MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D AUTRAY

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1 43 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D AUTRAY Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité régionale de comté de D Autray tenue à Berthierville, au lieu ordinaire des séances, le mercredi 4 avril 2012, à 19 heures, et à laquelle étaient présents : - M. Gaétan Gravel, maire de Ville St-Gabriel et préfet de la MRC de D Autray; - Mme Francine Bergeron, mairesse de la Municipalité de Mandeville et préfète suppléante; - M. Jean-Claude Gravel, maire de Ville de Lavaltrie; - M. Bernard Grégoire, maire de la Ville de Berthierville; - M. André Dauphin, maire de la Municipalité de Saint-Norbert. - M. Richard Giroux, maire de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier; - M. Mario Houle, maire de la Municipalité de Sainte-Élisabeth; - M. Maurice Désy, maire de la Municipalité de La Visitation-de-l Île Dupas; - M. Bruno Vadnais, maire de la Municipalité de Saint-Cuthbert; - M. Guy Desjarlais, maire de la Municipalité de Saint-Didace; - Mme Jacinthe Brissette, mairesse de la Municipalité de Lanoraie; - M. Jean-Luc Barthe, maire de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola; - M. Pierre Roy, maire de la Municipalité de Saint-Barthélemy; - M. Roch Desrosiers, maire de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon; - M. Richard Blouin, représentant de Ville Saint-Gabriel. Lesquels forment quorum sous la présidence de M. Gaétan Gravel, préfet. Sont aussi présents à cette séance, Mme Danielle Joyal, secrétaire-trésorière et directrice générale, M. Bruno Tremblay, directeur du service d aménagement et Mme Josée Rondeau, assistante du greffe. Est absent : - M. Denis Gamelin, maire de la Municipalité de Saint-Cléophas-de-Brandon. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres de ce conseil élaborent un ordre du jour comme suit : - Adoption de l ordre du jour - Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars Adoption des comptes - Rapport d activités Logiciel de gestion documentaire - Service des TI : Entente intermunicipale avec la Ville de Lavaltrie - Conseil sans papier - Règlement : Règlement modifiant le règlement pourvoyant à la constitution d un comité administratif : adoption - Règlement numéro : Règlement modifiant le règlement de régie interne des séances de conseil de la Municipalité régionale de comté de D Autray : adoption - Étude pour couverture Haute vitesse : demande à la CRÉ - Transport en commun : Circuits régionaux : résultats Transport : Budget : orientation du gouvernement relatif à la planification du réseau local - Développement économique : Rapport annuel 2011 : adoption - Développement économique : Élections au c. a. du CLD - Pacte rural : Immigration dans la MRC de D Autray - Pacte rural : Fabrique de Mandeville - Pacte rural : La petite séduction : Municipalité de Mandeville - Diversification : embauche d une stagiaire en tourisme - Aménagement du territoire : Comité aménagement et conformité : rencontre du 7 mars 2012 : rapport du président - Certificat de conformité : Règlement de modification numéro modifiant le règlement de zonage numéro : Municipalité de Lanoraie - Certificat de conformité : Règlement de modification numéro modifiant les règlements de construction numéros et : Municipalité de Lanoraie

2 44 - Certificat de conformité : Règlement de modification numéro modifiant le règlement de zonage numéro 192 : Municipalité de Mandeville - Certificat de conformité : Règlement de modification numéro modifiant le règlement de zonage numéro 237 : Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola - Certificat de conformité : Règlement de modification numéro modifiant le règlement de zonage numéro 237 : Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola - Comité culturel : Compte rendu de la rencontre du 27 février Nouvelle ligne 735 kv : abandon du tracé est - Environnement et cours d eau : Bureau des délégués : nomination des représentants - Environnement et cours d eau : Bureau des délégués : dépôt du procès-verbal de la rencontre du 16 mars Environnement et cours d eau : Règlement : Règlement modifiant le règlement prévoyant l établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les municipalités, budget 2012 : avis de motion - Environnement et cours d eau : Comptes rendus des réunions des usagers des barrages - Environnement et cours d eau : Budget Barrages Environnement et cours d eau : Politique de mise aux normes des installations septiques : adoption - Rapport du préfet - Correspondance - Période de questions Résolution n o Il est proposé par M. Guy Desjarlais, appuyé par M. Jean-Luc Barthe, d adopter l ordre du jour tel que ci-dessus. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MARS 2012 Résolution n o Il est proposé par M. Jean-Claude Gravel, appuyé par M. Guy Desjarlais, d adopter le procèsverbal de la séance ordinaire du 7 mars ADOPTION DES COMPTES La secrétaire-trésorière et directrice générale dépose par voie électronique la liste des transactions bancaires. Résolution n o Il est proposé par M. Jean-Claude Gravel, appuyé par M. Guy Desjarlais, d adopter la liste des transactions bancaires annexée aux présentes. RAPPORT D ACTIVITÉS 2012 La secrétaire-trésorière et directrice générale dépose par voie électronique le rapport d activités 2011 de la MRC. Résolution n o Suite à ce dépôt, il est proposé par M. Bruno Vadnais, appuyé par M. André Dauphin, d adopter le rapport d activités 2011 de la MRC de D Autray.

3 45 LOGICIEL DE GESTION DOCUMENTAIRE CONSIDÉRANT QUE Gestar s était engagée par contrat à livrer le produit OmniDok Entreprise à l usage de 10 municipalités de la MRC de D Autray; CONSIDÉRANT QUE le produit OmniDok était la dernière technologie en matière de gestion documentaire chez Gestar; CONSIDÉRANT QUE la firme Gestar a versé son logiciel OmniDok (en version propriétaire) dans le domaine du logiciel libre; CONSIDÉRANT QUE Gestar possède une nouvelle approche d affaires visant à promouvoir un nouveau logiciel du domaine des logiciels libres; CONSIDÉRANT QUE la MRC a acquis le produit OmniDok pour la somme de $, investissement rendu caduc par la nouvelle approche d affaires de Gestar; CONSIDÉRANT QUE Gestar propose une nouvelle plateforme de gestion documentaire qui se nomme IntelliGID; CONSIDÉRANT QUE IntelliGID ne possède pas les mêmes caractéristiques technologiques que le produit OmniDok; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Jacinthe Brissette, appuyée par M. Jean-Luc Barthe, que la MRC exige le remboursement complet de la somme versée au contrat visant l installation et l implantation du logiciel OmniDok Entreprise, soit un montant incluant les taxes de $. CONSIDÉRANT la proposition de GCI concernant le progiciel Ultima; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Jacinthe Brissette, appuyée par M. Jean-Luc Barthe, de faire l acquisition du progiciel de gestion documentaire Ultima auprès de GCI pour un montant, incluant les taxes, de $, le tout selon la proposition # 7592 déposée par GCI en date du 29 mars SERVICE DES TI : ENTENTE INTERMUNICIPALE AVEC LA VILLE DE LAVALTRIE La directrice générale dépose par voie électronique un projet d entente intermunicipale pour la fourniture de services en technologie de l information entre la Ville de Lavaltrie et la MRC de D Autray. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Lavaltrie et la MRC de D Autray s échangent des ressources spécialisées en technologie de l information; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jean-Claude Gravel, appuyé par Mme Jacinthe Brissette,

4 46 1. de conclure une entente intermunicipale avec la Ville de Lavaltrie pour la fourniture de services en technologie de l information; 2. d autoriser le préfet et la directrice générale à signer ladite entente pour et au nom de la MRC. CONSEIL SANS PAPIER Le directeur des technologies de l information dresse un rapport sur les technologies à employer pour mener les séances du conseil de la MRC sans papier et la façon de déployer le service. Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Bergeron, appuyée par M. Jean-Claude Gravel, 1. d acquérir des tablettes de marque ACER A200, pour les membres du conseil de la MRC et du personnel affecté auxdites séances, pour un coût unitaire d environ 425 $ excluant les taxes, ainsi que d un routeur au coût d environ 500 $ excluant les taxes; 1. d assumer cette dépense à même le surplus accumulé de la MRC, partie I, et de procéder à un transfert budgétaire en conséquence. Le préfet demande le vote. Ont voté pour : M. Pierre Roy, M. Roch Desrosiers, M. Jean-Claude Gravel, M. Maurice Désy, M. Bruno Vadnais, Mme Francine Bergeron, M. André Dauphin, M. Jean-Luc Barthe, Mme Jacinthe Brissette, M. Guy Desjarlais, M. Richard Giroux, M. Richard Blouin et M. Bernard Grégoire. A voté contre : M. Mario Houle. Suite à ce vote, la résolution est adoptée majoritairement ayant obtenu la majorité des voix correspondant à plus de 50 % de la population RÈGLEMENT : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT POURVOYANT À LA CONSTITUTION D UN COMITÉ ADMINISTRATIF : ADOPTION La secrétaire-trésorière et directrice générale est dispensée de faire la lecture intégrale du règlement numéro 112-7, le texte du règlement ayant été remis aux membres de ce conseil lors du dépôt de l avis de motion. Résolution n o Il est proposé par M. Jean-Claude Gravel, appuyé par M. Jean-Luc Barthe, d adopter le règlement numéro : Règlement modifiant le règlement pourvoyant à la constitution d un comité administratif. RÈGLEMENT NUMÉRO : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D AUTRAY : ADOPTION La secrétaire-trésorière et directrice générale est dispensée de faire la lecture intégrale du règlement numéro 122-3, le texte du règlement ayant été remis aux membres de ce conseil lors du dépôt de l avis de motion.

5 47 Résolution n o Il est proposé par M. Bernard Grégoire, appuyé par Mme Francine Bergeron, d adopter le règlement numéro : Règlement modifiant le règlement de régie interne des séances de conseil de la Municipalité régionale de comté de D Autray». ÉTUDE POUR COUVERTURE HAUTE VITESSE : DEMANDE À LA CRÉ CONSIDÉRANT QUE la MRC de D Autray a engagé des frais pour la réalisation d études d ingénierie dans le but d augmenter la couverture en services Internet haute vitesse sur le territoire de la MRC de D Autray; CONSIDÉRANT QUE la Conférence régionale des élus (CRÉ) Lanaudière met à la disposition des MRC un programme permettant le remboursement des sommes engagées pour des études sur la couverture en services Internet haute vitesse; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Pierre Roy, appuyé par M. André Dauphin, de réclamer à la CRÉ Lanaudière le remboursement des sommes engagées par la MRC de D Autray pour la réalisation d études d ingénierie dans le but d augmenter la couverture en services Internet haute vitesse sur le territoire de la MRC de D Autray, soit les montants suivants : $ pour une étude de la capacité du réseau de fibre optique réalisée par Génicom groupe conseil et $ pour l étude Ingénierie préliminaire pour service Internet haute vitesse réalisée par Xit télécom, le tout selon les modalités du programme d aide de la CRÉ Lanaudière. TRANSPORT EN COMMUN : CIRCUITS RÉGIONAUX : RÉSULTATS 2011 La secrétaire-trésorière et directrice générale dépose par voie électronique aux membres de ce conseil les statistiques d achalandage du transport en commun, circuits régionaux et locaux. CONSIDÉRANT QUE le coût pour l exploitation des circuits 31, 131 et 138 sont moindres que ceux budgétés, notamment dû à une augmentation d achalandage significative; CONSIDÉRANT QUE la MRC est en attente de recevoir du CRTL un montant de $ à répartir entre les circuits régionaux en opération dans la MRC de D Autray; CONSIDÉRANT QUE la quote-part imposée aux municipalités du circuit 31 doit être réduite d un montant supplémentaire de $; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jean-Claude Gravel, appuyé par Mme Jacinthe Brissette, de rembourser aux municipalités locales la quote-part excédentaire perçue en 2011 pour l exploitation des circuits régionaux 31, 131 et 138, conditionnellement au remboursement du CRTL à la MRC, le tout comme suit : Saint-Gabriel-de-Brandon $; Ville Saint-Gabriel $; Saint-Cléophas-de-Brandon $; Saint-Norbert $; Mandeville $; Saint-Didace $; Saint-Ignace-de-Loyola $; La Visitation-de-l Île-Dupas $; Sainte-Geneviève-de-Berthier $; Berthierville $; Lanoraie $; Lavaltrie $; Saint-Barthélemy $; Saint-Cuthbert $.

6 48 TRANSPORT : BUDGET : ORIENTATION DU GOUVERNEMENT RELATIF À LA PLANIFICATION DU RÉSEAU LOCAL La secrétaire-trésorière et directrice générale informe les membres du conseil que le budget provincial prévoit de confier aux MRC la planification des travaux de voirie locale ainsi que le versement aux MRC de 4,0 millions de dollars en , et de 5,0 millions de dollars en DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : RAPPORT ANNUEL 2011 : ADOPTION La secrétaire-trésorière et directrice générale dépose par voie électronique le rapport annuel 2011 du CLD de la MRC de D Autray. Résolution n o Suite à ce dépôt, il est proposé par M. Jean-Claude Gravel, appuyé par M. Mario Houle, d adopter le rapport d activités 2011 du CLD de la MRC de D Autray. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : ÉLECTIONS AU C. A. DU CLD La secrétaire-trésorière et directrice générale rappelle aux membres de ce conseil que le 27 mars 2012 a eu lieu l assemblée générale annuelle du Centre local de développement (CLD) de la MRC de D Autray. CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil d administration du CLD de la MRC de D Autray représentant la catégorie municipalité ont été nommés par le conseil de la MRC lors de la séance du 23 novembre 2011; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Guy Desjarlais, appuyé par M. André Dauphin, 1. de désigner les membres du conseil d administration du CLD de la MRC de D Autray dans les catégories suivantes : catégorie Jeunesse, M. Jean-Sébastien Martin; catégorie Éducation, Mme Lisette Chagnon; catégorie Affaires et Tourisme, M. Jacques Rainville; catégorie Coopérative, Agriculture et Travailleurs, M. Michel Fafard; catégorie Économie sociale et Communautaire, M. Louis Darveau; 2. de reconduire les représentants de la catégorie Municipalité, conformément à la résolution adoptée par le conseil de la MRC de D Autray. PACTE RURAL : IMMIGRATION DANS LA MRC DE D AUTRAY CONSIDÉRANT QUE Action Famille Lavaltrie a présenté le projet «L immigration dans la MRC de D Autray : pour une MRC riche de sa diversité»; CONSIDÉRANT QUE la conseillère en développement rural a procédé à l analyse du projet et conclu en sa conformité aux critères d admissibilité au Pacte rural; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Bernard Grégoire, appuyé par M. Jean-Claude Gravel, 1. d agréer le projet suivant présenté dans le cadre du Pacte rural par Action Famille Lavaltrie «L immigration dans la MRC de D Autray : pour une MRC riche de sa diversité»,

7 49 la MRC de D Autray consent un montant maximal de $, financé à même l enveloppe régionale de la MRC, et ce, conditionnel à l acceptation de financement réclamé auprès du Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ), du Forum jeunesse Lanaudière; 2. d autoriser le préfet et la secrétaire-trésorière et directrice générale à signer la convention avec le promoteur; 3. de procéder au versement en proportion des sommes reçues par la MRC pour le Pacte rural PACTE RURAL : FABRIQUE DE MANDEVILLE CONSIDÉRANT QUE la Fabrique de la paroisse St-Charles-de-Mandeville a présenté le projet «Restauration de la toiture de l église»; CONSIDÉRANT QUE la conseillère en développement rural a procédé à l analyse du projet et conclu en sa conformité aux critères d admissibilité au Pacte rural; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Bergeron, appuyée par M. André Dauphin, 1. d agréer le projet suivant présenté dans le cadre du Pacte rural par la Fabrique de la paroisse St-Charles-de-Mandeville «Restauration de la toiture de l église», la MRC de D Autray consent un montant maximal de $, financé à même l enveloppe réservée à la communauté de Mandeville; 2. d autoriser le préfet et la secrétaire-trésorière et directrice générale à signer la convention avec le promoteur; 3. de procéder au versement en proportion des sommes reçues par la MRC pour le Pacte rural PACTE RURAL : LA PETITE SÉDUCTION : MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Mandeville a présenté le projet «La petite séduction»; CONSIDÉRANT QUE la conseillère en développement rural a procédé à l analyse du projet et conclu en sa conformité aux critères d admissibilité au Pacte rural; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Bergeron, appuyée par M. André Dauphin, 1. d agréer le projet suivant présenté dans le cadre du Pacte rural par la Municipalité de Mandeville «La petite séduction», la MRC de D Autray consent un montant maximal de $, financé à même l enveloppe réservée à la communauté de Mandeville; 2. d autoriser le préfet et la secrétaire-trésorière et directrice générale à signer la convention avec le promoteur; 3. de procéder au versement en proportion des sommes reçues par la MRC pour le Pacte rural

8 50 DIVERSIFICATION : EMBAUCHE D UNE STAGIAIRE EN TOURISME CONSIDÉRANT QUE le secteur touristique représente un axe important dans le plan directeur de diversification et de développement de Brandon en action; CONSIDÉRANT QUE l UQÀM propose aux employeurs l embauche de stagiaire en gestion du tourisme durant la période estivale; CONSIDÉRANT QUE le stagiaire pourrait également effectuer d autres mandats pour la région de Brandon au courant de son stage; CONSIDÉRANT la recommandation du comité porteur de Brandon en action; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Bergeron, appuyée par M. Jean-Claude Gravel, 1. de mandater le CLD de la MRC de D Autray à procéder à l embauche d un stagiaire de l UQÀM en tourisme pour la période estivale 2012; 2. de conclure une entente avec le CLD de la MRC de D Autray prévoyant notamment le financement par la MRC d un montant de $, pris à même l enveloppe consentie à la MRC de D Autray dans le cadre du contrat de diversification et de développement conclu avec le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : COMITÉ AMÉNAGEMENT ET CONFORMITÉ : RENCONTRE DU 7 MARS 2012 : RAPPORT DU PRÉSIDENT Le président du comité aménagement et conformité dépose le compte rendu de la rencontre tenue le 7 mars Résolution n o Il est proposé par M. Richard Giroux, appuyé par M. Bernard Grégoire, d adopter le compte rendu de la rencontre du comité aménagement et conformité tenue le 7 mars CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT DE MODIFICATION NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO : MUNICIPALITÉ DE LANORAIE Le directeur du service d aménagement présente les principaux effets du règlement de modification et mentionne que les dispositions de ce règlement de modification sont conformes au contenu du schéma d aménagement et de son document complémentaire. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Lanoraie a adopté le règlement de modification numéro modifiant le règlement de zonage numéro ; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC a conclu de la conformité de ce règlement au schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Jacinthe Brissette, appuyée par M. Jean-Luc Barthe, d émettre le certificat de conformité pour le règlement de modification numéro de la municipalité de Lanoraie.

9 51 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT DE MODIFICATION NUMÉRO MODIFIANT LES RÈGLEMENTS DE CONSTRUCTION NUMÉROS ET : MUNICIPALITÉ DE LANORAIE Le directeur du service d aménagement présente les principaux effets du règlement de modification et mentionne que les dispositions de ce règlement de modification sont conformes au contenu du schéma d aménagement et de son document complémentaire. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Lanoraie a adopté le règlement de modification numéro modifiant les règlements de construction numéros et ; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC a conclu de la conformité de ce règlement au schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Jacinthe Brissette, appuyée par M. Jean-Luc Barthe, d émettre le certificat de conformité pour le règlement de modification numéro de la municipalité de Lanoraie. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT DE MODIFICATION NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 192 : MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE Le directeur du service d aménagement présente les principaux effets du règlement de modification et mentionne que les dispositions de ce règlement de modification sont conformes au contenu du schéma d aménagement et de son document complémentaire. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Mandeville a adopté le règlement de modification numéro modifiant le règlement de zonage numéro 192; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC a conclu de la conformité de ce règlement au schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Bergeron, appuyée par M. Jean-Claude Gravel, d émettre le certificat de conformité pour le règlement de modification numéro de la municipalité de Mandeville. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT DE MODIFICATION NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 237 : MUNICIPALITÉ DE SAINT- IGNACE-DE-LOYOLA Le directeur du service d aménagement présente les principaux effets du règlement de modification et mentionne que les dispositions de ce règlement de modification sont conformes au contenu du schéma d aménagement et de son document complémentaire. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola a adopté le règlement de modification numéro modifiant le règlement de zonage numéro 237; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC a conclu de la conformité de ce règlement au schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire;

10 52 Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jean-Luc Barthe, appuyé par M. Mario Houle, d émettre le certificat de conformité pour le règlement de modification numéro de la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT DE MODIFICATION NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 237 : MUNICIPALITÉ DE SAINT- IGNACE-DE-LOYOLA Le directeur du service d aménagement présente les principaux effets du règlement de modification et mentionne que les dispositions de ce règlement de modification sont conformes au contenu du schéma d aménagement et de son document complémentaire. CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola a adopté le règlement de modification numéro modifiant le règlement de zonage numéro 237; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la MRC a conclu de la conformité de ce règlement au schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jean-Luc Barthe, appuyé par M. Mario Houle, d émettre le certificat de conformité pour le règlement de modification numéro de la municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola. COMITÉ CULTUREL : COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 27 FÉVRIER 2012 La présidente du comité culturel dépose le compte rendu de la rencontre du comité culturel tenue le 27 février 2012, lequel a été remis aux membres de ce conseil sur support numérique. Résolution n o Il est proposé par Mme Jacinthe Brissette, appuyée par M. André Dauphin, d adopter le compte rendu de la rencontre du comité culturel tenue le 27 février NOUVELLE LIGNE 735 KV : ABANDON DU TRACÉ EST La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose par voie électronique une correspondance de Hydro-Québec confirmant que le corridor est qui traverse la MRC, n est pas retenu pour le projet de construction d une ligne de transport à 735kV. ENVIRONNEMENT ET COURS D EAU : BUREAU DES DÉLÉGUÉS : NOMINATION DES REPRÉSENTANTS CONSIDÉRANT les dispositions de l article 129 du Code municipal (L.R.Q., c C-27.1); CONSIDÉRANT QUE M. Roch Desrosiers cède sa place en tant que représentant de la MRC de D Autray au bureau des délégués;

11 53 Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Bergeron, appuyée par M. André Dauphin, de nommer MM. Bruno Vadnais et Maurice Désy, membres du bureau des délégués, le préfet y siégeant d office. ENVIRONNEMENT ET COURS D EAU : BUREAU DES DÉLÉGUÉS : DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RENCONTRE DU 16 MARS 2012 La secrétaire-trésorière et directrice générale dépose par voie électronique le procès-verbal de la rencontre du 16 mars Résolution n o Suite à ce dépôt, il est proposé par Mme Francine Bergeron, appuyée par M. Bruno Vadnais, d adopter le procès-verbal de la séance du 16 mars 2012 du Bureau des délégués. ENVIRONNEMENT ET COURS D EAU : RÈGLEMENT : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT PRÉVOYANT L ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS DES DÉPENSES ET DE LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS, BUDGET 2012 : AVIS DE MOTION Résolution n o Mme Francine Bergeron donne avis qu à une prochaine assemblée, elle soumettra pour adoption le règlement # intitulé «Règlement modifiant le règlement prévoyant l établissement des quotes-parts des dépenses et de leur paiement par les municipalités, budget 2012». La secrétairetrésorière remet aux membres de ce conseil le règlement à des fins de dispense de lecture. ENVIRONNEMENT ET COURS D EAU : COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES USAGERS DES BARRAGES La secrétaire-trésorière et directrice générale dépose les comptes rendus des réunions des usagers des barrages. CONSIDÉRANT QUE des réunions des usagers des barrages situés sur les cours d eau ruisseau du Point-du-Jour et rivières Saint-Jean, Saint-Antoine et Saint-Joseph ont été tenues conformément au règlement numéro 106 intitulé «Règlement décrétant l'entretien des barrages sur les cours d'eau municipaux connus sous les noms de Point-du-Jour et branches, Saint-Joseph et branches, Saint-Jean et branches et Saint-Antoine et branches et décrétant une taxe foncière suivant un mode de tarification à ces fins»; Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Bergeron, appuyée par Mme Jacinthe Brissette, d'adopter les comptes rendus des réunions des usagers des barrages tenues les 14, 15 et 27 février 2012.

12 54 ENVIRONNEMENT ET COURS D EAU : BUDGET BARRAGES 2012 La secrétaire-trésorière et directrice générale présente le budget 2012 pour les barrages situés dans les bassins versants du ruisseau du Point-du-Jour, de la rivière Saint-Joseph et des rivières Saint-Jean/Saint-Antoine. CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro 106 adopté par le conseil de la MRC; CONSIDÉRANT les dispositions de l article du Code municipal (L.R.Q., c.c-27.1); Résolution n o Il est proposé par Mme Francine Bergeron, appuyée par M. Mario Houle, d adopter les budgets 2012 pour les barrages suivants : Bassin de la Rivière St-Jean et St-Antoine, Bassin de la Rivière Point-du-Jour et Bassin de la Rivière Saint-Joseph tels que déposés. Lesdits budgets sont annexés au procès-verbal pour en faire partie intégrante. ENVIRONNEMENT ET COURS D EAU : POLITIQUE DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES : ADOPTION La secrétaire-trésorière et directrice générale dépose par voie électronique le projet de Politique de mise aux normes des installations septiques. Conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, seuls les représentants des municipalités, pour lesquelles la MRC détient la compétence relativement à l émission et la gestion des permis pour l installation de systèmes d évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées, participent aux délibérations et au vote relatif à la présente résolution. Ces représentants sont : Mme Jacinthe Brissette, MM. Jean-Claude Gravel, Jean-Luc Barthe et Bernard Grégoire. Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jean-Claude Gravel, appuyé par Mme Jacinthe Brissette, 1. d adopter la Politique de mise aux normes des installations septiques telle que déposée; 2. de transmettre copie de la présente résolution et de ladite politique au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. RAPPORT DU PRÉFET Le préfet dépose le rapport des activités auxquelles il a assisté pour la période du 2 mars au 28 mars Résolution n o EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jean-Luc Barthe, appuyé par M. Bernard Grégoire, d approuver le rapport du préfet tel que déposé. CORRESPONDANCE La secrétaire-trésorière dépose le résumé de la correspondance.

13 55 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée. L ASSEMBLÉE EST LEVÉE. Gaétan Gravel Préfet Danielle Joyal Secrétaire-trésorière et directrice générale