RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007

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1 RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007 Version 1.01 Afin de préserver la structure de ce module de saisie, n'utiliser en aucun cas la fonction 'Couper'. Utilisez à la place la fonction 'Copier' La colonne récapitulative sur les contrôles de cohérence n'a de signification que si tous les indicateurs sont saisis I - EFFECTIFS Fonctionnaires IND Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Ok IND Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Ok IND Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. Ok Non-titulaires IND IND Effectifs des agents non-titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement Nombre d'agents non-titulaires au 31/12/2007 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Ok IND Nombre d'agents non-titulaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. Ok Autres personnels IND Autres personnels non titulaires sur emploi non permanent Ok Agents selon les positions statutaires particulières IND IND IND IND Nombre d'agents originaires de la collectivité Nombre d'agents originaires d'une autre structure Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) Mouvements de personnel IND Départs dans l'année 2007 IND Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007 Ok IND Arrivées de non-titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007 IND IND IND Titularisations au cours de l'année 2007 Avancements, promotions dans l'année 2007 Avancements de grade dans l'année 2007 par filière et catégorie hiérarchique IND L IND L IND L IND L Travailleurs handicapés Nombre d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe, rémunérés au 31/12/2007 (Collectivités de plus de 20 agents) Recrutement d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et tranche d'âge (Collectivités de plus de 20 agents) Respect des obligations d'emploi et passation de marchés Montants des dépenses mentionnées au II, III, IV de l'article 6 du décret n du 3 mai Nationalité Ok Ok IND Nationalité Erreur IND Absences au travail II - TEMPS DE TRAVAIL Répartition des journées d'absence par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales) Temps de travail IND IND IND IND Nombre de jours travaillés dans l'année 2007 Modalité d'organisation du temps de travail Compte épargne-temps Congés bonifiés IND 2.3.L Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n du 26 janvie r 1984 Ok BS2007 Sommaire

2 RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007 Version 1.01 Afin de préserver la structure de ce module de saisie, n'utiliser en aucun cas la fonction 'Couper'. Utilisez à la place la fonction 'Copier' La colonne récapitulative sur les contrôles de cohérence n'a de signification que si tous les indicateurs sont saisis IND et IND Rémunérations III et IV - REMUNERATIONS Rémunérations des fonctionnaires et des agents non-titulaires occupant un emploi permanent Rémunérations des agents sur emplois non permanents présents au cours de l'année 2007 Ok IND 3.4.L Rémunérations des agents sur emplois permanents par cadre d'emplois et filière Erreur IND 3.5.L Budget de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel Ok IND 3.6 Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 par filière et cadre d'emplois IND IND IND Logements de fonction Cotisations à l'unedic uniquement pour les non-titulaires Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires V - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE IND IND IND IND IND Exposition aux risques professionnels Documents relatifs à la prévention Agents affectés à la prévention Autres actions liées à la prévention dans l'année 2007 Nombre d'accidents du travail et de maladie professionnelles survenus dans l'année 2007 par cadre d'emplois IND Inaptitudes au cours de l'année 2007 VI - FORMATION IND Journées de formation suivies par les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires sur un emploi permanent au cours de l'année 2007 IND Journées de formation suivies par les autres agents au cours de l'année 2007 IND IND IND IND Nombre d'agents occupant un emploi permanent partis en formation dans l'année 2007 Nombre d'agents occupant un emploi permanent ayant participé à au moins une action de formation dans l'année 2007 Nombre d'actions de formation dans l'année 2007 Formation et validation de l'expérience en 2007 Ok IND IND IND IND IND IND IND IND IND Coûts de formation VII - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Reconnaissance de l'exprérience professionnelles Concours et examens professionnels Réunions statutaires Droits syndicaux Conflits du travail : Grèves VIII - DROITS SOCIAUX Oeuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles Prestations servies directement par la collectivité par nature de la prestation Participation aux mutuelles IX - DIVERS Ok IND 9.1.L Répartition des effectifs par âge et sexe Ok Graphiques PREMIERE SYNTHESE DES RESULTATS - RESTITUTIONS BS2007 Sommaire

3 Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport Identification de la collectivité territoriale Nom de la collectivité territoriale Département Ville ### Code postal ### Numéro SIRET (saisie obligatoire) Contrôle saisie SIRET Type de la collectivité Ok 06 - Commune Erreur Affiliation / Rattachement La collectivité est-elle affiliée au CDG? La collectivité est-elle rattachée au CTP du CDG? Non Non Précisions concernant les communes Nombre d'habitants Précisions concernant les OPHLM et les ODHLM Nombre de logements gérés Précisions concernant les établissements publics Strate démographique Moins de habitants Coordonnées de la personne ayant rempli le document Nom Prénom Fonction Numéro de téléphone Fax Horaires de présence Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin Matin Matin Matin Matin Matin Après-midi Après-midi Après-midi Après-midi Après-midi Après-midi BS2007 Page de garde

4 Effectifs des titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 L indicateur recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires - titulaires - stagiaires, ceux-ci font l objet d une ligne spécifique dans chaque cadre d emplois. * occupant un emploi permanent Ne doivent pas être comptabilisés les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n est pas un emploi permanent au sens de la loi du 26 janvier Ils seront recensés à l indicateur «Autres personnels». * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 : - les fonctionnaires en activité dans votre collectivité ; - les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans votre collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures ; - les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans votre collectivité ; - pour le CNFPT et les Centres de Gestion uniquement, les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...). Ne doivent pas être comptabilisés : - les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2007 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ; - les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de votre collectivité, mais ne sont pas rémunérés par votre collectivité et seront recensés dans leur collectivité d origine ; - les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu un revenu de remplacement ; - les fonctionnaires originaires de votre collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un Centre de gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...) qui doivent être recensés par l organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère; - les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l activité qui ont perçu en décembre un rappel de traitement Comment sont-ils recensés? * par filière, cadre d'emplois, et grade ou emploi fonctionnel - les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés uniquement au titre de l'emploi fonctionnel qu'ils occupent (1ères lignes des filières administrative et technique). Ne pas les comptabiliser dans leur grade d origine. - les stagiaires nommés par détachement (notamment suite à concours, promotion interne ou reclassement pour inaptitude physique), qui avaient auparavant la qualité de titulaires dans votre collectivité, doivent être recensés uniquement en qualité de stagiaires, et donc ne pas être comptés au titre de leur grade ou cadre d'emplois d'origine. - les titulaires originaires d'autres collectivités ou structures, détachés dans la collectivité, doivent être recensés dans les grades et cadres d'emplois, correspondant à l'emploi dans lequel ils ont été nommés. - les fonctionnaires titulaires d'emplois spécifiques sont à recenser à la ligne "AUTRES CAS hors filière" en fin de tableau. * selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet) - colonne 1.1.1(1) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, qu ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l objet d un recensement détaillé à l indicateur ) ; - colonnes 1.1.1(2), 1.1.1(3), 1.1.1(4) : effectif des fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps NON complet (réf. : loi du 26 janvier articles 104 à 108) dénombrés en fonction de la durée hebdomadaire de service rémunérée. Attention : BS2007 Fiche 1.1.1

5 - ne pas confondre "temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet. BS2007 Fiche 1.1.1

6 - s'agissant des cadres d'emplois de l'enseignement artistique qui relèvent d'obligations de service particulières, les différentes tranches de durées hebdomadaires de service à temps non complet sont les suivantes : Colonne 1.1.1(2) Colonne 1.1.1(3) Colonne 1.1.1(4) Professeurs moins de 8h 8h à moins 12h ou plus de 12h Assistants et assistants moins de 10h 10h à moins 15h ou plus spécialisés de 15h * puis par sexe Les effectifs recensés dans les colonnes 1.1.1(1) à 1.1.1(4) doivent être à nouveau recensés dans les colonnes 1.1.1(5) «Hommes» et 1.1.1(6) «Femmes». Les deux colonnes de total doivent donc être identiques. BS2007 Fiche 1.1.1

7 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Emplois fonctionnels Administratifs Directeur général des services ou directeur Ok Ok Total Administrateurs Attachés Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint Administrateur hors classe Ok Administrateur Ok Administrateur stagiaire Ok Total Directeur territorial Ok Attaché principal Ok Attaché Ok Attaché stagiaire Ok Total Secrétaires de mairie Secrétaire de mairie Ok Total Rédacteurs Rédacteur-chef Ok Rédacteur principal Ok Rédacteur Ok Rédacteur stagiaire Ok Total Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1ère classe Ok Adjoint administratif principal de 2ème classe Ok Adjoint administratif de 1ère classe Ok Adjoint administratif de 1ère classe stagiaire Ok Adjoint administratif de 2ème classe Ok Adjoint administratif de 2ème classe stagiaire Ok Total Total Filière Administrative Emplois fonctionnels Techniques Directeur général des services techniques Ok Directeur des services techniques Ok Total Ingénieurs Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ok Ingénieur en chef de classe normale Ok Ingénieur en chef stagiaire Ok Ingénieur principal Ok Ingénieur Ok Ingénieur stagiaire Ok Total Techniciens supérieurs Technicien supérieur chef Ok Technicien supérieur principal Ok Technicien supérieur Ok Technicien supérieur stagiaire Ok Total Contrôleurs de travaux Contrôleur de travaux en chef Ok Contrôleur de travaux principal Ok Contrôleur de travaux Ok Contrôleur de travaux stagiaire Ok Total BS2007 IND 1.1.1

8 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal Ok Agent de maîtrise Ok Agent de maîtrise stagiaire Ok Total Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe Ok Adjoint technique principal de 2ème classe Ok Adjoint technique de 1ère classe Ok Adjoint technique de 1ère classe stagiaire Ok Adjoint technique de 2ème classe Ok Adjoint technique de 2ème classe stagiaire Ok Total Adjoints techniques des établissements d'enseignement Adjoint technique d'étab. d'ens. principal de 1ère classe Adjoint technique d'étab. d'ens. principal de 2ème classe Adjoint technique d'étab. d'ens. principal de 2ème classe stagiaire Ok Ok Ok Adjoint technique d'étab. d'ens. de 1ère classe Ok Adjoint technique d'étab. d'ens. de 1ère classe stagiaire Ok Adjoint technique d'étab. d'ens. de 2ème classe Ok Adjoint technique d'étab. d'ens. de 2ème classe stagiaire Ok Total Total Filière Technique Conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine en chef Ok Conservateur du patrimoine de 1ère classe Ok Conservateur du patrimoine de 2ème classe Ok Conservateur du patrimoine stagiaire Ok Total Conservateurs des bibliothèques Conservateur des bibliothèques en chef Ok Conservateur des bibliothèques de 1ère classe Ok Conservateur des bibliothèques de 2ème classe Ok Conservateur des bibliothèques stagiaire Ok Total Attachés de conservation du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine Ok Attaché de conservation du patrimoine stagiaire Ok Total Bibliothécaires Bibliothécaire Ok Bibliothécaire stagiaire Ok Total Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie Directeur d'établissement d'enseignement artistique stagiaire Ok Ok Ok Total Professeurs d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique hors classe Ok Professeur d'enseignement artistique classe normale Ok Professeur d'enseignement artistique stagiaire Ok Total BS2007 IND 1.1.1

9 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèque Assistant qualifié de conservation hors classe Ok Assistant qualifié de conservation de 1ère classe Ok Assistant qualifié de conservation de 2ème classe Ok Assistant qualifié de conservation stagiaire Ok Total Assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistant spécialisé d'enseignement artistique Ok Assistant spécialisé d'enseignement artistique stagiaire Ok Total Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèque Assistant de conservation hors classe Ok Assistant de conservation de 1ère classe Ok Assistant de conservation de 2ème classe Ok Assistant de conservation stagiaire Ok Total Assistants d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique Ok Assistant d'enseignement artistique stagiaire Ok Total Adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Ok Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Ok Adjoint du patrimoine de 1ère classe Ok Adjoint du patrimoine de 1ère classe stagiare Ok Adjoint du patrimoine de 2ème classe Ok Adjoint du patrimoine de 2ème classe stagiaire Ok Total Total Filière Culturelle Conseillers des APS Conseiller principal de 1ère classe Ok Conseiller principal de 2ème classe Ok Conseiller Ok Conseiller stagiaire Ok Total Educateurs des APS Educateur hors classe Ok Educateur de 1ère classe Ok Educateur de 2ème classe Ok Educateur stagiaire Ok Total Opérateurs des APS Opérateur principal Ok Opérateur qualifié Ok Opérateur Ok Opérateur stagiaire Ok Aide opérateur Ok Total Total Filière Sportive Conseillers socio-éducatifs Conseiller socio-éducatif Ok Conseiller socio-éducatif stagiaire Ok Total Assistants socio-éducatifs Assistant socio-éducatif principal Ok Assistant socio-éducatif Ok BS2007 IND 1.1.1

10 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Assistant socio-éducatif stagiaire Ok Total Educateurs de jeunes enfants Educateur-chef de jeunes enfants Ok Educateur principal de jeunes enfants Ok Educateur de jeunes enfants Ok Educateur de jeunes enfants stagiaire Ok Total Moniteurs-éducateurs ASEM Moniteur-éducateur Ok Moniteur-éducateur stagiaire Ok Total Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles stagiaire Ok Ok Ok Ok Total Agents sociaux Agent social principal de 1ère classe Ok Agent social principal de 2ème classe Ok Agent social de 1ère classe Ok Agent social de 1ère classe stagiaire Ok Agent social de 2ème classe Ok Agent social de 2ème classe stagiaire Ok Total Total Filière Sociale Médecins Médecin hors classe Ok Médecin de 1ère classe Ok Médecin de 2ème classe Ok Médecin stagiaire Ok Total Psychologues Psychologue hors classe Ok Psychologue de classe normale Ok Psychologue stagiaire Ok Total Sages-femmes Sage-femme de classe exceptionnelle Ok Sage-femme de classe supérieure Ok Sage-femme de classe normale Ok Sage-femme stagiaire Ok Total Puéricultrices cadres de santé Puéricultrice cadre supérieur de santé Ok Puéricultrice cadre de santé Ok Puéricultrice cadre de santé stagiaire Ok Total Puéricultrices Puéricultrice de classe supérieure Ok Puéricultrice de classe normale Ok Puéricultrice stagiaire Ok Total Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques BS2007 IND 1.1.1

11 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Cadre de santé Ok Cadre de santé stagiaire Ok Total Infirmiers Infirmier de classe supérieure Ok Infirmier de classe normale Ok Infirmier stagiaire Ok Total Rééducateurs Rééducateur de classe supérieure Ok Rééducateur de classe normale Ok Rééducateur stagiaire Ok Total Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Ok Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Ok Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Ok Auxiliaire de puériculture de 1ère classe stagiaire Ok Total Auxiliaires de soins Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Ok Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Ok Auxiliaire de soins de 1ère classe Ok Auxiliaire de soins de 1ère classe stagiaire Ok Total Total Filière Médico-sociale Biologistes-vétérinaires-pharmaciens Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle Ok Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe Ok Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1ère classe Ok Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2ème classe Ok Biologiste, vétérinaire et pharmacien stagiaire Ok Total Assistants médico-techniques Assistant médico-technique de classe supérieure Ok Assistant médico-technique de classe normale Ok Assistant médico-technique stagiaire Ok Total Total Filière Médico-technique Directeurs de police municipale Directeur de police municipale Ok Directeur de police municipale stagiaire Ok Total Chefs de service de police municipale Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle Chef de service de police municipale de classe supérieure Chef de service de police municipale de classe normale Ok Ok Ok Chef de service de police municipale stagiaire Ok Total Agents de police municipale Chef de police municipale Ok Brigadier-chef principal Ok Brigadier Ok Gardien Ok BS2007 IND 1.1.1

12 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Gardien stagiaire Ok Total Gardes-champêtres Garde-champêtre chef principal Ok Garde-champêtre chef Ok Garde-champêtre principal Ok Garde-champêtre stagiaire Ok Total Total Filière Police municipale Capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonels Colonel Ok Lieutenant-colonel Ok Commandant Ok Capitaine Ok Total Médecins, pharmaciens Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle Ok Médecin et pharmacien hors classe Ok Médecin et pharmacien de 1ère classe Ok Médecin et pharmacien de 2ème classe Ok Médecin et pharmacien stagiaire Ok Total Lieutenants, majors Lieutenant Ok Lieutenant stagiaire Ok Major Ok Total Infirmiers d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels Infirmiers d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels Infirmiers d'encadrement de sapeurs pompiers professionnels stagiaire Ok Ok Total Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Infirmier-chef Ok Infirmier principal Ok Infirmier Ok Infirmier stagiaire Ok Total Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Adjudant Ok Sergent Ok Caporal Ok Sapeur Ok Sapeur stagiaire Ok Total Total Filière Incendie et secours Animateurs Animateur-chef Ok Animateur principal Ok Animateur Ok Animateur stagiaire Ok Total Adjoints d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe Ok Adjoint d'animation principal de 2ème classe Ok Adjoint d'animation de 1ère classe Ok BS2007 IND 1.1.1

13 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré au 31/12/2007 Grades Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps complet Moins de 17h30 Temps non complet Par quotité 17h30 à moins de 28h00 28h00 ou plus Tous emplois Total tous Hommes Femmes Total emplois (1) (2) (3) (4) (2) à (4) (1) à (4) (5) (6) (5) à (6) Total Contrôle (1) à (4) = (5) à (6) Adjoint d'animation de 1ère classe stagiaire Ok Adjoint d'animation de 2ème classe Ok Adjoint d'animation de 2ème classe stagiaire Ok Total Total Filière Animation TOUTES FILIERES AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) Ok TOUTES FILIERES + AUTRES CAS BS2007 IND 1.1.1

14 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail L indicateur détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés à l indicateur dans la colonne 1.1.1(1). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires titulaires et stagiaires * occupant un emploi permanent à temps complet, hors agents en temps partiel thérapeutique * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 Remarque importante : Il s agit en partie des effectifs déjà recensés à l indicateur dans la colonne 1.1.1(1), puisque les agents en temps partiel thérapeutique sont exclus. Le total Hommes + Femmes de cet indicateur doit donc être inférieur ou égal à celui de la colonne 1.1.1(1). Comment sont-ils recensés? * par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l indicateur * par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes) - temps plein : colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2) - temps partiel : colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8) Précisions sur les temps partiels : Sous réserve de l exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit et les CPA qui seront de nouveau décomptés à l indicateur La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d autorisation d exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%. Ne doivent pas être comptabilisés : Les fonctionnaires qui bénéficient d un temps partiel thérapeutique prévu par l article 57-4 ) bis de la loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de temps partiel n étant pas considérée comme un «temps partiel choisi» relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi. BS2007 Fiche 1.1.2

15 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Fonctionnaires occupés sur un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à : TEMPS PLEIN Hommes (1) Tous emplois de 80% à moins 100% Moins de 80 % 90% et plus Hommes Femmes Total de 90% Femmes (2) Hommes (3) TEMPS PARTIEL (y compris temps partiel de droit et CPA) Femmes (4) Hommes (5) Femmes (6) Hommes (7) Femmes (8) Contrôle < ou = (1) Filière administrative Emplois fonctionnels administratifs Ok Administrateurs Ok Attachés Ok Secrétaires de mairie Ok Rédacteurs Ok Adjoints administratifs Ok Total Filière technique Emplois fonctionnels techniques Ok Ingénieurs Ok Techniciens supérieurs Ok Contrôleurs de travaux Ok Agents de maîtrise Ok Adjoints techniques Ok Adjoints techniques des établissements d'enseignement Ok Total Filière culturelle Conservateurs du patrimoine Ok Conservateurs des bibliothèques Ok Attachés de conservation du patrimoine Ok Bibliothécaires Ok Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Ok Professeurs d'enseignement artistique Ok Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothéques Assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothéques Ok Ok Ok Assistants d'enseignement artistique Ok Adjoints du patrimoine Ok Total Filière sportive Conseillers des APS Ok Educateurs des APS Ok Opérateurs des APS Ok Total Filière sociale Conseillers socio-éducatifs Ok Assistants socio-éducatifs Ok Educateurs de jeunes enfants Ok Moniteurs-éducateurs Ok ASEM Ok Agents sociaux Ok Total Filière médico-sociale Médecins Ok Psychologues Ok Sages-femmes Ok Puéricultrices cadres de santé Ok Puéricultrices Ok Cadres de santé infirmiers, rééducateurs, et assistants médico-techniques Ok Infirmiers Ok Rééducateurs Ok Auxiliaires de puériculture Ok Auxiliaires de soins Ok Total Filière médico technique Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Ok Assistants médico-techniques Ok Total Filière Police municipale BS2007 IND 1.1.2

16 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet au 31/12/2007 par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Fonctionnaires occupés sur un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à : TEMPS PLEIN Hommes (1) Tous emplois de 80% à moins 100% Moins de 80 % 90% et plus Hommes Femmes Total de 90% Femmes (2) Hommes (3) TEMPS PARTIEL (y compris temps partiel de droit et CPA) Femmes (4) Hommes (5) Femmes (6) Hommes (7) Femmes (8) Contrôle < ou = (1) Directeurs de police municipale Ok Chefs de service de police municipale Ok Agents de police municipale Ok Gardes-champêtres Ok Total Filière incendie et secours Capitaines, commandants, lieutenantscolonels, colonels Ok Médecins, pharmaciens Ok Lieutenants, majors Ok Infirmiers d'encadrement de sapeurspompiers professionnels Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Ok Ok Ok Total Filière animation Animateurs Ok Adjoints d'animation Ok Total TOUTES FILIERES AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) Ok TOUTES FILIERES + AUTRES CAS BS2007 IND 1.1.2

17 Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. L indicateur détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires titulaires et stagiaires * occupant un emploi permanent à temps complet * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 Il s agit des fonctionnaires déjà recensés à l indicateur dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8). * et exerçant à temps partiel sous les formes particulières : - du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap), soit à certains travailleurs handicapés (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ; - de la cessation progressive d activité. Comment sont-ils recensés? * par catégorie et par sexe Il s agit des catégories hiérarchiques A, B et C visées à l article 5 de la loi du 26 janvier La répartition des fonctionnaires dans les catégories hiérarchiques a été établie par le décret n du 14 septembr e * par type de temps partiel concerné - colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit, - colonne 1.1.3(2) : cessation progressive d activité. BS2007 Fiche 1.1.3

18 Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Temps partiel de droit C.P.A. Total (1) (2) Catégorie A Hommes 0 Femmes 0 Total Catégorie B Hommes 0 Femmes 0 Total Catégorie C Toutes catégories Hommes 0 Femmes 2 2 Total Hommes Femmes Total Contrôle (Hommes) <= (3) (5) (7) Contrôle (Femmes) <= (4) (6) (8) Ok Ok (1) - Temps partiel de droit accordé - soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap) - soit à certains travailleurs handicapés (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) (2) - CPA : cessation progressive d'activité BS2007 IND 1.1.3

19 Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement L indicateur recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les agents non titulaires recrutés sur un emploi permanent : - les agents de droit public listés ci-dessous en référence aux dispositions législatives qui autorisent leur recrutement, y compris les remplaçants de fonctionnaires momentanément indisponibles car ils sont affectés sur un emploi permanent ; - les agents de droit privé dont le contrat a été repris à l occasion de la reprise d activités transférées ou précédemment déléguées à des associations ; Ne doivent pas être comptabilisés : - les agents non titulaires recrutés sur un emploi non permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984 : agents recrutés pour un besoin saisonnier ou occasionnel (alinéa 2 de l article 3 de la loi du 26 janvier 1984) et collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) ; - les assistants maternels ; - les agents de droit privé recrutés dans le cadre d un dispositif de résorption du chômage (contrats dits «aidés») ; - les fonctionnaires exerçant dans votre collectivité dans le cadre d un cumul d emplois. * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 Ne doivent pas être comptabilisés : - les agents non titulaires en congé sans traitement de toute nature, y compris les agents en congé de maladie qui n ont pas ou plus de droit à rémunération ; - les agents non titulaires placés en congés de fin d'activité (CFA). - les agents partis ou placés en congé sans traitement qui ont perçu en décembre un rappel de traitement Comment sont-ils recensés? * par référence aux filières et cadres d'emplois ou emplois fonctionnels - Les agents non titulaires occupant un emploi fonctionnel au titre de l article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les lignes "emplois fonctionnels". - Si, dans certains cas, les agents non titulaires qui occupent un emploi rattaché à une filière ne peuvent pas être classés dans un cadre d'emplois, les recenser dans la rubrique "Emplois non classables" de cette filière. - Les agents non titulaires recrutés sur un cadre d'emplois spécifique qui ne peut pas être rattaché à une filière sont à recenser à la ligne "AUTRES CAS hors filière" en fin de tableau. * par référence aux cas de recrutement prévus par la loi statutaire - Colonne 1.2.1(1) : article 3 - début du 1er alinéa : pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux. - Colonne 1.2.1(2) : article 3 - fin du 1er alinéa : pour faire face temporairement et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi n ayant pu être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. - Colonne 1.2.1(3) : article 3-4 ème alinéa (ancien alinéa 3) : lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptible d'assurer les fonctions correspondantes. - Colonne 1.2.1(4) : article 3-5 ème alinéa (ancien alinéa 3) : pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. BS2007 Fiche 1.2.1

20 - Colonnes 1.2.1(5) à 1.2.1(8) : article 3-6 ème alinéa (ancien alinéa 4) : 1. dans les communes et groupements de communes de moins de 1000 habitants, afin de pourvoir un emploi à temps non complet d une durée n excédant pas un mi-temps. (excepté pour les emplois de secrétaires de mairie pour lesquels le recrutement peut s'effectuer pour le temps d'emploi correspondant au besoin de la collectivité dans la limite de la durée légale du travail fixée à 35 heures) Dans ce cas particulier, le recensement sera détaillé selon la durée hebdomadaire de service afférente à l emploi. 2. dans les communes de moins de 2000 habitants et groupements de communes de moins de habitants où la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public comme pour les emplois créés dans les écoles (ATSEM) ou ceux en relation avec une agence postale communale. Seront également recensés ici, par quotité, les agents maintenus en fonctions sur les emplois à temps non complet créés sur la base de l ancien alinéa 4, dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 janvier 2001, qui autorisait le recrutement d agents contractuels dans les communes de moins de 2000 habitants sur des emplois dont la durée hebdomadaire de service n excédait pas 31h30. - Colonne 1.2.1(9) : bénéficiaires de la réglementation relative aux travailleurs handicapés (article 38), pacte (article 38bis), emplois fonctionnels de direction dans les très grandes collectivités (article 47), agents non titulaires maintenus en fonctions lors de la publication de la loi, agents non titulaires transférés (article 136), autres agents non titulaires exerçant sur emplois permanents (notamment agents de droit privé recrutés lors de la reprise d activités précédemment confiées à une association). * par tranches d ancienneté Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) doivent être de nouveau décomptés, tous cas de recrutement confondus, selon l ancienneté détenue au 31/12/2007. * par sexe Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9), puis dans les colonnes 1.2.1(10) à 1.2.1(12), doivent encore une fois être décomptés par sexe dans les colonnes 1.2.1(13) à 1.2.1(14), tous cas de recrutement confondus. BS2007 Fiche 1.2.1

21 Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement Cadres d'emplois (Article 3 Loi du 26 janvier 84) Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent Ancienneté dans la collectivité Tous emplois 1er alinéa 4ème alinéa 5ème alinéa 6ème alinéa Autres non Remplaçants titulaires Catégorie A Communes de moins de habitants et établissements (articles 38, Total Total selon les assimilés Affectés sur 38bis, 47, de 3 ans à fonctions ou un poste Contractuels ) Moins de 3 6 ans et plus pour des De 10 h à moins de 6 ans vacant Plus de 5 h à 17 h 30 et besoins de 5 h et moins moins de 17 h ans moins de 10 h plus service 30 Hommes Femmes Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (1) à (9) (10) (11) (12) (10) à (12) (13) (14) (13) à (14) Contrôle (13) à (14) = (10) à (12) = (1) à (9) Filière Administrative Emplois fonctionnels administratifs Ok Administrateurs Ok Attachés Ok Secrétaires de mairie Ok Rédacteurs Ok Adjoints administratifs Ok Emplois non classables Ok Total Filière Technique Emplois fonctionnels techniques Ok Ingénieurs Ok Techniciens supérieurs Ok Contrôleurs de travaux Ok Agents de maîtrise Ok Adjoints techniques Ok Adjoints techniques des établissements d'enseignement Ok Emplois non classables Ok Total Filière Culturelle Conservateurs du patrimoine Ok Conservateurs des bibliothèques Ok Attachés de conservation du patrimoine Ok Bibliothécaires Ok Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Ok Professeurs d'enseignement artistique Ok Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Ok Ok Ok Assistants d'enseignement artistique Ok Adjoints du patrimoine Ok Emplois non classables Ok Total Filière Sportive BS2007 IND 1.2.1

22 Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement Cadres d'emplois (Article 3 Loi du 26 janvier 84) Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent Ancienneté dans la collectivité Tous emplois 1er alinéa 4ème alinéa 5ème alinéa 6ème alinéa Autres non Remplaçants titulaires Catégorie A Communes de moins de habitants et établissements (articles 38, Total Total selon les assimilés Affectés sur 38bis, 47, de 3 ans à fonctions ou un poste Contractuels ) Moins de 3 6 ans et plus pour des De 10 h à moins de 6 ans vacant Plus de 5 h à 17 h 30 et besoins de 5 h et moins moins de 17 h ans moins de 10 h plus service 30 Hommes Femmes Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (1) à (9) (10) (11) (12) (10) à (12) (13) (14) (13) à (14) Contrôle (13) à (14) = (10) à (12) = (1) à (9) Conseillers des APS Ok Educateurs des APS Ok Opérateurs des APS Ok Emplois non classables Ok Total Filière Sociale Conseillers socio-éducatifs Ok Assistants socio-éducatifs Ok Educateurs de jeunes enfants Ok Moniteurs-éducateurs Ok Agents spécialisés des écoles maternelles Ok Agents sociaux Ok Emplois non classables Ok Total Filière Médico-sociale Médecins Ok Psychologues Ok Sage-femmes Ok Puéricultrices cadres de santé Ok Puéricultrices Ok Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques Ok Infirmiers Ok Rééducateurs Ok Auxiliaires de puériculture Ok Auxiliaires de soins Ok Emplois non classables Ok Total Filière Médico-technique Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Ok Assistants médico-techniques Ok Emplois non classables Ok Total Filière Police municipale Directeurs de police municipale Ok Chefs de service de police municipale Ok BS2007 IND 1.2.1

23 Effectifs des agents non titulaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2007 par référence aux cadres d'emplois et au type de recrutement Cadres d'emplois (Article 3 Loi du 26 janvier 84) Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent Ancienneté dans la collectivité Tous emplois 1er alinéa 4ème alinéa 5ème alinéa 6ème alinéa Autres non Remplaçants titulaires Catégorie A Communes de moins de habitants et établissements (articles 38, Total Total selon les assimilés Affectés sur 38bis, 47, de 3 ans à fonctions ou un poste Contractuels ) Moins de 3 6 ans et plus pour des De 10 h à moins de 6 ans vacant Plus de 5 h à 17 h 30 et besoins de 5 h et moins moins de 17 h ans moins de 10 h plus service 30 Hommes Femmes Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (1) à (9) (10) (11) (12) (10) à (12) (13) (14) (13) à (14) Contrôle (13) à (14) = (10) à (12) = (1) à (9) Agents de police municipale Ok Gardes-champêtres Ok Emplois non classables Ok Total Filière Incendie et secours Capitaines, commandants, lieutenantscolonels, colonels Ok Médecins, pharmaciens Ok Lieutenants, majors Ok Infirmiers d'encadrement de sapeurspompiers professionnels Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Ok Ok Ok Emplois non classables Ok Total Filière Animation Animateurs Ok Adjoints d'animation Ok Emplois non classables Ok Total TOUTES FILIERES AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) Ok TOUTES FILIERES + AUTRES CAS BS2007 IND 1.2.1

24 Nombre d'agents non titulaires au 31/12/2007 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail L indicateur détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les agents non titulaires déjà recensés à l indicateur * occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 Comment sont-ils recensés? * par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l indicateur * par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes) - temps plein : colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) - temps partiel : colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) Précisions sur les temps partiels : Tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit et les CPA qui seront de nouveau décomptés à l indicateur La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d autorisation d exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%. BS2007 Fiche 1.2.2

25 Nombre d'agents non-titulaires au 31/12/2007 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent NON-TITULAIRES occupés sur un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à : TEMPS PLEIN TEMPS PARTIEL ( y compris temps partiel de droit et CPA) Tous emplois de 80% à moins 100% Moins de 80 % 90% et plus Hommes Femmes Total de 90% Hommes (1) Femmes (2) Hommes (3) Femmes (4) Hommes (5) Femmes (6) Hommes (7) Femmes (8) Filière administrative Emplois fonctionnels administratifs Administrateurs Attachés Secrétaires de mairie Rédacteurs Adjoints administratifs Emplois non classables Total Filière technique Emplois fonctionnels techniques Ingénieurs Techniciens supérieurs Contrôleurs de travaux Agents de maîtrise Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d'enseignement Emplois non classables Total Filière culturelle Conservateurs du patrimoine Conservateurs des bibliothèques Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Professeurs d'enseignement artistique Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothéques Assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothéques Assistants d'enseignement artistique Adjoints du patrimoine Emplois non classables Total Filière sportive Conseillers des APS Educateurs des APS Opérateurs des APS Emplois non classables Total Filière sociale Conseillers socio-éducatifs Assistants socio-éducatifs Educateurs de jeunes enfants Moniteurs-éducateurs ASEM Agents sociaux Emplois non classables Total Filière médico-sociale Médecins Psychologues Sages-femmes Puéricultrices cadres de santé Puéricultrices BS2007 IND 1.2.2

26 Nombre d'agents non-titulaires au 31/12/2007 occupant un emploi permanent à temps complet par sexe, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent NON-TITULAIRES occupés sur un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à : TEMPS PLEIN TEMPS PARTIEL ( y compris temps partiel de droit et CPA) Tous emplois de 80% à moins 100% Moins de 80 % 90% et plus Hommes Femmes Total de 90% Hommes (1) Femmes (2) Hommes (3) Femmes (4) Hommes (5) Femmes (6) Hommes (7) Femmes (8) Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques Infirmiers Rééducateurs Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de soins Emplois non classables Total Filière médico technique Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Assistants médico-techniques Emplois non classables Total Filière Police municipale Directeurs de police municipale Chefs de service de police municipale Agents de police municipale Gardes-champêtres Emplois non classables Total Filière incendie et secours Capitaines, commandants, lieutenantscolonels, colonels Médecins, pharmaciens Lieutenants, majors Infirmiers d'encadrement de sapeurspompiers professionnels Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Emplois non classables Total Filière animation Animateurs Adjoints d'animation Emplois non classables Total TOUTES FILIERES AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) TOUTES FILIERES + AUTRES CAS BS2007 IND 1.2.2

27 Nombre d'agents non titulaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. L indicateur détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés à l indicateur Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les agents non titulaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés à la date du 31 décembre 2007 * et exerçant à temps partiel sous les formes particulières : - du temps partiel de droit qui peut être accordé pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap) (article 13 du décret n du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale) : colonnes 1.2.3(1) ; - de la cessation progressive d activité (CPA) : colonne 1.2.3(2). Comment sont-ils recensés? * par catégorie et par sexe Il s agit des catégories hiérarchiques A, B et C visées à l article 5 de la loi du 26 janvier La répartition des agents non titulaires dans les catégories hiérarchiques doit être effectuée sur la base de celle établie pour les fonctionnaires par le décret n du 14 septe mbre * par type de temps partiel concerné : colonnes 1.2.3(1) et (2) BS2007 Fiche 1.2.3

28 Nombre d'agents non titulaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou d'une C.P.A. Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi permanent Temps partiel de droit C.P.A. Total (1) (2) Catégorie A Catégorie B Catégorie C Toutes catégories Hommes 0 Femmes 0 Total Hommes 0 Femmes 0 Total Hommes 0 Femmes 0 Total Hommes Femmes Total Contrôle (Hommes) <= (3) (5) (7) Contrôle (Femmes) <= (4) (6) (8) Ok Ok (1) - Temps partiel de droit accordé - soit pour raison familiales (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap) - soit à certains travailleurs handicapés (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) (2) - CPA : cessation progressive d'activité BS2007 IND 1.2.3

29 Autres personnels L indicateur 1.3. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les agents non titulaires recrutés sur un emploi NON permanent Il s agit des agents non titulaires NON recensés à l indicateur 1.2.1, qu ils soient de droit public ou de droit privé. * rémunérés à la date du 31 décembre 2007 : colonnes 1.3.1(1) et 1.3.1(2) * et pour certains, rémunérés au moins 1 jour dans l année : colonnes 1.3.1(3) et 1.3.1(4) Les agents concernés qui étaient rémunérés au 31/12/2007 doivent donc être recensés deux fois. Comment sont-ils recensés? * par nature d emploi «non permanent» (en ligne) Remarque : si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu une fois. Pour deux de ces types d'emplois, il est également demandé, en colonnes 1.3.1(3) et 1.3.1(4), de recenser les agents rémunérés au moins 1 jour au cours de l année. * par sexe (en colonne) BS2007 Fiche 1.3.1

30 Autres personnels non titulaires sur emploi non permanent Champ : recenser les agents non titulaires exerçant sur un emploi non permanent, qu'ils soient de droit public ou de droit privé. Ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l'indicateur Remarque : si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu'une fois. Effectifs rémunérés au 31 décembre 2007 Effectifs ayant travaillé au moins un jour entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total (1) (2) (a) (3) (4) (b) Contrôle (1) <= (3) (2) <= (4) Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) Assistants maternels 0 Agents non titulaires recrutés sur emplois saisonniers ou occasionnels (alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984) Ok Personnes ayant bénéficié : d'un Contrat Emploi Solidarité (CES) 0 d'un Contrat Emploi Consolidé (CEC) d'un Emploi Jeune (CEJ) 0 d'un Contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité (CI-RMA) 1 1 d'un Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) d'un Contrat d'avenir (CA) Non titulaires employés par les CDG et mis à disposition des collectivités (A renseigner uniquement par les CDG) 0 0 Ok Apprentis Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) 0 0 Ok Ok BS2007 IND 1.3.1

31 1.4 Agents selon les positions statutaires particulières L indicateur 1.4 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires et les agents non titulaires Certaines rubriques ne concernent pas les non titulaires : - position hors cadres ; - détachement ; - mise à disposition (sauf pour les Centres de Gestion (article 25 de la loi du 26 janvier 1984)) ; - congé spécial ; - prise en charge par le CNFPT ou un Centre de Gestion. * placés dans une position particulière au 31/12/2007 : - les fonctionnaires et agents qui se trouvent dans une position autre que celle de l activité ; - les fonctionnaires recrutés dans votre collectivité par la voie d un détachement non suivi d intégration. Comment sont-ils recensés? * selon leur origine et par type de situation - en : agents originaires de votre collectivité - en et : agents originaires d une autre structure - en : agents pris en charge par le CNFPT ou un Centre de Gestion BS2007 Fiche

32 1.4 - Effectifs des agents selon les positions statutaires particulières au 31/12/2007 Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et non titulaires (selon les possibilités légales) Nombre d'agents originaires de la collectivité En congé parental (article 75) Fonctionnaires et non titulaires En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les non titulaires Fonctionnaires et non titulaires En disponibilité d'office ou bénéficiaire d'un congé équivalent Fonctionnaires et non titulaires En position hors cadres (article 70) Fonctionnaires uniquement En congé spécial (article 99) Fonctionnaires uniquement En congé de fin d'activité Fonctionnaires et non titulaires Autres positions particulières Fonctionnaires uniquement Détachés dans une autre structure (article 64) Fonctionnaires uniquement Fonction Publique d'etat 2 Fonction Publique Hospitalière 0 Autre collectivité 4 Fonction publique d'un Etat de l'union Européenne 0 Autres structures 0 Détachés au sein de leur propre collectivité Fonctionnaires uniquement Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 0 Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 Mis à disposition dans une autre structure (article 61) Fonctionnaires uniquement Ensemble 4 dont mis à disposition d'une organisation syndicale Nombre d'agents originaires d'une autre structure Détachés dans votre collectivité sur un emploi et appartenant à Non Fonctionnel Fonctionnel De cabinet Fonction publique d'etat 0 3 Fonction Publique Hospitalière 0 7 Autre collectivité 2 3 Fonction publique d'un Etat de l'union Européenne 0 Fonction militaire 0 Autres structures Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition Fonctionnaires Non titulaires BS2007 IND

33 Mis à disposition de votre collectivité 25 0 dont originaires de la fonction publique d'etat 1 0 Depuis moins d' 1 an De 1 an à moins de 2 ans 2 ans et plus Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (Articles 53 et 97) (Seuls le CNFPT et les centres de gestion ont à renseigner cet indicateur) BS2007 IND

34 Départs dans l'année 2007 L indicateur recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires * les agents non titulaires occupant un emploi permanent (indicateur ) * ayant quitté votre collectivité au cours de l année 2007 * pour ce qui correspond au dernier mouvement de l'année Les agents titulaires qui ont cumulé les contrats avec les périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois. Comment sont-ils recensés? * selon le motif de leur départ - mise à disposition totale auprès d une autre collectivité ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984) ; - détachement auprès d une autre collectivité ou structure (article 64 de la loi du 26 janvier 1984) ; - placement dans une position autre que l'activité ou le détachement : disponibilité, congé parental, accomplissement du service national, congé spécial (articles 72 à 75 et 99 de la loi du 26 janvier 1984) ; - décharge totale d activité de service pour exercice d un mandat syndical (5ème alinéa de l article 100 de la loi du 26 janvier 1984) ; - congé formation (article 57-6 de la loi du 26 janvier 1984) ; Ne pas comptabiliser les agents en décharge d activité de courte durée pour leur permettre de suivre un stage de formation. - mutation dans une autre collectivité (article 51 de la loi du 26 janvier 1984) ; - fin de détachement auprès de votre collectivité d un fonctionnaire issu d une autre collectivité ou d une autre Fonction Publique ; - pris en charge par le CNFPT ou un Centre de Gestion à l issue de la période de surnombre (article 97 de la loi du 26 janvier 1984) ; - démission (article 96 de la loi du 26 janvier 1984) ; - fin de contrat non suivie d une titularisation ou d une nomination stagiaire ; - congé de fin d activité (loi n du 16 décembre 1993) ; - retraite ; - licenciement ; - décès ; - transfert de compétence. BS2007 Fiche 1.5.1

35 Départs dans l'année 2007 Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur emploi permanent Remarque : prendre en compte uniquement le dernier mouvement de l'année : les agents titulaires qui ont cumulé les contrats avec des périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois. Fonctionnaires Non-titulaires sur emploi permanent Nombre d'agents ayant quitté la collectivité dans l'année et non présents au 31/12/2007 suite à : Mise à disposition dans une autre collectivité ou structure (Ne prendre en compte que les mises à disposition complètes) Détachement dans une autre structure. Agents de la collectivité qui ont été détachés au cours de l'année 2007 dans une autre structure (fonction publique d'etat, fonction publique hospitalière,... ) Mise en disponibilité, congé parental, départ pour accomplir leur service national 2 Décharge de service pour exercice de mandats syndicaux (Article 100) Congé formation Mutation (changement de collectivité) 1 Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres structures (fonction publique d'etat, fonction publique hospitalière,...) dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans l'année 2007) Décharge d'emploi et de fonctions (agent pris en charge par la CNFPT ou le CDG) Démission 2 Fin de contrat (ne pas inclure les agents non titulaires titularisés dans l'année 2007) 12 Départ en congé de fin d'activité Départ à la retraite 14 1 Licenciement 1 Décès Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc...) Transfert de compétence Total BS2007 Ind 1.5.1

36 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007 L indicateur recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires stagiaires et titulaires (indicateur ) * recrutés dans votre collectivité au cours de l année 2007 * pour ce qui correspond au premier mouvement de l'année Les agents qui demeurent dans la collectivité après un changement de statut (par exemple) ne doivent pas être comptés ici. Comment sont-ils recensés? * par filière et cadre d'emplois ou emploi fonctionnel - Les fonctionnaires recrutés sur un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés uniquement au titre de cet emploi fonctionnel (1ère ligne des filières administrative et technique). Ne pas les comptabiliser au regard de leur cadre d emplois d origine. - Les fonctionnaires recrutés sur d éventuels emplois spécifiques sont à recenser à la ligne "AUTRES CAS hors filière" en fin de tableau. * selon le motif de recrutement - colonne 1.5.2(1) : par recrutement direct ; - colonne 1.5.2(2) : par voie de concours ; - colonne 1.5.2(3) : par voie de promotion interne «nette» ; Ne pas comptabiliser les fonctionnaires bénéficiaires d une promotion prononcée au sein de votre collectivité. - colonne 1.5.2(4) : par voie d intégration prononcée dans le cadre de la résorption de l emploi précaire (loi n du 3 janvier 2001 dite «Loi Sapin») ; Ne pas comptabiliser les lauréats d un concours réservé qui sont à comptabiliser en colonne 1.5.2(2). - colonne 1.5.2(5) : par voie de mutation d une autre collectivité ; - colonne 1.5.2(6) à 1.5.2(11) : par voie de détachement d une autre structure ; Ne pas comptabiliser les fonctionnaires détachés au sein de votre collectivité. - colonne 1.5.2(12) : par voie de réintégration après congé parental, détachement ou disponibilité ; - colonne 1.5.2(13) : par transfert de compétence. * Par sexe Les fonctionnaires recensés dans les colonnes 1.5.2(1) à 1.5.2(13), doivent être à nouveau décomptés par sexe dans les colonnes 1.5.2(14) à 1.5.2(15), tous motifs de recrutement confondus. BS2007 Fiche 1.5.2

37 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007 Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Les agents recrutés sur un emploi fonctionnel doivent être recensés uniquement au titre de cet emploi et non au titre de leur cadre d'emplois d'origine. FPE : Fonction publique d'etat, FPH : Fonction publique hospitalière, FPE-UE : Fonction publique d'un Etat de l'union Européenne 1.5.2(3) : promotion interne : accès à un cadre d'emplois par nomination au choix ou suite à examen professionnel. Ne pas comptabiliser les fonctionnaires bénéficiaires d'une promotion prononcée au sein de votre collectivité. Comptabiliser uniquement les recrutements d'agents extérieurs suite à une promotion interne. Recrutements Par recrutement direct Par voie de concours Par promotion interne "nette" Par intégration directe (loi Sapin) Par voie de mutation de la FPE Fonctionnaires de la FPH Par voie de détachement d'agents Total Hommes Femmes Total Cadres d'emplois (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (1) à (13) (14) (15) (14) à (15) d'autres collectivités territoriales de la FPE- UE de la fonction militaire d'autres organismes Par transfert Par de réintégration compétence Contrôle (1) à (13) = (14) à (15) Filière Administrative Emplois fonctionnels administratifs 0 0 Ok Administrateurs 0 0 Ok Attachés Ok Secrétaires de mairie 0 0 Ok Rédacteurs 0 0 Ok Adjoints administratifs Ok Emplois non classables 0 0 Ok Total Filière Technique Emplois fonctionnels techniques 0 0 Ok Ingénieurs Ok Techniciens supérieurs Ok Contrôleurs de travaux 0 0 Ok Agents de maîtrise 0 0 Ok Adjoints techniques Ok Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 Ok Emplois non classables 0 0 Ok Total Filière Culturelle Conservateurs du patrimoine 0 0 Ok Conservateurs des bibliothèques 0 0 Ok Attachés de conservation du patrimoine 0 0 Ok Bibliothécaires Ok Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 Ok Professeurs d'enseignement artistique 0 0 Ok Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 Ok 0 0 Ok Ok Assistants d'enseignement artistique 0 0 Ok Adjoints du patrimoine Ok Emplois non classables 0 0 Ok BS2007 IND 1.5.2

38 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007 Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Les agents recrutés sur un emploi fonctionnel doivent être recensés uniquement au titre de cet emploi et non au titre de leur cadre d'emplois d'origine. FPE : Fonction publique d'etat, FPH : Fonction publique hospitalière, FPE-UE : Fonction publique d'un Etat de l'union Européenne 1.5.2(3) : promotion interne : accès à un cadre d'emplois par nomination au choix ou suite à examen professionnel. Ne pas comptabiliser les fonctionnaires bénéficiaires d'une promotion prononcée au sein de votre collectivité. Comptabiliser uniquement les recrutements d'agents extérieurs suite à une promotion interne. Recrutements Par recrutement direct Par voie de concours Par promotion interne "nette" Par intégration directe (loi Sapin) Par voie de mutation de la FPE Fonctionnaires de la FPH Par voie de détachement d'agents Total Hommes Femmes Total Cadres d'emplois (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (1) à (13) (14) (15) (14) à (15) d'autres collectivités territoriales de la FPE- UE de la fonction militaire d'autres organismes Par transfert Par de réintégration compétence Contrôle (1) à (13) = (14) à (15) Total Filière Sportive Conseillers des APS 0 0 Ok Educateurs des APS 0 0 Ok Opérateurs des APS 0 0 Ok Emplois non classables 0 0 Ok Total Filière Sociale Conseillers socio-éducatifs 0 0 Ok Assistants socio-éducatifs 0 0 Ok Educateurs de jeunes enfants 0 0 Ok Moniteurs-éducateurs 0 0 Ok ASEM Ok Agents sociaux 0 0 Ok Emplois non classables 0 0 Ok Total Filière Médico-sociale Médecins 0 0 Ok Psychologues 0 0 Ok Sage-femmes 0 0 Ok Puéricultrices cadres de santé 0 0 Ok Puéricultrices 0 0 Ok Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques 0 0 Ok Infirmiers Ok Rééducateurs 0 0 Ok Auxiliaires de puériculture 0 0 Ok Auxiliaires de soins Ok Emplois non classables 0 0 Ok Total Filière Médico-technique Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 Ok Assistants médico-techniques 0 0 Ok BS2007 IND 1.5.2

39 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007 Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Les agents recrutés sur un emploi fonctionnel doivent être recensés uniquement au titre de cet emploi et non au titre de leur cadre d'emplois d'origine. FPE : Fonction publique d'etat, FPH : Fonction publique hospitalière, FPE-UE : Fonction publique d'un Etat de l'union Européenne 1.5.2(3) : promotion interne : accès à un cadre d'emplois par nomination au choix ou suite à examen professionnel. Ne pas comptabiliser les fonctionnaires bénéficiaires d'une promotion prononcée au sein de votre collectivité. Comptabiliser uniquement les recrutements d'agents extérieurs suite à une promotion interne. Recrutements Par recrutement direct Par voie de concours Par promotion interne "nette" Par intégration directe (loi Sapin) Par voie de mutation de la FPE Fonctionnaires de la FPH Par voie de détachement d'agents Total Hommes Femmes Total Cadres d'emplois (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (1) à (13) (14) (15) (14) à (15) d'autres collectivités territoriales de la FPE- UE de la fonction militaire d'autres organismes Par transfert Par de réintégration compétence Contrôle (1) à (13) = (14) à (15) Emplois non classables 0 0 Ok Total BS2007 IND 1.5.2

40 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2007 Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent Les agents recrutés sur un emploi fonctionnel doivent être recensés uniquement au titre de cet emploi et non au titre de leur cadre d'emplois d'origine. FPE : Fonction publique d'etat, FPH : Fonction publique hospitalière, FPE-UE : Fonction publique d'un Etat de l'union Européenne 1.5.2(3) : promotion interne : accès à un cadre d'emplois par nomination au choix ou suite à examen professionnel. Ne pas comptabiliser les fonctionnaires bénéficiaires d'une promotion prononcée au sein de votre collectivité. Comptabiliser uniquement les recrutements d'agents extérieurs suite à une promotion interne. Recrutements Par recrutement direct Par voie de concours Par promotion interne "nette" Par intégration directe (loi Sapin) Par voie de mutation de la FPE Fonctionnaires de la FPH Par voie de détachement d'agents Total Hommes Femmes Total Cadres d'emplois (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (1) à (13) (14) (15) (14) à (15) d'autres collectivités territoriales de la FPE- UE de la fonction militaire d'autres organismes Par transfert Par de réintégration compétence Contrôle (1) à (13) = (14) à (15) Filière Police municipale Directeurs de police municipale 0 0 Ok Chefs de service de police municipale 0 0 Ok Agents de police municipale 0 0 Ok Gardes-champêtres 0 0 Ok Emplois non classables 0 0 Ok Total Filière Incendie et secours Capitaines, commandants, lieutenantscolonels, colonels 0 0 Ok Médecins, pharmaciens 0 0 Ok Lieutenants, majors 0 0 Ok Infirmiers d'encadrement de sapeurspompiers professionnels Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Sapeurs-pompiers professionnels non officiers 0 0 Ok 0 0 Ok 0 0 Ok Emplois non classables 0 0 Ok Total Filière Animation Animateurs 0 0 Ok Adjoints d'animation Ok Emplois non classables 0 0 Ok Total TOUTES FILIERES AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) 0 0 Ok TOUTES FILIERES + AUTRES CAS BS2007 IND 1.5.2

41 Arrivées de non titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007 L indicateur recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les agents non titulaires * recrutés dans votre collectivité au cours de l année 2007 sur un emploi permanent (cf la notion d emploi permanent précisée sur la fiche 1.2.1) ==> ATTENTION : Les agents recrutés pour effectuer un remplacement sont à recenser sur une seule ligne, par sexe, dans un pavé "NON-TITULAIRES REMPLACANTS" situé au dessous du tableau. Comment sont-ils recensés? * par référence aux filières et cadres d'emplois ou emplois fonctionnels - Les agents non titulaires recrutés sur un emploi fonctionnel au titre de l article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les lignes "emplois fonctionnels". - Si, dans certains cas, les agents non titulaires recrutés sur un emploi rattaché à une filière ne peuvent pas être classés dans un cadre d'emplois, les recenser dans la rubrique "Emplois non classables" de cette filière ; - Les agents non titulaires recrutés sur un éventuel emploi spécifique qui ne peut pas être rattaché à une filière sont à recenser à la ligne "AUTRES CAS hors filière" en fin de tableau. * par sexe BS2007 Fiche 1.5.3

42 Arrivées de non-titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007 Champ : les tableaux suivants concernent les agents non titulaires sur un emploi permanent. Non titulaires (assimilés aux cadres d'emplois) Cadres d'emplois Recrutements Hommes Femmes Total Filière Administrative Emplois fonctionnels administratifs 0 Administrateurs 0 Attachés Secrétaires de mairie 1 1 Rédacteurs 0 Adjoints administratifs Emplois non classables 0 Total Filière Technique Emplois fonctionnels techniques 0 Ingénieurs 0 Techniciens supérieurs 0 Contrôleurs de travaux 0 Agents de maîtrise 0 Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d'enseignement Emplois non classables 1 1 Total Filière Culturelle Conservateurs du patrimoine 0 Conservateurs des bibliothèques 0 Attachés de conservation du patrimoine 0 Bibliothécaires 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Professeurs d'enseignement artistique 0 Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants spécialisés d'enseignement artistique 0 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants d'enseignement artistique 0 Adjoints du patrimoine 0 Emplois non classables 0 Total BS2007 IND 1.5.3

43 Arrivées de non-titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007 Champ : les tableaux suivants concernent les agents non titulaires sur un emploi permanent. Non titulaires (assimilés aux cadres d'emplois) Cadres d'emplois Recrutements Hommes Femmes Total Filière Sportive Conseillers des APS 0 Educateurs des APS 0 Opérateurs des APS 0 Emplois non classables 0 Total Filière Sociale Conseillers socio-éducatifs 0 Assistants socio-éducatifs 0 Educateurs de jeunes enfants 0 Moniteurs-éducateurs 0 ASEM 2 2 Agents sociaux 0 Emplois non classables 0 Total Filière Médico-sociale Médecins 0 Psychologues 0 Sage-femmes 0 Puéricultrices cadres de santé 0 Puéricultrices 0 Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques Infirmiers 0 Rééducateurs 0 Auxiliaires de puériculture 0 Auxiliaires de soins Emplois non classables 0 Total Filière Médico-technique Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 Assistants médico-techniques 0 Emplois non classables 0 Total BS2007 IND 1.5.3

44 Arrivées de non-titulaires sur emploi permanent dans l'année 2007 Champ : les tableaux suivants concernent les agents non titulaires sur un emploi permanent. Non titulaires (assimilés aux cadres d'emplois) Cadres d'emplois Recrutements Hommes Femmes Total Filière Police municipale Directeurs de police municipale 0 Chefs de service de police municipale 0 Agents de police municipale 0 Gardes-champêtres 0 Emplois non classables 0 Total Filière Incendie et secours Capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonels Médecins, pharmaciens 0 Lieutenants, majors 0 Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels 0 Sapeurs-pompiers professionnels non officiers 0 Emplois non classables 0 Total Filière Animation Animateurs 0 Adjoints d'animation 0 Emplois non classables 1 1 Total TOUTES FILIERES AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) 0 TOUTES FILIERES + AUTRES CAS (hors remplaçants) NON-TITULAIRES REMPLACANTS BS2007 IND 1.5.3

45 Titularisations, promotions et avancements dans l'année 2007 Les indicateurs et recensent les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Quels sont les agents à recenser à l indicateur 1.5.4? * les fonctionnaires stagiaires ayant fait l objet, au cours de l année, d une décision : - de titularisation, - de prolongation exceptionnelle de stage, - de licenciement en cours ou en fin de stage. * les agents non titulaires ayant fait l objet, au cours de l année, d une décision : - d une titularisation directe (sans stage) dont il convient d isoler ceux qui relèvent de la réglementation applicable aux travailleurs handicapés (article 38 de la loi du 26 janvier 1984) - d une nomination stagiaire. Quels sont les agents à recenser aux indicateurs et 1.5.6? * les fonctionnaires ayant fait l objet, au cours de l année, d une décision : - d avancement de grade, - d avancement d échelon, - de promotion interne au sein de votre collectivité. BS2007 Fiche

46 BS2007 IND Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Agents non titulaires titularisés (sans stage) sur un emploi permanent de fonctionnaire Dont titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi N du 26 janvier 1984 (travailleurs handicapés)

47 BS2007 IND Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires Les lignes "TOUTES FILIERES" et "AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents titulaires de la collectivité. AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) Catégorie A (1) Catégorie B (2) Catégorie C (3)

48 1.6.1.L L - Travailleurs handicapés Les indicateurs L et L recensent, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), les bénéficiaires de l obligation d emploi de travailleurs handicapés qui s impose aux seules collectivités employant au moins 20 agents. L'indicateur L totalise les montants en euros ( ) des dépenses mentionnées aux II, III et IV de l'article 6 du décret numéro du 3 mai 2006 Les collectivités de moins de 20 agents n ont pas à remplir les indicateurs 1.6 Remarque : cette information est généralement connue du médecin. Si l'agent rentre dans plusieurs catégories ne le comptabiliser qu'au titre de sa situation la plus récente, Qui sont les personnes bénéficiaires de l obligation d emploi? Travailleurs reconnus handicapés par les commissions départementales Handicapés CDAPH (ex COTOREP) des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Accidentés du travail, victimes de maladies professionnelles Victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente. Titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre d'un régime de protection sociale obligatoire à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins de 2/3 leur capacité de travail ou de gain. Agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité Anciens militaires (emplois réservés) Agents inaptes ou reclassés Fonctionnaires atteints d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle et bénéficiant à ce titre d'une allocation temporaire d'invalidité : Art. L du code des communes. Art. 119-III de la loi n du 26 janvier Anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre du code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre. Anciens militaires ayant bénéficié d'un emploi réservé : livre III, titre III, chapitre IV du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et sous certaines conditions : les orphelins et veuves de guerre, les femmes d'invalides militaires. Agents devenus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions en cours de carrière qui ont bénéficié des dispositions des articles 81 à 85 de la loi n du 26 ja nvier Autres agents sur emploi non permanent Quels sont les agents à recenser à l indicateur L? * les fonctionnaires titulaires et stagiaires * les agents non titulaires * entrant dans l une des catégories de travailleurs handicapés listées ci-dessus * rémunérés au 31/12/2007 Quels sont les agents à recenser à l indicateur L? * les fonctionnaires titulaires et stagiaires * les agents non titulaires BS2007 Fiche L et L

49 * entrant dans l une des catégories de travailleurs handicapés listées ci-dessus * recrutés au cours de l année 2007 BS2007 Fiche L et L

50 1.6.1.L - Nombre d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et sexe (Collectivités de plus de 20 agents) (Effectifs en nombre de personnes physiques rémunérées au 31/12/2007) Seules les collectivités de plus de 20 agents renseignent cet indicateur Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Catégorie A Catégorie B Catégorie C Toutes catégories Bénéficiaires Non titulaires Non titulaires Non titulaires Titulaires et stagiaires Titulaires et stagiaires Titulaires et stagiaires Titulaires et stagiaires et non permanents et non permanents et non permanents Non titulaires et non permanents Total général H F H F H F H F H F H F H F H + F H F H + F Handicapés CDAPH (a) (ex COTOREP) dont recrutés initialement en application de l'article 38 de la loi n du 26/01/1984 (b) Contrôle (b) <= (a) Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Accidentés du travail ou victimes d'une maladie professionnelle Titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité Anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité Agents inaptes ou reclassés Autres catégories de travailleurs handicapés Agents handicapés sur emploi non permanent BS2007 IND L

51 1.6.2.L - Recrutement d'agents handicapés par catégorie hiérarchique, statut et tranche d'âge (Collectivités de plus de 20 agents) (Effectifs en nombre de personnes physiques recrutées dans l'année 2007) Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Seules les collectivités de plus de 20 agents renseignent cet indicateur Bénéficiaires Catégorie A Catégorie B Catégorie C Toutes catégories 18 à à à ans et 18 à à à ans et 18 à à à ans et < 18 ans < 18 ans < 18 ans < 18 ans ans ans ans plus ans ans ans plus ans ans ans plus 18 à 24 ans 25 à 39 ans 40 à 59 ans 60 ans et plus Total général Handicapés CDAPH (a) (ex COTOREP) dont recrutés initialement en application de l'article 38 de la loi n du 26/01/1984 (b) Contrôle (b) <= (a) Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Accidentés du travail ou victimes d'une maladie professionnelle Titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité Anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité Agents inaptes ou reclassés Autres catégories de travailleurs handicapés Agents handicapés sur emploi non permanent BS2007 IND L

52 1.6.3.L - Respect des obligations d'emploi Passation de marchés avec des établissements de travail protégé Seules les collectivités de plus de 20 agents renseignent ces indicateurs L (1) - Passation de marchés avec des établissements de travail protégé Montant total des marchés passés dans l'année 2007 (*) ,25 Equivalents bénéficiaires (**) 2, L (2) - Respect des obligations d'emploi Nombre légal de bénéficiaire de l'obligation d'emploi 82,7 (*) Contrats de fournitures, de sous-traitance, ou de prestations de services avec des ateliers protégés, centres d'aide par le travail, centres de distribution de travail à domicile. Montant total exprimé en euros, TTC. (**) Equivalents bénéficiaires (décret n du 1er juin 1989 pris pour l'application de la loi n du 10 juillet 1987 et loi n pour l'égalité d es droits et des chances, la participation et la citoyenneté des travailleurs handicapés). Le nombre des travailleurs équivalents bénéficiaires est égal au quotient obtenu en divisant le prix des fournitures et prestations par le traitement annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année 2007 (15398,28 ). Nombre de travailleurs handicapés employés par la collectivité au Taux d'emploi des travailleurs handicapés (***) 0,31% L - Montants totaux des dépenses mentionnées au II, III, IV de l'article 6 du décret n du 3 mai 2006 Seules les collectivités de plus de 20 agents renseignent cet indicateur Montant total en / TTC Dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique Dépenses réalisées par l'employeur pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes lourdement handicapées Dépenses d'aménagement des postes de travail effectuées pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à la fonction publique territoriale et qui n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2 du décret ,48 692,00 0,00 Total ,48 BS2007 IND L L

53 Nationalité L indicateur recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires stagiaires et titulaires recensés à l indicateur * les agents non titulaires occupant un emploi permanent recensés à l indicateur * les assistants maternels recensés à l indicateur * rémunérés au 31/12/2007 Quels sont les pays de l Union Européenne? Etats membres de l'union européenne autres que la France Allemagne Grèce Pays-Bas Autriche Hongrie Pologne Belgique Irlande Portugal Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande Hongrie Lettonie République tchèque Italie Lituanie Slovaquie Roumanie Luxembourg Slovénie Royaume-Uni Malte Suède Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen Islande Liechtenstein Norvège BS2007 Fiche 1.7.1

54 Nationalité Etrangers de Etrangers hors Français l'union de l'union Total Contrôle Européenne Européenne Fonctionnaires sur emplois permanents Erreur Non-titulaires sur emplois permanents Ok Assistants maternels 0 Ok Total BS2007 IND 1.7.1

55 Répartition des journées d'absence par motif hors formation, journées de grève et absences syndicales (*) Unité : Ramener à l'équivalent en jours calendaires Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Nombre de journées d'absence dans l'année 2007 Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) Non-titulaires sur emploi permanent - Pour maladie ordinaire (**) (1) 10252,5 898,0 - Pour longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie (1) 6404,0 1372,0 - Pour accidents du travail imputables au service (1) 574,0 14,0 - Pour accidents du travail imputables au trajet (1) 229,0 0,0 - Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel (1) 129,0 288,0 - Pour maternité ou adoption (**) (1) 2249,0 154,0 - Pour paternité ou adoption (1) 62,0 11,0 - Pour autres raisons, hors motif syndical ou de représentation (***) (2) 702,0 23,5 Total 20601,5 2760,5 Mentionner des durées en nombre de jours (ex : 10 pour 10 jours ou 10,5 pour 10 jours et demi). Ne pas mentionner de fraction de jour différente de la demi-journée (1) Pour ces indicateurs, décompter des jours calendaires. (2) Pour ces indicateurs, décompter des jours ouvrés. Nombre de jours ouvrés dans l'année = nombre de jours calendaires - (nombre de jours de repos hebdomadaire + nombre de jours fériés). (*) Les jours d'absence pour motif syndical sont à décompter dans l'indicateur Les jours de grève sont à décompter dans l'indicateur La formation est à décompter dans l'indicateur (**) Les congés pour couches pathologiques sont à inclure : - en congé maternité pour les fonctionnaires; - en congé maladie pour les non-titulaires. (***) Inclure : - les formations particulières, notamment la formation des cadres et animateurs des organisations de jeunesse - les autorisations d'absence pour événements familiaux (mariage, décès, naissance, etc ) - les autorisations d'absence pour fonctions électives (fonctionnaire de la collectivité élu dans une autre collectivité) - les autorisations d'absence pour participer au Comité des œuvres sociales - les autorisations d'absence accordées pour concours et examens BS2007 IND 2.1.1

56 2.2 - Temps de travail L'indicateur recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les cellules grisées (pré remplies par un zéro) font l objet de calculs automatiques. Quels sont les agents à recenser? * les fonctionnaires stagiaires et titulaires recensés aux indicateurs 1.1.2(1) et 1.1.2(2) * les agents non titulaires occupant un emploi permanent recensés à l indicateur * exerçant à temps plein sur un emploi à temps complet (100 %) * rémunérés au 31/12/2007 Comment sont-ils recensés? Remarque : 1 agent n'est compté qu'une seule fois * selon le cycle de travail qui leur est applicable en référence à la délibération prise pour l application du décret n du 12 juillet 2001 relatif à l a ménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale - cycle hebdomadaire - autres cycles Les agents travaillant sur la base d'un nombre fixe d'heures par semaine sans prendre en compte la RTT. Exemple : pour un agent travaillant 38 h hebdomadaires et bénéficiant de 20 jours RTT dans l'année, prendre en compte 38 heures. Des agents (à temps complet et temps plein) peuvent également travailler : - Sur une base annuelle (annualisation du temps de travail). Exemple : ATSEM ou animateurs travaillant sur la base de l'année scolaire : les jours non travaillés correspondent au calendrier scolaire, ils sont posés pendant les vacances ; - Sur une base saisonnière : le nombre de jours de RTT est calculé par saison. Exemple : certains agents des espaces verts ; - Sur une base mensuelle (exemple : agents des espaces verts) : le nombre de jours de RTT est calculé chaque mois ; - Selon d'autres cycles, spécifiques à leur activité : horaires décalés, alternance horaire, travail de nuit ou le week-end. Exemple : policiers municipaux travaillant de nuit ou en alternance (soirée, nuit, jour), horaires décalés ou liés à l'ouverture de leur établissement (crèches, maisons de retraite, équipes de nuit...), cycle bi-hebdomadaire (2 semaines) ; - Au forfait : équipes de direction, cadres ou personnels itinérants ayant un forfait de jours de RTT sans décompte horaire. L indicateur fait le point sur le nombre de comptes épargne-temps (CET), dont les comptes ouverts au cours de l année Le compte épargne-temps a été institué par le décret n du 26 août Il permet aux agents occupant un emploi permanent (titulaires ou non, à temps complet ou non) d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande de l'agent, après délibération de la collectivité. L'agent titulaire d'un compte peut épargner jusqu'à 22 jours par an. Les jours épargnés ne peuvent être consommés (sous certaines réserves) que sous forme de congés d'une durée minimale de 5 jours ouvrés. Tous ces tableaux sont renseignés par catégorie hiérarchique et par sexe Nombre de comptes épargne-temps ouverts BS2007 Fiche

57 Ce tableau compte le nombre de CET ouverts depuis le décret du 26 août 2004 pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2007 dont ceux ouverts dans l'année Nombre de jours accumulés Ce tableau compte : - d'une part, le nombre de jours accumulés au 31/12/2007 hors jours versés au titre de l'annéee 2007 pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/ d'autre part, le nombre de jours versés au titre de l'année 2007 pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2007 BS2007 Fiche

58 Nombre de jours consommés Ce tableau compte le nombre de jours consommés en 2007, pour les agents étant passés par la collectivité locale, même s'ils n'y sont plus au 31/12/2007 L indicateur recense le nombre d agents ayant bénéficié de congés bonifiés accordés au cours de l année Prendre en compte les congés bonifiés correspondant à un départ durant l'année. Les congés bonifiés sont prévus par l'article 57 de la Loi n du 26 janvier 84 et par le décret du 15 février Ils sont accordés de droit aux fonctionnaires originaires des DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole. BS2007 Fiche

59 2.2 - Temps de travail Nombre de jours travaillés dans l'année 2007 (pour mémoire) Nombre de jours travaillés dans l'année 2007 pour un agent à temps plein présent toute l'année 229 Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet et travaillant à temps plein (100%) Modalités d'organisation du temps de travail Nombre de fonctionnaires et de non titulaires à temps complet et temps plein concernés au 31 décembre 2007 Cycle hebdomadaire Durée hebdomadaire < 35 H 5 Durée hebdomadaire de 35 H à moins de 36 H 647 Durée hebdomadaire de 36 H à moins de 37 H 13 Durée hebdomadaire de 37 H à moins de 38 H Durée hebdomadaire de 38 H à moins de 39 H Durée hebdomadaire >= 39 H 29 Agents sur cycle hebdomadaire 694 Cycle mensuel Cycle saisonnier 2 Cycle annuel 14 Autre cycle Forfait Total autres types de cycle 16 Total tous types de cycle 710 Rappel : Nombre d'agents concernés : Compte épargne-temps Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/ Nombre de comptes épargnetemps Nombre total de comptes épargne-temps (CET) ouverts depuis le décret du 26 août 2004 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Catégorie A 0 0 Catégorie B Catégorie C Toutes catégories Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/ Nombre de jours accumulés Nombre de jours accumulés au 31/12/2007 hors jours versés au titre de l'année 2007 Nombre de jours versés au titre de l'année 2007 Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Catégorie A 0 0 Catégorie B Catégorie C Toutes catégories Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents étant passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/ Nombre de jours consommés Nombre de jours consommés en 2007 Hommes Femmes Total Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C Toutes catégories dont Nombre de comptes épargne-temps (CET) ouverts dans l'année Congés bonifiés Nombre d'agents bénéficiaires de congés bonifiés ayant débuté leur congé dans l'année BS2007 IND

60 2.3.L - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n du 26 janvier 1984 Hommes Femmes Total 2.3.L.1 - Nombre de demandes présentées L.2 - Nombre de demandes acceptées Contrôle 2.3.L.2 <= 2.3.L L.3 - Nombre de premières demandes satisfaites L.4 - Nombre de modifications de quotité L.5 - Nombre de retours au temps plein L.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année). 2.3.L.4 il s'agit du nombre de demandes présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel qui, lors de leur demande de renouvellement modifient la quotité du temps de travail par rapport à la période précédente. Ne pas prendre en compte les retours au temps plein. 2.3.L.5 il s'agit du nombre d'agents occupés sur un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel. Ok Ok BS2007 IND 2.3.L

61 3.1.1 et Rémunérations brutes des fonctionnaires et des agents non-titulaires occupant un emploi permanent Rémunérations des agents sur emplois non permanents présents dans l'année 2007 Quels sont les personnels à prendre en compte à l indicateur ? * les fonctionnaires stagiaires et titulaires recensés à l indicateur * rémunérés au 31/12/2007 (agents ayant travaillé au moins un jour en décembre) Quelles sont les rémunérations à récapituler à l indicateur ? * colonne : total des rémunérations brutes versées au cours de l année (hors charges patronales) * colonne : les primes de fin d année ou tout autre complément de rémunération versé au titre de l article 111 de la loi du 26 janvier 1984 * colonne : les primes et indemnités de toute nature ne relevant pas de l article 111 précité, à l exception des remboursements de frais de déplacement * colonne : les NBI ATTENTION : les montants à inscrire dans les colonnes , et sont inclus dans le total des rémunérations de la colonne Quels sont les personnels à prendre en compte à l indicateur ? * les agents non titulaires occupant un emploi permanent recensés à l indicateur * rémunérés au 31/12/2007 (agents ayant travaillé au moins un jour en décembre) Quelles sont les rémunérations à récapituler à l indicateur ? * colonne : total des rémunérations brutes versées au cours de l année (hors charges patronales) * colonne : les primes et indemnités de toute nature, y compris celles relevant de l article 111 précité, à l exception des remboursements de frais de déplacement ATTENTION : les montants à inscrire dans la colonne sont inclus dans le total des rémunérations de la colonne Quels sont les personnels à prendre en compte à l indicateur 3.3.1? * les agents non titulaires occupant un emploi NON permanent recensés à l indicateur * rémunérés au 31/12/2007 (agents ayant travaillé au moins un jour en décembre) Quelles sont les rémunérations à récapituler à l indicateur 3.3.1? * total des rémunérations brutes versées au cours de l année (hors charges patronales) BS2007 Fiche

62 3.1.1 et Rémunérations des fonctionnaires et des agents non-titulaires occupant un emploi permanent présents en décembre 2007 Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et les non titulaires sur un emploi permanent. Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents présents en décembre Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur) et incluent le traitement brut annuel, les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les primes ou indemnités de toutes natures, ainsi que la NBI pour Fonctionnaires Ensemble des agents Rappel de l'indicateur 3.4.L Montant total des rémunérations annuelles brutes dont primes et indemnités au titre de l'article 111 dont autres primes et indemnités y compris heures supplémentaires (article 88 hors remboursement de frais) dont NBI L (1) 3.4.L (2) 0 0 Contrôle <= Ok Non-titulaires sur emplois permanents Montant total des rémunérations annuelles brutes dont primes et indemnités (y compris heures supplémentaires) Contrôle <= Ensemble des agents Rappel de l'indicateur 3.4.L L (3) 3.4.L (4) 0 0 Ok Rémunérations des agents sur emplois non permanents présents au cours de l'année 2007 Champ : le tableau qui suit concerne les agents non titulaires sur un emploi non permanent. Assistants maternels Autres agents sur emplois non permanents (y compris collaborateurs de cabinet) Montant total des rémunérations annuelles brutes BS2007 IND

63 3.4.L - Rémunérations des agents sur emplois permanents par cadre d'emplois et filière Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires sur un emploi permanent. Collectivités locales employant au moins 350 fonctionnaires à temps complet Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents présents en décembre. Pour la définition des rémunérations et primes, se reférer aux indicateurs et Les rémunérations ne sont pas à détailler par cadres d'emplois si l'effectif par cadres d'emplois est inférieur à 5 agents. Dans ce cas, sommer les montants dans la ligne "Total des rémunérations < 5 agents" uniquement. Les lignes "TOUTES FILIERES ET AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents de la collectivité. Dans la mesure où certaines lignes par cadres d'emplois ne sont pas renseignées (voir remarque ci-dessus), la ligne "TOUTES FILIERES" ne correspondra pas à la somme des lignes cadres d'emplois renseignées. Fonctionnaires Non titulaires Contrôle Cadres d'emplois Filières Montant des rémunérations brutes dont montant des primes (y compris heures supplémentaires) Montant des rémunérations brutes dont montant des primes (y compris heures supplémentaires) 3.4.L (2) <= 3.4.L (1) 3.4.L (4) <= 3.4.L (3) 3.4.L (1) 3.4.L (2) 3.4.L (3) 3.4.L (4) EMPLOIS FONCTIONNELS administratifs et techniques Ok Ok Filière Administrative Administrateurs Ok Ok Attachés Ok Ok Secrétaires de mairie Ok Ok Rédacteurs Ok Ok Adjoints administratifs Ok Ok Emplois non classables Ok Ok Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière Technique Ingénieurs Ok Ok Techniciens supérieurs Ok Ok Contrôleurs de travaux Ok Ok Agents de maîtrise Ok Ok Adjoints techniques Ok Ok Adjoints techniques des établissements d'enseignement Emplois non classables Ok Ok Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière Culturelle Conservateurs du patrimoine Ok Ok Conservateurs des bibliothèques Ok Ok Attachés de conservation du patrimoine Ok Ok Bibliothécaires Ok Ok Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Professeurs d'enseignement artistique Ok Ok Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants d'enseignement artistique Ok Ok Adjoints du patrimoine Ok Ok Emplois non classables Ok Ok Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière Sportive Conseillers des APS Ok Ok Educateurs des APS Ok Ok Opérateurs des APS Ok Ok Emplois non classables Ok Ok Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière Sociale Conseillers socio-éducatifs Ok Ok Assistants socio-éducatifs Ok Ok Educateurs de jeunes enfants Ok Ok Moniteurs-éducateurs Ok Ok Assistants spécialisés des écoles maternelles Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok BS2007 IND 3.4.L

64 3.4.L - Rémunérations des agents sur emplois permanents par cadre d'emplois et filière Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires sur un emploi permanent. Collectivités locales employant au moins 350 fonctionnaires à temps complet Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents présents en décembre. Pour la définition des rémunérations et primes, se reférer aux indicateurs et Les rémunérations ne sont pas à détailler par cadres d'emplois si l'effectif par cadres d'emplois est inférieur à 5 agents. Dans ce cas, sommer les montants dans la ligne "Total des rémunérations < 5 agents" uniquement. Les lignes "TOUTES FILIERES ET AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents de la collectivité. Dans la mesure où certaines lignes par cadres d'emplois ne sont pas renseignées (voir remarque ci-dessus), la ligne "TOUTES FILIERES" ne correspondra pas à la somme des lignes cadres d'emplois renseignées. Fonctionnaires Non titulaires Contrôle Cadres d'emplois Filières Montant des rémunérations brutes dont montant des primes (y compris heures supplémentaires) Montant des rémunérations brutes dont montant des primes (y compris heures supplémentaires) 3.4.L (2) <= 3.4.L (1) 3.4.L (4) <= 3.4.L (3) 3.4.L (1) 3.4.L (2) 3.4.L (3) 3.4.L (4) Agents sociaux Ok Ok Emplois non classables Ok Ok Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière Médico-sociale Médecins Ok Ok Psychologues Ok Ok Sage-femmes Ok Ok Puéricultrices cadres de santé Ok Ok Puéricultrices Ok Ok Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechnique Infirmiers Ok Ok Rééducateurs Ok Ok Auxiliaires de puériculture Ok Ok Auxiliaires de soins Ok Ok Emplois non classables Ok Ok Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière Médico-technique Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Ok Ok Assistants médico-techniques Ok Ok Emplois non classables Ok Ok Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière Police municipale Directeurs de police municipale Ok Ok Chefs de service de police municipale Ok Ok Agents de police municipale Ok Ok Gardes-champêtres Ok Ok Emplois non classables Ok Ok Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière Incendie et secours Capitaines, commandants, lieutenantscolonels, colonels Médecins, pharmaciens Ok Ok Lieutenants, majors Ok Ok Infirmiers d'encadrement de sapeurspompiers professionnels Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Emplois non classables Ok Ok Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Filière Animation Animateurs Ok Ok Adjoints d'animation Ok Ok Emplois non classables Ok Ok Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Rémunération globale pour les cadres d'emplois dont l'effectif est inférieur à 5 agents Toutes filières Ok Ok BS2007 IND 3.4.L

65 3.4.L - Rémunérations des agents sur emplois permanents par cadre d'emplois et filière Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires sur un emploi permanent. Collectivités locales employant au moins 350 fonctionnaires à temps complet Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents présents en décembre. Pour la définition des rémunérations et primes, se reférer aux indicateurs et Les rémunérations ne sont pas à détailler par cadres d'emplois si l'effectif par cadres d'emplois est inférieur à 5 agents. Dans ce cas, sommer les montants dans la ligne "Total des rémunérations < 5 agents" uniquement. Les lignes "TOUTES FILIERES ET AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents de la collectivité. Dans la mesure où certaines lignes par cadres d'emplois ne sont pas renseignées (voir remarque ci-dessus), la ligne "TOUTES FILIERES" ne correspondra pas à la somme des lignes cadres d'emplois renseignées. Fonctionnaires Non titulaires Contrôle Cadres d'emplois Filières Montant des rémunérations brutes dont montant des primes (y compris heures supplémentaires) Montant des rémunérations brutes dont montant des primes (y compris heures supplémentaires) 3.4.L (2) <= 3.4.L (1) 3.4.L (4) <= 3.4.L (3) 3.4.L (1) 3.4.L (2) 3.4.L (3) 3.4.L (4) TOUTES FILIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) Ok Ok TOUTES FILIERES + AUTRES CAS 0,00 0,00 0,00 0,00 Rappels , , , ,00 Contrôle 3.4.L (1) = L (2) = L (3) = L (4) = Résultat du contrôle Erreur Erreur Erreur Erreur BS2007 IND 3.4.L

66 3.5.L - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel 3.5.L (1) - Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence , L (2) - Charges de personnel ,01 Contrôle 3.5.L (2) <= 3.5.L (1) Ok 3.5.L (1) : Référence au compte administratif ou à défaut au budget prévisionnel additionné le cas échéant, du budget supplémentaire. 3.5.L (2) : Charges de personnel en référence au chapitre 012 du compte administratif, ou à défaut du budget prévisionnel, additionné le cas échéant, du budget supplémentaire. BS2007 IND 3.5.L

67 3.6 - Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 par filière et cadre d'emplois Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur emploi permanent. Il s'agit des heures supplémentaires réellement effectuées par les agents et rémunérées. Les lignes "TOUTES FILIERES" et "AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité). Cadres d'emplois Filières Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 Emplois fonctionnels administratifs et techniques Filière Administrative Administrateurs 0,00 Attachés 331,00 Secrétaires de mairie 16,00 Rédacteurs 99,00 Adjoints administratifs 1022,25 Emplois non classables Total 1468,25 Filière Technique Ingénieurs 0,00 Techniciens supérieurs 311,00 Contrôleurs de travaux 123,45 Agents de maîtrise 501,20 Adjoints techniques 9779,61 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0,00 Emplois non classables 0,00 Total 10715,26 Filière Culturelle Conservateurs du patrimoine 0,00 Conservateurs des bibliothèques 0,00 Attachés de conservation du patrimoine 0,00 Bibliothécaires 0,00 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0,00 Professeurs d'enseignement artistique 0,00 Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants spécialisés d'enseignement artistique 0,00 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 10,00 Assistants d'enseignement artistique 0,00 Adjoints du patrimoine 86,00 Emplois non classables 0,00 Total 96,00 Filière Sportive Conseillers des APS 0,00 0,00 BS2007 IND 3.6

68 3.6 - Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 par filière et cadre d'emplois Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur emploi permanent. Il s'agit des heures supplémentaires réellement effectuées par les agents et rémunérées. Les lignes "TOUTES FILIERES" et "AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité). Cadres d'emplois Filières Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 Educateurs des APS 0,00 Opérateurs des APS 0,00 Emplois non classables 0,00 Total 0,00 Filière Sociale Conseillers socio-éducatifs 0,00 Assistants socio-éducatifs 0,00 Educateurs de jeunes enfants 0,00 Moniteurs-éducateurs 0,00 Assistants spécialisés des écoles maternelles 48,25 Agents sociaux 40,50 Emplois non classables 0,00 Total 88,75 Filière Médico-sociale Médecins 0,00 Psychologues 0,00 Sage-femmes 0,00 Puéricultrices cadres de santé 0,00 Puéricultrices 0,00 Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques Infirmiers 0,00 Rééducateurs 0,00 Auxiliaires de puériculture 0,00 Auxiliaires de soins 0,00 Emplois non classables 0,00 Total 0,00 Filière Médico-technique Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0,00 Assistants médico-techniques 0,00 Emplois non classables 0,00 Total 0,00 Filière Police municipale Directeurs de police municipale 0,00 Chefs de service de police municipale 0,00 0,00 BS2007 IND 3.6

69 3.6 - Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 par filière et cadre d'emplois Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur emploi permanent. Il s'agit des heures supplémentaires réellement effectuées par les agents et rémunérées. Les lignes "TOUTES FILIERES" et "AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité). Cadres d'emplois Filières Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 Agents de police municipale 0,00 Gardes-champêtres 0,00 Emplois non classables 0,00 Total 0,00 BS2007 IND 3.6

70 3.6 - Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 par filière et cadre d'emplois Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur emploi permanent. Il s'agit des heures supplémentaires réellement effectuées par les agents et rémunérées. Les lignes "TOUTES FILIERES" et "AUTRES CAS" doivent être obligatoirement remplies et concernent l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité). Cadres d'emplois Filières Nombre d'heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2007 Filière Incendie et secours Capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonels 0,00 Médecins, pharmaciens 0,00 Lieutenants, majors 0,00 Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels 0,00 Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels 0,00 Sapeurs-pompiers professionnels non officiers 0,00 Emplois non classables 0,00 Total 0,00 Filière Animation Animateurs 0,00 Adjoints d'animation 119,20 Emplois non classables 0,00 Total 119,20 TOUTES FILIERES 12487,46 AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) 10,90 TOUTES FILIERES + AUTRES CAS 12498,36 BS2007 IND 3.6

71 Logements de fonction Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires Comptabiliser le logement du moment qu'il a été attribué même s'il est vide. Nombre Logements de fonction pour nécessité absolue de service (*) 1 Logements de fonction pour utilité de service (**) 3 Total 4 (*) Logements de fonction pour nécessité absolue de service : Il y a nécessité absolue de service lorsque l'attribution d'un logement par la collectivité est la condition indispensable pour que le bénéficiaire puisse accomplir normalement son service (article R 94 du code du domaine de l'etat). Dans ce cas, la concession comporte la gratuité du logement. (*) Logements de fonction pour utilité de service : Il y a utilité de service quand, sans être nécessaire à l'exercice de la fonction, le logement présente un intérêt certain pour la bonne marche du service BS2007 IND 4.1.1

72 4.2 - Assurances chômage Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Pour les agents involontairement privés d'emploi, la collectivité peut choisir un des deux systèmes suivants Cotisations à l'unedic Uniquement pour les non-titulaires Montant versé dans l'année 2007 en euros Cotisations à l'unedic ,95 La collectivité peut adhérer à l'unedic (en versant une cotisation) laquelle assurera la gestion administrative et le versement de l'allocation aux bénéficiaires. Elle peut également passer convention avec l'unedic pour la seule gestion administrative des dossiers mais conserver à sa charge le versement de l'allocation aux bénéficiaires. * comptabiliser les sommes versées au titre de l'adhésion ou de la convention Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires Nombre d'allocataires dans l'année 2007 Montant des allocations versées dans l'année 2007 Fonctionnaires ,00 Non titulaires ,00 Total ,00 La collectivité peut également choisir d'assurer elle-même la gestion administrative de l'allocation et son versement au bénéficiaire (auto-assurance). Ce système est obligatoire pour les fonctionnaires, il peut être étendu aux non titulaires. * comptabiliser le nombre d'allocataires et le montant des indemnités versées par la collectivité au titre de l'auto-assurance ou de la convention. BS2007 IND

73 Exposition aux risques professionnels Documents relatifs à la prévention Agents affectés à la prévention Autres actions liées à la prévention dans l'année 2007 Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et non titulaires Exposition aux risques professionnels Total Nombre de maladies professionnelles ou reconnues imputables au service 7 Nombre d'allocations temporaires d'invalidité concédées dans l'année Nombre de décès imputables au service 0 Nombre d'agents exposés à un risque professionnel particulier (manutention, chutes, autres risques) (1) 247 (1) se référer au document unique ou à la fiche de risques professionnels Documents relatifs à la prévention 0 si Non 1 si Oui 2 en cours Programme annuel d'actions de prévention (art.44 du décret n ) Rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels (art.40 du décret n ) Rapport du médecin de prévention (art.26 du décret n ) Fiches des risques professionnels établies par le médecin (art.14.1 du décret n ) Document unique de l'évaluation des risques professionnels (décret n ) Les documents concernent la collectivité. Ils peuvent avoir été rédigés ou non par la collectivité elle-même Agents affectés à la prévention Agents chargés de la mise en oeuvre des actions de prévention dans la collectivité (ACMO) * Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) * Agents de la collectivité Effectifs au 31/12/2007 Agents du CDG Autres structures Médecins de prévention Autres personnes affectées à la prévention (animateurs, formateurs prévention, conseillers en prévention,...) Lister les personnels affectés à l'hygiène et à la prévention, qu'ils soient agents de la commune, d'une autre structure ou mis à la disposition par le centre de gestion (quelle que soit la nature de la mise à disposition). (*) Il s'agit des agents auxquels la collectivité a confié une mission en matière de prévention ou de sécurité même si ces agents ne sont pas affectés à temps plein sur des missions de ce type. Références : articles 4 et 5 du décret du 10 juin Montant en euros Autres actions liées à la prévention dans l'année 2007 (arrondi à l'euro Nombre de jours supérieur) Formation obligatoire des agents chargés de la mise en oeuvre des actions de prévention Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène et sécurité 0 1 Formation dans le cadre des habilitations (incendies, secourisme,... ) Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection individuelle,... ) BS2007 IND

74 Nombre d'accidents du travail* et de maladies professionnelles survenus dans l'année 2007 par cadre d'emplois (agents sur emplois permanents) * y compris ceux qui n'ont pas donné lieu à arrêt Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi permanent Cadres d'emplois Remarque : tous les accidents doivent être comptés même s'ils ne donnent pas lieu à arrêt de travail au titre de l'accident. Accident de service Titulaires Accident de trajet Maladie professionnelle Accident de service Non titulaires Accident de trajet Maladie professionnelle Filière Administrative Emplois fonctionnels administratifs Administrateurs Attachés Secrétaires de mairie Rédacteurs Adjoints administratifs Emplois non classables 0 0 Total Filière Technique Emplois fonctionnels techniques 0 0 Ingénieurs 0 0 Techniciens supérieurs Contrôleurs de travaux Agents de maîtrise 4 0 Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d'enseignement Emplois non classables 0 0 Total Filière Culturelle Conservateurs du patrimoine Conservateurs des bibliothèques Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires 0 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique Professeurs d'enseignement artistique Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants spécialisés d'enseignement artistique Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 Assistants d'enseignement artistique Adjoints du patrimoine Emplois non classables Total Filière Sportive Conseillers des APS Educateurs des APS 0 0 Opérateurs des APS 0 0 Emplois non classables Total Filière Sociale Conseillers socio-éducatifs Assistants socio-éducatifs 0 0 Educateurs de jeunes enfants Moniteurs-éducateurs Agents spécialisés des écoles maternelles Agents sociaux Emplois non classables BS2007 IND 5.2.1

75 Nombre d'accidents du travail* et de maladies professionnelles survenus dans l'année 2007 par cadre d'emplois (agents sur emplois permanents) * y compris ceux qui n'ont pas donné lieu à arrêt Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi permanent Cadres d'emplois Remarque : tous les accidents doivent être comptés même s'ils ne donnent pas lieu à arrêt de travail au titre de l'accident. Accident de service Titulaires Accident de trajet Maladie professionnelle Accident de service Non titulaires Accident de trajet Maladie professionnelle Total Filière Médico-sociale Médecins Psychologues Sage-femmes Puéricultrices cadres de santé Puéricultrices Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques Infirmiers Rééducateurs Auxiliaires de puériculture 0 0 Auxiliaires de soins Emplois non classables Total Filière Médico-technique Biologistes, vétérinaires, pharmaciens Assistants médico-techniques 0 0 Emplois non classables Total Filière Police municipale Directeurs de police municipale Chefs de service de police municipale Agents de police municipale Gardes-champêtres Emplois non classables Total Filière Incendie et secours Capitaines, commandants, lieutenants-colonels, colonels Médecins, pharmaciens Lieutenants, majors Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Sapeurs-pompiers professionnels non officiers Emplois non classables Total Filière Animation Animateurs 0 0 Adjoints d'animation Emplois non classables 0 0 Total AUTRES CAS (hors filières y compris emplois spécifiques) 1 0 TOUTES FILIERES + AUTRES CAS BS2007 IND 5.2.1

76 Inaptitudes au cours de l'année 2007 Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Les critères ne sont pas exclusifs : un agent peut être recensé dans plusieurs cases. Nombre total D e m a n d e s Demandes de reclassement au cours de l'année 2007 suite à une inaptitude liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle Demandes de reclassement au cours de l'année 2007 suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs Reclassements effectifs au cours de l'année 2007 suite à une inaptitude liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle Reclassements effectifs au cours de l'année 2007 suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 1 Retraites pour invalidité Licenciements pour inaptitude physique Décisions d'inaptitude définitive à l'emploi du fonctionnaire au cours de l'année 2007 suite à l'avis du médecin ou des médecins de médecine professionnelle et préventive et travaillant dans la filière : Filière Administrative D é c i s i o n s Filière Technique Filière Culturelle Filière Sportive Filière Sociale Filière Médico-sociale Filière Médico-technique Filière Police municipale Filière Incendie et secours Filière Animation Autres cas hors filière (y compris emplois spécifiques) Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année mi-temps (50%) - 60% - 70% - 80% - 90% Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 1 Mises en disponibilité d'office pour raisons médicales BS2007 IND 5.2.2

77 Formation et Comment sont décomptées les journées de formation suivies par un agent? Les indicateurs et recensent le nombre de journées de formation auxquelles ont participé d une part les agents qui occupent un emploi permanent (6.1.1) et d autre part les autres agents (6.1.2) : Quels sont les jours à prendre en compte? * comptabiliser les jours ouvrés (si besoin voir aide 2.1) Qu est-ce qu une journée de formation? * considérer 1 journée quel que soit le nombre d heures réel de la formation : compter les journées selon les pratiques de la collectivité et celles des organismes (certains comptent 6h, 6h30, 7h ou plus par journée de formation). Que comptabilise-t-on? * compter le nombre total de journées effectuées par les agents : Exemple : si 7 agents ont participé ensemble à une action de formation qui a duré 3 jours, et 2 autres à une action de 2 jours, le nombre total de journées de formation sera égal à (7 X 3) + (2X2) = 25 * ne pas décompter de durée inférieure à la journée. Exemple : 7 stagiaires ont participé à un stage de 3.5 j, et par ailleurs le nombre total des journées correspondant aux autres formations est de 50 j. Le nombre de journées de formation correspondant au stage sera égal à Additionné aux autres journées, le résultat final sera de 74.5 à arrondir à 75. *pour les formations dont la durée est comptabilisée en heures, transformer le nombre total d heures en nombre de journées (en utilisant la norme d 1 journée = 7 heures) et arrondir si besoin Quelles sont les informations recherchées par type de formation? *préparations aux concours et examens d accès aux cadres d emplois de la fonction publique territoriale : compter strictement les journées d absence correspondant à des actions de formation = ne pas prendre en compte les journées d absence pour participation aux épreuves de concours, qui sont comptabilisées en 2.1 "autres raisons" *formation prévue par les statuts particuliers : concerne toutes les formations obligatoires suite à nomination ou exercice des fonctions dans certains cadres d emplois : - FAT et FAE catégories A et B prévues dans les statuts particuliers, - formations initiales des agents de police municipale, des gardes-champêtres et des sapeurs pompiers non professionnels, prévues dans les statuts particuliers - formation continue obligatoire des policiers municipaux (décret n du 20/1/2000) : ne pr endre en compte que les journées correspondant à la formation continue obligatoire. - compter uniquement les stages pratiques effectués hors de la collectivité, y compris les stages dispensés par d'autres organismes. *formation continue : compter les journées correspondant à toutes les actions de formation en lien avec l exercice des fonctions, ou avec des projets d évolution de carrière. BS2007 Fiche

78 * formation personnelle : ne prendre en compte que les journées de formation prises au moyen de la décharge partielle de service (art. 5-1 pour les titulaires, et 15-1 pour les non titulaires, du décret n du 9 octobre 1985). Comment répartir les journées selon les organismes (intitulés de colonnes)? *Définition des termes utilisés ci-dessous : inter : stages proposés par le CNFPT ou les autres organismes de formation sur catalogue et organisés dans leurs locaux intra : actions de formation spécifiques organisées à la demande des collectivités et établissements publics pour leurs propres agents * : compter les journées correspondant aux formations organisées en inter et prises en charge financièrement par le CNFPT dans le cadre de son offre de formation correspondant à la cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements publics. * : compter les journées correspondant aux formations organisées en inter au-delà de la cotisation obligatoire : ceci existe dans certaines régions, mais pas dans toutes. * : compter les journées correspondant aux formations organisées par la collectivité, qu'il s'agisse : - de formations assurées par des formateurs internes (titulaires ou contractuels), - de formations assurées par des intervenants extérieurs rémunérés sous forme de vacations ou de prestations, - de formation assurées par le CNFPT en intra, c'est à dire organisées à la demande de la collectivité pour ses propres agents. * : compter la totalité des journées de formation assurées par d autres organismes de formation Comment sont décomptés les agents occupant un emploi permanent par type de formation? Le but est de connaître pour chaque type de formation et par catégorie hiérarchique au , le nombre d agents qui ont été concernés au cours de l année. Pour chaque catégorie, comptabiliser le nombre d agents partis au moins 1 fois par type de formation (et non le nombre de départs). Un même agent ayant participé à plusieurs types de formation sera comptabilisé une fois pour chaque type. Exemple :.Monsieur X, rédacteur, a participé en début d année à la fin de la préparation à l écrit du concours d attaché, après admissibilité, il participe à la préparation à l oral. Dans la même année, nommé attaché stagiaire, il a entamé sa formation initiale. Au cet agent se trouve en catégorie A, donc l'ensemble des formations suivies seront recensées dans cette catégorie.. Madame Z, agent d entretien, a participé à 1 stage de formation continue et à une action de formation personnelle Hommes Femmes Cat. A : formation prévue par les statuts particuliers 1 Cat. A : préparation concours 1 Cat. C : formation continue 1 Cat. C : formation personnelle Comment sont décomptés les agents occupant un emploi permanent formés? Le but est de connaître, par catégorie, le nombre total d agents bénéficiaires de formation au cours de l année et par déduction le nombre d'agents qui ne sont pas partis. Pour chaque catégorie, comptabiliser le nombre d agents présents au partis au moins une fois (et non le nombre de départs). Dans l exemple précédent on aura 1 homme en catégorie A et 1 femme en catégorie C Comment sont décomptées les demandes de formation acceptées et effectivement suivies? BS2007 Fiche

79 Se référer à la catégorie hiérarchique de l'agent au Les actions de formation de Monsieur X seront à renseigner en catégorie A (y compris celles suivies comme rédacteur en début d'année) *1 demande = 1 bulletin d inscription Comment sont décomptés les congés de formation, VAE et bilans de compétence? * congés de formation : indiquer le nombre de congés de formation demandés et acceptés au titre des articles 5.2 et 7 de la section II du décret du 9 oct.1985 en ce qui concerne les fonctionnaires et de l article 15 de la section III du même décret concernant les non titulaires. *VAE : indiquer les dossiers dont la collectivité a eu connaissance, qu il s agisse de démarches accompagnées ou non. Dossiers en cours : quelle que soit l année de dépôt, dossier dont le résultat n est pas encore connu. Validation : indiquer les validations totales ou partielles. *indiquer les bilans de compétence et bilans professionnels réalisés en externe par un intervenant ou organisme spécialisé. BS2007 Fiche

80 Journées de formation suivies par les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires sur un emploi permanent au cours de l'année 2007 Pour les agents de catégorie A CNFPT au titre de la cotisation obligatoire Nombre total de journées de formation suivies par les agents et organisées par CNFPT au delà de la cotisation obligatoire Collectivité Autres organismes Total (1) (2) (3) (4) Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 40,0 0,0 0,0 0,0 40,0 Formation prévue par les statuts particuliers 234,5 0,0 35,0 41,0 310,5 dont stages pratiques 20,0 0,0 30,0 11,0 61,0 Formation continue (en cours de carrière) 160,0 1,0 1,0 66,0 228,0 Formation personnelle (hors congés formation) 3,0 0,0 2,0 5,0 10,0 Total 437,5 1,0 38,0 112,0 588,5 Pour les agents de catégorie B Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 33,0 0,0 0,0 0,0 33,0 Formation prévue par les statuts particuliers 445,0 44,0 6,0 3,0 498,0 dont stages pratiques 98,0 21,0 0,0 0,0 119,0 Formation continue (en cours de carrière) 49,0 0,0 0,0 17,0 66,0 Formation personnelle (hors congés formation) 2,0 0,0 0,0 1,0 3,0 Total 529,0 44,0 6,0 21,0 600,0 Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE) Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 110,0 0,0 0,0 119,0 229,0 Formation prévue par les statuts particuliers 69,5 0,0 7,0 65,0 141,5 dont stages pratiques 21,0 0,0 1,0 20,0 42,0 Formation continue (en cours de carrière) 304,5 31,0 544,5 927,5 1807,5 Formation personnelle (hors congés formation) 34,0 4,0 0,0 52,0 90,0 Total 518,0 35,0 551,5 1163,5 2268,0 Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 17,0 17,0 Total toutes catégories 1484,5 80,0 595,5 1313,5 3473,5 BS2007 IND 6.1.1

81 Journées de formation suivies par les autres agents au cours de l'année 2007 Nombre total de journées de formation suivies par les agents et organisées par CNFPT au titre de la cotisation obligatoire CNFPT au delà de la cotisation obligatoire Collectivité Autres organismes Total (1) (2) (3) (4) Collaborateurs de cabinet 15,0 16,0 31,0 Assistants maternels 0,0 Agents non titulaires recrutés sur emplois saisonniers ou occasionnels 1,0 8,0 9,0 Personnes ayant bénéficié : d'un Contrat Emploi Solidarité (CES) 0,0 d'un Contrat Emploi Consolidé (CEC) 0,0 d'un Emploi Jeune (CEJ) 0,0 d'un Contrat d'insertion - Revenu Minimum d'activité (CI- RMA) 0,0 d'un Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 3,0 3,0 21,0 27,0 d'un Contrat d'avenir (CA) 1,0 1,0 2,0 Total 4,0 3,0 0,0 22,0 29,0 Apprentis 0,0 Autres 1,0 1,0 Total toutes catégories 20,0 3,0 0,0 47,0 70,0 BS2007 IND 6.1.2

82 Nombre d'agents occupant un emploi permanent partis en formation au cours de l'année 2007 Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents titulaires, stagiaires et non titulaires sur un emploi permanent. Hommes Femmes Total (1) (2) Pour les agents de catégorie A (au 31/12/2007) Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T Formation prévue par les statuts particuliers Formation continue (en cours de carrière) Formation personnelle (hors congés formation) Total Pour les agents de catégorie B (au 31/12/2007) Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T Formation prévue par les statuts particuliers Formation continue (en cours de carrière) Formation personnelle (hors congés formation) Total Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE - au 31/12/2007) Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T Formation prévue par les statuts particuliers Formation continue (en cours de carrière) Formation personnelle (hors congés formation) Total Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 2 2 Total ne pouvant être calculé : un agent peut participer à plusieurs actions de formation la même année. Le nombre total d'agents ayant participé à au moins une action de formation apparaît en renseignant l'ind Nombre d'agents occupant un emploi permanent ayant participé à au moins une action de formation dans l'année 2007 Hommes Femmes Total (1) (2) Agents de catégorie A (au 31/12/2007) Agents de catégorie B (au 31/12/2007) Agents de catégorie C (y compris PACTE - au 31/12/2007) Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories (au 31/12/2007) 2 2 Total toutes catégories BS2007 IND

83 Nombre d'actions de formation au cours de l'année 2007 Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Nombre d'actions demandées par l'agent Nombre d'actions acceptées par la collectivité Nombre d'actions réellement suivies par l'agent (1) (2) (3) Contrôle (1) >= (2) (2) >= (3) Pour les agents de catégorie A (au 31/12/2007) Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T Ok Formation prévue par les statuts particuliers Ok Formation continue (en cours de carrière) Ok Formation personnelle (hors congés formation) Ok Total Pour les agents de catégorie B (au 31/12/2007) Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T Ok Formation prévue par les statuts particuliers Ok Formation continue (en cours de carrière) Ok Formation personnelle (hors congés formation) Ok Total Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE - au 31/12/2007) Préparation aux concours et examens d'accès à la F.P.T Ok Formation prévue par les statuts particuliers Ok Formation continue (en cours de carrière) Ok Formation personnelle (hors congés formation) Ok Total Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories (au 31/12/2007) Ok Total toutes catégories Formation et validation de l'expérience au cours de l'année 2007 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires sur un emploi permanent, les non-titulaires sur un emploi permanent et les non-titulaires sur un emploi non permanent. Nombre de congés de formation Fonctionnaires sur emploi permanent Non titulaires sur emploi permanent Assistants maternels Autres non titulaires sur emplois non permanents Total (1) (2) (3) (4) Demandés dans l'année Acceptés par la collectivité dans l'année Acceptés par les organismes de formation dans l'année Validation des acquis et des expériences Dossiers déposés durant l'année Dossiers en cours Dossiers ayant débouchés dans l'année sur une validation Bilans de compétence Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité Congés formation prévus à l'article 15, alinéa 2 du décret du 9 octobre 1985 quelle que soit la forme retenue : congé formation pris en une seule fois ou congé formation réparti en périodes de stages d'une durée minimale équivalent à un mois à temps plein fractionné en semaines, journées ou demi-journées. Il ne s'agit pas des actions de formation continue décrites à l'indicateur 53 La validation des acquis et de l expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier BS2007 IND

84 BS2007 IND

85 Coûts de formation Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Montants pour l'année 2007 en euros CNFPT au titre de la cotisation obligatoire , CNFPT au delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 2 291, Autres organismes , Frais de déplacement à la charge de la collectivité ,42 Coût total des actions de formation ,67 Comptabiliser les coûts directs de formation d'une part ( , et ) et les frais de déplacement liés à la formation d'autre part ( ) BS2007 IND 6.2.1

86 Reconnaissance de l'expérience professionnelle Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Tableau à remplir seulement par les collectivités non affiliées à un centre de gestion pour les concours et examens professionnels organisés uniquement par la collectivité. Nombre Dossiers déposés dans l'année 2007 Dossiers en cours Dossiers ayant débouché dans l'année 2007 sur une validation La reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) permet de remplacer le diplôme nécessaire pour accéder à un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale par une expérience professionnelle reconnue par des commissions spécialisées, celles ci sont placées auprés du CNFPT ou du CdG en fonction de leur compétence pour l'organisation des concours d'accés au cadre d'emplois sollicité. (loi du 03/01/2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et le Décret n du 13 mars 20 02) Concours et examens Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Tableau à remplir seulement par les collectivités non affiliées à un centre de gestion pour les concours et examens professionnels organisés uniquement par la collectivité. Des concours ou examens professionnels ont-ils été organisés par votre collectivité en 2007? 0 si Non 1 si Oui Si oui, Nombre Concours internes 0 Concours externes 0 3ème concours 0 Examens professionnels 0 BS2007 IND

87 Réunions statutaires Nombre de réunions T811_ReunionsStatutaires du comité technique paritaire uniquement pour CDG et collectivité avec CTP du comité d'hygiène et de sécurité uniquement pour collectivité disposant d'un CHS des commissions administratives paritaires uniquement pour CDG et collectivité non-affiliée Droits syndicaux Champ : cette rubrique concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Nombre de jours dans l'année 2007 Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 13 du décret du 3 avril Nombre d'heures dans l'année 2007 Volume du contingent global d'heures d'autorisations spéciales d'absence calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril Heures de décharges d'activité de service : - auxquelles ont droit les organisations syndicales Nombre d'heures dans l'année effectivement utilisées 549 Nombre de jours dans l'année 2007 Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires Conflits du travail : grèves Nombre de journées de grève Cessations collectives et concertées du travail En 2007 En 2006 TOTAL (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot d'ordre) dont : - sur mot d'ordre national BS2007 IND

88 - sur mot d'ordre local sur mots d'ordre local et national non précisé, autres 2 1 Pour les arrêts de travail d'une durée inférieure à la journée, ramener au nombre de journées - agents sur la base de 7 heures pour une journée : 7 agents faisant grève 1 heure représentent 1 journée. Contrôle Ok Ok BS2007 IND

89 8.2 Action sociale relevant de la collectivité Œuvres sociales Il s'agit des cotisations (arrondir à l'euro supérieur) versées par la collectivité aux centres d'organismes sociaux, qu'ils soient locaux (propres à la collectivité) ou non. Référence:compte 657 partiel pour la M51, compte 6571 pour la M52 dans le cas des départements expérimentaux Prestations servies par la collectivité aux agents Des prestations d'actions sociales peuvent être attribuées au personnel des collectivités territoriales sur décision de leur assemblée délibérante. Ces prestations sociales sont destinées à améliorer les conditions d'emploi, de travail et de vie des agents et de leurs familles (notamment en les aidant à faire face à diverses situations difficiles et en facilitant leur accès à des services collectifs). Elles sont prévues à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et sont distinctes de la rémunération des agents. Indiquer le montant (arrondir à l'euro supérieur) en distinguant par nature de prestation Subventions aux mutuelles La collectivité peut également subventionner une part de la cotisation des agents à leur mutuelle. Le taux de subvention ne peut excéder 25% de l'ensemble des cotisations versées par les participants. BS2007 Fiche

90 oeuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles Montant Subventions versées au comité d'oeuvres sociales local ou autres organismes propres à la collectivité ,00 Cotisations et subventions à un comité intercollectivités (ou à un autre organisme intercollectivités) , Prestations servies directement par la collectivité territoriale par nature de la prestation Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Nombre de bénéficiaires Montant (en euros arrondis à la valeur supérieure) Chèques vacances Restauration Aide à la famille Subventions pour séjours d'enfants 0 0 Prestations pour enfant handicapé 0 0 Autres Participation aux mutuelles Montant (en euros arrondis à la valeur supérieure) Taux de subvention Subventions aux mutuelles ,05 La collectivité peut également subventionner une part de la cotisation des agents à leur mutuelle. Le taux de subvention ne peut excéder 25% de l'ensemble des cotisations versées par les participants. BS2007 IND

91 Répartition par sexe et âge des effectifs des agents titulaires et stagiaires Répartition par sexe et âge des effectifs des agents non-titulaires occupant un emploi permanent Sexe Hommes Femmes Ensemble Non titulaires occupant Non titulaires occupant Titulaires et stagiaires Titulaires et stagiaires Titulaires et stagiaires un emploi permanent un emploi permanent Non titulaires occupant un emploi permanent Age atteint au 31/ L (1) 9.1.L (2) 9.1.L (3) 9.1.L (4) 9.1.L (5) 9.1.L (6) Moins de 20 ans ans ans ans ans ans ans à 29 ans ans à 34 ans ans à 39 ans ans à 44 ans ans à 49 ans ans à 54 ans ans à 59 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et plus 0 0 Total Rappels Contrôle (5) (13) (6) (14) L (1) = (5) 9.1.L (2) = (13) 9.1.L (3) = (6) 9.1.L (4) = (14) 9.1.L (5) = L (6) = Ok Ok Ok Ok Ok Ok BS2007 IND 9.1.L

92 Effectif au 31 décembre 2007 (Tous statuts) Effectifs globaux Agents en position d'activité (tous statuts) 1555 Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 1101 Non titulaires occupant un emploi permanent 279 Dont : agents remplaçants 30 Autres agents (n'occupant pas un emploi permanent) ,25% 17,94% Ligne 13 Ligne 15 Ligne 19 70,80% Structure de l'effectif Fonctionnaires Non titulaires occupant un emploi permanent Répartition par filière Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-sociale Répartition par filière des fonctionnaires Administrative Technique Culturelle Médico-sociale Médicotechnique Médicotechnique Répartition par filière des agents non titulaires Sportive Sociale Incendie et secours Animation Hors filière Incendie et secours Animation Hors filière BS2007 Restitutions_effectifs

93 Répartition par type de temps de travail Répartition des fonctionnaires par modalité d'exercice du temps de travail Colonne B Colonne C Part du temps partiel, par filière Fonctionnaires Agents non titulaires (emplois non classables inclus) Ad min istr Ad min istr Cult urel le C ultu rell So cia le So cia le Mé dic o Mé dic o I nce ndi I nce ndi A utre s 0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00% A utre s 0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00% Homme - temps plein Homme - temps partiel Femme - temps plein Femme - temps partiel Homme - temps plein Homme - temps partiel Femme - temps plein Femme - temps partiel 4 Hommes (titulaires) travaillent à temps partiel 0 0% de ceux-ci bénéficient d'un temps partiel de droit ou d'une CPA - 16 Femmes (titulaires) travaillent à temps partiel 0 13% de celles-ci bénéficient d'un temps partiel de droit ou d'une CPA - Hommes (non titulaires) travaillent à temps partiel de ceux-ci bénéficient d'un temps partiel de droit ou d'une CPA Femmes (non titulaires) travaillent à temps partiel de celles-ci bénéficient d'un temps partiel de droit ou d'une CPA BS2007 Restitutions_effectifs

94 Agents en position statutaire particulière (détachement, mise à disposition, congé parental ) Nombre d'agents en position statutaire particulière 73 Agents originaires de la collectivité Nombre d'agents originaires de la collectivité, en position statutaire particulière 31 Congé parental 4 Disponibilité 8 Congé spécial, congé de fin d'activité (CFA) 0 Agents détachés au sein de leur propre collectivité (sur emploi fonctionnel ou de cabinet) 0 Agents mis à disposition d'autres structures 4 Autres positions statutaires particulières (hors-cadres, prise en charge ) 9 Fonction publique de l'etat (FPE) 2 Agents détachés dans une autre structure Fonction publique hospitalière (FPH) 0 Autre collectivité 4 Autres structures 0 Position statutaire des agents originaires de la collectivité 9 8,5 8 7,5 7 6,5 6 5,5 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Congé parental Disponibilité Congé spécial, CFA Détachement au sein de sa collectivité Mise à disposition Autres positions particulières Détachements dans une autre collectivité Détachement dans une autre structure BS2007 Restitutions_effectifs

95 Agents originaires d'autres structures Nombre d'agents originaires d'autres structures, en position statutaire particulière 42 Mises à disposition dans votre collectivité 25 Dont : originaires de l'etat 1 De la Fonction publique de l'etat (FPE) 3 Agents détachés dans votre collectivité et originaires De la Fonction publique hospitalière (FPH) 7 D' une autre collectivité 5 D'autres structures 2 25 Position statutaire des agents originaires d'autres structures 22, , ,5 10 7,5 5 2,5 0 Mise à disposition dans la collectivité Détachement d'une autre collectivité Détachement de l'etat Détachement d'une autre structure BS2007 Restitutions_effectifs

96 Agents non titulaires occupant un emploi permanent Zoom Effectif - Répartition par type de contrat Nombre d'agents non titulaires occupant un emploi permanent (au 31 décembre 2007) 279 1er alinéa "Remplaçants" 30 "Sur poste vacant" 25 Loi de 84, article 3 4e alinéa "Contractuels" 75 5e alinéa Non titulaires de cat. A (selon fonctions / besoins de service) 27 6e alinéa Agents recrutés dans les communes de moins de habitants 96 Art. 38, 38 bis, 47, 136, Pacte Autres non titulaires 26 Répartition par type de contrat 10,75% 9,32% 8,96% 34,41% Ligne 295 Ligne 296 Ligne 297 Ligne 298 Ligne 299 Ligne ,88% 9,68% BS2007 Restitutions_effectifs

97 Agents n'occupant pas un emploi permanent Zoom Nombre d'agents n'occupant pas un emploi permanent (au 31 décembre 2007) 175 Collaborateurs de cabinet 2 Assistants maternels 0 Emplois saisonniers ou occasionnels 54 Contrat emploi-solidarité (CES) 0 Contrat emploi-consolidé (CEC) 3 Contrats aidés (de droit privé) Emploi-jeune (CEJ) 0 Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité (CI-RMA) 1 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 59 Contrat d'avenir (CA) 43 Apprentis 6 Autres contrats (hors emplois aidés) 7 Répartition par type de recrutement 0,00% 1,14% 4,00% 3,43% 30,86% Ligne 306 Ligne 307 Ligne 308 Ligne 309 Ligne 310 Ligne 311 Ligne 312 0,00% 60,57% BS2007 Restitutions_effectifs

98 Flux Agents occupant un emploi permanent Evolution de l'effectif en 2007 Fonctionnaires Agents non titulaires occupant un emploi permanent Total (emploi permanent) Effectif (calculé) au 1er janvier 2007 Arrivées Départs au cours de l'année 2007 au cours de l'année 2007 Effectif au 31 décembre Variation de l'effectif permanent au cours de l'année 2007 Fonctionnaires L'effectif de fonctionnaires a évolué de 38 agents soit : 3,6% Agents non titulaires occupant un emploi permanent Total (emploi permanent) L'effectif de non titulaires a évolué de 21 agents soit : 8,1% L'effectif total a évolué de 59 agents soit : 4,5% BS2007 Restitutions_mouvements

99 Détail des flux - Entrées Arrivée de fonctionnaires en Recrutement direct (échelle 2) 40 Concours (externe, interne, réservé, 3e voie) 3 Intégration directe (résorption de l'emploi précaire) 0 Mutation 9 Autres arrivées (promotion interne "nette", réintégrations) 0 De la Fonction publique de l'etat (FPE) 1 Arrivées par voie de détachement D'autres collectivités territoriales (FPT) 1 D'autres structures (FPH, Fonction militaire, fonction publique d'un pays de l'ue, autres) 3 Transfert de compétence 0 Arrivée d'agents non titulaires (hors remplaçants) en Recrutement de remplaçants en Arrivée de fonctionnaires et d'agents non titulaires en 2007 (hors remplaçants) Recrutement direct (échelle 2) Concours (externe, interne, réservé, 3ème voie) Intégration directe (résoption de l'emploi précaire) Mutation Autres arrivées (promotion interne "nette", réintégrations) Détachement de la FPE Détachement de la FPT Autres détachements (FPH, Fonction militaire, FPE-UE...) Arrivée de non titulaires Transfert de compétence BS2007 Restitutions_mouvements

100 Détail des flux - Sorties Départs de fonctionnaires 19 Démissions, licenciements 1 Retraite, congé de fin d'activité (CFA) 14 Départs définitifs Détachement dans une autre structure, mutation, fin de détachement 1 Transfert de compétence 0 Autres départs définitifs (décès, prise en charge, révocation ) 1 Mise à disposition d'une autre structure 0 Départs temporaires Congé formation 0 Congé parental, disponibilité 2 Départs d'agents non titulaires occupant un emploi permanent 15 Démissions, licenciements, fin de contrat 14 Retraite, congé de fin d'activité (CFA) 1 Départs définitifs Fin de détachement 0 Transfert de compétence 0 Autres départs définitifs (décès, prise en charge, révocation ) 0 Départs temporaires Mise à disposition dans une autre structure 0 congé parental, disponibilité 0 Départs de fonctionnaires en 2007 Départ de non titulaires en 2007 Démissions, licenciements Démissions, licenciements, fin de contrat Retraite, CFA Retraite, CFA Détachement, mutation Transfert de compétence Autres départs définitifs Mise à disposition Fin de détachement Transfert de compétence Autres départs définitifs Congé formation Mise à disposition Congé parental, disponibilité congé parental, disponibilité BS2007 Restitutions_mouvements

101 Travailleurs handicapés - Inaptitude - Reclassement Effectif sur emploi permanent Taux d'emploi de travailleurs handicapés En 2007, votre collectivité employait : 2 Vos passations de marché avec des établissements de travail protégé comptent pour : Travailleurs handicapés (sur emplois permanents) 2,3 Equivalent(s)-bénéficiaire(s) Dans votre collectivité, le taux d'emploi de travailleurs handicapés s'élevait à : 0% Le taux légal (collectivités de plus de 20 agents) est de 6 % Par ailleurs, en 2007, votre collectivité employait : 0 Autres travailleurs handicapés (apprentis...) Structure de l'effectif Répartition par catégorie hiérarchique et type de handicap 1 Handicapés CDAPH (Ex-Cotorep) Accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle Titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité Anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité Fonctionnaires inaptes ou reclassés Autres (permanents ou non) 0 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Reclassement - inaptitude Demandes de reclassement en Reclassements décidés en Autres mesures individuelles (inaptitude, mi-temps thérapeutique, aménagement d'horaire, mise en disponibilité d'office. NB : un même agent a pu bénéficier de plusieurs mesures la même année) 1 BS2007 Restitutions_handicapes

102 Absences au travail (Agents occupant un emploi permanent - décomptes en jours ouvrés - hors absences syndicales) Décompte des jours d'absence - Répartition par type d'absence Maladie ordinaire Longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie Accidents de travail (imputables au service ou au trajet), maladies professionnelles Maternité, paternité, adoption 11150,5 jours 7776 jours 1234 jours 2476 jours Autres raisons (hors absences syndicales) 726 Absences des fonctionnaires Absences des agents non titulaires sur emplois permanents 49,77% 3,41% 0,30% 10,92% 0,63% 1,11% 2,79% Ligne 7 Ligne 8 Ligne 9 Ligne 10 Ligne 11 Ligne 12 Ligne 13 Ligne 14 32,53% 0,85% 0,40% 5,58% 10,43% 0,00% 0,51% Ligne 7 Ligne 8 Ligne 9 Ligne 10 Ligne 11 Ligne 12 Ligne 13 Ligne 14 31,09% 49,70% Structure des absences Fonctionnaires Agents non titulaires occupant un emploi permanent (Emploi non classables inclus) Effectif au 31 décembre (Rappel) ,07 jour(s) moyen(s) par agent Toutes absences (hors "autres raisons") 9,81 jour(s) moyen(s) par agent 9,31 jour(s) moyen(s) par agent Maladie ordinaire 3,22 jour(s) moyen(s) par agent 0,85 jour(s) moyen(s) par agent Accidents du travail - Maladies professionnelles 1,08 jour(s) moyen(s) par agent BS2007 Restitutions_Absences

103 Logements de fonction (Accordés pour nécessité ou utilité de service) Logement(s) de fonction accordé pour nécessité absolue de service 1 Logement(s) de fonction accordé pour utilité de service 3 BS2007 Restitutions_logements

104 Prévention des risques professionnels Exposition au risque Nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service (pour l'année 2007) 7 Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (concédées en 2007) 4 Nombre de décès imputables au service (en 2007) 0 Prévention des risques : documents obligatoires et personnels Programme annuel d'actions de prévention Rapport annuel d'évaluation des risques professionnels Rapport du médecin de prévention Fiches des risques professionnels Document unique d'évaluation des risques professionnels Non Non Non Non Non ACMO (nommés dans la commune) ACFI intervenus dans la collectivité en 2007 Médecins de prévention intervenus dans la collectivité en 2007 Autres personnels affectés à la prévention intervenus dans la collectivité en 2007 (animateurs, formateurs, conseillers ) Prévention des risques : dépenses en matière d'hygiène et de sécurité Formations (ACMO, habilitations, membres du CHS ) Autres dépenses (EPI, interventions, amélioration des conditions de travail ) Soit : 36 Par agent permanent travaillant dans la collectivité au 31 décembre 2007 BS2007 Restitutions_condtrav_hyg_secu

105 Accidents du travail Imputables au service ou au trajet Nombre total d'accidents du travail pour l'année 2007 En 2007 la collectivité a connu : 3 accident(s) imputable(s) au service En 2007 la collectivité a connu : 0 accident(s) imputable(s) au trajet Soit un taux d'occurrence de : 0 accident(s) pour 100 agents (travaillant dans votre collectivité au 31 décembre 2007) Accidents du travail - Analyse structurelle Répartitions par filière des accidents du travail (imputables au service ou au trajet) Ad min istr C ultu rell So cia le Mé dic o- Accident de service Accident de trajet I nce ndi Ho rs filiè Nombre d'accidents BS2007 Restitutions_condtrav_hyg_secu

106 Formation (Tous statuts - hors congé formation) Jours de formation Nombre total de jours de formation (tous agents) 3544 Nombre total de jours de formation (agents occupant un emploi permanent) 3474 Nombre total de jours de formation (cat. A) 589 Nombre total de jours de formation (cat. B) 600 Nombre total de jours de formation (cat. C, dont PACTE) 2268 Nombre total de jours de formation (agents n'occupant pas un emploi permanent) 70 Dont : nombre de jours de formation suivis par les assistants maternels 0 Nombre moyen de jours de formation par agent occupant un emploi permanent 2,5 Nombre moyen de jours de formation (cat. A) 3,7 Nombre moyen de jours de formation (cat. B) 12,2 Nombre moyen de jours de formation (cat. C, dont PACTE) 2,0 Nombre moyen de jours de formation par agent formé occupant un emploi permanent 8,8 Nombre moyen de jours de formation par agent formé (cat. A) 6,1 Nombre moyen de jours de formation par agent formé (cat. B) 17,1 Nombre moyen de jours de formation par agent formé (cat. C, dont PACTE) 8,6 Agents occupant un emploi permanent partis en formation Agents partis en formation (au moins un jour) en Agents n'ayant suivi aucun jour de formation en % Structure de l'effectif et structure de l'effectif parti en formation 90% 80% 70% 60% 50% 40% cat. A cat. B cat. C (dont PACTE) 30% 20% 10% 0% Effectif (agents permanents) Agents formés (agents permanents) BS2007 Restitutions_formation

107 Type de formation - Agents occupant un emploi permanent Nombre total de jours de formation 3457 Préparation aux concours d'accès à la FPT et aux examens professionnels 9% Formation prévue par les statuts particuliers (formation initiale, formations continues obligatoires) 27% Formation continue (en cours de carrière) 61% Formation personnelle (hors congés de formation) 3% Autres formations (agents non classables) 0% Répartition des journées par type de formation Ligne 7 Ligne 8 Ligne 9 Ligne 10 Ligne % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des journées de formation par type de formation et catégorie hiérarchique des agents (hors agents non classables) Part des jours pour concours, examens pro. Part des jours pour forma. obligatoires Part des jours pour forma. continue Part des jours pour forma. personnelle cat. A cat. B cat. C Organismes formateurs (maîtrise d'ouvrage de l'action de formation) Nombre total de jours de formation (tous agents, rappel) 3457 CNFPT (au titre de la cotisation obligatoire) 43% CNFPT (au-delà de la cotisation obligatoire) 2% Collectivité (formateur interne ou non) 17% Autres organismes (prestataires extérieurs) 38% Dépenses de formation Total des sommes investies au titre de la formation (y compris les frais de déplacement) Dépense moyenne par jour de formation 92,64 par jour Validation des acquis et des exp. (VAE), reconnaissance de l'expérience prof. (REP) BS2007 Restitutions_formation

108 Validation des acquis et des expériences (tous agents) La validation des acquis et de l'expérience professionnelle (VAE) permet aux agents pouvant justifier d'une expérience professionnelle de la transformer en un diplôme. Un dossier doit être, pour cela, présenté à une commission placée auprès de la structure délivrant le diplôme sollicité par l'agent (école, université...) Dossiers de VAE déposés en Dossiers ayant débouché sur une VAE dans l'année 10 Reconnaissance de l'expérience professionnelle en 2007 (tous agents) La reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) permet de remplacer le diplôme nécessaire pour accéder à un cadre d'emplois par une expérience professionnelle reconnue par une commission spécialisée placée auprès de l'organisateur du concours concerné. Dossiers de REP déposés par les agents 0 Dossiers en cours de traitement 0 Dossiers ayant débouché sur une REP dans l'année 0 Congés de formation - Bilans de compétence Congés de formation demandés dans l'année 185 Congés de formation acceptés par la collectivité et les organismes de formation 357 Nombre de bilans de compétence financés par la collectivité 3 BS2007 Restitutions_formation

109 Relations sociales Réunions statutaires Réunion du Comité technique paritaire (CTP) 4 Réunions des Commissions administratives paritaires (CAP) 4 Exercice du droit syndical - Conflits sociaux Journées d'autorisations spéciales d'absence en 2007(en journées-agents) 147 Nombre total de jours de grève en 2007 (en journées-agents) 71 Part des journées de grève liées à un mot d'ordre strictement local 3% Nombre total de jours de grève en 2006 (en journées-agents) 34 Part des journées de grève liées à un mot d'ordre strictement local 0% Montants versés par la collectivité au titre de l'action sociale Aux comités d'œuvres sociales (propre à votre collectivité ou organismes intercollectivités) Prestations sociales versées par la collectivité (chèque-vacance, aide à la famille ) Subventions aux mutuelles Soit : 121,36 Par agent permanent travaillant dans la collectivité au 31 décembre 2007 BS2007 Restitutions_droitssociaux

110 Retour Sommaire Pyramide des âges Tous agents Répartition Hommes/Femmes H 37,03% F 62,97% Fonctionnaires Non titulaires Hommes Femmes Hommes Femmes 70 ans et plus Li Li De 65 à 69 ans gn gn e De 60 à 64 ans e Li De 55 à 59 ans Li gn gn e De 50 à 54 ans e Li 68 De 45 à 49 ans Li gn gn e De 40 à 44 ans e Li 70 De 35 à 39 ans Li 70 gn gn e De 30 à 34 ans e Li 72 De 25 à 29 ans Li 72 gn gn e De 20 à 24 ans e Li 74 Moins de 20 ansli gn gn e e 7610% 8% 5% 3% 0% 3% 5% 8% 10% 13% 8% 5% 3% 0% 3% 5% 8% 10% 13% 15% 18% Tous les agents permanents Hommes Femmes ans ans ans - 20 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans + 70 ans BS2007 Restitutions_graphiques

111 Retour Sommaire ans 10% 8% 5% 3% 0% 3% 5% 8% 10% 13% BS2007 Restitutions_graphiques