PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012

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1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze et le huit octobre à dix-neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal de PEILLE régulièrement convoqué, s est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Stéphane SAINSAULIEU, Maire. PRESENTS : M. Stéphane SAINSAULIEU, Maire ; MM. Adrien ARSENTO, Yves LALUE, Mme Christiane SCHWARTZMANN, Adjoints au Maire ; M. Jean-Paul PERRUQUETTI, Adjoint Spécial ; Mmes Laurence BERTOTTO, Cendrine CAUVIN, Danielle DULON, M. Hervé PIAZZA, Mme Ariane SCANDOLA, Conseillers Municipaux. ABSENTS AVEC PROCURATION : - Mme Nadia GIRAUDO, Adjoint Spécial, ayant donné procuration à M. Adrien ARSENTO, Adjoint au Maire ; - Mme Margarida RODRIGUES DA SILVA, Conseillère Municipale, ayant donné procuration à Mme Ariane SCANDOLA, Conseillère Municipale. ABSENTS : M. Christian BLICQ, Mme Nicole LE GOFF, MM. Jean-Paul MARTINETTI, José NICOLAI, Michel NOCENTINI, Conseillers Municipaux. Monsieur Yves LALUE, Adjoint au Maire, a été élu secrétaire de séance. Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance. Il est donné lecture du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2012 qui est approuvé à l unanimité Le conseil municipal procède à l examen des points à l ordre du jour. 1 - Avis de la Commune sur le SCOT de la Communauté d Agglomération de la Riviera Française et de la Roya. RAPPORTEUR : M. Adrien ARSENTO, Adjoint au Maire. Par courrier en date du 11 juillet 2012 reçu le 12 juillet 2012, le Syndicat Mixte pour l élaboration et la gestion du SCOT de la Riviera Française et de la Roya a transmis pour avis le projet arrêté par délibération du Conseil Syndical du 14 juin Conformément à l article L du Code de l Urbanisme, il convient d émettre un avis sur ce document. Les observations de la Commune sur le projet arrêté sont les suivantes : 1 zone d activités du SCOT : accompagner le tableau des Z.A.E. par une note descriptive technique concernant le site de la Cruelle sur la Commune de LA TURBIE. 2 - Dans le cadre de la poursuite de l exploitation jusqu en 2026 de la carrière de la Cruelle, celle-ci impacte directement nos quartiers résidentiels au sud de la Commune (le Gaian, St Martin, la Gorra, la Bonella). Les nuisances sont à la fois visuelles, sonores et atmosphériques. La Commune souhaite que soient précisées les dispositions prévues pour atténuer les atteintes environnementales : - revégétalisation sur les crêtes d exploitation, - atténuation de la diffusion des poussières par grand vent, - réduction des nuisances sonores liées à l exploitation. 3 A la fin de l exploitation de la carrière de la Cruelle : le projet de création d un parking de délestage et autres équipements pose question quant à l aspect paysager résultant de la construction d un énorme «amas» de béton face à nos quartiers habités. La Commune souhaite voir préciser les dispositions pour protéger les eaux souterraines issues de l important réseau aquifère existant provenant du Plateau Tercier et du Mont-Agel face à un risque éventuel de pollution par les hydrocarbures (compte tenu du nombre important de véhicules à moteur «stockés» sur ce site). Monsieur Adrien ARSENTO, Adjoint au Maire, indique que la Communauté de Communes du Pays des Paillons a émis son avis sur le SCOT par délibération du 24 septembre Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l unanimité, ADOPTE.

2 2 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Paillons: intégration des pôles multimodaux Drap-Cantaron et L Escarène dans la compétence «voirie communautaire». Le Maire informe l Assemblée Communale qu il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Paillons en intégrant dans la compétence «voirie d intérêt communautaire» les pôles multimodaux de Drap/Cantaron et de L Escarène afin de pouvoir en assurer la gestion. VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l arrêté préfectoral du 24 novembre 2003 créant la communauté de communes du pays des Paillons, Considérant l article 8 des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, et plus précisément le paragraphe B.1 portant sur la compétence «voirie d intérêt communautaire», Considérant l intérêt d ajouter à cette compétence l aménagement, la gestion et l entretien des pôles multimodaux de Drap/Cantaron et de L Escarène, Considérant la délibération n du conseil communautaire de la communauté de communes du pays des Paillons en date du 24 septembre 2012 ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l unanimité, Adopte la modification suivante des statuts de la Communauté de Communes : Article 8 B- Compétences optionnelles 1. Voirie d intérêt communautaire a. Aménagement et entretien des accès du nouveau lycée de Drap b. Aménagement et entretien de la voie Châteauneuf-Bendejun c. Prolongement et entretien de la voie Lucéram-Touët de l'escarène d. Création des voies desservant spécifiquement les zones d activités économiques communautaires, les équipements publics communautaires et les zones d habitat communautaire e. Entretien des voies desservant spécifiquement les zones d activités économiques communautaires et les équipements publics communautaires f. Création des réseaux annexes à la voirie communautaire desservant spécifiquement les zones d activité économiques communautaires et les zones d habitat communautaire g. Entretien des réseaux annexes à la voirie communautaire : éclairage public, eaux pluviales h. Aménagement, gestion et entretien des pôles multimodaux des gares de Drap-Cantaron et de L Escarène. 3 - Attribution d une subvention aux associations RAPPORTEUR : Monsieur Adrien ARSENTO, Adjoint au Maire. M. Adrien ARSENTO, Adjoint au Maire, indique à l'assemblée Communale que diverses associations qui organisent des activités sur la Commune, ont sollicité le concours financier de l'assemblée Communale. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance des demandes de subventions présentées par les associations communales ou associations organisant des manifestations sur la Commune, VOTE de façon nominative les subventions suivantes : ASSOCIATIONS MONTANT ATTRIBUÉ VOTE CENTRE MUSICAL PEILLOIS 1.000,00 A l unanimité MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE 3.784,30 A l unanimité PRECISE que le montant des subventions allouées sera prélevé sur les crédits inscrits à l'article 6574 du budget communal.

3 4 - Rétrocession de la parcelle cadastrée E n 1124 à M. Fabrice LEIDECKER. RAPPORTEUR : M. Adrien ARSENTO, Adjoint au Maire. Monsieur Fabrice LEIDECKER a sollicité par courrier du 17 juin 2011 la rétrocession de la parcelle cadastrée section E n 1124 d une superficie de 46 m2, 6 Place de la République à PEILLE. Cette parcelle avait été acquise par la Commune sur ordonnance du juge de l expropriation du 31 décembre 2002 pour une valeur vénale estimée à Par jugement du juge de l expropriation de 12 juillet 2012, le prix de rétrocession a été fixé à la somme de 5.039,24 montant accepté par M. LEIDECKER. Afin de concrétiser cette rétrocession, le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE la rétrocession à M. Fabrice LEIDECKER de la parcelle cadastrée section E n 1124 au prix de 5.039,24 ; DIT que ladite cession sera passée par acte administratif dont la rédaction sera confiée à Me Eric MOSCHETTI, Conseil de la Commune ; Monsieur Adrien ARSENTO, Premier Adjoint au Maire, représentera la Commune au terme de l acte à intervenir. 5 - Participation au 95 Congrès des Maires du 20 au 23 novembre 2012 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 95 e Congrès des Maires de France se tiendra à Paris du 20 au 23 novembre 2012 inclus. Il rappelle que les fonctions de Maire, d Adjoint ou de Conseiller Municipal peuvent donner lieu à des missions spéciales entraînant un déplacement indispensable et inhabituel dans l intérêt de la Commune (collecte d informations précieuses pour la gestion communale, participation à des ateliers, échange d expériences au niveau national ). Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l unanimité, INVITE M. Stéphane SAINSAULIEU, Maire ; M. Yves LALUE, Mme Christiane SCHWARTZMANN, Adjoints au Maire ; Mmes Laurence BERTOTTO, Danielle DULON, M. Hervé PIAZZA, Mme Ariane SCANDOLA, Conseillers Municipaux, à y participer ; DECIDE pour l exercice de ce mandat spécial, la prise en charge du remboursement des frais de mission sous le régime du forfait, et ce en fonction de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, INDIQUE que le montant de ces remboursements sera prélevé sur les crédits inscrits à l article 6532 du Budget de la Commune. 6 - Démission du Conseil Municipal de M. Jean-Pierre NOCENTINI ; Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre de M. le Préfet des Alpes-Maritimes du 5 septembre 2012 acceptant la démission du Conseil Municipal de M. Jean-Pierre NOCENTINI, Adjoint au Maire. Il est procédé ensuite à l élection de délégués du Conseil Municipal auprès de divers syndicats et du Centre Communal d Action Sociale de PEILLE, en remplacement de M. Jean-Pierre NOCENTINI : 7 - DESIGNATION D UN DELEGUE DE LA COMMUNE DE PEILLE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L AMENAGEMENT DU VALLON DE PERDIGHIER (S.I.A.P.). NOCENTINI, Adjoint au Maire. Cette démission a été acceptée par M. le Préfet des Alpes-Maritimes le 5 septembre Il propose d élire un délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement du Vallon de Perdighier (S.I.A.P.), en remplacement de M. Jean-Pierre NOCENTINI. Monsieur Adrien ARSENTO, Adjoint au Maire, propose sa candidature. procède à l élection d un délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement du Vallon de Perdighier (S.I.A.P.) : Le résultat du vote a donné : - suffrages exprimés : 12 - POUR : 12 - ABSTENTIONS : néant Monsieur Adrien ARSENTO, Adjoint au Maire, a obtenu douze voix.

4 Monsieur Adrien ARSENTO, Adjoint au Maire, est désigné à l unanimité, délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement du Vallon de Perdighier (S.I.A.P.), en remplacement de M. Jean-Pierre NOCENTINI. 8 - DESIGNATION D UN DELEGUE DE LA COMMUNE DE PEILLE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS (S.I.P.). NOCENTINI, Adjoint au Maire. Cette démission a été acceptée par M. le Préfet des Alpes-Maritimes le 5 septembre Il propose d élire un délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal des Paillons (S.I.P.) en remplacement de M. Jean-Pierre NOCENTINI. Monsieur Yves LALUE, Adjoint au Maire, propose sa candidature. procède à l élection d un délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal des Paillons (S.I.P.) : - POUR : 11 - ABSTENTIONS : 1 (M. Yves LALUE) Monsieur Yves LALUE, Adjoint au Maire, a obtenu onze voix. Monsieur Yves LALUE, Adjoint au Maire, est désigné à la majorité des votants, délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal des Paillons (S.I.P.) en remplacement de M. Jean-Pierre NOCENTINI. 9 - DESIGNATION D UN DELEGUE DE LA COMMUNE DE PEILLE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA VALLEE DU PAILLON. NOCENTINI, Adjoint au Maire. Cette démission a été acceptée par M. le Préfet des Alpes-Maritimes le 5 septembre Il propose d élire un délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (S.I.C.T.E.U.V.P.) en remplacement de M. Jean-Pierre NOCENTINI. Monsieur Yves LALUE, Adjoint au Maire, propose sa candidature. procède à l élection d un délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon : - POUR : 11 - ABSTENTIONS : 1 (M. Yves LALUE) Monsieur Yves LALUE, Adjoint au Maire, a obtenu onze voix. Monsieur Yves LALUE, Adjoint au Maire, est désigné à la majorité des votants, délégué titulaire auprès du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (S.I.C.T.E.U.V.P.), en remplacement de M. Jean-Pierre NOCENTINI DESIGNATION D UN DELEGUE DE LA COMMUNE DE PEILLE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE PEILLE. NOCENTINI, Adjoint au Maire. Cette démission a été acceptée par M. le Préfet des Alpes-Maritimes le 5 septembre Il propose d élire un membre au sein du Centre Communal d Action Sociale de PEILLE (C.C.A.S.) en remplacement de M. Jean-Pierre NOCENTINI. Madame Danielle DULON, Conseillère Municipale, propose sa candidature.

5 procède à l élection d un membre au sein du Centre Communal d Action Sociale de PEILLE (C.C.A.S.) : - POUR : 12 - ABSTENTIONS : néant Madame Danielle DULON, Conseillère Municipale, a obtenu douze voix. Madame Danielle DULON, Conseillère Municipale, est désignée à l unanimité, membre du Centre Communal d Action Sociale de PEILLE (C.C.A.S.), en remplacement de M. Jean-Pierre NOCENTINI. Affaires diverses : Fleurissement du village : Mesdames Christiane SCHWARTZMANN et Laurence BERTOTTO vont étudier la proposition de l association pour le fleurissement et l embellissement du cadre de vie. Plan Local d Urbanisme : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la note du Bureau d Etudes ES PACE sur l urbanisation potentielle des quartiers «Val de Ville Supérieur» et «St-Martin de Peille». L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00. le Maire,