Journée nationale consacrée à l insertion des bénéficiaires du rsa Dossier de presse Contacts presse : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale - 01 42 75 50 01 Assemblée des départements de France : Nadia SALEM 01 45 49 60 43
Pactes territoriaux pour l'insertion Initiatives locales et expériences réussies Le département des Hauts-de-Seine (92) 1. Le contexte : Nombre d habitants : 1 600 000 hab. Taux de chômage (déc. 2010) : 7.4% (France : 9.3 % / Ile de France : 8,7%). Nombre de foyers allocataires (Déc. 2010) : 36 114 dont 23 955 rsa socle* (éligible à un accompagnement par un référent unique) 2. Le Pacte territorial pour l insertion : 1. Mise en œuvre Pacte territorial pour l insertion initié en mars 2009 et voté en Assemblée départementale le 18 décembre 2009. Signature du Pacte territorial pour l insertion le 11 juin 2010 (État, Caisse d allocations familiales, Mutualité sociale agricole, Pôle emploi, l Union départementale des CCAS, région Île-de-France CPAM). 2. Objectifs et propositions Un Pacte territorial pour l insertion permettant d impliquer les partenaires autour d objectifs opérationnels communs sur les champs de la santé, de l emploi, du logement et du social. Une volonté de développer un accompagnement qui assure l autonomie et stabilise le bénéficiaire dans l insertion durable. Un référentiel global pour l instruction, l orientation et l accompagnement des bénéficiaires du RSA a été établi à destination de l ensemble des équipes opérationnelles. Un engagement à construire une nouvelle offre d insertion mobilisant d avantage l offre de droit commun et adaptée aux nouveaux publics du rsa. Un accord pour ajuster et revoir le PTI est prévu en 2011.
3. Particularités du Pacte territorial pour l insertion : Un Pacte territorial pour l insertion «progressif» et «opérationnel» Le choix du Conseil général des Hauts-de-Seine a donc été de considérer que le Pacte territorial pour l insertion devait être «progressif» et que la première génération de Pacte territorial pour l insertion serait construite avec les «grands partenaires» : État, Caisse d allocations familiales, Mutualité sociale agricole, Pôle emploi, l Union départementale des CCAS, région Île-de-France CPAM. Les engagements du Pacte territorial pour l insertion devaient être «opérationnels» et permettre à moyen terme (1 ou 2 ans) d améliorer le dispositif d accompagnement des bénéficiaires. En 2011, quatre conférences territoriales et une journée de l insertion seront organisées à l initiative du département des Hauts-de-Seine afin de nourrir utilement le PDI et élargir le Pacte territorial pour l insertion à de nouveaux partenaires. Contact presse Conseil général des Hauts-de-Seine : Anne BERNARD 01 41 37 11 49 abernard@cg92.fr
Le département du Pas-de-Calais (62) 1. Le contexte : Nombre d habitants : 1 500 000 hab. Taux de chômage (déc. 2009) : 12.8% (France : 9.3 % / Nord Pas-de-Calais : 13.0%) Nombre de foyers allocataires (déc. 2010) : 63 556 dont rsa socle* (éligible à un accompagnement par un référent unique) : 40 733 (droits payables). 2. Le Pacte territorial pour l insertion : 1. Mise en œuvre Pacte territorial pour l insertion initié le : 29 septembre 2009 (Mobilisation de 191 personnes). Signature du Pacte territorial pour l insertion le : 31 mars 2010 (État, Région, Pôle Emploi, UCCAS, CAF, Missions Locales, Chambres d Agriculture, de Commerce et d Industrie, BdF, MSA, Syndicats, MEDEF). Bilan au 30 Novembre 2010, validé le 17 Janvier 2011. 2. Objectifs et propositions Remobiliser et accompagner vers l emploi : Améliorer l orientation et le suivi du public par une meilleure connaissance des dispositifs et par une formation des professionnels. Mettre en œuvre un dossier unique pour l insertion par l activité économique (IAE) et définir des indicateurs communs d évaluation. Signer la Convention d Objectifs et de Moyens avec l Etat pour la mise en œuvre du Contrat unique d insertion (CUI). Faciliter l accès et le maintien dans l emploi : Mettre en œuvre un protocole de qualification des foyers allocataires avec les différents acteurs de la formation (Etat, Région, OPCA etc ). Accentuer les périodes d immersion en milieu ordinaire de travail. Mutualiser l offre prospective à l échelon territorial et départemental notamment par l intervention de la Mission insertion emploi.
Transversalité des politiques d insertion professionnelle : Poursuivre la généralisation de la clause d insertion dans les maîtrises d ouvrage départementales et la développer dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable passés avec les établissements publics à caractère industriel et commercial. 3. Particularités du Pacte territorial pour l insertion Le Pacte territorial pour l insertion est décliné en 9 Pactes Locaux pour l Insertion. Le Département a fait le choix d une déclinaison locale du Pacte territorial pour l insertion conforme à l esprit de territorialisation des politiques départementales. Neuf Pactes Locaux pour l Insertion sont alors conçus, avec des possibilités d échanges inter-territoires sur certaines thématiques. Ils sont centrés sur la mise en œuvre concrète de la politique locale d insertion en conformité avec le Programme Départemental d Insertion et le Pacte Territorial. Ils visent également à s inscrire dans la démarche de contractualisation avec les intercommunalités. Contact presse Conseil général du Nord Pas-de-Calais : Luc CHARPENTIER : 03 21 21 91 27 charpentier@cg62.fr
Le département du Morbihan (56) 1. Le contexte : Nombre d habitants : 710 034 hab. Taux de chômage (déc. 2010) : 8.2% (France : 9.3 % / Bretagne : 7.8%). Nombre de bénéficiaires RSA (déc. 2010) : 14 207, dont rsa socle seul : 8 501, et socle + activité : 1 878. 2. Le Pacte territorial pour l insertion et l emploi : 1. Mise en œuvre Projet de Pacte territorial pour l insertion et l emploi initié en janvier 2010 (mars 2010 pour le volet jeunesse). Signature du Pacte territorial pour l insertion et l emploi le 22 octobre 2010 (l Etat, la Région Bretagne, Pôle Emploi, la CAF du Morbihan, la MSA des portes de Bretagne, la CPAM du Morbihan). Evaluation en continu par le cabinet CIVITOS pour le volet jeunesse. 2. Axes stratégiques Permettre des mises en situation de travail comme «amorçage» des parcours d accès ou de retour à l emploi ordinaire. Créer des passerelles entre emplois aidés et emplois pérennes. Améliorer la qualité de l emploi pour les salariés faiblement qualifiés, en précarité et emploi à temps partiel. Accompagner la viabilisation des projets de création d entreprises et du portage d entreprises par les personnes en insertion. Préciser et diversifier les réponses en matière d accompagnement social dans le cadre des parcours d insertion. Et pour le volet jeunesse : Prévenir les risques de rupture sociale et scolaire. Encourager la participation des jeunes, encourager leurs savoir-faire. Favoriser le processus d accès à l autonomie.
3. Particularités du Pacte territorial pour l insertion Morbihannais Le Pacte territorial pour l insertion et l emploi du Morbihan a été envisagé sur la base d une concertation au niveau départemental des principaux partenaires et financeurs des différentes politiques d insertion dans le Morbihan : L Etat (DIRECCTE et DDCS), le Conseil régional de Bretagne, Pôle emploi, la CAF, la MSA et la CPAM. Ce pacte a vocation à être décliné par ces partenaires sur les territoires. 1 ère particularité : un effort régional d insertion via la formation Les départements bretons et la région ont décidé de s accorder et de formaliser, dans une convention signée en avril 2010 quelques principes essentiels pour l action visant à renforcer les synergies au bénéfice des personnes en insertion. La convention répartie les rôles de chacun pour : l identification des besoins en formation, en qualification et la concertation en vue de la mise en place des dispositifs de formation adaptés. l ouverture aux bénéficiaires du RSA des dispositifs respectifs aux demandeurs d emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle. la mise en œuvre à titre expérimental le cas échéant d actions spécifiques, ne figurant pas dans l offre de formation en région Bretagne. 2 ème particularité : La déclinaison d un volet jeunesse du Pacte territorial pour l insertion Cette déclinaison permet d associer les dimensions éducation et prévention et fait l objet d une présentation sur le stand tenu par le département du Morbihan. Contact presse Conseil général du Morbihan : Davy DANO - 02 97 54 80 02 - davy.dano@cg56.fr
Le département de la Mayenne (53) 1. Le contexte Nombre d habitants : 300 000 hab. Taux de chômage (déc. 2010) : 6,2 % (France : 9.3 % / Pays de la Loire : 8.0%). Nombre de foyers allocataires (déc. 2010) : 4267 dont rsa socle* (*éligible à un accompagnement par un référent unique) : 2416. 2. Le Pacte territorial pour l insertion 1. Mise en œuvre Pacte territorial pour l insertion initié le : 27 janvier 2010 dans une démarche très partenariale. Signature du Pacte territorial pour l insertion le : avril 2011. 2. Objectifs et propositions Objectifs : Le Pacte territorial pour l insertion vise à améliorer la connaissance des actions d insertion des acteurs des territoires. Rendre plus lisible les politiques d insertion pour les publics. Coordonner les dispositifs d insertion, les financements, formaliser les procédures pour mettre en œuvre la politique d insertion. Définir et ajuster les actions d insertion en fonction des besoins. Propositions : Renforcer l accompagnement : formalisation des référentiels d accompagnement. Faire du contrat aidé une étape vers l insertion : mise en place d activateurs de parcours, prospecteurs. Développer l insertion par le développement des compétences : offre de formation, portefeuille de compétences. Coordonner les modalités d attribution des aides individuelles : supports communs, formation. Renforcer la mobilité : «diagnostic mobilité», communication. Outiller les professionnels pour appréhender les difficultés de santé : plateforme téléphonique et internet.
3. Particularités du Pacte territorial pour l insertion Une démarche particulièrement participative La préparation du Pacte territorial pour l insertion a réuni une centaine de personnes issues de 42 structures différentes, ainsi que 3 groupes de 10 à 15 bénéficiaires du RSA pour réfléchir à l'accompagnement, les contrats aidés, la formation professionnelle, les aides individuelles, la mobilité et la santé. Après 19 réunions de six groupes thématiques de janvier à juin 2010, 22 actions sont proposées par l ensemble des acteurs dans les différentes thématiques. Ces propositions ont été mises en débat, avec l ensemble des partenaires, à l occasion des assises de l insertion du 8 octobre 2010. Contact presse du Conseil général de la Mayenne : Nathalie MOREAU - 02 43 66 53 38 - nathalie.moreau@cg53.fr
Le département de la Marne (51) 1. Le contexte Nombre d habitants : 565 846 hab. Taux de chômage (déc. 2010) : 8,5% (France : 9.3 % / Champagne-Ardenne : 9,4 %). Nombre de foyers allocataires (déc. 2010) : 12 487 dont rsa socle : 7 569. 2. Le Pacte territorial pour l insertion 1. Mise en œuvre Pacte territorial pour l insertion initié le 20 avril 2009, signature du 1 er Pacte territorial pour l insertion. Signature du Pacte territorial pour l insertion le 28 juillet 2010, 2 ème Pacte territorial pour l insertion (Etat, Région, Pôle Emploi, CAF, MSA, CCAS). Un bilan a été effectué juste avant la signature du 2 ème Pacte territorial pour l insertion. Le second a été signé pour 3 ans. Un bilan est donc prévu pour 2013. 2. Objectifs et propositions Accueillir partout les personnes en difficulté, grâce à une parfaite coordination entre les services du Conseil général, ceux des centres communaux et intercommunaux d action sociale, et ceux des associations habilitées. Proposer une démarche graduée d insertion permettant à chacun de trouver la réponse la mieux adaptée à sa situation et ouvrant des perspectives tangibles d accès ou de retour au marché du travail. Faciliter l intégration professionnelle par le biais d une utilisation opportune des modalités de formation et de découverte de l emploi, l une et l autre constituant des sas utiles au réapprentissage des gestes nécessaires à la recherche active de travail.
3. Particularités du Pacte territorial pour l insertion Articulation avec l insertion par l activité économique La mise en œuvre du RSA est concomitante au plan de modernisation de l insertion par l activité économique (IAE) auquel le conseil général participe par des cofinancements. La politique d insertion définie dans le cadre du PDI et la politique d insertion par l activité économique telles que définies par le Conseil départemental de l insertion par l activité économique (CDIAE) doivent être coordonnées et articulées. L objectif est d optimiser l articulation et la concertation entre la politique d insertion sociale et professionnelle du PDI et la politique d IAE dont les grandes orientations sont définies par le Conseil départemental de l insertion par l activité économique (CDIAE), notamment pour la création de structures et leur financement ainsi que pour la mise en place des nouvelles modalités de conventionnement en 2010. A l occasion de la redynamisation des CDIAE et de la rénovation des modalités de conventionnement des SIAE, il s agira de mettre en place la conférence des financeurs, afin d assurer une cohérence partenariale dans les financements en lien avec le projet des structures. Contact presse Conseil général de la Marne : Nicolas CARRON - 03 26 69 52 08 - caronnnicolas@cg51.fr
Le département du Cher (18) 1. Le contexte Nombre d habitants : 313 251 hab. Taux de chômage (déc. 2010) : 9,6% (France : 9.3 % / Centre : 8,6 %). Nombre de foyers allocataires (déc. 2010) : 10504 dont rsa socle* (*éligible à un accompagnement par un référent unique) : 6641. 2. Le pacte territorial pour l insertion 1. Mise en œuvre Pacte territorial pour l insertion initié en : mai 2010. Travaux d élaboration en cours. 2. Objectifs et propositions AXE 1 : Insertion professionnelle et emploi Accompagner et sécuriser les parcours : Suivi des allocataires post-contrat aidé. Développer et valoriser les compétences et se rapprocher de l entreprise : développement du lien demandeur d emploi/entreprise: rencontres locales. - certification des compétences acquises : expérimentation. AXE 2 : Organisation familiale et reprise d emploi La garde d enfants : Mettre en relation usagers et Relais d assistants maternels. Renforcer l offre d aide à la mobilité : communiquer sur les réductions existantes. AXE 3 : Accès aux droits et aux services, lien social et mieux être Améliorer les outils de communication : Information collective sur les droits et devoirs. S appuyer sur les nouvelles technologies : «Internet pour tous».
Particularités du Pacte territorial pour l insertion L implication des bénéficiaires dans le dispositif rsa et l élaboration de la politique d insertion. En parallèle de la réflexion avec les professionnels de l insertion, le conseil général s est appuyé sur les allocataires du RSA constitués en groupes ressources créés dès 2009, et sensibilisés par les travailleurs sociaux aux travaux d élaboration du PTI. Ces réunions (101 participants) ont permis de partager avec les bénéficiaires le diagnostic des besoins dans l objectif d effectuer des propositions sur des thématiques communes avec celles abordées dans les autres groupes. Ces réunions ont permis de revoir l offre d insertion et ainsi de co-construire des pistes actions présentées lors des assises de l insertion et soumises au comité de pilotage du PTI. Les groupes ressources ont ainsi travaillé en miroir avec les groupes de travail des professionnels de l insertion, afin de confronter les regards des professionnels et des usagers, et de permettre une meilleure appréhension de la vision des personnes concernées et de leurs attentes. Ces groupes ont permis d aboutir aux propositions suivantes : «Visite guidée» : des allocataires feront découvrir les services administratifs et les commerces aux nouveaux habitants, notamment les jeunes. «Parrain de l insertion» : des allocataires nommés parrains animent des permanences durant lesquelles ils présentent des actions d insertion sociale existantes et partagent leur expérience. Les pilotes des actions (conseil général, État, CAF ) vont poursuivre l association des allocataires dans la finalisation des travaux du pacte territorial pour l insertion. A terme des représentants d allocataires seront associés au comité technique PTI qui sera créé en 2011 afin de suivre le dispositif. Contact presse Conseil général du Cher : Hugo LEFELLE 02 48 27 69 67 hugo.lefelle@cg18.fr
La politique d insertion et les pactes territoriaux pour l insertion 1. Le volet insertion prévu par la loi instaurant le revenu de solidarité active : La loi du 1 er décembre 2008, généralisant le rsa et réformant les politiques d insertion, réaffirme le rôle de chef de file du conseil général dans la définition et la conduite des politiques d insertion. Elle reconduit l élaboration des programmes départementaux d insertion (PDI) qui existaient dans le dispositif RMI et instaure une nouveauté : le pacte territorial d insertion (PTI) qui définit les modalités de coordination des acteurs. «Le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l adoption ou l adaptation du programme départemental d insertion. Celui-ci définit la politique départementale d accompagnement social et professionnel, recense les besoins d insertion et l offre locale d insertion et planifie les actions d insertion correspondantes. Pour la mise en œuvre du PDI, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour l insertion [ ]. Il définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les différents acteurs pour favoriser l insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA». L article 263-2 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que le pacte peut associer au département, tous les acteurs en charge de l insertion : l Etat, Pôle emploi, les organismes concourant au service public de l emploi, les organismes compétents en matière sociale, les Caisses d allocations familiales (Caf), les Caisses Centrales de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), les organisations syndicales, les organismes consulaires, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations. Au titre de la formation professionnelle, le pacte prévoit le concours des Régions aux politiques territoriales d insertion. Par ailleurs, la loi rsa dans son article 1 er prévoit la participation des personnes concernées «à la définition, la conduite et l évaluation des politiques publiques».
2. Les objectifs de la journée : La journée du 25 janvier a pour objectif de faire le point sur les premiers PTI mis en œuvre, de tirer des enseignements, d apporter les réponses à d éventuelles questions et d échanger sur la nouvelle gouvernance des politiques territoriales d insertion. Elle sera l occasion de partager des expériences sur l implication des bénéficiaires du rsa dans l évaluation et l élaboration de la politique d insertion. 3. L état d avancement des pactes territoriaux à fin 2010 : Sur la base d une mini-enquête lancée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en décembre 2010, il est pointé l engagement des conseils généraux dans la mise en œuvre de leur pacte territorial pour l insertion (PTI). A ce jour, plus de 40 départements sont impliqués dans les travaux d élaboration ou de mise en œuvre de leur pacte territorial pour l insertion. Parmi eux, quinze départements ont signé leur PTI ou sont en cours, cinq départements l ont élaboré mais pas encore signé et vingt et un départements élaborent leur PTI. Les autres départements ont en projet la réalisation de leur pacte territorial pour l insertion. Parmi les méthodes d élaboration du PTI citées, 88% des départements ont mis en œuvre des groupes de travail partenariaux à l échelon départemental ou territorial, des journées ou séminaires, 10% ont organisé des assises de l insertion et 12% font état de rencontres bilatérales. 4. Les axes de travail des pactes territoriaux d insertion : Les priorités d actions partagées par les acteurs des territoires pour s engager de manière concertée varient en fonction des spécificités locales mais concernent systématiquement les domaines de l insertion sociale et professionnelle. Dans le domaine social, sont majoritairement positionnées les actions : santé, mobilité actions d insertion sociale et d utilité sociale logement NTIC illettrisme et savoirs de base parentalité et garde d enfants
Dans le domaine professionnel, ce sont les actions favorisant l insertion et l intégration des bénéficiaires qui dominent et notamment : l insertion par l activité économique avec une forte volonté de coordination entre les différentes expertises ; santé, logement, le recours aux clauses d insertion pour favoriser l emploi des bénéficiaires du rsa la formation professionnelle afin d articuler les dispositifs et favoriser l insertion des bénéficiaires. l utilisation des contrats aidés contrats uniques d insertion pour accompagner et consolider les parcours des bénéficiaires. la recherche d une collaboration et implication des employeurs du territoire pour intégrer des bénéficiaires du rsa. l implication dans le soutien et l aide à la consolidation des créateurs d entreprises. 5. L implication en direct des bénéficiaires du rsa à l élaboration du pacte territorial pour l insertion : Plusieurs départements sont engagés dans des travaux de participation des bénéficiaires en vue de l élaboration des pactes territoriaux d insertion. Ils sont associés au diagnostic et à des travaux thématiques concernant les axes de travail du pacte territorial pour l insertion : mobilité, santé, formation professionnelle et les attentes en matière d accompagnement,. Leurs propositions sont examinées de la même façon que celles des professionnels. A terme, ils seront associés à l évaluation des pactes territoriaux pour l insertion.