COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE ARCHITECTURE DE LA TARIFICATION DES SERVICES BANCAIRES DANS LA CEMAC

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1 COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE ARCHITECTURE DE LA TARIFICATION DES SERVICES BANCAIRES DANS LA CEMAC Secrétariat Général Avril

2 En vertu des missions qui lui sont confiées par les conventions de 1990 portant Création d une Commission Bancaire en Afrique Centrale et de 1992 portant Harmonisation de la Réglementation Bancaire dans les Etats de l Afrique Centrale, le Secrétariat Général de la Commission Bancaire a entrepris en mars 2009 la tournée visant à recueillir les données relatives aux conditions de banque, telles qu appliquées par les établissements de crédit. Les résultats de cette enquête étaient d autant plus attendus qu au courant de l année 2008, la Banque des Etats de l Afrique Centrale et la COBAC ont respectivement décidé de supprimer le Taux Débiteur Maximum (TDM) et rappeler aux banques que la perception des frais de tenue de compte sur les particuliers n était pas conforme aux dispositions en vigueur dans la Zone. De plus, l affichage intégral des conditions de banque dans les différentes agences a été également rappelé à la profession. De manière générale, la suppression du taux débiteur maximum par la BEAC ne s est pas traduite par une hausse des taux d intérêt sur les différents concours octroyés à la clientèle. Ces derniers sont plutôt orientés à la baisse compte tenu de la surliquidité de la Zone et de l arrivée de nouvelles banques sur le marché où la concurrence se fait de plus en plus vive. Toutefois, il ressort que les banques ont opté de fixer, elle même, un taux nominal maximum de 15% qui correspond au TDM avant sa suppression. Le vide laissé par la suppression du TDM pourrait bien, en cas de retournement de la conjoncture, avoir des effets inattendus. Par ailleurs, dans deux pays de la CEMAC, une entente tacite semble s être installée entre les banques entraînant ainsi une tendance à l uniformisation des taux. Au 1 er janvier 2009, la suppression des frais de tenue de compte chez les particuliers était effective dans toutes les banques à l exception de la Banque Gabonaise de Développement (BGD) 1. Il convient de relever que la suppression des frais de tenue de compte a engendré un manque à gagner pour les établissements qui ont plusieurs agences à l intérieur du pays. Cette nouvelle donne a conduit bon nombre d établissements à réviser leurs conditions de banque. Des mesures ont ainsi été adoptées par certaines banques (facturation des retraits aux guichets et aux Distributeurs Automatiques de Billets, mise en place de nouvelles, révision de la facturation de certains services, etc.). Ces nouvelles mesures se sont faites de façon unilatérale sans pour autant que les usagers, qui ont pourtant signés des conventions de compte, n en soient informés. De plus, certaines de ces mesures participent à empêcher les usagers à disposer pleinement et à tout moment de leurs dépôts tel que prévu par la réglementation (limitations du 1 Le 5 mai 2009, le Secrétaire Général de la COBAC a invité la BGD à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à cette mesure. Dans sa réponse du 25 mai 2009, le Directeur Général de la BGD a informé le Secrétaire Général d avoir pris toutes les dispositions pour éliminer les frais de tenue de compte sur la clientèle des particuliers en précisant que cette mesure s appliquait seulement à la clientèle domiciliée dans les agences de l intérieur du pays. 2

3 nombre de retraits ou des montants à prélever dans les DAB sur une période donnée). Par ailleurs, d après les banques, la suppression des frais de tenue de compte reviendrait à remettre en cause l existence de certaines agences installées à l intérieur du pays et dont l exploitation et la rentabilité étaient en partie assurées grâce à la perception de ces frais. Par conséquent, la suppression de ces derniers pourrait remettre en cause l exploitation de ces agences qui sont destinées à assurer un service public, mais aussi pousser les banques à facturer systématiquement tous les services proposés à la clientèle, plus particulièrement à l encontre des agents de l Etat, principale clientèle de ces agences. Au niveau des opérations internationales, la Réglementation des changes est respectée dans l ensemble. Toutefois, sur les transferts de faible montant, les banques prélèvent des montants forfaitaires qui les conduisent à violer les dispositions réglementaires, à savoir une commission de transfert maximum de 0,25 % à l intérieur de la Zone et 0,5 % Hors Zone. De plus, ces montants forfaitaires ne sont pas uniformisés et varient non seulement d un pays à l autre mais aussi d une banque à l autre à l intérieur d un même Etat. Cette incohérence est également relevée sur les autres frais (frais de télex, frais de dossier, etc.) prélevés à l occasion de ces transferts. A l exception de la BCC au Tchad et de la BSIC en RCA, l affichage des conditions de banque par l ensemble des établissements de crédit est effectif. Toutefois, il convient de souligner que dans certaines banques, ces conditions ne sont pas toujours disposées de manière bien visible par la clientèle. La monétique s est considérablement développée dans la Zone. Au Tchad, deux établissements de crédit (SGTB et ECOBANK) proposent ce type de service à leurs clients. Au Cameroun, au Congo et au Gabon, la majorité des établissements de crédit sont désormais équipés de DAB. En Guinée Equatoriale, seule BGFIBANK a mis en service des DAB. Enfin, la RCA demeure le seul pays dans lequel les DAB ne sont pas encore opérationnels. Le coût moyen des ressources englobe les ressources obtenues de la clientèle et celles provenant des correspondants. Il varie d un établissement à un autre. La marge d intermédiation, qui est la différence entre le taux moyen des crédits et le coût moyen des ressources varie toujours considérablement d un pays à l autre. L écart de marge entre les différentes places se situe à près de 3% contre 4% un an plus tôt. Le document qui suit donne donc par pays un aperçu des conditions de banque proposées à la clientèle jusqu en avril 2009 suite aux récentes décisions prises par la BEAC et la COBAC (taux effectif moyen des concours proposés à la clientèle, de transfert et frais annexes, frais liés à la monétique). 3

4 I- CAMEROUN La tarification bancaire a été revue pour l ensemble des banques du Cameroun en raison notamment de la décision des Autorités portant suppression des frais de tenue de compte sur la clientèle des particuliers. Cette mesure est dorénavant appliquée par toutes les banques depuis janvier 2009 et son impact sur le compte de résultats des établissements est considérable. Pour compenser la perte, de nombreuses mesures sont envisagées par les banques : réaménagement des tarifs liés aux opérations sur la monétique ainsi que les retraits aux guichets des banques, facturation systématique de certains services qui étaient offerts gratuitement jusque là aux agents de l Etat, etc. Le taux effectif moyen des concours octroyés à la clientèle est demeuré stable depuis la suppression du Taux Débiteur Maximum (TDM) et des frais de tenue de compte sur les particuliers. Cette stabilité serait due à la forte concurrence du marché ainsi qu à son étroitesse. De plus, de nombreux établissements se sont volontairement fixés une limite maximale de 15% sur les taux nominaux des différents concours octroyés ; lequel niveau correspond à celui du TDM avant sa suppression. Evolution du taux effectif moyen au Cameroun 14 13, , , , année Taux effectif moyen Le segment des grandes demeure la cible privilégiée de nombreux établissements en raison notamment du faible niveau de risque de défaillance de contrepartie enregistré sur ce type de clientèle. A cet effet, elles bénéficient toujours des taux les plus avantageux. Ces derniers sont passés de 8,08% en 2008 à 8,67% en L écart de taux avec les autres segments de clientèle s élève en moyenne à 4,4 points. En raison de la forte concurrence qui prévaut sur le secteur des grandes, certains établissements s orientent le secteur des PME. Compte tenu du poids économique de plus en plus grand de ces derniers dans le 4

5 développement économique du pays, de nombreuses stratégies sont mises en place ou développées afin de gagner une part importante de ce marché (développement du crédit-bail, affacturage, etc.). Toutefois, le taux effectif moyen proposé aux PME s est inscrit en hausse sur la période, il est passé de 12,88% en 2008 à 13,06% en 2009 du fait que certains établissements nouvellement créés ou qui n arrivent pas à capter une part significative du marché des grandes se focalisent sur ce segment en y appliquant systématiquement des taux nominaux de l ordre de 15%. Enfin, la clientèle des particuliers perçue comme particulièrement risqué demeure encore délaissée. Tableau 1 - Cameroun Evolution des taux effectifs moyens en fonction du type de clientèle Avril 2006 Avril 2008 Avril 2009 Variation (en points) 2008/2009 Grandes 9,19 8,08 8,67 0,59 Petites et moyennes 13,86 12,88 13,06 0,18 Particuliers 17,17 13,73 13,15-0,58 Evolution des taux effectifs moyens par type de clientèle année Particuliers PME Gdes Ets Aucun établissement n a octroyé des crédits à long terme à l instar de la situation qui prévalait une année plus tôt. Les taux des différents types de concours ont connu des évolutions diverses. En effet, si les taux appliqués aux crédits à court terme et aux découverts ont augmenté (+1,39 et +0,6 points respectivement), ceux proposés aux crédits à moyen terme, aux escomptes et aux spots ont respectivement baissé de 0,44, - 1,9 et de - 0,44 points. 5

6 Les grandes qui constituent la clientèle privilégiée des banques ont le plus souvent recours aux crédits spots. Le taux effectif moyen appliqué à ce type de concours s est établi à 7,01% en 2009 contre 7,45% un an plutôt. Les autres concours les plus demandés sont les découverts et les escomptes. Leurs taux d intérêts se fixent respectivement à 12,23% et 10,89% en 2009 et 11,63% et 12,18% en Les découverts sont redevenus les concours les plus onéreux de la place comparativement à l année Tableau 2 - Cameroun- Evolution des taux effectifs moyens par type de crédit (Hors TVA) Avril 2006 Avril 2008 Avril 2009 Variation(en points) 2008/2009 Long terme Moyen terme 11,71 10,77 10,33-0,44 Court terme 13,00 10,79 12,18 1,39 Découvert 13,20 11,63 12,23 0,6 Escompte 12,83 12,18 10,89-1,29 Spot 7,94 7,45 7,01-0,44 Engagements par signature 1,60 1,73 1,78 0,05 Evolution des taux effectifs moyens par type de concours année CLT CMT CCT Découvert Spot Escompte Crédit Bail II- RCA En dépit de l arrivée sur le marché d un nouvel établissement de crédit, le taux effectif moyen des concours octroyés à la clientèle a connu une légère hausse. Ce dernier est passé de 13,63% en 2008 à 13,92% un an plus tard, soit une hausse de 0,29 points contrairement à la tendance observée dans les autres pays. Cette évolution est liée d une part à la progression du taux appliqué aux particuliers et d autre part, à la faible concurrence que se livrent les différents établissements de la place notamment sur les marchés des PME et des particuliers. Une entente de place 6

7 tacite semble se dégager entraînant ainsi les banques à proposer des taux assez semblables sur ces segments de clientèle. Evolution du taux effectif moyen en RCA 16 15, , , , année Taux effectif moyen Les taux appliqués à la clientèle des grandes et des PME sont demeurés quasiment stables. En revanche, ceux proposés aux particuliers ont augmenté de 11,36%. Sur ce segment de clientèle, les banques appliquent des taux nominaux de 15% avec des frais de dossier qui oscillent ente FCFA et FCFA même sur des concours de faibles montants (inférieurs à FCFA). Cette situation est liée à la forte probabilité de défaillance observée sur cette clientèle qui est constituée en grande partie des agents de l Etat. Tableau 3 - RCA Evolution des taux effectifs moyens par type de clientèle Avril 2006 Avril 2008 Avril 2009 Variation(en points) 2008/2009 Grandes 11,82 11,27 11,03-0,24 PME 17,48 14,81 14,41-0,4 Particuliers 17,48 14,81 16,49 1,68 7

8 Evolution des taux effectifs moyens par type de clietèle 20,00 18,00 16,00 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0, année Particuliers PME Gdes Ets L analyse par type de concours laisse entrevoir des évolutions diverses. En effet, le taux effectif moyen appliqué aux crédits à moyen terme a baissé de 2,32 points alors que sur les autres concours, les taux ont augmenté. La progression la plus importante a été enregistrée sur les crédits à court terme (exclu découvert). Sur ces crédits, le taux effectif moyen est passé de 13,32% en 2008 à 15,27% un an plus tard. Ce type de concours, très souvent sollicité par les particuliers (agents de l Etat), est proposé la plupart du temps au taux nominal de 15%. Les découverts, quant à eux, sont demeurés quasiment stables. Tableau 4 - RCA- Evolution des taux effectifs moyens selon la durée du crédit Variation(en points) 2008/2009 Long terme Moyen terme 16,50 14,00 12,32-1,68 Court terme 16,50 13,32 15,27 1,95 Découvert 16,80 12,36 12,71 0,35 Escompte 16,50 9,83 10,59 0,76 Spot - 10,25 11,21 0,96 Engagements par signature 2,10 2,44 2,53 0,09 8

9 Evolution des taux effectifs moyens par types de concours CLT CMT CCT année Evolution des taux effectifs moyens par types de concours année Découvert Spot Escompte III CONGO Le coût moyen des crédits au Congo s est inscrit en baisse de 5,87%, s établissant ainsi à 12,03% en avril 2009 contre 12,78% un an plus tôt. L arrivée de nouveaux établissements de crédit sur le marché a fortement contribué à accentuer la concurrence notamment sur le marché des. Par ailleurs, en raison du changement d actionnaire de référence à la tête du Crédit du Congo, les grandes, traditionnellement clientèle de cet établissement semblent dorénavant avoir opté de faire jouer la concurrence. 9

10 Evolution du taux effectif moyen au Congo 14,50 14,00 13,50 13,00 12,50 12,00 11,50 11, année Taux effectif moyen Les taux des concours octroyés à chaque type de clientèle ont baissé dans l ensemble. Les crédits aux particuliers demeurent les plus onéreux. L écart des taux entre les crédits aux particuliers et ceux aux grandes puis aux PME s élèvent respectivement à 4,14 points et 0,66 point. Tableau 5 - Congo Evolution des taux effectifs moyens par type de clientèle Variation(en points) 2008/2009 Grandes 11,89 10,14 9,49-0,65 Petites et moyennes 14,53 13,81 12,97-0,84 Particuliers 15,56 14,33 13,63-0,7 10

11 Evolution des taux effectifs moyens par type de clientèle année Particuliers PME Grandes L analyse par type de crédit montre que les découverts sont devenus les concours les plus onéreux comparativement à 2006 où les crédits amortissables à court terme étaient les plus chers. Tableau 6 - Congo Evolution des taux effectifs moyens par type de crédit Variation(en points) 2008/2009 CMT 13,11 12,02 10,67-1,35 CCT 14,76 12,97 13,2 0,23 Découvert 14,35 13,39 11,65-1,74 Escompte ,79 - Spot - - 8,78 - Engagements par signature 2,07 2,07 IV GABON Le niveau de tarification des services offerts à la clientèle est affiché dans l ensemble des banques gabonaises. Très peu d établissements ont récemment revu leurs conditions de banque. Les grandes, constituées notamment de filiales des sociétés étrangères, demeurent une cible de choix pour la plupart des banques du Gabon en raison de la qualité de la contrepartie. Ces dernières ont le plus souvent recours aux crédits à moyen terme, découverts et crédits spots. La concurrence de place tire inexorablement le loyer de l argent vers le bas sur 11

12 Taux moyens ce segment de clientèle. Les plus faibles taux sont observés sur les crédits spot où le coût effectif ressort à 6,61%. Gabon-Evolution du taux effectif moyen au Gabon 14 13, , , Années En raison de la concurrence de plus en plus vive que se livrent les établissements de crédit sur la clientèle des PME, le taux effectif moyen proposé à ces derniers s est inscrit en légère baisse (-0,42 points). Ainsi, il est passé de 13,22% en 2008 à 12,80% un an plus tard. En revanche, le coût du crédit proposé aux particuliers a augmenté sensiblement (+1,71 points). Tableau 7 - GABON : Evolution des taux effectifs moyens par type de client Variation (en points) Grandes 10,21 8,15-2,06 Petites et moyennes 13,22 12,80-0,42 Particuliers 14,05 15,76 1,71 12

13 Taux moyens Gabon-Evolution du taux effectif moyen par type de client Années L instrument privilégié d intervention du marché bancaire gabonais demeure le crédit à moyen terme (CMT). Au cours de la période sous revue, très peu d établissements de crédit ont octroyé des crédits à long terme dont le coût effectif se fixe à 12,95%, en hausse de plus d un point par rapport à 2008 où il s établissait à 11,58%. De même, les taux appliqués sur les CMT ont progressé de 10,42% pour s établir à 12,59%. Tableau 8 - Gabon : Evolution des taux effectifs moyens par type de crédit Variation (en points) CLT 11,58 12,95 1,37 CMT 11,4 12,59 1,19 CCT 14,38 13,48-0,9 Découvert 13,76 13,85 0,09 Engagements par signature 1,16 1,91 0,75 13

14 Evolution du taux effectif moyen par nature de concours année CLT CMT CCT Evolution du taux effectif moyen par type de concours année Découvert Escompte Spot V- Guinée Equatoriale Contrairement aux années précédentes, toutes les banques implantées en Guinée Equatoriale affichent désormais les conditions de banque. Toutefois, au niveau de la CCEI BANK, ces dernières demeurent toujours extrêmement sommaires. De même, la grille tarifaire affichée à la SGBGE n est pas celle effectivement appliquée par rapport à celle reprise notamment dans le système d information de l établissement. Le taux effectif moyen des crédits est légèrement en hausse comparativement à l année précédente. Cette augmentation résulte en grande partie de l étroitesse du marché, notamment de celui des grandes, qui n impulse pas une réelle concurrence entre les établissements. Ainsi, le taux 14

15 Taux moyens effectif moyen des concours octroyés sur la période sous revue est ressorti à 12,83% contre 12,49% un an plus tôt. 14 Guinée Equatoriale-Evolution du taux effectif moyen en Guinée Equatoriale 13, , , Années Le secteur des grandes reste celui où la plus grande baisse est observée. Toutefois, sur ce segment de clientèle, les taux proposés en Guinée Equatoriale demeurent les plus élevés de la Zone. En raison du nombre important d individuelles, la distinction entre PME et particuliers n est pas toujours facile à effectuer. Toutefois, il convient de souligner que le risque de non remboursement des concours sollicités par ces entrepreneurs individuels demeure élevé. Ainsi, par exemple, la BGFI enregistre un nombre important de créances douteuses dans ces comptes et la CCEI BANK a opté d appliquer systématiquement un taux nominal de 15% sur ces concours à risques qui sont généralement octroyés à cette catégorie de clientèle. Evolution des taux effectifs moyens par type de client année Gdes ETS PME Particuliers 15

16 Tableau 9 - Guinée équatoriale : Evolution des taux effectifs moyens par type de client Variation (en points) Grandes 12,36 9,54-2,82 Petites et Moyennes Entreprises 14,55 14,33-0,22 Particuliers 14,81 14,63-0,18 En raison de la surliquidité du pays, les de la place ont le plus souvent recours aux découverts. Ce type de concours représente près de 60% des concours octroyés par les banques. Par ailleurs, les découverts sont en général remboursés par les qui les sollicitent une fois que ces dernières aient obtenu les paiements de l Etat. De plus, les découverts demeurent les concours les plus onéreux de la place. A l instar du Congo, les secteurs des BTP et du pétrole sont les plus attractifs. Ce qui pourrait engendrer, pour les banques, un risque de concentration dans ces deux secteurs à fort potentiel. Tableau 10 - Guinée Equatoriale : Evolution des taux effectifs moyens par type de crédit Variation (en points) CMT 13,57 12,86-0,71 CCT 14,88 14,82-0,06 Découvert 14,54 12,78-1,76 Engagements par signature 1,67 2,32 0,65 16

17 Evolution des taux effectifs moyens par type de crédit CMT CCT Découvert VI - TCHAD Les conditions de banques ont été révisées sur la place du Tchad du fait de la décision de suppression des frais de tenue de compte sur les particuliers. Toutefois, le taux effectif moyen des concours octroyés par les établissements de crédit a poursuivi sa baisse (- 0,24 point), passant de 13,31% en 2008 à 13,07% en Cette évolution résulte de la concurrence qui se fait de plus en plus forte notamment sur le marché des grandes. Evolution du taux effectif moyen au Tchad 13,7 13,6 13,5 13,4 13,3 13,2 13, ,9 12,8 12, année Taux effectif moyen Les grandes continuent d exercer une forte pression sur les différents types de concours qu elles sollicitent du fait de leur pouvoir de négociation. Ainsi, le taux effectif moyen des concours qui leur sont accordés a chuté d un point pour s établir à 11,08% en 2009 contre 12,16% un an plus tôt. En revanche, la tendance est à la hausse pour ce qui est des concours 17

18 octroyés aux particuliers. En effet, le taux effectif moyen servi à cette clientèle a progressé de 0,57 points passant ainsi de 14,13% en 2008 à 14,7% en Cette situation résulte du fait que certains établissements de la place ont revu à la hausse les conditions proposées aux particuliers afin de s aligner sur la tendance du marché. Enfin, les taux proposés aux PME sont demeurés stables sur la période sous revue. Tableau 11 - Tchad : Evolution des taux effectifs moyens par type de client Variation(en points) 2008/2009 Grandes 12,29 12,16 11,08-1,08 Petites et Moyennes Entreprises Particuliers 14,58 14,08 13,65 14,13 13,44 14,7-0,21 0,57 Evolution des taux effectifs moyens par segment de clientèle année Particuliers PME Gdes Ets L analyse par type de concours permet, dans un premier temps, de constater que, contrairement à l année précédente, les banques n ont pas octroyé de nouveaux crédits à long terme sur la période considérée. Ensuite, il ressort que les découverts constituent les concours les plus utilisés, ce qui a conduit à une baisse du taux effectif moyen de ce type de concours. En effet, le taux sur les découverts est passé de 14,11% en 2008 à 12,38% en 2009, soit une baisse de 1,73 point. Les coûts des crédits à moyen et court terme sont demeurés quasiment stables. 18

19 Tableau 12 - Tchad : Evolution des taux effectifs moyens par type de crédit Variation(en points) 2008/2009 CLT 12,47 10,73 - CMT 13,78 13,24 13,48 0,24 CCT 14,17 13,42 13,85 0,43 Découvert 14,42 14,11 12,38-1,73 Escompte ,22 - Spot - - 9,33 - Engagements par signature 2,37 2,56 2,47-0,09 Les engagements par signature, notamment les cautions, sont également de plus en plus sollicités par les. De ce fait, le coût de ces derniers s est replié de 0,09 point par rapport à l année écoulée. Toutefois, il convient de souligner que certains types de concours (spots et escomptes) demeurent encore peu utilisés au niveau du Tchad comparativement à d autres pays (Cameroun et Gabon). Evolution des taux effectifs moyens par type de concours CLT CMT CCT année Evolution des taux effectifs moyens par type de concours Découvert Spot Escompte année 19

20 * * * Les établissements de crédit se sont, dans l ensemble, conformés aux instructions de la COBAC suite à la précédente enquête sur les conditions de banque, à savoir l affichage intégral des conditions de banque et la suppression des frais de tenue des comptes sur la clientèle des particuliers. La BGD qui continuait de prélever ces frais s est récemment engagée à les supprimer. La réglementation des changes est également respectée, en général, par toutes les banques de la CEMAC. Cependant, les montants forfaitaires prélevés sur les transactions de faibles montants constituent, bien que légitime, une entrave à ladite réglementation. Fort des constats relevés lors de cette enquête, la Commission Bancaire de l Afrique Centrale devrait inviter les établissements de crédit à prendre les dispositions nécessaires afin que : - Lors des modifications significatives des frais relatives aux services proposés aux clients, ces derniers soient préalablement informés ; - Les usagers puissent disposer pleinement de leurs dépôts sans aucune limitation. Pour cela, les banques devraient être invitées à supprimer les plafonds ou les nombres de retraits à effectuer par mois ou toute autre période retenue; - Les montants forfaitaires prélevés sur les opérations de transfert soient harmonisés pour toute la Zone ou par pays ; - Les banques se conforment au Règlement 02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement qui stipule que «l ouverture d un compte de dépôt donne droit à la délivrance d une formule de retrait au profit du titulaire du compte». Par conséquent, les établissements de crédit ne doivent pas prélever des frais sur toutes formes de retrait (chèque, carte de retrait ou tout autre moyen de paiement) que pourrait bien posséder un usager. Enfin, dans l optique de combler le vide créé par la suppression du TDM et afin d éviter tout dérapage qui pourrait survenir du fait du vide juridique créé, la COBAC pourrait recommander aux Etats, de définir le taux d usure et le taux de l intérêt légal le plus rapidement possible. 20

21 ANNEXES 21

22 ANNEXE 1- SITUATION PAR BANQUE 22

23 I - CAMEROUN I- 1 Situation par banque I.1.1 Taux effectifs des engagements La décision portant suppression des frais de tenue des comptes sur les particuliers a eu un impact significatif sur les comptes de résultats des différentes banques. Les suppressions du TDM et des frais de tenue de compte sur les particuliers pourraient bien avoir contribué à influencer l évolution des coûts du crédit sur la place. Bien qu en légère hausse, les taux effectifs moyens proposés par les différentes banques du Cameroun aux grandes demeurent les plus bas de la Zone. Ils varient de 7,24% (Standard Chartered Bank) à 9,91% (BICEC). Le taux effectif moyen proposé aux PME a progressé de 1,4% sur la période. Compte tenu de la forte concurrence sur le marché des grandes, les banques s orientent de plus en plus vers ce secteur en leur proposant de nouveaux produits ; c est le cas du crédit-bail qui est actuellement proposé par la SGBC au taux moyen de 11,82% et en cours de finalisation dans d autres établissements. Les taux effectifs moyens proposés aux PME oscillent entre 10,61% (Standard Chartered Bank) et 14,72% (BICEC). Les concours octroyés à la clientèle des particuliers concernent pour l essentiel les crédits à la consommation et les prêts rentrée scolaire. Tableau 13 - Cameroun : Taux effectif moyen hors taxes Taux effectif hors taxes (en %) BICEC STANDARD CHARTERED ECOBANK SGBC UBC Taux effectif moyen grandes 9,91 7,24 8,45 7,79 - Taux effectif moyen PME 14,72 10,9 14,29 11,17 14,16 Taux effectif moyen particulier 13,21 10,88 11,59 15,65 23

24 Tableau 13 bis - Cameroun : Taux effectif hors taxes Taux effectif hors taxes (en %) Taux effectif moyen grandes Taux effectif moyen PME Taux effectif moyen particulier AFRILAND NFC BANK CBC CITIBANK UBA SCB CA 9,22-8,85 7,84 8,75 9,64 12,86 12,4 12,84 10,61 14,87 13,91 11,15 16,25 13, ,73 Le coût moyen des engagements par signature est demeuré stable. Les taux les plus bas sont observés à la CBC, NFC Bank et UBA et s élèvent en moyenne à 1,2%. A l opposé, la BICEC affiche un taux de 1,93%, qui reste le plus élevé de la place. Tableau 14 Coût moyen des cautions et avals BICEC STANDARD ECOBANK SGBC UBC SCB CA Cautions et avals 1,93 1,75 1,82 1,72-1,68 AFRILAND NFC CBC CITIBANK UBA Cautions et avals 2 1,2 1,2 2 1,2 I.1.2 Commissions de transferts Les de transferts prélevées par les banques sont encadrées par la Réglementation des changes. Celle-ci prévoit une commission maximale de 0,25% pour les transferts dans la Zone BEAC et un maximum de 0,5% hors Zone. En réalité, les banques appliquent parfois des tarifs qui ne sont pas toujours conformes aux dispositions règlementaires. Au niveau des transferts intra CEMAC, la BICEC prélève une commission de transfert de 0,5%. En revanche, CITIBANK et SGBC affichent des tarifs conformes aux normes en vigueur dans la Zone. Par ailleurs, il convient de souligner qu à l exception UBC, NFC, CBC et UBA, les autres banques de la place prélèvent des montants forfaitaires sur les transferts de faibles montants, ce qui conduit indéniablement à une commission supérieure à la limite règlementaire de 0,25%. Ces prélèvements forfaitaires qui seraient censés couvrir les frais minimums liés à l opération varient de FCFA à FCFA. 24

25 Au niveau des transferts intra Cemac, seuls STANDARD (0,25%), ECOBANK (0,10%) et AFRILAND (0,25%) respectent la réglementation qui impose une commission de transfert inférieure à 0,25%. Les autres établissements violent la réglementation. Les de transferts prélevées par ces derniers varient de 0,37% (SGBC) à 0,60% (CBC). S agissant des transferts hors Zone, l ensemble des établissements prélèvent une commission de transfert de 0,5%. Toutefois, sur des transferts de faibles montants, ils appliquent, à quelques exceptions, des montants forfaitaires pour les raisons précédemment évoquées. Ces montants varient de FCFA à FCFA. Tableaux 15 - Cameroun : Coûts moyens des transferts BICEC STANDARD SCB CA Transfert Zone BEAC 0,5 % min FCFA 0,25 % min FCFA 0,1 % min FCFA Transfert Hors Zone 0,5 % min FCFA 0,5 % min 1000 FCFA 0,5 % min FCFA ECOBANK UBC Afriland Transfert Zone BEAC 0,25 % min FCFA - 0,25 % min FCFA Transfert Hors Zone 0,5 % min FCFA 0,5 % min FCFA 0,5 % min FCFA NFC Bank CBC UBA Transfert Zone BEAC - 0,1 % intra groupe 0, - 2 % autres banques Transfert Hors Zone 0,5 % 0,5 % 0,5 % CITIBANK SGBC Transfert Zone BEAC 0,25 % 0,25 % Transfert Hors Zone - 0,3 % pour les transferts en euro min FCFA 0,5 % I.1.3 Frais de tenue de compte - 0,5 % pour les transferts en autres devises Les frais de tenue de compte sur les particuliers ont été supprimés par l ensemble de la profession depuis janvier I.1.4 Coût de ressources, marge bancaire et rentabilité Le coût moyen des ressources au Cameroun s est établi à 1,04% en 2009 contre 2,07% un an plus tôt. Les coûts les plus bas ont été relevés à Standard Chartered 25

26 Bank (0,51%) et Citibank (0,5%) et NFC (0,25%). Les deux premières banques se consacrent principalement sur le marché des. En revanche, UBC (2,25%) et BICEC affichent les coûts les plus élevés. La marge d intermédiation a progressé 1,45 point, s établissant à 10,58% en 2009 contre 9,15 en avril Tableau 16 - Cameroun : Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 11,63* Coût moyen des ressources 1,04** Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,59 II RCA II- 1 Situation par banque II.1.1 Taux effectifs des engagements La RCA a enregistré l arrivée d un nouvel établissement de crédit, la Banque Sahélo saharienne pour l Investissement et le Commerce (BSIC-RCA). En tant que banque universelle, cette dernière envisage de proposer à sa clientèle des lignes de financement destinées à soutenir aussi bien des projets d investissements que les structures existantes. A l instar de la situation qui prévalait il y a un an, le secteur des grandes demeurent la cible privilégiée des banques. En raison de l étroitesse du marché, les conditions proposées à ce type de clientèle demeurent très concurrentielles. Les taux proposés par les banques demeurent très proches, 11,36% pour la CBCA contre 10,74% pour ECOBANK, soit un écart de 0,62 point. Pour ce qui est de la clientèle des PME et des Particuliers, les conditions tarifaires sont similaires, à savoir un taux nominal de 15% sur la quasi-totalité des concours aux particuliers et un taux oscillant entre 12% et 15 %pour les PME. Les différences observées proviennent des montants des frais annexes (frais de dossier et diverses ). 26

27 Tableau 17 - RCA Taux effectif hors taxes* Taux effectif moyen hors taxes (en %) CBCA ECOBANK BPMC Grandes 11,36 10,74 10,98 PME 14,03 13,32 15,88 Particuliers 17,81 15,91 15,75 Le coût effectif moyen des cautions et avals est passé de 2,8% en 2008 à 3,53% en L analyse par établissement permet de constater que le nombre de cautions délivré par la BPMC demeure relativement faible. En revanche, le coût moyen des cautions à ECOBANK s élève à 6,36% contre 1,97% à la CBCA (frais de dossier inclus). Cette différence résulte du fait que les taux nominaux des cautions (hors frais de dossier) varient de 2% à 4% à ECOBANK contre un intervalle de 1% à 2% pour la CBCA. Tableau 18 Coût moyen des cautions et avals CBCA ECOBANK BPMC Coût effectif des cautions et avals 1,97 6,36 2,25 II.1.2 Commissions de transferts La réglementation des changes est parfaitement respectée en matière de transferts. Toutefois, la perception d un montant forfaitaire sur les transferts de faible montant place souvent les différentes banques en infraction vis-à-vis de la Réglementation. Tableau 19-RCA : Coûts moyens des transferts BPMC CBCA ECOBANK Transfert Zone BEAC 0,20 % 0,25 % min FCFA 0,20 % min FCFA Transfert Zone BCEAO - 0,25 % min FCFA 0,25 % min FCFA Transfert autres Zones 0,5 % min FCFA 0,5 % min FCFA 0,4 % min FCFA II.1.3 Frais de tenue de compte Les frais de tenue de compte sur les particuliers ont été supprimés par l ensemble des établissements occasionnant ainsi un manque à gagner parfois considérable pour les banques (près de 0,5 Md FCFA pour un 27

28 établissement). Pour l instant, aucune mesure n a été prise pour compenser ce manque à gagner. Toutefois, les établissements de crédit se donnent le temps de réfléchir afin de trouver un palliatif à cette situation. II.1.4 Coût de ressources, marge bancaire et rentabilité Le taux effectif moyen des concours octroyés en RCA est passé de 13,04% en 2008 à 14,2% un an plus tard. Les banques de la place ont opté de fixer un taux nominal de 15% sur la majorité des concours octroyés aux particuliers et aux PME. Le coût moyen des ressources est passé de 2,19% en avril 2008 à 1,94% en Il varie de 1,18% (Ecobank) à 2,94% (CBCA). Par conséquent, la marge d intermédiation a progressé de 1,45 point pour s établir à 12,26% en Tableau 20 - RCA : Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 14,2 Coût moyen des ressources 1,94 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 12,26 III - CONGO III- 1 Situation par banque III.1.1 Taux effectifs des engagements La suppression des frais de tenue des comptes des particuliers a conduit les établissements de crédit à revoir ou à envisager de réaménager leurs tarifications. En dépit de la suppression du taux débiteur maximum, les établissements de crédit de la place ne proposent pas des taux nominaux supérieurs à 15%. Par conséquent, les taux sont demeurés quasiment stables à leur niveau de l année précédente pour les établissements implantés depuis plusieurs années. Toutefois, il convient de signaler que les nouveaux établissements (Ecobank et BCH) proposent des taux beaucoup plus bas que leurs confrères afin de capter une part de marché dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Ainsi, par exemple, sur la clientèle des grandes, le taux moyen des concours qu octroie Ecobank est ressorti à 8,27%, soit 1,5 points en dessous de la moyenne des taux proposés par les quatre plus anciens établissements. 28

29 Compte tenu de l embellie économique du pays, le secteur des PME constitue une niche vers laquelle les établissements de crédit semblent dorénavant se tourner en raison de la forte concurrence sur le segment des grandes, d une part et d autre part, du potentiel économique sur la clientèle des PME. Une importante partie des engagements de certaines banques est concentrée dans les secteurs du pétrole et des BTP. Enfin, il convient de souligner que la Banque Congolaise de l Habitat qui a récemment démarré ses activités réalise également les mêmes opérations que les banques universelles. Par ailleurs, cet établissement n a pour le moment pas encore délivré un crédit à long terme. Les concours à moyen terme (en majorité sur 3 ans) sont les plus sollicités pour l instant. Tableau 21 - Congo : Taux effectif hors taxes* CA SCB BGFI Bank BCI LCB Ecobank BCH Taux effectifs hors taxes Congo (en %) Grandes 10,5 9,15 9,38 10,6 8,27 - PME 13,47 12,75 13,68 14,5 11,87 11,4 Particuliers 13,03 13,89 15,29 15,6 11,21 11,93 A l exception des concours à long terme, les banques de la place octroient plusieurs types de concours à leur clientèle. Les découverts, les crédits à court terme ainsi que ceux à moyen terme sont les plus sollicités. En ce qui concerne les particuliers, il s agit en général des crédits à la consommation. A l exception des grandes qui bénéficient des conditions négociées ou de certaines PME offrant des garanties, les taux nominaux des concours dont l échéance est inférieure à 2 ans est de 15% en général. S agissant des engagements par signature, les coûts effectifs moyens oscillent entre 2% (Crédit du Congo) et 3,98% (BCI). Tableau 22 Coût moyen des cautions et avals Crédit du BGFI Bank Congo Congo Banque Commerciale Internationale La Congolaise de Banque Ecobank Cautions et avals 2 2,78 3,98 2,19 2,18 III.1.2 Commissions de transferts Le niveau des des transferts est en général conforme à la réglementation. Toutefois, certaines banques prélèvent des montants forfaitaires sur les transferts de faibles montants conduisant ainsi ces établissements à transgresser les limites réglementaires dans ces cas précis. 29

30 Tableau 23 - Congo : Coûts moyens des transferts BGFIBANK LCB CA SCB Transfert Zone BEAC 0,25 % 0,25 % 0,25 % min FCFA Transfert Hors Zone 0,5 % min FCFA 0,5 % 0,47 % BCH BCI ECOBANK Transfert Zone BEAC - 0,25 % min FCFA 0,25 % min FCFA Transfert Hors Zone - 0,5 % 0,48 % min FCFA Transfert réseau hors CEMAC 0,25 % min FCFA III.1.3 Frais de tenue de compte Les frais de tenue de comptes sur les particuliers ont été supprimés par toutes les banques. L impact de cette mesure sur les comptes de résultat des établissements s est beaucoup plus fait ressentir sur les banques ayant un réseau dense. Ces dernières estiment que cette mesure pourrait avoir pour conséquence la fermeture de certaines agences implantées dans l arrière pays et pour lesquelles la clientèle est essentiellement constituée d agents de l Etat. Toutefois, des solutions provisoires ont été mises en place par certaines banques pour combler le manque à gagner résultant de cette décision. Ainsi, une banque à mis en place une commission dite «de service quotidien de l ordre de FCFA H.T» en contrepartie des services proposés aux clients. D autres ont opté de prélever des sur les opérations de retraits aussi bien aux guichets de la banque que dans les DAB. III.1.4 Coût de ressources et marge bancaire Le coût moyen des ressources est ressorti à 0,97% en 2009 contre 1,03% un an plus tôt. En conséquence, la marge globale des établissements de crédit est demeurée quasiment stable sur la période sous revue. Elle s établit à 11,06% contre 11,73% précédemment. Les marges les plus importantes sont réalisées par La Congolaise de Banque (12,54%) et BGFIBANK (11,56%). 30

31 Tableau 24 - Congo : Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,76 Coût moyen des ressources 1,03 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 11,73 V GABON IV- 1 Situation par banque IV Taux effectifs des engagements La ventilation du coût du crédit par banque montre une structuration des taux favorables aux. Le coût des crédits aux particuliers est particulièrement élevé à la BGD. Cette situation découle du poids des frais de dossier systématiquement prélevés dans la plupart des cas et qui s élèvent à 7% du montant sollicité. Dans cet établissement, le coût effectif sur ce type de clientèle s élève à plus de 17%. De plus, seules la BHG et la BGD ne détiennent pas d engagements sur le secteur des grandes. En revanche, le portefeuille d engagements de Citibank Gabon est exclusivement constitué des grandes. Tableau 25 - Gabon : Taux effectif hors taxes* Taux effectifs hors taxes (en %) Taux effectif moyen grandes Taux effectif moyen PME BGD BGFI BHG BICIG CITIBANK FINANCIAL UGB - 7,2-9,21 7,17 8,21 8,12 10,53 12,35 14,25 12,33-14,29 12,98 Taux effectif moyen particuliers 17,59 15,95 13,12 14,83-16,71 16,28 Tableau 26 Coût moyen des cautions et avalas BGD BGFI BHG BICIG CITIBANK FINANCIAL UGB Cautions et avals - 2,07 1,78 1,86 2 2,01 1,75 31

32 IV.1.2 Commissions de transferts La Citibank et UGB prélèvent respectivement une commission de transfert de 0,4% et 0,45% sur toutes les destinations. Ainsi, ces deux établissements se trouvent en infraction vis-à-vis de la Réglementation des changes qui impose une commission de transfert maximale de 0,25% pour les opérations réalisées dans la CEMAC. Les autres établissements se conforment, dans l ensemble, aux dispositions réglementaires. Toutefois, il convient de relever que les établissements prélèvent un montant minimum pour les transferts de faibles montants. Ce minimum varie de FCFA à BICIG à FCFA chez UGB, mettant ainsi lesdits établissements en infraction au regard de la réglementation. Par ailleurs, la BGD et la BHG n effectuent pas d opérations de transfert sur ordre ou au profit de la clientèle. Tableau 27 - Gabon : Commission sur les transferts INTRA CEMAC BICIG CITIBANK UGB BGH Transfert Zone BEAC 0,25 % 0,4 % 0,45 % - Transfert Hors Zone 0,50 % 0,4 % 0,45 % - FINANCIAL BGD BGFI Transfert Zone BEAC 0,25 % - 0,25 % Transfert Hors Zone 0,25 % - 0,25 % Outre la commission de transfert, tous les établissements prélèvent en plus les frais de télex ou frais Swift, généralement d un montant fixe oscillant entre FCFA et FCFA. D autres y ajoutent la commission de change et éventuellement des frais de correspondant, lorsqu il s agit des transferts hors CEMAC. IV Frais de tenue de compte Au 1 er janvier 2009, seule la BGD n avait pas supprimé les frais de tenue de compte sur les particuliers. Après un rappel du Secrétariat Général de la COBAC, l établissement affirme avoir pris des dispositions pour se conformer à la mesure de suppression. IV.1.4 Coût des ressources et marge bancaire Le coût moyen des ressources est passé de 2,35% en 2008 à 1,94% un an plus tard. Les coûts les plus élevés sont observés à la BGD (3,92 %) et à la FBG (2,36 %). La marge d intermédiation moyenne est demeurée quasiment stable sur la période. Au niveau individuel, elle varie de 6,34% (Citibank) à 10,77% (UGB et BICIG) 32

33 Tableau 28 - Gabon : Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 11,84 Coût moyen des ressources 1,94 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 9,9 V GUINEE EQUATORIALE V.1 - Situation par banque V Taux effectifs des engagements Le taux effectif moyen sur les crédits demeure le plus élevé de la zone même s il est en diminution par rapport aux situations relevées les années précédentes. Le coût du crédit aux PME est proche de celui appliqué aux particuliers contrairement à ce qui s observe sur d autres places. BANGE ne gère pas encore la clientèle des grandes. La SGBGE est l établissement qui fixe les coûts les plus favorables de la place sur tous les segments de la clientèle. La CCEI-BANK est l établissement qui ne prélève aucun frais de dossier ni de commission d engagement lors de l octroi des prêts. Dans cet établissement, les taux de crédits sur les particuliers et les PME sont quasiment fixés à 15%. Tableau 29 - Guinée Equatoriale : Taux effectif hors taxes Taux effectifs hors taxes (en %) Taux effectif moyen grandes BANGE BGFI GE CCEI-BANK SGB GE - 9,39 11,27 7,97 Taux effectif moyen PME 14,35 15,46 15,0 12,52 Taux effectif moyen particuliers 14,44 15,61 14,80 13,66 Les crédits par signature ne sont pas très sollicités en Guinée Equatoriale. Tableau 30 Coûts moyens des cautions et avals BGFI GE BANGE CCEI BANK SGB GE Coût effectif moyen Cautions et avals 2,63 Pas de cautions Pas de cautions 2 33

34 V.1.2 Commissions de transferts Les établissements de crédit se conforment globalement à la Réglementation des changes en matière de transfert Intra CEMAC à l exception de la CCEI Bank GE qui prélève une commission de transfert ressortant à 0,50%. Outre BANGE et SGBGE, les autres établissements disposent d un seuil minimal en matière de commission. Ce minimum est de F à CCEI-BANK et de F à BGFIBANK GE. Tableau 31 - Guinée Equatoriale : Coûts moyens des transferts intra CEMAC BGFI GE BANGE CCEI -BANK SGB GE Commission de transfert 0,25 0,25 0,5 0,25 - Guinée Equatoriale : Coûts moyens des transferts HORS CEMAC BGFI GE BANGE CCEI -BANK SGB GE Commission de transfert 0,25 0,25 0,5 0,25 V Frais de tenue de compte Conformément aux nouvelles recommandations, les établissements de crédit de la place ne prélèvent plus les frais de tenue de compte sur les particuliers. Pour l instant, aucune mesure n a été entreprise pour combler le manque à gagner. V.1.4 Coût des ressources et marge bancaire La Guinée Equatoriale affiche le coût moyen de ressources le plus bas de la Zone à l instar de la situation qui prévalait l année dernière. Il est ressorti à 0,49% contre 0,51% précédemment. Au niveau individuel, la SGBGE (0,24%) et BGFIBANK (0,32%) présentent les coûts les plus bas. La marge d intermédiation est res à 12,75% en légère hausse de 0,43 point par rapport à l année écoulée. Tableau 32 - Guinée Equatoriale : Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 13,24 Coût moyen des ressources 0,49 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 12,75 34

35 VI - TCHAD VI.1 - Situation par banque VI Taux effectifs des engagements Le marché des grandes est dominé essentiellement par la SGTB et ECOBANK. Ces deux établissements qui sont des filiales de grands groupes bancaires disposent de moyens et d atouts suffisants pour capter une part importante de ce marché. Les taux effectifs moyens proposés par ces deux structures sur ce segment de clientèle s élèvent respectivement à 10,56 % et 10,16%. Les autres établissements qui se partagent une part infime de ce marché proposent des taux qui oscillent entre 9,28% (BSIC TCHAD) et 12,52% (FBT). En revanche, le marché des PME est beaucoup plus concurrentiel. L écart moyen des taux proposés par les banques sur les PME s élève à 2,91 points. Ainsi, ECOBANK affiche le coût le plus bas, soit 11,62%, alors que la BCC propose un taux de 14,53%. La suppression des frais de tenue de compte sur les particuliers a conduit l ensemble des établissements de la place à réviser leurs conditions de banques. A l instar de la situation qui prévalait l année écoulée, la BCC propose des taux nominaux de 16% aux particuliers. De leur coté, la SGTB et la FBT proposent des taux moyens de 15,4% et 15,47% au-delà de l ancien taux débiteur maximum qui s élevait à 15%. L analyse par type de concours permet dans un premier temps de signaler que les crédits spots et les escomptes sont encore très peu sollicités par les. Toutefois, les crédits spots octroyés affichent les taux les plus bas de tous les concours ; les taux proposés oscillent entre 6,75% à la FBT et 10,55% à ECOBANK. Les découverts constituent les concours les plus utilisés. De nombreuses bénéficiant de marchés publics ont recours à ce type de concours pour faire face à leurs besoins en attendant les différents règlements de la part de l Etat. Sur ce type de concours, les taux extrêmes sont proposés par ECOBANK (11,17%) et FBT (13,85%). 35

36 Tableau 33 - Tchad : Taux effectif hors taxes Taux effectifs hors taxes (en %) Crédit à long terme SGTB CBT FBT BCC ECOBANK BSIC Crédit à moyen terme 13,72 12,88 13,32 16,8 11,55 13,59 Crédit à court terme 13,81 14,02 15,33 15,17 10,64 13,15 Découvert 11,22 13,09 13,85 13,2 11,17 12,27 Escompte 15,32 12,19-12,67 12,73 - Spot - 10,5 6,75-10,55 8,75 Les ont de plus en plus recours aux cautions, notamment dans le secteur des BTP. Ainsi, les coûts des cautions ont connu une légère baisse par rapport à l année d avant. Ils oscillent entre 1,12% (FBT) et 3,03% (BCC), soit un écart de 1,91 point. Tableau 34 Coûts moyens des cautions et avals SGTB CBT FBT BCC ECOBANK BSIC Cautions et avals 2,46 1,7 1,12 3,03 1,73 2,63 VI.1.2 Commissions de transferts La réglementation des changes est respectée par l ensemble des banques. Toutefois, la FBT prélève un minimum forfaitaire de FCFA sur les transferts de faibles montants. Hormis la commission de transfert, il convient de souligner que les établissements de la place prélèvent des frais supplémentaires. Ces derniers n étant pas harmonisés, ils varient d un établissement à l autre. Ainsi par exemple, les frais de dossier oscillent entre FCFA (FBT) et FCFA (SGTB), les frais de télex varient entre FCFA (CBT) et FCFA (FBT). De plus, certains établissements perçoivent d autres types de frais à cette occasion. Tableau 35 - Tchad : Commissions de transferts SGTB FBT ECOBANK Transfert Zone BEAC 0,25 % 0,25 % 0,25 % min FCFA Transfert Hors Zone 0,5 % 0,5 % min FCFA 0,5 % CBT BSIC BCC Transfert Zone BEAC 0,25 % 0,25 % 0,25 % Transfert Hors Zone 0,5 % 0,5 % 0,5 % 36

37 VI Frais de tenue de compte Les frais de tenue des comptes sur les particuliers ont été supprimés par l ensemble des banques. Le manque à gagner varie d un établissement à l autre. Toutefois, elle est sensible pour les banques disposant d un réseau étendu et s élève à près de 260 Millions FCFA pour un établissement. En attendant de trouver une solution permettant de combler le manque à gagner, quelques actions ont déjà été par certains établissements. En effet, certains établissements ont révisé leurs conditions de banque afin d aligner les taux proposés à ceux pratiqués par l ensemble des banques présentes sur le marché. De plus, un autre établissement a opté de proposer à tous les clients des «packages» lors de l ouverture de compte. Cette opération pourrait rencontrer un succès du fait de la volonté actuelle de l Etat d ouvrir des comptes à tous ces agents. VI.1.4 Coût des ressources et marge bancaire Le coût moyen des ressources au Tchad est demeuré quasiment stable comparativement à l année Les coûts les plus élevés sont enregistrés au niveau de BSIC Tchad (2,04%) comparativement à la SGTB (0,42%). La marge d intermédiation moyenne des établissements de crédit a baissé de 0,19 point. Les marges les plus importantes sont réalisées par la BCC (13,77%) et la SGTB (12,44%). Tableau 36 - Tchad : Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 13,07 Coût moyen des ressources 1,18 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 11,89 37

38 ANNEXE 2 STATISTIQUES PAR BANQUE 38

39 A - CAMEROUN Les banques ayant participé à l enquête. BICEC STANDARD CHARTERED BANK ECOBANK CAMEROUN SGBC UBC AFRILAND FIRST BANK NFC BANK CBC CITIBANK CAMEROUN UBA SCB CA 39

40 BICEC : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 11,04 0,36 11,4 19,25 13,47 CCT 12,4 0,79 13,19 19,25 15,73 Découvert 11,46 0,81 12,27 19,25 14,34 Escompte 9,2 0,79 9,99 19,25 11,93 Spot 7,25 1 8,25 19,25 9,84 Engagements par signature Grandes Petites 1,64 0,28 1,93 19,25 2,3 BICEC : Taux moyens par type de clients 9,04 0,88 9,92 19,25 11,82 14,08 0,63 14,72 19,25 17,55 Particuliers 13,1 0,36 13,46 19,25 15,75 Coûts moyens des transferts Commission de transfert Dossier Correspondant change Swift Zone BEAC 0,50% Hors Zone 0,50% Coût de tenue de comptes FCFA Frais globaux par an Supprimé BICEC Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,61 Coût moyen des ressources 1,41 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 11,20 40

41 Cotisation trimestrielle Monétique Clientèle professionnelle Visa Business Electron Visa Business Gold Clientèle des particuliers* Express Plus Leader Visa Electron Visa Classic Visa Gold Banque à distance pour les particuliers BICEC Info : consultation de compte par téléphone portable et fixe Réception par SMS d un mini relevé Option 1 Option 2 BICEC.COM : consultation de compte par Internet Option 1 Option 2 Option 3 ALLO BICEC : consultation par téléphone fixe * retrait dans un distributeur de billet d une autre banque : FCFA paiement par carte (hors EpayBox) : 525 FCFA 41

42 STANDARD CHARTERED BANK : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 9,53 0,39 9,93 19,25 11,84 CCT 8,27 0,67 8,94 19,25 10,66 Découvert 9,44 0,29 9,73 19,25 11,39 Escompte ,25 11,93 Spot 6,3 0,24 6,54 19,25 7,71 Engagements par signature Grandes Petites 1,25 0,5 1,75 19,25 1,49 STANDARD CHARTERED BANK : Taux moyens par type de clients 6,98 0,4 7,38 19,25 8,64 10,07 0,9 10,97 19,25 12,99 Particuliers 9, ,88 19,25 12,97 Zone BEAC Hors Zone Coûts moyens des transferts Commission Transfert Handling charges Exchange commission Swift 0,25 % si 50 M 0,25 % 0,5% si 50M ;100M 0,1% % si 100 M 0,25 % si 50 M 0,5% 0,5% si 50M ;100M 0,1% % si 100 M Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimé STANDARD Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 9,67 Coût moyen des ressources 0,51 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 9,16 42

43 Monétique Cotisation Un seul type de carte FCFA lors de l émission de la carte qui est valable 3ans 43

44 ECOBANK CAMEROUN : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 9,52 0,08 9,6 19,25 11,63 CCT 13,56 0,23 13,76 19,25 16,44 Découvert 9,98 0,29 10,27 19,25 14,15 Escompte 9,5 0,45 9,95 19,25 11,87 Spot 7,08 0,16 7,24 19,25 8,64 Engagements par signature Grandes Petites 1,5 0,32 1,82 19,25 2,17 ECOBANK CAMEROUN : Taux moyens par type de clients 8,13 0,32 8,45 19,25 10, ,29 14,29 19,25 17,04 Particuliers 11,5 0,09 11,59 19,25 13,82 ECOBANK CAMEROUN- Coûts moyens des transferts Commission Transfert Dossier Change Swift Correspondant Zone BEAC 0,25 % si < 1 M si ]1 M ; 5 M] si ]5M ;10 M] 0,4 % Variable si ]10 M ;25 M] si > 25 M Hors Zone 0,5 % si < 1 M si ]1 M ; 5 M] si ]5M ;10 M] si ]10 M ;25 M] si > 25 M 0,4 % Variable Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimé ECOBANK CAMEROUN- Marge bancaire moyenne Taux effectif moyen sur crédits 11,45 Coût moyen des ressources 1,29 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,16 44

45 Monétique Distributeurs Automatiques de Billets Souscription/Emission de carte Frais de gestion/forfait annuel Carte azur Carte Gold Carte Platinium Retrait régional (inter agences réseau Ecobank Afrique) Consultation solde Impression reçu Internet Banking Souscription mensuelle Particuliers Abonnement bleu Abonnement argent Etablissements professionnels Abonnement bleu Abonnement argent Grandes Institutions Abonnement bleu Abonnement argent SMS Banking et E-Alert Souscription mensuelle Particuliers Entreprises Grandes et Institutions En F CFA par retrait

46 SGBC : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 7,81 0,13 7,94 19,25 9,46 CCT 9,5 0,31 9,81 19,25 11,69 Découvert 9,85 0,03 9,88 19,25 11,79 Escompte 9,2 0,04 9,24 19,25 11,02 Spot 6,1 0,02 6,12 19,25 7,29 Crédit-bail 11,33 0,47 11,8 19,25 14,1 Engagements par signature Grandes Petites 1,59 0,21 1,72 19,25 2,05 SGBC : Taux moyens par type de clients 7,74 0,05 7,79 19,25 9,29 10,82 0,35 11,17 19,25 13,32 Particuliers 1,59 0,21 1,72 19,25 2,05 Coûts moyens des transferts Commission Transfert Dossier Change Swift Edition état Zone BEAC 0,25 % ,4 % Hors Zone 0,5 % ,4 % FCFA Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimé SGBC Marge bancaire moyenne Taux effectif moyen sur crédits Coût moyen des ressources 1,33 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 46

47 Vocalia : interrogation de compte par téléphone Vocalia : Fax-édition compte par fax Monétique En F CFA /mois : mois Carte Business Cotisation annuelle Frais retrait étranger Frais d achat Mise en opposition

48 Taux nominal UBC : Taux moyens par type de crédits Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de CLT CMT 12 0,22 12,22 19,25 14,58 CCT 13,75 1,07 14,82 19,25 17,67 Découvert 15 0,88 15,88 19,25 18,94 Escompte Spot Engagements par signature Taux nominal UBC : Taux moyens par type de clients Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes Petites ,43 0,73 14,16 19,25 16,88 Particuliers 15 0,65 15,65 19,25 18,66 Coûts moyens des transferts Commission Transfert Handling Commission Exchange Swift Documentation Zone BEAC Hors Zone 0,5 % 0,25 % 0,1 % Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimé UBC - Marge bancaire moyenne Taux effectif moyen sur crédits 14,9 Coût moyen des ressources 2,25 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 12,66 48

49 AFRILAND FIRST BANK : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 10,2 0,29 10,49 19,25 12,4 CCT 10,79 0,58 11,37 19,25 13,29 Découvert 11,93 0,85 12,77 19,25 14,88 Escompte 11,25 1,5 12,75 19,25 15,2 Spot 5,75 0,42 6,17 19,25 7,36 Engagements par signature Grandes Petites ,25 2,39 AFRILAND FIRST BANK : Taux moyens par type de clients 8,86 0,46 9,32 19,25 11,02 12,44 0,58 13,02 19,25 15,4 Particuliers 10,88 0,35 11,23 19,25 13,3 Coûts moyens des transferts Commission Transfert Change Dossier Swift Authentification Zone BEAC 0,25 % Hors Zone 0,5 % 0,4 % Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimé AFRILAND FIRST BANK - Marge bancaire moyenne Taux effectif moyen sur crédits 11,08 Coût moyen des ressources Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 49

50 GAB Abonnement annuel Fellow Partner Edition mini relevé I-CARD Souscription Abonnement annuel Retraits De 0 à De à De et plus FLASH CASH Commission fixe Commission variable pour non client Annulation Monétique En F CFA ,05 %, minimum 500 0,025%, minimum

51 NFC BANK : Taux moyens par type de crédits Taux nominal Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de CLT CMT 11,3 0,4 11,7 19,25 13,57 CCT 15 1,67 16,67 19,25 19,88 Découvert 12,29 0, ,25 15,50 Escompte Spot Engagements par signature Grandes Petites 1,2-1,2 19,25 1,91 NFC BANK : Taux moyens par type de clients ,86 0,69 12,55 19,25 14,79 Particuliers 15,00 1,25 16,25 19,25 19,38 Coûts moyens des transferts Commission Transfert Change Dossier Swift Non client NFC Zone BEAC 0,5 % 0,4 % Hors Zone 0,5 % 0,4 % Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimé NFC Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 14,33 Coût moyen des ressources 0,25 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 14,08 51

52 Taux nominal CBC : Taux moyens par type de crédits Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de CLT CMT 11,1 0,34 11,44 19,25 13,6 CCT 13,75 0,59 14,34 19,25 17,1 Découvert 12,07 0,3 12,37 19,25 14,70 Escompte 10,63 0,3 10,93 19,25 13,03 Spot ,25 9,54 Engagements par signature 1,2-1,2 19,25 1,4 Taux nominal CBC : Taux moyens par type de clients Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes Petites 8,67 0,29 8,96 19,25 10,54 12,56 0,81 13,37 19,25 15,94 Particuliers 12,89 0,69 13,58 19,25 16,19 Coûts moyens des transferts Commission Transfert Correspondant Dossier Swift Commission paiement Port Zone BEAC 0,1 % Intra Groupe Variable ,1 % 600 0,2 % autres banques Hors Zone 0,5 % Variable ,1 600 Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimé CBC Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 11,66 Coût moyen des ressources Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 52

53 CITIBANK CAMEROUN : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 6,85-6,85 19,25 8,17 CCT 7,9 0,3 8,2 19,25 9,79 Découvert 9,58 0,48 10,06 19,25 11,99 Escompte 7,75 0,94 8,69 19,25 10,36 Spot 6,81 0,33 7,14 19,25 8,51 Engagements par signature 1,5 0,5 2 19,25 3,39 Grandes Petites CITIBANK CAMEROUN: Taux moyens par type de clients 7,48 0,36 7,84 19,25 9,34 9,75 0,86 10,61 19,25 12,65 Particuliers Coûts moyens des transferts Commission Transfert Handling commission Communication cost Zone BEAC 0,25 % Negocible Hors Zone 0,3 % Euro transfert 0,5 % autres devises 0,25 % corporate-target market 1 % autres FCFA Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimé CITIBANK CAMEROUN Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 9,22 Coût moyen des ressources 0,58 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 8,64 53

54 UBA CAMEROUN : Taux moyens par type de crédits CLT CMT ,25 - CCT 10,38 0,93 11,31 19,25 13,49 Découvert 15 0,83 15,83 19,25 18,87 Escompte 15 0,75 15,75 19,25 18,78 Spot 6 0,15 6,15 19,25 7,33 Engagements par signature 1,2-1,2 19,25 1,43 Grandes Petites UBA CAMEROUN: Taux moyens par type de clients 8,06 0,69 8,75 19,25 10,43 14,22 0,65 14,65 19,25 17,74 Particuliers ,25 15,5 Coûts moyens des transferts Commission Commission Change Communication Correspondant Transfert paiement Zone 0,5% 0,25 % Variable BEAC Hors Zone 0,5 % 0,25 % 0,20 % Variable FCFA Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimé UBA CAMEROUN Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,21 Coût moyen des ressources 0,68 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 11,53 54

55 Internet Banking Particuliers PME Grandes SMS ALERTS Particuliers PME Grandes Monétique En F CFA /mois 3 500/mois /mois 1000/mois 2 000/mois 5 000/mois 55

56 SCB CA CAMEROUN : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 11,36 0,02 11,38 19,25 13,57 CCT 11,55 0,02 11,57 19,25 13,79 Découvert 12,06 0,04 12,06 19,25 14,39 Escompte 9,3 0,006 9,31 19,25 11,09 Spot ,25 7,15 Engagements par signature 1,66 0,02 1,68 19,25 2 Grandes Petites SCB CA CAMEROUN: Taux moyens par type de clients 9,64-9,64 19,25 11,49 13,9 0,005 13,9 19,25 16,58 Particuliers 12,64 0,08 12,73 19,25 15,18 Coûts moyens des transferts Commission Transfert Dossier Swift Zone BEAC 0,1 % Cameroun Zone franc Hors Zone 0,5 % autres FCFA Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimés SCB CA CAMEROUN Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,09 Coût moyen des ressources 1,04 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 11,05 56

57 Banque en ligne EBANK Entreprise EBANK Particuliers Vocalion Fax Fax manager Cartes bancaires Carte privative LION Carte Visa Electron Essentiel Carte Visa Electron Univers Carte Visa Classic Select Carte Corporate Univers Carte Visa Classic Select Monétique En F CFA /trimestre 5 000/trimestre 885/mois 5000 /à la demande /à la demande 6 000/an 1 000/ mois 1 500/ mois / an 2 250/ mois /an 57

58 B - RCA Les banques ayant participé à l enquête. CBCA ECOBANK RCA BPMC 58

59 CBCA : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 13,71 0,46 14,17 19,00 16,87 CCT 14,17 1,11 15,28 19,00 18,17 Découvert 11,36 0,37 11,73 19,00 13,95 Escompte 10,17 0,25 10,42 19,00 12,39 Spot 9,25 0,25 9,5 19,00 11,31 Engagements par signature 1,73 0,24 1,97 19,00 2,34 Grandes CBCA : Taux moyens par type de clients 10,89 0,47 11,36 19,00 13,52 PME 13 1,03 14,03 19,00 16,69 Particuliers 14,56 3,26 17,81 19,00 21,21 Coûts moyens des transferts Taux Swift Frais traitement Commission d exécution Commission de change Transferts intra CEMAC Transferts Zones Euro et BCEAO Transfert autres Zones 0,25 % min FCFA 0,25 % min FCFA 0,5 % min FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA 0,25 % FCFA FCFA 0,25 % 0,5 % min FCFA Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimés CBCA - Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 13,99 Coût moyen des ressources 2,94 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 11,05 59

60 ECOBANK CENTRAFRIQUE : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 7,75 0,3 8,05 19,00 9,58 CCT 13,27 1,88 15,15 19,00 18,03 Découvert 11,77 0,65 12,42 19,00 14,78 Escompte 12 0,92 12,92 19,00 15,38 Spot 9 0,25 9,25 19,00 11,01 Engagements par signature 3,63 2,73 6,36 19,00 7,57 ECOBANK CENTRAFRIQUE : Taux moyens par type de clients Taux nominal Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes 10,47 0,27 10,74 19,00 12,77 PME 12,86 0,46 13,32 19,00 15,84 Particuliers 15 0,91 15,91 19,00 18,93 Coûts moyens des transferts Taux Swift Frais Correspondant Transferts intra CEMAC 0,20 % min FCFA FCFA Variable Transferts Zones Euro et BCEAO 0,25 % min FCFA FCFA Variable Transfert autres Zones 0,4 % min FCFA FCFA Variable Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimés ECOBANK Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 14,4 Coût moyen des ressources 1,18 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 13,32 60

61 BPMC : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 14,25 0,48 14,73 19,00 17,53 CCT 14,8 0,56 15,36 19,00 18,29 Découvert 12,82 1,16 13,98 19,00 16,63 Escompte 11,6 0,5 12,1 19,00 14,4 Spot Engagements par signature 2,00 0,25 2,25 19,00 2,68 Grandes BPMC : Taux moyens par type de clients 10,83 0,13 10,96 19,00 13,04 PME 14,88 1,02 15,9 19,00 18,9 Particuliers 15 0,75 15,75 19,00 18,74 Coûts moyens des transferts et change Taux Frais Swift Transferts intra CEMAC 0,20 % FCFA Transferts hors CEMAC 0,50 % mini FCFA FCFA Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimés BPMC Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 14,21 Coût moyen des ressources 1,71 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 12,5 61

62 C - CONGO Les banques ayant participé à l enquête. CREDIT DU CONGO BGFI CONGO LA CONGOLAISE DE BANQUE BCI ECOBANK BANQUE CONGOLAISE DE L HABITAT 62

63 Crédit du Congo : Taux moyens par type de crédits de CMT 10,30 0,33 10,63 18,9 12,64 CCT 12,00 0,9 12,9 18,9 14,38 Découverts 10,65 1,045 11,645 18,9 13,91 Spot 8,19-8,19 18,9 9,74 Escompte 8,79-8,79 18,9 10,45 Caution ,9 2,378 Crédit du Congo : Taux moyens par type de clients Grandes 9,97 0,57 10,5 18,9 12,49 Petites 12,92 0,55 13,47 18,9 16,01 Particuliers 13,03-13,03 18,9 15,49 Coûts moyens des transferts Taux Commission service Swift Frais correspondant Frais de transfert Transferts intra Cemac 0, FCFA FCFA Transferts hors Cemac 0,47 0, FCFA FCFA FCFA Coût de tenue des comptes Frais globaux par an Supprimés Crédit du Congo Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,33 Coût moyen des ressources 2,31 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,01 63

64 Type de carte Cartes bancaires Carte select Carte univers Carte essentiel Carte lion Retrait GAB CDCO Crédit du Congo : Monétique* Tarification Hors taxe FCFA FCFA FCFA FCFA 500 FCFA Retrait GAB dans les GAB hors CDCO et dans la CEMAC Retrait GAB hors CDCO et hors CEMAC 2000 FCFA 2,5 % du retrait FCFA 64

65 BGFI-Bank Congo : Taux moyens par type de crédits CMT 7,68 0,95 8,63 18,9 10,27 CCT 12 1,68 13,68 18,9 16,27 Découvert 9,83 1,11 10,94 18,9 13,01 Escompte 11,5 0,95 12,45 18,9 14,8 Spot 8 1,11 9,11 18,9 10,83 Caution 1,83 0,95 2,78 18,9 3,30 Grandes Petites BGFI-Bank Congo : Taux moyens par type de clients 8,13 1,01 9,14 18,9 10,88 11,29 1,61 12,89 18,9 15,33 Particuliers 12,1 1,79 13,89 18,9 16,52 Transferts intra Cemac Transferts hors Cemac FCFA Coûts moyens des transferts Taux Swift Frais de transfert Frais correspondant 0,25 % FCFA FCFa Variable min FCFA 0,5 % FCFA FCFA Variable min FCFA Coût de tenue des comptes Frais globaux par an Supprimés BGFI-Bank Congo Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 11,98 Coût moyen des ressources 0,42 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 11,56 Type de carte BGFI-Bank Congo : Monétique Prime annuelle 1 carte à trois profils FCFA 65

66 La Congolaise de Banques : Taux moyens par type de crédits CMT 11,53 0,12 11,65 18,9 13,85 CCT 15 1,13 16,13 18,9 19,18 Découvert 13,12 0,49 13,61 18,9 16,17 Escompte 14,13 0,86 14,96 18,9 17,82 Spot Caution 1,5 0,69 2,19 18,9 2,60 La Congolaise de Banques : Taux moyens par type de clients Taux nominal Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes 9,44 0,72 10,16 18,9 12,07 Petites 13,55 0,95 14,5 18,9 17,24 Particuliers 14,56 1,04 15,6 18,9 18,55 Coûts moyens des transferts Taux Frais Swift Frais correspondant Commission change Transferts intra Cemac 0,25 % FCFA Variable - Transferts hors Cemac 0,5 % FCFA Variable 0,3 % Coût de tenue des comptes Frais globaux par an Supprimés LCB Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 13,42 Coût moyen des ressources 0,88 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 12,54 66

67 Type de carte* Carte de retrait Carte électron Carte prestige Retraits sur place Carte électron Carte prestige Retrait hors place LCB - Monétique Prime annuelle FCFA FCFA 300 FCFA 500 FCFA FCFA 67

68 Taux nominal BCI : Taux moyens par type de crédits Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de CMT 10,23 0,37 10,6 18,9 12,6 CCT 13,88 0,41 14,28 18,9 16,98 Découvert 11,5 0,99 12,49 18,9 14,86 Escompte 11, ,97 18,9 15,42 Spot 7,88 0,83 8,71 18,9 10,35 Caution 3,25 0,73 3,98 18,9 4,73 Taux nominal BCI : Taux moyens par type de clients Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes 8,55 0,82 9,37 18,9 11,15 Petites 12,76 0,92 13,68 18,9 16,26 Particuliers 15 0,29 15,29 18,9 18,19 Taux Coûts moyens des transferts Commission Swift correspondant Frais dossier Commission de change Transferts intra Cemac Transferts hors Cemac 0,25 % min FCFA 0,5 % min FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA 0,4 % min FCFA FCFA Coût de tenue des comptes Frais globaux par an Supprimés BCI Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,78 Coût moyen des ressources 1,12 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 11,66 68

69 BCI - Monétique Type de carte Cartes Carte sur CSL Carte Express Carte Leader NB Tous retrait est facturé à 300 FCFA Coût annuel FCFA FCFA FCFA 69

70 ECOBANK : Taux moyens par type de crédits CMT 10,53 0,18 10,71 18,9 12,73 CCT 11,33 0,23 11,56 18,9 13,76 Découvert 8,63 0,03 8,66 18,9 10,29 Escompte 10 0,02 10,02 18,9 11,91 Spot 8,82 0,27 9,09 18,9 10,81 Caution 1,5 0,68 2,18 18,9 2,58 ECOBANK : Taux moyens par type de clients Taux nominal Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes 8,18 0,09 8,27 18,9 9,83 Petites 11,38 0,49 11,87 18,9 14,11 Particuliers 11,16 0,05 11,21 18,9 13,33 Coûts moyens des transferts Taux Swift Commission Service Frais dossier Transferts intra Cemac 0,25 % FCFA FCFA Transfert réseau ECOBANK Dans la CEMAC 0,25 % min FCFA - - Transferts hors Cemac 0,48 % FCFA 1 % FCFA Transfert réseau ECOBANK Hors CEMAC 0,25 % min FCFA 1 % - FCFA Frais de tenue des comptes des particuliers Frais globaux par an Supprimés ECOBANK Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 10,45 Coût moyen des ressources 0,14 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,31 70

71 Type de carte ECOBANK - Monétique Abonnement annuel Carte ECOBANK FCFA NB : chaque transaction donne lieu à un coût de 400 FCFA. 71

72 Taux nominal BCH : Taux moyens par type de crédits Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de CMT 11,45 0,38 11,65 18,9 13,86 CCT 11 0,92 11,92 18,9 14,17 Découvert ,9 15,46 Escompte 11,4 0,19 11,59 18,9 13,78 Spot Caution ,9 - Taux nominal BCH : Taux moyens par type de clients Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes Petites 10,46 0,94 11,4 18,9 13,55 Particuliers 11,5 0,43 11,93 18,9 14,19 FCFA Frais de tenue des comptes des particuliers Frais globaux par an Supprimés BCH Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 11,66 Coût moyen des ressources Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 72

73 GABON Les banques ayant participé à l enquête. BGD BGFI BHG BICIG CITIBANK FINANCIAL UGB 73

74 BGD : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 13,94 1,47 15, ,27 CCT 15 0,75 15, ,56 Découvert Escompte Spot Engagements par signature Taux nominal BGD : Taux moyens par type de clients Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes Petites ,17 0,36 10, ,86 Particuliers 15 2,59 17, ,75 Zone BEAC Coûts des transferts Commission de transfert Dossier Swift N effectue pas de transfert d ordre - - Hors Zone Clientèle. - - FCFA Coût de tenue de comptes Frais globaux par an FCFA par mois BGD Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 14,06 Coût moyen des ressources 3,92 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,14 74

75 BGFIBANK SA : Taux moyens par type de crédits CLT 15 0,13 15, ,86 CMT 10,73 0,33 11, ,63 CCT 11,64 1,45 13, ,45 Découvert 13,45 0,11 13, Escompte 12,75 0,02 12, ,07 Spot 6, ,85 Engagements par signature 0,93 1,08 2, ,37 Grandes Petites BGFIBANK SA : Taux moyens par type de clients 7,93 0,12 8, ,49 12,06 0,29 12, ,57 Particuliers 14,15 1,80 15, ,82 Coûts des transferts Commission de transfert 2 Dossier Swift Zone BEAC 0,25% Hors Zone 0,50% Coût de tenue de comptes FCFA Frais globaux par an Gratuit BGFIBANK SA Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,12 Coût moyen des ressources 1,45 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,67 2 Avec un minimum de F 75

76 BGFI Gabon Monétique Type de carte Prime annuelle Coût de la carte H.T par an Etoile VEGA FCFA FCFA 76

77 BHG : Taux moyens par type de crédits CLT 7 0,03 7, ,3 CMT 12,25 0,32 12, ,07 CCT 13 0,75 13, ,23 Découvert 13 3,02 16, ,9 Escompte Spot Engagements par signature Taux nominal BHG : Taux moyens par type de clients Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes Petites ,4 1,84 14, ,81 Particuliers 12,36 0,75 13, ,48 Coûts des transferts Commission de transfert Dossier Swift Zone BEAC N effectue pas de - - Hors Zone transfert - - FCFA Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Gratuit BHG Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 13,69 Coût moyen des ressources 4,45 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 9,24 77

78 BICIG : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 12,41 0,2 12, ,88 CCT 12,71 2,24 14, ,65 Découvert 12,09 0,01 12, ,29 Escompte 14,67-14, ,31 Spot Engagements par signature Grandes Petites 1,12 0,68 1, ,19 BICIG : Taux moyens par type de clients 9,21 0,01 9, ,87 12,25 0,08 12, ,55 Particuliers 13,78 1,04 14, ,49 Coûts moyens des transferts Commission de transfert 3 Dossier Swift Zone BEAC 0,25% Hors Zone 0,50% Coût de tenue de comptes FCFA Frais globaux par an Gratuit BICIG Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,14 Coût moyen des ressources 1,37 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,77 3 Avec un minimum de F 78

79 BICIG - Monétique Type de carte* Prime annuelle Coût de la carte H.T 1- carte BICIG - Prestige - RR - Devenir - Epargne - Retrait salaire 2- Visa commerçant FCFA FCFA 4000 FCFA - - perçues sur le montant de la facture (2,5 % à 4 % avec un minimum de 500 FCFA TTC) FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA 3- Visa international - Electron - Classic - Prestige Gold FCFA FCFA FCFA 79

80 CITIBANK GABON: Taux moyens par type de crédits CLT CMT CCT 7,17-7, ,46 Découvert ,16 Escompte Spot 6,63-6, ,83 Engagements par signature Grandes Petites ,36 CITIBANK GABON: Taux moyens par type de clients 7, , Particuliers Coûts moyens des transferts Commission de transfert Dossier Swift Zone BEAC 0,25% Hors Zone 0,50% Coût de tenue de comptes FCFA Frais globaux par an Gratuit CITIBANK GABON Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 7,17 Coût moyen des ressources 0,83 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 6,34 80

81 Taux nominal FBG : Taux moyens par type de crédits Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de CLT CMT 11,17 0,47 11, ,73 CCT 13,2 1,17 14, ,95 Découvert 14, , ,4 Escompte 12,33 0,33 12, ,95 Spot Engagements par signature 0,93 1,08 2, ,37 Taux nominal FBG : Taux moyens par type de clients Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes Petites 8 0,21 8, ,69 13,58 0,71 14, ,86 Particuliers 15 1,71 16, ,72 Coûts moyens des transferts Commission de transfert Dossier Swift Zone BEAC 0,25% Hors Zone 0,50% Coût de tenue de comptes FCFA Frais globaux par an Gratuit FBG Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 13,07 Coût moyen des ressources 2,36 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,71 81

82 UGB : Taux moyens par type de crédits CLT 11,60 0,10 11, ,80 CMT 11,45 0,50 11, ,10 CCT 13,13 3,74 16, ,90 Découvert 12,2-12, ,39 Escompte 13,2 0,39 13, ,04 Spot 6,63-6, ,82- Engagements par signature 1,75-1, ,07 Taux nominal UGB : Taux moyens par type de clients Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes Petites 8,08 0,04 8, ,58 12,50 0,48 12, ,31 Particuliers 14,22 2,07 16, ,22 Coûts moyens des transferts Commission de transfert Dossier Swift Zone BEAC 0,25% Hors Zone 0,50% Coût de tenue de comptes FCFA Frais globaux par an Gratuit UGB Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,46 Coût moyen des ressources 1,69 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,77 82

83 Type de carte* UGB Monétique Prime annuelle Lion Essentiel Univers Select FCFA FCFA FCFA FCFA * assurance : FCFA TTC annuel retrait chez les confrères : FCFA H.T retrait étranger : FCFA minimum et FCFA maximum pour les cartes select et univers relevé écriture : 300 FCFA pour les cartes lion et essentiel 83

84 GUINEE EQUATORIALE Les banques ayant participé à l enquête. BANGE BGFI BANK GE CCEI SOCIETE GENERALE 84

85 BANGE : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 12,73-12,73 15,0 14,64 CCT 14,76-14,76 15,0 16,98 Découvert ,0 17,25 Escompte Engagements par signature Grandes Petites BANGE : Taux moyens par type de clients ,35-14,35 15,0 16,50 Particuliers 14,44-14,44 15,0 16,61 Coûts des transferts Commission de transfert Dossier Swift Zone BEAC 0,25% Hors Zone 0,50% FCFA Coût de tenue de comptes Frais globaux par an Supprimé BANGE Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 14,40 Coût moyen des ressources 0,98 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 13,42 85

86 BGFIBANK GE: Taux moyens par type de crédits CLT CMT 13,82 0,18 14, ,11 CCT 14,75 0,86 15, ,95 Découvert 12 0,53 12, ,41 Escompte Engagements par signature Grandes Petites 2,54 0,08 2, ,02 BGFIBANK GE: Taux moyens par type de clients 9,38 0,01 9, ,80 14,55 0,91 15, ,78 Particuliers 15,44 0,18 15, ,96 Coûts des transferts Commission de transfert 4 Frais de transfert Swift Zone BEAC 0,25% Hors Zone 0,50% FCFA Coût de tenue de comptes Frais globaux par an supprimé BGFIBANK GE Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 13,49 Coût moyen des ressources 0,32 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 13,17 4 Avec un minimum de F 86

87 CCEI Bank-Guinée Equatoriale: Taux moyens par type de crédits CLT CMT 11,93-11, ,72 CCT 14,32-14, ,47 Découvert ,95 Caution 1 0,02 1, ,17 Escompte Grandes Petites CCEI Bank-Guinée Equatoriale : Taux moyens par type de clients 11,27-11, , ,25 Particuliers 14,8-14, ,02 Coûts des transferts Commission de transfert 5 Dossier Commission de change Swift Zone BEAC 0,50% Hors Zone 0,50% % Coût de tenue de comptes FCFA Frais globaux par an Supprimé CCEI Bank-Guinée Equatoriale Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 13,69 Coût moyen des ressources 0,51 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 13,18 5 Avec un minimum de F 87

88 SGBGE: Taux moyens par type de crédits CLT CMT 11, , ,69 CCT 13, , ,77 Découvert 9,92 0,12 10, ,54 Spot Escompte Engagements par signature ,3 SGBGE: Taux moyens par type de clients Grandes 7,88 0,1 7, ,17 Petites 12,05 0,45 12, ,38 Particuliers 12,75 0,91 13, ,71 Coûts des transferts Commission de transfert Dossier Swift Zone BEAC 0,25% Hors Zone 0,50% Coût de tenue de comptes FCFA Frais globaux par an Supprimé SGBGE Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 11,38 Coût moyen des ressources 0,24 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 11,14 88

89 TCHAD Les banques ayant participé à l enquête. ECOBANK SGTB BCC FBT CBT BSIC BAC 89

90 ECOBANK Tchad : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 11,43 0,12 11,55 18,0 13,63 CCT 10,16 0,48 10,64 18,0 12,48 Découvert 10,82 0,35 11,17 18,0 13,16 Escompte 12,33 0,4 12,73 18,0 14,95 Spot 10 0,55 10,55 18,0 12,45 Caution 1,6 0,13 1,73 18,0 2,02 Grandes Petites ECOBANK Tchad : Taux moyens par type de clients 9,83 0,33 10,16 18,0 11,99 11,33 0,32 11,62 18,0 13,68 Particuliers 12,25 0,11 12,36 18,0 14,58 Coûts moyens des transferts Taux Commission Correspondant Swift Correspondant de change Transferts intra Cemac 0,25 % FCFA 0,15 % Transferts hors Cemac 0,50 % 0,15 % FCFA FCFA 0,15 % Coût de tenue des comptes Frais globaux par an Supprimés ECOBANK Tchad Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 11,37 Coût moyen des ressources 1,13 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,24 90

91 Cotisation annuelle (Hors Taxe) ECOBANK - Monétique Carte AZUR Carte OR Carte Platinum F CFA F CFA F CFA Autres Services Retrait Mini relevé Consultation solde 200 F CFA 500 F CFA 100 F CFA 91

92 Société Générale Tchadienne de Banques : Taux moyens par type de crédits CLT ,0 - CMT 12,56 0,16 13,72 18,0 15 CCT 13,47 1,34 13,81 18,0 17,47 Découvert 10,7 0,52 11,22 18,0 13,24 Escompte 15 0,32 15,32 18,0 18,07 Caution 1,81 0,65 2,46 18,0 2,91 Société Générale Tchadienne de Banques : Taux moyens par type de clients Grandes 10,15 0,41 10,56 18,0 12,46 Petites 12,53 0,1 12,63 18,0 14,9 Particuliers 14,56 0,84 15,4 18,0 18,17 Coûts moyens des transferts Commission de transfert Frais de dossier Transferts intra Cemac 0,25 % Transferts hors Cemac 0,5 % Coût de tenue des comptes sur les particuliers Sans TVA Frais globaux par an Supprimé SGTB Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,86 Coût moyen des ressources 0,42 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 12,44 92

93 Type de carte Carte Privilège Carte Ordinaire Vocalia Vocalia fax Extrait mail SGTB - Monétique Abonnement mensuel 7500 FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA 93

94 Banque Commerciale du Chari : Taux moyens par type de crédits CMT 16 0,8 16,8 18,0 19,8 CCT 15 0,17 15,17 18,0 17,9 Découvert 13,2-13,2 18,0 15,58 Escompte 12,67-12,67 18,0 14,95 Spot Caution 3,02 0,02 3,04 18,0 3,58 Banque Commerciale du Chari : Taux moyens par type de clients Grandes 12,2-12,2 18,0 14,4 Petites 14,5 0,13 14,63 18,0 17,18 Particuliers 16 0,54 16,54 18,0 19,52 Coûts moyens des transferts Taux Divers frais et Coût global hors TVA Coût global avec TVA Transferts intra Cemac 0,25 Transferts hors Cemac 0,5 Coût de tenue des comptes Frais globaux par an Supprimés BCC Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 14,44 Coût moyen des ressources 0,67 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 13,77 94

95 Financial Bank Tchad : Taux moyens par type de crédits CMT 13,1 0,22 13,32 18,0 15,72 CCT 14,7 0,63 15,33 18,0 18,09 Découvert 13,08 0,77 13,85 18,0 16,34 Escompte Spot 6,5 0,25 6,75 18,0 7,97 Caution 0,81 0,31 1,12 18,0 1,31 Financial Bank Tchad : Taux moyens par type de clients Grandes 11,95 0,57 12,52 18,0 14,77 Petites 13,39 0,7 14,09 18,0 16,63 Particuliers 14,9 0,57 15,47 18,0 18,25 Coûts moyens des transferts Taux Frais dossier Frais Télex Frais correspondant Port lettre Transferts intra Cemac 0,25 % mini FCFA Transferts hors Cemac 0,50 % mini FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA Coût de tenue des comptes Frais globaux par an Supprimés FBT Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 14,03 Coût moyen des ressources 1,66 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 12,37 95

96 Commercial Bank Tchad : Taux moyens par type de crédits CMT ,0 - CCT 12,4 0,48 12,88 18,0 15,19 Découvert 13,5 0,52 14,02 18,0 16,46 Escompte 12,35 0,74 13,09 18,0 15,4 Spot 10,5-10,5 18,0 12,39 Caution 1,68 0,02 1,7 18,0 2,01 Commercial Bank Tchad : Taux moyens par type de clients Taux nominal Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de Grandes 10,81 0,67 11,28 18,0 13,35 Petites 13,32 0,58 13,9 18,0 16,4 Particuliers 13,67 0,63 14,3 18,0 16,86 Taux Coûts moyens des transferts Commission de Frais de dossier Frais de câble Commission de paiement change Transferts intra Cemac 0,25 % 0,10 % mini FCFA Transferts Zone franc 0,50 % 0,10 % mini FCFA Transferts autres Zones 0,50 % 0,10 % mini FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA 0,25 % Coût de tenue des comptes Frais globaux par an Supprimés CBT Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 13,12 Coût moyen des ressources Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 96

97 BSIC - Tchad : Taux moyens par type de crédits CLT CMT 12,9 0,69 13,59 18,0 16,04 CCT 11,96 1,18 13,15 18,0 15,51 Découvert 11,58 0,69 12,27 18,0 14,49 Spot 8,75-8,75 18,0 10,33 Caution 2,54 0,09 2,63 18,0 3,1 Grandes Petites BSIC - Tchad : Taux moyens par type de clients 9,25 0,3 9,28 18,0 10,97 12,78 0,93 13,71 18,0 16,07 Particuliers 13 1,18 14,18 18,0 16,73 Coûts moyens des transferts Taux Frais de câble Transferts intra Cemac 0,25 % FCFA Transferts hors Cemac 0,5 % FCFA Coûts de tenue des comptes des particuliers Frais globaux par an Supprimés BSIC - TCHAD Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 12,35 Coût moyen des ressources 2,04 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes 10,31 97

98 Taux nominal BAC : Taux moyens par type de crédits Divers frais et Taux effectif TVA Coût effectif de CMT CCT agricole 12 0,37 12,37 18,0 14,6 CCT commercial 10 0,37 10,37 18,0 12,24 Caution 0,5-0,5 18,0 0,59 Coûts moyens des transferts Taux Frais dossier Télex Commission de change Transferts intra Cemac 0,25 % FCFA FCFA 0,25 % Transferts hors Cemac 0,5 % FCFA FCFA 0,25 % Coût de tenue des comptes sur les particuliers Sans TVA Frais globaux par an Supprimé BAC Marge bancaire moyenne (en %) Taux effectif moyen sur crédits 13,42 Coût moyen des ressources 887,03 Marge d intermédiation bancaire moyenne hors taxes -875,66 98