CAISSE D ÉPARGNE CÔTE D AZUR Site des ALPES-MARITIMES et du VAR Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1
1. Description de la personne morale concernée Code NAF : 6419Z Code SIREN : 384 402 871 Raison sociale : Société Anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance Adresse : 455, promenade des Anglais BP 3297 06205 Nice cedex3 France Nombre de salariés : 1742 Description sommaire de l activité : Banque Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de l entité Caisse d Épargne Côte d Azur sur le territoire français La collecte des données a été réalisée par entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de cet article 75 de la Loi ENE. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : - Energie - Déplacements des personnes - Achats et services - Immobilisations - Autres postes : déchets, fret, fluides frigorigènes Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) sont incluses. 2
2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2012 Année de référence : 2011 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d énergie des sources fixes exploitées - les consommations d énergie des sources fixes exploitées - Les fuites de fluides frigorigènes Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 16130teqCO 2 (cf tableau ci-dessous) 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d électricité des sources fixes exploitées - les consommations d électricité des sources fixes exploitées (véhicules électriques) Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 1520eqCO 2 (cf tableau ci-dessous) 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes les plus déterminants sont - Les émissions liées à l extraction, le raffinage des combustibles consommés - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail et visiteurs-clients 3
- Les émissions liées au fret - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations - Les émissions liées au traitement des déchets Ces émissions pour l année 2011s élèvent à 520 teqco 2 (cf tableau ci-après) Ces éléments sont présentés dans le tableau présenté ci-après : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes N Postes d'émissions CO2 (tonnes ) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 10 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 1510 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 1520 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 520 CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Valeurs calculées Emissions de GES Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Emission s évitées de GES Total (t CO2e) 4
associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total 520 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 540 9 Achats de produits ou services 4630 10 Immobilisations de biens 1510 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 1840 13 Déplacements professionnels 2240 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 1290 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 2040 24 Autres émissions indirectes Sous total 14090 6. Plan d actions Le plan d actions se définit par un ensemble d objectifs à atteindre, d indicateurs à utiliser, de moyens à mobiliser, de responsables identifiés, d un calendrier de mise en œuvre. Chaque action fait l objet d une fiche descriptive avec les éléments ci-dessus et toute autre information permettant le passage immédiat à l action. Il s agit d un travail bien plus lourd qu une simple suggestion d actions, mais à destination très opérationnelle pour dynamiser la démarche interne au sein de la CECAZ. Il convient de : - sélectionner les mesures, - évaluer leur potentiel de gain en émissions, - calculer les coûts ou économies associés, - identifier des pilotes opérationnels et les procédures à mettre en place pour permettre le démarrage des mesures, - Mettre en place des indicateurs immédiat de suivi et à la définition des étapes de restitution 5
L entité obligée Caisse d Épargne Côte d Azur estime à ce jour les potentiels de réduction d émissions de GES sur son périmètre complet (scope 1, 2 et 3). L objectif de réduction se situe autour de 7% à horizon 2015. La CECAZ emploiera les années 2013 et 2014 à étudier un plan de réduction éventuel sur les postes «Entrants», «Autres postes» et «Immobilisations» qui représentent respectivement 26%, 14% et 10% de ses émissions. Le poste «Déplacement de personnes» qui représente 46% des émissions sera au cœur de notre action pour les années 2013, 2014 et 2015 L objectif global de 7% pourra être revu en 2014 au vu d une part des premiers résultats des actions sur les déplacements, d autre part au vu des conclusions des analyses sur les autres postes, sachant que nos études sur les immeubles touchera systématiquement le poste «Energie» qui, c est à noter, ne représente que 4% des émissions. Les actions de ce 1 er plan triennal porteront donc sur le poste «Déplacement de personnes et essentiellement sur les thèmes suivants : Action sur la flotte de véhicules de service. o la baisse de l intensité carbone de la flotte de véhicules possédés et en location longue durée. 140 véhicules sont en location longue durée et ont une étiquette CO 2 moyenne de 120g de CO2. L objectif est de passer à une étiquette inférieure à 100g de CO2 progressivement lors du renouvellement des contrats. o Réduction des déplacements Compte tenu des moyens existants (salle de visioconférence sur les sites administratifs) et de la mise en place de LINK (outil performant d échange par le poste de travail) qui est en cours nous envisageons une réduction de 10% des déplacements. Action sur les déplacements en Avion quasi exclusivement sur BPCE Paris. o Compte tenu des moyens évoqués ci-dessus et avec la collaboration des Directeurs CECAZ et de BPCE nous envisageons de réduire de 10% ces déplacements sur la période. Actions sur les déplacements professionnels effectués dans un véhicule personnel. o Pour les collaborateurs en mission non équipé de véhicule de service, nous envisageons une réduction de 20% des déplacements. 6
o Pour les déplacements domicile/travail concernant les collaborateurs du front de vente nous envisageons une réduction de 10% des déplacements sur 3 exercices. o Pour les déplacements domicile/travail concernant les collaborateurs des services centraux, nous envisageons une réduction de 10% des déplacements en agissant sur 3 leviers : Mise en place volontariste d un test de travail à domicile ou à distance portant potentiellement dans un premier temps sur la moitié des personnels concernés, sur la base d un accompagnement des directeurs et du volontariat des collaborateurs (possibilité de travail à domicile ou sur plusieurs sites répartis sur le territoire) Incitation à développer le covoiturage Participation concernant une prise en charge de l abonnement Train, Tram ou Bus et à l achat d un vélo électrique. Formation à l éco-conduite o Une participation à une formation concernant l éco conduite sera proposée à tous les collaborateurs appelés à se déplacer régulièrement qu ils disposent ou pas d un véhicule de service. Évaluation et suivi des économies induites o Déplacement en véhicule de service : 4% de déplacement en moins dès 2013 combiné à une économie équivalente liée à la baisse d intensité Carbone de la flotte soit 8% pour 2013. Cette économie est portée à 11% pour les années 2014et 2015 (3% de déplacement en moins par an et baisse d intensité carbone de 8% par an également) soit en 2015-30% par rapport à la base 2011 soit 570 Tonnes équivalent CO2 économie indicative en au prix du diesel actuel environ 260k o Déplacement en avion : 10% de déplacement en moins dès 2013 et 15% par an pour 2014 et 2015 Soit en 2015-10% par rapport à la base 2011 soit 20 Tonnes équivalent CO2 économie indicative en environ 50k o Déplacement professionnel en véhicule privé : 20% de déplacement en moins sur la période (-4 dès 2013, -8 les 2 années suivantes 390 Tonnes 7
équivalent CO2 économie indicative en environ 170k o Déplacement Domicile/travail Front de vente : -10%sur la période (-3% en 2013 et 2014 et -4% en 2015) soit 140 Tonnes équivalent CO2 Siège : -10% sur la période (-2% en 2013 et -4% les 2 années suivantes) soit 55 Tonnes équivalent CO2 Au total l économie programmée devrait atteindre fin 2015, 8% des émissions par rapport à la bas 2011 : soit 1175 Tonnes équivalent CO2 Le suivi de ce plan d actions ainsi que les points d étape seront facilités puisque tous les indicateurs concernés figurent isolément dans le bilan carbone mode étendu qui lui a servi de base. Ainsi le suivi annuel du bilan fera apparaître en lecture directe les avancées dans chacun des domaines ciblés. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 30% répartie comme suit : incertitude scope 1 = 5% incertitude scope 2 = 10% incertitude scope 3 = 33% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le Groupe BPCE, accompagné du bureau d études Carbone4 (www.carbone4.com) a mis à la disposition de ses entités des outils de calcul adaptés à leurs activités bancaires. Ces outils répondent à trois objectifs : - simplifier et adapter la collecte des données en fonction des spécificités des activités bancaires. L utilisation de ratio permet notamment, à travers un mode simple, d obtenir un premier résultat exploitable. - être en mesure d interpréter les résultats pour en tirer des orientations vers la réduction - pouvoir répondre aux obligations déclaratives 8
A ce jour le critère «émissions induites» liées à l utilisation des produits vendus n est pas intégré dans la partie reporting optionnel. En effet, le secteur bancaire travaille actuellement sur ce chapitre qui comprend des difficultés méthodologiques importantes, notamment concernant l intensité carbone d un secteur, sous-secteur, d une entreprise. Concernant l affectation des émissions entre différents financeurs 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Les outils développés en interne sont dotés de base des facteurs d émission mis à jour conformément à la réglementation. Liste des PRG modifiés et explications : catégorie intitulé FE donnée unité source Incertitude Entrants Papier certifié (non recyclé) 1000 CO2/tonne Carbone4 20% Entrants Papier recyclé 800 CO2/tonne Carbone4 20% Entrants Enveloppes 1900 CO2/tonne Carbone4 50% Gestion des automates (électricité + maintenance + gabiste, hors Entrants transport de fonds) 641 CO2/automate/an Carbone4 30% CO2/ K Entrants Achats prestations GCE Technologies 80 facturation BC GCE Tech 50% Entrants Achats prestations Natixis Paiement CO2/ K 30 facturation BC Natixis 2011 (données confidentielles) 50% Entrants Achats prestations Natixis Gestion de Titres CO2/ K 30 facturation BC Natixis 2011 (données confidentielles) 50% CO2/m2 Immos Rénovation agences 235 SHON Hypothèse Carbone 4 50% Immos Ordinateurs avec tubes cathodiques 623 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012 50% Immos Ordinateur portable (17") 392 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012 50% Immos Ecran d'ordinateur (21") 411 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012 50% Immos Imprimantes individuelles 280 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012 50% Immos Imprimantes multifonction professionnelle 883 Guide Ademe TIC 2012 50% 9
CO2/appareil Immos Photocopieurs 883 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012 50% Immos Serveur CO2/ 600 serveur Guide Ademe TIC 2012 50% Immos Onduleur CO2/ 917 onduleur Carbone4 50% Immos Switch (48 ports) CO2/ 160 switch Guide Ademe TIC 2012 50% Immos Routeur 160 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012 50% Immos Firewall 160 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012 50% Immos DAB/GAB CO2/ DAB- 2200 GAB Carbone4 50% Fret Affranchissement la poste 110 CO2/keuro Carbone 4 50% Fret Transport de fonds par K de dépense prestataire 996 CO2/keuro Carbone 4 50% Fret Transport de fonds par k traité 1 CO2/keuro Carbone 4 50% 10. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES www.caisse-epargne.fr (région Côte d Azur) Responsable du suivi : Philippe BERGAMO Fonction : Animateur Qualité Développement Durable Adresse : Caisse d Épargne Côte d Azur 455, Promenade des Anglais -BP 3297-06205 Nice Cedex 3 Tél : 04 93 18 79 58 E-mail : philippe.begamo@cecaz.caisse-epargne.fr 11. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? 10
Oui - si oui, avec quelle méthode? ADEME - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Par un bureau d études La mission s est étendue sur 3mois avec les différentes étapes : Étapes Date Collecte des données Avril à juin 2008 Réunions avec les contributeurs (collecte et estimation) Avril et juin 2008 Validation des résultats Septembre 2008 11