C est avec plaisir que j ouvre avec vous en ce début de printemps un nouveau numéro de l écho des frimousses, histoire de faire le point sur les animations en cours et à venir, les infos, les actions de formation, les rencontres, les temps forts et les rendez-vous incontournables qui vont échelonner notre agenda jusqu aux vacances d été. Un trimestre résolument placé sous le signe de l action, de l accompagnement dans la convivialité et la bonne humeur! Alors à vos stylos et vos agendas! Marie-Blanche BORY, coordinatrice, responsable du Relais Parents Assistantes Maternelles. Depuis le début de l année, les animations suivent leur cours, chaque mardi et/ ou jeudi matin à partir de 9 h30. voici les dernières dates, que vous retrouvez aussi sur notre site: www.cc-porte-alsace.fr : rubrique enfance-jeunesse/ RAM Animations RAM: Mardi 1er avril, mardi 8 avril, mardi 29 avril, Mardi 6 mai, mardi 13 mai, mardi 3 juin, jeudi 12 juin, mardi 24 juin, Mardi 1er juillet; Eveil musical: mardi 15 avril, mardi 20 mai, mardi 17 juin. Animations médiathèque : jeudi 17 avril, jeudi 22 mai, jeudi 19 juin: Je rappelle que cet «espace temps» permet aux assistantes maternelles et les échanges, de rompre expériences et leurs C est aussi et surtout un temps l enfant, la découverte qui l entoure dans est un temps professionnel et de favoriser les rencontres l isolement, de partager leurs pratiques professionnelles. pour favoriser l autonomie de et l expérimentation du monde un espace sécurisé et : un cadre affectif ouvert et convivial. Alors n hésitez pas à vous inscrire (obligatoire) et à venir en toute simplicité.
pour les assistantes maternelles et PSC1 pour les parents ayant connu un certain succès, une nouvelle session vous est proposée le mercredi 11 juin 2014 sur la journée. Organisée par le Relais Parents/Assistantes maternelles en partenariat avec l UDPS 68, elle a accueilli en novembre et février 8 assistantes maternelles et 9 parents, qui ont appris ou remis à jour, les réflexes nécessaires afin d être acteur de la sécurité des enfants au quotidien. Sang froid et concentration pour les procédures d urgence de dégagement, désobstruction des voies aériennes, mise en position latérale de sécurité. Marguerite et martine à la manœuvre pour un dégagement des voies respiratoires d urgence chez bébé Karine, Edith et Cécile pour un massage cardiaque avec et sans défibrillateur Bien connaître l anatomie de bébé pour faire le bon geste qui sauve S entraîner pour acquérir les automatismes Être prêt à affronter la situation réelle La formation se tiendra au pôle enfance jeunesse Le mercredi 11 juin 2014 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. (Possibilité de faire garder vos enfants au multi-accueil ou au périscolaire, contacter les directrices). le coût total de la formation est de 40 (55 dont 15 euros de participation de la communauté de communes pour les habitants de La Porte d Alsace.) Date limite d inscription: le vendredi 6 juin Tel : 03 89 08 04 80 / 03 89 08 25 95 Courriel :ram@cc-porte-alsace.fr
Alors que la fin de l année scolaire arrive et que nombre de contrats vont s arrêter ou se modifier, une soirée d informations et d échanges Parents employeurs /Assistantes maternelles sur le thème du «contrat de travail» est à nouveau organisée par le ram en partenariat avec le ram d Altkirch Le Jeudi 15 mai à 20h00. Avec la participation de Véronique Poisson, formatrice, nous vous aiderons à faire le point sur l enjeu d un contrat bien compris et bien négocié. Pourquoi un contrat de travail en CDD ou en CDI, comment calculer une mensualisation, les congés payés? Quels sont les éléments du contrat à ne surtout pas ignorer? Le contrat d accueil est-il indispensable, à quoi sert-il? Quelles sont les responsabilités du parent employeur et de l assistante maternelle?... La soirée se tiendra au Quartier Plessier, cité administrative Altkirch, Avenue du 8eme Rgt de Hussards, bat 3. Inscriptions obligatoire au RAM: 03.89.08.04.80/ ram@cc-porte-alsace.fr Dans le cadre d une nouvelle action RAM ouverte aux parents, grands-parents, assistantes maternelles Nous vous invitons à une soirée Table ronde sur le thème! Tous les parents désirent le meilleur pour leur enfant et dire «non» nous culpabilise. Alors pourquoi est-ce si important de fixer des limites? Comment les réfléchir justes et constructives En faut-il beaucoup? A partir de quand?... Laurence MOUILLET, Puéricultrice, responsable d un lieux d accueil parents/enfants, certifiée en guidance familiale, nous apportera matière à réfléchir et échanger. Loin de vouloir révolutionner l éducation que nous donnons à nos enfants ou donner des recettes, nous vous invitons à venir explorer avec nous des pistes que chacun de vous pourra adapter en fonction du moment, de l âge de l enfant, de la difficulté à mettre des limites, les maintenir et accompagner votre enfant sur le chemin de son autonomie. La soirée se tiendra au Pôle Enfance jeunesse 13 rue du stade à Dannemarie, le Mardi 17 juin à 20h00. Inscription obligatoire au RAM!
Pour finir l année en beauté, nous vous proposons de partager un moment de découverte convivial et ludique avec les RAM de La Porte D Alsace et de " la Charabiole" d'altkirch. Départ pour un «Rallye poussettes» sur le chemin de la largue pour nous mettre en jambe (prévoir poussettes pour les petits, trottinettes et autres objets roulants autorisés pour les plus grands ), puis les animatrices de la Maison de la nature nous accueilleront pour des ateliers en petits groupes autour de la découverte des différents milieux naturels (forêt, prairies, vergers) par les 5 sens, adaptés aux différentes tranches d âges.. Une petite pause goûter puis au programme: Création de parfum végétal, Chasse aux couleurs, Hutte à sensations, Sacs à toucher, Cueillette de «tésors» naturels / Ateliers chants, comptines et patouilles pour les plus petits (non marchands). 12H30/14H00: Pause et Pique- nique, (repas tiré du sac ) boissons offertes par les ram, prévoir les boissons hors repas. Les enfants tourneront sur chaque atelier le matin et/ou l après midi (pour les + grands). 15h30 : retour sur Dannemarie par la piste cyclable 9h00: Départ de Dannemarie point de rendez-vous : place de la 5 ème Division Blindée et/ ou en haut de la rue des tilleuls, prés du cimetière. Merci de me tenir informé régulièrement du nombre de places d accueil dont vous disposez ou de tout changement de votre situation (congé de maternité, congé parental, déménagement ). Ces informations nous sont indispensables pour fournir aux parents une liste à jour de vos disponibilités et garantir une bonne diffusion de l information afin de vous aider au mieux à organiser votre activité. Par ailleurs, elles nous servent également (anonymées) à fournir les éléments statistiques que nous nous devons de remplir à l égard de nos financeurs: CAF, MSA, Conseil Général, CCPA. Vous pouvez télécharger la fiche de liaison sur le site de la CCPA: www.cc-porte-alsace.fr
Sièges auto: Nouvelle règlementation : le «I-SIZE R129» «i-size» désigne la nouvelle réglementation R129 qui va progressivement remplacer le R44-04. De ce fait, la première phase d entrée en vigueur de l'i-size concernera les sièges Isofix à harnais, équivalents des groupes 0+ et 1 du R44. Selon l I i-size, les sièges ne sont plus classés par groupe de poids mais sont homologués selon la taille de l enfant. Les enfants doivent être installés dos à la route jusqu à 15 mois, alors que le R44 limite cette obligation à 9 kilos, poids parfois atteint quand l enfant n a que 6 mois. Source UFC Que Choisir Attention aux lingettes! Après les biberons, les lingettes seraient à leur tour sur la sellette. Elles sont jugées contenir une trop grande quantité de phénoxyéthanol, un produit chimique nocif pour la santé. Selon l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ces lingettes pourraient être nocives pour le foie et les reins des enfants. Absorbé par la peau, le produit chimique s accumule dans l organisme et les scientifiques craignent qu en cas de concentration excessive dans les lingettes, les bébés soient sensibles à ses effets nocifs. La réglementation impose déjà une limitation de cette substance dans la composition des lingettes pour bébé. Mais l ANSM estime que le taux devrait être revu à la baisse ou que le produit disparaisse de la composition des lingettes. En attendant mieux vaut ne s en servir qu en situation de manque d eau! Une journée Porte ouverte ALSH / périscolaire/ multi-accueil / RAM Au Programme: 10h00 /12h00 Atelier de formation (gratuit) ouvert aux parents et assistantes Maternelles «Enrichir son répertoire de comptines, enfantines jeux de doigts.» animé par Francine PESCH.( formatrice, raconteuse d histoire, spécialisée dans le développement du langage en situation de jeu et les pratiques langagières autour du tout petit). De 14h30 à 17h00 Parcours kermesse, ateliers bricolages,jeux de plein air pour les plus grands; comptines, histoires, jeux chantés, patouille et gribouille pour les plus petits, tout ceci agrémenté de la présence du clown TOUPIE! Entrée Gratuite Inscription obligatoire 16h00 goûter Journée ouverte aux assistantes maternelles et leurs enfants, aux parents employeurs et leurs enfants
REMUNERATION et TARIFS DE BASE La rémunération d un(e) assistant(e) maternel(le) est composée de plusieurs éléments : le salaire mensuel de base éventuellement des heures complémentaires et /ou supplémentaires une indemnité de congés payés des indemnités d entretien des indemnités de repas des indemnités kilométriques. Au 1 er janvier 2014, le SMIC horaire brut est de 9,53, soit 7,19 net. Pour une heure de garde, le salaire ne peut être inférieur à 0,281 x le SMIC, 2,677 brut soit 2,04 net. Attention : pour bénéficier des aides de la CAF ou de la MSA, le salaire versé ne doit pas être supérieur 5 fois le SMIC horaire / enfant / jour de garde. (soit au 1 er janvier 2014, 35,95 net/jour en Alsace/Moselle) Le coefficient de conversion pour passer du net au brut est de 0, 7544 (net = 0,7544 x brut) Le minimum garanti est de 3,51 brut. 1- L indemnité d entretien : Elle couvre les frais engagés par l assistante maternelle pour les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d activités ainsi que la part afférente aux frais généraux (eau, loyer, électricité ). Elle ne peut être inférieure à : 2,65 pour une journée d accueil (Convention Collective, article 8) 85 % du minimum garanti pour une journée de 9 heures, soit 2.9835. Ce montant est calculé en fonction de la durée d accueil. (Décret n 2006-627 du 29 mai 2006), soit 0,3315 par heure. Lorsqu une loi est en concurrence avec une convention collective, c est la clause la plus favorable au salarié qui s applique. Tableau récapitulatif : Durée du travail Convention collective Indemnité d entretien Décret de loi Disposition la plus favorable qui s applique Moins de 8 h 2.65 Convention collective A partir de 8 h00 2,65 2,652 Décret de loi 9 h 2,65 2,9835 Décret de loi 10 h 2,65 3,315 Décret de loi Nota bene : aucune augmentation de salaire n est imposée aux parents employeurs pour les assistantes maternelles qui appliquent déjà un tarif supérieur au SMIC. Toute demande d augmentation au-delà du minimum légal est à négocier entre l employeur et l assistante maternelle et modifie le contrat de travail à son initiative. Les clauses d indexation mentionnées dans un contrat de travail sont interdites par la loi (art.l112/2 du code monétaire et financier). L employeur n est pas tenu de les appliquer dans la mesure où il respecte le minimum légal. 2- L indemnité de déplacement L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Elle est à répartir entre les employeurs demandeurs de déplacements.
En 2013 le barème fiscal n est plus progressif pour les véhicules au-delà de 7 CV. Puissance du véhicule Montant minimum Montant maximum Jusqu à 2000 km Jusqu à 5000 km 3 CV et moins 0.25 0,408 4CV 0,25 0,491 5CV 0,25 0,540 6CV 0,32 0,565 7CV 0,32 0,592 Vous pouvez retrouver toutes ses infos ainsi que les contrats à télécharger sur le site de la Porte d Alsace, rubrique enfancejeunesse/ RAM (bas de page) www.cc-porte-alsace.fr Focus retraite A partir de 35 ans, vous recevrez un relevé de carrière tous les 5 ans. Les informations sont transmises automatiquement à la CARSAT mais en cas d erreur, il est nécessaire de pouvoir présenter ses bulletins de salaire. En 2013, un trimestre était validé pour 1886 brut, soit 200h de smic. A partir de 2014, un trimestre est validé pour 1429.50 brut, soit 150h de smic. La retraite est calculée sur les 25 meilleures années. Contrairement à la CARSAT qui compte en, la complémentaire (l IRCEM pour les assistantes maternelles) compte en point = (nombre de points X valeur du point)/12 mois. Actuellement, l âge légal d ouverture des droits est fixé à 62 ans (sauf cas particuliers) si vous avez acquis tous vos trimestres, Sinon, l âge du départ à taux plein est de 67 ans. Pour la retraite, il faut compter en nombre de trimestres «Validés» c'est à dire y compris les périodes de chômage indemnisées, de congé maternité, de maladie... Pour prétendre à la retraite, il faut en faire la demande (ça n est pas automatique) 4 mois avant la date que vous choisissez comme point de départ de votre retraite. Si vous avez une question concernant votre retraite personnelle, vous pouvez appeler le 39 60 sur un poste fixe ou par internet sur le site: www.lassuranceretraite.fr Un point d accueil retraite CRAV (uniquement sur rendez-vous ) se tient chaque jeudi après-midi au Quartier Plessier à Altkirch (Bat.2) n Indigo 39 60 ou 09 71 10 39 Mise à jour sécurité sociale des Assistantes Maternelles Certaines d entre vous ont parfois la mauvaise surprise de voir leur carte vitale refusée chez le médecin ou le pharmacien et doivent alors avancer la totalité des frais médicaux. Pourquoi? La mise à jour des droits à la sécurité sociale n est à priori pas automatique pour les assistantes maternelles, surtout si vous avez eu des périodes d inactivité. Pour éviter cette situation, vous pouvez vérifier auprès de la CPAM ou directement sur le site www.ameli.fr la date de validité de vos droits en fonction de votre situation personnelle. Pour se mettre à jour, il faut fournir: Une fiche de paie si vous travaillez 60h ou plus /mois. Ou les trois dernières fiches de paie si vous travaillez au moins 120h sur 3 mois. Ou les 12 dernière fiches de paie si vous travaillez 400h/an. Si vous n avez pas 400 heures travaillées par an, vous ne pouvez pas être assurée. Vous devez alors vous affilier à la CPAM comme ayant-droit de votre mari par exemple. Pour tout changement de situation (changement d activité, ouverture d une micro-entreprise ) il faut le faire savoir à la CPAM.
Les assistantes maternelles et familiales ont un régime particulier de détermination de leur revenu imposable. En contrepartie de la déclaration de la totalité des sommes perçues pour leur travail, y compris celles n ayant pas nature de salaire, elles bénéficient d un abattement forfaitaire pour frais professionnels calculé sur la base du SMIC. (Attention, dans certains cas, la prime pour l emploi rend le régime de droit commun plus avantageux). Que déclarer?: les sommes à déclarer : salaire net + CSG imposable +CRDS + indemnités d entretien. (Rappel: les heures supplémentaires et complémentaires ne sont plus exonérée depuis Août 2012.) + éventuellement: les indemnités journalières d assurance maladie et allocations chômages. Au titre de salaire, il s agit de : votre mensualisation de base + heures complémentaires / supplémentaires +les congés payés+ les indemnités de préavis le cas échéant.(l indemnité de rupture de contrat n ayant pas le caractère de salaire mais de dommages-intérêts, elle est non soumise à l impôt.) Le salaire à déclarer doit être net de cotisations sociales, exception faite de la CSG imposable et de la CRDS: c est ce montant que vous retrouvez sur l attestation PAJEMPLOI qui est remplie chaque mois par l employeur. Au titre des indemnités, il s agit de: Les indemnités d entretien, les indemnités kilométriques, les indemnités de repas. Pour les repas: L assistant(e)maternel(le) doit nourrir les enfants (Convention Collective des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur du 1er juillet 2004), le choix de savoir qui fournit les repas est précisé dans le contrat de travail. Lorsqu un salarié bénéficie d une déduction fiscale spécifique pour frais professionnels, telles les assistantes maternelles, il doit, en contrepartie, déclarer les sommes qu il perçoit pour couvrir ces frais professionnels. Pour l administration fiscale, ces sommes qu il perçoit à titre de «remboursement» de frais professionnels peuvent être attribuées aussi bien en espèces qu en nature. Si l assistante maternelle prépare les repas, les parents les lui remboursent en lui versant une somme d argent, l indemnité de nourriture au sens ordinaire du terme. Si l employeur fournit le repas, il s agit alors d une prestation en nature qui doit également être déclarée. («La prise en charge du repas de l enfant par l employeur, au lieu et place du versement de l indemnité de repas, constitue une prestation en nature imposable comme les indemnités d entretien et d hébergement»(journal officiel du 30 octobre 2012). Les repas fournis par les parents peuvent être déclarés pour leur valeur réelle. «Le montant de la prestation correspondant à la fourniture du repas par l employeur peut être fixé librement par les parties dans le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci. Il s agit d un montant journalier et par enfant, quel que soit le nombre de repas fourni par le parent employeur dans une même journée». Les repas peuvent également être évalués sur une base forfaitaire. Elle est fixée à 4,45 par jour d accueil de l enfant pour les revenus de 2012.
Le revenu imposable qui doit être inscrit sur la ligne «traitement et salaire» de votre feuille d impôts sera donc (si vous avez choisi le régime particulier aux assistantes maternelles : la différence entre : le total des salaires et indemnités perçues et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l intérêt de l enfant: elle est calculée sur la base du SMIC en vigueur au 1er janvier 2013: à savoir 9.43. Cette déduction étant forfaitaire, plus le salaire est bas, plus elle est proportionnellement intéressante au regard du revenu imposable. Dans le cas général, l abattement est de trois fois le SMIC horaire/jour de présence effective de l enfant, soit: 3X9.43 = 28.29. Cet abattement ne peut être effectué que pour les jours ou l enfant a été physiquement présent chez l ass.maternelle. Il ne doit pas prendre en compte les jours d absence de l enfant, quelle que soit la raison de cette absence: congés payés, maladie de l enfant même si la rémunération a été versée en totalité. Lorsque la durée de l accueil est inférieure à 8h/jour, le forfait à temps plein doit être réduit à concurrence, selon la formule: SMIC (9.43 ) X nombre d heures de grade/ 8heures. Lorsque la durée de garde est supérieure à 8h, il n y a pas de majoration. Je vous rappelle qu un tableau Excell est à votre disposition au Ram (ou par internet) afin de vous faciliter le calcul des sommes à déclarer. Un dossier complet sur les impôts 2014 (L Ass.mat;) est également à votre disposition et vous pouvez aussi préparer votre déclaration sur le site www.casamape.fr Pour des informations plus particulières, vous mettre en relation avec votre centre des impôts. Sources: L ass.mat n 127. Avril 2014. Les parents qui font garder leurs enfants en dehors de leur domicile (ass.maternelle, crèche, MAM ) bénéficient d un droit à crédit d impôts. Le ou les enfants accueillis doivent être à charge du contribuable et âgés de moins de 7 ans au 31 décembre de l année d imposition, donc au 31.12.2013. Le crédit d impôt est accordé à tous les contribuables, qu ils soient ou non mariés et quel que soit le montant de leur revenu imposable, il n est pas nécessaire qu ils exercent une activité professionnelle. Le crédit est égal à 50% du montant des frais de garde effectivement supportés, à savoir: Le salaire net versé à l assistante maternelle (ou la crèche etc ) Les indemnités d entretien dans la limite de 2.65 /journée d accueil (Les indemnités de nourriture ne sont pas prises en compte). Déduction est faite du complément de libre choix de mode de garde (PAJE) et des éventuelles autres aides dont bénéficient les parents. (ex: Césu préfinancés..). Les dépenses sont retenues dans la limite de 2300 par enfant gardé, soit un crédit d impôt de 1150 par enfant. Si le montant des impôts payés par le contribuable est inférieur au montant du crédit d impôt auquel il a droit, il est remboursé de la différence par le Trésor Public.
Pôle enfance jeunesse 13 Rue du Stade 68210 DANNEMARIE Tel : 03 89 08 25 95 Courriel : ram@cc-porte-alsace.fr Ouverture au public: Le mardi, jeudi, vendredi de 14h00 à 18h00 Prise de rendez-vous conseillée! Permanences téléphoniques : le lundi, mardi, jeudi et vendredi : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le mercredi de 9h00 à 12h00. Ouverture ludothèque: Le lundi et jeudi après-midi de 14h00 à 17h00, et le mercredi matin de 9h30 à 12h00. Le lundi, mercredi et jeudi matin durant les vacances scolaires. Animations : Pour les enfants «RAM DAM» au relais : éveil autour du jeu, du livre et de la musique, contes et comptines, petits bricolages, marionnettes, pour les enfants de 3 mois à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles et/ou parents : programme détaillé et inscriptions obligatoire au relais. Pour les assistantes maternelles : Formation continue : Sous forme d ateliers ou conférences en soirée ou le samedi (Dates et inscriptions à voir avec le relais).