Nomenclature d exécution Compte non doté de crédit 903 «Gestion de la dette et de la trésorerie de l État» Ministère : 57 «Économie, finances et industrie» (Version du 23/05/2012 à 02:07:33 ) 1
903 - Gestion de la dette et de la trésorerie de l État 3
Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Compte 903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l État Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) (chapitre 0903) Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Gestion Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie 903-51 (0903) (51) Dette négociable : intérêts des BTF 41 66113 (6P)* Intérêts des bons du Trésor à taux fixe (BTF) 903-52 (0903) (52) Dette négociable : intérêts des BTAN 41 661121 (95)* Intérêts des BTAN hors BTAN indexés 903-53 Dette négociable : intérêts des OAT, hors OAT indexées 903-53-12 (0903) (12) Dette négociable : intérêts des OAT à taux fixes 41 661111 (4P)* Intérêts des obligations assimilées au Trésor (OAT) hors obligations assimilées au Trésor (OAT) indexées 903-53-13 (0903) (13) Dette négociable : intérêts des OAT TEC 10 41 661111 (4P)* Intérêts des obligations assimilées au Trésor (OAT) hors obligations assimilées au Trésor (OAT) indexées 903-54 Dette négociable : intérêts des OAT indexées et BTAN indexés 903-54-14 (0903) (14) Dette négociable : intérêts des OATi 41 661112 (26)* Intérêts des obligations assimilées au Trésor (OAT) indexées 903-54-15 (0903) (15) Dette négociable : intérêts des OAT i 41 661112 (26)* Intérêts des obligations assimilées au Trésor (OAT) indexées 903-54-25 (0903) (25) Dette négociable : intérêts des bons du trésor à intérêt annuel indexés 41 661122 (96)* Intérêts des BTAN indexés 903-55 Dette négociable : charge d indexation du capital des OAT et BTAN indexés 903-55-16 (0903) (16) Dette négociable : charge d indexation du capital des OATi 43 66821 (4R)* Charges résultant de l indexation des obligations assimilées au Trésor (OAT) 903-55-17 (0903) (17) Dette négociable : charge d indexation du capital des OAT i 43 66821 (4R)* Charges résultant de l indexation des obligations assimilées au Trésor (OAT) 903-55-26 (0903) (26) Dette négociable : charge d indexation du capital des bons du trésor annuel 43 66822 (52)* Charges résultant de l indexation des BTAN 903-56 Dette négociable : frais et commissions directement liés à la gestion de la dette négociable 903-56-18 (0903) (18) Dette négociable : commissions et honoraires directement liés à l émission de valeurs du Trésor 903-56-19 (0903) (19) Dette négociable : frais de communication directement liés à l émission de valeurs du Trésor 903-56-20 (0903) (20) Dette négociable : frais de tenue de compte, cotation et règlement et livraison 903-56-24 (0903) (24) Dette négociable : frais et commissions sur dettes reprises par l Etat 903-57 (0903) (57) Dette négociable : intérêts sur autres dettes reprises par l État 903-58 (0903) (58) Dette négociable : intérêts payés au titre de la couverture des risques affectant les titres d État et les dettes reprises par l État 43 66841 (6R)* Intérêts des instruments financiers à terme 903-59 (0903) (59) Dette négociable : intérêts résultant de la rémunération des appels de marge liés à la couverture des risques affectant les titres d État et les dettes reprises par l État 43 661812 (6Q)* Intérêts sur appels de marge sur instruments financiers à terme 903-61 Dette non négociable : charge d intérêts 903-61-30 (0903) (30) Dette non négociable : intérêts des bons du trésor sur formule 903-61-31 (0903) (31) Dette non négociable : intérêts des autres emprunts entièrement échus 4
Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Compte 903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l État Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) (chapitre 0903) Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Gestion Catégorie Compte PCE ( ) 903-61-32 (0903) (32) Dette non négociable : intérêts des titres d annuités remis à la caisse des dépôts et consignations en échange de titres d emprunts de l Etat appartenant aux fonds énumérés à l article 5 du décret n 49-83 du 21 janvier 1949 903-61-33 (0903) (33) Dette non négociable : intérêts de l emprunt 4,5%1952 à capital garanti Libellé 903-62 (0903) (62) Dette non négociable : intérêts sur autres dettes reprises par l État 903-71 Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts des correspondants du Trésor et assimilés 903-71-40 (0903) (40) Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts à vue des correspondants du Trésor 903-71-41 (0903) (41) Gestion de la trésorerie : intérêts du compte courant du Trésor à l IEDOM 903-71-42 (0903) (42) Gestion de la trésorerie : intérêts du compte de dépôt de l IEOM 903-71-43 (0903) (43) Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes d opérations des banques centrales africaines 903-71-44 (0903) (44) Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts à terme des collectivités locales 43 66142 (9P)* Intérêts des comptes de dépôts à terme des correspondants du Trésor 903-71-45 (0903) (45) Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts à terme des correspondants du Trésor hors collectivités locales 43 66142 (9P)* Intérêts des comptes de dépôts à terme des correspondants du Trésor 903-71-46 (0903) (46) Gestion de la trésorerie : intérêts résultant de la rémunération des appels de marge sur prises en pension de titres d Etat 43 661811 (5Q)* Intérêts sur appels de marge sur pensions livrées 903-72 Gestion de la trésorerie : intérêts des emprunts et des mises en pension de titres d État 903-72-47 (0903) (47) Gestion de la trésorerie : intérêts des emprunts interbancaires 43 66152 (3Q)* Intérêts des emprunts sur le marché interbancaire 903-72-48 (0903) (48) Gestion de la trésorerie : intérêts des emprunts auprès d Etats de la zone Euro 43 66153 (4Q)* Intérêts des emprunts auprès des Etats de la Zone euro 903-72-49 (0903) (49) Gestion de la trésorerie : intérêts résultant des opérations de mise en pension des titres d Etat 43 66151 (2Q)* Intérêts des titres donnés en pension 903-73 (0903) (73) Gestion de la trésorerie : Rémunération des fonds non consommables versés par l État 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d instruments financiers à terme 903-91 (0903) (91) Gestion active de la dette : intérêts payés au titre des contrats d échange de taux d intérêt 43 66841 (6R)* Intérêts des instruments financiers à terme 903-92 (0903) (92) Gestion active de la dette : intérêts des appels de marge sur contrats d échange de taux d intérêt 43 661812 (6Q)* Intérêts sur appels de marge sur instruments financiers à terme 5