Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour étant le suivant : I. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2014 II. Nomination d un estimateur des dégâts causés par les gibiers III. Fixation des tarifs des loyers communaux 2015 IV. Demandes de subventions au titre des enveloppes parlementaires V. Convention : Association des piégeurs Mosellans VI. Ventes de bois : - Invendus et nettoyage - Bois de chauffage VII. Autorisation à engager mandater les dépenses d investissement VIII. Divers et informations : - M. Le Sous-Préfet - Projet SNCF de contournement du PN42 - Etat d avancement des travaux du PLU - Boîtier d effacement diffus dans les bâtiments communaux - Bois de chauffage La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 28 novembre 2014 pour la réunion du 08 décembre 2014 à 20 heures en la Mairie. Le Maire, Claude WACKENHEIM L an deux mille quatorze, le huit du mois de décembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de WITTRING s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude WACKENHEIM, Maire. Présents MM. Claude WACKENHEIM, Raymond HUTH, Gaston HERGOTT, Jeannine VOISIN, Etienne BANHOLZER, Charles COLASSE, Jean-Claude MEYER, Gérard MEYER, Claudine MULLER, Rachel MULLER, Bernard ROHR et Alain MUNSTER. Madame Adriana FREYERMUTH a rejoint l assemblée au point n 6 (vente de bois : invendus et nettoyage) Monsieur Jacques MUNIER a rejoint l assemblée au point n 6 (vente de bois de chauffage) Absents excusés MM. Sophie AUG. Absents Néant Procuration Néant

2 I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 OCTOBRE sur le rapport du Maire, après en avoir débattu, approuve le procès-verbal de la réunion du 13 octobre II. NOMINATION D UN ESTIMATEUR DES DÉGÂTS CAUSÉS PAR LE GIBIER ROUGE En accord avec le locataire de la chasse communale et après délibération du conseil municipal, M. Jacky BAUER domicilié 23, Chemin des Romains LACHAMBRE est nommé estimateur pour l évaluation des dommages causés par le gibier rouge. Il lui incombera la constatation des dégâts par les bêtes pendant toute la période de location de la chasse communale. III. FIXATION DES TARIFS DES LOYERS COMMUNAUX POUR L ANNÉE 2015 LOGEMENT 4 RUE DE LA MAIRIE Vu le bail signé et contracté avec Mr Mme Christophe KRUTTEN, Vu le chapitre indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1 er janvier, Monsieur le Maire informe l assemblée qu il convient de se prononcer quant à l augmentation de ce loyer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal considérant l indice de référence des loyers au 1 er trimestre 2014 situé à 125,00 Décide l augmentation du loyer de Mr Mme Christophe KRUTTEN comme suit : x (indice de référence des loyers au 1 er trimestre 2014) = EUR 482,90- par mois dès le 1er janvier (indice de référence des loyers au 1 er trimestre 2013) LOGEMENT 13 RUE SAINT ÉTIENNE Vu le bail signé le 29 avril 2005, contracté avec Mr Mme Éric MEYER, Vu le chapitre indexation qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1 er janvier, Monsieur le Maire informe l assemblée qu il convient de se prononcer quant à l augmentation de ce loyer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal considérant l indice de référence des loyers au 2 ème trimestre 2014 situé à 125,15 Décide l augmentation du loyer de Mr Mme Éric MEYER comme suit : x (indice de référence des loyers au 2 ème trimestre 2014) = EUR 553,14- par mois dès le 1er janvier (indice de référence des loyers au 2 ème trimestre 2013) Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

3 IV. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DES ENVELOPPES PARLEMENTAIRES DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CRÉATION D UN OSSUAIRE Vu le projet de création d un ossuaire, Vu le devis estimatif d un montant de 5 380,00 HT, Après en avoir délibéré, autorise le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l Intérieur par l intermédiaire du sénateur Monsieur Jean-Louis MASSON. Fixe le nouveau plan de financement comme suit : DETR : 1 076,00 20% Enveloppe parlementaire 2 044,40 38% Commune : 2 259,60 42% Coût du projet : 5 380,00 100% Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches inhérentes à ce dossier. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MISE AUX NORMES DES PORTES DES ÉCOLES Vu le projet de mise aux normes des portes des écoles, Vu le devis estimatif d un montant de 5 551,00 HT, Après en avoir délibéré, autorise le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l Intérieur par l intermédiaire du sénateur Monsieur Jean-Pierre MASSERET. Fixe le nouveau plan de financement comme suit : DETR : 1 110,20 20% Enveloppe parlementaire 2 053,87 37% Commune : % Coût du projet : 5 551,00 100% Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches inhérentes à ce dossier. V. CONVENTION : ASSOCIATION DES PIÉGEURS MOSELLANS Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, - approuve ladite convention - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

4 -.A partir de ce point Mme Adriana FREYERMUTH a rejoint l assemblée Après en avoir délibéré, décide : VI. VENTES DE BOIS INVENDUS ET NETTOYAGE 1 De vendre 6 lots de bois de chauffage correspondant à des invendus de bois restés en forêt. Et quelques menus produits pour nettoyage de fonds de lots. 2 Fixe les modalités de la vente comme suit : - cette vente est réservée aux administrés de la commune sur inscription en Mairie - date limite des inscriptions fixée au 09/01/ attribution des lots par tirage au sort - fixe le prix du stère à 5 pour le pin et 10 pour le reste - le prix du lot sera défini après en stérage 3 Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de cette décision. Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. -.A partir de ce point M. Jacques MUNIER a rejoint l assemblée VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE Après en avoir délibéré, décide d ouvrir les inscriptions pour la vente de bois de chauffage aux particuliers. Les acheteurs (habitants de la commune) devront s inscrire préalablement à la vente en Mairie afin de définir les besoins pour la vente de bois de chauffage. A noter que : 1. Chaque foyer pourra commander 15 stères maximum 2. Le prix du stère est fixé à La date butoir pour des inscriptions en mairie est fixée au : 09/01/ L attribution des lots se fera par tirage au sort Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. DIVERS ET INFORMATIONS Monsieur le Maire informe les élus de l avancée des travaux en cours. La présente séance est close et comprend les délibérations n 1 à n 6.

5 L ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée vers 21 heures 50 minutes. Ont signés au registre les membres présents. Affiché à la porte de la mairie le 16/12/2014 Reçu en Sous-Préfecture le 12/12/2014 Le Maire, Claude WACKENHEIM