Etat (cf fiche n 6) Inscrire et suivre les objectifs d EHPAD dans les conventions à intervenir sur la durée du PLH entre Grenoble Alpes Metropole et les communes (cf fiche action n 29) S appuyer sur les expérimentations locales (Grenoble) et d autres territoires pour envisager la constitution d une offre adaptée de logements locatifs publics avec services Améliorer les réponses d hébergement apportées aux personnes âgées, notamment dans les résidences sociales gérées par Adoma, dans le cadre du pilotage de l hébergement à organiser sur l agglomération avec l Etat et le Conseil général au titre des orientations du PDAHI (cf fiche n 24) Négocier les enveloppes financières nécessaires dans le cadre de la convention de délégation des aides à la pierre de l Etat et de l Anah (cf fiche n 6) Favoriser le maintien à domicile : Poursuivre l octroi des aides de l Anah (délégation) pour l adaptation des logements privés appartenant à des personnes âgées Poursuivre le soutien au fonctionnement de l association «DIGI» Soutenir la mobilité dans le parc public : Soutenir la mobilité des personnes âgées dans le parc public, au travers d aides spécifiques aux bailleurs sociaux (cf fiche n 23) S appuyer sur les expériences et actions conduites par les bailleurs et les communes. Améliorer la connaissance et adapter les actions : Améliorer la connaissance des besoins d adaptation des logements au vieillissement et des besoins d hébergement des personnes âgées dans le cadre de l observatoire de l habitat, à partir des analyses des acteurs locaux (associations, bailleurs sociaux...), des données des bailleurs sociaux sur l occupation du parc public et d études spécifiques à conduire Participer aux groupes de travail organisés par le Conseil général dans le cadre du Schéma départemental 148

149 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Outils, dispositifs Aide à la production de logements sociaux neufs Convention de délégation des aides à la pierre de l Etat et de l Anah (renouvellement à négocier pour ) Conventions entre Grenoble Alpes Metropole et les communes pour la mise en oeuvre du PLH Dispositif d aide à la mobilité dans le parc public Observatoire de l habitat Enquête sur l occupation du parc public réalisée par les bailleurs sociaux Prévisions quantitatives et financières Cadre : délibération du 06/02/2009 : dispositif d aide pour le logement spécifique non étudiant Crédits d investissement Nombre de lits financés sur Financement prévisionnel Métro : 3 M Calendrier De 2010 à 2015 OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Nombre d EHPAD et de lits mis en service, au regard des objectifs du schéma départemental Nombre de logements adaptés avec les aides de l Anah Nombre de mobilités réalisées dans le parc public Nombre de «binômes» constitués dans le cadre de l action de l association DIGI 149

150 Programme d actions thématique 20 Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement RéPONDRE AUX BESOINS DES GENS DU VOYAGE CONTEXTE Un schéma départemental piloté par l Etat à partir de 2002, qui a fixé l obligation pour les communes de l agglomération grenobloise de mettre en service entre 255 et 275 places sur la période, et qui a identifié les besoins à hauteur de 17 aires de passage et de séjour (255 places) et une aire de grand passage (200 places) (y compris les 4 communes du sud de l agglomération) Un nouveau schéma à élaborer par l Etat en 2010, en lien avec ses partenaires, pour la période Quelques chiffres : Au 1 er janvier 2010, une réalisation très partielle des objectifs du schéma : sont en service : 05 aires de séjour pour un accueil de 9 mois maximum, soit 54 places (objectif du schéma : 115 places) 02 aires de passage pour un accueil de moins de 3 mois, soit 36 places (objectif du schéma : 140 places) 01 aire de grand passage pour un accueil de 3 à 4 semaines, soit 150 places (objectif du schéma : 200 places) 20 aires de sédentarisation soit 210 places (le schéma n a pas fixé d objectifs) Actions actuelles de Grenoble Alpes Metropole : La réalisation et le financement de la création et de l aménagement des aires d accueil : 0,5 M environ sur Le financement de la gestion des aires d accueil (par convention avec l association départementale des gens du voyage et de leurs amis - ADGVA - jusqu en avril 2007 avec une mise à disposition de personnel - 4 équivalents temps plein ; depuis 2007, conclusion d un marché avec la société de gestion des aires d accueil - SG2A L Hacienda) : 3,5 M environ sur OBJECTIFS DE L ACTION Poursuivre la création et l aménagement des aires d accueil : au 1er janvier 2010, restent à réaliser : 2 terrains de passage (66 places soit 33 emplacements) 6 terrains de séjour (60 places soit 30 emplacements) Participer à l élaboration et à la mise en oeuvre du futur schéma départemental, sur la base des enjeux, notamment : Le développement de réponses diversifiées dans l agglomération pour répondre aux besoins notamment des familles installées depuis plusieurs années sur des aires provisoires (terrains de séjour, terrains de sédentarisation) ; La création d aires de grands passage supplémentaires dans le département permettant de répondre aux besoins (le terrain en service sur les communes de Grenoble et Echirolles a une capacité d accueil maximale réelle de 80 places) ; La conduite du projet de rénovation urbaine du quartier Châtelet à Grenoble et la reconstitution d une offre adaptée de logements ; La création d une offre de logements adaptée aux besoins des voyageurs notamment pour permettre la décohabitation des jeunes familles ; La lutte contre l illettrisme et la déscolarisation des enfants. 150

151 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement CONDUITE DE L ACTION MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Méthode Grenoble Alpes Metropole Maîtrise d œuvre Grenoble Alpes Metropole, pour la création et l aménagement des aires d accueil (investissement) La société SG2A, pour la gestion des aires d accueil Partenaires de l action Etat ; Communes ; Association APMV (action et promotion en milieu voyageur) : un partenariat entre Grenoble Alpes Metropole et l association a été conclu, en lien avec le gestionnaire et le coordinateur départemental, pour l accompagnement social des familles installées sur les terrains de séjour et de passage ; Association ASET (association pour l aide à la scolarisation des enfants tsiganes), pour le soutien à la scolarisation des enfants Participer aux groupes de travail organisés par l Etat pour l élaboration et la mise en œuvre du futur schéma départemental Poursuivre la négociation avec les communes et le financement de la création des aires d accueil ; Poursuivre le financement de la gestion des aires d accueil ; Poursuivre le partenariat avec les associations pour l accompagnement social des familles et la lutte contre la déscolarisation ; Conduire en lien avec la Ville de Grenoble et Actis, le projet de rénovation urbaine du quartier Châtelet ; S appuyer sur les expériences conduites dans d autres territoires pour examiner les conditions de la création d une offre adaptée de logements. Financeurs Grenoble Alpes Metropole (fonctionnement et investissement) ; Etat (fonctionnement et investissement) ; Conseil général (investissement). 151

152 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Outils, dispositifs Création et aménagement des aires d accueil ; Marché public pour la gestion des aires d accueil ; Aides au développement de logements sociaux. Prévisions quantitatives et financières Cadre : schéma départemental Crédits d investissement Financement prévisionnel Métro : 6,2 M Crédits de fonctionnement financement prévisionnel Métro : 2,9M recettes attendues Etat et régions : 1,4 M Calendrier OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Nombre de terrains (places, emplacements) en service par catégorie (base de suivi Grenoble Alpes Metropole) Fonctionnement des aires d accueil (suivi Grenoble Alpes Metropole en lien avec le gestionnaire et les associations partenaires) Flux dans l agglomération et en Isère (suivi Grenoble Alpes Metropole en lien avec le gestionnaire et le coordinateur départemental) apprécier l évolution qualitative des besoins des gens du voyage en terme résidentiel (relation sédentarité/mobilité) 152

153 21 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Installer progressivement une commission sociale du comité local de l habitat CONTEXTE Contexte politique Une volonté politique forte des 4 plus grandes communes de l agglomération (Grenoble, Echirolles, St Martin d Hères, Fontaine) de créer un lieu d échange intercommunal sur l attribution des logements sociaux relevant du contingent préfectoral, dans un contexte de mise en œuvre du droit au logement opposable et de reconstitution du contingent de l Etat ( 9500 logements sur l agglomération en 2009 dont 76% hors ZUS et 24% en ZUS ) Une attente forte des acteurs locaux (communes, bailleurs sociaux, réseaux associatifs pour la création d une instance partenariale d agglomération permettant de traiter des situations pour lesquelles il est pertinent de rechercher une solution à l échelle intercommunale La réaffirmation par l Etat et le Conseil général dans le cadre du PALDI pour , du rôle essentiel des commissions sociales de CLH dans la préparation partenariale des attributions de logements très sociaux (PLAI, PST) Un enjeu fort d amélioration de l accès au logement des ménages hébergés en structures dans l agglomération, rappelé par le PALDI et le projet de Plan départemental Hébergement et Insertion Quelques chiffres : Environ demandeurs de logements sociaux au 1er janvier 2009 dans l agglomération : 39% 30% 19% 07% 03% 67% de locataires HLM de locataires du parc privé d hébergés chez des tiers ou des parents d hébergés en structures de ménages en situation très précaire avec des ressources de niveau PLAI, malgré un emploi (55% sont salariés). Recours examinés par la commission de médiation départementale au titre du droit au logement opposable entre janvier 2008 et novembre 2009 (473 en 2008 et 890 en 2009), dont 90% émanent de ménages domiciliés dans l agglomération Actions actuelles Grenoble Alpes Metropole n a conduit jusqu en 2010 aucune action en matière de préparation des attributions de logements sociaux. 153

154 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement OBJECTIFS DE L ACTION Mettre en place une commission sociale du CLH expérimentale sur l année 2010, ayant un double rôle : 1er rôle : Être un lieu d échanges à l échelle de l agglomération sur le suivi et l analyse des logements vacants relevant du contingent préfectoral et des attributions réalisées sur cette offre - Nombre de logements vacants estimés : 600 / an ; 2ème rôle : Être un lieu de formulation de préconisations en terme de logements adaptés pour des ménages prioritaires au titre du PALDI, à partir de la présentation par chaque partenaire de situations pour lesquels il est pertinent de rechercher une solution à l échelle intercommunale ; le SIALDI proposera ensuite les ménages désignés comme prioritaires par la commission, pour des attributions sur les logements du contingent préfectoral. Elle pourrait, à terme, proposer une orientation des ménages vers des logements relevant d autres contingents (PLAI ). La participation des collecteurs du 1% logement sera examinée. Estimation : environ 15 situations à examiner par séance, soit environ 75 sur l année 2010, à présenter par chaque membre de la commission. l expérimentation démarre avec les 4 plus grandes communes de l agglomération (soit 80% du parc HLM total) jusqu à l été 2010, puis sera ouverte à toutes les communes qui le souhaitent. Une évaluation sera faite au 1er trimestre 2011 pour envisager les modalités de sa poursuite. Dans ce cadre, un élargissement de l offre considérée par la commission pourrait être examiné (PLAI, logements privés conventionnés PST et sociaux...). partie du contingent préfectoral... CONDUITE DE L ACTION Maître d ouvrage Grenoble Alpes Métropole Maître d œuvre Grenoble Alpes Métropole Partenaires de l action SIALDI ; Bailleurs sociaux ; Communes ; Conseil général de l Isère ; Autres partenaires à définir le cas échéant (collecteurs du 1% logement ). Financeurs Grenoble Alpes Métropole Dans le cadre de la poursuite éventuelle de l action après évaluation en 2011, des cofinancements seront recherchés. 154

155 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Sur la phase expérimentale : 1er rôle : construire et réaliser le suivi et l analyse des logements vacants du contingent préfectoral et des attributions réalisées. 2ème rôle : organiser la présentation des situations par chaque membre de la commission à partir de la fiche d examen des demandes prioritaires au titre du PALDI, animer les débats pour parvenir à un avis partagé des membres de la commission sur des préconisations en terme de logements adaptés, s assurer de la mise en œuvre des décisions de la commission ; Grenoble Alpes Metropole examinera en 2010 avec le Conseil général, les conditions de l évolution d ETOIL.ORG afin qu il puisse devenir l outil de préparation et de suivi de l activité de la commission. Réaliser l évaluation de l expérimentation. Au delà de l expérimentation : méthode de travail à définir avec les partenaires. Suivi : Grenoble Alpes Métropole Suivre la mise en œuvre du contingent préfectoral : Nombre de logements vacants et caractéristiques (cf avis de vacance) ; Nombre d attributions et caractéristiques ; Localisation géographique (cartographie). Suivre l activité de la commission sociale : Nombre de situations traitées ; Nombre de ménages relogés ; Nombre de refus ; Durée d attente entre l examen par la commission, la proposition et le relogement ; Caractéristiques des situations examinées (composition, ressources, CSP, taux d effort des ménages ) ; Caractéristiques des logements attribués ; Partenaires impliqués. A partir d ETOIL.ORG, estimer le nombre de ménages demandeurs de logement social répondant aux critères des cas examinés en commission Outils Base de suivi des logements du contingent préfectoral à créer ; ETOIL.ORG. Prévisions quantitatives et financières à déterminer Calendrier Etape 1 : conduire l expérimentation sur l année 2010 Délibérations du 25 septembre 2009 (validation du principe d installation) puis du 12 février 2010 ( validation des modalités de mise en œuvre) ; avril 2011 : évaluation et élaboration des modalités de poursuite de l action. 155

156 Programme d actions thématique 22 Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Poursuivre le soutien au fonctionnement de l outil ETOIL, contribuer à son amélioration Contexte Etoil est une base de données et un outil informatique permettant d enregistrer, de traiter et d observer la demande de logement social en Isère. Ce projet a été développé sous maîtrise d ouvrage Conseil Général de l Isère et pilotage partenarial. L outil Etoil est utilisé depuis décembre État des lieux actuel Le bilan de la mise en œuvre de l outil Etoil.org, après 2 ans de fonctionnement, est mitigé : réels progrès en matière de transparence et de dialogue entre les guichets et en terme de simplification des démarches pour les demandeurs ; fonctionnement correct des modules d enregistrement et de gestion des dossiers des demandeurs ; problème important de fiabilité et de qualité des données enregistrées dans l outil ; modules de préparation des attributions et d observation insatisfaisants (à reprendre) ; organisation de la maîtrise d ouvrage et du pilotage de l outil à revoir. Principes Chaque demandeur de logement social a un dossier unique dans Etoil, géré par un «guichet référent» de son choix (qui s occupe des mises à jour, renouvellements...), et consultable par toutes les entités concernées par cette demande (communes demandées, bailleurs sociaux ayant du patrimoine dans ces communes, collecteur du 1% Logement auquel cotise l employeur du demandeur). L enregistrement du dossier dans Etoil génère le Numéro Unique Départemental (NUD). Les bailleurs sociaux enregistrent dans Etoil les logements vacants à attribuer. L outil permet aux réservataires de ces logements et aux bailleurs de préparer les attributions en recherchant les demandeurs à qui proposer ces logements (possibilité de faire des requêtes pour mettre en relation les caractéristiques des logements et les caractéristiques des demandeurs). Des indicateurs sur les demandes et sur les attributions sont calculés en fin de mois afin de suivre les stocks et les flux de la demande de logement social. Des extractions à fin statistique sont également possibles. Nouveautés réglementaire Un début d application de la loi MLLE, paru le 29 avril 2010 modifie les règles nationales d enregistrement de la demande de logement social (formulaire unique national, obligation d enregistrer toutes les informations sur le système d information national, nouvelles règles de gestion des demandes et des renouvellements...). Objectifs de l action Apporter un service de qualité aux demandeurs de logement social, en leur assurant un traitement équitable, légal et efficace de leur demande. Améliorer la connaissance de la structure de la demande de logement social pour mieux adapter l offre. Se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation. Pour cela, faire évoluer et améliorer l outil. 156

157 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Conduite de l action Maîtrise d ouvrage partenariale Mise en œuvre de l action Méthode Chef de file : Conseil Général de l Isère. Partenaires : Etat ; EPCI : CA Grenoble Alpes Métropole, CA du Pays Voironnais, CC du Pays du Grésivaudan, CC du Sud Grenoblois, CA des Portes de l Isère, CC du Pays des Couleurs, CC du Pays Roussillonais, CC des Balcons de Belledonne, CC de la Matheysine, CC du Massif du Vercors, CC de la Bourne à l Isère, CC du Canton de Pontde-Beauvoisin, CC du Haut Grésivaudan, CC du Pays de Saint- Marcellin, CC des Collines du Nord Dauphiné, CC des Vallons de la Tour-du-Pin, CC du Pays de Chambaran, commune de Bourgd Oisans ; Absise ; Bailleurs sociaux : Opac 38, SHA Pluralis, SDH, Actis, SCIC Habitat Rhône-Alpes, Grenoble Habitat, LPV, Habitat du Pays de Romans ; Collecteurs du 1% Logement : Epergos, Aliance, GIC. Maîtrise d œuvre Administration de l outil : ADIL 38. Prestataire informatique : Sopra Group. Utilisateurs de l outil : ensemble des partenaires (guichets d accueil, guichets d enregistrement, guichets d attribution, guichets d observation). Participer au chantier de fiabilisation des données dans Etoil et veiller à conserver une bonne qualité des données enregistrées. Participer aux chantiers d amélioration de l outil pour qu il corresponde au mieux aux besoins des utilisateurs et permette un service de qualité aux demandeurs (module de préparation des attributions, module d observation, évolutions à venir...) et qu il réponde aux obligations nationales. Être actif au sein des instances de pilotage d Etoil et être force de proposition pour une amélioration de l organisation de la maîtrise d ouvrage : Participation au comité de pilotage, au comité technique, au groupe technique d observation, au club des utilisateurs départementaux d Etoil, et à toutes les nouvelles instances partenariales qui pourraient être créées. Assurer le rôle de référent Etoil au niveau de l agglomération pour faire l interface entre les communes utilisatrices de l outil, l administrateur et les instances de pilotage du projet : Animation du club des utilisateurs communaux d Etoil sur l agglomération : veiller à la bonne utilisation de l outil localement, échanger sur les pratiques, etc. ; Assistance téléphonique et par messagerie électronique auprès des utilisateurs communaux Métro d Etoil. Améliorer la connaissance locale sur les demandeurs de logement social et la réponse apportée à cette demande, en lien avec la commission sociale du CLH (cf. fiche action n 21), le SIALDI, le PALDI, les communes, les bailleurs sociaux et les collecteurs du 1% logement. Outils Financeurs Ensemble des partenaires d Etoil. Outil d enregistrement, de traitement et d observation en Isère de la demande de logement social, accessible par Traitement statistique des données issues d Etoil au niveau de l agglomération. 157

158 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Prévisions quantitatives et financières Descriptif Financement prévisionnel Participation au fonctionnement de l outil Etoil.org Métro : 0,2 M Etat crédits délégués : 0,1 M Calendrier 2010 : mise en œuvre des chantiers importants de : fiabilisation des données ; traitement des données 2009 ; réorganisation de la maîtrise d ouvrage ; choix technique pour une mise en conformité avec le décret du 29 avril : développement «d Etoil version 2», nouvel outil permettant de répondre aux obligations réglementaires et aux besoins des utilisateurs (en matière de préparation des attributions et l observation en particulier) : Fonctionnement «normal» de l outil, traitement annuel des données, mise en œuvre annuellement de lots d évolutions et d amélioration de l outil. Observation, suivi, évaluation Fonctionnement de l outil : Rapport annuel auprès du comité de pilotage d Etoil. Situation de la demande : Analyse au niveau départemental : réalisée annuellement par les services du Conseil Général de l Isère ; Analyse au niveau de l agglomération : réalisée annuellement par un prestataire à définir dans le cadre d une convention de partenariat avec la Métro ou en interne (moyens nécessaires à définir). Indicateurs permanents (à préciser) : Nombre de demandes actives au 31/12, nombre de demandes enregistrées en 1 an, nombre de demandes radiées en 1 an, nombre d attributions en 1 an ; Caractéristiques de la demande : ancienneté, motifs, types de logements demandés, communes et quartiers demandés... Caractéristiques des demandeurs : âges, compositions familiales, situations résidentielles, situations professionnelles, ressources, origine géographique... Caractéristiques des attributions : typologie et localisation des logements, types de ménages logés... Analyses ponctuelles à partir des données Etoil sous forme de zooms thématiques annuels (dans le cadre des travaux de l observatoire de l habitat). 158

159 23 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Favoriser la mobilité des locataires au sein du parc public CONTEXTE Fin du dispositif «AGCP» (Adaptation et Gestion en Continu du Patrimoine) et mise en place de nouvelles aides Métro à la réhabilitation à partir de 2010 ; Parution d un décret de la loi MLLE 2009 relatif à l obligation de mobilité du locataire en cas de sous-occupation du logement et à l aide à la mobilité à la charge du bailleur ; 31% des ménages logés dans le parc social ont plus de 60 ans, dont le tiers a plus de 75 ans (OPS 2006), proportion en progression constante (en 2003, 23% de plus de 65 ans). OBJECTIFS DE L ACTION Faire évoluer le programme de «fidélisation des locataires» mis en place par la Metro dans l AGCP, pour s adapter aux besoins actuels ; Favoriser la mutation au sein du parc HLM pour mieux adapter les logements aux locataires qui les occupent, notamment en terme d équipements (accessibilité,..) et de taille des logement (sous occupation), et pour optimiser l occupation du parc ; Participer aux efforts faits en direction des personnes à mobilité réduite, notamment les personnes âgées (cf. fiche 19), afin d adapter les logements en conséquence. Un objectif pour la première année de mise en place du dispositif de 80 logements concernés par l aide à la mobilité CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Grenoble Alpes Métropole Maîtrise d oeuvre Bailleurs sociaux ayant du patrimoine sur le territoire de l agglomération Partenaires de l action collecteurs du 1 % et communes (attribution des logements) Financeurs Grenoble Alpes Métropole, bailleurs sociaux. 159

160 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Définition du dispositif (référentiel technique, taux d aide, montant des plafonds, modalités d instruction et de paiement) ; Travail de programmation avec les bailleurs Instruction et gestion des dossiers grâce à l outil AGAPEO ; bilan-évaluation de la 1 année de mise en place Outils Travailler avec les bailleurs dans le cadre de leurs Conventions d utilité Sociale, et éventuellement des plans de vieillissement de leurs locataires, pour programmer l action sur le moyen terme ; Envisager, dans le cadre de la future commission sociale du CLH, de suivre l attribution des «logements adaptés» afin de mettre en place un suivi de ce parc à l échelle de l agglomération Utiliser les différents outils type «bourse d échange» de logements qui ont pu être mis en place par les bailleurs, pour repérer les logements susceptibles d être éligibles à l aide à la mobilité Instruire les dossiers grâce à l application AGAPEO opérationnelle mi-2010 (cf. fiche n 6). Prévisions quantitatives et financières Janvier 2010 : délibération de principe sur les nouvelles aides à la réhabilitation, dont l aide à la mobilité ; Année 2010 : mise en œuvre du dispositif expérimental ; Automne 2010 : instruction des demandes de financement déposées au cours de l année par les bailleurs, et délibération d engagement. Fin 2010 : bilan des dossiers reçus en fin d année, évaluation de la première année de fonctionnement pour recalage éventuel du dispositif en 2011 et sur la durée du PLH Cadre : Délibération prévue mars 2010 Crédits d investissement Calendrier Nombre de logements en travaux aidées Financement prévisionnel 480 Métro : 1,2 M OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Sources : bases de données d instruction des aides à la requalification de la Metro, dires d experts (notamment Absise, AURG,..) Indicateurs : Nombre et typologie des logements aidés Problématique des mutations Types de ménages concernés Types de travaux effectués Répartition parmi les bailleurs et sur le territoire de l agglomération 160

161 24 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Co-piloter le développement et l adaptation de l offre d hébergement CONTEXTE : Contexte politique : Un Plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile en cours d élaboration pour (PDAHI), co-piloté par l Etat et le Conseil général, et associant les acteurs locaux dont Grenoble Alpes Metropole. Le projet de plan prévoit un développement limité de l offre d hébergement au vu du taux d équipement satisfaisant de l Isère et de l agglomération. Il donne la priorité à l adaptation de l offre existante à la diversité de la demande, dont les besoins ont évolué (dans de nombreux cas, souffrances psychiques et addictions qui s ajoutent aux difficultés financières et d insertion sociale et professionnelle) Le projet de plan prévoit par ailleurs de réaliser dans le cadre des instances du PALDI, l articulation entre financement du fonctionnement et de l investissement pour les structures nouvelles. Une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants de disposer d un parc d hébergement dit «d urgence» (loi du 5 mars 2007 complétée par la loi du 25 mars 2009) : 14 communes concernées sur l agglomération (à confirmer avec la DDASS) Quelques chiffres (sources : COHPHRA 2009 et CCAS de Grenoble 2008) : Une offre d hébergement iséroise concentrée sur l agglomération : Une concentration de l offre totale : 70% des places de l Isère (4 513 places sur 6 470), dont 70% concentrés sur Grenoble (3 135 places) Et une concentration des différentes catégories : 80% des places d urgence, 58% des places de CHRS, 68% des places d hébergement temporaire, 65% des places de logement temporaire, 85% des places de logement adapté L agglomération grenobloise, le territoire en Isère où l offre d hébergement est la mieux répartie entre toutes les catégories (11% urgence, 19% CHRS, 25% hébergement temporaire, 28% logement temporaire, 18% logement adapté) 2000 demandes hors urgence sur l agglomération en 2008 (66% de la demande iséroise) Actions actuelles de Grenoble Alpes Metropole Soutien à la création de structures nouvelles : 6 structures financées de 2004 à 2009, à hauteur de 1,5M de subventions d investissement Soutien au fonctionnement de certaines structures à hauteur de 1,36 M entre 2004 et 2009 OBJECTIFS DE L ACTION Garantir une offre d hébergement suffisante en volume et adaptée en terme de localisation, de services rendus, à la diversité des besoins des personnes hébergées Organiser, avec l Etat, le Conseil général, les maîtres d ouvrage et les gestionnaires, la programmation physique et financière des évolutions de l offre, par la production nouvelle et l adaptation des structures existantes, dans un objectif de solidarité intercommunale et de pérennité des structures, et dans le cadre des orientations du PDAHI 161

162 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode CONDUITE DE L ACTION Maître d ouvrage Grenoble Alpes Métropole, en lien avec les 2 autres co-pilotes de l hébergement dans l agglomération, l Etat et le Conseil général Maître d œuvre Communes ; CCAS de Grenoble ; Adoma ; Bailleurs sociaux (maîtres d ouvrage de structures nouvelles et propriétaires de structures existantes) ; Les associations gestionnaires de structures. Partenaires de l action Communes Financeurs Sur le développement et la requalification de l offre, en investissement : Etat, Anah, Grenoble Alpes Métropole, Région Rhône-Alpes, bailleurs sociaux Sur le fonctionnement des structures : Etat, Conseil général, Grenoble Alpes Metropole, communes Organiser le pilotage de l hébergement sur l agglomération grenobloise (au sens du territoire du Conseil général), en associant au premier chef, l Etat et le Conseil général, ainsi que les communautés de communes du Sud grenoblois et des Balcons Sud de Chartreuse, l UDCCAS, le CCAS de Grenoble, les gestionnaires de structures et autres associations, les bailleurs sociaux. Il s agira de : Conduire un état des lieux physique et financier de l offre d hébergement existante corrélée à une approche «service rendu» ; cette analyse sera conduite de manière partagée avec l Etat, le Conseil général, les bailleurs sociaux, les gestionnaires de structures ; Arbitrer, au vu des besoins recensés et dans le cadre des orientations du PDAHI, entre création de structures nouvelles et adaptation des structures existantes (en volume, en nature et en localisation géographique). Une analyse spécifique sera menée sur les besoins d évolution de l offre d Adoma. Arrêter la programmation annuelle des structures nouvelles, après avis du comité d agrément du PALDI-PDAHI ; Mobiliser les moyens financiers nécessaires (en investissement et en fonctionnement), notamment auprès de l Etat (dans le cadre de la convention de délégation des aides à la pierre pour l investissement et répartition des crédits de fonctionnement), de l Anah (pour la requalification des structures) et du Conseil général ; Suivre l évolution de l offre, de la demande et des besoins (à partir du COHPHRA et du futur service d accueil et d orientation de la demande à construire dans l agglomération - cf fiche n 25) ; Déterminer, avec les acteurs concernés, les moyens de régler durablement les difficultés de financement du fonctionnement de certaines structures (CHRS de stabilisation, résidences sociales agréées par le PALDI) ; Poursuivre le soutien aux associations «Relais Ozanam» pour la gestion du CHRS de stabilisation «la Place», et au CCAS de Grenoble pour le fonctionnement du PAO jusqu à l installation du pôle unique de gestion de la demande, du CAM et de la gestion du CAM hôtels 162

163 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Outils Elaborer le cahier des charges pour réaliser l état des lieux de l offre existante, et conduire cette analyse en 2010, avec l Etat et le Conseil général, dans le cadre du comité de pilotage «hébergement» de l agglomération grenobloise (au sens du territoire du Conseil général) ; Construire des outils pérennes de suivi de l offre existante, complémentaires à la base d observation du COHPHRA Prévisions quantitatives et financières Crédits d investissement A déterminer Crédits de fonctionnement Descriptif Étude sur l hébergement Subvention à l association «Relais Ozanam» pour le fonctionnement de «La Place» ; subvention au CCAS de Grenoble (CAM, CAM Hôtel) Financement prévisionnel Métro : 0,63 M Calendrier 2010 : Installer le comité de pilotage : Conduite de l état des lieux de l offre existante et premiers arbitrages sur les projets d offre nouvelle d hébergement et d adaptation de l offre existante ; : arbitrage entre création de structures nouvelles et adaptation des structures existantes, à partir de l analyse des besoins issue du COHPHRA et du service d accueil et d orientation de la demande d hébergement à construire (cf fiche n 25) OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION COHPHRA Fonctionnement du comité de pilotage 163

164 Programme d actions thématique 25 Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Co-piloter la mise en œuvre d un lieu unique de gestion de la demande d hébergement dans l agglomération CONTEXTE Contexte politique Un Plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile en cours d élaboration pour , co-piloté par l Etat et le Conseil général, et associant les acteurs locaux dont Grenoble Alpes Metropole. Le projet de plan préconise la mise en place d un pôle unique d orientation de la demande dans l agglomération. (hors urgence). Quelques chiffres (sources : COHPHRA 2008 et CCAS de Grenoble 2008) 2000 demandes hors urgence sur l agglomération en 2008 (66% de la demande iséroise) Une demande d urgence recensée principalement par le centre d accueil municipal de Grenoble (CAM) à partir des interpellations du service «115» : 1253 ménages accueillis par le CAM en 2008 : 57% de ménages en errance ou de passage, 30% de ménages en ruptures sociales ou familiales, 13% de demandeurs d asile ou «sans droits». Parmi ces 1253 ménages, 19% ont fait plusieurs séjours en structures d hébergement. Un taux d admission en structures de 36% en 2008 (hors urgence) ; des admissions réalisées par les structures elles-même ou pour certaines catégories d offre, par des coordinations de structures (ex : CHRS femmes familles) OBJECTIFS DE L ACTION Participer au pilotage de la mise en place d un service amélioré d accueil et d orientation de la demande d hébergement à l échelle de l agglomération, aux côtés de l Etat et du Conseil général, et en partenariat avec le CCAS de Grenoble et les gestionnaires de structures d accueil. Ce service aura plusieurs rôles : Une fonction générale d amélioration du traitement de toutes les demandes d hébergement (hors urgence) dans un objectif de simplification des démarches, d équité et de transparence pour les ménages demandeurs ; Un rôle d orientation des demandes d hébergement hors urgence vers des coordinations de structures à mettre en place par segments d offre, dans un objectif de transparence et de validation partagée de l orientation ; Une fonction de régulation des places d hébergement entre les différentes structures ; Une fonction d amélioration de la fluidité dans les parcours des ménages et un rôle de repérage et d orientation de ceux qui sont en capacité d accéder à un logement ordinaire ; Un rôle de connaissance de la demande dans sa diversité et d identification des besoins mal ou non satisfaits, afin d assurer l adaptation de l offre existante et le développement de l offre nouvelle. CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage État, Grenoble Alpes Métropole, Conseil général de l Isère en tant que co-pilotes de l hébergement dans l agglomération. Maîtrise d œuvre A définir dans le cadre d une mission de définition des modalités de mise en œuvre du dispositif, confiée par l Etat au bureau d études «Acadie» Actions actuelles Grenoble Alpes Metropole n a conduit jusqu en 2010 aucune action en matière de demande d hébergement. Partenaires de l action Gestionnaires des structures :associations, CCAS de Grenoble, UD-CCAS 164

165 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Financeurs Etat ; Conseil général ; Grenoble Alpes Métropole ; Autres : à définir Calendrier 2010 : définition du dispositif avec l Etat, le Conseil général et les autres partenaires : mise en œuvre avec l ensemble des acteurs concernés MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Co-piloter, avec l Etat et le Conseil général, dans le cadre du comité de pilotage «hébergement» de l agglomération grenobloise (au sens du territoire du Conseil général) : La définition des modalités de mise en œuvre de ce dispositif : le cahier des charges et la conduite de la mission confiée par l Etat au bureau d études «Acadie» seront réalisés dans le cadre de ce comité de pilotage en Sa mise en œuvre et son fonctionnement sur Jusqu à la mise en place de ce dispositif, poursuivre le soutien financier au CCAS de Grenoble pour le fonctionnement du pôle accueil et orientation (PAO) dans le cadre d une convention financière annuelle. OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Intégration dans le COHPHRA de l observation à réaliser par le futur pôle Suivi de la demande, de l admission en structure d hébergement, des sorties d hébergement et de l accès au logement des ménages dans le cadre de l outil COHPHRA Outils Comité de pilotage «hébergement» de l agglomération grenobloise (au sens du territoire du Conseil général) COHPHRA Prévisions quantitatives et financières Crédits de fonctionnement Descriptif Financement prévisionnel Subvention pôle accueil et orientation (PAO - CCAS) Métro : 0,5 M 165

166 Programme d actions thématique 26 Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Améliorer l accès au logement des ménages hébergés en structures CONTEXTE Contexte politique Un Plan départemental d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile en cours d élaboration pour , co-piloté par l Etat et le Conseil général, et associant les acteurs locaux dont Grenoble Alpes Metropole. Le projet pose l accès et l accompagnement jusqu au logement comme une priorité. Un Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées pour qui prévoit le développement de l offre de logements accompagnés (PLAI, baux glissants ), des mesures de soutien à l accès et au maintien dans le logement (Fonds de solidarité logement) et l élaboration d un accord collectif départemental entre l Etat et les bailleurs sociaux pour favoriser les sorties d hébergement Un dispositif d intermédiation locative mis en place par l Etat à titre expérimental en pour le développement d une offre de logements en mandat de gestion et en location-sous location à destination notamment des sortants d hébergement : 26 logements mobilisés au 1er février 2010 Un dispositif de droit au logement opposable qui permet l accès au logement public pour de nombreux ménages hébergés en structures Quelques chiffres : Au 1 er janvier 2010, une réalisation très partielle des objectifs du schéma : sont en service : 01 ménage hébergé en structures sur deux a accédé à un logement en 2008, dont les 2/3 dans le parc social public 22% des ménages sortant de structures demeurent dans la chaîne de l hébergement Une durée moyenne d hébergement avant sortie de 10 mois environ 2/3 des ménages étant sorti de l hébergement ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté (733 / unité de consommation) Source : COHPRA 2008 Actions actuelles de Grenoble Alpes Metropole Soutien à la production de logements locatifs publics et privés très sociaux (cf fiches correspondantes) 166

167 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement OBJECTIFS DE L ACTION Contribuer à l amélioration du chaînage entre l hébergement et le logement, gage d amélioration de la fluidité dans l hébergement et de l amélioration du service rendu aux ménages : en amont, faire le choix entre hébergement et logement accompagné à partir d un diagnostic partagé de la situation des ménages permettant de repérer ceux qui sont en mesure d accéder à un logement (cf. service d accueil et d orientation de la demande d hébergement : fiche n 25) ; en aval, disposer d une offre de logements accessibles en terme de niveau de loyer et adaptés en terme d accompagnement, et contribuer à améliorer l accès des ménages à ces logements. CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Co-piloter avec l Etat et le Conseil général, la construction et la mise en œuvre du service d accueil et d orientation de la demande d hébergement à l échelle de l agglomération (cf. fiche n 25) ; Organiser le développement de l offre de logements sociaux publics (PLAI) et privés (conventionnés sociaux et très sociaux) dans le cadre du PALDI (cf. fiches n 7 et 9), en lien avec le Conseil général ; S appuyer sur l expérimentation de la commission sociale du CLH conduite en 2010 pour examiner les modalités d amélioration de l accès au logement des ménages sortant de structures d hébergement à l échelle de l agglomération (cf. fiche n 21) ; Poursuivre le soutien au fonctionnement de l association «la Relève» au titre de l accompagnement des ménages hébergés et régularisés avec titre de séjour vers l accès au logement. Grenoble Alpes Métropole, en partenariat avec l Etat et le Conseil général, co-pilotes de l hébergement dans l agglomération Maître d œuvre Concernant la production de logements : cf. fiches n 1,6, 7, 9 Concernant le lien hébergement-logement : à définir à partir notamment de l expérimentation de la commission sociale du CLH engagée en 2010 : cf. fiche n 21 Outils Dispositif de soutien au développement des logements publics PLAI et des logements privés conventionnés sociaux et très sociaux Commission sociale du CLH Service d accueil et d orientation de la demande d hébergement à l échelle de l agglomération à construire Observation : COHPHRA, observatoire de l habitat Partenaires de l action Concernant la production de logements : cf. fiches n 1,6, 7, 9 Concernant le lien hébergement-logement : cf. fiche n 21 Financeurs Concernant la production de logements : cf. fiches n 1,6, 7, 9 Concernant le lien hébergement-logement : cf. fiche n

168 Programme d actions thématique Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s impliquer dans l hébergement Prévisions quantitatives et financières Crédits de fonctionnement Descriptif Financement prévisionnel Subvention versée à l association «la Relève» Métro : 0,3 M Calendrier Dès 2010 : Poursuivre le développement de l offre de logements publics PLAI et du nouveau dispositif de mobilisation de logements privés à loyers maîtrisés ; Poursuivre le soutien au fonctionnement de l association «la Relève» ; Installer et faire fonctionner la commission sociale du CLH expérimentale ; Analyser les conditions actuelles d accès au logement des ménages hébergés en structures dans l agglomération (cf. intermédiation locative, droit au logement opposable, droit commun ) : évaluation de l expérimentation de commission sociale du CLH et examen des modalités de poursuite OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Outils : observatoire de l habitat, COHPHRA, commission d intermédiation locative Indicateurs : nombres et caractéristiques des ménages hébergés accédant à un logement, situation résidentielle à la sortie, temps d attente avant accès à un logement, dispositif d accès au logement

169 27 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh consolider la conduite et l animation du plh Il est articulé autour de quelques grands principes : Un observatoire en maîtrise d ouvrage Métro, articulé à l exercice de la compétence habitat et à la conduite du PLH ; Un observatoire partenarial, inscrit dans un principe de coproduction avec les acteurs locaux de l habitat ; Faire de l observatoire de l habitat un véritable appui à l animation et à la conduite du PLH CONTEXTE Cadre légal Tout PLH doit être accompagné d un dispositif d observation de l habitat sur son territoire, ainsi que de suivi et d évaluation du PLH ; Les EPCI qui prennent la délégation des aides à la pierre de l Etat doivent prévoir dans la convention de délégation un dispositif d évaluation de l application de la dite convention. Lors de l élaboration et de l adoption de son PLH , la Métro a fait le choix de mettre en place un observatoire de l habitat internalisé pour répondre à ces obligations. Celui-ci a été défini dans l orientation stratégique n 1 et dans la fiche action n 1 du PLH ; ses missions ont été élargies via la convention de délégation de compétences des aides à la pierre de l Etat et de l Anah pour Cet observatoire a été mis en place au cours de l année Il a pour objectif d organiser une observation permanente de la situation de l habitat et du logement sur le territoire de la Métro, afin d apporter à tous les acteurs du Comité Local de l Habitat (CLH) les éléments : de connaissance et de compréhension de la situation, d aide à la décision politique et à la conduite stratégique du PLH, d évaluation des politiques publiques (PLH, délégation des aides à la pierre, politique de la ville ). 169

170 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh Pilotage politique de l Observatoire : CLH (bureau et assemblée plénière) Pilotage technique de l Observatoire : Comité technique de l Observatoire réunissant maître d ouvrage et pilotes des 5 thématiques Maîtrise d ouvrage : Métro Suivi de la demande Pilote : OAL Suivi de la production d offre Pilote : Métro pôle Habitat Suivi des marchés Pilote : AURG Suivi de l état des parcs existants Pilote : Métro pôle Habitat Logement des étudiants Pilote : Grenoble Universités Groupes ressources de l Observatoire réunissant l ensemble des partenaires Une observation «permanente» (notion de tableaux de bord) ; Un observatoire structuré autour de 5 champs d observation pour lesquels des sources variées sont mobilisées : Suivi de la demande et des besoins en logement et des parcours résidentiels ; Suivi de la production d offre de logements ; Suivi des marchés fonciers et immobiliers ; Suivi de l état des parcs existants publics et privés ; Suivi du logement des étudiants. Les résultats de l observatoire sont publiés annuellement dans les «cahiers de l observatoire de l habitat» diffusés lors des réunions «PLH» de la Métro (séance plénière du CLH, ateliers du PLH ) et des instances officielles Métro (commissions, conseil de communauté ), sur le site Internet de la Métro, à la demande... L observatoire de l habitat fonctionne grâce à un cadre à temps plein. OBJECTIFS DE L ACTION Renforcer l observatoire de l habitat pour : améliorer la connaissance des élus de la Métro et des acteurs locaux sur la situation de l habitat et du logement dans l agglomération ; mieux l articuler avec la conduite de la politique locale de l habitat (éclairage sur des thèmes mal connus, définition et évaluation de dispositifs d intervention, aide à la décision pour les élus...) et avec l animation du PLH (préparation d éléments en appui aux travaux du CLH et des ateliers du PLH) ; améliorer le suivi et l évaluation de la mise en œuvre et des résultats du PLH ; enrichir l observation en l articulant avec d autres dispositifs d observation et bases de données de la Métro (observatoire des déplacements, observation de la politique de la ville, observatoire du Plan Climat...) ; favoriser l échange d expériences entre les communes de la Métro (et d autres acteurs locaux). 170

171 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode CONDUITE DE L ACTION S appuyer sur les travaux du CLH (bureau et séances plénières) pour produire la commande politique en terme d observation. Renforcer et formaliser les partenariats de l observatoire pour améliorer la qualité de la collecte, du traitement et de l analyse des données. Améliorer la communication sur les résultats d observation pour une meilleure appropriation par les élus et les acteurs locaux de l habitat. Mettre en place un suivi et une évaluation régulière de la mise en œuvre et des résultats du PLH. Confirmer la place et le rôle du chargé de l observatoire de l habitat au sein de l équipe de conduite et d animation de la politique de l habitat de la Métro. Développer un réseau de l observation métropolitaine en interne à la Métro. Maîtrise d ouvrage Grenoble Alpes Métropole. Maîtrise d œuvre Grenoble Alpes Métropole ; Les pilotes des thématiques observées : l Agence d Urbanisme de la Région Grenobloise, l Observatoire de l Hébergement et du Logement, Grenoble Universités. Partenaires de l action Les fournisseurs de données : Absise, ALE, ARRA HLM, CAF, Chambre des Notaires Perval, CROUS, CSH, FBTP, FNAIM, FPC, Pact de l Isère, Services de l Etat, UMIJ, Universités... Les autres services et direction de la Métro (DPU pôle Projets de territoire, DPU pôle Politique de la ville, DPU Unité de gestion, DMT, DEI, DPSAM, DPPGE...) ; Les services urbanisme et logement des communes. Financeurs Grenoble Alpes Métropole. 171

172 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh Outils Négociation et gestion des conventions de partenariats de l observatoire. Réunions du comité technique de l observatoire : définition du programme annuel d observation à partir des questionnements d observation proposés par les instances politiques, choix des modalités d observation, suivi du travail d observation... Animation des réunions des «groupes ressources» de l observatoire et autres réseaux d acteurs thématiques : production de «dires d acteurs» et d analyse qualitative sur les thématiques d observation, échanges d expériences et de pratiques... Participation au pilotage et à l animation de projets partenariaux (Etoil, COHPHRA, OFPI...) et de projets transversaux (ateliers de la géographie prioritaire...). Alimentation des séances plénières et bureau du CLH, des Ateliers du PLH, avec les résultats d observation liés aux thèmes traités. Organisation du système de gestion des données de l observatoire, en lien avec le schéma directeur informatique de la Métro, le SIT et les bases de gestion des dispositifs Métro (organisation de la collecte, du stockage et du traitement des données statistiques, cartographiques et qualitatives). Définition, mise en place et renseignement de tableaux de bords de suivi des actions du PLH et des dispositifs d intervention de la Métro. Mise en place des «5 mn de l observatoire» en début de chaque Commission Logement Foncier et d une «Lettre de l observatoire» associée, sur un sujet très précis en lien avec l ordre du jour de la commission. Parution régulière des «Cahiers de l observatoire» pour présenter les résultats détaillés d observation sur les thèmes retenus, et organisation de la diffusion de ces cahiers. Mise en ligne régulière d information sur le site Internet de la Métro. OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Rapport d activité annuel de l observatoire, présenté au comité technique. Prévisions quantitatives et financières Crédits de fonctionnement Descriptif Subventions versées dans le cadre des conventions liées à l observatoire de l Habitat Financement prévisionnel Métro : 0,42 M 172

173 28 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh Communiquer et impliquer la population sur la politique de l habitat locale CONTEXTE La Metro a saisi le Conseil de développement d une demande de contribution sur la question de la communication et du débat publics en matière d habitat. Les éléments suivants sont largement repris des premières recommandations du Conseil. Ils ne peuvent se concevoir sans la participation active des communes. OBJECTIFS DE L ACTION Proposer une réflexion sur l habitat par l amont : Pourquoi faut-il une politique de l habitat? qu est-ce que le domicile, l habitat, quelle évolution démographique, quel vieillissement de la population? Comment insère-t-on le logement dans la réflexion globale de la ville demain? Articuler les problèmes d habitat localisés et la politique de l habitat dans ses enjeux d aménagement du territoire en concevant une communication et des initiatives publiques qui permettent de passer d une vision individuelle du «domicile» à une vision partagée de «l habitat». La satisfaction des besoins en logement et la satisfaction d autres besoins (proximité des services publics, maintien des écoles dans certains quartiers ou certaines communes, vieillissement de la population, développement économique, accessibilité des transports par exemple) sont liés. il y a un lien qui permettrait peut-être de mieux toucher l ensemble de la population. Ainsi, rendre visible le lien entre la vie quotidienne et l habitat, permettrait par exemple de convaincre de la pertinence d accueillir des logements sociaux dans un quartier qui n en a pas. Dans cette optique une réflexion sur la densification est essentielle. Vulgariser les données de la demande sociale et de son évolution prévisible. CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Grenoble Alpes Metropole et ses communes-membres Partenaires de l action Conseil de développement, associations du cadre de vie, réseaux professionnels MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Communiquer sur l engagement public en termes d objectifs et de moyens s agissant du PLH. Cette communication doit, en particulier, être articulée avec celle du SCOT et celles des PLU afin de donner de la cohérence à la politique de l habitat. Appliquer la future charte de la participation de la Metro au PLH, et pour cela, respecter certains principes essentiels qui figurent dans le projet de charte (donner du temps à la concertation, donner des informations compréhensibles par l ensemble des habitants, s engager à répondre aux contributions des personnes concertées, etc.). Identifier la diversité des cibles : chaque public n a pas les mêmes besoins d information et peut être sensibilisé de manière distincte. Ainsi, si l on peut distinguer trois cibles principales, chacune se décompose en différentes catégories qui méritent d être précisées afin d identifier leurs besoins : les demandeurs de logements : demandeurs de logements sociaux venant du parc privé, demandeurs du parc social souhaitant changer de logement au sein du parc social, personnes sans logement, personnes âgés ou handicapées cherchant un logement adapté à leur situation de dépendance,... les habitants : locataires, propriétaires, en logement vétuste, sensibilisés par les économies d énergie,... les citoyens : concernés ou non par la question de l habitat, vivant dans des communes qui encouragent ou non le développement de logements sociaux, qui ont un solde démographique positif ou négatif, un développement économique nécessitant une offre accrue de logement ou un déclin d activité latent, où les services publics et les transports sont accessibles,... Proposer une information grand public continue sur la mise en oeuvre du PLH et une évaluation par étapes : une mobilisation au coup par coup n est pas efficace. La participation se conçoit comme un processus continu. De même l évaluation doit être menée aux étapes de la mise en oeuvre du PLH et non à son terme. Impliquer les habitants dans une dimension collective de l habitat afin de favoriser l appropriation des logements. Donner l occasion aux habitants de se repositionner dans la ville en envisageant notamment des innovations sociales et intergénérationnelles pour imaginer des nouvelles formes d habitat collectif. Il serait intéressant de renforcer tous les dispositifs qui permettent aux gens de s approprier et de s impliquer dans leur logement / location. 173

174 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh Outils, dispositifs Proposer une brochure grand public sur le PLH accessible et expliquant en langage compréhensible ce qu est le PLH, la politique de l habitat et l enjeu du vivre ensemble Proposer des Assises publiques annuelles sur les thèmes de l habitat. Organisées par le conseil de développement sur le modèle des journées du «réflexe logement» que le C2D avait proposées autrefois, elles s appuieraient notamment sur les travaux de l observatoire de l habitat, sans jouer le même rôle que les séances plénières du Comité local de l habitat (CLH), que la Metro organise au moins une fois par an. Il s agirait d abord de proposer un diagnostic partagé sur des thématiques de l habitat : impliquer les citoyens dans l élaboration d états des lieux ( par exemple l adaptation de la politique du logement aux besoins d une population vieillissante). Ensuite, d assurer un suivi de la mise en œuvre du PLH en sollicitant l ensemble de la société civile organisée sur les thématiques choisies. Enfin, de tirer des enseignements des différentes méthodes de concertation expérimentées en matière d habitat dans les communes de l agglomération et au-delà. Si cette piste se concrétise le conseil de développement devra être accompagné d un organisme tel l Agence d urbanisme de Grenoble,. capable de mener une instruction permanente sur les thématiques choisies, alimentant les travaux du conseil et les assises. Mettre à disposition des communes les bilans et méthodes des démarches participatives déjà menées dans l agglomération afin d encourager leur développement et d expérimenter de nouvelles méthodes de concertation sur ces sujets. Proposer une analyse du caractère transposable de démarches participatives de certains quartiers à d autres quartiers sur les questions d habitat et de développement urbain. Calendrier Prévisions quantitatives et financières Durée du PLH Crédits de fonctionnement Descriptif Financement prévisionnel Communication, participation à l ADIL, conventions avec fédérations d usagers du logement Métro : 0,7 M (communication seule 0,1 M ) OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Sans se substituer à l instance d évaluation du PLH (fiche-action n 30), les assises décrites plus haut pourraient jouer un rôle en dégageant des lignes de force de débat, sur «l état de la question du logement» au local. Les premières thématiques de ces journées pourraient découler de l évaluation du précédent PLH qui a pointé certaines difficultés sur lesquelles le prochain PLH se veut actif. Ces thématiques pourraient être mises à l étude des citoyens. 174

175 29 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh Animer et conduire le PLH CONTEXTE Des partenariats engagés dans le cadre du PLH qu il convient de poursuivre et/ou de renforcer : notamment la convention de délégation des aides à la pierre avec l Etat et l Anah, la convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes, les conventions financières avec les bailleurs sociaux, la CDC, le Conseil général ; Un observatoire de l habitat depuis 2005 qui permet de partager entre acteurs locaux les indicateurs d évolution de la situation de l habitat dans l agglomération (cf. fiche action n 27) et d orienter la politique conduite; Des instances d échanges avec les acteurs locaux mises en place entre 2004 et 2009 qu il faut poursuivre et adapter : comité local de l habitat (CLH), bureau du CLH, ateliers du PLH, relations avec le Conseil de développement, organisation de débats publics.. Une démarche-cadre d évaluation des politiques de Grenoble Alpes Metropole engagée par délibération du 3 juillet 2009 ; Une évaluation de la politique de l habitat de Grenoble Alpes Metropole, réalisée en , a permis d élaborer des indicateurs de suivi stratégique. de transports en commun et le développement du logement ; Formaliser les partenariats, par des conventions bilatérales entre Grenoble Alpes Metropole et certains acteurs : chaque commune (convention d objectifs et de moyens pour la mise en œuvre des objectifs du PLH), les bailleurs sociaux (convention de mise en œuvre des objectifs du PLH, conventions financières, articulation avec les conventions d utilité sociale), l Etat et l Anah (convention de délégation des aides à la pierre, articulation avec les Conventions d utilité sociale pour l Etat), la Région Rhône-Alpes (convention de partenariat pour la mise en œuvre du PLH), la FNAIM (développement des logements privés à loyers conventionnés), les associations oeuvrant dans le domaine du logement. Suivre, évaluer et adapter les interventions de la politique locale de l habitat en lien avec les acteurs locaux, dans le cadre d instances permanentes : séance annuelle du comité local de l habitat (CLH), bureau du CLH et ateliers thématiques. Mesurer l efficacité et conduire l évaluation de la politique de l habitat au regard des enjeux démographiques, sociaux, économiques et environnementaux, du développement de l agglomération grenobloise, énoncés notamment dans le projet d agglomération, le Plan climat et le SCOT (cf. fiche n 30) ; OBJECTIFS DE L ACTION Faire de l observatoire de l habitat un véritable outil d animation du système d acteurs locaux et de conduite politique du PLH (cf. fiche n 27) ; Organiser la communication sur les actions mises en place dans la cadre du PLH et associer les habitants aux choix politiques locaux en matière d habitat. Faire de la politique de l habitat une composante intégrée des choix politiques communautaires d aménagement du territoire, en assurant notamment la cohérence entre le développement économique et universitaire, l implantation des infrastructures CONDUITE DE L ACTION Maîtrise d ouvrage Grenoble Alpes Metropole Maîtrise d œuvre Grenoble Alpes Metropole AURG Partenaires de l action Tous les acteurs locaux de l habitat Conseil de développement Financeurs Grenoble Alpes Metropole 175

176 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Calendrier Dans le cadre de l observatoire de l habitat (cf. fiche n 27) : Réaliser des éclairages sur des thèmes mal connus ; Préparer des éléments d appui aux travaux du CLH, du bureau du CLH et des ateliers du PLH ; Améliorer le suivi et l évaluation des dispositifs d intervention ; Animer la séance annuelle du CLH associant l ensemble des acteurs locaux de l habitat afin de débattre du bilan de l année écoulée et de préparer la mise en œuvre des interventions pour l année à venir en proposant de les adapter le cas échéant ; Animer des ateliers du PLH thématiques avec les acteurs locaux concernés, afin de construire des actions nouvelles ou d adapter les interventions existantes (ex de thèmes : outils fonciers et PLU ; qualité urbaine et architecturale des programmes neufs ; formes alternatives de production de logements ; produire des PLAI ; logements adaptés aux besoins des jeunes ) ; Animer la commission sociale du CLH sur la préparation des attributions de logements sociaux et l articulation entre l offre et la demande de logements sociaux (cf. fiche 21) ; Communiquer auprès des habitants : des articles dans «le Métroscope», une lettre du PLH à élaborer et diffuser, des rencontres à organiser (notamment dans le cadre des Jeudis du projet d agglomération) ; (cf. fiche n 28) Mettre en place un suivi évaluatif de la politique de l habitat à trois dimensions : un suivi en continu, une mesure des résultats annuels et une évaluation à mi-parcours (en 2012) et en fin de PLH (en 2015) (cf. fiche n 30) Ce suivi sera conduit dans le cadre du Bureau du CLH et les résultats seront présentés en séance annuelle du CLH. OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Cahiers annuels de l observatoire ; Rapport d activité annuel et bilans présentés au CLH ; Actions de communication auprès des habitants. Suivi d indicateurs. Outils, dispositifs Observatoire de l habitat ; CLH, bureau du CLH, ateliers du PLH, commission sociale du CLH ; Conventions partenariales ; Métroscope et autres outils de communication auprès des habitants à construire. Prévisions quantitatives et financières A déterminer 176

177 30 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh Organiser le pilotage et l évaluation des engagements financiers CONTEXTE délibération du 03/07/2009 : adoption d une démarche-cadre d évaluation des politiques publiques de la Métro ; dans le cadre du PLH : démarches de conventionnement initiées dès 2007, permettant de fiabiliser la programmation financière : conventions financières Métro/bailleurs, convention LGFP CDC / Métro / CGI / bailleurs ; mise en place de l observatoire de l habitat (cf. fiche action n 27) évaluation en de la politique de l habitat : fabrication d indicateurs stratégiques. OBJECTIFS DE L ACTION En étroite articulation avec l observatoire de l habitat, la démarche de pilotage et d évaluation de la politique de l habitat répondra à trois enjeux : Rendre compte de la politique menée et disposer d outils d aide à la décision : renseigner les outils de pilotage physicofinancier de la politique de l habitat, permettant de disposer d éléments d analyse rétrospective et prospective sur une période significative. Actualiser les données financières prévisionnelles de départ en fonction du contexte de la conduite de l habitat Mesurer l efficacité de la politique conduite : apprécier les résultats obtenus au regard de ceux attendus au démarrage de l action (référentiel). Conduire une évaluation de la politique de l habitat : en mesurer l impact au regard des enjeux démographiques, sociaux, économiques et environnementaux, du développement de l agglomération grenobloise, énoncés notamment dans le projet d agglomération, le Plan climat et le SCOT. CONDUITE DE L ACTION Maitre d ouvrage Grenoble Alpes Métropole Maîtrise d œuvre Interne et externe (consultants) en appui au comité permanent d évaluation de Grenoble Alpes Métropole Partenaires de l action Administrations compétentes, en particulier de l Etat, partenaires financiers tels la CDC, opérateurs du cadre bâti : Bailleurs sociaux, réseaux immobiliers, associations etc. Financeurs Grenoble Alpes Métropole. 177

178 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Méthode Mettre en place un suivi évaluatif de la politique de l habitat de la Métro à trois dimensions : un suivi en continu, une mesure des résultats annuels et une évaluation à mi-parcours (en 2012) et en fin de PLH (en 2015). Réaliser fin 2012 un «point d étape» de la mise en œuvre du PLH, portant sur les trois aspects de pilotage physico-financier, de mesure des résultats et d évaluation stratégique. Méthode de pilotage physico-financier : en amont : définition d objectifs quantitatifs et cadrage financier prospectif de chaque dispositif d intervention publique dans le domaine de l habitat ; définition d indicateurs de performance financière de l action conduite par la Métro : indicateurs budgétaires, coût des actions ; prospective financière concernant chaque dispositif, permettant une consolidation de l ensemble des engagements liés à la compétence habitat : outil d aide à la décision ; veille sur la santé financière des opérateurs de l habitat : organismes de logement social, associations. Méthode d évaluation : en amont : à partir des travaux de l évaluation 2008 du PLH, construire les indicateurs stratégiques pour la durée du PLH (démographiques, sociaux, économiques, environnementaux) Construire et/ou consolider un outil de recueil et de croisement des données nécessaires Mettre en place par le bureau du CLH élargi, le pilotage de l évaluation du PLH. Le bureau sera en charge d animer une démarche autour des questions d efficacité (attente des résultats), d efficience ( rapport moyens/résultats, en s appuyant sur le suivi physico-financier) mais aussi d impact (articulation avec les autres politiques publiques de la Métro, effets sur l environnement, les territoires voisins...). Il est proposé que le bureau du CLH mandate une instance d évaluation pluraliste (élus, professionnels, habitants), dont les travaux pourront être animés par un prestataire. Cette instance d évaluation pourrait se réunir deux fois par an en année creuse et plus régulièrement lors de l évaluation à mi-parcours du PLH. Elle sera donc nommée pour 3 ans. Les résultats de l évaluation seront présentés chaque année en CLH. Méthode de mesure des résultats : définition d objectifs globaux pour l ensemble du PLH et d objectifs territorialisés par commune, à la fois en termes de construction, de réhabilitation et d accès au logement et à l hébergement ; définition d indicateurs de suivi de ces objectifs et d indicateurs de résultats (cf. partie «Observation» des fiches action) ; chaque année, dialogue avec les communes pour remonter les données annuelles, les consolider à l échelle de l agglomération et analyser les résultats. 178

179 Programme d actions thématique Consolider la conduite et l animation du plh Outils Outils de pilotage physico-financier : mise en place de tableaux de bord via les applications informatiques dédiées (parc public «AGAPEO» volet gestion, parc privé : application à venir) outils de pilotage de projet de type «système d informations décisionnel» et PPE suivi des relations financières avec les bailleurs : exécution des conventions, prévisions de mandatements, mise en regard avec l analyse de la santé financière des organismes de logement social conduite par la CDC (dans le cadre du suivi de la LGFP, droit de tirage pluri-annuel de prêts) Outils de mesure de l efficacité suivi des engagements communaux suivi des engagements d agglomération Outils d évaluation exploitation du système d informations décisionnel pour croiser les données d observation et de suivi, externes et internes. Démarche d évaluation d impact en 2012, si nécessaire avec l appui d un prestataire externe. Envisager des enquêtes sur pannels etc Prévisions quantitatives et financières Crédits de fonctionnement Descriptif AMO informatique, mission évaluation PLH Financement prévisionnel Métro : 0,11 M Calendrier Point d étape annuel, et à mi-parcours du PLH OBSERVATION, SUIVI, EVALUATION Rapport d activité annuel de l observatoire, présenté au comité technique. Rapport annuel de performance

180 Programme d actions thématique Annexe financière Crédits métro actions ENGAGEMENTS DELIBéRéS OU ACTES INVESTISSEMENT - DEPENSES EN CREDITS D ENGAGEMENTS (sous réserve des budgets annuels votés en Conseil de communauté) certains dispositifs ne sont pas évalués : minoration de loyers, ZAC communautaires AXE 1 DEVELOPPER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS POUR TOUS AIDE AUX COMMUNES Expérimentation : délibération du 24/04/2009 Nouveau dispositif à délibérer à partir de 2011 PARC PUBLIC NEUF aides à l équilibre logement familial PARC PUBLIC NEUF performance énergétique Délibération 25/09/2009 : orientations PLH Délibération du 6/02/2009 : dispositif d aide à l équilibre pour les logements sociaux neufs Délibération du 08/02/2008, à actualiser PARC PRIVE loyers maîtrisés ACCESSION SOCIALE Délibération 7/07/2007, pour la période , nouvelle délibération mars 2010 pour la période Délibération du 03/07/2009 AXE 2 REQUALIFIER DURABLEMENT LES PARCS EXISTANTS PARC PRIVE Campagne isolation PARC PRIVE copropriétés fragilisées OPAH PARC PRIVE volet énergie (OPATB) PARC PUBLIC REHABILITATION volet énergie PARC PUBLIC REHABILITATION volet GUSP (gestion urbaine de proximité) RENOUVELLEMENT URBAIN Délibération 25/09/09 Délibération 7/07/2007, pour la période Nouvelle délibération mars OPATB en cours puis fin du dispositif délibération prévue mars 2010 délibération prévue mars 2010 Aide au relogement : délibérations février et juillet 2007 Programme-cadre de rénovation urbaine : délibération déc 2007, à actualiser courant

181 Programme d actions thématique annexe financière HYPOTHèSES QUANTITATIVES ET FINANCIèRES En milliers d Euros total PLH Hypothèse haute : 450 logts sociaux aidés /an et maintien de 150 /m2 de SHON Financements 955 logts familiaux /an, modification des produits pour atteindre 30% de PLAI dans les logts financés en 2015 (hors PLUS CD) Recentrage sur BBC, aucun logt aidé après 1er janv 2013 (norme = BBC) montée en charge avec 130 logts à partir de 2012, sous réserve de la prolongation de l expérimentation 150 logts /an, 900 sur la durée du PLH copropriétés programmées , puis hypothèse prolongation (35 copros/an) hypothèse 5 copros (400 logts)/an à partir de fin du dispositif logts réhabilités sur la durée du PLH, dont 47 % réhabilitation «complète» GUSP 390 K /an en investissement dont : aide au relogt + réhabilitations Villeneuve, part métro sur démolitions non financées ANRU ( 2è phase Châtelet,Mistral, Echirolles La Luire)

182 Programme d actions thématique Annexe financière Crédits métro actions ENGAGEMENTS DELIBéRéS OU ACTES INVESTISSEMENT - DEPENSES EN CREDITS D ENGAGEMENTS (sous réserve des budgets annuels votés en Conseil de communauté) certains dispositifs ne sont pas évalués : minoration de loyers, ZAC communautaires AXE 3 AMELIORER L ACCES AU LOGEMENT ET S IMPLIQUER DANS L HEBERGEMENT PARC PUBLIC NEUF-CPER logement étudiants Délibération du 19/09/2008 PARC PUBLIC NEUF-PLAN CAMPUS logement étudiants à intervenir printemps 2010 PARC PUBLIC NEUF aides à l équilibre logement spécifique personnes âgées et handicapées Délibération du 06/02/2009 : dispositif d aide à l équilibre pour le logement spécifique PARC PUBLIC NEUF aides à l équilibre logement spécifique hébergement PARC PUBLIC REHABILITATION volet mobilité AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE OBSERVATOIRE et pilotage financier délibération prévue mars 2010 schéma départemental (à renouveler en 2010) TOTAL PLH (yc gens du voyage) INVESTISSEMENT : RECETTES PREVISIONNELLES DONT GENS DU VOYAGE (Etat, région), campagne isolation, accession sociale- Pass Foncier (Etat) et Fonds d aménagement urbain (FAU) FONCTIONNEMENT : DEPENSES PREVISIONNELLES tous services Métro A périmètre constant, y compris mise en œuvre de la campagne isolation («guichet unique»), HORS engagements supplémentaires : commission sociale du CLH, hébergement FONCTIONNEMENT : RECETTES PREVISIONNELLES tous services Métro Campage isolation (ADEME, CDDRA), OPAH loyers maîtrisés, études logt étudiant,... CREDITS DELEGUES ENGAGEMENTS DELIBERES OU ACTES ENGAGEMENTS ETAT CONVENTION DE DELEGATION au total : 37,4 M, parc public et parc privé (crédits ANAH) ENGAGEMENTS REGION CONVENTION DE MANDAT (prolongée en 2010) au total : 9,8 M 182

183 Programme d actions thématique annexe financière HYPOTHèSES QUANTITATIVES ET FINANCIèRES total PLH En milliers d Euros solde CPER : 200 lits PLS lits financements spécifiques Hypothèse 230 lits financés en PLS + aide supplémentaire 5000 (=CPER) Hypothèse 800 lits Hypothèse 460 lits Objectif 80 logts/an NR NR NR dont outil informatique total PLH Pr le parc public = K Parc privé (ANAH) à négocier engagements à renégocier dans le cadre d une nouvelle convention de délégation Avenant 2010 à négocier engagements à renégocier dans le cadre d une nouvelle convention de mandat 183

184 184 LE PROGRAMME D ACTIONS TERRITORIAL PAR COMMUNE Claix Poisat corenc Pont-de-Claix DOMèNE Saint-égrève échirolles Saint-Martin-le-Vinoux Eybens Saint-Martin-d Hères Fontaine Saint-Paul-de-Varces Fontanil-Cornillon Sassenage Gières Seyssinet-Pariset Grenoble Seyssins Le gua Varces Venon Meylan Murianette Veurey Noyarey Vif La Tronche

185 Programme d actions territorial Claix Planification et outils fonciers PLU approuvé en novembre ha porté par l EPFL (janvier 10) Claix En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 0,3% solde migratoire moyen annuel : -0,2% solde naturel moyen annuel : 0,5% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 43,1% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 5,5% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : 708 dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : 318 Dont locatif HLM 2007 : 271 dont logés gratuitement 2007 : 60 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 348 (11,4%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 260 Source : DDT décompte SRU

186 Programme d actions territorial Claix Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Un pôle résidentiel de taille moyenne au milieu des espaces naturels de la ceinture Grenobloise, Un rôle de poumon vert d agglomération du fait de l importance des espaces naturels (contreforts du Vercors, Rocher de Comboire) et agricoles (plaine et coteaux). Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de 2004 à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * , caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Une commune structurée en deux ensembles délimités par l autoroute et la ceinture agricole : le village et les hameaux dans la partie haute, qui en plus de leur identité villageoise, disposent d un certain nombre d équipements, services et commerces de proximité. les quartiers de Pont-Rouge, en continuité de Pont-de Claix et s inscrivant dans un fonctionnement plus urbain (TC, pôle commercial, zone économique), mais avec des risques technologiques (canalisations, usine chimique) et naturels (risques d inondation) qui contraignent en partie l urbanisation. Une offre résidentielle attractive mais relativement sélective enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Une agriculture, des paysages et des espaces naturels à maintenir, Un confortement urbain à opérer dans les limites actuelles, par une optimisation de l usage du foncier disponible (extension ou renouvellement des constructions existantes, construction dans les dents creuses, opérations d ensemble en extension sous forme d habitat intermédiaire), le développement des services de proximité. Proposer des produits immobiliers plus accessibles et diversifiés (locatif social, petits logements), mais bien intégrés, pour contribuer au renouvellement démographique de la population. 186 perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HB : 251 HH : HB : 55 HH : 136 HB : 0 HH : 0 HB : 0 HH : 0 HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0

187 Programme d actions territorial Claix Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (13%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM (18%) nd Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement perspectives à définir Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Places d hébergement (COHPHRA 2008) Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements sociaux spécifiques et d hébergement : à définir Création d une aire d accueil dite «de séjour» pour les gens du voyage (8 places) 187

188 Programme d actions territorial Corenc Corenc En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 650 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : -0,2% solde migratoire moyen annuel : 0,0% solde naturel moyen annuel : -0,2% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 24,1% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 4,6% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Planification et outils fonciers PLU approuvé en janvier ha porté par l EPFL (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : 307 dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : 292 Dont locatif HLM 2007 : 38 dont logés gratuitement 2007 : 53 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 147 (9,5%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 162 Source : DDT décompte SRU

189 Programme d actions territorial Corenc Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Une petite commune à vocation résidentielle à l amorce de la rive droite du Grésivaudan. L accueil d établissements scolaires publics et privés qui rayonnent sur un secteur élargi. Un patrimoine bâti (églises, châteaux, couvents), naturel et paysager important. Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de 2004 à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * ,9 3 3 caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Une commune qui présente un noyau villageois et un habitat diffus inscrit sur les balcons, en proximité d espaces agricoles ou naturels, et une nappe urbaine plus dense dans la plaine et bien desservie par les TC, à l articulation entre Meylan et la Tronche. Des contraintes fortes d urbanisation : risques naturels (ruissellement, glissement de terrain, crues torrentielles) et contraintes d assainissement forts dans la partie haute, des opportunités foncières très réduites dans la partie basse. enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Enjeux d organisation urbaine : conforter le noyau villageois du Haut Corenc par une opération d ensemble sur les terrains constructibles. densifier progressivement les tissus de la plaine par un règlement d urbanisme et la saisie d opportunités (mutations d activités), avec l objectif de conforter des polarités commerciales de proximité, de favoriser le maillage piéton et le rabattement vers les TC. Enjeu démographique : créer, dans les opérations possibles, une offre résidentielle à même de permettre une plus grande diversité sociale et le renouvellement démographique, avec l enjeu d un maintien de la population par l accueil de jeunes ménages. perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HB : 140 HH : 215 nd nd nd 71 nd nd HB : 36 HH : 71 HB : 5 HH : 5 HB : 0 HH : 0 HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0 189

190 Programme d actions territorial Corenc Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (12%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 6 (18%) Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 Loyers intermédiaires avec travaux, sortie d insalubrité et de vacance financés _Métro nd 2 Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat perspectives à définir Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Places d hébergement (COHPHRA 2008) Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements sociaux spécifiques et d hébergement : à définir 190

191 Programme d actions territorial Domène Planification et outils fonciers POS de ,6 ha portés par l EPFL (janvier 10) Domène En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 529 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 0,3% solde migratoire moyen annuel : -0,4% solde naturel moyen annuel : 0,7% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 65,4% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 11,5% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : 589 Dont locatif HLM 2007 : 465 dont logés gratuitement 2007 : 65 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 620 (21,6%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : -47 Source : DDT décompte SRU

192 Programme d actions territorial Domène Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 3,9 Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Un pôle urbain aux fonctions urbaines diversifiées à l amorce de la rive gauche du Grésivaudan, qui connaît une certaine dynamique résidentielle, mais doit faire face au déclin des emplois industriels. Une zone économique d intérêt de région urbaine à développer en limite du Versoud. Une proximité immédiate de l aérodrome du Versoud. Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB :170 HH : 240 caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Un potentiel important d urbanisation, sur des dents creuses ou sur les importantes friches industrielles (Sodiplan, Papeterie des Alpes) proches du centre. Des risques naturels (crues torrentielles) et technologiques (stockage chimique) qui contrarient cependant les possibilités d urbanisation. enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Enjeu d organisation urbaine : réaliser des opérations d ensemble attractives et mixtes sur les friches et fonciers disponibles proches du centre et de la future gare, contribuant à restructurer et mailler des secteurs urbains distendus, à créer des polarités de quartier, conforter les commerces et services de proximité. Enjeu de requalification urbaine : Poursuivre la requalification des secteurs d habitat ancien et de quartiers d habitat social proches du centre-bourg. 192 Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements nd nd nd HB : 40 HH : 60 HB : 2 HH : 2 HB : 0 HH : 0 HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0

193 Programme d actions territorial Domène Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (52%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE (26%) Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 Loyers intermédiaires avec travaux financés entre 06-09_données Métro nd 3 Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro 0 Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) perspectives Sur le parc privé : Campagne isolation : Les critères conditionnant la participation de la ville sont en cours de définition. Sur la requalification du parc public : à définir Places d hébergement (COHPHRA 2008) Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements sociaux spécifiques et d hébergement : à définir 193

194 Programme d actions territorial Echirolles echirolles En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 786 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 1,0% solde migratoire moyen annuel : 0,0% solde naturel moyen annuel : 1,0% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 66,8% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 17,5% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Planification et outils fonciers PLU approuvé en novembre ,2 ha portés par l EPFL (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : Dont locatif HLM 2007 : dont logés gratuitement 2007 : 249 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : (39,1%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : Source : DDT décompte SRU

195 Programme d actions territorial Echirolles Principaux enjeux Place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Echirolles, par sa population et ses emplois, structure fortement le fonctionnement urbain du sud grenoblois. Avec une production de 227 logements par an sur la période 2004 / 2008, elle constitue également un moteur constitutif du développement de l agglomération. La ville a développé un centre urbain à part entière pour le sud agglomération conforté par la présence ou l accueil d équipements structurants : centre commerciaux de Comboire et Grand place, pôle santé (hôpital Sud, clinique et centres de soins), Université et centre de formation (ICM, IFTS, écoles de santé, etc.), équipements de loisirs (Bowling, stade Nautique, multiplexe, restaurants,...). Elle est engagée aujourd hui, avec la Métro, Grenoble et Eybens, dans une réflexion métropolitaine sur la polarité Sud de l agglomération, territoire habité présentant un fort potentiel de recomposition et de développement tant en terme de logements qu en terme d activité. Par ailleurs, le projet de ville développe des projets de rénovation urbaine des quartiers existants permettant également de relocaliser des équipements et de redéployer une offre d habitat nouveau ou réhabilité dans un environnement urbain de qualité (secteur Ouest : Luire, Viscose et Rondeau - ANRU Village 2 ré-intervention en perspective sur la Villeneuve). Caractéristiques dominantes et contraintes (stratégies foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) La commune constitue une offre en logements importante, avec un taux conséquent de logements sociaux (38,48 %) et concentre également un grand nombre d emplois ( en 2010). Elle a conforté son développement autour du projet de centre ville qui a permis de fédérer l ensemble des quartiers autour d une identité urbaine forte, soutenue par l aménagement qualitatif et environnemental des espaces publics. La principale contrainte aujourd hui est liée à un foncier libre moins important qu auparavant, le développement devant se faire en renouvellement urbain avec deux incidences fortes : d une part, le prix du foncier et les coûts d aménagements (supérieurs au développement extensif), d autre part, des projets qui doivent être réalisés avec une population en place ce qui nécessite une concertation importante et une acceptation de la part des habitants. Enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement La commune souhaite (en lien avec le PLH et les réflexions SCOT) maintenir son niveau de développement, notamment en terme de production de logements. Pour se faire, la ville souhaite engager le renouvellement urbain de secteurs en s appuyant sur : la mise en place à terme de nouvelles lignes de transport en commun structurants (Ligne E, prolongement lignes A et D) dans le cadre des contrats d axes la réflexion partenariale sur la polarité Sud Agglo et le redéploiement du secteur de la gare pour le secteur des Villeneuves. Le renforcement de la polarité Sud Agglo tant en terme de lisibilité qu en terme de programmation sur un modèle urbain de ville mixte est un enjeu fort pour la commune tant sur le plan social qu économique. Elle intègre dans ses réflexions sur le cadre de vie les problématiques environnementales travail sur la qualité des espaces publics tant urbains (voiries, places et squares) que paysagers et naturels (Frange verte, parkway, aménagement des berges du Drac, etc.). Ces enjeux se croisent, dans l agenda 21 d Echirolles, avec les enjeux économiques et sociaux sur lesquels la ville poursuivra son engagement. Avec résidences principales en collectif privé construites entre 1949 et 1974, Echirolles représente 6,3% du gisement de copropriétés à traiter en réhabilitation thermiques et pour la part de copropriétés plus fragiles, dans le dispositif OPAH copropriétés dégradées. 195

196 Programme d actions territorial Echirolles Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 7,1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 88 Nombre de logements sociaux agrées de 2004 à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 711 HH : 846 Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 377 HH : 417 Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 13 HH : 17 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 49 / HB : 49 HH : 49 / HB :

197 Programme d actions territorial Echirolles Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE (53%) (62%) Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM (1,7%) Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Loyers intermédiaires avec travaux financés entre 06-09_données Métro Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro 1 0 Places d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires Urgence perspectives Sur le parc privé : Campagne isolation : Les critères conditionnant la participation de la ville sont en cours de définition. OPAH Copropriétés fragilisées : des études de cadrage et préopérationnelles seront programmées annuellement pour repérer les copropriétés à traiter prioritairement en OPAH sur ce PLH. Le nombre d OPAH sera fixé en cohérence avec l objectif Métro de 4 Copropriétés ou 400 logements en OPAH par an. Indécence et indignité, sortie de vacance et loyers maîtrisés : pas d objectifs fixés, mais un relai en terme de coordination d acteurs à définir. Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 1600 logements sur la durée du PLH Sur les parcs existants, privé et public : La Ville d Echirolles anime le réseau CASH (Cities action for sustainable housing) dans le cadre du programme européen URBACT. Il rassemble une douzaine de communes et organismes européens et vise à rechercher de nouvelles solutions pour réhabiliter les logements existants dans l objectif d améliorer leurs performances énergétiques. Un groupe de support local a été mis en place et cherchera a mettre en œuvre des expérimentations dans les trois années à venir. perspectives Implication forte dans la mise en place de la commission sociale du CLH Développement de l offre de logements pour des publics spécifiques : Projet ICM : 49 logements pour étudiants Projet IFTS : 78 logements pour jeunes travailleurs 3 projets intergénérationnels : 55 logements Développement de l offre d hébergement : à définir 197

198 Programme d actions territorial Eybens eybens En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 450 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : -0,3% solde migratoire moyen annuel : -1,3% solde naturel moyen annuel : 1,0% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 53,7% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 10,3% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Planification et outils fonciers PLU approuvé en mai ,1 ha portés par l EPFL (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : 736 Dont locatif HLM 2007 : 553 dont logés gratuitement 2007 : 87 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 705 (17,8%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 87 Source : DDT décompte SRU

199 Programme d actions territorial Eybens Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Le territoire eybinois comporte deux voies de transit importantes : l axe Jean Jaurès (voie pénétrante pour l agglomération) et la rocade sud. Ces voies constituent à la fois des atouts et contraintes fortes. Au cours de son développement, la Ville a su maintenir un équilibre entre activités économiques et logements. La répartition de ces deux fonctions est équilibrée sur le territoire communal, avec notamment le rôle pris par la ville sur le plan économique, de HP à Schneider en passant par les développement des PME. Eybens apporte également des réponses aux problématiques d hébergement en lien avec différentes associations (Oiseau Bleu, UMIJ, Miléna, EAU...) caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Le foncier disponible sur Eybens est de plus en plus restreint et morcelé. Le développement de la commune passera donc essentiellement par une intensification du tissu urbain dans l avenir. La présence de la rocade sud constitue également une contrainte forte (en terme de franchissement, de nuisances...). enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Enjeu général d intensification urbaine, que les évolutions du PLU devront permettre de façon adaptée au contexte de chaque secteur. Avenue Jean Jaurès : sa fonction d avenue urbaine qui structure la ville est appelée à être renforcée par une densification raisonnée, sans doute non linéaire (par séquences différentes au fil de l avenue). Les modes de transports doux devront y être favorisés et un caractère urbain sera recherché. Participation aux déplacements (rocade sud, RD5, RD169, voie ferrée) Les espaces fonciers disponibles devront contribuer efficacement à l effort nécessaire en matière de production de logements. Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés ,1 9 HB : 342 HH : HB : 150 HH : 253 HB : 0 HH : 4 HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 80 / HB : 80 HH : 27 / HB :

200 Programme d actions territorial Eybens Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (40%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM (4%) nd Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Loyers intermédiaires avec travaux conclus 06-09_données Métro Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro perspectives (dont 1 vacant) 0 Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Places d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires Urgence Sur le parc privé : Campagne isolation : La commune va s engager dans la campagne isolation Mur-Mur pour environ 80 logements, soit l équivalent de 2 copropriétés. Autres interventions : à définir Sur le parc public : Une programmation de 20 logements par an en réhabilitation thermique sur Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Participation à la commission sociale du CLH : à définir (souhaitée par Eybens) Développement de l offre de logements pour des publics spécifiques : un EPHAD (Ruires) : 27 logements Développement de l offre d hébergement : à définir 200

201 Programme d actions territorial Fontaine Planification et outils fonciers PLU approuvé en mars ,2 ha portés par l EPFL (janvier 10) Fontaine En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 674 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : -0,5% solde migratoire moyen annuel : -1,3% solde naturel moyen annuel : 0,8% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 69,7% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 17,2% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : Dont locatif HLM 2007 : dont logés gratuitement 2007 : 219 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : (21,0%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : -100 Source : DDT décompte SRU

202 Programme d actions territorial Fontaine Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Commune de première couronne située sur la rive gauche du Drac, «porte du Vercors» (4ème commune de l agglomération par sa population). Commune pourvue de nombreux équipements et services, desservie par le tram A, en proximité du polygone scientifique ; un pôle commercial qui rayonne sur les communes de la rive gauche du Drac De nombreux potentiels fonciers et urbains stratégiques : fonciers mutables sur le moyen et long termes, qualité de l environnement, bonne desserte en transports en commun (Néron : projet de renouvellement et de développement urbain en cours en complémentarité avec le projet de la Presqu île, Cachin, Portes du Vercors, centre ancien) ; Caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Risques naturels faibles : chutes de pierre de la falaise des Vouillands, inondation de plaine ; Risques technologiques : commune traversée par des pipe-lines de matières dangereuses enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Enjeu démographique : mettre la ville en dynamique et permettre l apport d une nouvelle population : le projet de modification du PLU vise à permettre une densification de la ville tout en veillant à la qualité et au cadre de vie de manière à augmenter la population. La stratégie foncière volontariste et le travail partenarial avec l EPFL vont dans ce sens. Enjeu d attractivité urbaine et résidentielle : qualité et diversité des programmes neufs, amélioration de la qualité et de la cohérence de l environnement urbain, amélioration de la qualité de l offre résidentielle existante (un potentiel de requalification important du parc privé, 4000 logements datent de la période ), rénovation urbaine de quartiers à forte vocation sociale à poursuivre (Centre ancien, Bastille-Néron, Alpes-Cachin, Floralies). Enjeu fort de renouvellement urbain : Le site de Portes du Vercors : en raison des enjeux d organisation urbaine, d attractivité et de complémentarité (mixité fonctionnelle) du site qui fait face à la Presqu île scientifique, ce site présente un intérêt communautaire et implique une intervention urbaine renouvelée de la part de la Métro (site localisé sur les communes de Fontaine et Sassenage). Avec résidences principales en collectif privé construites entre 1949 et 1974, Fontaine représente 6,7% du gisement de copropriétés à traiter en réhabilitation thermiques et pour la part de copropriétés plus fragiles, dans le dispositif OPAH copropriétés dégradées. 10% de son parc résidentiel privé est considéré comme étant potentiellement indigne. Un repérage des logements indignes et une réhabilitation du bâti ancien avec des contre-parties sociales est donc à prévoir. 202

203 Programme d actions territorial Fontaine Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 2,7 20 Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 618 HH : 793 Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE (66%) 922 (55%) Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre nd 35 nd Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 Nombre OPAH copropriétés fragilisées démarrées 04-09_données Métro Loyers intermédiaires avec travaux financés 06-09_données Métro 817 (10,2%) 4 (408 lgts) 13 Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 268 HH : 365 Loyers conventionnés sociaux avec travaux financés 06-09_données Métro 1 Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 10 HH : 21 HB : 14 HH : 14 Dont sorties d insalubrité Loyers conventionnés sociaux et très sociaux sans travaux financés 06-09_données Métro 12 3 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 131 / HB : 257 HH : 75 / HB :

204 Programme d actions territorial Fontaine perspectives Sur le parc privé : Campagne isolation et OPAH Copropriétés fragilisées : Au regard du spécificités locales du parc privé, la Ville participera au dispositif en ciblant les copropriétés en fonction de leur situation géographique (quartiers prioritaires et projet de renouvellement urbain) et de la fragilité sociale de l occupation (critères de l OPAH copropriétés fragilisées), à raison d une à deux copropriétés par an (80 à 150 logements). Au delà de l entrée par copropriété, il s agit d élaborer une stratégie par territoire. Pour la durée du PLH, la Ville priorise le secteur du centre ancien étant donné que le projet de renouvellement urbain sur ce secteur démarrera en Aussi, il s agit dans un premier temps d engager une étude pré-opérationnelle territoriale pour activer et optimiser les leviers financiers permettant ensuite d être directement opérationnel et intervenir sur le parc privé. Les constructions sont très hétérogènes sur ce secteur, incluant aussi bien des copropriétés édifiées au cours des années 1960 que des opérations de promotion plus récentes. Ce périmètre inclus une fraction significative du bâti ancien (antérieur à 1949) de la Ville. Une des priorités sera donc de trouver les moyens d aider la réhabilitation de ce parc. Non décence et indignité : la Ville travaillera en partenariat avec les acteurs de la MOUS indécence conduite par le Conseil général. Les services interviendront dans le cadre du schéma sanitaire départemental. Cette démarche serait couplée à une opération de résorption du logement vacant. Sortie de vacance et loyers maîtrisés : La Ville veillera à inscrire dans toutes les conventions d OPAH mais également dans le cadre de l étude préopérationnelle territoriale sur le centre ancien, l articulation avec l intervention sur les loyers maîtrisés. Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 431 logements sur la durée du PLH, à mener en articulation avec les projets de territoire et leur phasage Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires Urgence Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication forte dans l expérimentation de la commission sociale du CLH Objectifs de développement de l offre de logements spécifiques : un EHPAD : 28 logements un enjeu de reconstitution de l offre de logements temporaires d Adoma dans le cadre du projet de démolition-reconstruction du foyer Vallier : objectifs quantitatifs à définir Création d une aire d accueil dite «de passage» pour les gens du voyage (16 places) 204

205 Programme d actions territorial Fontanil Planification et outils fonciers PLU approuvé en novembre ,1 ha portés par l EPFL (janvier 10) Fontanil En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 550 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 1,2% solde migratoire moyen annuel : 1,2% solde naturel moyen annuel : 0,0% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 42,9% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 6,1% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : 555 Dont appartements collectifs 2007 : 487 dont propriétaires occupants 2007 : 783 dont locatif privé 2007 : 149 Dont locatif HLM 2007 : 81 dont logés gratuitement 2007 : 32 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 100 (8,9%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 126 Source : DDT décompte SRU

206 Programme d actions territorial Fontanil Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Commune de 3ème couronne du nord-ouest de l agglomération, porte d entrée de l agglomération depuis le Voironnais, adossée au massif de Chartreuse. Commune résidentielle de l agglomération, commune se définissant comme «un village à la ville» (commune «rurbaine»). Commune dont le développement urbain et résidentiel devrait être impacté par l arrivée de la ligne E du tramway en Projet de Village du Livre et de la Lecture : concept comprenant plusieurs dimensions, culturelle, économique, pédagogique, sociale caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Impacts des risques naturels sur l aménagement de quelques quartiers (crues torrentielles, inondations de l Isère) Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) 7,8 2 enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement. Enjeu de développement urbain et résidentiel : enjeu de maîtrise du développement urbain au regard des équipements et services présents sur la commune, et parallèlement enjeu de diversification résidentielle et sociale (habitat intermédiaire et collectif, logement social) Enjeu d organisation et de structuration urbaine : préserver la zone agricole et la qualité paysagère des coteaux par : le confortement et requalification du centre ancien : réhabilitation des éléments patrimoniaux à proximité, aménagement de lieux de rencontres et de convivialité, maintien d une offre commerciale de proximité, maillage piéton, cycles entre les différents quartiers. aménagement de nouveaux quartiers en lien avec l arrivée de la ligne E du tramway. Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 162 HH : 292 nd nd nd 120 nd nd HB : 70 HH : 120 HB : 0 HH : 0 HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0 206

207 Programme d actions territorial Fontanil Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (40%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 0 (0%) Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 Loyers conventionnés sociaux avec travaux financés 06-09_données Métro nd 2 Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro 0 Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) 882 perspectives Sur le parc privé : Campagne isolation : Les critères conditionnant la participation de la ville sont en cours de définition. Sur les autres dispositifs : à définir Sur le parc public : Un objectif estimé à 14 logements sociaux en réhabilitation thermique sur la durée du PLH. Place d hébergement (COHPHRA 2008) Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir 207

208 Programme d actions territorial gières gières En quelques chiffres parc de logements : habitants (population municipale 2007) superficie : 693 ha Planification et outils fonciers PLU approuvé en novembre modifié en décembre ,3 ha portés par l EPFL (janvier 10) 208 population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 0,1% solde migratoire moyen annuel : -0,8% solde naturel moyen annuel : 0,8% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 42,6% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : 819 Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : Dont locatif HLM 2007 : 253 dont logés gratuitement 2007 : 84 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 8,1% 502 (17,3%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 77 Source : DDT décompte SRU 2010

209 Programme d actions territorial gières Objectifs de la commune par axe du PLH Principaux enjeux Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 2,4 Commune résidentielle portant des fonctions scientifiques et économiques dont certaines liées au campus Est, haut niveau de service en TC : deuxième gare de l agglomération, connectée avec la ligne B du tram, mais également en connexion avec la plaine agricole et maraichère de l Isère amont. Caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Des contraintes géographiques rendant difficile le transit, des secteurs de centre bourg sous risque torrentiel, des faubourgs sous contrainte de PPRI Isère. Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 262 HH : 486 enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement dans un tissu urbain relativement dense et très différencié, enjeux de qualité urbaine dans le développement résidentiel, recherche de formes urbaines de transition entre lotissements pavillonnaires et immeubles collectifs sur axes principaux, gestion de la mutabilité aux franges du campus dans le cadre d une réflexion d ensemble de secteur est-agglomération. La commune a mis en place : un bonus de COS (+20 %) pour la construction de logements sociaux (en 2006), ainsi que pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique (en 2008), une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles, une exonération de TLE pour les organismes HLM produisant du logement social. Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés nd nd nd HB : 122 HH : 185 HB : 3 HH : 11 HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0 209

210 Programme d actions territorial gières Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (29%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 nd nd Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Loyers intermédiaires avec travaux conclu 06-09_données Métro 1 Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro perspectives Sur le parc privé : Campagne isolation : Les critères conditionnant la participation de la ville sont en cours de définition. Indécence et indignité, sortie de vacance et loyers maîtrisés : pas d objectifs fixés, mais un relai en terme de coordination d acteurs à définir Sur le parc public : à définir 0 Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires Urgence Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir Création d une aire d accueil dite «de séjour» pour les gens du voyage (8 places) 210

211 Programme d actions territorial grenoble Planification et outils fonciers PLU approuvé en octobre ,7 ha portés par l EPFL (janvier 10) grenoble En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 0,3% solde migratoire moyen annuel : -0,4% solde naturel moyen annuel : 0,6% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 55,6% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 16,2% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : Dont locatif HLM 2007 : dont logés gratuitement 2007 : Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : (20,0%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : -18 Source : DDT décompte SRU

212 Programme d actions territorial grenoble Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Ville centre, cœur d agglomération et de région urbaine : centre administratif, commercial, équipements d agglomération ; triptyque université - recherche développement industriel (haute technologie) ; développement et pérennisation d un pôle de compétitivité technologique de 1er rang mondial, associé à un campus ; Poursuivre les projets de renouvellement urbain sur le secteur sud (Mistral, Teisseire, Villeneuve, Village olympique et Châtelet) ; Construire des grands logements pour maintenir les familles en ville et des logements adaptés pour les populations spécifiques sur-représentées dans la ville centre (étudiants, jeunes adultes, personnes isolées et personnes âgées) ; Poursuivre le rééquilibrage du logement social sur l ensemble du territoire communal, dans le cadre des objectifs et de la mise en oeuvre du PLU. caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Objectifs de la commune par axe du PLH Des contraintes physiques fortes : importantes amplitudes thermiques, dimensions réduites de la ville (1850 ha) foncier rare, risques naturels (inondation par remontée de nappe, sismique) et technologiques (industriel, transport de matières dangereuses) ; nappe phréatique affleurant par endroits. Nuisances dues au trafic de transit par la ville centre Attractivité et sollicitations fortes des espaces publics du centre. La Ville encourage, dans le cadre de son projet de développement durable, l utilisation des énergies renouvelables, dont le solaire, l accessibilité et l intégration des personnes à mobilité réduite, le développement d une ville verte, les déplacements doux (TC, 2 roues marche à pied), l accessibilité et l intégration des personnes à mobilité réduite. Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement. Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * Etendre le rayonnement du centre-ville (projets pôle gare, de Bonne), l embellir et en améliorer la lisibilité et l accessibilité (projets cœur de ville-cœur d agglomération, requalification des quais) ; Développer des quartiers mixtes en associant logements, commerces, services, équipements, culture, loisirs, en les reliant au centre ville ( Presqu île, et esplanade, Ile Verte, Flaubert et sud..) ; Economiser l espace, (ville compacte), refaire la ville sur la ville, et reconvertir les friches industrielles (Bouchayer, Alstom ), tout en améliorant la qualité de vie et le cadre de vie en ville ; Construire une ville durable (Eco-cité - Eco quartiers) avec de la haute qualité environnementale et urbaine (modes de déplacements doux, constructions BBC, réhabilitations et isolation thermique des bâtiments existants. Grenoble représente 49% du gisement de copropriétés à traiter en réhabilitation thermique, et s insère dans le dispositif «OPAH copropriétés fragilisées» pour la part de copropriétés plus fragiles ; perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre HB : HH : nd nd nd

213 Programme d actions territorial grenoble Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : HB : Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 100 HH : 150 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 480 HH : Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 HH : 720 HB : HH : 550 HB : (49%) perspectives Sur le parc privé : Campagne isolation : la Ville soutiendra l engagement de 60 copropriétés dans ce dispositif. OPAH Copropriétés fragilisées : des études de cadrage et pré-opérationnelles seront programmées annuellement pour repérer les copropriétés à traiter prioritairement en OPAH. Le nombre d OPAH sera fixé en cohérence avec l objectif Métro de 4 copropriétés ou 400 logements traités par an. Les territoires en rénovation urbaine sont concernés. La mise en œuvre du projet de l Arlequin à la Villeneuve appellera à des procédures et modalités de financement exceptionnelles et dérogatoires. Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM (57%) (4%) Non décence et indignité : La Ville a mis en place un dispositif de repérage dans le cadre du dispositif expérimental de traitement du logement non décent, qui a vocation à s articuler étroitement avec le futur dispositif départemental. Sortie de vacance et loyers maîtrisés : un objectif de 50 loyers conventionnés sociaux et très sociaux par an Nombre OPAH copropriétés fragilisées démarrées 04-09_données Métro Loyers intermédiaires avec travaux financés 06-09_données Métro 5 (523 lgts) 107 Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux publics évaluée à 1120 logements minimum sur la durée du PLH (un enjeu important sur la Villeneuve qui sera à préciser au cours du PLH et suite aux études en cours). Loyers conventionnés sociaux avec travaux financés 06-09_données Métro 79 Dont sorties d insalubrité 56 Loyers conventionnés très sociaux avec travaux (PST) financés 06-09_données Métro 10 Loyers conventionnés sociaux et très sociaux sans travaux financés 06-09_données Métro

214 Programme d actions territorial grenoble Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires Urgence Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Mise en relation entre l offre et la demande de logements sociaux : Implication forte dans l expérimentation de la commission sociale du CLH ; Mise en place d un accueil interbailleurs des demandeurs de logements sociaux (mutualisation des moyens, qualité, transparence, équité) ; Soutien aux politiques de mobilité dans le parc social (élargissement de la bourse d échange de logements, développement d outils de type «observatoire des flux», priorité aux mutations de locataires HLM dans les programmes neufs). Diversification de l offre : Développement de l offre en petits logements à loyers accessibles dans le parc social pour jeunes et personnes agées ; Production systématique de logements adaptés dans les opérations de logements sociaux neufs et intégration dans les PSP des bailleurs d une programmation ambitieuse d adaptation des logements dans le parc existant, dans une logique de territoire, en intégrant la mutualisation des services de maintien à domicile ; Développement de l offre de logements sociaux et privés pour étudiants et soutien à des opérations innovantes de logements sociaux de type AFEV. Hébergement : Reconstruction du centre d accueil à vocation intercommunale destiné à l hébergement d urgence et du CHRS Henri Tarze ; Réflexion sur les enjeux du PSP d Adoma et la mutation des publics accueillis par ce bailleur à l échelle de l agglomération ; Poursuite d une démarche visant à permettre l accès au logement autonome des ménages hébergés en structures d hébergemennt en lien avec les partenaires concernés. Gens de voyage : Création d une aire dite «de passage» pour les gens du voyage : 50 places. 214

215 Programme d actions territorial la tronche Planification et outils fonciers PLU approuvé en novembre ha porté par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) la tronche En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 642 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : -0,7% solde migratoire moyen annuel : -1,1% solde naturel moyen annuel : 0,4% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 44,7% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 8,6% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : 837 Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : Dont locatif HLM 2007 : 177 dont logés gratuitement 2007 : 108 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 482 (17,4%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 73 Source : DDT décompte SRU

216 Programme d actions territorial la tronche Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie 1 ère commune de la branche nord-est de l agglomération jouxtant la ville centre. L accueil du pôle santé / recherche regroupant le CHU (1er employeur de l agglomération), la Faculté de Médecine/Pharmacie, le centre de transfusion et le Centre de Recherche de Santé des Armées. Ces équipements ont un impact sur l organisation urbaine (enclave dans le tissu urbain 34 ha) et sur le fonctionnement communal (services publics, demande de logement, déplacement et stationnement ). Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 3,3 20 caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * Une commune fortement impactée par les risques naturels (notamment risques de crues de l Isère limitant la mutation et le développement du secteur sud / les Sablons ) qui limitent son urbanisation et impliquent une optimisation du potentiel foncier non concerné. perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 155 HH : 219 enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Enjeux de renouvellement urbain : le secteur sud : en attente des travaux de sécurisation des digues par le SYMBHI et de la levée des risques forts d inondations de l Isère et des travaux de la rocade nord ; site du CRESSA : délocalisation des activités actuelles du site ; avenue des Maquis : enjeu de recomposition urbaine et de diversification des occupations du sol du centre hospitalier (?). A court terme (à 5ans), un potentiel foncier relativement faible et des potentiels logements dans le bâti existant à travailler (logement social dans le diffus par opération d acquisitionamélioration, de conventionnement,...). Enjeu démographique par une diversification de l offre en logement (maintien de sa population, accueil de jeunes ménages, mixité générationnelle) Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 40 HH : 90 HB : 6 HH : 25 HB : 5 HH : 5 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 55 / HB : 55 HH : 19 / HB :

217 Programme d actions territorial la tronche Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (55%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM (58%) nd Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro 0 Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Loyers intermédiaires avec travaux conclu 06-09_données Métro 2 Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Loyers conventionnés sociaux avec travaux financés 06-09_données Métro 2 Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires 3 Dont sorties d insalubrité 1 Urgence perspectives Sur le parc privé : Campagne isolation : Les critères conditionnant la participation de la ville sont en cours de définition. Indécence et indignité, sortie de vacance et loyers maîtrisés : pas d objectifs fixés, mais un relai en terme de coordination d acteurs à définir Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers Sur le parc public : à définir perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques : un EHPAD (16 logements) Développement de l offre d hébergement : à définir 217

218 Programme d actions territorial le gua le gua En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 1,0% solde migratoire moyen annuel : 0,6% solde naturel moyen annuel : 0,4% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : 718 Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 55,6% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 9,6% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Planification et outils fonciers Elaboration du PLU en cours 0 ha porté par l EPFL (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : 718 Dont maisons individuelles 2007 : 635 Dont appartements collectifs 2007 : 82 dont propriétaires occupants 2007 : 551 dont locatif privé 2007 : 135 Dont locatif HLM 2007 : 5 dont logés gratuitement 2007 : 27 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 5 (0,7%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 147 Source : DDT décompte SRU

219 Programme d actions territorial le gua Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines commune aux marches du Trièves, adossée au Vercors, bénéficiant d un magnifique environnement naturel. enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement des enjeux de maintien ou redéveloppement de services marchands et non-marchands nécessaires aux besoins quotidiens de la population, requalification et/ou mutation de patrimoine bâti communal ou privé ancien, maîtrise qualitative de la pression résidentielle. Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de 2004 à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * ,3 0 0 perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 45 HH : 100 Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre nd nd nd 23 nd nd Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 15 HH : 23 Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0 219

220 Programme d actions territorial le gua Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 8 (11%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 0 (0%) Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 nd Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro 0 Loyers maîtrisés financés 06-09_données Métro 0 perspectives Sur le parc privé : à définir Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Sur le parc public : à définir Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) 587 Place d hébergement (COHPHRA 2008) 0 Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) 0 perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques ou d hébergement : à définir 220

221 Programme d actions territorial meylan Planification et outils fonciers Mise en révision du POS en PLU le 21/09/2009 (annulation du PLU approuvé le 13/03/2006) 2,4 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) Meylan En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : -1,0% solde migratoire moyen annuel : -1,4% solde naturel moyen annuel : 0,4% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 37,4% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 6,1% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : Dont locatif HLM 2007 : 795 dont logés gratuitement 2007 : 197 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : (12,8%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 577 Source : DDT décompte SRU

222 Programme d actions territorial Meylan Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Meylan, commune de 2ème couronne, est une composante importante de la branche nord-est de l agglomération d une part en raison de son poids de population ( habitants environ en 2006) et d autre part au regard du nombre d emplois qu elle recèle puisqu elle totalise environ emplois (recensement 2006) dont près de la moitié sur la zone d activité d Inovallée. La desserte routière (avenue de Verdun et A41) la connecte aisément à la fois à l agglomération et au Gresivaudan. Des études préalables sont en cours en vue de la faisabilité d un TCSP (transport en commun en site propre) reliant Meylan au centre de Grenoble. Enfin, le projet de la Rocade Nord prévoit le retraitement de l A41 à hauteur de la Carronerie ce qui permettrait de transformer en boulevard urbain la section correspondante, mais également le réseau primaire (RD 1090) en direction de Grenoble. caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Meylan est une commune multipolaire. En l absence de centreville, elle se présente telle une fédération de quartiers très diversifiés (en terme d ambiance, de densité urbaine, etc.),chacun s organisant autour d un pôle élémentaire de commerces, services et d équipements publics. La commune bénéficie d un très bon niveau d équipements publics (sports, loisirs,culture, scolaire ) et les équipements commerciaux de quartier sont complétés, quant à eux, par la présence de l hypermarché de la Carronerie. Ainsi, les logiques de développement urbain se sont effectuées, et s effectuent encore, par touches successives sans primat d une centralité urbaine forte. Le territoire est grevé de contraintes de risques naturels allant des chutes de blocs sur les versants hauts, jusqu au risque d inondation de l Isère qui impactent toute la partie sud de la commune (zones rouges et violettes du PPRI Isère amont ). enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement. Enjeu démographique (inverser la baisse de population enregistrée depuis 1999) par une diversification de l offre en logement : accueil de jeunes ménages, mixité générationnelle,etc Enjeux de renouvellement urbain : A court terme : densification par touches à l intérieur du tissu urbain existant, enjeu de densification et de recomposition urbaine le long de l avenue de Verdun (les opérations de la ZA des Sources et du terrain M2 Schneider font partie de cette logique). Mais globalement, à court terme, le potentiel foncier reste relativement faible et les opportunités de réintervention sur les sites existants (réhabilitation, reconversion, démolition/ reconstruction), marginales. A plus long terme, dans la perspective de la réalisation d un TCSP Grenoble-Meylan et du retraitement d entrée de ville par l A41 : poursuite de la densification et de la recomposition urbaine le long de l avenue de Verdun en intégrant le secteur de la Carronerie (Hypermarché) mais également le secteur Agora (terrain appartenant à la faculté de pharmacie et situé à proximité de la Mairie), possibilité d urbanisation au sud de l A41 sur des secteurs actuellement non classés en zones rouges du PPRI re qualification de la zone d activité d Inovallée : possibilité de reconversion partielle en logements sur les franges nord et ouest (avec parallèlement densification en shon activités à l intérieur de la zone). Requalification patrimoniale Avec résidences principales en collectif privé construites entre 1949 et 1974, Meylan représente 4,1% du gisement de copropriétés à traiter en réhabilitation thermiques et pour la part de copropriétés plus fragiles, dans le dispositif OPAH copropriétés dégradées. 222

223 Programme d actions territorial meylan Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 4,4 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 23 Nombre de logements sociaux agrées de 2004 à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 280 HH : 530 Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre nd nd nd Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 114 HH : 180 Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 5 HH : 13 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 12 HH : 12 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 16 / HB : 16 HH : 5 / HB : 5 223

224 Programme d actions territorial Meylan Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (51%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM (22%) 74 (1,1%) Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro 0 Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Loyers conventionnés très sociaux avec travaux financés 06-09_données Métro 1 Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Loyers conventionnés sociaux sans travaux financés 06-09_données Métro 2 Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires 15 Urgence 22 perspectives Sur le parc privé : à définir Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 53 logements sur la durée du PLH Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir 224

225 Programme d actions territorial murianette Planification et outils fonciers POS conservé 0 ha portés par l EPFL (janvier 10) Murianette En quelques chiffres 713 habitants (population municipale 2007) superficie : 607 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 2,6% solde migratoire moyen annuel : 2,5% solde naturel moyen annuel : 0,2% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : 288 Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 45,3% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 7,9% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : 288 Dont maisons individuelles 2007 : 236 Dont appartements collectifs 2007 : 46 dont propriétaires occupants 2007 : 218 dont locatif privé 2007 : 52 Dont locatif HLM 2007 : 11 dont logés gratuitement 2007 : 7 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 12 (3,8%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 52 Source : DDT décompte SRU

226 Programme d actions territorial murianette Principaux enjeux Place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Petite commune de rive gauche de l Isère amont concernée par des risques d inondation (Isère et torrents) et de chutes de pierres ou glissements de terrains. Quelques opportunités restantes de fabrication de continuités urbaines entre secteurs résidentiels par de l habitat intermédiaire. Pas de commerces à demeure. Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 13,3 1 Nombre de logements sociaux agrées de 2004 à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 18 HH : 58 Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre nd nd nd Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 0 HH : 5 Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0 226

227 Programme d actions territorial murianette Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 nd Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 0 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 nd Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro Loyers maîtrisés financés 06-09_données Métro 0 0 Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat perspectives Sur le parc privé : à définir Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Place d hébergement (COHPHRA 2008) Sur le parc public : à définir Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) 0 perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir 227

228 Programme d actions territorial noyarey noyarey En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : -0,2% solde migratoire moyen annuel : -0,8% solde naturel moyen annuel : 0,5% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : 804 Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 48,9% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 7,2% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Planification et outils fonciers Mise en révision du POS en PLU le 19/10/2009 0,8 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : 804 Dont maisons individuelles 2007 : 623 Dont appartements collectifs 2007 : 180 dont propriétaires occupants 2007 : 635 dont locatif privé 2007 : 124 Dont locatif HLM 2007 : 29 dont logés gratuitement 2007 : 16 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 77 (8,9%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 96 Source : DDT décompte SRU

229 Programme d actions territorial noyarey Principaux enjeux Place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Commune de 2 ème couronne du nord-ouest de l agglomération, située sur la rive gauche de l Isère, adossée aux contreforts du Vercors. La commune appartient au Parc naturel régional du Vercors. Commune résidentielle de l agglomération, dont le développement résidentiel et urbain devrait être impacté par l ouverture du pont barrage à la fin de l année 2010, permettant aux habitants de relier plus facilement le cœur de l agglomération et les zones d emplois situées sur la rive droite de l Isère. Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 4,7 5 caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * Commune de plaine et de montagne aux entités paysagères et urbaines distinctes : les coteaux abritent les hameaux (notamment le hameau d Ezy), le village ancien s étire sur le piémont et la plaine agricole accueille l habitat plus récent et les espaces économiques. perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 86 HH : 86 enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Enjeu de développement urbain et résidentiel : enjeu de maîtrise du développement urbain au regard des équipements et services présents sur la commune, et parallèlement enjeu de diversification résidentielle et sociale (habitat intermédiaire, logement locatif et logement social). Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Enjeu d organisation et de structuration urbaine : préserver la zone agricole et la qualité paysagère des coteaux notamment par le confortement et la requalification du village ancien : greffe urbaines dans les dents creuses et entre les quartiers, réhabilitation du bâti existant, aménagement d espaces publics conviviaux, maintien et renforcement d une offre en équipements et services, commerces de proximité, maillage piéton, cycles entre les différents quartiers. Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 12 HH : 17 HB : 0 HH : 0 HB : 30 HH : 30 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0 229

230 Programme d actions territorial noyarey Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (46%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 5 (21%) Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro nd 0 Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Place d hébergement (COHPHRA 2008) Loyers maîtrisés financés 06-09_données Métro 0 Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants 26 CHRS perspectives Foyers Personnes Âgées Résidences sociales 26 Sur le parc privé : à définir Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Sur le parc public : à définir Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir 230

231 Programme d actions territorial poisat Planification et outils fonciers poisat En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 256 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 0,0% solde migratoire moyen annuel : -0,4% solde naturel moyen annuel : 0,4% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : 834 Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 39,7% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 7,1% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 PLU approuvé en décembre ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : 834 Dont maisons individuelles 2007 : 546 Dont appartements collectifs 2007 : 286 dont propriétaires occupants 2007 : 600 dont locatif privé 2007 : 115 Dont locatif HLM 2007 : 94 dont logés gratuitement 2007 : 25 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 102 (12,0%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 67 Source : DDT décompte SRU

232 Programme d actions territorial poisat Principaux enjeux Place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Commune résidentielle de «pied de coteau», une des portes d accès aux espaces naturels de l agglo accessibles aux piétons par les TC depuis la ville. Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 4,2 enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Un tissu urbain composé en majorité d habitat individuel en lotissements, et de quelques immeubles collectifs en particulier autour du centre bourg administratif et commerçant. Le développement s opère dans le diffus par petites touches. Quelques opportunités d opérations de taille moyenne à l amorce du coteau sur des propriétés anciennes avec parc, et un objectif d opération d ensemble à maîtrise publique sur le même secteur (démarrage fin du présent PLH), sur un plateau naturel non encore urbanisé, avec des enjeux forts de traitement architectural et d espaces publics (accès tous modes, paysagement, insertion dans le site). Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 61 HH : 143 Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 13 HH : 28 Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 15 / HB : 15 HH : 12 / HB :

233 Programme d actions territorial poisat Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (25%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 nd Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro nd 0 Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Place d hébergement (COHPHRA 2008) Loyers maîtrisés financés 06-09_données Métro 0 Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants 11 CHRS perspectives Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Sur le parc privé : à définir Sur le parc public : à définir Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers 11 perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir 233

234 Programme d actions territorial pont de claix pont de claix En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 560 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 0,0% solde migratoire moyen annuel : -1,1% solde naturel moyen annuel : 1,1% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 74,2% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 16,5% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Planification et outils fonciers POS conservé 0 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : 743 Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : Dont locatif HLM 2007 : dont logés gratuitement 2007 : 73 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : (28,7%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : -401 Source : DDT décompte SRU

235 Programme d actions territorial pont de claix Principaux enjeux Place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Pont de Claix constitue la porte d entrée sud du secteur de centralité urbaine de la Métro. Pont de Claix est également la porte d entrée d une vaste zone naturelle, la Réserve Naturelle Régionale Drac Aval, qui s étend dans le Sud Grenoblois. La ville se caractérise par la présence de polarités économiques, particulièrement industrielles existantes de première importance (plateforme chimique, zone industrielle des Iles) et en devenir (friche artisanale des papeteries, zone d activité en entrée Sud). De futurs développements du réseau tram, étudiés par le SMTC permettront de mailler plus fortement Pont de Claix au nord et au sud (prolongements lignes A et E) et d en faire un point stratégique nouveau en terme d urbanisation au sud du secteur de centralité urbaine. Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 0,9 Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * contraintes et enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement perspectives (hypothèse basse et haute) Il y a des contraintes urbanistiques fortes pouvant résulter de l élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Celui-ci devrait être prescrit mi 2010, avec au minimum 18 mois de délais d instruction. Ce document, juridiquement supérieur au Plan Local d Urbanisme (ou POS), pourrait définir des zones dans lesquelles la densification serait limitée voire proscrite. Cependant, la ville travaille sur les potentialités de développement et d aménagement futurs en particulier sur la partie Nord de la commune pour des projets de constructions de logements nouveaux et d équipements autour du projet de gare multi-modal. A contrario, en secteur Sud, outre les activités de loisirs dédiées aux espaces naturels, il semble que seule l activité artisanale puisse être maintenue. Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre HB : 115 HH : La ville souhaite s engager dans un processus de rénovation urbaine et de désenclavement du quartier Iles de Mars Olympiades. Ce secteur concentre les caractéristiques économiques, sociales et patrimoniales analogues à celles d une zone urbaine sensible. Enfin, la proximité d une friche industrielle de 4 hectares pourrait être intégrée à un programme de requalification urbaine plus globale combinant constructions nouvelles et d éventuelles démolitions et restructuration d une polarité commerciale (centre commercial «Les Olympiades»). Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 25 HH : 37 HB : 10 HH : 20 HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0 235

236 Programme d actions territorial pont de claix Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (72%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM (54%) 100 (2,8%) Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro 3 (609 lgts) Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) 1384 Loyers maîtrisés financés 06-09_données Métro 1 Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion 72 5 Hébergements temporaires 12 Logements adaptés Logements temporaires perspectives Urgence 55 Sur le parc privé : Campagne isolation : Les critères conditionnant la participation de la ville sont en cours de définition. OPAH Copropriétés fragilisées : des études de cadrage et préopérationnelles seront programmées annuellement pour repérer les copropriétés à traiter prioritairement en OPAH sur ce PLH. Le nombre d OPAH sera fixé en cohérence avec l objectif Métro de 4 Copropriétés ou 400 logements en OPAH par an. Indécence et indignité, sortie de vacance et loyers maîtrisés : pas d objectifs fixés, mais un relai en terme de coordination d acteurs à définir Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 45 logements sur la durée du PLH. perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir Création d une aire d accueil dite «de séjour» pour les gens du voyage (8 places) 236

237 Programme d actions territorial sassenage Planification et outils fonciers PLU approuvé en juillet ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) sassenage En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 1,2% solde migratoire moyen annuel : 0,3% solde naturel moyen annuel : 0,9% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 54,6% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 8,3% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : 800 Dont locatif HLM 2007 : 302 dont logés gratuitement 2007 : 115 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 405 (9,0%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 500 Source : DDT décompte SRU

238 Programme d actions territorial sassenage Principaux enjeux Place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Située au cœur du pôle nord-ouest de l agglomération, Sassenage constitue également l une des principales portes d entrée du Parc du Vercors. A ce titre, elle dispose d une position stratégique à l échelle de la région urbaine. La problématique des déplacements constitue un enjeu majeur du développement urbain, qui devra prendre en compte l ouverture prochaine du pont-barrage et accompagner l arrivée du tramway. En ce qui concerne la production globale de logement, Sassenage apparaît comme une commune particulièrement dynamique, affichant un taux de construction de 9.9 % sur la période Elle fait par ailleurs partie des 9 communes de l agglomération ayant produit 90% des logements sociaux sur cette même période. Caractéristiques dominantes et contraintes lien avec le projet Presqu île ainsi que des espaces résidentiels représentant plus de 1000 logements sur Sassenage et environ 400 sur Fontaine. Dans une logique de mixité fonctionnelle et urbaine à l échelle du territoire communal, Sassenage envisage d étendre son secteur économique situé au nord du site d Air Liquide, afin de favoriser la mutation progressive de l actuelle zone d activités de la Falaise en secteur d habitat et également de relocaliser une partie des activités économiques initialement prévues sur le site «Portes du Vercors». Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Les projets de développement urbain se trouvent confrontés à diverses contraintes : présence de canalisations de transport de matières dangereuses (Transugil et SPMR) qui traversent une partie de la plaine et auxquels sont associées de larges zones de danger. risques naturels présents tant dans la plaine (inondation de l Isère, crues torrentielles ) que dans le secteur des Côtes (chutes de pierres, glissements de terrain ). prix élevé du foncier et rareté des terrains disponibles (à l exception de la zone de l Argentière). Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de 2004 à , Enjeux de politique urbaine et d aménagement 1 = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * Enjeu de renouvellement urbain : En accompagnement de l extension de la ligne A de tramway, la commune souhaite favoriser une densification et un renouvellement du tissu urbain situé le long de l avenue de Romans, en entrée sud du territoire communal (commerces et logements à requalifier à proximité de l opération Les Australes, restructuration du pôle commercial des Glériates ). Enjeu de développement urbain : Situé sur Fontaine et Sassenage, le site de l Argentière constitue un potentiel de développement important au sein du pôle nordouest de l agglomération. La commune a engagé avec la METRO une réflexion sur ce site stratégique et sur la création d une zone d intérêt communautaire. Le projet «Portes du Vercors» serait susceptible d accueillir des activités économiques en 238 perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre HB : 309 HH : 385 nd nd nd

239 Programme d actions territorial sassenage perspectives Sur le parc privé : Campagne isolation : Les critères conditionnant la participation de la ville sont en cours de définition. Autres interventions : à définir Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 112 HH : 146 Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 90 logements sur la durée du PLH. Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 6 HH : 12 HB : 0 HH : 0 Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0 Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires Urgence Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE (46%) 60 (21%) Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM (1,4%) perspectives Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro Loyers intermédiaires avec travaux financés _données Métro 0 2 Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir Création d une aire d accueil dite «de séjour» pour les gens du voyage (10 places) 239

240 Programme d actions territorial seyssinet-pariset seyssinet-pariset En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : -0,5% solde migratoire moyen annuel : -1,3% solde naturel moyen annuel : 0,8% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 55,4% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 9,6% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Planification et outils fonciers PLU approuvé en juillet ,5 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : Dont locatif HLM 2007 : 172 dont logés gratuitement 2007 : 126 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 445 (8,0%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 671 Source : DDT décompte SRU

241 Programme d actions territorial seyssinet-pariset Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Commune de 1ère couronne de l agglomération située sur la rive gauche du Drac qui fait partie des 8 communes de plus de habitants de l agglomération Commune desservie par la ligne C du tramway. Présence de la caserne des pompiers du secteur. Enjeu d amélioration de la qualité de l offre résidentielle existante : un potentiel de requalification important du parc privé : 3000 logements datent de la période , ce qui représente 5% du gisement de copropriétés à traiter en réhabilitation thermique et une part potentielle de copropriétés plus fragiles, à traiter dans le dispositif OPAH copropriétés dégradées. Enjeu de maitrise de l étalement urbain au niveau des hameaux et du centre ancien caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Objectifs de la commune par axe du PLH Mosaïque d entités paysagères et urbaines aux caractéristiques, potentiels et enjeux différenciés : coteaux et plateaux du Vercors (hameaux), balcons et piémonts du Vercors (ancien centre village), la plaine urbanisée aux fonctions mixtes. Risques naturels et technologiques : la commune est dotée d un Plan de Prévention des Risques qui recense les risques naturels suivants : crues torrentielles, inondation de plaine en pied de versant, ruissellement de versant, chutes de pierres et blocs, glissement de terrain, effondrement de cavités souterraines, risques sismiques, risques atmosphériques. Elle est traversée par différentes conduites souterraines permettant le transport de Matière Dangereuses : éthylène, saumure, hydrocarbure liquide, propylène liquéfié (définitivement arrêtée)/ enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement. Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 2,5 Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * Enjeu démographique : maintien du niveau de population actuel par une diversification de l offre résidentielle et un effort supplémentaire dans le taux de mixité sociale des programmes (obligation de créer, pour toute nouvelle opération comportant plus de 5 logements, au moins 25 % de logements sociaux, délimitation de 5 emplacements réservés pour la réalisation de 35 % minimum de logements sociaux lors de l aménagement des terrains concernés, intégration de logements locatifs sociaux dans le parc existant par conventionnement, acquisitionamélioration, ) Enjeu de confortement et de structuration urbaine le long de la ligne C du tramway : travail sur la qualité urbaine des espaces publics, la densification du tissu urbain existant, le renouvellement urbain perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre HB : 169 HH : 419 nd nd nd

242 Programme d actions territorial seyssinet-pariset Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 90 HH : 175 Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HB : 20 HH : 60 HB : 31 HH : 31 HH : 0 / HB : 0 HH : 0 / HB : 0 perspectives Sur le parc privé : à définir Sur le parc public : à définir avec les bailleurs Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro Loyers intermédiaires avec travaux financés _données Métro (76%) 42 (66%) 139 (2,7%) 0 5 Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires Urgence Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers Loyers conventionnés sociaux et très sociaux sans travaux financés _données Métro 1 perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir 242

243 Programme d actions territorial seyssins Planification et outils fonciers PLU approuvé en mai ,8 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) seyssins En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 800 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 0,1% solde migratoire moyen annuel : -0,3% solde naturel moyen annuel : 0,4% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 41,3% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 5,7% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : 319 Dont locatif HLM 2007 : 167 dont logés gratuitement 2007 : 59 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 268 (9,7%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 285 Source : DDT décompte SRU

244 Programme d actions territorial seyssins Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Commune du sud ouest de l agglomération, adossée aux contreforts du Vercors. Pôle résidentiel de taille moyenne au cadre de vie recherché (coteaux, espaces naturels et agricoles de qualité, ouvertures paysagères), se définissant comme «une ville à la campagne». Commune desservie dans sa partie basse par le tram C. Présence d un équipement culturel d agglomération (Le Prisme). caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Mosaïque d entités paysagères et urbaines aux caractéristiques, potentiels et enjeux différenciés : coteaux et plateaux du Vercors (hameaux), balcons et piémonts du Vercors (village), la plaine urbanisée aux fonctions mixtes (zone économique et commerciale, habitat collectif, équipements) Risques naturels et technologiques : Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 2,9 Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 316 HH : 432 enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Enjeu démographique et social : maintien du niveau de population actuel par une diversification de l offre résidentielle et un effort supplémentaire dans le taux de mixité sociale des programmes. Enjeu de confortement urbain : optimisation de l usage du foncier disponible (extension ou renouvellement des constructions existantes, construction dans les dents creuses, opérations d ensemble en extension sous forme d habitat intermédiaire), le développement des services de proximité, mise en valeur des espaces publics. Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés nd nd nd HB : 140 HH : 195 HB : 13 HH : 19 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 80 / HB : 80 HH : 27 / HB :

245 Programme d actions territorial seyssins Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (58%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 0 (0%) nd Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro 0 Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Loyers maîtrisés financés _données Métro perspectives Sur le parc privé : à définir Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 73 logements sur la durée du PLH. 4 Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires Urgence Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir 245

246 Programme d actions territorial saint egrève saint egrève En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : -0,1% solde migratoire moyen annuel : -0,7% solde naturel moyen annuel : 0,7% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 50,5% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 8,1% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Planification et outils fonciers PLU approuvé en juin ,08 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : Dont locatif HLM 2007 : 846 dont logés gratuitement 2007 : 137 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 959 (14,7%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 346 Source : DDT décompte SRU

247 Programme d actions territorial saint egrève Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Entrée nord -ouest de l agglomération : pôle de commerces et de services pour les communes de la branche nord-ouest - rôle potentiellement conforté avec l ouverture du pont barrage à la fin de l année 2010 connectant rive droite et rive gauche et l arrivée de ligne E du tramway en Des fonctions urbaines structurantes d agglomération : un pôle commercial majeur de l agglomération qui attire au-delà des limites administratives de l agglomération un pôle économique (activités de production et de services) un établissement hospitalier (hôpital psychiatrique) caractéristiques dominantes et contraintes Les risques naturels présents sur le territoire communal (chutes de pierres du Néron, crues torrentielles de la Vence et d autres torrents, inondation de l Isère) imposent de maitriser le développement urbain et de refaire la ville sur la ville. Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) 4 29 enjeux de politique urbaine et d aménagement Enjeux de confortement et de requalification urbaine le long l Avenue Général de Gaulle avec l arrivée de la ligne E du tramway : enjeu d accueil résidentiel plus important et de densification urbaine autour des lieux de centralité (quartiers de Saint Robert, la Pinéa, Pont de Vence et Prédieu), de mixité fonctionnelle (habitat, équipements, services, commerces) et sociale, d amélioration de la qualité urbaine (espaces publics, ) + enjeu de revitalisation du quartier de la Monta. Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre HB : 466 HH : 726 nd nd nd Enjeu de renouvellement urbain : potentiel de renouvellement urbain important tant pour l activité économique que le développement résidentiel : quartier de la Gare (projet d éco-quartier), terrains militaires ETAMAT, site d ATMEL, carrefour du Pont de Vence, Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 236 HH : 258 HB : 17 HH : 23 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 87 / HB : 87 HH : 30 / HB :

248 Programme d actions territorial saint egrève Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE (70%) 186 (31%) Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM (3,6%) Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Place d hébergement (COHPHRA 2008) Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro 0 Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés 13 Loyers intermédiaires avec travaux financés _données Métro 4 Logements temporaires Urgence Loyers conventionnés sociaux et très sociaux sans travaux financés _données Métro perspectives Sur le parc privé : Campagne isolation : Les critères conditionnant la participation de la ville sont en cours de définition. Autres interventions : à définir 2 Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 191 logements sur la durée du PLH perspectives Implication dans l expérimentation de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques : extension d un EHPAD (19 lits), création d un foyer pour personnes handicapées (68 lits) Développement de l offre d hébergement : logements avec ALT (allocation de logement temporaire) dans le cadre d une convention avec l association «Relais Ozanam» (3 logements à partir de 2010) Création d une aire d accueil dite «de séjour» pour les gens du voyage (12 places) 248

249 Programme d actions territorial saint martin d hères Planification et outils fonciers Mise en révision du POS en PLU (délibération du 19/06/2008) 1,3 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) st martin d hères En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : 926 ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : -0,1% solde migratoire moyen annuel : -0,9% solde naturel moyen annuel : 0,8% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 53,4% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 14,5% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : Dont locatif HLM 2007 : dont logés gratuitement 2007 : 325 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : (38,7%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : Source : DDT décompte SRU

250 Programme d actions territorial saint martin d hères Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Commune du cœur de l agglomération située en 1ère couronne, jouxtant directement la ville centre. Seconde commune par sa population, elle compte de nombreux équipements structurants pour l agglomération, dont : le domaine universitaire ; un pôle commercial qui rayonne au-delà des limites de l agglomération ; des établissements médicaux ; des équipements culturels et sportifs Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 8,1 59 caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * La commune dispose encore de potentiels fonciers importants : tant sur des terrains non bâtis aujourd hui, qu en renouvellement urbain stratégique (avenue Gabriel Péri, le campus, ZAC Brun, Neyrpic, ) et diffus. Elle poursuit à travers la mise en oeuvre de son projet urbain une structuration de ses espaces publics et une stratégie de densification urbaine. perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : HH : enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Enjeu démographique : retrouver une dynamique démographique par le développement résidentiel, servi par un haut niveau d équipements. Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre nd nd nd Enjeu d attractivité urbaine et résidentielle : diversifier l offre de logement par des produits à forte identité architecturale et environnementale (changement d image), continuer à améliorer la qualité urbaine (espaces publics, équipements d accompagnement), améliorer la qualité de l offre résidentielle existante (un potentiel de requalification important du parc privé. Saint Martin d Hères représente 12% du gisement de copropriétés à traiter en réhabilitation thermique, et une part potentielle de copropriétés plus fragiles, à traiter dans le dispositif OPAH copropriétés dégradées), poursuite de la requalification des quartiers inscrits dans le Grand Projet de Ville). Enjeux fonciers : conduite d une stratégie de programmation globale sur les réserves foncières et de valorisation du potentiel des espaces mutables. Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HB : 495 HH : 610 HB : 10 HH : 20 HB : 0 HH : 0 HH : 730 HB : 950 HH : 720 HB :

251 Programme d actions territorial saint martin d hères Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE (73%) (52%) Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 Nombre OPAH copropriétés fragilisées démarrées 04-09_données Métro (8,8%) 10 (1 004 lgts) Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Place d hébergement (COHPHRA 2008) Loyers intermédiaires avec travaux financés 06-09_données Métro 4 Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés 1 23 Loyers conventionnés sociaux avec travaux financés 06-09_données Métro 2 Logements temporaires Urgence Loyers conventionnés très sociaux avec travaux (PST) financés 06-09_données Métro Loyers conventionnés sociaux et très sociaux sans travaux financés 06-09_données Métro perspectives Sur le parc privé : Campagne isolation : Les critères conditionnant la participation de la ville sont en cours de définition. OPAH Copropriétés fragilisées : des études de cadrage et préopérationnelles seront programmées annuellement pour repérer les copropriétés à traiter prioritairement en OPAH sur ce PLH. Le nombre d OPAH sera fixé en cohérence avec l objectif Métro de 4 copropriétés ou 400 logements en OPAH par an. Indécence et indignité, sortie de vacance et loyers maîtrisés : pas d objectifs fixés, mais un relai en terme de coordination d acteurs à définir Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 431 logements sur la durée du PLH. 2 2 Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication forte dans l expérimentation de la commission sociale du CLH Développement de l offre de logements spécifiques : logements pour étudiants : 400 lits (campus) dont 200 avec livraison en et 200 avec calendrier de livraison incertain Développement de l offre d hébergement : à définir

252 Programme d actions territorial saint martin le vinoux st martin le vinoux En quelques chiffres parc de logements : habitants (population municipale 2007) superficie : ha Planification et outils fonciers PLU approuvé en juin ,6 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) 252 population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 0,4% solde migratoire moyen annuel : -0,3% solde naturel moyen annuel : 0,7% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 59,9% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : 789 Dont appartements collectifs 2007 : dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : 395 Dont locatif HLM 2007 : 488 dont logés gratuitement 2007 : 43 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 13,8% 536 (25,3%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : -112 Source : DDT décompte SRU 2010

253 Programme d actions territorial saint martin le vinoux Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Commune de 1 ère couronne du nord-ouest de l agglomération, jouxtant immédiatement la ville centre et porte d entrée dans le Parc naturel régional de Chartreuse Commune impactée par des projets d échelle métropolitaine à court et moyen terme : arrivée de la ligne E du tramway, rocade nord et transformation de l A 48 en boulevard urbain, projet de requalification de l Esplanade sur Grenoble. Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 3,8 7 caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Entités paysagères et urbaines aux caractéristiques, potentiels et enjeux différenciés: coteaux et contreforts du massif de la Chartreuse (le village ancien, habitat individuel diffus, risques naturels importants), la plaine urbanisée aux fonctions mixtes (habitat collectif, économie, commerces et équipements publics) mais subissant des contraintes fortes en lien avec les infrastructures existantes (mobilisation foncière, découpage du territoire communal par des barrières difficilement franchissables, nuisances phoniques et pollutions atmosphériques pour les riverains). Impacts importants des risques naturels notamment en amont de l ex RN 75 en raison des chutes de pierres du Néron. enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre HB : 208 HH : Enjeux de confortement et de requalification urbaine le long l Avenue Général Leclerc avec l arrivée de la ligne E du tramway : enjeux d accueil résidentiel et de densification urbaine à proximité des arrêts, de mixité fonctionnelle (habitat, équipements, services, commerces), d amélioration de la qualité urbaine (espaces publics, ) et de renouvellement urbain (potentiel non négligeable de mutations foncières). Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 35 HH : 35 HB : 1 HH : 3 Enjeu d amélioration de la qualité de l offre résidentielle existante (potentiel important de requalification : 60% des immeubles collectifs datent des années soit 60% des logements du parc privé et 54% des logements sociaux) et de poursuite de rénovation urbaine de quartiers à forte vocation sociale : Nombre de logements privés en résidences livrés Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HB : 65 HH : 65 HH : 80 HB : 80 HH : 27 HB :

254 Programme d actions territorial saint martin le vinoux Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE (65%) 285 (68%) Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 nd Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) 944 Nombre OPAH copropriétés fragilisées 04-09_données Métro 0 Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion 20 1 Loyers intermédiaires avec travaux financés _données Métro 3 Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires 19 Urgence perspectives Sur le parc privé : à définir Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 45 logements sur la durée du PLH. Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans la mise en œuvre de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques : 1 EHPAD (80 lits) Développement de l offre d hébergement : à définir 254

255 Programme d actions territorial saint paul de varces Planification et outils fonciers Elaboration PLU en cours 0 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) st paul de varces En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 1,1% solde migratoire moyen annuel : 0,4% solde naturel moyen annuel : 0,7% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : 688 Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 38,6% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 5,0% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : 688 Dont maisons individuelles 2007 : 646 Dont appartements collectifs 2007 : 20 dont propriétaires occupants 2007 : 594 dont locatif privé 2007 : 59 Dont locatif HLM 2007 : 1 dont logés gratuitement 2007 : 14 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 0 (0%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 156 Source : DDT décompte SRU

256 Programme d actions territorial saint paul de varces Principaux enjeux place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Commune de sud-agglomération adossée au massif du Vercors dans un site remarquable, comportant quelques secteurs soumis aux risques naturels. Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 8,4 Enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement diversification des formes d habitat (intermédiaire, petits collectifs), recherche de gammes de produits plus accessibles pour contribuer au dynamisme démographique, maintien et/ou redéveloppement de services marchands et non-marchands de vie quotidienne. Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de 2004 à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 140 HH : 260 Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 0 HH : 20 Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 HB : 0 HH : 0 HB : 0 256

257 Programme d actions territorial saint paul de varces Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 7 (39%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 0 (0%) Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 nd Loyers intermédiaires avec travaux financés _données Métro 0 perspectives Sur le parc privé : à définir Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Sur le parc public : à définir Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) 590 Place d hébergement (COHPHRA 2008) 0 Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) 0 perspectives Implication dans la mise en oeuvre de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir 257

258 Programme d actions territorial varces varces En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 3,0% solde migratoire moyen annuel : 2,3% solde naturel moyen annuel : 0,7% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 50,2% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 8,0% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Planification et outils fonciers PLU approuvé en octobre ,5 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : 559 dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : 336 Dont locatif HLM 2007 : 183 dont logés gratuitement 2007 : 57 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 243 (10,9%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 203 Source : DDT décompte SRU

259 Programme d actions territorial varces Principaux enjeux Place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Une commune aux fonctions urbaines diversifiées qui joue un rôle de porte du sud de l agglomération, sans être véritablement un «pôle urbain». L accueil de fonctions structurantes d agglomération : la maison d arrêt, la caserne militaire. Un rôle de «poumon vert» d agglomération et d espace de loisirs de proximité. Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 7,1 6 Caractéristiques dominantes et contraintes Une commune structurée en de multiples petits hameaux autour d un bourg central, donnant à la commune un caractère mi-rural mi-urbain. De vastes espaces naturels et agricoles (plateau de Saint Ange, Plaine de Reymure), des risques naturels liés aux nombreux cours d eau (Gresse, Lavanchon), et le périmètre de captage des eaux de Grenoble : un potentiel de renouvellement urbain faible, des possibilités d urbanisation limitées, essentiellement en extension. Une attractivité résidentielle qui a pour contrepartie une pression de la périurbanisation et un risque d étalement urbain à maîtriser. Enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Enjeu de développement urbain et résidentiel : faire face au confortement de la caserne militaire et au développement économique local, poursuivre la diversification entamée des produits résidentiels (petits collectifs, intermédiaire, locatif social, petits logements). Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 502 HH : 551 nd nd nd HB : 279 HH : 289 Enjeu d organisation et de structuration urbaine : des greffes urbaines à réaliser pour conforter le bourg, avec des formes urbaines économes en espace, des aménagements soucieux de l intégration paysagère et environnementale, la création d espaces publics et de services à la population, un meilleur maillage pour les modes doux. Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 10 HH : 10 HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 HB : 0 HH : 0 HB : 0 259

260 Programme d actions territorial varces Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (16%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE (38%) Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 Loyers maîtrisés financés 06-09_données Métro nd 0 Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Place d hébergement (COHPHRA 2008) perspectives Sur le parc privé : à définir Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 58 logements sur la durée du PLH Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans la mise en œuvre de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir Création d une aire d accueil dite «de séjour» pour les gens du voyage (14 places) 260

261 Programme d actions territorial venon Planification et outils fonciers POS conservé 0 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) venon En quelques chiffres 697 habitants (population municipale 2007) population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 0,4% solde migratoire moyen annuel : -0,3% solde naturel moyen annuel : 0,6% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : 261 Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : nd Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : nd Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : 261 Dont maisons individuelles 2007 : 245 Dont appartements collectifs 2007 : 14 dont propriétaires occupants 2007 : 225 dont locatif privé 2007 : 32 Dont locatif HLM 2007 : 0 dont logés gratuitement 2007 : 4 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 0 (0%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 56 Source : DDT décompte SRU

262 Programme d actions territorial venon Principaux enjeux Place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines plus petite commune de Grenoble Alpes Metropole, récemment intégrée, située en toute proximité de l agglomération, sur son balcon est. Enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement un faible potentiel de développement urbain, grevé par le prix très élevé du foncier à bâtir. Des enjeux de dynamisme démographique à moyen terme, de diversification à la marge des produits immobiliers, de modération des tailles de parcelles pour neutraliser un risque de mitage. Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs Nombre de logements sociaux agrées de 2004 à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * ,8 0 0 perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 24 HH : 47 Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 3 HH : 12 Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 HB : 0 HH : 0 HB : 0 262

263 Programme d actions territorial venon Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 5 (36%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 0 (0%) Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 nd Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement perspectives Sur le parc privé : à définir Sur le parc public : à définir Constat Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) Place d hébergement (COHPHRA 2008) Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) perspectives Implication dans la mise en œuvre de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir 263

264 Programme d actions territorial venon veurey-voroize En quelques chiffres habitants (population municipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 0,5% solde migratoire moyen annuel : 0,3% solde naturel moyen annuel : 0,3% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : 506 Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 45,6% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 8,0% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 Planification et outils fonciers POS conservé 3,4 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) parc de logements : Résidences principales 2007 : 506 Dont maisons individuelles 2007 : 437 Dont appartements collectifs 2007 : 66 dont propriétaires occupants 2007 : 391 dont locatif privé 2007 : 45 Dont locatif HLM 2007 : 57 dont logés gratuitement 2007 : 14 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 61 (11,9%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 253 Source : DDT décompte SRU

265 Programme d actions territorial venon Principaux enjeux Place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie commune de rive gauche de l Isère aval, adossée aux contreforts du Vercors, membre du PNR Vercors Le village ancien a de réelles qualités patrimoniales, la plaine dispose de zones d emplois accessibles, sur la commune ou ses voisines, aussi bien en rive gauche qu en rive droite. On relève des risques torrentiels et d éboulements. Enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 2,7 0 des enjeux de desserte et d accessibilité globale en TC, une réflexion sur les besoins résidentiels des différentes générations conduisant à une stratégie de diversification des tailles, statuts d occupation, gammes de prix et de produits résidentiels avec un souci d innovation programmatique. Enjeu de penser les opérations de confortement du noyau villageois dans une approche d ensemble. Nombre de logements sociaux agrées de 2004 à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) 0 Nombre total de logements familiaux neufs livrés HB : 64 HH : 64 Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre nd nd nd Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 32 HH : 32 Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés HB : 4 HH : 4 Nombre de logements privés en résidences livrés HB : 0 HH : 0 Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HH : 0 HB : 0 HH : 0 HB : 0 265

266 Programme d actions territorial venon Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE 06 nd Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 0 (0%) Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM 05 Nombre OPAH copropriétés fragilisées _données Métro nd 0 Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Loyers maîtrisés financés _données Métro 0 Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) 597 Place d hébergement (COHPHRA 2008) 0 perspectives Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) 0 Sur le parc privé : à définir Sur le parc public : à définir perspectives Implication dans la mise en œuvre de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques et d hébergement : à définir 266

267 Programme d actions territorial vif Planification et outils fonciers PLU approuvé le 03/07/2007, mis en révision le 03/04/2008 3,2 ha portés par l EPFL (volets HLS et RU) (janvier 10) vif En quelques chiffres habitants (population muncicipale 2007) superficie : ha population : Croissance annuelle moyenne annuelle : 3,0% solde migratoire moyen annuel : 2,2% solde naturel moyen annuel : 0,8% Source : INSEE Recensement Nombre de ménages 2007 : Ménages dont les ressources sont inférieures au plafond PLUS : 57,6% Ménages avec revenus par unité de consommation sous le seuil de pauvreté : 8,9% Source : INSEE Recensement 2007, Filocom 2007 parc de logements : Résidences principales 2007 : Dont maisons individuelles 2007 : Dont appartements collectifs 2007 : 933 dont propriétaires occupants 2007 : dont locatif privé 2007 : 499 Dont locatif HLM 2007 : 277 dont logés gratuitement 2007 : 82 Source : INSEE Recensement 2007 Logements sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU au 01/01/2010 : 372 (11,9%) Logements sociaux manquants au 01/01/2010 : 253 Source : DDT décompte SRU

268 Programme d actions territorial vif Principaux enjeux Place et rôle de la commune dans le fonctionnement urbain de l agglomération, fonctions urbaines Objectifs de la commune par axe du PLH Axe 1 : Développer la production pour tous et de manière mieux répartie Une commune de 8000 habitants, pôle urbain aux fonctions diversifiées à l entrée sud de l agglomération grenobloise et ayant vocation de rayonner sur un sud agglomération élargi. Un développement résidentiel important dans le cadre du desserrement résidentiel et familial de l agglomération. Une zone économique d intérêt communautaire en voie de développement. Constat Taux de construction annuel pour habitants données communales 1 Nombre moyen annuel de logements sociaux livrés données communales / bailleurs 4,1 4 caractéristiques dominantes et contraintes (stratégie foncière et urbaine, risques et contraintes particulières) Des contraintes à l urbanisation : risques naturels (crues) et technologiques (dépôt d explosifs, conduite d éthylène), la protection des zones de captage de l eau grenobloise, une partie de la commune assujettie à la Loi Montagne, la nécessaire préservation de la qualité paysagère et du potentiel agricole (Plaine de Reymure). Un potentiel de développement important : des fonciers importants et bien localisés en centre-bourg, des potentiels en densification et en extension, et des friches industrielles (Vicat). enjeux de politique urbaine (en matière résidentielle) et d aménagement. Enjeu de confortement urbain : positionnement de pôle urbain à réaffirmer par le développement d activités économiques, commerciales, d équipements et de services à la population, concordant avec le développement résidentiel et avec la venue prévue d un transport à haut niveau de service. Nombre de logements sociaux agrées de à = Nombre total de logements (publics et privés) livrés de 04 à 09 / 6 / nombre d habitants en 06 * perspectives (hypothèse basse et haute) Nombre total de logements familiaux neufs livrés Dont (HH) : collectifs individuels intermédiaires logements locatifs sociaux accession sociale accession libre Nombre de logements sociaux familiaux neufs livrés HB : 379 HH : HB : 122 HH : 149 Enjeu de structuration et d organisation urbaine : confortement du centre-bourg par la requalification de l habitat existant, l intensification urbaine, et la conduite d opérationsgreffe sur les fonciers disponibles, qui permettent de développer une offre de logement plus diversifiée (locatif, accession sociale, habitant intermédiaire) et des espaces publics maillés concourant à la qualité urbaine. Une urbanisation très limitée des secteurs les moins denses. Nombre de logements sociaux familiaux en acquisition-amélioration livrés Nombre de logements privés en résidences livrés Nombre de logements sociaux spécifiques livrés En nombre de lits En nombre d équivalents logements HB : 6 HH : 18 HB : 0 HH : 0 HH : 0 HB : 0 HH : 0 HB : 0 268

269 Programme d actions territorial vif Axe 2 : Requalifier durablement les parcs existants Constat Nombre d appartements résidences principales privés construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales privés) INSEE (13%) Nombre d appartements résidences principales HLM construits entre 49 et 74 (et part du total des appartements résidences principales HLM) INSEE 06 Nombre de résidences principales du parc privé potentiellement indigne (et part des résidences principales privées) FILOCOM (29%) nd Axe 3 : Améliorer l accès au logement et les parcours résidentiels des ménages modestes, s impliquer dans l hébergement Constat Nombre OPAH copropriétés fragilisées _données Métro 0 Demandeurs de logement social qui demandent la commune au 01/01/2010 (Etoil) 789 Loyers maîtrisés financés 06-09_données Métro perspectives Sur le parc privé : à définir Sur le parc public : Une programmation de réhabilitation thermique des logements sociaux évaluée à 96 logements sur la durée du PLH. 1 Place d hébergement (COHPHRA 2008) Centres d hébergement et d insertion Hébergements temporaires Logements adaptés Logements temporaires Urgence Equivalents logements SRU (DDE 01/01/09) Logements Etudiants CHRS Foyers Personnes Âgées Résidences sociales Logement d urgence Foyers Personnes Handicapées Foyers Jeunes Travailleurs Foyers Travail-leurs Migrants Divers perspectives Implication dans la mise en œuvre de la commission sociale du CLH : à définir Développement de l offre de logements spécifiques : un projet d extension d un EHPAD (40 lits supplémentaires soit 80 lits au total) Développement de l offre d hébergement : à définir 269

270 Le Forum - 3 rue Malakoff Grenoble cedex 01 T F lametro.fr