Garantie Chômage des Dirigeants

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1 E NTREPRISE ET DIRIGEANT Dirigeants d entreprise? Pour combler un vide juridique, protéger son patrimoine et se donner le temps et les moyens de rebondir assurances APRIL Assurances vous propose une solution simple et complète Garantie Chômage des Dirigeants Parce qu'aucun dirigeant d'entreprise n'est à l'abri d'un retournement de conjoncture Simplicité et transparence une garantie et un montant de cotisation directement exprimés en % du revenu déclaré Indépendance aucune obligation d adhérer à un syndicat ou à une association patronale V o s G a r a n t i e s Confiance et proximité un suivi personnalisé du contrat, un bonus de fidélité après 3 années sans sinistre

2 C OMPRENDRE Garantie Chômage des Dirigeants Parce qu'aucun dirigeant d'entreprise n'est à l'abri d'un retournement de conjoncture Un contrat simple et complet spécialement conçu pour vous offrir la meilleure protection en cas de perte d emploi La majorité des dirigeants d entreprise et des associés ne peuvent pas bénéficier de la couverture ASSEDIC! Le régime obligatoire d assurance chômage de l UNEDIC est exclusivement réservé aux salariés titulaires d un contrat de travail. Les chefs d entreprise en nom personnel, comme les dirigeants d entreprise et les mandataires sociaux qui ne peuvent justifier d un contrat de travail reconnu par l UNEDIC en sont donc exclus. BON À SAVOIR Même si vous cotisez, les ASSEDIC peuvent, en l absence de jurisprudence, vous refuser vos droits dans certains cas : par exemple, si vous occupez à la fois les fonctions de Directeur Général et de Directeur Commercial. Personne n est donc à l abri! De nombreuses circonstances peuvent amener le dirigeant d entreprise à perdre son statut ou son mandat social. le dépôt de bilan suite à : - une décision judiciaire intervenant dans le cadre d un redressement, une liquidation ou cession judiciaire - une fusion, une absorption ou une restructuration profonde de l entreprise sous contrainte économique la révocation : en cours de mandat ou au terme du mandat pour les dirigeants mandataires sociaux. Qui est concerné? La garantie Chômage des Dirigeants s adresse donc aux : dirigeants d entreprise suivants : - les gérants minoritaires, égalitaires ou majoritaires de SARL, les gérants et associés* d EURL ou d EARL, - les gérants et associés* de sociétés en nom collectif, les gérants et associés* de sociétés en commandite, - les dirigeants d associations percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme, les associés* de sociétés de fait, - les chefs d entreprise en nom personnel, - les artisans et commerçants inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce, - les agents généraux d assurance et les courtiers. mandataires sociaux suivants : - les Présidents Directeurs Généraux ou Présidents de Directoire ou Directeurs Généraux de SA. * Associés personnes physiques exerçant une activité au sein de l entreprise adhérente. 02

3 C OMPRENDRE Garantie Chômage des Dirigeants Parce qu'aucun dirigeant d'entreprise n'est à l'abri d'un retournement de conjoncture Tableau de présentation des garanties et des cotisations Garantie de base Cibles Faits générateurs Conditions d adhésion du bénéficiaire Conditions d indemnisation Garanties supplémentaires en inclusion Montant de la cotisation TTC : Dirigeants d entreprise : gérants minoritaires, égalitaires ou majoritaires de SARL, gérants et associés d EURL ou d EARL, gérants et associés de sociétés en nom collectif, gérants et associés de sociétés en commandite, dirigeants d associations percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme, les associés de sociétés de fait, chefs d entreprise en nom personnel, artisans et commerçants, agents généraux d assurance et courtiers, Mandataires sociaux : présidents directeurs généraux, présidents de directoire, directeurs généraux de SA. dépôts de bilan suite à décision judiciaire, ventes sous contraintes économiques. limite d âge : 55 ans. délai d attente : 12 mois à partir de la date d affiliation du dirigeant pour bénéficier de la garantie, important Ce délai est supprimé en cas de reprise à la conccurence si le contrat précédent a été résilié depuis moins de 2 mois. L indemnisation sera cependant limitée pendant les 12 premiers mois de l affiliation, au montant garanti par le contrat précédent. franchise : 30 jours. Montant et durée de l indemnisation : Choix du mode d indemnisation au moment de l ouverture des droits : - option 1 : 80 % de l assiette des garanties pendant 9 mois, - option 2 : 50 % de l assiette des garanties pendant 15 mois. Bonus de fidélité : prolongement systématique de la garantie de 6 mois au taux de 50 % après 3 années d affiliation sans mise en œuvre de la garantie en cas du décès du bénéficiaire : versement du capital restant dû à un tiers désigné au contrat ou par défaut au conjoint survivant. 3,63 % des revenus réels déclarés Option Révocation (souscrite en complément de la garantie de base) Cibles Faits générateurs Conditions d adhésion du bénéficiaire Conditions d indemnisation Montant de la cotisation TTC : mandataires sociaux. révocation au terme ou en cours de mandat. deux années d ancienneté dans ses fonctions, pas plus de 5 % du capital social de l entreprise adhérente. identiques à la garantie de base. En cas de révocation, la durée d indemnisation ne prend pas attention en compte l allongement automatique prévu au titre du Bonus de fidélité 1,76 % des revenus réels déclarés (à ajouter à la cotisation de base) 03

4 Exemple M. Martin, gérant majoritaire, déclare des revenus professionnels à hauteur de e (1,5 PASS). Il choisit de s assurer à hauteur de l ensemble de ses revenus. Sa cotisation annuelle s élève donc à e. Il peut déduire 836 e au titre de la Loi Madelin (1,875% de ses revenus professionnels). Lorsqu il sera en cessation d activités, il pourra choisir d être indemnisé à hauteur de : soit, 80 % de ses revenus pendant 9 mois, donc 2 971e par mois, soit, 50 % de ses revenus pendant 15 mois, donc e par mois. Le bonus de fidélité pourra venir prolonger la garantie. Comment souscrire? Nous avons souhaité simplifier au maximum les démarches d adhésion et limiter le nombre de pièces justificatives à nous envoyer : Remplissez simplement la demande d adhésion ci-jointe, ainsi que la ou les demandes d affiliation nécessaires. Envoyez nous le dernier bilan avec les annexes et le dernier compte de résultats, ainsi que l attestation de votre expert comptable ou le rapport des commissaires aux comptes. Une gestion personnalisée de votre dossier Vous bénéficiez d une gestion personnalisée de votre dossier et avez à votre disposition un interlocuteur privilégié, pour répondre à toutes vos questions. Votre contrat évoluera avec votre situation : chaque année, vos revenus seront mis à jour de façon à adapter le montant de votre garantie à vos besoins. Comment obtenir ses prestations? C est au moment de l ouverture des droits que vous choisirez le mode d indemnisation le plus adapté pour vous, Vous recevrez également un guide sur les démarches à effectuer afin de vous permettre de mieux vous orienter parmi les différents organismes d aide à la recherche d emploi, Votre indemnité vous sera ensuite versée mensuellement à réception d une déclaration sur l honneur certifiant de la non reprise d une activité. Activités exclues : les entreprises rattachées au code NAF 55.4C (discothèques) 04

5 Ce que la garantie Chômage des Dirigeants vous propose Une offre indépendante La garantie Chômage des Dirigeants n est liée à aucun syndicat ni association professionnelle : ( ) Aucune adhésion à une organisation ou une association patronale professionnelle ou interprofessionnelle n est donc nécessaire pour souscrire la garantie Chômage des Dirigeants. Une présentation claire des garanties pour une lisibilité immédiate du contrat important le montant de la cotisation est exprimé en % du dernier revenu déclaré, la prestation garantie s exprime directement en % du dernier revenu déclaré, Afin de permettre une meilleure lisibilité de l offre, l assiette de garantie correspond au dernier revenu déclaré. Elle intègre également les dividendes perçus dans le cadre de l activité concernée. Elle est égale au minimum à 1/2 PASS et au maximum à 4 PASS (soit e en 2004), Le montant de la cotisation ne dépend ni de votre âge, ni de votre secteur d activité, dans la limite du champ d application de la garantie. 05 Des garanties adaptées à votre situation Comme tout dirigeant, vos revenus fluctuent d une année sur l autre. APRIL Assurances vous sollicitera chaque année afin de mettre à jour vos revenus de façon à ce que vos garanties correspondent au plus près à votre situation réelle. Afin de permettre une indemnisation adaptée à votre situation, au moment de la perte de votre emploi, vous décidez du mode d indemnisation correspondant le plus à votre situation. A cotisation égale pendant toute la durée de votre contrat, vous pouvez donc opter, au moment de l ouverture de vos droits : - soit pour une indemnisation pendant 9 mois, à hauteur de 80 % de votre assiette de garantie - soit pour une indemnisation pendant 15 mois, à hauteur de 50 % de votre assiette de garantie. Après 3 années d affiliation sans versement d indemnités par APRIL Assurances, la durée de l indemnisation est automatiquement allongée de 6 mois au taux de 50% de l assiette de garantie. Déductibilité fiscale des cotisations Le dirigeant non salarié peut déduire ses cotisations de son revenu imposable au titre de la loi Madelin. Le montant déductible correspond à 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS, soit e*. Dans le cas où le montant déductible serait inférieur à 743 e (2,5 % PASS), vous pouvez tout de même déduire vos cotisations à concurrence de cette somme. Pour le dirigeant salarié, la part de cotisation payée par l entreprise est considérée comme un supplément de rémunération (Art. 82 du CGI). Pour l entreprise, les cotisations ont le caractère d avantages en nature et sont donc déductibles des charges. * valeurs au 01/01/2004.

6 L offre d APRIL Assurances Depuis 15 ans, APRIL Assurances développe en véritable spécialiste, des contrats d assurances de personnes, clairs, performants et modulables. Elle distribue ses produits et services par l intermédiaire d un réseau d assureurs-conseils indépendants sur des marchés ciblés : la Prévoyance, l Habitat et l Entreprise. Dans chacun de ces différents domaines, APRIL Assurances apporte une solution adaptée aux besoins exprimés en proposant une palette de garanties en complémentaire santé, prévoyance, assurance de prêt et offre de crédit. La plupart des contrats santé permettent ainsi le remboursement de frais médicaux sans formalités médicales à l adhésion. Par ailleurs, les contrats en prévoyance couvrent tous les risques de l existence (arrêt de travail, invalidité, décès) et assurent un complément de revenus sous forme de rente ou de capital. Enfin, les contrats d assurance de prêt et les offres de financement répondent aux différents profils de l emprunteur : jeunes, seniors, investisseurs locatifs, chefs d entreprise et personnes présentant des risques aggravés. A cette large gamme de contrats, sont associés de nombreux services (assistances, dispense d'avance de frais ) qui procurent un confort supplémentaire à l assuré. Notre Engagement Votre Satisfaction Une qualité de service certifiée ISO 9001 version 2000 avec une recherche permanente de la satisfaction de nos assurés. APRIL Assurances en chiffres assurés à titre individuel ou par le biais de leur employeur, Un chiffre d affaires en 2003 de 126,5 millions d euros, Un réseau de assureurs-conseils indépendants répartis sur l'ensemble du territoire français, Des remboursements en 24 heures et une prise en charge immédiate des dossiers, 92 % de nos assurés sont satisfaits (dont 44 % de très satisfaits) des produits et services APRIL Assurances (Enquête IPSOS. Résultats consolidés 2003, 423 collaborateurs. Des solutions d assurance complémentaires Par l apport des savoir-faire spécifiques de chacune de ses filiales, APRIL Assurances offre également des solutions d assurance dans les domaines suivants : La mobilité : des produits dédiés à l expatriation, l impatriation et le voyage garantissant la protection sociale des personnes vivant hors de leur pays d'origine, pour des séjours de courte ou longue durée (étudiants, salariés, travailleurs indépendants, familles en voyage touristique, seniors). Le patrimoine : des solutions de placement financier (assurance-vie, épargne, retraite, produits de défiscalisation). L assurance de biens : des contrats d'assurance pour les particuliers, en automobile et en multirisques habitation. réf L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux, figurant dans le présent document, sont la propriété d APRIL Assurances SA. Toute reproduction, partielle ou totale des dits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Cachet de l assureur Conseil assurances Siège social - 27 rue Maurice Flandin BP Lyon Cedex 03 Fax Internet S.A. de gestion et de courtage d assurances au capital de Inscrit sur la liste ALCA RCS LYON Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530.1et L530.2 du Code des Assurances. 06