Liste des questions de la FHPPL sur le nouveau CBUM

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1 Liste des questions de la FHPPL sur le nouveau CBUM Réunion du 23 mai 2013 N A/04 Objectif Désigner un responsable du système de management de la qualité de la PCM avec un rôle, des missions et des liens hiérarchiques et fonctionnels définis N I.04 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement Un responsable du système de management de la qualité de la PCM est désigné > Nom du responsable à renseigner en annexe du CBUM > Document précisant son rôle et ses missions L ARS accepte-t-elle que le responsable du système de management soit représenté par plusieurs personnes? N A/05 Objectif S assurer de la contribution effective des soignants et cliniciens aux actions relatives à la PCM N I.05 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement L évaluation de la contribution des soignants et des cliniciens est réalisée > La FHPPL souhaite avoir des précisions sur la définition de l objectif et le type d indicateur de suivi? N A/06 Objectif Contribuer aux travaux de l OMEDIT Cet objectif concerne-t-il tous les établissements (champ T2A et hors champ T2A)?

2 N I.06 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement L établissement contribue aux travaux de l OMEDIT > Elément obligatoire pour les établissements de soins ayant contractualisé au titre des dispositions prévues à l article L du code de la sécurité sociale > Participation aux suivis de consommations des médicaments et des Dispositifs Médicaux > Participation aux suivis du Bon Usage des médicaments et des Dispositifs Médicaux (résistances bactériennes, médicaments traceurs ) > Participation aux EPP > Participation aux réunions des commissions et observatoires dédiés > Quel est le véritable indicateur I.06? Tous les éléments «contribuant à l analyse de l indicateur» sont listés à titre d exemple ou doivent-ils faire l objet d une réponse? N B/01 Objectif Suivre l évolution des dépenses de médicaments et DM de la liste en sus et décliner, si nécessaire, des actions ciblées (critère* C2 DGOS) Eléments complémentaires et principales actions envisagées : > Existence d un Tableau de bord de suivi des dépenses identifiant le taux d évolution trimestriellement > Quelle est la signification des «.» dans la partie relative à «Eléments complémentaires et principales actions envisagées» des objectifs? N B/06 Objectif Assurer le Bon Usage des antibiotiques Eléments complémentaires et principales actions envisagées : > Des actions sont définies et suivies > L établissement assure un suivi de sa consommation d antibiotiques et des résistances > Evaluation ICATB N I.15 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement Maîtrise du Bon Usage des antibiotiques > Glossaire I.15 : Renseigner le score obtenu par l établissement. Si votre score est C, D ou E un programme d actions doit être mis en œuvre > Mise en œuvre d un programme d actions si score C, D ou E Quelle est l année de référence de l indicateur?

3 N I.16 Indicateur de suivi Accès à une expertise en antibiothérapie ATB02 à renseigner annuellement dans le rapport d étape ATBM3 à renseigner annuellement dans le rapport d étape > Glossaire I.16 : Renseigner la réponse donnée dans le cadre de l icatb2 sur l indicateur d organisation ATB02 et l indicateur de moyen ATBM3. La réponse à ces indicateurs s exprime par «oui» ou «non» pour chacun Dans la mesure où les indicateurs ATB02 et ATBM3 font partie des indicateurs de construction de l ICATB, la FHPPL demande la suppression de l indicateur I.16 qui est redondant avec l indicateur I.15 N I.17 Indicateur de suivi Consommation des antibiotiques En DDJ / 1000 journées d hospitalisation, à renseigner annuellement dans le rapport d étape Demande de la FHPPL de supprimer cet indicateur qui est redondant avec l indicateur I.15. Par ailleurs, les données de consommation en DDJ sont transmises au Medqual directement tous les quadrimestres, il est donc inutile de les redemander dans le rapport d étape. N B/07 Objectif Assurer le Bon Usage des médicaments anticancéreux N I.18 Indicateur de suivi Taux de Hors Référentiel par médicaments anticancéreux traceurs à renseigner annuellement dans le rapport d étape > Glossaire I.18 : Renseigner le tableau de suivi des anticancéreux traceurs définis annuellement par l OMEDIT Quels sont les établissements concernés par cet objectif et son indicateur?

4 N C/02 Objectif Renforcer la sécurité de la PCM par l informatisation du circuit du médicament > Stratégie de déploiement des systèmes d information en lien avec la PCM > Certification et hôpital numérique > Elément obligatoire pour les établissements de soins ayant contractualisé au titre des dispositions prévues à l article L du CSS N I.21 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement Informatisation de la prescription lits MCO > Indicateur I1 et I2 DGOS > Objectif 100% dès 2014 pour les établissements de soins ayant contractualisé au titre des dispositions prévues à l article L du code de la sécurité sociale > Glossaire I.21 : Au numérateur : nombre de lits et places MCO bénéficiant d'une prescription complète informatisée avec saisie systématique dans le service de soins Au dénominateur : nombre de lits et places installés en MCO Exclusion : Bloc opératoire, Salle de Surveillance Post- Interventionnelle et Unités de Réanimation Demande de l HAD Ouest Anjou saumurois de rendre non applicable cet indicateur pour l HAD (cf. lettre FNEHAD) N I.23 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement Informatisation de l administration lits MCO > Objectif 100% en 2014 pour les établissements de soins ayant contractualisé au titre des dispositions prévues à l article L du code de la sécurité sociale > Glossaire I.23 : On comptabilise au numérateur le nombre de lits et places en secteur MCO pour lesquels l administration des médicaments est enregistrée dans un système informatique pour l ensemble des médicaments administrés par voie systémique au cours du séjour Pour HAD : ratio = Nombre de patients bénéficiant d un enregistrement informatisé des administrations / nombre total de patients est égal au nombre de journées d hospitalisation réalisées dans l année de référence / 365 Demande de l HAD Ouest Anjou saumurois de rendre non applicable cet indicateur pour l HAD (cf. lettre FNEHAD)

5 N C/03 Objectif Structurer l analyse pharmaceutique > L établissement dispose des compétences (formation) > Elément obligatoire pour les établissements de soins ayant contractualisé au titre des dispositions prévues à l article L du CSS N I.25 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement Nombre de lits MCO bénéficiant d une analyse pharmaceutique > Indicateur I3 et I4 DGOS > Glossaire I.25 : Nombre de lits et places MCO bénéficiant d une analyse pharmaceutique de la prescription complète du patient / nombre de lits et places installés en MCO > Objectif de 30 % en 2014 et de 60 % en 2017 pour les établissements de soins ayant contractualisé au titre des dispositions prévues à l article L du code de la sécurité sociale > Niveau d analyse (Cf. Recommandation de BP Pharmacie Clinique- Niveaux Analyse Pharmaceutique SFPC - Sept 2012) > Fréquence d analyses des prescriptions > Prise en compte des notions de patients et/ou médicaments à risque L indicateur I.25 n est pas pertinent pour évaluer l objectif «Structurer l analyse pharmaceutique». La FHPPL propose un ratio basé non pas sur le nombre de lits mais sur le nombre de patients ou de médicaments à risque. Par ailleurs, la notion de DMS et de casemix est à intégrer dans l analyse de l objectif. Le ratio ne doit pas un être un simple indicateur comptable. Il doit se baser sur la démarche qualité initiée par l établissement sur la validation pharmaceutique. Par ailleurs, les objectifs fixés par l ARS ne sont pas tenables, ils nécessitent un temps pharmacien très important. N I.26 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement Nombre de lits hors MCO (SSR, SLD, Psychiatrie) bénéficiant d une analyse pharmaceutique > Indicateur I3 et I4 DGOS > Glossaire I.26 : Au numérateur : Nombre de lits et places hors MCO (SSR, SLD, Psychiatrie) pharmaceutique de la prescription complète du patient bénéficiant d une analyse Au dénominateur : nombre de lits et places installés en hors MCO (SSR, SLD, Psychiatrie) > Niveau d analyse (Cf. Recommandation de BP Pharmacie Clinique- Niveaux Analyse Pharmaceutique SFPC - Sept 2012) > Fréquence d analyses des prescriptions > Prise en compte des notions de patients et/ou médicaments à risque A qui s applique cet indicateur? Mêmes remarques que l indicateur précédent.

6 N I.27 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement Pharmaciens participant à l analyse des prescriptions ayant bénéficié d une formation concourant à la qualité de l analyse pharmaceutique dans l année > Plan de formation de l établissement 100% 100% 100% 100% 100% > Glossaire I.27 : Au numérateur : le nombre de pharmaciens participant à l analyse des prescriptions ayant bénéficié d une formation dans l année pour améliorer la pertinence de l analyse Au dénominateur : le nombre de pharmaciens participant à l analyse des prescriptions dans l établissement La FHPPL demande la suppression de cet indicateur qui n est pas réaliste d autant que l OMEDIT ne propose de sessions de formation annuellement. N D/02 Objectif Maîtriser l évolution des prescriptions hospitalières médicamenteuses exécutées en ville (PHMEV) > Cf. Priorité PHMEV du programme régional de gestion du risque (PRGDR du Programme Régional de Santé) > Assurer un suivi de l évolution des dépenses > Formaliser un cadre institutionnel relatif à la prescription de sortie et aux relations ville-hôpital (assurer une démarche institutionnelle sur la thématique ville-hôpital) La FHPPL demande à ce que le CBUM précise explicitement que cet objectif ne concerne pas le secteur privé. N D/03 Objectif Contribuer au développement du volet pharmaceutique du Dossier Médical Partagé (DMP) et à l expérimentation du dossier pharmaceutique N I.35 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement L établissement participe à l expérimentation sur la mise en place du Dossier Pharmaceutique (DP) > Oui/Non, à renseigner annuellement dans le rapport d étape La FHPPL demande la suppression de cet objectif.

7 N E/02 Objectif Contribuer au développement des compétences des professionnels portant notamment sur les quatre priorités régionales : 1. PCM du sujet âgé, 2. Analyse pharmaceutique, 3. retour d Expérience, 4. Continuité de la PCM N I.37 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement Le plan de formation propose des formations portant sur au moins une des 4 priorités définies dans l objectif A.02 > Les formations internes sont-elles également prises en compte? N E/03 Objectif S assurer que l ensemble des professionnels concernés par la PCM bénéficie de ces formations N I.38 Indicateur de suivi Valeurs cibles pour l établissement L établissement s assure que l ensemble des acteurs concernés par le médicament bénéficie de formations à la PCM > La FHPPL demande à ce que le terme «l ensemble» soit supprimé et que les formations internes sont prises en compte.

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