Sgen-CFDT Languedoc Catalogne Nord Maison des syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 64 98 77 - Fax. : 04 67 64 54 28 E-mèl : montpellier@sgen.cfdt.fr Site : www.sgencfdt-montpellier.org Publication des comptes de l exercice 2012 Comptes arrêtés par la Commission Exécutive du 27/08/2013 et approuvés par le Conseil Syndical du 12/09/2013 Compte de résultat (1 page) Bilan (1 page) Annexe aux états financiers (3 pages) Publication des comptes de l exercice 2012 Page 1 sur 6
Compte de Résultat de l'exercice 2012 Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant 60 Achats 70 Ventes de produits finis, prestations de services 6061 Achats fournitures & matériels 806,80 70811 Participation des militants 1 078,00 60611 Photocopies 892,82 74 Subventions 61 Services extérieurs 740110 Contrat CCO - Fédé SGEN 7 000,00 6156 Maintenance et entretien 395,30 740111 Contrat CCO - URI LR - 6161 Assurances 183,40 740120 Reversements UTR sur l'exercice 3 074,34 6181 Documentation 65,00 740122 Reversements UTR sur exercices antérieurs 2 583,77 62 Autres services extérieurs 74013 Participation Fédé SGEN 1 323,70 6222 Sessions de formation 30,00 74014 Subvention CROUS 1 300,00 6236 Imprimés, tracts 2 025,67 75 Autres produits de gestion courante 62361 Encart PE 2 813,10 7561 Cotisations sur l'exercice 72 681,84 62362 Presse retraités 780,00 7562 Cotisations sur exercices antérieurs 7 249,40 625 Déplacements, missions et réceptions 76 Produits financiers 6251 Déplacements et missions 1 163,76 7621 Produits financiers 212,16 62511 Frais de transport - Voiture 5 403,72 77 Produits exceptionnels 62512 Frais de transport - Train 3 669,30 78 Reprises sur amortissements et provisions 62513 Frais de transport - Abonnement SNCF 76,20 79 Transferts 62514 Frais de bouche 2 971,15 TOTAL PRODUITS 96 503,21 62515 Hébergement 1 188,64 626 Frais postaux et frais de télécommunications 6261 Téléphone, fax, internet 2 773,98 62611 Site web Sgen LCN 70,00 62631 Timbres et affranchissements 2 330,99 62632 Contrat PostRéponse 550,85 627 Services bancaires et assimilés 6271 Services bancaires 573,55 6281 Divers services 180,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés 6371 Autres impôts et taxes 83,00 64 Charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 65110 Reversements SCPVC 51 623,40 65111 Reversements Fonds Fédéraux FI 2 120,00 65112 Reversements Fonds Fédéraux FOD 467,45 65113 Reversements UTR 104,30 65115 Reversement SCPVC exercices antérieurs 12 125,31 66 Charges financières 68 CHARGES Dotations aux amortissements et provisions TOTAL CHARGES 95 467,69 PRODUITS Résultat excédentaire 1 035,52 Publication des comptes de l exercice 2012 Page 2 sur 6
Bilan de l exercice 2012 ACTIF PASSIF Actif immobilisé Brut Amort. Fonds propres Actif incorporel Fonds syndicaux sans droit de reprise Actif corporel Ecarts de réévaluation Actif financier Réserves Total I Report à nouveau 27 891,67 27 891,67 Résultat 1 035,52 0,00 Actif circulant Brut Amort. Autres fonds syndicaux Stocks et fournitures Fonds syndicaux avec droit de reprise Créances 111,94 0,00 111,94 0,00 Ecarts de réévaluation Total II 111,94 0,00 111,94 0,00 Subventions d'investissement sur bien non renouvelés 28 927,19 27 891,67 Brut Amort. Disponibilités 38 537,11 0,00 38 537,11 27 891,67 Total III 38 537,11 0,00 38 537,11 27 891,67 Provisions Brut Amort. Comptes de régularisation -16 908,00 0,00-16 908,00 0,00 Total IV -16 908,00 0,00-16 908,00 0,00 Fonds dédiés Total ACTIF 21 741,05 27 891,67 Total I Total II Total III Dettes Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Dettes financières Dettes diverses Total IV 3 026,31 0,00 3 026,31 0,00 Comptes de régularisation Total V -10 212,45 0,00-10 212,45 0,00 Total PASSIF 21 741,05 27 891,67 Publication des comptes de l exercice 2012 Page 3 sur 6
Annexe aux états financiers de l exercice 2012 Les états financiers du Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord se caractérisent pour l exercice ouvert le 1 er janvier 2012 et clos le 31 décembre 2012 par les données suivantes : Total du bilan 21 741,05 Produits d exploitation 35 046,64 Résultat de l exercice 1 035,52 La présente annexe fait partie intégrante des états financiers du Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord. 1. Faits majeurs de l exercice 1.1. Evènements principaux de l exercice L exercice 2012, d une durée de 12 mois couvrant l année civile, applique le règlement comptable n 2009-10 du 3 décembre 2009 sur les organisations syndicales, issu de la loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant «rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail», et le décret n 2009-1665 du 28 décembre 2009. Au cours de l exercice 2012, les principaux évènements intervenus sont : La délégation de signature sur l ensemble des comptes bancaires du Sgen dans l Académie de Montpellier à : - Joachim DENDIEVEL, Secrétaire Général - Régine FRANCAL, Secrétaire Générale Adjointe - David DUPASQUIER, Trésorier La clôture des comptes bancaires suivants : - Crédit Mutuel Nîmes : o Compte courant n 18796340, clôturé le 14 mai 2012 o Livret bleu n 18796360, clôturé le 14 mai 2012 - Crédit Mutuel Carcassonne : o Compte courant n 14966641, clôturé le 07 juin 2012 o Livret bleu n 14966660, clôturé le 07 juin 2012 - Crédit Mutuel Perpignan : o Compte courant n 21444541, clôturé le 14 août 2012 o Livret bleu n 21444560, clôturé le 14 août 2012 1.2. Principes, règles et méthodes comptables 1.2.1. Présentation des comptes Les documents dénommés états financiers comprennent : - Le bilan, - Le compte de résultat, - L annexe. Publication des comptes de l exercice 2012 Page 4 sur 6
1.2.2. Méthode générale Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général. Le Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord a arrêté ses comptes en respectant le règlement n 99-03 et ses règlements modificatifs, le règlement n 99-01 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations ainsi que le règlement n 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. 1.2.3. Comptabilisation des produits et charges Les produits perçus par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe 222-1 du règlement n 99-03, sous réserve des modalités suivantes prévues pour les cotisations. Les charges supportées par les organisations syndicales sont comptabilisés conformément aux dispositions du paragraphe 221-1 dudit règlement. Les droits et obligations attachées à la perception des cotisations sont définis par les statuts de l organisation, affiliée à la CFDT dont elle applique les dispositions de la Charte de la cotisation syndicale. Les prescriptions spécifiques à la comptabilisation des cotisations sont définies à l article 2.2.2 du règlement n 2009-10 du 3 décembre 2009. 2. Informations relatives au bilan Produits à recevoir Produits à recevoir Cotisations 9 858,45 Autres créances 354,00 Total des produits à recevoir 10 212,45 Dettes Dettes Fournisseurs 16 908,00 Dettes sociales Total des dettes 16 908,00 Fonds syndicaux Les principaux mouvements sur l exercice sont les suivants : Fonds syndicaux Montant au Montant au Augmentation Diminution 01/01/2012 31/12/2012 Réserves Report à nouveau 27 891,67 Résultat 2011 Résultat 2012 1 035,52 1 035,52 Total des fonds syndicaux 27 891,67 1 035,52 28 927,19 Situation des comptes-titres Au 31/12/2012, les comptes-titres du Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord présentent : - Une moins-value latente de 3 811,04 (Compte-titres Caisse d Epargne Montpellier), - Une plus-value latente de 1 554,00 (Compte-titres Crédit Coopératif Montpellier). Publication des comptes de l exercice 2012 Page 5 sur 6
Subventions à percevoir Au titre du Fond d Organisation et de Syndicalisation, au 31/12/2012 l Union Régionale Interprofessionnelle (URI) CFDT du Languedoc-Roussillon est redevable au Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord de : - 3 500 au titre du contrat 2009-2011 (2009 : 1 500 ; 2010 : 1 000 ; 2011 : 1 000 ), - 1 000 au titre du contrat 2012-2014 (année 2012). 3. Informations relatives au compte de résultat Ressources annuelles Le Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord a enregistré en comptabilité pour 35 046,64 de ressources annuelles courantes comme le présente le tableau ci-dessous : Ressources courantes Cotisations (total perçu) 72 681,84 (-) Reversement sur cotisations 51 623,40 Subventions (*) 12 698,04 Autres produits d exploitation 1 078,00 Produits financiers 212,16 Total des ressources courantes 35 046,64 (*) Détail des subventions : Fédération nationale Sgen CFDT : 8 323,70 Unions Territoriales de Retraités CFDT : 3 074,34 Subvention CROUS Montpellier : 1 300,00 Contributions publiques de financement Ces contributions sont comptabilisées à réception d une notification délivrée par le financeur. Conformément au principe repris dans le paragraphe 2.6 du règlement CRC (n 2009-10 - Annexe - Règles comptables des organisations syndicales), il est tenu compte d éventuelles conditions suspensives ou résolutoires figurant dans la convention et précisant les termes des actions à mener. Durant l exercice 2012, les contributions enregistrées en produits ont fait l objet d un traitement comptable obéissant aux règles ci-dessus rappelées. Contributions en nature Le Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord a bénéficié au cours de l exercice 2012 d une mise à disposition de : - 3,189 personnes ETP (équivalent temps plein) du 01/01/2012 au 31/08/2012-3,891 personnes ETP (équivalent temps plein) du 01/09/2012 au 31/12/2012 et cette contribution en nature n est pas comptabilisée dans ses comptes. Le Sgen CFDT Languedoc Catalogne Nord a bénéficié d une mise à disposition de locaux de 85 m², répartis de la façon suivante : - Montpellier : 40 m² (mis à disposition par l Union Régionale CFDT du Languedoc-Roussillon) - Nîmes : 30 m² (mis à disposition par l Union Départementale CFDT du Gard) - Carcassonne : 15 m² (mis à disposition par l Union Départementale CFDT de l Aude) Cette contribution en nature n est pas comptabilisée dans ses comptes. Publication des comptes de l exercice 2012 Page 6 sur 6