Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications OFDT

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1 Mise en concurrence : mise sous plis, diffusion, routage et stockage des publications Diffusion et routage des publications périodiques ou non de l Observatoire français des drogues et des toxicomanies ainsi que d autres documents et des publications dont il assure la distribution en France. Saint-Denis, le 23 février /5

2 1. Présentation générale et objet de la mise en concurrence L Observatoire français des drogues et des toxicomanies est un groupement d intérêt public qui a pour objet d éclairer les pouvoirs publics et les professionnels du champ sur le phénomène des drogues en France et de contribuer à son suivi au niveau européen. A cet effet il constitue un dispositif permanent d observation et d enquêtes ; est notamment chargé du recueil, de l'analyse, de la synthèse, de la diffusion et de la valorisation des connaissances sur l ensemble du champ de la politique publique ; en tant que point focal de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) agence de l Union Européenne, il fournit des informations permettant des comparaisons objectives et fiables dans le cadre du Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox) ; enfin il apporte un concours méthodologique en matière d évaluation de certains dispositifs du plan gouvernemental. La présente mise en concurrence a pour objet la diffusion et le routage de publications et documents périodiques édités ou non par l Le contrat qui sera signé à l issue de cette mise en concurrence prendra effet le 2 mai 2011 pour une période allant jusqu au 5 janvier 2014 inclus. La présente mise en concurrence peut être consultée sur le site de l à l adresse : 2. Définition des prestations et travaux demandés Mise sous plis, diffusion, routage et stockage En dehors de leur mise en ligne systématique, plusieurs des études et résultats d enquêtes de l sont imprimés, qu il s agisse de publications périodiques (ainsi la lettre d information Tendances) ou ponctuelles (différents rapports d études). Ces publications sont ensuite adressées aux différents publics de l (institutionnel, recherche, presse, voire contact grand public). Par ailleurs, en tant que correspondant en France de l agence de l Union européenne, l assure le routage de certaines publications de l Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. Enfin l peut être amené à distribuer des documents de travail et ou relatifs à une enquête (par exemple questionnaire). Cette mise en concurrence pour l essentiel d envois individuels mais les envois multiples ne sont pas exclure. Les documents sont le plus souvent diffusés en France. 2/5

3 Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques des documents concernés et donne les quantités à router approximatives. Ces quantités seront à router en une ou plusieurs fois selon les types de documents. Les publications mentionnées dans le tableau peuvent être consultées sur le site Publications Rapports d études (type Escapad, Trend) ou rapports thématiques pages intérieures sur papier couché 1/2 mat 90 g, 2 couleurs recto-verso, 15 X 23 cm ; Couverture couché 300 g ; dos carré-collé. Rapports de synthèse (ex : Les usages de drogues illicites en France), 232 pages + couverture au format à plat 300 x 230 mm, au format plié 150 x 230 mm, couverture 350 gr, pages intérieures sur couché 90 gr, dos carré collé. Lettre Tendances (4 p.), format ouvert 297x420, format plié A4 à la Française, papier couché mat 150g. Lettre Tendances (6 p.), 3 volets format plié A4 à la Française, papier couché mat 150 g. Drogues chiffres clés 6 pages 3 volets format plié A4 à la Française, papier couché mat 150 g. Poids de référence Nombre approximatif d exemplaires à router 350 g 500 à g ou 390 g Minimum pour la période concernée Maximum pour la période concernée à g à g à g à Plaquette 4 pages 10 g Rapport annuel, A4 500 g à Questionnaires enquêtes (de 4 à 20 pages) Jusqu à (de 1 à De 20g à 70g 30 lieux de livraison) 0 6 NB : Cette liste n est pas exhaustive et d autres types de documents pourront être concernés. Les indications de format, pagination, poids et tirages ne sont pas définitifs et pourraient faire l objet de modification. - Le stockage ne sera prévu que pour de courtes durées, entre le moment de réception des publications ou documents et celui de la réalisation du routage demandé, les quantités restantes seront expédiées à l et stockées par ses soins ; - Le prestataire devra fournir pour vérification un état mensuel des stocks (par courrier électronique la première semaine du mois) ; - Les enveloppes adaptées à chaque publication devront être fournies par le prestataire. 3/5

4 3. Contenu des offres - Devis détaillé pour : la prise en charge du fichier adresses, la fourniture d enveloppes et l adressage, la mise sous plis, le routage selon la quantité, le stockage de courte durée, la gestion du stockage et le retour des revues/publications après routage. Les délais des différentes opérations seront précisés (mise sous pli, routage, etc.) - Références de l entreprise pour des travaux semblables - Détail du chiffre d affaire et capacités financières du prestataire, de ses moyens techniques, de son équipement, de sa localisation géographique et de ses références clients. - Certificat de qualification professionnelle - Pièces administratives : d une part, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et d autre part, une déclaration sur l honneur dûment datée et signée pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 8 de l ordonnance du 6 juin Critères d évaluation des offres - Le choix du titulaire sera effectué en fonction (à part équivalente) des critères suivants: Pertinence des prestations proposées à l Observatoire ; Prix des prestations ; Délais de réalisation des prestations. - Un deuxième ensemble de critères sera également pris en compte : Références ; Proximité géographique ; Certification professionnelle. 5. Durée de validité du marché et détermination des prix Le marché est conclu pour une période maximum allant du 2 mai 2011 au 5 janvier 2014, à partir de la date de sa notification au titulaire, renouvelable chaque année par reconduction expresse. Les commandes sont effectuées par voie électronique pour les routages, par bon de commande pour les opérations exceptionnelles. Le paiement s effectue par virement dans les 30 jours après validation du service fait par l, sur présentation d une facture. Il est précisé que les frais bancaires inhérents aux virements étrangers sont à la charge du prestataire. 4/5

5 6. Conditions d envoi des offres et examen Les propositions devront être adressées à l à l adresse ci-dessous au plus tard le 15 mars 2011 (cachet de la poste faisant foi) ou déposées avant le 17 mars 2011 à midi dans nos locaux (- 3 avenue du Stade de France ascenseur gauche, 4 ème étage Saint Denis la Plaine Cedex) «Mise en concurrence routage» (à mentionner impérativement sur l enveloppe Courriel : com@ofdt.fr Les propositions soumises seront évaluées par le pôle valorisation de l, qui rendra sa décision au plus tard le jeudi 31 mars Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser à : Julie-Emilie Adès Tél. : 33 + (0) Fax : 33 + (0) Courriel : com@ofdt.fr Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès de : Marie-Claude Roisnard Tél. : 33 + (0) Fax : 33 + (0) Courriel : marie-claude.roisnard@ofdt.fr 5/5