COFFRA. Compagnie Fiduciaire Franco-Allemande. Le commerce en ligne avec l Allemagne. Vade-mecum à l usage des «e-exportateurs» français
|
|
- Florine Trudeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COFFRA Compagnie Fiduciaire Franco-Allemande Le commerce en ligne avec l Allemagne Vade-mecum à l usage des «e-exportateurs» français
2 Le commerce en ligne avec l Allemagne Avant-propos Le premier grand magasin apparu dans le monde «Le Bon Marché» a été inauguré en 1852 à Paris avec pour devise : «Tout sous un même toit». Cette «cathédrale du commerce moderne» selon Emile Zola était destinée à satisfaire tous les désirs de ses clients. Aujourd hui, ce concept existe un peu partout dans le monde, pour peu que le client dispose d un accès Internet. Le commerce électronique permet désormais d acheter tout, partout et à n importe quel moment. Vous qui proposez déjà des produits en ligne à vos clients en France, vous envisagez certainement de vendre également à des clients étrangers et notamment à des clients allemands. A première vue, vous pensez qu il existe de très nombreux points communs entre le consommateur français et le consommateur d outre Rhin. Détrompez-vous, la proximité géographique et les supposées ressemblances sont illusion. Ce qui vaut en France ne fonctionne pas forcément en Allemagne. Une approche en forme de «copier coller» constituerait une grave erreur marketing. Pour réussir sur le marché allemand, il vous faut tout à la fois appréhender les particularités «techniques», juridiques, fiscales et comptables, mais aussi et surtout vous familiariser avec les spécificités culturelles de notre grand voisin. La présente brochure a pour objectif de vous livrer des informations concernant les internautes allemands et de vous sensibiliser à ce que vous devez considérer si vous vous destinez à «e-exporter» vers le plus grand marché économique européen. 2
3 Le marché allemand est en retard! Aussi étonnant que cela puisse paraître, le e-commerce en Allemagne accuse un retard significatif par rapport à la France : 45 milliards d euros de chiffre d affaires pour la France en ,5 milliards d euros de chiffre d affaires seulement pour l Allemagne en 2012 Les motivations du client allemand pour l achat en ligne L internaute allemand achète sur la toile avant tout pour bénéficier du meilleur prix. Pour certains produits cette motivation est supérieure à 75%! L internaute allemand est aussi très sensible au gain de temps que permet l achat sur la toile. Ceci est particulièrement vrai pour les consommateurs de plus de 50 ans De même, le fait de pouvoir acheter «dans son salon» constitue un élément déterminant et bénéfique pour l achat en ligne. L internaute allemand consulte principalement les sites d achat étrangers pour y trouver des produits indisponibles en Allemagne, ce qui peut représenter un atout particulier pour certains produits typiquement français. Les principales questions du client allemand avant un achat en ligne Avant d effectuer un achat en ligne, le client allemand va se poser les questions suivantes : Est-ce que je comprends bien toutes les informations du site consulté, surtout s il s agit d un site étranger? Comment être sûr que ma commande me parviendra bien? En combien de temps serai-je livré? (en Allemagne la livraison en 24 heures chrono est la règle) Comment m assurer que je ne recevrai pas de contrefaçon? Comment pourrai-je résoudre d éventuels problèmes ultérieurs avec le commerçant, surtout si celui-ci est basé à l étranger? Qu en est-il de la garantie? Pourrai-je renvoyer mon achat? Sur un site étranger, aurai-je à régler des droits de douane supplémentaires? Le paiement, quel que soit sa forme, va-t-il entraîner pour moi des frais complémentaires? Votre site doit être germano-compatible A cet effet, voici quelques règles d ordre général à ne pas méconnaître : La grande majorité des clients allemands, n achèteront qu auprès de sites hébergés dans les pays de l UE ou aux Etats Unis. Une offre venant d ailleurs n a pratiquement aucune chance de succès. Les clients allemands privilégient leur langue maternelle lorsqu ils effectuent des achats en ligne. En cas de choix, ils opteront systématiquement pour une boutique en ligne en langue allemande conçue pour des clients allemands. D une manière générale les clients allemands ne supportent pas les traductions approximatives et prêtent une attention particulière à l orthographe. 3
4 Le commerce en ligne avec l Allemagne Les labels de qualité à privilégier Les clients allemands privilégient les sites qui disposent d un label de qualité. Actuellement, les deux labels de qualité les plus reconnus Outre-Rhin sont : Trusted Shops TÜV Süd (s@fer shopping) La logistique est importante En Allemagne, comme précisé ci-dessus la livraison en 24 heures chrono est une quasi habitude. Aussi, certains services d expédition ont la préférence des clients. A ce titre, DHL Express, filiale de la Deutsche Post, UPS et Hermes Versand constituent les trois prestataires les plus convoités. Les moyens de paiement sont essentiels Devant le développement des cas de fraude dans le commerce électronique, les acheteurs allemands accordent une grande importance aux options de paiement qui leur sont proposées avant d acheter. Ainsi, les modes de paiement privilégiés en Allemagne sont : le paiement à réception de facture, le paiement à la livraison, le paiement par carte de crédit, Paypal, Giropay, le virement, le paiement anticipé. De leur côté, afin de réduire le risque de non-paiement, il faut savoir que les fournisseurs allemands privilégient le paiement par carte de crédit, Pay- Pal, Giropay et par virement. La lecture des options relatives au paiement constitue pour l internaute en Allemagne, une phase cruciale, celle où s arrêtent plus de 50% des intentions d achat. Si les boutiques en ligne bénéficient d une faible notoriété, il est fortement conseillé de placer sur la page Internet de paiement le logo de l entreprise et celui du prestataire assurant ce paiement. Par ailleurs, il est souhaitable de proposer une «garantie de remboursement» si le produit ne donnait pas satisfaction. 4
5 Droit lié au lieu de résidence de l acheteur Au sein de l UE, c est le droit et la juridiction du lieu de résidence qui s appliquent aux achats en ligne en cas de litige. Dans la majorité des cas, le client allemand pourra donc engager une procédure contentieuse sur la base du droit allemand et devant un tribunal en Allemagne. Cependant, le client en a rarement connaissance. En conséquence, les clients allemands s interrogent en toute logique sur le droit applicable lorsqu ils sont confrontés à des sites étrangers en cas de litige. Il est donc conseillé de mentionner clairement cette information sur le site Internet par exemple dans la rubrique «Questions et réponses». Paramètres «Button- Lösung» (solution «button») importantes pour que le contrat de vente lie les Parties Depuis le 1 er août 2012 et suite à de fréquentes réclamations liées aux «pièges des abonnements sur Internet», le législateur allemand oblige désormais les commerçants en ligne à mettre en place la solution dite button. Cette nouvelle réglementation porte d une part sur la mise en avant des mentions obligatoires et d autre part, sur l intitulé adéquat à porter sur le bouton «final» qui déclenchera la commande. Si la commande sur Internet ne répond pas aux dispositions de la «solution button», il peut arriver, dans des cas extrêmes, que le contrat de vente entre le fournisseur et l acheteur allemand soit purement et simplement réputé nul. Pour information, nous reproduisons ci-après un extrait du texte réglementaire :... (2) Dans le cas d un contrat de commerce électronique entre un entrepreneur et un consommateur, ayant pour objet une prestation payante de l entrepreneur, ce dernier doit mettre à la disposition du consommateur les informations sous une forme claire, compréhensible et mise en évidence, conformément à l article 246 paragraphe 1 alinéa 1 numéro 4 première demi-phrase et numéros 5, 7 et 8 de la loi d introduction au Code civil allemand, juste avant que le consommateur ne passe sa commande. Cette obligation ne s applique pas aux contrats sur des prestations de services financiers indiqués à l article 312b paragraphe 1 phrase 2. (3) Dans le cas d un contrat au titre du paragraphe 2 phrase 1, l entrepreneur doit présenter la commande de telle manière que le consommateur confirme expressément dans sa commande qu il s engage à payer son achat. Si la commande en cliquant sur un bouton, l entrepreneur ne satisfait à l obligation mentionnée dans la 1ère phrase que si le bouton est bien lisible et ne comprend rien d autres que les termes «commander avec obligation de paiement» ou une autre formule correspondante ne présentant aucune équivoque. (4) Un contrat au titre du paragraphe 2 phrase 1 n est conclu que si l entrepreneur satisfait à son obligation, telle que mentionnée dans le paragraphe 3. Limitation de l offre En Allemagne, il est possible de limiter l offre de produits aux seuls professionnels tels que commerçants ou entreprises. Pour ce faire, il est obligatoire de mentionner cette restriction clairement et distinctement sur le site Internet. Dans le cas contraire, un concurrent pourrait protester en justice s il considère avoir subi un préjudice. 5
6 A propos de Coffra Depuis plus de 35 ans, les associés de COFFRA conseillent les entreprises franco-allemandes. Malgré la proximité et les liens économiques étroits, de nombreuses différences demeurent dans les réglementations, les normes et les approches qui constituent autant de freins à la performance des entreprises. COFFRA apporte toute son expérience aux entreprises ainsi que la complémentarité de ses différents métiers et la compétence des experts qui les exercent : audit, commissariat aux comptes, corporate finance, externalisation, conseil juridique et fiscal et conseil informatique. COFFRA compte plus de 150 collaborateurs au service de quelques 650 entreprises en France, en Allemagne et dans d autres pays de l Union Européenne. COFFRA est membre du réseau Moore Stephens. Depuis 2004, COFFRA est enregistré auprès du PCAOB aux Etats-Unis. Plus d infos sur COFFRA : Mise en garde Les informations contenues dans la présente publication revêtent nécessairement un caractère général et informatif. Son contenu ne saurait constituer une information individuelle, une consultation ou une recommandation, pas plus qu un conseil ni une expertise. Nous n en assumons en aucun cas la responsabilité. Cette publication ne repose sur aucune volonté contractuelle, et son utilisation n entraînera aucun lien juridique contractuel. Bien que nous accordions le plus grand soin à la recherche et au choix des informations publiées, nous ne pouvons nous porter garants ni de leur exactitude, ni de leur intégralité ou de leur actualité. Au cas où vous souhaiteriez prendre une décision sur la base de ces informations, nous vous prions de bien vouloir consulter au préalable un professionnel, afin de choisir une solution individuellement adaptée à vos attentes particulières. Paris, octobre 2013 COFFRA COFFRA Compagnie Fiduciaire Franco-Allemande 155 Bd Haussmann F Paris Téléphone : Fax: info@coffra.fr An independent member of Moore Stephens International Limited MOORE STEPHENS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions de Vente») s appliquent à l offre de vente et la vente de produits (ci-après les «Produits») sur le site
Plus en détailL e-commerce en Allemagne
L e-commerce en Allemagne Atouts et opportunités pour les entreprises françaises Boulogne Billancourt / 15.03.2012 L e-commerce en Allemagne - Sommaire Sommaire L Allemagne en chiffres Les habitudes de
Plus en détailREGLEMENT DES E-COMMERCE AWARDS 2015
Règlement du concours Article 1 Organisateur Dans le cadre de la Paris Retail Week, les salons E-Commerce Paris & Digital(in)Store qui se tiendront du 21 au 23 Septembre 2015 (ci-après le «Salon»), la
Plus en détailpour vos ventes à distance
professionnels ENTREPRISES ASSOCIATIONS ENCAISSEMENT à distance Découvrez nos solutions d encaissement par carte pour vos ventes à distance L encaissement à distance est un moyen efficace pour vous permettre
Plus en détailFoire aux questions (FAQ)
Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)
Plus en détailConditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.
Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.
Plus en détailConditions générales de vente www.legitech.lu
Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée
Plus en détailVotre revendeur de confiance www.mercaway.com. Mercaway Time for shopping..com
Votre revendeur de confiance www.mercaway.com Time for shopping.com Time for shopping.com Développez votre activité. Vos ventes en lignes sont prises en charge! est la plateforme de commerce en ligne et
Plus en détailGuide pour e-commerçants
Guide pour e-commerçants Explications claires des obligations légales des e-commerçants Conseils pratiques pour mettre votre site en conformité Modèles de textes faciles à adapter Mars 2015 Glynnis Makoundou
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailMichel Deruère. Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les
Plus en détailConditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE
Conditions Générales de Vente ALDIFOTO.BE Article 1 Objet identification des parties champ d application 1.1. Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société
Plus en détailLE GUIDE DES E-CONSOMMATEURS
? Vous achetez en ligne Alors suivez notre guide! EDITION 2012 LE GUIDE DES E-CONSOMMATEURS VOUS SAUREZ TOUT SUR L'ACHAT EN LIGNE! AVEC NOTRE GUIDE DU CYBER SHOPPING! UN GUIDE DE LA «2 Éditorial Partant
Plus en détailCode de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à
Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance January 1 2013 Le Code de conduite du label de qualité BeCommerce a pour objectif de poser les principes de base à respecter pour
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailLa Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne
Développement International La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne Première plateforme interactive d informations et de solutions pour l international www.classe-export.com
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013
REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement
Plus en détailFIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur
FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura
Plus en détailPrestaShop Cloud. Créer un site e-commerce avec. PrestaShop Cloud. Mise en place et suivi du projet. Créer un site e-commerce avec
Pierre-Henri COFFINET Entrepreneur et passionné par les nouvelles technologies, Pierre-Henri COFFINET est aujourd hui cogérant de la société de webmarketing AD Powers. Expert du web depuis plus de 10 ans,
Plus en détailLes 9 points-clé pour réussir votre activité de ecommerce
Les 9 points-clé pour réussir votre activité de ecommerce Ce document vous permettra de vous poser les bonnes questions avant de vous lancer dans une démarche de création d un site ou d une boutique de
Plus en détailLes consommateurs et le marché intérieur
Euro-Info-Consommateurs Les consommateurs et le marché intérieur CUS 17 février 2011 Présentation de Martine Mérigeau, Directrice générale de EIC La consommation Un thème résolument européen (90% de législation
Plus en détailConditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY
CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de
Plus en détailRecommandation sur le traitement des réclamations
Recommandation sur le traitement des réclamations 1. Contexte 2015-R-03 du 26 février 2015 L information du client sur les modalités d examen des réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font
Plus en détailFlux Bâtiment NOUVEAU. L information qui vous sourit. Tous les matins sur votre bureau, un flux d opportunités commerciales...
L information qui vous sourit PREMIUM CONTACT - Crédit photo : Photo Alto - Eric AUDRAS NOUVEAU Flux Bâtiment Tous les matins sur votre bureau, un flux d opportunités s... Information active directement
Plus en détailCatalogue des prestations Ces offres s adressent uniquement aux sites marchands professionnels.
Catalogue des prestations Ces offres s adressent uniquement aux sites marchands professionnels. Prestations comprises dans l'affiliation Guide pour e-commerçants au format PDF Label de Qualité et Protection
Plus en détailAcheter sur internet: réglementation et contrôle, pièges à éviter, conseils utiles
Acheter sur internet: réglementation et contrôle, pièges à éviter, conseils utiles Journée de formation Clés pour consommer intelligemment Fraud Prevention Month 14 mars 2014 PROGRAMME Réglementation et
Plus en détailwww.cmcicpaiement.fr plateforme de paiements sécurisés sur internet Groupe Crédit Mutuel-CIC La carte d identité 2009
CM-CIC PAIEMENT www.cmcicpaiement.fr plateforme de paiements sécurisés sur internet Le Groupe CM-CIC Groupe Crédit Mutuel-CIC La carte d identité 2009 PNB : 13,6 milliards Résultat net part du groupe :
Plus en détailSITE INTERNET ET CONDITIONS
SITE INTERNET ET CONDITIONS Nous tenons à garantir la protection de la vie privée et la sécurité de nos distributeurs. Nous attachons une grande importance à votre satisfaction concernant ce site Web.
Plus en détailNos Conditions Générales de Vente
Nos Conditions Générales de Vente Préambule: «BAYARD PRESSE» désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15.000.000, sise 18, rue Barbès - 92120
Plus en détailPHILLIPS INTERNET COMMUNICATION C EST...
PHILLIPS INTERNET COMMUNICATION C EST... 18 ans d expérience Une équipe passionnée et motivée Plus de 500 clients satisfaits et motivés LES 10 ETAPES CLES D UN PROJET E-COMMERCE LES 10 ÉTAPES CLES 1 L
Plus en détailCONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.
CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné
Plus en détail1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit.
Conditions générales de vente 1. Etendue de la prestation 2. Honoraires 3. Livraison 4. Cas de force majeure 5. Garantie 6. Dommages-intérêts 7. Paiement 8. Secret professionnel 9. Tribunal compétent 10.
Plus en détailCALENDRIER DES RDV CCIMP DES TIC 1 ER SEMESTRE 2011
DATE HORAIRE LIEU THEME 27 JANVIER 2011 9h 10h30 Show Room Exploitez les logiciels libres dans votre entreprise Découvrez les opportunités offertes par les logiciels libres pour gérer votre entreprise
Plus en détailLe e-commerce en France
Le e-commerce en France 117.500 sites en 2012 Nouvelle hausse Hausse des opérations Nouvelle hausse des opérations en nombre 42,9 en 2011 45 Mds en 2012 (+ 19%) Les cybers acheteurs Les moyens de paiements
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120
Plus en détailOffices de tourisme et bonnes pratiques Internet. Evaluation comparative de sites Internet
Offices de tourisme et bonnes pratiques Internet Evaluation comparative de sites Internet Quoi? Ce document est un résumé des résultats de l étude menée sur une quinzaine de sites Internet dans le domaine
Plus en détailARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor
ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application
Plus en détailRessources. APIE Agence du patrimoine immatériel de l état. Les paiements sur Internet. l immatériel. Pour agir. En bref
Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état En bref Valoriser le patrimoine immatériel invite l État à développer des approches nouvelles et, parfois, à céder contre paiement
Plus en détailREGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)
CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) L Agence nationale de traduction et de certification (OFFI Zrt), s engage en tant que prestataire (par la suite : l Agence) auprès de ses Clients à accomplir les
Plus en détailPOURQUOI UN SITE E-COMMERCE EST-IL UNE
POURQUOI UN SITE E-COMMERCE EST-IL UNE NÉCESSITÉ POUR LES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE PROXIMITÉ? Réunion organisée par Châteaurenard CARAD Développement et L Agence Internet AG-log ww ww.ag-log.fr - www.mescommerces.fr
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailContrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance...........
Plus en détailRèglement jeu concours les essais connectés PEUGEOT
Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres
Plus en détailLa société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.
cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont
Plus en détailfinancières de Pôle Emploi Mme LE CALLONEC Sophie / M LERAY Jean Paul
Accompagnement Construire son site e-commerce et pas aides à pas! Mme LE CALLONEC Sophie / M LERAY Jean Paul 2- Site Internet : moyen de communication indispensable Hausse du marché e- commerce 13% (2013)
Plus en détailPolitique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations
Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Validée formellement par le comité exécutif le 21 août 2014; mise en application dès le 1 er juillet 2014. Le présent document
Plus en détailAvis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec
Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant
Plus en détailConseils pour acheter en ligne sur un site étranger
Conseils pour acheter en ligne sur un site étranger Centre Européen des Consommateurs France Réseau européen ECC-Net Le guide du consommateur européen Sommaire Qu est-ce que le commerce électronique? Quel
Plus en détailFaites confiance à la première solution française de paiement sur Internet. www.entreprises.societegenerale.fr
Comptes bancaires au quotidien SOGENACTIF Faites confiance à la première solution française de paiement sur Internet www.entreprises.societegenerale.fr Vous exercez une activité commerciale et vous souhaitez
Plus en détailPaiements sur site marchand et Paiements par email : présentation des outils marchands
Paiements sur site marchand et Paiements par email : présentation des outils Utilisation de PayPal pour votre commerce en ligne Présentation des outils de PayPal Copyright 2007 PayPal. Tous droits réservés
Plus en détailLes résultats de la 2ème édition du baromètre Averty sur le E-commerce au Maroc en partenariat avec le salon E-commerce.ma. Maroc Telecommerce
Les résultats de la 2ème édition du baromètre Averty sur le E-commerce au Maroc en partenariat avec le salon E-commerce.ma Maroc Telecommerce Objectifs. Paiement de taxes & factures Fréquence Motivations
Plus en détailPréparation de commande. En cas d absence du destinataire. Retour des produits/échanges
Kit de démarrage 2014 Ce guide a été conçu pour vous accompagner à chaque étape clé de votre entreprise et tout au long de notre collaboration. Il vous donne un certain nombre de conseils et d informations
Plus en détailLES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :
LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d
Plus en détailConditions générales de vente Traceur Direct
Conditions générales de vente Traceur Direct Les ventes en ligne effectuées sur le site "www.traceurdirect.com" sont à destination de la France Métropolitaine en franco de port à partir de 185 euros hors
Plus en détailVendre son champagne sur internet
dossier P.13-17 Vendre son champagne sur internet De nombreuses études le montrent : le commerce en ligne se porte bien et devrait continuer à croître sur les deux prochaines années. Ainsi, la Fédération
Plus en détailConditions Générales de ventes www.funsportscycles.com
Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la
Plus en détailConditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)
Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»
Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles
Plus en détailNom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement
Données sur l examen du risque Assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers, fiduciaires, fournisseurs de prestations en matière de révision et autres prestataires de services
Plus en détailCamping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
Plus en détailProblématique. Aucun spécialiste du marketing ne peut aujourd'hui ignorer le cadre juridique complexe du commerce électronique
Problématique Aucun spécialiste du marketing ne peut aujourd'hui ignorer le cadre juridique complexe du commerce électronique Europe: CA e-commerce 246 Milliards d euros. Plus grand marché e-commerce devant
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES
LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service
Plus en détailChartes SMS+ applicables au 01/04/2015
Chartes SMS+ applicables au 01/04/2015 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de conception Article
Plus en détail1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.
Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont
Plus en détailCatalogue des prestations Ces offres s adressent uniquement aux sites marchands professionnels.
Catalogue des prestations Ces offres s adressent uniquement aux sites marchands professionnels. Prestations comprises dans l'affiliation Guide pour e-commerçants au format PDF Label de Qualité et Protection
Plus en détailSiège social 18, rue de Belgique Isoraka - 101 Tananarive - Madagascar
Siège social 18, rue de Belgique Isoraka - 101 Tananarive - Madagascar Emplacement Dimensions Prix Slide* x3 Prix Fixe Durée 1 960x120 pixels + lien 35 000 ArTTC 90 000 ArTTC Mensuel 2 960x120 pixels +
Plus en détailSuccès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base
Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations
Plus en détailContrat de conception, reéalisation et hébergement de site web
infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT
Plus en détailInconvénient les micro paiements (très faibles montants) ne sont pas toujours possibles.
Payer sur Internet en toute sécurité On peut tout acheter dans l immense galerie marchande planétaire qu est Internet. 2 français sur 5 achètent désormais en ligne. Mais qu en est-il des moyens de paiement
Plus en détailRèglement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»
Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA
Plus en détailOPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT
ASSURANCE CHANGE EXPORT OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ENVI TYPE 15-01 CONTRAT CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Préambule page 04 Chapitre I - Définitions page 05 Chapitre II - Principes généraux
Plus en détailAchetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire!
Service e-carte Bleue Adoptez la simplicité et la tranquillité pour tous vos achats en ligne avec le service e-carte Bleue! EN BREF Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du
Plus en détailT le. Se documenter tout au long de l année. séquence pédagogique L1.2 L1.4 L2.2 L4.2. 3 e trimestre. Nom :... Prénom :... Date :...
Se documenter tout au long de l année Nom :... Prénom :... Date :... Validez les items du B2i! L1.2 L1.4 L2.2 L4.2 Consigne 1 Connaissez-vous des éléments et/ou des événements importants associés à la
Plus en détailFICHE TECHNIQUE PRODUIT
FICHE TECHNIQUE PRODUIT 1 FICHE TECHNIQUE PRODUIT DEFINITION Fiche descriptive qui présente avec précision un produit à vendre ou à acheter. Elle reprend les caractéristiques du produit dans le but d informer
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux
Plus en détailRèglement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education»
Règlement «Concours Twitter «Et si» Centrale Paris Executive Education» Article 1 Centrale Formation L'Ecole Centrale Paris, établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, domiciliée
Plus en détailRèglement. Article 1 : Association organisatrice
Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE -2014
RESEAU DE CONSEILLERS EN IMMOBILIER INDEPENDANTS Compétences des conseillers - Sécurité absolue des transactions DOSSIER DE PRESSE -2014 Pour en savoir plus : www.optimhome.com Contact presse Agence Shan
Plus en détail1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
Plus en détailConditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2
Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2
Plus en détailL observatoire de la dématérialisation
L observatoire de la dématérialisation Les Français, les Anglais et les Espagnols face à la numérisation des supports Vague 2 Etude en souscription Mai 2011 Contexte OpinionWay a lancé en 2010 le premier
Plus en détailContinent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses
Tribune Paris, le 19 janvier 2015 Continent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses Par Gildas de Muizon (Directeur associé)
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits sur le site 1KMAPIEDS.COM / 1 KM A PIEDS SARL (détenteur du site Internet 1KMAPIEDS.com) SARL au
Plus en détailLes pièges de la TVA intracommunautaire
Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION
Plus en détailOffre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises
Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions
Plus en détailLe standard européen pour les boutiques en ligne professionnelles. Solutions de confiance pour l e-commerce
Le standard européen pour les boutiques en ligne professionnelles Solutions de confiance pour l e-commerce Devenez membre et rejoignez ainsi plus de 10 000 e-commerçants professionnels! Votre logo www.doluvia.com
Plus en détailConditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider
Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification
Plus en détailREGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»
REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie
Plus en détail1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB
1 AVANTAGES DE VOTRE COMPTE CLUB Félicitation, vous êtes désormais identifié comme client privilégié «club» ce qui vous donne accès aux services de notre offre basique club et collectivité. Vous pouvez
Plus en détailAcheter sur Internet
Acheter sur Internet Jadis, la vente par correspondance ou VPC ; aujourd'hui le e-commerce! Jadis, quelques entreprises spécialisées dans ce type de commerce (VPC) ; aujourd'hui, des milliers pour le e_commerce!
Plus en détailComment générer des revenus en Affiliation
Comment générer des revenus en Affiliation Apprenez comment vous créer un système pour faire de l argent sur Internet Version 6 Programme Affiliation Entreprise Nexika Inc www.marketing-affiliation.com
Plus en détail