COMPTES ANNUELS 2013 Conformément aux Swiss GAAP RPC, les comptes annuels comprennent les états suivants : Bilan Compte d'exploitation Tableau de variation du capital Tableau de flux de trésorerie Annexe aux comptes annuels Rapport de performance
BILAN ACTIF Actifs circulants 31 décembre 2013 - CHF 31 décembre 2012 - CHF Liquidités et titres 136'623 159'331 Caisse 305 378 CCP courant 10-780954-1 115'461 138'200 CCP Deposito 92-587056-9 20'829 20'725 CCP Deposito DDC 12-482435-2 1 28 28 Créances 280 280 Impôt anticipé à récupérer 2 280 280 Actifs de régularisation 4'346 4'500 Charges constatées d'avance 2'496 - Produits à recevoir 3 1'850 4'500 Total Actif circulant 141'249 164'111 Actifs immobilisés Immobilisations corporelles meubles 4 1 709 Matériel informatique 4'493 4'493 Amortissement cumulé sur mobilier et infrastructure (4'492) (3'784) Total Actif immobilisé 1 709 TOTAL ACTIF 141'250 164'820
PASSIF Dettes à court terme Dettes à court terme 3'261 1'095 Dettes envers les AM 5 3'261 - Créanciers - CCNC - 1'095 Passifs de régularisation 14'763 1'050 Charges sociales à payer 6 3'508 - Diverses charges à payer 7 11'005 550 Produits constatés d'avance 8 250 500 Total dettes à court terme 18'024 2'145 Capital des fonds affectés Capital des fonds affectés par les contributeurs institutionnels 63'894 107'962 Fonds DDC 9-34'503 Fonds Etat de Neuchâtel 10 63'894 73'458 Capital des fonds affectés par le Conseil de L21 11 42'240 40'392 Projet MdM 12'480 6'800 Projets CEAS 10'030 14'320 Projet Jéhtro 3'170 3'671 Projet Imbewu 4'730 4'200 Projet Mail-Mali 1'350 4'000 Projet CESER 1'230 1'401 Projet NJF/AJS 1'370 2'401 Projet REA 3'720 - Projet Salubrité + 460 1'600 Projet Betsaleel 1'330 2'000 Projet EFI 2'370 - Total des fonds affectés 106'134 148'354 Capital libre généré au 31.12.2013 17'092 14'322 Capital libre généré au 31.12.2012 14'322 6'134 Bénéfice résultant du bilan 2'770 8'188 Total capital libre généré 12 17'092 14'322 TOTAL PASSIF 141'250 164'820
Explication des postes du bilan 1. Conformément à l'article 5.1 de l'accord relatif à l'octroi par la DDC d'une contribution financière à Latitude 21, Latitude 21 a ouvert - pour les versements de la DDC - un compte distinct productif d'intérêts. Cependant, ce compte n'est pas utilisé car la DDC verse sa contribution sur le compte courant de Latitude 21. 2. Les démarches pour récupérer l'impôt anticipé sont en cours d'exécution. 3. Les actifs de régularisation sont composés de cotisations et de loyers 2013 à recevoir. 4. Aucune acquisition d'équipement n'a été effectuée en 2013. 5. Les dettes envers les AM représentent divers soldes dus à régulariser. Ces montants résultent de modification du financement de projets réalisés en 2012 et validés par les instances de L21. 6. Les charges sociales dues représentent le solde des cotisations 2013 à verser. 7. Les diverses charges à payer sont constituées principalement de factures en suspens en relation avec l'organisation de la Journée cantonale de coopération (JCC). 8. Les produits reçus d'avance correspondent à un loyer payé d'avance par un locataire. 9. Le fonds DDC figurant au bilan initial a été entièrement utilisé pour le financement des projets 2013. 10. Sur décision du Conseil de L21, une partie des fonds mis à disposition par l'etat de Neuchâtel n'a pas été utilisée en 2013 afin d'assurer à l'avenir une meilleure stabilité du taux de financement par L21 des projets futurs présentés par les Associations Membres de L21. 11. Comme prévu dans les directives financières, Latitude 21 ne verse que le 90% des contributions de projets octroyées au moment de la signature du contrat. Le virement du 10% de la contribution restant (reliquat) est réalisé après réception et approbation par le Conseil du rapport narratif et financier final du projet. Le capital des fonds affectés par le Conseil présente donc l ensemble des reliquats de contributions 2013 non libérés. Le détail est disponible dans le tableau des variations du capital. 12. Sur proposition du Conseil, l'ag de L21 a décidé d'intégrer le résultat de l'exercice 2012 dans le capital libre de L21. La même proposition sera faite pour le résultat 2013.
COMPTE D'EXPLOITATION 2013 PRODUITS Du 01.01.2013 au 31.12.2013 Du 01.01.2012 au 31.12.2012 Contributions affectées 548'334 489'699 Contributions pour financement des projets des AM 436'664 419'320 Contribution DDC 1 130'000 119'000 Subvention Canton de Neuchâtel 2, 8 206'000 212'000 Contribution Ville de Neuchâtel 3 48'000 48'000 Contribution Commune du Val-de-Travers 4, 8 21'120 21'120 Contribution Commune de La Chaux-de-Fonds 5 19'200 19'200 Contribution Commune Corcelles-Cormondrèche 6 4'800 Contribution 2012 restituée à L21 7 7'544 Contributions aux activités de L21 77'000 66'000 Contribution DDC 1 43'000 34'000 Contribution Canton de Neuchâtel 2 34'000 28'000 Contribution Commune de Colombier - 4'000 Autres produits affectés 34'670 4'379 Contribution LoRo aux frais de la JCC 9 25'000 - Contribution Neuchâtoi aux frais de la JCC 9 9'250 - Manifestations - 1'499 Formations 10 420 2'880 Ressources pour fonctionnement L21 39'580 38'253 Contributions institutionnelles 35'880 34'680 Contribution DDC 1 12'000 11'000 Contribution Canton de Neuchâtel 2 20'000 20'000 Indemnité pour gestion des projets des AM en faveur de L21 8 3'880 3'680 Cotisations 3'200 3'000 Cotisations AM avec salariés 1'600 1'600 Cotisations AM sans salariés 1'600 1'400 Autres Produits 500 573 Produits divers 500 573 Total des Produits 587'914 527'952
CHARGES Financement projets 11 478'884 353'374 Projets 2013 des AM 438'491 353'374 Solde des projets 2012 (Reliquats) 40'393 Charge des activités de L21 12 106'754 69'505 Promotion de la qualité des projets des AM et des collaborations entre AM 23'198 20'548 Gestion et encadrement (Frais de personnel) 22'210 18'098 Formation 853 2'420 Réunion de coordination et de capitalisation 87 17 Expertise des projets / Soutien aux AM 48 13 Augmentation de l'aide publique dans le canton 5'751 5'344 Gestion et encadrement (Frais de personnel) 4'442 3'620 Production et diffusion d'information - rapport annuel 1'309 651 Actions ciblées pour débat politique 1'073 Communication et information / Sensibilisation 73'241 39'994 Gestion et encadrement (Frais de personnel) 35'537 28'958 Frais d'information (lettres info, brochures...) - 634 Frais d'informatique (Site internet) 754 720 Campagne thématique annuelle - Manifestation-JCC 9 36'650 9'483 Activité de formation et d'information pédagogique 300 200 Valorisation du savoir et mobilisation des compétences 4'564 3'620 Gestion et encadrement (Frais de personnel) 4'442 3'620 Production et diffusion d'informations - relation Nord-Sud 122 - Charges de fonctionnement (institutionnelles) 13 41'928 31'252 Charges de personnel 23'812 18'098 Frais de personnel 20'905 15'945 Charges sociales 2'907 2'153 Charges de locaux 7'842 6'371 Loyer et autres frais QUAI 21 23'642 17'881 - locations encaissées (15'800) (11'510)
Frais d'aménagement QUAI 21-130 Frais d'aménagement et équipement Quai 21 (Informatique, électricité, téléphonie et électroménager) - 26'534 - Contributions Loterie romande et AM locataires (26'404) Frais de déplacement et de représentation 632 286 Frais de déplacement 632 286 - Frais d'administration et d'informatique 8'934 5'679 Frais d'impression (imprimés, photocopies, papier, tonner ) 2'416 - Matériel de bureau 400 1'150 Livres, revues, abonnements presse 1'069 1'123 Frais informatiques 582 375 Frais de port 100 - Téléphone, internet 1'667 1'496 Cafétéria, accueil 1'738 880 Locations locaux extérieurs 360 - Autres frais et pertes sur créances 602 656 Amortissements 708 687 Amortissements 708 687 Total des Charges 627'566 454'131 Résultat avant charges et produits financiers (39'652) 73'821 Résultat financier 202 313 Produits financiers 204 352 Charges financières (2) (39) Résultat avant variations des fonds (39'450) 74'134 Variation des fonds 14 42'220 (65'946) Attribution aux fonds projets (549'544) (516'000) Utilisation des fonds projets 591'764 450'054 Bénéfice/(perte) de l'exercice 2'770 8'187
Explication des postes du compte d exploitation 1. Le 5 avril 2011, Latitude 21 a signé avec la DDC un accord relatif à l octroi d une contribution financière à la stratégie 2010-2013 de la fédération. Cet accord prévoit une contribution totale de CHF 185'000.- en 2013 pour les projets, les activités et le fonctionnement de Latitude 21. 2. Un contrat de prestation entre l'etat de Neuchâtel et Latitude 21, règle l'octroi des subventions pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013. Ce contrat a été contresigné par Latitude 21 le 5 avril 2011. Le montant total alloué pour 2013 s'élève à CHF 260'000.00 (voir également point 7 ci-dessous). Un rapport intermédiaire annuel a été remis au Conseil d'etat le 21 janvier 2014. 3. Un contrat de prestation a été négocié avec la commune de Neuchâtel durant le courant de l année 2011 pour la période 2011-2013. Ce contrat prévoit une contribution de CHF 50'000.- par année à des projets des associations membres de Latitude 21. Latitude 21 est autorisée à prélever un montant équivalent au 4% de la contribution à titre d indemnité de gestion de projets (voir également point 8). 4. Une convention de collaboration entre la commune de Val de Travers et Latitude 21 a été signée dans le courant de l année 2011 pour la période 2011-2013. Cette convention prévoit le versement d un montant de CHF 22'000.- à Latitude 21 pour un projet spécifique, choisi selon la procédure dans l article 4 de ladite convention. Latitude 21 est autorisée à prélever un montant équivalent au 4% de la contribution à titre d indemnité de gestion de projets (voir également point 8). 5. La Commune de La Chaux-de-Fonds a annoncé dans un courrier à Latitude 21 qu elle lui octroyait une subvention de CHF 20 000.- pour l année 2013, à titre de contribution pour un projet projet au sujet duquel elle souhaite être informée en fin d année. 6. La Commune de Corcelles-Cormondrèche a versé un montant de CHF 5'000.00 pour la période 2013. (voir également point 8). 7. Contractuellement, les AM s'engagent à financer par des fonds propres au minimum 20% du coût du projet bénéficiant d'un soutien de L21. Le projet présenté en 2012 par l'association Betsaleel ayant pris un important retard et afin de respecter la règle des 80%, le Conseil de L21 a demandé à l'association de restituer un montant de CHF 7'544.00. Cette somme a été ajoutée aux fonds disponibles pour le financement des projets 2013. 8. Les indemnités de gestion en faveur de L21 s'élèvent à CHF 3'880.00 soit 4% des contributions totales des communes : Ville de Neuchâtel CHF 2'000.00, Ville de La Chaux-de-Fonds CHF 800.00, Commune du Val-de-Travers CHF 880.00 et Commune de Corcelles-Cormondrèche CHF 200.00. 9. Le service de la cohésion multiculturelle de l Etat de Neuchâtel a accepté d octroyer un soutien financier d un montant total de CHF 9250.- pour la journée cantonale de la coopération au développement 2013. Ce revenu a permis de couvrir partiellement la somme des engagements financiers liés à l organisation de cette manifestation (CHF 36 650.-, sous «charge des activités de L21, Campagne thématique annuelle-manifestations-jcc»). 10. Trois formations ont été organisées en 2013 (formation sur Directive de gestion financière et deux formations sur la gestion financière à l attention des petites associations membres. De modestes taxes d inscriptions ont permis la couverture des principaux frais liés à l organisation de ces formations. Ces cours ont été dispensés bénévolement par des membres des commissions de L21. 11. En 2013, le Conseil a alloué 14 contributions de projets. Le détail des attributions figure dans le tableau des variations du capital. 12. Afin de répondre aux exigences de ces bailleurs de fonds et d assurer un lien direct entre ses états financiers et la réalisation de ses objectifs institutionnels, L21 réparti ses charges de façon analytique par activités principales dans son budget prévisionnel et en fait de même dans son compte d'exploitation.
13. Les charges de fonctionnement (institutionnelles) de CHF 41'928.00 correspondent aux différents soldes des frais n'ayant pas été imputés aux charges des activités de L21. 14. La variation des fonds affectés est détaillée dans le tableau des variations du capital. Tableau de variation du capital Le tableau de variation du capital décrit l'évolution des capitaux affectés et des capitaux libres entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. TABLEAU DES VARIATIONS DU CAPITAL 2013 Capital des fonds affectés Solde initial 01.01.2013 Attribution Transferts Utilisation Solde final 31.12.2013 DDC 34'503 185'000 (219'503) - Canton de Neuchâtel 73'458 260'000 (269'564) 63'894 Ville de Neuchâtel - 50'000 (50'000) - La Chaux-de-Fonds 20'000 (20'000) - Val-de-Travers - 22'000 (22'000) - Corcelles-Cormondrèche - 5'000 (5'000) - Contribution 2012 restituée 7'544 (7'544) AJS 12-14, 13-14 2'401 15'618 (16'649) 1'370 Betsaleel 12-13 2'000 15'162 (15'832) 1'330 CEAS 11-09, 12-09, 13-09 8'033 45'933 (49'806) 4'160 CEAS 12-10, 13-10 6'287 66'918 (67'336) 5'870 CESER 12-01, 13-01 1'401 14'022 (14'193) 1'230 EFI 13-15 26'250 (23'880) 2'370 Imbewu 12-03, 13-03 1'200 24'207 (23'247) 2'160 Imbewu 12-07, 13-07 3'000 29'298 (29'728) 2'570 Jéthro 11-05, 13-05 3'671 36'138 (36'639) 3'170 Mail-Mali 10-01, 13-01, 11-08, 13-08 4'000 15'390 (18'040) 1'350 MdM 12-11 2'824 (2'824) - MdM 13-11 6'800 69'271 (69'911) 6'160 MdM 13-12 - 72'048 (65'728) 6'320 REA 13-06 - 42'408 (38'688) 3'720 Salubrité+ 12-04, 13-04 1'600 5'244 (6'384) 460 L21-112'880 (112'880) - Total 148'354 549'544 0 (591'764) 106'134 Capital généré par l'activité de L21 14'322 2'770 17'092
Tableau des flux de trésorerie La présentation des flux de trésorerie n'est pas une exigence de la RPC 21. Il est cependant mentionné à titre indicatif. Ce tableau présente le flux des disponibilités provenant des activités de L21. Tableau des flux de trésorerie 2013 2012 A Flux financiers provenant de l activité d exploitation Bénéfice de l'exercice 2'770 8'188 Amortissements 708 687 Augmentation des passifs de régularisation 13'713 (282) Augmentation des créanciers 2'167 1'095 Augmentation Impôts anticipés - - Diminution des actifs de régularisation 154 19'246 Diminution des fonds affectés (42'220) 65'946 Flux financiers provenant de l activité d exploitation (22'708) 94'881 B Flux financiers provenant de l activité d investissement (Investissements) en immobilisations corporelles - - Flux financiers provenant de l activité d investissement - - C Total des flux financiers (A + B) (Diminution) / Augmentation des disponibilités (22'708) 94'881 D Augmentation des disponibilités Existant initial disponibilités (1.1.2013) 159'331 64'450 Existant final disponibilités (31.12.2013) 136'623 159'331 Diminution des disponibilités (22'708) 94'881
Annexe La présentation des comptes est conforme aux recommandations relatives à la présentation des comptes SWISS GAAP RPC, au Code suisse des obligations, ainsi qu aux statuts de Latitude 21. Les comptes annuels reflètent fidèlement l état de la fortune, des finances et des résultats de Latitude 21. Les principes appliqués en matière d'établissement du bilan et d'évaluation sont les suivants : L exercice comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. La comptabilité est établie en francs suisses. L21 ne possède pas de devises étrangères. Les liquidités comprennent les soldes de la caisse et des comptes postaux. Les créances et les dettes sont tenues à leur valeur nominale. Les comptes actifs et passifs de régularisation sont évalués en fonction du principe de la délimitation exacte des charges et des produits sur l exercice concerné. Le seuil d activation des actifs immobilisés s élève à 1 500 francs. Aucun événement susceptible d avoir une répercussion sur le bilan et le compte d exploitation n est survenu après la date du bilan. Un système de contrôle interne a été mis en place à partir de l année 2010. Les membres du Conseil, de la Commission technique et de la Commission de suivi financier ne sont pas rémunérés. Les frais engagés par les membres sont remboursés sur présentation d un justificatif. La charge salariale totale s'élève à CHF 96'597.00 et correspond au salaire de 1,1 poste de travail à plein temps. Au 31 décembre 2013, la fédération est composée des associations membres suivantes : - Action jeûne solidaire (anciennement Notre Jeûne Fédéral) (membre fondateur) - Médecins du Monde-Suisse (membre fondateur) - Centre Ecologique Albert Schweitzer (membre fondateur) - IMBEWU-Suisse (membre fondateur) - Association Mail Mali (membre fondateur) - Association Jéthro (membre fondateur) - REA-Cameroun (membre depuis le 15.01.2009) - Association de soutien au CESER (membre depuis le 30.06.2010) - Association Salubrité Plus (membre depuis le 30.06.2010) - Association Betsaleel (membre depuis le 27.06.2011) - Association EFI (membre depuis le 8.12.2011). - Association Echanges Agadez Niger (membre depuis le 22.05.2012) - Association Action Chèvres de Mado (membre depuis le 12.12.2013) - Association Indian Project (membre depuis le 12.12.2013)
Rapport de performance Le rapport de performance renseigne de manière appropriée sur la capacité de rendement (efficacité) et la rentabilité (efficience) de l organisation sociale d utilité publique, à but non lucratif. Le rapport de gestion 2013 fournit des informations complémentaires et détaillées au sujet de l'activité de L21 en 2013. But de l organisation - Sous le nom de «Latitude 21 Fédération neuchâteloise de coopération au développement» a été constituée en 2008 une fédération d organisations non gouvernementales (ONG) ayant leur siège ou au moins une section dans le canton de Neuchâtel. Peut devenir membre de Latitude 21, toute organisation à buts non lucratifs, ayant son siège ou au moins une section menant des activités significatives dans le canton de Neuchâtel, qui adhère aux buts de Latitude 21 et qui s engage à payer la cotisation fixée par l assemblée générale. Latitude 21 a pour but de contribuer à la définition de stratégies et à la mise en œuvre coordonnée de projets en matière de coopération au développement. Latitude 21 poursuit notamment cet objectif en: favorisant dans le monde un développement partenarial fondé sur la justice, la dignité humaine, le respect des cultures et de l environnement; regroupant les acteurs neuchâtelois de la coopération au développement; développant au niveau stratégique des partenariats forts avec les collectivités publiques et les partenaires privés; encourageant un accroissement de l aide publique au développement; veillant à la qualité des projets qu elle soutient; informant le public neuchâtelois sur la problématique du développement. Organe dirigeant - Latitude 21 est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son assemblée générale (AG) donne les grandes orientations de la fédération et prend les décisions statutaires. Toutes les organisations membres (14 à ce jour) y ont une voix. L AG se réunit ordinairement au moins une fois par année. L AG délègue à son Conseil la mise en pratique des décisions prises. Le Conseil est l organe exécutif décisionnel. Il se réunit environ 10 fois par an en moyenne et travaille en étroite collaboration avec le secrétariat général. Au 31 décembre 2013, il est constitué de 9 membres bénévoles élus par l AG pour une période de quatre ans. Ces membres peuvent être ou non issus associations membres. Aucune indemnité n est versée aux membres du Conseil et à ceux des commissions. Président : Jacques Forster, Economiste, professeur honoraire de l Institut universitaire des hautes études internationales et du développement à Genève. Vice-présidente : Antonella Simonetti, Licenciée en sciences économiques et diplômée en études du développement. Représentant de l Etat : Daniel Monnin, Economiste. Présidente de la commission technique : Anne Zwahlen, Licenciée en Lettres, ancienne cheffe de division suppléante pour l Afrique de l Ouest à la DDC. Président de la commission d information et de communication : Rémy Gogniat, journaliste, chargé de communication de la Ville de la Chaux-de-Fonds. Président de la commission de suivi financier : André Zosso, Licencié en sciences économiques, ancien enseignant. Membre du Conseil : Guillaume Ndam Daniel, Président de REA Cameroun, pasteur d origine camerounaise. Membre du Conseil : Daniel Schneider, Directeur du Centre Ecologique Albert Schweitzer (CEAS), ingénieur civil. Membre du Conseil : Morgane Rousseau, Chargée des programmes internationaux (MdM)
Buts fixés et prestations - L AG de Latitude 21 a adopté une stratégie pour la période 2010-2013 ainsi qu un programme d activités pour la période 2012-2013. Les activités réalisées au cours de l année 2013 ont suivi les objectifs fixés dans ces deux documents. Pour plus d informations concernant le rapport de performance, se référer au rapport annuel d activité 2013. Neuchâtel, le 4 avril 2014