Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié?

Extrait gratuit Gestion du personnel simplifiée : fiche pratique La discipline dans l entreprise Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié? L absence est considérée comme injustifiée lorsqu elle n est pas autorisée ou lorsque le salarié n a pas informé son employeur son impossibilité se rendre sur le lieu travail. À défaut motif légitime, les absences non autorisées ou non justifiées caractérisent s manquements que l employeur est en droit sanctionner. Absence injustifiée Absence non autorisée Référence Internet La mise en situation pour vérifier que votre cas est traité dans cette fiche. Facultative Délai 2mois Mise en meure du salarié justifier son absence Délai 2mois Absence réponse justificative Licenciement pour faute simple ou grave En un clin d œil, vous visionnez les délais légaux à respecter à chaque étape. Le schéma : il vous donne la marche à suivre (étapes, délais, interlocuteurs). Vous pouvez ainsi agir rapiment et efficacement! Page suivante : toutes les explications utiles. Gestion du Personnel simplifiée éditions tissot Janvier 2011 1

Des mises en gar utiles pour agir à bon escient. Différents cas d absences injustifiées Il existedifférenteshypothèsesd absenceinjustifiée : lorsque le salarié est absent sans raison particulière, lorsque l absence a été refusée par l employeur (congé par exemple) ou lorsque le salarié ne reprend pas le travail à l issue d une suspension son contrat (non-retour congés ou d arrêt maladie). L abandon poste, qui recouvre la situation où le salarié quitte soudainement son travail sans raison légitime, est traité dans la fiche GPS.16.200. j?? ATTENTION Le Co du travail prévoit s autorisations exceptionnelles d absence pour événements familiaux. Certaines conventions collectives également. Ainsi, il est s situations dans lesquelles le salarié ne se trouve pas réellement en situation d absence injustifiée et n est donc pas sanctionnable. Exemples : Le départ en congés non déclaré du salarié ne constitue pas une faute grave grave si l'employeur si l employeur n'a n a lui- lui-même pas pas rempli rempli ses ses obligations obligations dans dans l'organisation l organisation s congés. s congés. Le fait quitter son poste travail afin consulter un mécin ne constitue pas, en soi, une faute De même, le fait quitter son poste travail afin consulter un mécin ne constitue pas, en soi, nature à justifier le licenciement. De même, l'hospitalisation en urgence justifie l'absence intempes- une faute nature à justifier le licenciement. Aucun salarié ne peut être sanctionné en raison tive au travail. son état santé. L'exercice régulier par le salarié du droit retrait Une son jurisprunce poste travail a récemment dans une situation légitimé ledanger refus, par ne constitue un salarié, pas reprendre une faute, son même travail si suite ce rnier à une mise n'avertit à pied pas disciplinaire l'employeur. non rémunérée et injustifiée. En revanche, le fait procér à une retenue sur le Une salaire jurisprunce du salarié qui a a récemment abusé son admis droit que l exercice ne constitue régulier par pas le une salarié sanction du droit pécuniaire retrait interdite. son retrait poste travail dans une situation danger ne constitue pas une faute et que le licenciement Quel comportement l employeur doit-il prononcé pour ce motif est nul. Le salarié a donc droit adopter à sa réintégration pour se défendre ou, en cas? d impossibilité, aux Une inmnités absence prolongée rupture et ainsi injustifiée qu à une ne inmnité peut pas au être moins assimilée égale à une à 6 démission mois salaire la part (Cass. du salarié. soc., 28 Celle-ci janvier ne 2009, peut n pas, 07-44.556). en effet, être reconnue tant En querevanche, le salarié n en le fait a pasprocér manifesté à une la volonté retenue claire sur le et non salaire équivoque. du salarié qui a abusé son droit retrait ne constitue pas une sanction pécuniaire interdite. Il revient, en conséquence, à l employeur se manifester en mettant en meure le salarié justifier son absence, c est-à-dire en le sommant d indiquer Quel comportement le motif celle-ci l employeur ou reprendre doit-il son travail adopter et enpour engageant se défendre la procédure? disciplinaire, voire la procédure licenciement. Une absence prolongée et injustifiée ne peut pas être Détermination assimilée à une démission la gravité la part la dufaute salarié. Celle-ci ne peut pas, en effet, être reconnue tant que La détermination le salarié n en a pas la gravité manifesté la la faute volonté commise claire et par non le salarié équivoque. dépend la durée et la fréquence ces absences injustifiées et illégitimes : Il revient, en conséquence, à l employeur se -absencecourtedurée: manifester en mettant en meure le salarié justifier c première son absence, : c est-à-dire notificationen d un le avertissement, le motif celle-ci ou reprendre son sommant d indiquer t Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié? La note synthèse : les explications détaillées, les mises en gar, les conseils utiles. c Détermination en cas récidive la : notification gravité d un la faute second avertissement ou d une mise à pied disciplinaire La déterminationlagravitélafautecommise d une journée, par le salarié dépend la durée et la fréquence c puis, cesabsencesinjustifiéesetillégitimes: à l absence suivante : engagement la procédure licenciement pour faute -absencecourtedurée: grave ; c première absence : notification d un avertissement, -Absence longue durée (plusieurs jours au moins), une fois la mise en meure envoyée : en cas récidive : notification d un second c si le salarié reprend le travail : prononcé d une avertissement ou d une mise à pied disciplinaire sanction disciplinaire (avertissement ou mise à d une journée, pied par exemple), puis, à l absence injustifiée suivante : engagement la procédure licenciement pour faute c si le salarié ne reprend toujours pas le travail et ne justifiepassonabsence:engagementla grave ; procédure licenciement pour faute grave. -Absence longue durée (plusieurs jours au moins), une fois la mise en meure envoyée :? ATTENTION c si le salarié reprend le travail : prononcé d une La seule absence justification prolongation d'un sanction disciplinaire (avertissement ou mise à arrêt travail pour maladie ne constitue plus aujourd'hui pied une par faute exemple), grave, même si le salarié n'a pas répondu c si le salarié aux courriers ne reprend recommandés. toujours pas le travail et ne justifie pas son absence : engagement la procédure licenciement pour faute grave. L employeur L employeur Le salarié Le salarié conseil prud hommes Le conseil prud hommes Mettez en meure le salarié justifier Mettez son absence meure avant le salarié d engager justifier la procédure son absence licenciement avant d engager la procédure licenciement Il est conseillé ne pas agir avec précipitation. Il Ainsi, est conseillé est recommandé ne pas d adresser agir avecauprécipitation. salarié une, Ainsi, voire ux il est recommandé mises en meure d adresser espacées au salarié une, 4 à voire 5jours,avantd engageruneprocédurelicenciement. En effet, si votre salarié a abandonné son ux mises meure espacées 4 à 5jours,avantd engageruneprocédurelicenciement. poste pour En effet, s raisons si votremédicales, salarié a abandonné vous ne pouvez son poste pas engager pour s une raisons procédure médicales, licenciement vous ne pouvez pour pas motifengager disciplinaire. une procédure licenciement pour motif disciplinaire. Engagez la procédure disciplinaire Engagez ou licenciement la procédure dans disciplinaire un délai ou 2mois licenciement dans un délai 2 mois Si vous dépassez ce délai, le comportement fautif Si duvous salarié dépassez ne pourra ce plus délai, faire le comportement l objet d une sanction. salarié Le délai nepourra 2 moisplus débute faireà l objet partir du d une 1 er jour sanc- fautif du l absence tion. Le délai constatée 2 mois oudébute du jouràoù partir vous duen 1 er avez jour eu l absence connaissance, constatée s il est oudifférent. du jour où vous en avez eu connaissance, s il est différent. Laissez passer un délai 48 heures Laissez passer un délai 48 heures Dans tous les cas, il appartient au salarié vous Dans informer tousleles plus cas, rapiment il appartient possible au salarié sonvous absence et le duplus motifrapiment celle-ci. possible son ab- informer sence et du motif celle-ci. Cela étant, il est conseillé ne pas agir avec Cela précipitation étant, il car est selon conseillé les circonstances ne pas (accint, agir avec précipitation hospitalisation), car selon un certain les circonstances délai peut (accint, s écouler hospitalisation), avant que le salarié unnecertain vous fournisse délai peut un justificatif. s écouler avant que le salarié ne vous fournisse un justificatif. Beaucoup conventions collectives prévoient que Beaucoup le salarié mala conventions dispose collectives d un délai prévoient 48 heures que lpour faire parvenir à son employeur un certificat Gestion du Personnel simplifiée éditions tissot Janvier 2011 2

Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié? médical. Il est nécessaire respecter un tel délai avant mettre en meure le salarié fournir un justificatif. Prenez gar aux absences qui font suite à une sanction disciplinaire contestée par le salarié Une jurisprunce assez stricte pour l employeur a en effet jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement disciplinaire d un salarié qui avait refusé reprendre le travail à la suite d une mise à pied disciplinaire non rémunérée infligée façon injustifiée. Les juges ont ainsi considéré que cette sanction injustifiée rendait le comportement ultérieur du salarié légitime et que ses absences n étaient donc pas fautives. Voir le modèle personnalisable associé à cette fiche page suivante. Chaque sujet complémentaire est traité A à Z dans une fiche spécifique. Saisissez la référence dans le moteur recherche du site www.editions-tissot.fr pour accér à cette fiche actualiséee ainsi qu aux rubriques suivantes : Pour aller plus loin sur le sujet : GPS.13.010 La procédure disciplinaire Références aux textes officiels cette fiche Retrouvez tout le Co du travail sur l espace Internet (dans le cadre l abonnement, voir page 4). Gestion du Personnel simplifiée éditions tissot Janvier 2011 3

Cette fiche est extraite la publication : Gestion du personnel simplifiée La bonne procédure pour chaque situation droit du travail, au premier coup d œil. Vos avantages Vous prenez vos décisions sereinement : ce qu il faut respecter étape par étape, les partenaires incontournables, les délais à observer Vous gagnez du temps : les réponses en un clin d œil, les modèles personnalisables Les fiches pratiques Une vision globale la situation pour prendre les bonnes décisions Chaque fiche pratique vous propose un schéma ou un tableau. Il résume la chronologie à suivre pour respecter les procédures face aux principales situations gestion du personnel. Chaque fiche est indépendante s autres et traite d un cas précis et concret en un recto (schéma ou tableau) et un verso (contexte et conseils) : vous trouvez facilement toutes les informations utiles. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 310 fiches. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps s fiches. Récapitulatif du contenu chaque mise à jour par e-mail. Moteur recherche par mots-clés. Support papier : 1 ouvrage broché A4. Édition annuelle. Format 21 X 29,7 cm. Environ 820 pages. 310 fiches. Les modèles personnalisables Plus 160 modèles pour gagner du temps : personnalisez puis imprimez les documents utiles pour la gestion du personnel puis votre espace abonné. Le Co du travail en intégralité Accéz rapiment et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent le droit du travail. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées. Moteur recherche par mots-clés et numéros d articles. Alerte mensuelle par e-mail : récapitulatif du contenu s rnières mises à jour. L'accès aux e-news Tissot Restez informé s évolutions du droit du travail Chaque semaine, recevez 2 e-newsletters : - «Les clés la gestion du personnel» : l actualité sociale et un conseil opérationnel avec son modèle pour mettre en application facilement les évolutions la réglementation sociale, - «Ai-je le droit» : la réponse concrète à une question précise droit du travail. Support Internet : envoi par e-mail toutes les semaines. Accès illimité aux archives pendant 1 an. Possibilité choisir d autres e-newsletters thématiques (BTP, représentants du personnel, santé et sécurité au travail). Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet les fiches pratiques les mises à jour les modèles personnalisables le Co du travail les e-news tissot Prix 239 HT 197 HT référence GPsd GPsW A l issue la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 18 HT/mois. Support Internet Support papier voir la fiche produit en ligne SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible modifications) Partie n 01 - Les normes applicables à l employeur Partie n 02 - Recourir à la justice Partie n 03 - Les obligations l employeur face à l Administration Partie n 04 - Les services santé au travail Partie n 05 - Le recrutement Partie n 06 - Les ais financières à l embauche Partie n 07 - Le choix et la rédaction du contrat travail Partie n 08 - L exécution du contrat travail Partie n 09 - Les documents et affichages obligatoires dans l entreprise Partie n 10 - Les droits et libertés au travail Partie n 11 - La rémunération Partie n 12 - L obligation formation Partie n 13 - La discipline dans l entreprise Partie n 14 - Le temps et la durée du travail Partie n 15 - La modification du contrat travail Partie n 16 - Le départ s salariés Partie n 17 - La maternité, la maladie ou l inaptitu s salariés Partie n 18 - L hygiène, la santé, la sécurité et les conditions travail Partie n 19 - Les élections professionnelles Partie n 20 - Les représentants du personnel Partie n 21 - Les accords collectifs et le statut collectif non négocié Partie n 22 - Les conflits collectifs www.editions-tissot.fr Bon comman page suivante 4

BON DE COMMANDE Votre comman : Gestion du personnel simplifiée Voir le sommaire Cochez votre choix : Offre DUO Papier + Internet Frais Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT L abonnement d 1 an comprend : les fiches pratiques dans un broché, l accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux fiches pratiques (mises à jour trimestrielles), aux e-news votre choix, aux modèles personnalisables à télécharger et au Co du travail. GPSD 239,00 7,50 35,00 281,50 318,76 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux fiches pratiques (mises à jour trimestrielles), aux e-news votre choix, aux modèles personnalisables à télécharger et au Co du travail. GPSW 197,00 35,00 232,00 277,47 Votre mo paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre s ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB 10228 02648 14746000200 20) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... E-mail*:... Fonction*:... Adresse facturation*:... Co postal*: Ville*:... Adresse livraison (si différente) :... Co postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Co N.A.F. :... Commentaires :...... TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au 31.12.2011. L abonnement couvre une pério d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais port et d'emballage d'un montant forfaitaire 18 HT (pour toute comman au montant inférieur à 120 HT) ou 27 HT (pour toute comman au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales vente sont disponibles sur simple man ou sur le site www.editions-tissot.fr. Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service commercial est à votre disposition au : 04 50 64 08 07 WQ/saC0130 Éditions Tissot - B.P. 109 74941 Annecy-le-Vieux Cex Fax 04 50 64 01 42 commercialeditions-tissot.fr SAS au capital 500.000 euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953 www.editions-tissot.fr 5

Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Droit du travail pour non-juriste L'essentiel à maîtriser pour une gestion du personnel irréprochable et efficace O B J E C T I F S Maitriser les fondamentaux du droit du travail Sécuriser votre gestion du personnel Acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques contentieux L E S + T I S S O T - Langage clair, sans jargon juridique - Utilisation modèles, contrats types personnalisables, tableaux s causes licenciement, fautes - Illustration par s cas concrets ayant fait l objet jurisprunce P R O G R A M M E 1. Trouver l information adaptée et connaître les moyens contrôle - Les sources du droit dont vous avez besoin - Les nouvelles jurisprunces importantes pour votre gestion du personnel - Les moyens contrôle l Etat 2. Acquérir les bons réflexes en matière d embauche - Les nouvelles dispositions liées au processus recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc. - Les différentes formes contrat envisageables - Les règles durée et renouvellement pério d essai - L intérêt d intégrer s clauses spécifiques au contrat 3. Réagir aux aléas la relation employeur/salarié - Gérer les arrêts maladie, accints du travail, maternité - Quand sanctionner : l échelle s sanctions possibles, la procédure à respecter 4. Veiller au respect s règles en matière décompte du temps travail - Calculer la durée du travail - Intégrer les nouveautés en matière calculs s droits congés payés P U B L I C C O N C E R N É - Directeur d unité ou site - Collaborateur l équipe RH, contrôleur gestion - Manager opérationnel - Collaborateur cabinet d expert-comptable 5. Décomposer les différents éléments la rémunération globale - Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant - Le régime social adapté aux différentes sommes versées 6. Sécuriser la rupture du contrat travail - Le nouveau mo rupture conventionnelle - Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter - Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant - Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes l employeur - La démission : respect du préavis 7. Animation s relations sociales : mieux comprendre le rôle chaque représentant du personnel - Les attributions, mos fonctionnement, droits et voirs s DP, CE, CHSCT, DS - Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi démocratie sociale - Les obligations l employeur vis-à-vis s représentants du personnel Retrouvez le programme complet sur www.tissot-formation.fr I N T E RV E N A N T Brigitte AUBINE, consultante en Ressources Humaines, ancienne DRH pendant 15 ans, en charge s relations sociales, elle intervient au sein PME en tant que DRH en temps partagé dans l industrie et les services DURÉE : 3 JOURS TARIF : 1590 HT DATES & LIEUX : 15-16-17 MARS 2011, LYON 23-24-25 MAI 2011, PARIS 6-7-8 JUIN 2011, MARSEILLE 20-21-22 SEPTEMBRE 2011, PARIS 21-22-23 NOVEMBRE 2011, PARIS RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR www.tissot-formation.fr BULLETIN D INSCRIPTION page suivante 6

Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au 01 53 35 16 77 Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation - 249 rue Crimée - 75019 PARIS TITRE DU STAGE Droit du travail pour non-juriste Vous pouvez également réserver : Par téléphone au 01 53 35 20 25 Sur www.tissot-formation.fr DATE *Groupez vos inscriptions pour bénéficier tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N déclaration d activité : 82 74 02373 74 Montant Participant 1 1590 Participant 1 : Montant Participant 2 Montant Participant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) Participant 2 : Participant 3 : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : Responsable du suivi l inscription : Adresse facturation (si différente) / organisme collecteur : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : W0/SGG0199 CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site www.tissotformation.fr, d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention formation récapitulant l ensemble s caractéristiques la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque inmnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre : Éditions Tissot. Domiciliation : Layrnier Entreprises Banque : Layrnier - Co banque : 10 228 - Co guichet : 02 648 N compte : 14746000200 - Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020 Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP 109-74941 Annecy-le-Vieux Cex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins 15 jours avant la date la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus 15 jours avant la date la Formation, s frais dossier à hauteur 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet la poste faisant foi. Confintialité Le stagiaire s interdit reproduire ou représenter au bénéfice toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie s supports formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse s Éditions Tissot ou ses ayants droit. Informatique et libertés En application la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont mandées sont nécessaires au traitement votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP 109-74941 Annecy-le-Vieux Cex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. 7