République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi ********************** MINISTERE DE LA FEMME, DE L ENFANCE ET DE L ENTREPRENARIAT FEMININ ******************* DIRECTION DE LA MICROFINANCE ************************* Compte rendu de la Première réunion du Comité technique de suivi du processus d'élaboration de la nouvelle Lettre de Politique Sectorielle de la microfinance Direction de la Microfinance Sotrac Mermoz Lot n 90 Dakar - Tél. : 33 860 26 52 Fax : 33 860 29 03 Email : directionmicrofinance@yahoo.fr
DATE : Jeudi 04 juillet2013 Heure : 10h30 13h40 Lieu : Salle de réunion de la Direction de la Microfinance (Dakar) PRESIDENCE SECRETARIAT M. Amadou Sall DIAL, Directeur de la Microfinance M. Waly Clément FAYE, Responsable Suivi-évaluation - DMF - Amadou Sall DIAL, Direction de la Microfinance ; - Waly Clément FAYE, Direction de la Microfinance ; - Ousmane BA, Direction de la Microfinance ; - Thierno GNINGUE, Direction de la Monnaie et du Crédit ; - Mbaye SIMAL, Caisse de Dépôt et Consignations ; - Khardiata BA DIOUF, Direction Nationale de la BCEAO ; - Ousmane THIONGANE, AP/SFD ; - SidyLamine NDIAYE, AP/SFD ; PARTICIPANTS - Souleymane SARR; AP/SFD ; - Marième DIOP, APBEF ; - NdèyeFatou Fall DIALLO, CONGAD ; - Amadou AliouSARR, Programme d'appui à la LPS ; - Mansa OUALY, Projet mobile banking mutualisé ; - Mouhamadou Moustapha SOW, Projet d'appui à la Croissance, à la Compétitivité des PME et à la Performance du secteur de la Microfinance (PACC -PME/PMF) Coopération Technique Allemande. Excusés : DRS/SFD; Coopération Canadienne, Fonds d'equipement des Nations Unies (UNCDF) ORDRE DU JOUR : 1. Présentation du processus d élaboration de la nouvelle LPS/MF ; 2. Validation des termes de référence des études diagnostiques ; 3. Présentation de l outil FinScope ; 4. Définition des prochaines étapes ; 5. Questions diverses. Direction de la Microfinance / Compte rendu de la réunion de suivi dela nouvelle LPS 1
1. Contexte de la réunion A la suite de la réunion de lancement du processus de formulation de la nouvelle Lettre de Politique Sectorielle de la Microfinance (LPS/MF) et de son Plan d action tenue le 05 février 2013, il a été mis en place un Comité technique qui regroupe l essentiel des parties prenantes clés du secteur. Ce Comité, qui agit sur délégation du Comité National de Coordination des activités de microfinance (CNC), a pour mission principale d'assurer le suivi et le pilotage du processus. Ses principaux rôles sont de : - valider les thématiques du diagnostic approfondi du secteur ; - valider les TDR des études thématiques pour le diagnostic ; - conduire le processus de sélection des consultants pour la réalisation du diagnostic et la formulation de la stratégie, du plan d action et du budget ; - assurer la supervision des études diagnostiques et faciliter la revue documentaire et les travaux de terrain ; - assurer la supervision de l enquête FinScope dont la réalisation pourrait être confiée à l ANSD ; - assurer le contrôle qualité du bilan diagnostic ; - assurer le contrôle qualité du consultant chargé de la formulation de la stratégie, du Plan d action et du budget ; - rendre compte au CNC de tout le processus ; - définir les grandes lignes du plan d actions prioritaires ; - préparer la tenue de la table-ronde des bailleurs de fonds pour la mobilisation des ressources ; - assurer la communication à chaque étape importante du processus ; - faciliter l approbation par le Gouvernement (plaidoyer). Il est constitué des structures suivantes : Direction de la Microfinance (y compris projets et programmes d appui) ; Direction de la Réglementation et de la Supervision ; BCEAO ; AP/SFD ; APBEF ; Direction de la Monnaie et du Crédit ; Caisse de Dépôts et Consignation ; Partenaires Techniques et Financiers : Coopération Technique Allemande, Fonds d Equipement des Nations Unies (UNCDF), Coopération Canadienne ; Conseil des ONG d Appui au Développement (CONGAD). Le Comité peut s'adjoindre les services de personnes ressources, en cas de besoin. Après un large partage avec l'ensemble des acteurs, les thématiques devant faire l'objet du diagnostic ainsi que leur contenu respectif ont été validés. Elles seront analysées à travers Direction de la Microfinance / Compte rendu de la réunion de suivi dela nouvelle LPS 2
deux études dont les termes de référence ont été produits par la Direction de la Microfinance, mais également à travers une enquête FinScope à réaliser auprès de la demande en services financiers. Cette première réunion du Comité a pour objet principal de valider les TDR des deux études ciblées et de partager l'outil FinScope. Elle servira aussi à définir les prochaines étapes du processus. 2. Synthèse des discussions Sur les termes de référence des études thématiques: Quatre thématiques principales ont été identifiées : 1. Analyse du Cadre légal, réglementaire, fiscal et institutionnel et du dispositif de surveillance du secteur ; 2. Professionnalisation, pérennisation des Système Financiers Décentralisés (SFD) ; 3. Analyse de la demande et développement d une offre innovante de services financiers et non financiers ; 4. Refinancement des SFD et articulation avec le secteur bancaire pour renforcer le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) Les thèmes 1, 2 et 4 (et une partie du thème 3 sur l'analyse de l'offre et des canaux de distribution) seront pris en charge à travers des études spécifiques confiées à des consultants nationaux et internationaux recrutés sur appel d offres, selon un cahier des charges précis et sous la supervision du Comité technique. Deux études sont prévues et leurs TDR respectifs ont fait l'objet de recommandations à l'issue des discussions: Étude n 1 :"Analyse de l environnement légal, réglementaire, fiscal et institutionnel et du dispositif de surveillance du secteur" Les principales recommandations formulées sur les TDR de cette étude sont: - intégrer les aspects juridiques liés à la protection des consommateurs, notamment le respect des droits des membres/clients des SFD et la fiscalité; - évaluer le niveau de respect par les SFD de la loi sur l'usure; - analyser les défis liés à l'adaptation des textes réglementaires par rapport au nouveaux produits comme la finance islamique, le crédit-bail, etc. Direction de la Microfinance / Compte rendu de la réunion de suivi dela nouvelle LPS 3
- le premier résultat attendu intitulé "la vision des Autorités étatiques et leurs attentes vis-à-vis du secteur sont clarifiées" n'est pas pertinent. La vision est celle qui a été définie dans la LPS en cours et sera réaffirmée/actualisée avec l'ensemble des acteurs; il s'agit de la faire porter par les Autorités par une communication adéquate; - mettre un accent particulier sur l'appréciation de la mise en œuvre de la Loi 2008-047 portant réglementation des SFD car il y a beaucoup de plaintes de la part des SFD et de divergences dans l'interprétation des textes avec la DRS/SFD, les résultats pourraient d'ailleurs alimenter l'évaluation envisagée par la BCEAO en 2015; en attendant, un comité de concertation DRS/SFD-BCEAO-AP/SFD pourrait être mis en place; - être plus précis dans la revue du cadre juridique et réfléchir à une approche différenciée de la Loi selon le niveau de maturité de l'institution (SFD article 44, SFD de taille moyenne et SFD de petite taille) et le positionnement territorial (rural versus urbain) sur la base de critères précis; - analyser le rôle de l'etat en qualité de "prêteur en dernier ressort", en particulier dans la liquidation des SFD et le remboursement de leurs créanciers; - analyser les insuffisances du nouveau code général des impôts (taxation des services offerts par le réseau à des institutions affiliées). Étude n 2 :"Professionnalisation des SFD et intégration dans le secteur financier global", décomposée en quatre sous-thèmes: - Professionnalisation et Pérennisation des SFD; - Analyse de l offre et des canaux de distribution; - Refinancement des SFD et financement des Petites et Moyennes Entreprises - Renforcement de l articulation avec le secteur bancaire. Les principales recommandations formulées sur les TDR de cette étude sont: - analyser l'environnement de travail des SFD, notamment la disponibilité d'infrastructure en milieu rural (routes, électricité, réseaux de télécommunication, etc.) qui influence sur leur implantation et donc sur l'accès; - étudier la possibilité de mettre en place des bureaux de crédit privés; - dans le cadre du mobile banking, identifier les réseaux d'accepteurs et veiller à leur meilleur encadrement; - analyser le rôle de l'ap/sfd en tant que structure de formation et de coaching des SFD; - par rapport au sous-thème sur la professionnalisation des SFD, tirer les leçons des expériences de mise en réseau (la plupart des réseaux créés à partir d'institutions déjà existantes ont échoué) et étudier la possibilité d'intégrer les SFD isolés à des réseaux Direction de la Microfinance / Compte rendu de la réunion de suivi dela nouvelle LPS 4
viables existant et/ou de développer des plateformes mutualisées de services communs comme le Centre de Traitement Informatisé; - analyser la faisabilité d'intégrer l'approche chaîne de valeur dans le modèle de financement rural; - prendre en charge la nécessité d'avoir un réseau de consultants nationaux dense; - identifier tous les autres secteurs socio-économiques (emploi jeunes, entreprenariat féminin; sécurité alimentaire, sénégalais de l'extérieur, PME, agriculture, énergie, santé, etc.) disposant de stratégie sectorielle et définir les possibilités de synergies avec la microfinance; - insister davantage sur l'analyse de la gouvernance au sein des SFD. Sur la proposition de la DMF de regrouper les deux études en une seule afin de garantir plus de cohérence et d'efficience, les autres membres du Comité ont recommandé de maintenir l'option initiale qui consiste à commanditer deux études séparées conduites par des équipes de consultants distinctes. Il a été également recommandé de revoir le planning (délais jugés courts) et la répartition des niveaux d'effort par activité. D'autres recommandations d'ordre général ont été formulées: veiller à ce qu'il n'y ait pas de discontinuité avec la LPS en cours; capitaliser les acquis du plan d'action. impliquer l'unité de Coordination et de Suivi de la Politique Economique (UCSPE) et l'observatoire de la Qualité des services financiers (OQSF); Sur l'enquête FinScope L'option choisie de formuler la nouvelle LPS à travers une approche partant des besoins de la demande a été saluée par tous. Les objectifs et résultats attendus de l'enquête FinScope ont été présentés par la DMF, de même que la nature des informations recherchées. Néanmoins, il est prévu un partage des TDR de l'outil, ainsi que des rapports produits dans les quelques pays où il a été utilisé. Une réunion est également prévue entre la DMF et l'agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) afin d'étudier dans quelles mesures cette structure de l'etat pourrait réaliser l'enquête. En guise de recommandation, il a été suggéré d'intégrer dans l'échantillon la demande non desservie (les non bancarisés) et la demande initialement desservie mais exclue par la suite. Direction de la Microfinance / Compte rendu de la réunion de suivi dela nouvelle LPS 5
Par ailleurs, la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) a fait-part de sa disponibilité à accompagner les SFD dans le financement des PME, de l'habitat social et des infrastructures rurales locales. Elle est également très intéressée à la mise en place d'un fonds multibailleurs au profit des SFD, à l'image du fonds JAIDA au Maroc. Certains SFD ont d'ailleurs ouvert un compte à la CDC. Prochaines étapes A la suite de la finalisation des TDR, les prochaines étapes se déclinent comme suit: - recrutement desbureaux de consultants pour réaliser les études et assurer la formulation de la stratégie : lancement appel d offres international et dans les journaux locaux, constitution d un comité technique de sélection, signature contrats, etc. - recrutement du consultant individuel pour appuyer la formulation de la stratégie;. - signature d un contrat de partenariat avec l ANSD pour l enquête FinScope: adaptation des outils, échantillonnage, recrutement et formation enquêteurs, test outils, etc. - tenue d un atelier de lancement des études et de l enquête: validation de la méthodologie et du plan de travail en début septembre ; - démarrage des études et de l enquête (fin septembre) L'AP/SFD pourrait également partager les TDR au niveau de ses points focaux à l'intérieur du pays. 3. Questions diverses Le Président de l'ap/sfd a informé du choix du Sénégal pour la tenue en 2014 de la réunion annuelle du Groupe de travail sur la performance sociale (SPTF). Notre pays a été choisi pour abriter cet évènement mondial, une première en Afrique! L'organisation est assurée par le Réseau Africain de Microfinance (AFMIN), en partenariat avec les acteurs locaux. Cette candidature a été beaucoup soutenue par la DMF et le Catholic Relief Services (CRS). Dès septembre, une mission exploratoire sera effectuée au Sénégal par le Secrétariat de la SPTF pour valider ce choix. La réunion du CNC, prévue en début septembre, pour lancer les études diagnostiques et l'enquête FinScope devrait servir de cadre pour informer l'ensemble des acteurs. Direction de la Microfinance / Compte rendu de la réunion de suivi dela nouvelle LPS 6