EDITO. Les chiffres clés. L artisanat gersois

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3 EDITO Les chiffres clés Niveau départemental (au ) : entreprises* Alors que les indicateurs économiques se montrent toujours pessimistes, qu en est-il de la santé des entreprises artisanales? Entre 2012 et 2013, nous constatons une dégradation qui se caractérise par une baisse significative des chiffres d affaires, une augmentation des jugements du tribunal de commerce et une baisse significative des salariés du secteur. Ce document est une modeste photographie, significative d une tendance qui touche profondément les territoires ruraux. Trop de lois ignorent encore la spécificité des petites entreprises entravées dans leur développement par de lourdes réglementations. Développer les entreprises, c est développer l emploi. Notre mission de chambre de métiers est de soutenir les entreprises qui ont besoin de services de proximité et de développer les formations par l apprentissage dont le modèle d insertion n est plus à prouver. Christian OLIE salariés personnes actives** Taux de chômage** : 8,7 % au 31/12/2013 L artisanat gersois 4468 entreprises artisanales actives soit 39 % des entreprises gersoises* 520 immatriculations soit 39 % des immatriculations gersoises* salariés soit 11,5 % des salariés gersois 199 conjoints collaborateurs établissements artisanaux emploient des salariés soit 23,8 % des établissements employeurs du Gers *Hors champ agricole **Source INSEE RP2011 1

4 l entreprise artisanale Une entreprise artisanale est une entreprise -personne physique ou morale- qui n emploie pas plus de dix salariés et qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l artisanat Artisans Le titre d ARTISAN est délivré aux chefs d entreprise artisanale titulaires d un diplôme de niveau V minimum (CAP, BEP) dans le métier exercé ou qui justifient de 6 années d immatriculation au Répertoire des Métiers. la qualification professionnelle du chef d entreprise Certaines activités étant réglementées*, il est nécessaire pour les chefs d entreprise d être qualifiés pour pouvoir les exercer. Dans ce cas, la qualification peut être de plusieurs formes : l Diplôme de niveau V (CAP, BEP ) ou équivalent. l 3 ans d expérience dans le métier en tant que travailleur indépendant ou salarié. Embauche d un salarié ayant la qualification. Toutes les entreprises artisanales mentionnées ci-dessus sont tenues d être immatriculées au Répertoire des Métiers, exception faite des entreprises qui ont optées pour le régime du «micro social simplifié» et qui exercent leur activité artisanale à titre complémentaire. 99 Maîtres Artisan Le titre de MAîTRE ARTISAN est délivré aux dirigeants d entreprise artisanale titulaires d un Brevet de Maîtrise ou tout autre diplôme équivalent dans le métier exercé et plus deux années de pratique professionnelle. Ce titre est aussi délivré aux personnes justifiant de 10 ans d immatriculation au RM ou, à défaut, de diplômes, d un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l Artisanat ou de leur participation à des actions de formation. Ce titre s obtient sur dossier et après passage en commission régionale de qualification.! Le projet de loi relatif à l artisanat prévoit le renforcement du rôle des Chambres de Métiers quant au contrôle des qualifications. 6 Artisans d Art Le titre d ARTISAN D ART est attribué sur demande de l intéressé dans les mêmes conditions que le titre d artisan. Ce titre est attribué aux personnes exerçant des activités d artisanat d art, activités énumérées dans l arrêté du 12 décembre * Voir liste des activités réglementées art.16 loi du 5 juillet 1996.

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8 Les jugements des entreprises en difficulté En 2013, il y a eu 196 jugements* concernant des entreprises artisanales gersoises (une entreprise peut avoir plusieurs jugements la même année au fur et à mesure de l évolution de sa situation). *Jugements : terme général pour désigner toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme juge unique. Jugements les plus courants Redressement judiciaire : procédure qui s applique à un débiteur en état de cessation de paiements. Celui-ci est destiné à permettre : la sauvegarde de l entreprise, le maintien de l activité et de l emploi, l apurement du passif en passant par la continuation de l entreprise ou sa cession. Quand aucune de ces solutions n est possible, il est procédé à la liquidation judiciaire. Liquidation judiciaire : liquidation des biens de l entreprise, en vue du règlement collectif des créanciers de l entreprise. Clôture de liquidation judiciaire : celle-ci est prononcée lorsqu il n existe plus de passif exigible ou lorsque le liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers ou bien en raison d insuffisance d actifs. 6

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11 Artisanat et communautés de communes : répartition et évolution 1 2 Communautés de Communes Nombre d entreprises en 2011 Nombre d entreprises en 2013 Evolution Immat. en 2013 Radiations en 2013 Nombre de salariés en 2013 Aire sur l Adour m Armagnac Adour k Artagnan en Fezensac m Astarac Arros en Gascogne m Bas Armagnac k Bastides de Lomagne k Bastides et Vallons du Gers k Coeur d Astarac en Gascogne m Coeur de Gascogne k Coteaux Arrats Gimogne k Deux Rives m 1 m Gascogne Toulousaine g Grand-Armagnac k Hautes Vallées k Lomagne Gersoise k Savès k La Ténarèze k Val de Gers k Grand Auch k La communauté de communes d Aire sur Adour dont le siège est à Aire sur Adour, est composée de communes landaises et gersoises. Dans cette étude, seules les communes gersoises sont prises en compte. 2 La communauté de communes des Dieux Rives dont le siège est à Valence d Agen, est composée de communes du Tarn et Garonne et du Gers. Dans cette étude, seules les communes gersoises sont prises en compte. m : valeur manquante 94% des communes du Gers ont au moins un artisan. 9

12 Accompagnement création En 2013, le service économique a accueilli 748 porteurs de projet. 367 appuis ont été mis en oeuvre dans les domaines clés de la validation économique du projet : financement, appuis hygiène sécurité environnement, accompagnement au montage de dossier Accompagnement reprise En 2013, 50 entreprises ont été reprises dans le secteur de l artisanat. Elles ont bénéficié d un ou plusieurs accompagnements de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gers : diffusion de l offre, diagnostic de l entreprise avant cession, expertises techniques, expertises financières, conventions de suivi Le régime des auto entrepreneurs est arrivé en Ces derniers sont dispensés de stage de gestion. Financement La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gers a réalisé 115 expertises de financement en prêts à taux zéro ont été accordés en convention avec l Etat pour le dispositif NACRE et avec la plateforme Initiative Artisanale Gersoise.! Le projet de loi relatif à l artisanat prévoit l obligation pour toute création d entreprise artisanale de suivre un stage préalable à l installation. 10

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15 La formation par apprentissage dans le Gers accompagnement des jeunes et des artisans dans l apprentissage Le service apprentissage CAD de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gers oriente les jeunes dans leur parcours professionnel. Le service apprentissage CAD a participé à 7 forums et salons, a visité 19 collèges pour promouvoir les activités artisanales et il est intervenu dans cinq structures (autres que collèges). 531 jeunes ont été informés et orientés en 2013, dont 340 ont été reçus en entretien individuel école des Métiers du Gers 39 diplômes préparés du CAP au BTS 28 métiers 717 apprentis 666 contrats d apprentissage en cours 51 DIMA* (ne sont pas en contrat d apprentissage, mais effectuent des stages en entreprise) Le service apprentissage CAD accompagne également les chefs d entreprise et les maîtres d apprentissage. Il aide à la recherche d apprenti. Elle renseigne et conseille jusqu à l établissement du contrat d apprentissage. DIMA (Dispositif d initiation aux métiers en alternance) : la formation DIMA permet de commencer une activité de type professionnelle, en alternance, tout en demeurant sous statut scolaire. Ces formations ne sont pas rémunérées. Les conditions pour intégrer ce type de formations sont : 120 offres d apprentissage ont été recueillies en 2013 contre 144 en 2012 l Etre âgé d au moins 15 ans à la prochaine rentrée scolaire l Avoir en vue un métier (ou une famille de métiers) de façon relativement précise l Avoir l accord de ses parents (ou représentants légaux) 13

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18 La formation par apprentissage dans le Gers Maintenance MAINTENANCE DE VEHICULES g CAP Maintenance de véhicules automobiles option véhicules particuliers g MC Maintenance des systèmes électroniques de l automobile g CAP Carrosserie réparation g CAP Peintre en carrosserie MAINTENANCE DE MATERIELS g CAP Maintenance des matériels option tracteurs et matériels agricoles g CAP Maintenance des matériels option parcs et jardins g MC Maintenance et contrôle des matériels g BAC PRO Maintenance des matériels option tracteurs et matériels agricoles g BAC PRO Maintenance des matériels option parcs et jardins g BTS Techniques et services en matériels agricoles Alimentaire Services ALIMENTAIRE g CAP Boulanger g CAP Pâtissier chocolatier confiseur glacier RESTAURATION g CAP Cuisine g CAP Service en restaurant COIFFURE g CAP Coiffure g BP Coiffure VENTE g CAP Employé de vente spécialisée option produits alimentaires g CAP Employé de vente spécialisée option produits d équipement courant Bâtiments Travaux publics BâTIMENT g CAP Carreleur mosaïste g CAP Maçon g CAP Plâterie plaquiste g CAP Electricien g CAP Métallier g CAP Peintre applicateur de revêtement g CAP Charpentier g CAP Menuiserie fabricant de menuiserie, mobilier et agencement FLUIDES ENERGIE ENVIRONNEMENTS g CAP Installateur sanitaire g CAP Installateur thermique g CAP Froid et climatisation g BAC PRO Electrotechnicien énergie équipements communicants g BAC PRO Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques (TISEC) g g g BAC PRO Technicien du froid et du conditionnement d air (TFCA) BTS Fluides Energie domotique option B efficacité énergétique du bâtiment (2EB) BTS Fluides Energie domotique option C froid et conditionnement d air TRAVAUX PUBLICS g CAP Conducteurs engins travaux publics et carrières g CAP Maintenance des matériels option matériels travaux publics et g g DIMA manutention BAC PRO Maintenance des matériels option matériels travaux publics et manutention BTS Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention Découverte des métiers de l artisanat, du commerce et de l agriculture 16

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