Programme de subventions pour frais de garde d enfants

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Salomé Bouffard
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1 Programme de subventions pour frais de garde d enfants Section des services de garderie octobre 2015

2 En quoi consiste le Programme de subventions pour frais de garde d enfants? Ce programme vise à aider les familles qui ont des enfants ayant besoin de services de garderie, mais qui ne peuvent en assumer pleinement le coût. Le programme offre une aide financière aux familles admissibles dont les enfants fréquentent des garderies ou des services de garde en milieu familial agréés. Le montant de la subvention est établi d après une évaluation du revenu familial net. Cette évaluation tient compte du nombre de personnes dans la famille, du revenu familial et de la localité où vit cette dernière. Subvention pour frais de garde d enfants - ADMISSIBILITÉ Que faut-il pour être admissible à une subvention? Pour obtenir une subvention, il faut répondre à l un des critères suivants : avoir un emploi à temps plein ou à temps partiel; être à la recherche d un emploi; fréquenter un établissement d enseignement ou suivre un programme de formation à temps plein ou à temps partiel; recevoir un traitement médical; avoir, de l avis d un professionnel, des besoins spéciaux ou avoir un enfant ayant des besoins spéciaux; traverser une situation de crise familiale temporaire. Subvention pour frais de garde d enfants - DEMANDE Comment faire pour présenter une demande? Vous pouvez vous procurer une Demande de 1 subvention pour frais de garderie de la façon suivante : auprès de la Section des services de garderie, au 9010 Quartz Road; auprès de votre garderie ou de votre service de garde en milieu familial; aux bureaux des services sociaux dans les localités à l extérieur de Whitehorse; en ligne, au

3 2 Remplissez la Demande de subvention pour frais de garderie et joignez-y tous les renseignements requis. Si vous avez un emploi, vous devez présenter l un ou l autre des documents suivants : au moins deux bordereaux de paie; une note signée par votre employeur attestant que vous travaillez pour lui et indiquant votre salaire et les retenues à la source; faire remplir par votre employeur un formulaire de vérification du revenu, que vous pouvez vous procurer auprès de la Section des services de garderie. Si vous fréquentez un établissement d enseignement ou suivez un programme de formation, vous devez : fournir une preuve de votre inscription; fournir une attestation de votre subvention ou allocation de formation fournir le calendrier des cours Si vous travaillez à votre propre compte, vous devez : présenter le plus récent rapport sommaire de votre revenu; remplir le formulaire Travailleur/travailleuse autonome, que vous pouvez vous procurer auprès de la Section des services de garderie. Pour faire une demande de subvention en raison de besoins spéciaux : si c est pour votre enfant, ce dernier devra être examiné par un professionnel reconnu qui doit remplir le formulaire Besoins spéciaux ou fournir les documents permettant de déterminer votre admissibilité; si c est pour vous ou un autre membre de la famille, vous devez faire remplir le formulaire Besoins spéciaux par un professionnel reconnu qui expliquera les motifs de votre demande. Vous pouvez vous procurer le formulaire Besoins spéciaux auprès de la Section des services de garderie. 3 4 Présentez la Demande de subvention pour frais de garderie et tous les documents pertinents à la Section des services de garderie. Après que vous aurez déposé votre demande, nous l étudierons pour déterminer si vous êtes admissible.

4 5 de notre décision. Nota : Nous ne pourrons pas étudier votre demande service de garde en milieu familial tant que vous n aurez pas fourni tous les renseignements requis à Subvention pour frais de garde d enfants - TAUX Comment détermine-t-on les taux de subvention? pour services de garde et varient selon : l âge de l enfant; le nombre d heures de services de garde requis; les besoins de l enfant. Veuillez examiner le tableau présentant les taux de subvention pour frais de garde d enfants à l adresse À noter que les frais exigés par les garderies et les services de garde en milieu familial peuvent être plus élevés que les taux Règlement. Subvention pour frais de garde d enfants - MODALITÉS Que se passera-t-il si l on détermine que je suis admissible? Une fois que votre demande aura été approuvée, 1 2 nombre de mois pendant lequel vous aurez droit services de garderie versera en votre nom à votre service de garderie. Chaque mois, votre service de garderie vous demandera de signer un formulaire d admissibilité, services de garderie pour le mois suivant et que votre Nota : Vous êtes la seule personne autorisée à signer le formulaire d admissibilité, et vous ne pouvez pas signer plus d un formulaire à la fois.

5 3 Environ six semaines avant l échéance de votre subvention, nous vous enverrons un avis par la poste vous invitant à présenter une nouvelle demande. Nota : Il est très important de présenter sans tarder votre nouvelle demande, sinon vous pourriez devoir assumer la totalité des frais de garderie si votre demande nous parvient en retard. 4 Le service de garderie présente le formulaire de facturation, et la subvention lui est versée directement en votre nom. Si vos frais de garderie excèdent le montant maximal de la subvention établi dans le Règlement et auquel vous avez droit, vous devez verser vous-même la différence au service de garderie. Quand dois-je présenter une nouvelle demande une fois que ma première demande a été approuvée? Vous devrez présenter une nouvelle demande dans les cas suivants : si votre subvention actuelle arrive à échéance : présentez une Demande de subvention pour frais de garderie et les documents requis. Nota : Il est très important de présenter sans tarder votre nouvelle demande, sinon vous pourriez devoir assumer la totalité des frais de garderie si votre demande vous parvient en retard. 2 si un quelconque changement survient concernant votre état civil, le nombre de vos enfants, votre emploi, votre revenu ou les motifs qui vous amènent à recourir à des services de garderie; présentez un formulaire d admissibilité précisant la nature du changement; présentez une Demande de subvention pour frais de garderie et les documents requis. Pour obtenir de l aide, des renseignements ou des formulaires de demande, communiquez avec la : Section des services de garderie, H-12 Gouvernement du Yukon C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 Endroit : 9010 Quartz Road Téléphone : Sans frais (au Yukon) : , poste 3492 Télécopieur :

6 Taux de subvention pour frais de garde d enfants Les taux de subvention varient selon qu un enfant (s entend d un enfant âgé de 12 ans ou moins, mais aussi d un enfant âgé de 16 ans ou moins ayant des besoins spéciaux) a besoin de services de garderie à temps partiel (moins de par mois) ou à temps plein ( ). le montant de la subvention accordée à la famille de l enfant est calculé en fonction du nombre d heures de fréquentation prévu. Taux de subvention maximaux pour frais de garde d enfants : Catégorie Bébé Jeune enfant Enfant d âge préscolaire (y compris enfant fréquentant la maternelle à mi-temps) Enfant ayant des besoins spéciaux (bébé, jeune enfant et enfant d âge préscolaire)** Maternelle (temps plein) Maternelle Mois d été Enfant d âge scolaire Enfant d âge scolaire Mois d été Âge de l enfant 0 18 mois* mois mois (ou 71 mois pour un enfant fréquentant la maternelle à mi-temps) 0 59 mois (ou 71 mois pour un enfant fréquentant la maternelle à mi-temps) 60 mois + 60 mois + 72 mois + 72 mois + Nombre d heures de fréquentation par mois Moins de 80 heures Moins de 80 heures et plus Subvention maximale 688 $ 622 $ 578 $ 688 $ 330 $ 578 $ 303 $ 550 $ * Au cours du mois où un bébé atteint l âge de 18 mois, c est le taux de subvention maximal prévu pour les bébés de 0 à 18 mois qui s applique. Le taux de subvention prévu pour les jeunes enfants (de 19 à 36 mois) entre en vigueur le mois suivant. ** Un enfant âgé de 16 ans ou moins ayant des besoins spéciaux est admissible à une subvention maximale de 688 $ s il fréquente un service de garde plus de par mois, de 517 $ si le nombre d heures de fréquentation est de 80 à par mois et de 347 $ si le nombre d heures de fréquentation est moins de 80 heures par mois. Nota : Dans le cas d un enfant d âge scolaire et d un enfant qui est à la maternelle à temps plein, les taux de subvention sont ajustés pendant les périodes de congé (Noël, vacances du mois de mars, dernière semaine de juin) au cours desquelles l enfant fréquente un service de garderie à temps plein. Si, durant le mois où ces congés ont lieu, l enfant fréquente le service de garderie plus de, c est le taux de subvention maximal qui s appliquera. Si le nombre d heures de fréquentation est de 80 à par mois, le taux de subvention passera à 413 $.

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