COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié et affiché aux portes de la Mairie. La séance a été ouverte à 20h15 par Monsieur Michel KOCHER, Maire En présence de Madame Martine LIMACHER, Messieurs Jean-Pierre LEPPERT et Laurent JEHL, adjoints au Maire et des conseillers municipaux Madame Marianne MULLER, Messieurs Théo BREYSACH, Claude DRENNTEL, Samuel KIPP, Vincent KRETZ et Sébastien WURRY Exceptés absents et excusés : Mademoiselle Caroline OBERLE, Messieurs Jean-Paul BEYHURST, Victor FERREIRA et Stéphane PETRY,
1) NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : NOMME Théo BREYSACH secrétaire de séance. 2) RAJOUT DE POINTS A L ORDRE DU JOUR : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout des points suivants à l ordre du jour : - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE - ADMISSION EN NON VALEUR APPROUVE le rajout de ces points à l ordre du jour. 3) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2007 : APPROUVE le compte-rendu de la séance pré-citée. 4) INFORMATIONS : Nombre de demandeurs d emploi au 08 octobre 2007 : 31 dont 13 hommes et 18 femmes ; 23 sont indemnisables et 8 ne le sont pas. Pour mémoire : 10 septembre 2007 29 demandeurs dont 9 hommes et 20 femmes ; 20 étaient indemnisables et 9 ne l étaient pas. 5) REMBOURSEMENT D UN EMPRUNT : Par délibération du 12 décembre 2005, le conseil municipal a pris la décision de conclure un emprunt de 120 000 (cent vingt mille euros) auprès du Crédit Mutuel aux conditions
suivantes : EURIBOR 3 mois + marge de 0,15 point pour une durée de 10 ans avec un terme trimestriel constant de 3000 euros, intérêts en sus. Ce prêt est référencé sous le N 10278 00160 00050508905 et le capital restant dû est de 96 000 (quatre vingt seize mille euros). La commune a aujourd hui l opportunité de rembourser cet emprunt par anticipation. le Conseil Municipal de rembourser cet emprunt par anticipation après l échéance du 31 décembre 2007 pour un capital restant dû de quatre vingt seize mille euros et d AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au solde de cet emprunt. 6) RENEGOCIATION DES EMPRUNTS «ACQUISITION DES TERRAINS DU LOTISSEMENT LE LAVOIR» : Par délibération du 30 mai 2005, le conseil municipal a pris la décision de conclure un emprunt de 630 000 (six cent trente mille euros) auprès du Crédit Mutuel sur une durée de trois ans, échéance trimestrielle avec un taux euribor 3 mois à 2,126 % + marge de 0,14 point, remboursement anticipé autorisé à tout moment sans préavis ni pénalités sans commissions ni frais. Par délibération du 12 décembre 2005, le conseil municipal a pris la décision de conclure un emprunt complémentaire de 20 000 (vingt mille euros) auprès du Crédit Mutuel sur une durée de trois ans, échéance trimestrielle avec un taux euribor 3 mois + marge de 0,14 point, remboursement anticipé possible sans préavis ni indemnité. Ces deux emprunts ont été conclu pour financer l acquisition de terrains d emprise du lotissement «le lavoir». La commune a l opportunité de renégocier ces deux emprunts pour un capital total de 650 000 (six cent cinquante mille euros). DE RENEGOCIER les emprunts cités ci-dessus auprès du Crédit Mutuel aux conditions suivantes : Taux T4M + 0,05 point à compter du 1 er janvier 2008 et ce jusqu à l échéance finale du 31 décembre 2009. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au solde de cet emprunt.
7) BARRIERES DE PROTECTION LE LONG DE LA PISTE CYCLABLE : Une barrière de protection est installée le long de la piste cyclable. La présence de cette barrière est indispensable à la sécurité des usagers de la piste cyclable et notamment des enfants se rendant à l école. Certains éléments de cette barrière sont endommagés et doivent être changés. Le Conseil Municipal a étudié la possibilité de remplacer cette barrière par un équipement neuf. Cependant, au vue des devis qui chiffrent ce remplacement entre 6 000 et 11 000 euros de procéder aux travaux nécessaires à la remise en état de la barrière de protection le long de la piste cyclable en régie communale et d étudier le remplacement de la barrière dans un prochain exercice comptable. 8) CHOIX DE L OPTION DE L IMPLANTATION DU CLUB HOUSE/SALLE MULTIFONCTIONS : Dans le cadre de sa mission, URBANE KULTUR, a préparé des projets d implantation du nouveau club-house, salle multifonctions. Monsieur le Maire présente les différentes options au conseil municipal. de demander à URBANE KULTUR de revoir son projet et de proposer une nouvelle possibilité d implantation. POUR 7 ABSTENTIONS 3 ADOPTE A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES 9) RECLASSEMENT DE TERRAIN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : La parcelle cadastrée section C N 624, d une superficie de 51,05 ares est classée dans le domaine privé communal. Cependant, cette parcelle représente l emprise de la rue Frédéric Mistral, du passage vers la rue Jean-Sébastien Bach ainsi que la place Jacques Brel et représente les longueurs de voirie suivantes :
- Rue Frédéric Mistral : 420 m - Passage vers rue Bach : 60 m - Place Jacques Brel : 70 m de demander le classement de cette parcelle dans le domaine public communal. 10) CONCLUSION D UN EMPRUNT INCLUANT LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT «LE LAVOIR» : Afin de permettre la réalisation de l ensemble des travaux du lotissement «le lavoir», il convient de contracter un emprunt d un montant de 550 000 (cinq cent cinquante mille euros) à court terme, remboursable au fur et à mesure de la vente des terrains. Après consultation des banques, il est proposé de souscrire cet emprunt auprès du CREDIT MUTUEL qui offre les conditions suivantes : Durée de la ligne : selon durée des travaux dans une limite de deux ans Taux variable : T4M + 0,05 point Périodicité de révision du taux : mensuelle Paiement des intérêts : trimestriel selon tirages effectifs Remboursement du capital : au fur et mesure de la vente des terrains Frais de dossier : néant Commission d engagement : néant Commission de non-utilisation : néant Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité de souscrire le contrat de prêt auprès du CREDIT MUTUEL et d autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat. 11) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : Afin de permettre l admission en non valeur de certaines factures d enlèvement d ordures ménagères, le conseil municipal de la décision modificative budgétaire suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES : Article 673 : Admission en non valeur : + 650 Article 6615 : Intérêts d emprunts : - 650 12) ADMISSION EN NON VALEUR : Par courrier du 23 octobre 2007, Monsieur le Trésorier de Benfeld a fait parvenir en Mairie un certificat d irrecouvrabilité pour des factures d enlèvement d ordures ménagères d un montant total de 777,24 couvrant les périodes 1998 à 2002. Au vu de ce certificat, le conseil municipal d ADMETTRE cette somme en non valeur.