Réunion logistique du 5 & 6 juin Le contrat en 10 points
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- Jean-Claude Fournier
- il y a 8 ans
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1 Réunion logistique du 5 & 6 juin 2012 Le contrat en 10 points
2 Le contrat en 10 points
3 Contrat logistique 2011 Constat: Le contrat logistique est souvent méconnu du prestataire opérationnel Vous devez en tant qu opérationnel connaître le contrat et l avoir lu. Objectifs de cette courte présentation : = Expliquer le contrat en 10 points essentiels 3
4 Point 1 : Délais d enlèvement et de dépose Les délais de prestations sont de : Pour les enlèvements : 10 jours ouvrés pour les demandes de moins de 3 conteneurs 5 jours ouvrés pour les demandes entre 3 et 4 conteneurs 3 jours ouvrés pour les demandes de plus de 4 conteneurs Pour les déposes : 20 jours ouvrés pour les nouveaux Points de Collecte 10 jours ouvrés pour les PDC déjà existants Les déposes de conteneurs DEEE Pro vides sur les Points de collecte déjà actifs et dotés de conteneurs pour les lampes sont considérées comme des déposes de conteneurs supplémentaires. -> 10 jours ouvrés de délai 4
5 Point 2 : Nouveau point de collecte Lors d une première dépose sur un nouveau point de collecte, le prestataire doit : Fixer un rendez-vous avec le responsable du Point de collecte Présenter les modalités pratiques de mise en œuvre des conteneurs (montage des conteneurs déposés avec le PdC) Présenter le contenu du Kit de communication Expliquer les consignes de tri 5
6 Point 3 : Prestation de collecte Appel téléphonique du point de collecte Le PRESTATAIRE doit obligatoirement prendre rendez-vous avec le Point de Collecte (PdC) pour effectuer l Enlèvement dans le cadre d une tournée optimisée et dans le respect du délai maximum contractuel. Edition du Bordereau de Suivi des Déchets et des Fiches de Suivi (FSC) Dépose des conteneurs vides venant en remplacement de ceux enlevés ou en complément Le contrôle des déchets et des conteneurs devant être enlevés La manutention nécessaire au chargement dans me véhicule La signature et la remise au PdC d une FSC L acheminement des déchets sur le Centre de Regroupement 6
7 Point 4 : Surface de stockage La zone de stockage doit être : Sous abri Environnement non humide Sol imperméable avec bac de rétention des lixiviats ou système de débourbeur/déshuileur avec stock de charbon actif Protégée des chocs éventuels Inaccessible au public Surface au sol minimum allouée : 160 m² pour les conteneurs pleins 90 m² pour les conteneurs vides 7
8 Point 5 : Pesée sur le centre de regroupement Les conteneurs sont pesés dès leur arrivée sur le site et de façon unitaire Les poids enregistrés dans le Système d Information Récylum sont des poids Bruts (conteneur + contenu) SIR calcule automatiquement le poids Net Les tickets de pesés sont imprimés et archivés avec les fiches de suivi de conteneur Ils sont archivés pendant une durée de 3 ans 8
9 Point 6 : Temps de chargement et déchargement Les délais pour les prestations de chargement et de déchargement Cas 1 : le transporteur se présente à l heure du rendez-vous (tolérance de +/- 1 heure) : le PRESTATAIRE a alors 2 heures pour effectuer le (dé)chargement Cas 2 : le transporteur se présente avec un retard supérieur à 1 heure : il doit prévenir le PRESTATAIRE par téléphone. Le PRESTATAIRE peut accepter le (dé)chargement ou décider de prendre rendez-vous avec le Transporteur pour une nouvelle date de déchargement Cas 3 : Le Transporteur ne se présente pas au rendez-vous : il prévient le prestataire qui lui communique une nouvelle date et heure de (dé)chargement, si possible dans la semaine. Il est alors demandé au PRESTATAIRE d en informer RECYLUM par une fiche Incident 9
10 Point 7 : Intervention d Urgence En cas de bris d une quantité importante de Déchets (Lampes usagées et DEEE Professionnels) sur un Point de Collecte se trouvant dans la Zone attribuée au PRESTATAIRE, RECYLUM peut demander au PRESTATAIRE d intervenir afin qu il mette en sécurité le lieu où se sera déroulé l incident dans le but d éradiquer tout risque d accident pour les personnes et/ou de pollution pour l environnement. Cette prestation comprend: La neutralisation et la récupération des Déchets dans les conteneurs appropriés Le nettoyage de la surface contaminée par le Déchets Le rapatriement des Déchets et éventuellement des conteneurs endommagés sur le Centre de Regroupement pour être pris en charge par Récylum. Délai d intervention : 24 heures (dans la journée si demande avant 12 heures sinon le lendemain) 10
11 Point 8 : Indicateurs de Performance Indicateurs hebdomadaire de respect des délais de collecte. Indicateurs de performance environnementale à fournir à Récylum : Charges réelles constatées / Charges Utiles des camions effectuant des Enlèvements pour le compte de RECYLUM Tonnes Enlevées / Kilomètres parcourus Consommation de carburant par véhicule Avez-vous déjà mis en place ce suivi? Avez-vous déjà ces informations? 11
12 Point 9 : Pénalités Dans le cas de non-respect des délais des pénalités sont imputées au prestataire: Pénalité pour retard prolongé: Si durant plus de 3 semaines d affilée, le taux de retard est supérieur à 6 % alors la pénalité est calculée comme suit : Pénalité hebdo = Nbre de retard hebdo (Déposes + enlèvements) * 10 Pénalité pour retard exceptionnel: Si au cours d une semaine, le taux de retard est supérieur à 20 % alors la pénalité est forfaitaire et est de 500. Les pénalités sont cumulatives. 12
13 Point 10 : Utilisation des PDA Récylum fournit gratuitement au PRESTATAIRE des PDA afin de faciliter la saisie des données de traçabilité dans le Système d Information de Récylum. Les PDA sont confiés à la garde du PRESTATAIRE mais reste la propriété inaliénable de Récylum. Le PRESTATAIRE s engage à prendre une assurance couvrant les dommages aux PDA pour un montant au moins égal à la valeur des biens neufs (2000,00 HT par PDA) Récylum se réserve le droit de récupérer les PDA en cas de : Fin ou rupture de contrat Sous-utilisation des PDA 13
14 Merci de votre attention Retrouvez Recylum sur Tel : (coût d un appel local)
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