RAPPORT À LA NATION Sur les finances publiques de la Nation et de l Industrie touristique préparé par Jean Vincent, Vice-grand chef et chef des finances Chers membres de la Nation huronne-wendat, Tel que discuté en assemblées publiques et fidèles à notre engagement de transparence pris en 2008 en matière de reddition de comptes envers la population, il me fait plaisir de vous soumettre notre plus récent rapport portant sur les finances publiques suite à l assemblée publique tenue sur le sujet, le 17 septembre dernier à 19 heures, à l hôtel «Maison des Premières Nations». EXERCICE 2011-2012 D entrée de jeu, vous devez savoir que tous les comptes de revenus et de dépenses de la Nation huronne-wendat font l objet, à chaque année, d une vérification par une firme de vérificateurs, en l occurrence la firme «Samson Bélair Deloitte & Touche», représentée ici par monsieur René Forgues, CPA, CA, associé de la firme et responsable de la certification des états financiers de la Nation huronne-wendat. Voici l essentiel de ce qu avait à dire monsieur Forgues lors de la réunion publique du 17 septembre dernier : «La firme Samson Bélair Deloitte & Touche a procédé à une vérification indépendante des finances de la Nation huronne-wendat, nous n avons détecté aucune lacune au niveau des opérations, de la gestion et des contrôles internes de la Nation, nous avons obtenu une excellente collaboration de la part de l équipe des finances sous la direction de madame Marie-Josée Landry, CPA, CA, et obtenu des réponses satisfaisantes à toutes nos questions et vérifications, le tout sous la gouvernance du Vice-grand chef et chef des finances, monsieur Jean Vincent, CPA, CA, et en conséquence, nous avons émis une opinion sans réserve à l effet que les états financiers de la Nation huronne-wendat présentent une image fidèle de sa situation financière à tous égards».
En résumé, monsieur René Forgues a confirmé aux participants que les finances de la Nation sont entre bonnes mains et bien gérées, et en conséquence il nous accorde une excellente note sur notre bulletin financier. Le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) révise les états financiers de la Nation et analyse tous les rapports que nous soumettons tout au long de l année financière. Année après année, AADNC confirme dans une lettre d appréciation que la Nation huronne-wendat est très bien gérée et se classe dans la catégorie des communautés les mieux gérées. Seulement quatre communautés sur 41 au Québec se classent dans cette catégorie. Conformément à notre politique de déficit zéro, nous avons terminé, encore cette année, avec un surplus d opérations au montant de 301 349 $, soit près de 400 000 $ de plus que le budget qui avait été adopté par les élus en début d année (voir tableau 1) et ce, tout en assurant le même niveau et la même qualité de services à la population. TABLEAU 1 Résultats comparatifs (Excluant transferts/participations internes) 30 000 000 25 000 000 $24 601 279 $25 328 361 $24 054 890 $25 027 012 20 000 000 15 000 000 10 000 000 5 000 000 0 $546 389 $301 349 2011 2012 Revenus totaux Dépenses totales Surplus /2
Nous présentons dans les prochains tableaux un résumé des revenus (tableau 2) et des dépenses (tableau 3) de l exercice terminé le 31 mars 2012 de même que le détail des surplus et des déficits par direction (tableau 4). TABLEAU 2 Sécurité pub.qc-can; 1 383 261$; 5% MELS; 1 000 000$; 4% Revenus d'intérêts (Progr.Hab.); 2 003 462$; 8% Loyers; 989 180$; 4% SAA; 396 956$; 2% CSSSPNQL; 248 765$; 1% Revenus par source au 31 mars 2012 (Revenus totaux de 25 328 361 $) Ventes fournitures médicales; 386 783$; 2% Marge brute Stationservice; 292 580$; 1% Revenus d'entreprise (Wendake Constr.); 1 262 075$; 5% CEPN; 506 912$; 2% Autres; 905 741$; 4% CDRHPNQ 831 950$ 3% Santé Canada** 4 417 581$ 17% MAINC*; 10 703 115$; 42% /3
TABLEAU 3 Transport scolaire et médical 434 387$ 2% Autres 3 620 780$ 15% Entretien et réparations 356 045$ 1% Dépenses par nature au 31 mars 2012 (Dépenses totales de 25 027 012 $) Activités 563 170$ 2% Médicaments et fournitures médicales 1 102 793$ 4% Salaires et charges sociales 10 455 807$ 43% Intérêts dette long terme 527 781$ 2% Frais légaux 1 264 309$ 5% Consultants 817 370$ 3% Matériel et fournitures 495 597$ 2% Aide au revenu 572 283$ 2% Frais de scolarité, atelier, formation 1 091 768$ 4% Allocations post-secondaire 940 627$ 4% Énergie 359 509$ 1% Contrats 478 142$ 2% Amortissement des immobilisations 1 946 644$ 8% /4
TABLEAU 4 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0-500 000-1 000 000-1 500 000-2 000 000 (355 926$) Conseil Adm./Com./R.H./PASEB (210 717$) 115 539$ Finances Développement économique (27 659$) École et services éducatifs (prim./sec.) (191 680$) CDFM / Culture 766 728$ FEI/Infrastructures/Immeubles/Habitation-Terres Surplus (Déficit) par direction au 31 mars 2012 1 916 847$ Bureau Nionwentsio 1 127 865$ 47 231$ Police Services juridiques (1 066 844$) Santé/Loisirs/Services Sociaux (79 570$) 301 349$ (1 740 465$) Amortissement SURPLUS TOTAL Les excellents résultats de l année 2011-2012 sont entre autres attribuables à la bonne performance des secteurs de l habitation, de la construction avec Wendake Construction s.e.c. et du Centre de développement et de formation de la main-d œuvre huronne-wendat (CDFM), de même qu à la gestion rigoureuse de tous les autres programmes supervisés par l ensemble de nos directeurs que je voudrais remercier par la même occasion. N oublions pas non plus que les gestionnaires sont supportés par des employés dévoués, dans tous les secteurs, qui ont à cœur le bien-être de notre communauté. Je voudrais aussi leur témoigner toute notre gratitude. /5
Secteur Habitation Le programme d habitation est l un des fleurons de la Nation huronne-wendat dont le Conseil prend soin comme la prunelle de ses yeux. De 2001 à 2012, le fonds d habitation est passé de 12 700 000 $ à 25 369 000 $ et a donc plus que doublé en dix ans, ce qui témoigne de sa vigueur et de sa bonne santé financière. Ce secteur a généré un surplus de 1 916 847 $ en 2011-2012. Wendake Construction Le Conseil de la Nation huronne-wendat investit depuis quatre ans beaucoup d efforts, d énergie et aussi d argent dans sa structure afin d assurer une fois pour toute la défense et la reconnaissance de nos droits et du Traité huron britannique de 1760, épine dorsale de nos droits en tant que nation. C est sur cette base que nous allons consolider la force de notre nation, notamment au plan économique. Cet exercice ambitieux et exigeant a déjà changé notre rapport de force avec le Québec et le Canada et porte déjà ses fruits dont entre autres : 1. Reconnaissance officielle écrite du Traité par le fédéral et le provincial au printemps 2011 et mise en place d une table centrale afin de discuter de tous les sujets d importance pour notre nation y compris l économie. 2. Mise en œuvre de «Wendake Construction» et notamment l obtention d un important contrat de la part du ministère des Transports du Québec pour la construction d un tronçon de route de trois kilomètres sur la route 175, reliant Québec au Saguenay. Retombées socio-économiques à ce jour : 3 M$ (emplois, sous-traitances, bénéfices). 3. Partenariat avec l Université Laval dans l agrandissement de la Forêt Montmorency. 4. Partenariat dans la mise en œuvre d un important parc éolien sur le territoire du Nionwentsïo. 5. Projet de forêt de proximité (Loi 57). 6. Projet de biomasse. 7. Entente de chasse avec les Innus (août 2012). Notre assise territoriale basée sur la reconnaissance du Traité va nous ouvrir toutes les portes pour générer les revenus autonomes dont nous avons besoin afin d offrir à nos membres tous les services qu ils méritent. /6
Les investissements que nous faisons dans la défense de nos droits sont bien minimes par rapport aux importants gains qu ils nous réservent sur le plan de l économie et de l emploi pour l avenir. Le Bureau du Nionwentsïo a généré un surplus de 1 127 865 $ en 2011-2012. Centre de développement et de la formation de la main-d œuvre (CDFM) Le CDFM constitue une autre initiative de la Nation huronne-wendat dont nous pouvons nous enorgueillir. En tant que carrefour des Premières Nations, Wendake et son CDFM sont reconnus pour être un leader en matière de formation pour les membres des Premières Nations. Tout en remplissant pleinement sa mission d éducation, le CDFM est devenu au fil des ans, un programme rentable permettant de venir en aide à d autres secteurs pour lesquels on ne reçoit à peu près aucune source de financement (loisirs, culture et langue pour ne mentionner que ceux-là). Le CDFM a généré un surplus de 766 728 $ en 2011-2012. Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) L analyse des revenus provenant de AADNC démontre clairement que certains secteurs sont sous-financés dont le secteur de la gouvernance, de l administration et des ressources humaines, l éducation, le développement économique, la culture et les loisirs. Nous avons entrepris des discussions avec AADNC depuis 18 mois afin de bonifier notre entente globale de financement. Pour l année 2012-2013, nous avons obtenu un ajustement de 475 000 $ et un autre ajustement de près de 600 000 $ pour l année 2013-2014. Ces augmentations au budget vont nous permettre de maintenir le niveau des services offerts à la population compte tenu de l arrivée de nos frères et de nos sœurs qui viennent de recouvrir leur statut d indien suite à l adoption de la loi C-3 en 2011 (Jugement McIvor). Nous poursuivons toujours nos discussions avec le fédéral pour obtenir encore plus de budget. Au 31 mars 2012, la valeur nette de la Nation huronne-wendat s établissait à 56 687 000 $ et était composée principalement de nos immobilisations corporelles, de notre fonds d habitation, de nos placements dans nos entreprises dont celles afférentes au tourisme et de nos terrains acquis avec le règlement des 40 arpents. Je conclus en affirmant haut et fort que nous avons une nation en bonne santé financière et bien gérée par des équipes compétentes dans tous les secteurs d activités. /7
BUDGET GLOBAL 2012-2013 Pour l exercice 2012-2013, le Conseil de la Nation huronne-wendat a adopté au printemps 2012, un budget qui prévoit un surplus de 804 764 $. Le tableau suivant présente le budget global (tableau 5). TABLEAU 5 Budget Global 2012-2013 Surplus global prévu: 804 764 $ Revenus prévus: 34 159 001 $ Dépenses prévues: 33 354 237 $ Habitation 1 997 107$ 6% Autres 7 702 986$ 23% Transferts 5 544 892$ 16% MAINC-Base 7 734 365$ 22% Transferts 3 845 946$ 12% Station service 5 326 401$ 16% Salaires et charges sociales 10 870 365$ 33% Station service 5 419 817$ 16% Santé Canada 3 517 995$ 10% MAINC- Secondaire 2 241 839$ 7% Autres 13 311 525$ 39% Essentiellement, le budget a été élaboré suivant le même format utilisé pour la présentation des états financiers 2011-2012. /8
Faits saillants sur le budget Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Le budget a été élaboré avec la confirmation d un budget de base de 7 734 365 $ incluant la bonification de 475 000 $ et d un budget secondaire de 2 241 839 $. Bien que nous ayons adopté un budget avec surplus, tel que déjà mentionné, nous considérons que les revenus provenant de AADNC ne sont pas suffisants considérant nos besoins. Nous continuons nos discussions avec ce ministère. Santé Canada Tel qu annoncé, le projet Tortue en Santé, un continuum de services en santé tout au long de la vie, a été lancé et nous sommes à construire présentement la phase I de cet important projet. Dans le présent budget, le Conseil a donc accepté un projet d investissement de 4,6 M$ afin de relocaliser l actuel centre de santé à proximité de la résidence Marcel Sioui, site officiel du Projet Tortue. Le Conseil a obtenu une subvention du ministère de la Santé Canada de 3,0 M$. De plus, le Conseil a accepté d utiliser une partie du surplus accumulé en santé étant entendu que ce surplus ne peut être utilisé qu à des fins de santé communautaire et de fournir le terrain nécessaire à la réalisation du projet. Enfin, une portion minime du projet sera financée par un emprunt. Je profite de l occasion pour saluer l excellent travail de l équipe en charge de la santé et des services sociaux et rappeler que la Nation huronne-wendat est titulaire d une reconnaissance d Agrément Canada avec mention d honneur. Secteur Habitation Du côté de l habitation, le partenariat avec la Société d épargne des Autochtones du Canada (SÉDAC) est payant pour le Conseil puisque les démarches de SÉDAC auprès du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada va enrichir le fonds d habitation d une somme de 1,0 M$ en 2012-2013 suite à l obtention d une contribution non remboursable du même montant provenant du programme des infrastructures. Rappelons que SÉDAC n est pas une entreprise privée mais plutôt un organisme à but non lucratif au service des Premières Nations dont la mission est d offrir aux Autochtones des programmes d épargne à des taux plus avantageux que le marché et en contrepartie fournir aux Premières Nations les capitaux requis pour supporter leur développement. /9
INDUSTRIE TOURISTIQUE L industrie touristique de Wendake a été mise sur pied durant l exercice 2007-2008. Près de 25 M$ de dollars ont été investis afin de construire l hôtel, le musée, l office de tourisme et l amphithéâtre, lesquels constituent les infrastructures de base pour accueillir une clientèle régionale, nationale et internationale. Diverses contraintes importantes ont nui à la rentabilité de l industrie touristique au cours des premières années. La formation de la main-d œuvre, la stabilisation de l équipe de gestion, des problèmes techniques au niveau des équipements et des bâtiments et une structure de gouvernance inadéquate constituent les principaux problèmes auxquels nous avons été confrontés. Un comité de gouvernance a été mis sur pied en 2009 afin de redresser la situation. Ce comité s est acquitté de sa tâche durant environ un an. Depuis, une nouvelle stratégie d opération a été mise en œuvre basée sur une équipe de gestion stabilisée et une main-d œuvre formée et maintenant très expérimentée. Bien qu ayant conservé les différentes entités légales en place (hôtel, musée, office de tourisme) les mêmes administrateurs composent maintenant les trois conseils d administration, assurant du même coup une meilleure cohésion au niveau des décisions et une plus grande synergie entre les organisations. Les résultats financiers comparatifs sont présentés respectivement pour l hôtel «Maison des Premières Nations s.e.c., Corporation du Musée de la Nation huronne-wendat et l Office de Tourisme Wendake, dans les tableaux 6, 7 et 8. /10
TABLEAU 6 MAISON DES PREMIÈRES NATIONS, S.E.C. État des résultats de l'exercice terminé le 31 mars 2012 2012 2011 2010 2009 2008 Produits (1 mois) Hébergement 1 494 312 1 184 103 1 129 483 1 101 640 40 419 Restauration 2 434 131 2 013 897 2 009 852 2 033 172 86 926 Subventions 331 955 594 353 473 226 8 420 Autres revenus 72 038 15 050 61 384 55 199 5 568 TOTAL 4 000 481 3 545 005 3 795 072 3 663 237 141 333 Charges Coût des produits 2 296 077 2 048 513 2 160 322 1 970 493 129 926 Frais de commercialisation 291 452 319 948 326 188 410 853 27 433 Frais d'administation 447 339 572 896 575 910 601 047 40 445 Frais financiers 421 614 409 481 412 714 385 472 11 340 Autres dépenses 325 981 314 145 391 122 265 017 8 977 TOTAL 3 782 463 3 664 983 3 866 256 3 632 882 218 121 Profit (Perte) avant amortissement (cash flow) 218 018 (119 978) (71 184) 30 355 (76 788) /11
TABLEAU 7 Corporation du Musée de la Nation huronne-wendat État des résultats de l'exercice terminé le 31 mars 2012 Fonds d'exploitation 2012 2011 2010 2009 2008 Produits Subventions 541 755 515 725 615 225 350 985 1 305 Droits d'entrées 101 774 87 276 82 157 118 012 922 Autres 90 758 82 859 54 781 46 817 9 014 TOTAL 734 287 685 860 752 163 515 814 11 241 Charges Salaires et charges sociales 343 871 472 117 511 054 278 861 6 726 Autres 356 606 209 302 210 746 188 805 16 290 TOTAL 700 477 681 419 721 800 467 666 23 016 Profit net (Perte nette) 33 810 4 441 30 363 48 148 (11 775 ) Surplus (Déficit) d'exploitation cumulé 104 987 71 177 66 736 36 373 (11 775 ) /12
TABLEAU 8 Office de Tourisme Wendake État des résultats exercice terminé le 31 mars 2012 Fonds d'exploitation 2012 2011 2010 2009 2008 2007 Produits Administration 516 312 863 033 812 745 527 287 358 377 341 160 Programmation 672 439 987 998 632 902 1 786 357 1 733 262 320 111 Commercialisation 130 533 185 959 164 200 TOTAL 1 319 284 2 036 990 1 609 847 2 313 644 2 091 639 661 271 Charges Administration 360 084 738 846 597 877 476 262 311 781 307 519 Programmation 672 439 987 998 883 794 1 840 838 1 768 835 331 134 Commercialisation 134 563 130 120 249 244 TOTAL 1 167 086 1 856 964 1 730 915 2 317 100 2 080 616 638 653 Profit net (Perte nette) 152 198 180 026 (121 068 ) (3 456 ) 11 023 22 618 Surplus (Déficit) d'exploitation cumulé 241 341 89 143 (90 883 ) 30 185 33 641 22 618 À la lumière des résultats, on voit une nette amélioration pour les trois organisations alors que l hôtel a réalisé pour la première fois un profit avant amortissement de 218 018 $ et ce, sans subvention comparativement aux autres années (331 955 $ de subvention en 2011, 594 353 $ en 2010); le musée a fait un peu mieux que son budget avec un surplus de 33 810 $; et enfin l Office de Tourisme Wendake a quant à lui enregistré un surplus de 152 198 $ récupérant ainsi entièrement le déficit accumulé des premières années. On peut donc être satisfait de cette bonne performance tout en gardant à l esprit que l industrie touristique procure de l emploi à une centaine de personnes et contribue au rayonnement de Wendake dans le monde entier. L avenir n en est que plus prometteur pour réaliser notre vision : faire de Wendake un incontournable pour les visiteurs de la région de Québec. Nous sommes plus que confiants de réussir. /13
CONCLUSION Je souhaite vivement qu à la lecture de ce rapport, vous aurez été convaincus à l effet que votre gouvernement gère de façon responsable et transparente les finances publiques de la Nation huronne-wendat et de plus, vous aurez également reçu toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de la position financière enviable dans laquelle nous nous trouvons. Je me fais le porte-parole ici du Grand Chef Konrad Sioui et des chefs familiaux pour affirmer haut et fort que nous travaillons en équipe pour procurer aux membres de la Nation huronnewendat les meilleurs services et les meilleurs programmes dans un contexte de gestion financière saine et efficiente. Je remercie tous mes collègues à la table des chefs et j ai une pensée spéciale de reconnaissance envers le chef familial René Gros-Louis dont l expérience et le dévouement sont d un support vraiment apprécié dans le dossier de nos finances publiques. Nous demeurons toujours disponibles pour répondre à vos questions, le cas échéant. En cette période de l année, je vous souhaite une excellente période de chasse et de très bons festins en famille ou entre amis. Jean Vincent, CPA, CA, CPA, CGA Vice-grand chef et chef des finances /14