1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE

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1 LORS DE SA REUNION DU 24 MAI 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALAMPE REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MME LAEMLIN MARTINE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES : 1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE M. THIEBAUT explique à l assemblée que pour améliorer la sécurité et le confort des cyclistes, la CCPFRS envisage l aménagement d un itinéraire cyclable le long de la RD 52, hors et en agglomération des communes de Bantzenheim, Chalampé et Ottmarsheim. Le Conseil Général propose une convention ayant pour objet d une part, d organiser les modalités d une co-maîtrise d ouvrage, d autre part pour préciser les modalités techniques et financières de gestion de l ouvrage créé dans le cadre d une superposition d affectation. La commune de CHALAMPE est concernée par la phase 2 : Carrefour Linda Chalampé. Le coût de l opération est estimé à TTC. La CCPFRS étant désignée maître d ouvrage assurera le préfinancement de l ouvrage et choisira le processus selon lequel l ouvrage sera réalisé. Le Département versera à la CCPFRS une participation financière totale estimée à , représentant 20 % d une dépense subventionnable retenue de HT. Le pouvoir de police de la circulation relève des Maires des communes sur les bans desquels l ouvrage est créé. Il appartiendra donc à la CCPFRS d obtenir de la part de ces derniers les arrêtés de circulation réglementant l itinéraire cyclable créé. Après avoir donné lecture de la convention, le Conseil Municipal en accepte les modalités et autorise, à l unanimité, Mme le Maire à signer ladite convention. 2) MISE EN CONFORMITE DES SANITAIRES DE LA MAIRIE M. KESSLER, Adjoint, expose à l assemblée qu une consultation a été lancée pour la mise aux normes des toilettes publiques de la Mairie comprenant notamment des travaux de menuiserie, sanitaire et peinture Il présente le tableau comparatif et propose les ETS. FUGYBAT de Pfastatt pour un montant total TTC de Ces modifications sont nécessaires pour rendre les sanitaires conformes à la réglementation des personnes à mobilité réduite. Le Conseil Municipal après délibération, DECIDE de confier les travaux de mise en conformité des WC publics de la Mairie à l entreprise FUGYBAT pour un montant de TTC.

2 3) ESPACE CENTRE VILLAGE REMISE EN ETAT DES PARTIES COMMUNES M. KESSLER, Adjoint, soumet à l assemblée plusieurs propositions relatives à la remise en état des parties communes des logements communaux situés au et et 21 ESPACE CENTRE VILLAGE. Les travaux portent essentiellement sur la mise en peinture des murs, des plafonds, des portes, des fenêtres et des mains courantes. Au vu du tableau comparatif, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis de l entreprise FUGYBAT de Pfastatt pour un montant de TTC. 4) TRAVAUX DE REHABILITATION DU LOCAL DE LA POSTE M. KESSLER, Adjoint, soumet à l assemblée plusieurs propositions relatives aux travaux de réfection nécessaires du local de la Poste. Ces travaux portent essentiellement sur des travaux de peinture, de faux plafond et d électricité. Au vu du tableau comparatif, le Conseil Municipal, DECIDE de confier la réalisation des travaux aux ETS. FUGYBAT de Pfastatt pour un montant total TTC de et aux ETS. WEISS de Blodelsheim pour un montant total TTC de ) TRANSFORMATION DE L INSTALLATION DE CHAUFFAGE AUX SALLES POLYVALENTES M. HATTENBERGER, Adjoint explique à l assemblée que pour éviter les problèmes de chauffage récurrents aux salles polyvalentes, dus à l installation du système «Pender» sur les toits, il y a lieu de transformer l installation. La mission porte sur les études relatives à la transformation de l installation de chauffage rayonnant de la grande salle ainsi que de l introduction d air de la salle polyvalente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, ACCEPTE l offre du bureau d études thermiques West pour un taux de rémunération de 8 % HT du montant HT des travaux estimé à , soit un montant des honoraires de TTC. 6) DECLARATION D INTENTION D ALIENER MENDEL de Wittenheim pour la propriété section 5 parcelle 480/69 d une superficie de 7,10 ares (lot n 21 de l AFUA du Ruisseau) MENDEL de Wittenheim pour la propriété section 5 parcelle 483/69 d une superficie de 6,80 ares (lot n 24 de l AFUA du Ruisseau) MENDEL de Wittenheim pour la propriété section 5 parcelle 482/69 d une superficie de 7,80 ares (lot n 23 de l AFUA du Ruisseau)

3 MENDEL de Wittenheim pour la propriété section 5 parcelle 466/69 d une superficie de 8,95 ares (lot n 7 de l AFUA du Ruisseau) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité,renonce de préemption à exercer son droit 7) APPROBATION DE DEVIS M. KESSLER, Adjoint, présente plusieurs propositions relatives aux missions de contrôle technique et SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation 2 ème phase les Cèdres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE de confier la mission SPS à la société DEKRA pour un montant de HT DECIDE de confier la mission de contrôle technique à la société CTP Groupe CADET pour un montant de HT. M. THIEBAUT, Adjoint présente un avenant n 1 de l entreprise WEISS de Blodelsheim portant sur des travaux électriques supplémentaires pour le hangar municipal avec notamment l électrification des portes sectionnelles pour un montant TTC de 657,80. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, ACCEPTE cet avenant et autorise le Maire à signer les pièces relatives à ces travaux. M. HATTENBERGER soumet à l assemblée une proposition de l APAVE / Mulhouse relative à la vérification de l installation de paniers de basket pour un montant forfaitaire de 900 HT. Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE cette proposition. 8) DEMANDES DE SUBVENTIONS Mme GRANDEMANGE présente une demande de subvention émanant de l école de musique de Bantzenheim «MUSIQUE ESPERANCE» qui accueille 12 enfants de Chalampé avec un coût de formation de près de par an pour 57 élèves en 2011/2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VOTE une subvention de en faveur de l école de musique de Bantzenheim pour l année 2012 Le Conseil Municipal vote une subvention par élève de 13 pour les enfants de l école maternelle et une subvention de 18 pour les enfants de l école élémentaire en faveur des coopératives scolaires, pour l année 2012 ce qui représente un montant de 533 pour l école maternelle (41 enfants) et de 1386 pour l école élémentaire (77 enfants).

4 9) GESTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX PAR MULHOUSE HABITAT AVENANT N 2 M. THIEBAUT rappelle à l assemblée que lors de sa réunion du 9 juillet 2009, le Conseil Municipal avait confié la gestion du parc locatif à Mulhouse Habitat pour une période de trois ans, à compter du 1 er janvier Il est proposé d inclure dans ce contrat le nouvel appartement créé au 16b, avenue PE Lucas (à l étage de la bibliothèque). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l unanimité l avenant n 2 portant sur le rajout de cet appartement dans le mandat de gestion confié à Mulhouse Habitat à compter du 1 er juin ) DIVERS Mme le Maire informe l assemblée que l appartement situé au 21 Espace centre village a été attribué à Mlle RODENAS Joséphine et M. BARBIER Teddy à compter du 1 er juin 2012 avec un loyer mensuel de 620 sans les charges (anciennement STUHLMULLER). Mme le Maire informe l assemblée que le logement de la bibliothèque est mis en location pour un montant de 856 par mois, charges comprises, pour un appartement de 4 pièces avec buanderie, cave et jardin et une surface totale de 108 m2. Mme LAEMLIN informe l assemblée qu une mission a été confiée à SECURITAS du 5 juillet 2012 au 04 septembre 2012 pour des rondes de sécurité durant l été Une invitation pour l inauguration du giratoire en date du jeudi 14 juin 2012 à 18 heures est diffusée au Conseil Municipal. La population sera invitée par le biais du «fuchsablatt». Les travaux du kiosque sont en cours actuellement ainsi que les travaux d éclairage du monument «TECTA». M. HATTENBERGER, Adjoint, présente des esquisses relatives aux travaux d aménagement des salles polyvalentes. 2 variantes sont proposées par M. GAUSSIN, architecte. Le Conseil Municipal, par 13 voix 1 abstention porte son choix sur la proposition n 1. M. LASTENNET résume la réunion du Syndicat mixte des Molènes où une solution a été trouvée pour un meilleur suivi du chantier en cours. La réunion du 10 mai 2012 a permis d apporter des solutions aux difficultés rencontrées. Une commission restreinte de suivi des travaux a été créée et se réunira une fois par semaine, lors des RDV de chantier. La fête des voisins sera organisée dans 8 rues ou quartiers à différentes dates. Le Conseil Municipal décide que la commune prendra à sa charge l apéritif des participants

5 (Crémant, jus de fruits et kougelhopfs) Un ou plusieurs membres du Conseil Municipal y représenteront la municipalité. La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 21 juin 2012 à 19 heures 30.