Dominique BRAYE Sénateur des Yvelines, rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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1 Organisées et présidées par Dominique BRAYE Sénateur des Yvelines, rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Sous le haut patronage de Christian BLANC Secrétaire d'état chargé du Développement de la région capitale En présence de Patrick DEVEDJIAN Ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance Benoist APPARU Secrétaire d État chargé du Logement et de l Urbanisme

2 08H30 ACCUEIL DES CONGRESSISTES 09H15 OUVERTURE DES RENCONTRES Dominique BRAYE, sénateur des Yvelines, rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 09H30 OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA MATINÉE Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance 10H00 TABLE RONDE I QUEL BILAN DES OUTILS MIS EN PLACE POUR RÉSISTER À LA CRISE? Quel bilan du plan de relance? Dans quelles mesures le doublement du prêt à taux zéro et l augmentation de sa durée de remboursement ont-ils été favorables à l accession sociale à la propriété? Quid de l extension du Pass-foncier aux appartements dans des logements collectifs? A quelle hauteur les collectivités se sont mobilisées? Comment appréhender leur retrait successif prévu fin 2010? Une reconduction est-elle possible? En quoi le retour de l'état dans le financement du PNRU a-t-il joué un rôle d'amortisseur de crise pour le secteur du bâtiment et de la construction? Où en est-on des objectifs fixés pour 2013? L objectif ambitieux de construire logements sociaux en deux ans pourra-t-il être maintenu? Quel en a été l impact en 2009 sur le secteur du bâtiment? Quelles applications du fonds de lutte contre l habitat indigne et les dépenses d énergies? Un contexte législatif, réglementaire et financier en pleine mutation Finances locales et réforme territoriale : quelles conséquences pour les politiques de l habitat notamment en matière de logement social? La restructuration du 1% logement : quelles nouvelles missions pour «Action logement»? Loi de finances 2010 : quelles nouvelles caractéristiques fiscales du dispositif Scellier? Quel sera l impact du report du verdissement de la loi Scellier sur la confiance des investisseurs? Une pérennisation, après 2012, est-elle indispensable au soutien des investissements locatifs? La réforme de la politique de la ville : la suppression du zonage est-elle envisageable pour conserver un contrat unique entre l Etat et la commune? Quelles seront les conséquences de la suppression des ZUS? Quelles garanties pour les financements des projets de rénovation en cours? Président François SCELLIER, député du Val d Oise, rapporteur spécial au nom de la Commission des finances sur le budget Logement, co-président du Groupe d études sur la Construction et le logement Intervenants Jean-Baptiste EYRAUD, président, Association droit au logement Christian LOUIS-VICTOR, président, Union des Maisons F rançaises Michel MOUILLART, professeur d économie, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Hervé MASUREL, secrétaire général, Comité interministériel des villes Marc PIGEON, président, Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) Christophe PINAULT, directeur général adjoint, Crédit Foncier de France Michel PIRON, député de Maine-et-Loire, rapporteur du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, président du Conseil national de l habitat François PUPPONI, député du Val d Oise, membre du Groupe d études sur la Pauvreté, la précarité et les sans-abri André YCHÉ, président du directoire, groupe SNI 12H45 DÉJEUNER D autres partenaires et intervenants sont

3 14H30 TABLE RONDE II QUELLES PORTES DE SORTIE DE CRISE? Une fiscalité adaptée pour relancer le secteur Point sur les incitations financières et fiscales aux travaux d économies d énergies : éco-ptz, crédit d impôt, prêt livret développement durable, éco-subvention de l ANAH, verdissement du dispositif Scellier pour 2011 Comment ces mécanismes financiers ont-ils soutenu l activité du bâtiment, notamment en rénovation? Le nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs (GRL) : quels changements pour les compagnies d assurance? Quel délai de recouvrement des compensations accordées par le «1 %»? Quel a été l impact de la baisse du taux du livret A sur l épargne des Français? Quelles conséquences de l aménagement du dispositif Demessine concernant la reprise de la réduction d'impôt pour les résidences de tourisme? Performance énergétique, la nouvelle énergie du bâtiment Comment les objectifs fixés dans la loi Grenelle 2 sur l obligation des normes BBC pour les logements neufs en 2013 ont-ils stimulé le marché du bâtiment? Face au potentiel de croissance important du marché photovoltaïque, comment résoudre les difficultés du raccordement au réseau électrique existant et le problème du stockage de l'électricité produite? Quel partage de l enveloppe du Grand emprunt? Les énergies renouvelables : quelles perspectives pour les HLM? L éco-prêt logement social pourra-t-il être pérennisé après 2010? HQE, BBC, BEPOS, HPE (et THPE) : quelle compréhension de ces certifications, labellisations, ou normalisations? Comment sont-elles attribuées? Comment les acteurs du bâtiment ont-ils réagi à leur apparition? Le Grand Paris, une nouvelle impulsion pour les acteurs de la construction Un volet logement aux contours encore flous : quelle réalité? Quel coût et quelles répercussions économiques de cet accroissement de l offre et du renouvellement du parc existant en région capitale? Comment définir les territoires prioritaires de rénovation urbaine? Quels financements? Le Grand Paris va-t-il permettre la bonne mise en œuvre du DALO en Ile-de-France? Président Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député du Val-de-Marne, membre de la Commission des affaires économiques Intervenants François-Xavier AJACCIO, responsable des Relations extérieures, SMABTP Guy BERNFELD, directeur général, Crédit Agricole Immobilier Jean-Pierre CAFFET, sénateur de Paris, membre de la Commission de l économie, du développement durable et de l aménagement du territoire Daniel CANEPA, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Jean-Louis DUMONT, député de la Meuse Quentin de HULTS, expert efficacité énergétique et construction, BASF Bernard LACHARME, secrétaire général, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Jean-Yves MANO, adjoint au maire de Paris en charge du logement Alain REGNIER, préfet, secrétaire général, Comité interministériel pour le développement de l offre de Logements (CIDOL) 16H30 CLÔTURE DES RENCONTRES Benoist APPARU, secrétaire d État chargé du Logement et de l Urbanisme susceptibles de prendre part aux débats

4 Ne pourront participer à cette manifestation que les personnes ayant retourné impérativement le coupon-réponse avant le lundi 7 juin 2010 à M&M 5, rue de Milan Paris Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en compte que les 200 premières réponses parvenues dans les délais. Les confirmations d inscription seront adressées uniquement par . Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après que la capacité d accueil maximum aura été atteinte recevront notification que leur inscription ne peut pas être prise en compte. Aucun remboursement d inscription au déjeuner ne sera possible pour tout désistement qui n aura pas été signalé par écrit 8 jours avant la date du colloque. LIEU DU COLLOQUE Maison de la Chimie Petit Amphithéâtre 28, rue Saint-Dominique Paris RER C : Invalides Métro : Invalides / Assemblée nationale Bus : 49 / 63 / 69 / 83 / 84 / 93 / 94 Parkings : Invalides LIEU DU DÉJEUNER Maison de la Chimie 28, rue Saint-Dominique Paris Ne pourront participer au déjeuner que les personnes s étant acquitté des frais dus et ayant été au préalable accueillies sur les lieux du colloque. POUR TOUT RENSEIGNEMENT 5, rue de Milan Paris Tél : Fax : Contact inscriptions : Corine BONA inscriptions@altedia.fr En partenariat avec

5 5 èmes Rencontres parlementaires sur le Logement Ce coupon-réponse, devant faire l objet d une saisie informatique, doit être rempli dans sa totalité et en majuscules. COUPON-RÉPONSE NOM: I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I PRÉNOM: I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I SOCIÉTÉ : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I FONCTION : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I TÉL : I I I I I I I I I I I FAX : I I I I I I I I I I I I I I * : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I ADRESSE : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I CP: I I I I I I I I I VILLE: I I I I I I I I I I I I I I I I * Les confirmations d inscription seront adressées uniquement par . PARTICIPATION : Participera au colloque à titre gratuit Participera au déjeuner : 52 TTC (dont 19,6% de TVA) Souhaite recevoir la synthèse électronique des débats : 15 TTC (dont 19,6% de TVA) RÈGLEMENT : Chèque (à l ordre de M&M Conseil) Virement CONDITIONS D INSCRIPTION : VOIR INFORMATIONS PRATIQUES Cachet et signature Coupon-réponse à adresser avant le lundi 7 juin 2010 par fax ou par courrier, à : 5, rue de Milan Paris Tél : Fax : inscriptions@altedia.fr URGENT - Répondre avant le lundi 7 juin 2010