Le tableau de bord du logement dans le département de l'ain

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1 Direction départementale des territoires Service Habitat et Construction Mars 212 Le tableau de bord du logement dans le département de l'ain DÉPARTEMENT DE L'AIN / 1/16

2 Historique des versions du document Version Auteur Commentaires Mars 28 Mars 29 Novembre 29 Janvier 211 DDT/SHC/ PTH/P.BARRE DDT/SHC/ PTH/P.BARRE DDT/SHC/PTH/P.BARRE DDT/SHC/PTH/D.FOURNIER Affaire suivie par Dominique Fournier tél fax ddt-shc-pth@ain.gouv.fr Référence Intranet / 2/16

3 Sommaire 1 - DONNÉES DES RECENSEMENTS ENTRE 1999 ET Croissance démographique Influence du solde migratoire et du solde naturel Répartition démographique par commune Densité de la population Les revenus fiscaux LA CONSTRUCTION NEUVE Logements autorisés de 21 à Logements commencés de 21 à Part de l'individuel et du collectif Evolution de la SHON LE MARCHÉ DE L'IMMOBILIER ET DU FONCIER Accession à la propriété Le parc locatif privé Le parc locatif public...14 / 3/16

4 1 - Données des recensements entre 1999 et Croissance démographique Evolution de la population de 1982 à 28 sur le département Evolution de la population de 1982 à 28 par secteur de délégation de com pétence Secteur du Bugey Secteur Gex- Bellegarde Secteur Cotière- Dombes- Val de Saône Secteur Bourg et Plaine de Secteur Oyonnax- Population par secteur ( INSEE 28) Secteur du Bugey 29,47% 1,1% 8,67% 15,92% Secteur Gex-Bellegarde Secteur Cotière-Dom bes- Val de Saône 35,94% Secteur Bourg et Plaine de Secteur Oyonnax- Source : INSEE Le taux de variation annuelle est de 1,34 % pour le département entre 1999 et 28. On peut noter des disparités suivant les secteurs : secteur de Bourg et Plaine de ( 1,17 % ) - secteur Côtière Dombes Val de Saône ( 1,47 %) - secteur Bugey ( 1,45 % ) - secteur Gex Bellegarde ( 2,8 %) - secteur Oyonnax (,21 % ). / 4/16

5 2 - Influence du solde migratoire et du solde naturel Taux de variation annuel Secteur Nb communes Inf. à % De % à 1 % De 1 % à 3 % De 3 % à 5 % Sup. À 5 % Bugey Gex - Bellegarde Côtières - Dombes et Val de Saône Bourg et Plaine de Oyonnax Département Taux de variation annuel du au mouvement naturel Secteur Nb communes Inf. à % De % à,5 % De,5 % à 1 % Sup. à 1 % Bugey Gex - Bellegarde Côtières Dombes et Val de Saône Bourg et Plaine de Oyonnax Département Taux de variation annuel dû au mouvement migratoire Secteur Nb communes Inf. à % De % à 1 % De 1 % à 3 % De 3 à 5 % Sup. À 5 % Bugey Gex - Bellegarde Côtières - Dombes et Val de Saône Bourg et Plaine de Oyonnax Département Source INSEE / 5/16

6 3 - Répartition démographique par commune Répartition des communes selon le nombre d'habitants en Bugey Gex - Bellegarde Côtières Dombes et Val de Bourg et Plaine de Oyonnax - Plus de 5 habts De 25 à 5 habts De 1 à 25 habts De 5 à 1 habts Moins de 5 habts Ré partition de s com m une s s e lon le nom bre d'habitants e n Bugey Gex - Bellegarde Côtiè re s Dom be s e t Val de Saône Bourg e t Plaine de Bre s s e Oyonnax - Plus de 5 habts De 25 à 5 hbts De 1 à 25 hbts De 5 à 1 habts Moins de 5 habts Densité de la population La densité de la population en 1999 ( au sens de l'insee ) Buge y Ge x - Be llegarde Côtières -- Dom be s e t Val de Saône Bourg e t Plaine de Bres se Oyonnax - De à 5 hab/k m De 5 à 1 hab/k m De 1 à 25 hab/km De 25 à 5 hab/km Sup. À 5 hab/k m / 6/16

7 La densité de la population diminue de 1999 à 28 pour le secteur des Côtières Dombes Val de Saône et Bourg- Plaine de. La densité de la population en 28 ( au sens de l'insee ) Bugey Gex - Bellegarde Côtières - Dom bes et Val de Saône Bourg et Plaine de Oyonnax - De à 5 hab/km De 5 à 1 hab/km De 1 à 25 hab/km De 25 à 5 hab/km Sup. à 5 hab/km Les revenus fiscaux Nb foyers fis caux en 28 Buge y Ge x - Belle garde Côtiè res - Dom bes et Val de Saône Bourg e t Plaine de Bre sse Oyonnax - Revenu m oyen par foyer fiscal Bugey Gex - Bellegarde Côtières - Dom bes et Val de Saône Bourg et Plaine de Oyonnax - Moyenne départem entale Source : INSEE / 7/16

8 % foyers fiscaux im posés 48,% 46,% 46,53% 44,97% 45,99% 44,% 42,% 42,63% 42,68% 4,% 38,89% 38,% 36,% 34,% Bugey Gex - Bellegarde Côtières - Dom bes et Val de Saône Bourg et Plaine de Oyonnax - M oyenne départem entale 2- La construction neuve 1 - Logements autorisés de 21 à 21 Les logements autorisés entre 2 et 21 Nom secteur Variation Bourg et Plaine de Côtière Dombes et Val de Saône ,69 % ,45% Bugey ,37 % Gex-Bellegarde ,65 % Oyonnax ,67 % Total ,58 % Source : SITADEL Géokit 2 et 3 Les logem ents autorisés entre 2 et Bourg et Plaine de Côtière Dom bes et Val de Saône Bugey Gex-Bellegarde 1 Oyonnax Source : SITADEL Géokit 2 et 3 et DDT/PSL / 8/16

9 Pource ntage logem ents locatifs s ociaux financés par rapport aux logem e nts autorisés 35,% 3,% 31,65% 25,% 2,% 15,% 1,% 14,88% 2,45% 13,22% 13,89% 18,22% 13,97% 12,38% 21,48% 23,82% 5,%,% Logements commencés de 21 à 21 Les logements commencés entre 2 et 21 Nom secteur Variation Bourg et Plaine de Côtière Dombes et Val de Saône ,45 % ,7 % Bugey ,74 % Gex- Bellegarde Oyonnax ,97 % ,41 % Total ,88 % Source : SITADEL Géokit 2 et 3 Le s loge m ents com m e ncé s entre 2 e t Bourg et Plaine de Côtiè re Dom be s et V al de Saône Buge y Ge x-be lle garde Oyonnax / 9/16

10 3 - Part de l'individuel et du collectif Type des logements commencés Nom secteur Logts ind Logts coll Total Type des logements commencés Logts coll. Logts ind Pourcentage de logem ents individuels 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 74% 77% 77% 69% 69% 59% 58% 58% 54% 62% 58% 2% 1% % Source : SITADEL - Géokit 2 et 3 / 1/16

11 4 - Evolution de la SHON Evolution de la SHON m oyenne ( logts com m encés) Bourg et Plaine de Côtières- Dombes et Val de Saône Bugey Gex-Bellegarde Oyonnax Le marché de l'immobilier et du foncier 1 - Accession à la propriété Evolution du marché immobilier dans le département de l'ain Type Prix 26 en Prix 27 en Prix 28 en Prix 29 en Prix 21 en Appartements anciens au m2 Appartements neufs au m Maisons anciennes Terrains à bâtir en lotissement au m2 Terrains à bâtir hors lotissement au m Source PERVAL : chambre des notaires Nombre de prêts à taux zéro accordés Nom secteur Bourg et Plaine de Côtière Dombes et Val de Saône Bugey Gex - Bellegarde Oyonnax Dépt Ain Source : Géokit 3 En 21, 1524 PTZ ancien ( soit 55,36 % ) de la totalité des PTZ L'augmentation globale du nombre de PTZ est due au changement de réglementation ouvrant droit plus largement aux opérations dans l'ancien depuis le 1er février 25. / 11/16

12 Suivi des ventes de logements locatifs sociaux Stock au 1er janvier Logements mis en vente dans l'année Logements vendus dans l'année Stock au 31 décembre Source DDT / PTH PSLA Nb de logts financés Source : DDT ECO - PTZ C'est un prêt aidé par l' Etat pour le financement d'un ensemble cohérent de travaux d'amélioration énergétique réalisés par des professionnels dans des logements achevés avant le 1er janvier 199 ( ou destinés à être utilisés) comme résidence principale. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er avril 29. Ce prêt est destiné aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. PTZ PLUS Il a été mis en place dans le cadre de la réforme des aides d'accession à la propriété début 211. Comme l'ancien PTZ qu'il remplace, le PTZ Plus est un prêt immobilier à taux zéro pouvant être contracté pour financer l'achat ou la construction d'un premier bien immobilier au titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison. Sans frais de dossier ni intérêt, le PTZ Plus ne permet pas à lui seul l'acquisition d'un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal (prêt à taux fixe, prêt à taux variable, etc.). Un Prêt à taux zéro Plus est consenti par des organismes bancaires conventionnés par l'état. Fonctionnant donc comme une avance gratuite consentie par l'etat, le PTZ Plus dispose de l'avantage considérable d'être pris en compte comme apport personnel par la banque auprès de laquelle l'emprunteur effectue sa demande de prêt principal. En 21, 2761 PTZ PLUS ont été accordés pour un montant de 62,6 M. La loi Scellier 211 Le dispositif en faveur de l'investissement locatif immobilier neuf s'applique aux logements acquis neufs à partir du 1er janvier 29. La réduction d'impôt est réservé aux investisseurs qui réalisent un investissement dans le secteur du logement neuf et destinés à la location principale du locataire. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur doit s'engager à louer le logement nu pendant 9 ans. La location doit être destinée à l'usage d'habitation principale du locataire. 2 - Le parc locatif privé Montant des aides ANAH distribuées Source : DDT /PSL / 12/16

13 Nom bre de logem ents rénovés avec l'aide de l'anah Source : DDT/PSL Niveau des loyers de m arché des logts ne ufs ( en / m 2) dans le départem ent de l'ain ,5 7,2 7,3 8,8 8,5 9,7 1,4 9,8 1,1 1, Niveau des loyers de m arché des logts ne ufs ( e n / m 2) par EPCI ,5 13,7 8,3 9,1 1 9,2 1,1 8,9 8,9 7,5 8,1 8,3 9,2 8,9 7 7, CA Bourg en Bre sse CC Pays Bellegardien CC Plaine de l'ain CC Pays de Gex CC Miribel et Plateau CC Canton de Montluel CC Oyonnax CC Saône Vallée / 13/16

14 Taux Evolution du taux de mobilité Département de l'ain 4,% 35,% 3,% 25,% 2,% 15,% 1,% 5,%,% années Source : CLAMEUR - Janvier 212 Le taux de mobilité est le pourcentage de logements emménagés en cours d'année parmi les logements mis en service au 1er janvier. Il ne couvre pas les emménagements dans les logements mis en location pour la première fois cette année là. 3 - Le parc locatif public Taux de vacance de plus de 3 mois en % SECTEURS Bourg et Plaine de Côtière Dombes-Val de Saône 2,2 2,29 1,99 2,3 1,98 1,95 1,81 1,49 1,31,78,49,29,53,53,5,76,6,12,1,57 Bugey 2,76 2,11 1,81 2,53,81,36,52,32,32 1,23 Gex- Bellegarde Oyonnax-,54,46,41,27,14,23,46,12,3,19,27,3,1,8,14,44,87,4,41 1,88 Département 1,7,99,92,99,82,93,98,59,52,87 Source : EPLS 21 ( Enquête sur le parc locatif social ) Taux de mobilité * SECTEURS Bourg et Plaine de Côtière Dombes-Val de Saône 16,3 15,53 15,37 13,41 13,83 13,11 12,67 13,58 13,19 13, ,66 13,27 11,33 11,74 1,26 11,4 11,96 11,83 11,48 Bugey 16,75 18,59 16,58 14,44 15,5 15,51 14,61 14,51 15,82 14,93 Gex- Bellegarde Oyonnax- 15,65 16,8 11,94 11,67 11,21 1,7 11,48 1,37 9,56 13,17 11,94 18,39 12,6 12,92 12,47 11,72 12,88 12,5 13,46 11,89 Département 14,9 16,2 13,76 12,54 12,67 11,74 12,31 12,37 12,46 12,55 * taux de mobilité = nombre d'emménagements dans l'année / nombre de logements locatifs du parc ( hors logements livrés dans l'année) / 14/16

15 SECTEURS Demandes HLM en instance % demandeurs revenus < 6 % plafond PLUS 1/4/21 1/4/211 1/4/21 1/4/211 Bourg et Plaine de ,8 % 68,84 % Côtière Dombes- Val de Saône ,83% 69,21 % Bugey ,41 % 64,81 % Gex-Bellegarde ,2% 66,84 % Oyonnax ,35% 68,74 % Département ,24 % 68,48 % Source : Observatoire départemental de la demande de logement locatif social Stock des logem ents sociaux en 21 17,66% 19,6% 7,4% 26,59% 29,11% Bourg et Plaine de Côtière Dom bes et Val de Saône Bugey Gex-Bellegarde Oyonnax- Source : EPLS 21 (Enquête sur le parc locatif social) Stock des logem ents sociaux par nom bre de pièces 5% 4% 3% 2% 1% % T1 T2 T3 T4 T5 et plus Bourg et Plaine de 7% 18% 31% 34% 1% Côtière Dom bes-val de Saône 4% 18% 34% 32% 11% Bugey 7% 17% 34% 32% 8% Gex-Bellegarde 4% 21% 34% 32% 1% Oyonnax- 4% 19% 39% 3% 8% Départem ent 5% 19% 34% 32% 1% Source : EPLS 21 (Enquête sur le parc locatif social) / 15/16

16 Stock des logem ents sociaux par année de construction 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Avant et après Bourg et Plaine de 24% 41% 18% 17% Côtière Dom bes-val de Saône 23% 43% 21% 13% Buge y 3% 48% 12% 1% Ge x-belle garde 19% 56% 23% 19% Oyonnax- 33% 41% 11% 14% Départem ent 25% 42% 18% 15% Source : EPLS 21 (Enquête sur le parc locatif social) ECO PRET Logement social Ce nouveau dispositif mis en place en 29, issu du Grenelle de l'environnement permet la rénovation thermique du parc de logements sociaux les plus consommateurs en énergie. Il s'agit d'un prêt accessible aux organismes d'habitation à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte et également aux communes possédant des logements sociaux. 15 contrats de prêts ECO PLS ont été signés en 211 dans le département de l'ain. / 16/16