COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

25 Le 17 décembre 2007 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 17 décembre 2007, à 19 h 30 heures, au 4671 rue Principale, à Saint-Félix-de-Valois, à laquelle séance sont présentes et présents et forment quorum : Le président : Le vice-président : Les commissaires : Étaient absents : M. François Charbonneau M. Michel Forget Mme Caroline Auger Mme Diane Bernard-Riberdy M. Réal Bernier Mme Lisette Chagnon M. Jean-Guy Chartier M. Alain Chayer Mme Colette Delisle Mme Diane Dubeau-Bélanger M. François Dupuis M. René Giroux M. Jean Jetté Mme Nicole Labelle M. Roch Lasalle M. Robert Proulx M. Jacques Roy M. Pierre-Hugues Sylvestre Mme France T. Lanoue M. Maurice Valiquette Mme Lorraine Wolfe Mme Claudette Boisjoly-Pelletier Mme Isabelle Perreault M. Roch Lavallée Le commissaire-représentant du Comité de parents Secteur primaire : La commissaire-représentante du Comité de parents Secteur secondaire : Mme Christine Picard PARTICIPAIENT AUSSI À L ASSEMBLÉE Le directeur général : La directrice générale adjointe : Le directeur général adjoint : Le secrétaire général : M. Richard Fiset Mme Francine Lebeau M. Michel Pelletier M. Claude Coderre

26 MOMENT DE RÉFLEXION Monsieur François Charbonneau, président, invite toutes les personnes présentes à un bref moment de réflexion spéciale en cette période particulière de l année. Il en profite pour offrir, à tous, les vœux du conseil. 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2007 C.C.-043-071217 IL EST PROPOSÉ par madame France Trudel-Lanoue et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que déposé. 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRES DU 24 SEPTEMBRE ET 12 NOVEMBRE 2007 C.C.-044-071217 IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean Jetté et résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance ordinaire du 24 septembre 2007. C.C.-045-071217 IL EST PROPOSÉ par madame Nicole Labelle et résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2007. MENTIONS DU CONSEIL Le conseil honore, de façon particulière, huit (8) personnes du Centre multiservice. Ces gens reçoivent la bourse Desjardins-Fondation des Samares pour leur persévérance et leur succès scolaire et personnel. QUESTIONS ORALES DU PUBLIC 1. Monsieur François Venne, monsieur François Poliquin, madame Élaine Thibodeau, enseignante et enseignants ainsi que monsieur François Breault, président du Syndicat de l enseignement de Lanaudière, questionnent le conseil sur le nombre d élèves en formation générale aux adultes. Monsieur Charbonneau et monsieur Fiset répondent que le défi est toujours de garder les élèves à l école. Le nombre d élèves inscrits dépasse habituellement le nombre d élèves présents en classe. Cette situation est normale à la formation aux adultes. Ils soulignent les règles budgétaires particulières de financement dans ce secteur d activité. Ils saluent le travail du personnel de l éducation aux adultes. Ils confirment que la commission scolaire poursuit ses revendications pour que les règles budgétaires correspondent davantage à notre réalité. 2. Monsieur Yvon Arbour, madame Julie Rodrigue et monsieur François Nadeau, citoyens de Saint-Cuthbert, questionnent le conseil sur le transport scolaire. Monsieur Charbonneau indique que la problématique a déjà été soulevée au conseil. Il avise que le conseil des commissaires pourrait effectivement rencontrer le conseil municipal pour traiter du dossier à la lumière de nouveaux éléments, s il y a lieu.

27 Il rappelle que quinze (15) milieux vivent la même situation et que la commission scolaire investit un million six cent mille dollars (1 600 000$) de plus que les subventions. Monsieur Fiset ajoute que diverses rencontres ont eu lieu avec divers partenaires pour contrer la décroissance. Il n y a pas eu de suivi à nos invitations. Monsieur Fiset invite monsieur Arbour à lui faire part, personnellement, des éléments nouveaux au dossier. Ainsi, la situation vécue dans les quinze (15) milieux similaires risque de s étendre. Il conclut en confirmant que les informations pertinentes ont été transmises à la municipalité. Monsieur Charbonneau confirme son ouverture à la tenue d une rencontre. 3. VENTE D UNE BANDE DE TERRAIN À SAINT-FÉLIX-DE- VALOIS CONSIDÉRANT la demande de la Municipalité de Saint-Félix-de- Valois d acheter une bande de terrain d une superficie approximative de 356 M 2 ; CONSIDÉRANT que la cession de cette parcelle de terrain n affecterait en rien l école Notre-Dame; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois défraie tous les coûts afférents à la transaction, sans exception; CONSIDÉRANT que la Loi sur l instruction publique stipule de favoriser l utilisation de ses immeubles par les organismes publics ou communautaires de son territoire (article 266, alinéa 4); CONSIDÉRANT que la commission scolaire peut aliéner un immeuble dont la valeur marchande n excède pas 100 000$, sans l autorisation du MELS (Décret 37-90-1187-94); CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission politique des ressources matérielles suite à la présentation du dossier le 10 décembre 2007; C.C.-046-071217 IL EST PROPOSÉ par madame Caroline Auger et résolu DE VENDRE une parcelle de terrain d une superficie approximative de 356 M 2 ; du lot 91-11 et P 90, à la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois, selon la valeur inscrite au rôle d évaluation; QUE le terrain vendu serve uniquement pour un passage piétonnier; DE MANDATER le président et le directeur général à signer tous les documents relatifs à la vente du terrain. 4. VENTE D UNE BANDE DE TERRAIN À JOLIETTE CONSIDÉRANT la demande de monsieur Yves Paquette, président de la Pâtisserie Charlotte à Joliette, d acheter une bande de terrain d une superficie d environ 17.7 M 2 ;

28 CONSIDÉRANT que la cession de cette parcelle de terrain n affecterait en rien l école Espace Jeunesse; CONSIDÉRANT que la Pâtisserie Charlotte défraie tous les coûts afférents à la transaction, sans exception; CONSIDÉRANT que la commission scolaire peut aliéner un immeuble dont la valeur marchande n excède pas 100 000$, sans l autorisation du MELS (Décret 37-90-1187-94); CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission politique des ressources matérielles suite à la présentation du dossier le 10 décembre 2007; C.C.-047-071217 IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Roy et résolu DE VENDRE une parcelle de terrain de 17.7 M 2 du lot 4040319, à la Pâtisserie Charlotte, selon la valeur inscrite au rôle d évaluation; DE MANDATER le président et le directeur général à signer tous les documents relatifs à la vente du terrain. 5. MODIFICATION DU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET PARATECHNIQUE CONSIDÉRANT que le plan d effectifs 2007-2008 du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique a été adopté par la résolution C.C.-097-070514; CONSIDÉRANT la démission de madame Diane Lamarre au poste d agente de bureau, classe principale, au Service des ressources financières du Centre administratif à Saint-Félix-de- Valois; C.C.-048-071217 IL EST PROPOSÉ par monsieur Réal Bernier et résolu DE MODIFIER le plan d effectifs 2007-2008 du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique; EN ABOLISSANT le poste régulier d agente/agent de bureau classe principale à 100 % au Service des ressources financières du Centre administratif à Saint-Félix-de-Valois. 6. MODIFICATION DU PLAN D EFFECTIFS DU PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET PARATECHNIQUE CONSIDÉRANT que le plan d effectifs 2007-2008 du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique a été adopté par la résolution C.C.-097-070514; CONSIDÉRANT les besoins de l école secondaire l Érablière à Saint-Félix-de-Valois;

29 C.C.-049-071217 IL EST PROPOSÉ par madame Christine Picard et résolu DE MODIFIER le plan d effectifs 2007-2008 du personnel de soutien administratif, technique et paratechnique; EN CRÉANT un poste régulier à temps partiel à caractère cyclique de technicienne/technicien en travaux pratiques à 71,4286 % (25 h/semaine) à l école secondaire l Érablière à Saint- Félix-de-Valois. 7. AUTORISATION POUR L ÉMISSION D UNE CARTE DE CRÉDIT CONSIDÉRANT que la Commission scolaire des Samares détient un «compte-affaires» auprès de Visa Desjardins; CONSIDÉRANT la possibilité d obtenir une carte de crédit pour les officiers de la Commission scolaire des Samares sur ce «compte-affaires»; CONSIDÉRANT que les dépenses à être payées par la carte de crédit Visa Desjardins doivent être conformes aux politiques en vigueur à la Commission scolaire des Samares; C.C.-050-071217 IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Forget et résolu D AUTORISER Visa Desjardins d émettre une carte de crédit au nom de monsieur François Charbonneau, président; ET D ANNULER celle émise au nom de monsieur Jean Jetté. Cette carte aura une limite de crédit au montant de 8 000 $. 8. NOMINATION D UN SUBSTITUT DU PRÉSIDENT À LA FCSQ CONSIDÉRANT l article 5.1.1, 3 e paragraphe des Règlements généraux de la Fédération des commissions scolaires du Québec; CONSIDÉRANT l importance d identifier un substitut du représentant de la commission scolaire au Conseil général de la Fédération; C.C.-051-071217 QUE monsieur Michel Forget soit substitut, au besoin. 9. NOMINATION AU COMITÉ DE SÉLECTION POUR UN POSTE HORS CADRE CONSIDÉRANT que madame Francine Lebeau, directrice générale adjointe, a annoncé sa démission pour retraite; CONSIDÉRANT qu il est important de doter ce poste dans un délai raisonnable afin de favoriser une transition harmonieuse des dossiers;

30 C.C.-052-071217 IL EST PROPOSÉ par monsieur François Charbonneau; DE FORMER un comité de sélection composé de quatre commissaires soit : Monsieur François Charbonneau, président du conseil des commissaires Monsieur Michel Forget, vice-président du conseil des commissaires Monsieur Robert Proulx, président du comité exécutif Monsieur Jean Jetté, vice-président du comité exécutif et du directeur général, monsieur Richard Fiset. Monsieur Jacques Roy demande le vote : Pour : 15 Contre : 1 Abstention : 5 La proposition est adoptée à MAJORITÉ. 10. DÉLÉGATION AU COMITÉ DE POLITIQUE FAMILIALE À SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS CONSIDÉRANT la demande adressée à la commission scolaire par la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois afin de désigner un représentant au Comité de politique familiale à Saint-Félix-de- Valois; C.C.-053-071217 IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Roy et résolu DE DÉSIGNER monsieur Michel Forget comme représentant au Comité de politique familiale à Saint-Félix-de-Valois. 11. DÉLÉGATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE LANAUDIÈRE CONSIDÉRANT la demande adressée par la Ministre de l éducation, du Loisir et du Sport sollicitant des candidatures au Conseil d administration du CÉGEP régional de Lanaudière; CONSIDÉRANT qu au CÉGEP régional de Lanaudière, le poste de représentant des commissions scolaires est vacant; C.C.-054-071217 IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean Jetté et résolu DE RECOMMANDER monsieur Richard Fiset pour remplir cette fonction.

31 12. AJOURNEMENT DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C.-055-071217 QUE le conseil suspende ses travaux quelques instants. Il est 21 h 06. 13. REPRISE DES TRAVAUX DU CONSEIL DES COMMISSAIRES C.C.-056-071217 QUE le conseil reprenne ses travaux. Il est 21 h 24. 14. DEMANDE DE HUIS CLOS C.C.-057-071217 QUE le conseil siège à huis clos. Il est 21 h 25. 15. LEVÉE DU HUIS CLOS C.C.-058-071217 QUE le huis clos soit levé. Il est 23 h 45. 16. DOSSIERS DE RÉVISION POUR DÉCISION CONSIDÉRANT la tenue d un comité d analyse le 26 novembre 2007; CONSIDÉRANT la présentation du dossier concernant l élève XXXXX faite lors de la séance régulière du conseil; CONSIDÉRANT la présentation faite par la mère, accompagnée de la représentante de l Office des handicapés du Québec; CONSIDÉRANT les besoins et capacités de l enfant et après mûres réflexions; C.C.-059-071217 IL EST PROPOSÉ par monsieur Jacques Roy; DE MAINTENIR le classement de XXXXX à l école Joseph- Charbonneau; Le vote est demandé par monsieur Pierre-Hugues Sylvestre : Pour : 21 Contre : aucun Abstention : aucun La proposition est adoptée à l unanimité.

32 SUJETS POUR INFORMATION États financiers 2006-2007 Madame Lucie Thibodeau, directrice du Service des ressources financières, accompagnée du vérificateur externe, présente les états financiers 2006-2007. L exercice financier se termine par un surplus de 787 059$. Au budget initial 2007-2008, un montant de 1 682 950$ a été inscrit à titre de «Revenus surplus 2006-2007». Un redressement financier devra donc être apporté au budget pour tenir compte du manque à gagner de 895 891$. Les établissements affichent un surplus de 3 770 709$. Ce surplus est composé majoritairement de sommes réservées à des fins bien précises. Rapport du Président du C.C. Monsieur François Charbonneau fait rapport de ses principales activités à titre de président du conseil des commissaires, notamment : au Conseil régional des élus, à la Table régionale de concertation en éducation et à la Table régionale en éducation. Il a aussi représenté la commission scolaire à différentes conférences de presse et événements. Rapport du Président du C.E. Monsieur Robert Proulx rappelle les principales décisions prises lors de la séance régulière de décembre. Rapport du Comité de parents Madame Christine Picard, commissaire-parent, invite les membres à consulter les deux procès-verbaux. Le comité a tenu l événement spécial : Prix reconnaissance du Comité de parents. Rapport du Coordonnateur des comités externes Monsieur Jacques Roy indique que le Centre d excellence en mécanique se développe pour le bénéfice de toute la région de Lanaudière. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE C.C.-060-071217 IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Forget et résolu unanimement de lever l assemblée. Il est minuit 10 minutes. François Charbonneau Président Claude Coderre Secrétaire général