BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif. En l'absence d'indications précises, la règle est, pour toute fourniture de prestations particulières, de procéder à la récupération auprès de la clientèle, des dépenses engagées par la Banque, majorées de la T.A.F. Ainsi les débours, ports de lettre, timbre d'acte, droits d'enregistrement, honoraires d'huissier et de notaire, frais de correspondant, sont récupérés intégralement auprès de la clientèle.
I - CONDITIONS CREDITRICES 2 COMPTE A TERME Dépôt à terme et Bons de caisse Taux : 3,5% à 6% a) Taux Moyen Mensuel du marché monétaire Publié par la Banque Centrale b) La rémunération servie tient compte des taux pratiqués sur le marché monétaire au jour de la souscription, du montant confié et de la durée du placement. PRODUITS D'EPARGNE COMPTE SPECIAL D'EPARGNE C.S.E. 3,5 % net d'impôt Solde minimum = 50.000 Xof Commission fixe de tenue de compte 300 Xof/trimestre COMPTE EPARGNE JEUNE C.E.JEUNE 3,5 % net d'impôt Solde minimum = 10.000 Xof Commission fixe de tenue de compte 0 Xof Retraits d'espèces autorisés uniquement avec la Carte "Jeune" sur le compte (âge maximum 30 ans) * Les CSE nantis sont arrêtés dans les mêmes conditions et les intérêts portés sur les CSE. II - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTE a) Comptes Chèques - Particuliers : Salarier : O Non salarier : 25 000 XOF - Association à but non lucratif, ONG locales et autres groupements : 100 000 XOF - ONG International/ Ambassades : 100 00 XOF b) Comptes d épargne - Particuliers : 50 000 XOF - Jeunes : 10 000 XOF - Compte spécial d épargne : 50 000 XOF - ONG et Association à but non lucratif : 100 000 XOF
c) Comptes courants 3 - Etablissements, Affaires personnelles, Profession libérale : 100 000 XOF - Sociétés à responsabilité limitée : 250 000 XOF - Sociétés anonymes, autres sociétés : 500 000 XOF III - CONDITIONS DEBITRICES Taux de Base Bancaire = 10% A) - CLIENTELE DE PARTICULIERS DECOUVERT ET AVANCE EN COMPTE Taux nominaux applicables - Découvert formalisé sur ticket T.B.B. + 2,00% = 12,00% + Assurance - Avance en compte T.B.B. + 2,00% = 12,00% (Débit non formalisé ou dépassement sur autorisation) - Traitement comptes en anomalie : 1 000 XOF CREDITS Court Terme - Crédits scolaires, Crédits Papa Noël T.B.B. + 2,00% = 12,00% + Assurance - Crédits amortissables de moins de 48 mois non garantis T.B.B. + 2,00% = 12,00% Par une sûreté réelle + Assurance Moyen et Long Terme T.B.B. = 10,00% - Crédits immobiliers assortis d'une hypothèque ferme + Assurance + Frais d'intervention B) - CLIENTELE ENTREPRISES Taux nominaux applicables Crédits Court Terme -Facilité de Caisse - Découvert, - Avances sur Créances Nées et Constatées, - Crédit de Campagne et Avances sur Titres, T.B.B. + 2,00% = 12,0% - Avances sur Stocks, etc. - Traitement comptes en anomalie : 5 000 XOF Autres Crédits (Taux fixe ou indexé) - Escompte de papier commercial T.B.B. + 2,00% = 12,00%
4 Crédits de reconstitution du Fond de roulement T.B.B. + 2,00% = 12,00% + Frais de dossier = 0,12% - Moyen terme T.B.B. + 1,00% = 11,00% - Long terme : investissement T.B.B. = 10,00% - Pénalité sur remboursement par anticipation : 3% C) CONDITIONS D ARRETES TAUX Taux d intérêts débiteurs/comptes courants Taux d intérêts créditeurs/comptes épargne 12% l an. 03,50% l an. FRAIS DE TENUE DE COMPTE 1/ Clientèle de Particuliers - Comptes de chèques par mois 1 000 Xof - Comptes Spécial Epargne par trimestre 300 Xof 2/ Clientèle Associations et ONG - Comptes courants par mois 1 500 Xof 3/ Clientèle Etablissements, SARL - Comptes courants par mois 1.500 Xof - Commission de compte jusqu'à 10.000.000 0,250 au delà de 10.000.000 0,125 Minimum 1.500 Xof - Commission de découvert par mois 0,417%O Minimum 0,208%O 3.000 Xof 4/ Clientèle Société - Comptes courants par mois 2.500 Xof - Commission de compte jusqu'à 10.000.000 0,250 au delà de 10.000.000 0,125 Minimum 2.500 Xof - Commission de découvert par mois 0,417%O Minimum 0,208%O 3.000 Xof
IV- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDIT 5 A)- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDITS PRIVES Prêts particuliers Court et Moyen Termes : Jusqu'à 1.000.000 Xof 10.000 Xof - Frais dossier de 1.000.000 Xof à 3.000.000 Xof 15.000 Xof de 3.000.000 Xof à 5.000.000 Xof 25.000 Xof au delà de 5.000.000 Xof 40.000 Xof Long Terme : Frais dossier * Crédit Scolaire : - Frais dossier jusqu'à 10.000.000 Xof au delà de 10.000.000 Xof Jusqu'à 200.000 Xof au delà de 200.000 Xof 30.000 Xof 45.000 Xof 6.000 Xof 10.000 Xof * Engagements clientèle de particuliers (découvert, facilité de caisse) * Perception annuelle Jusqu'à 1.000.000 Xof 10.000 Xof - Frais dossier de 1.000.000 Xof à 3.000.000 Xof 20.000 Xof de 3.000.000 Xof à 5.000.000 Xof 30.000 Xof au delà de 5.000.000 Xof 50.000 Xof B)- FRAIS DE DOSSIERS COMMERCIAUX Mise en place Frais d'étude de dossier avec engagement - Crédits d'investissement 0,10 % minimum 60 000 Xof - Crédits de Trésorerie 0,12 % minimum 60 000 Xof - Dépassement DAD 0,12 % minimum 60 000 Xof Renouvellement Dossier
- Jusqu à 100 Millions 60.000 Xof - Au-delà de 100 Millions 90.000 Xof 6 Frais de renseignements commerciaux - UEMOA 15 000 Xof - HORS UEMOA 25.000 Xof V COMMISSIONS DE SERVICE A) - FRAIS DE TENUE DE COMPTE Clientèle de Particuliers - Comptes de chèques par mois 1.000 Xof - Comptes Spécial Epargne par trimestre 300 Xof - Comptes épargne jeune par mois 0 Clientèle Entreprises - Associations et ONG par mois 1.500 Xof - Etablissement, SARL par mois 3.000 Xof - Sociétés Anonymes par mois 5.000 Xof Frais de Clôture de Compte - Particuliers 15.000 Xof - Entreprises 30.000 Xof - Comptes Epargne 5.000 Xof - Succession 5.000 Xof B) - OPERATIONS DE CAISSE Chèque de banque/chèque certifié 5.000 Xof Chèque impayé a) bénéficiaire 5.000 Xof b) tireur - Première lettre d'avertissement de chèque sans provision 15.000 Xof - Lettre d'injonction de chèque sans provision 30.000 Xof - Chèque émis en infraction d interdit bancaire 50.000 Xof Conditions DHL (récupération frais à l identique) - UMOA frais réel - Hors UMOA frais réel
7 Effet impayé domicilié BTCI - tiré 5.000 Xof - cédant 5.000 Xof Effet domicilié autres banques 10.000 Xof Domiciliation d'effet non avisé - par effet 5.000 Xof Virement - Occasionnel BTCI/BTCI Sans Frais BTCI/Autre banque 1.000 Xof - Permanent BTCI/BTCI BTCI/Autre banque 2.500 Xof à l'ouverture de dossier 5.000 Xof à l'ouverture de dossier + 500 Xof à chaque opération - Mise à disposition : Inférieur à 500 000 Xof Supérieur à 500 000 Xof 2 500 Xof à charge du donneur d'ordre 10.000 Xof à charge du donneur d'ordre VIRAP - Support magnétique A la charge du remettant - à chaque remise de support 0 - Virement unitaire sur BTCI Franco - Virement unitaire sur autres banques 500 Xof - Prélèvements payés 250 Xof - Prélèvements impayés 500 Xof Opération RTGS - Commissions fixes 1.000 Xof - Frais RTGS 500 Xof Position du compte - Edition du solde ou historique 400 Xof - Position de compte 200 Xof Location de coffres-forts Petit modèle - Caution 250.000 Xof - Location annuelle client 50.000 Xof - Location annuelle non client 75.000 Xof + 1 an de location Grand modèle - Caution 250.000 Xof - Location annuelle client 75.000 Xof - Location annuelle non client 75.000 Xof + 1 an de location Perte de clé et défonçage de coffre : 550.000 Xof NB : Les frais sont annuels et indivisibles Transport de fonds par vacation - Par vacation 5.000 Xof
8 Location de casier courrier - Redevance annuelle 5.000 Xof /an - Perte de clé (à la charge du client) 25.000 Xof NB : Les frais sont annuels et indivisibles VI- OPERATIONS AVEC L'ETRANGER A) - ORDRES DE TRANSFERT Zone UEMOA - Frais RTGS 500 Xof Jusqu à 1 million 1.000Xof - Commission de transfert de 1 million à 5 millions 10.000 Xof Au-delà de 5 millions 20.000 Xof Client occasionnel : - Frais RTGS 500 Xof Jusqu à 1 million 1.000Xof - Commission de transfert de 1 million à 5 millions 10.000 Xof Au-delà de 5 millions 20.000 Xof - Commission de manipulation : 0,1% minimum 1.000 Xof, maximum 10.000Xof Hors Zone UEMOA - Frais de dossier 10.000 Xof - Commission de transfert 3,00 %o minimum : 10.000 Xof - Swift 17.000 Xof - Taxe de transfert 0,60 % - Frais correspondant 30.000 Xof - Change (éventuellement) voir barème - Traitement dossier en anomalie : 0,4% Client occasionnel : - Frais de dossier 10.000 Xof - Commission de transfert 3,00 %o minimum : 10.000 Xof - Swift 17.000 Xof
- Taxe de transfert 0,60 % - Frais correspondant 30.000 Xof - Commission de manipulation 0,25% minimum 20.000 Xof maximum 100.000 Xof - Change (éventuellement) voir barème - Traitement dossier en anomalie : 0,4% 9 Appel de fonds - UEMOA 6.000 Xof - Hors UEMOA 19.000 Xof B)- ORDRE DE PAIEMENT SUR L'ETRANGER (Virements reçus) Ordre de paiement Zone EURO - Frais de dossier 5.000 Xof - Change Franco - Cions 2%0, min 2 000Xof max 20 000 Xof Ordre de paiement Autres devises - Frais de dossier 5.000 Xof - Change Voir barème - Cions 2%0, min 2 000Xof max 20 000 Xof Mise à disposition Zone EURO - Frais de dossier 10.000 Xof - Change Franco - Cions 2,5%0, min 2 500 Xof ; max 25 000 Xof Mise à disposition Autres devises - Frais de dossier 10.000 Xof - Change Voir barème - Cions 2,5%0, min 2 500 Xof ; max 25 000 Xof Bénéficiaire dans autre banque (VIB) - Frais de dossier 10.000 Xof - Change Voir barème - Encaissement 2,5%0, min 2 500 Xof ; max 25 000 Xof C)- CHEQUES & EFFETS IMPORT Chèque Import Libre - Commission Encaissement 3.000 Xof - Commission de transfert 3.0 %o minimum 15.000 Xof - Taxe de Transfert (Hors UMOA) 6,00 %o - Swift 17 000 Xof Effets Import Libre - Commission Encaissement par bordereau 4.500 Xof - Commission de transfert 3.0 %o minimum 10.000 Xof - Taxe de Transfert (Hors UMOA) 6,00 %o - Swift 17 000 Xof
Autres commissions Par effet - Change voir barème - Frais d'impayé 50.000 Xof - Irrégulier (mention obligatoire 1% l'an) 17.000 Xof - Prorogation 30 000 Xof - Frais de correspondants 30.000 Xof 10. D)- CHEQUES & EFFETS EXPORT Escompte en intérêt Chèques Export - Intérêts TBB + 2 points - Frais de dossier 5.000 Xof - Nombre de jours 30 jours - Date de valeur 30 jours - Commission d'encaissement - 0 M à 25 M 10.000 Xof - 25 M à 50 M 15.000 Xof - Au-dessus de 50 M 20.000 Xof - Change (voir barème Change) Escompte en valeur Chèque Export Escompte en intérêt Effets Export 30 jours - Intérêts TBB + 2 points - Frais de dossier 5.000 Xof - Nombre de jours Minimum 30 jours - Commission d'encaissement - 0 M à 25 M 10.000 Xof - 25 M à 50 M 15.000 Xof - Au-dessus de 50 M 20.000 Xof - Change (voir barème Change) - Prorogation 30 000 Xof - Impayé 50 000 Xof - Frais correspondant 30 000 Xof
E)- CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT Crédit Documentaire Import Commission Ouverture - Irrévocable par trimestre indivisible 3,5%0 minimum : 15.000 Xof - Frais de dossier 30 000 Xof - Swift 40 000 Xof Autres commissions éventuelles par dossier - Modification 50.000 Xof - Autres prorogations 50.000 Xof - Annulation 50.000 Xof Utilisation Crédit Documentaire Import - Commission d'utilisation 4%o minimum 30.000 Xof - Change (voir barème change) - Acceptation (éventuellement) 50.000 Xof - Taxe de transfert 6,0%0 - Frais de Correspondants 30.000 Xof - Swift 30.000 Xof - Annulation 50.000 Xof - Anomalie en débouclement : 0,25% minimum 30.000 Xof Pour les crédits documentaires assortis de la clause "environ", la commission d'ouverture doit être calculée sur le montant de l'ouverture de crédit majoré de 10% dans la limite du dépassement autorisé. *Crédit Documentaire Export - Commission A- Notification par trimestre indivisible 1 %o minimum : 15.000 Xof B- Confirmation par trimestre indivisible 2 %o minimum : 15.000 Xof (dans ce cas, il n'est pas perçu de commission de notification) - Commission de négociation pour crédit notifié - Frais de dossier 20.000 Xof - Levée de documents ou acceptation 2 %o minimum : 15.000 Xof - Change (éventuellement) (voir barème change) - Modification 30.000 Xof - Swift 30 000 Xof - Annulation 50 000 Xof 11
12 VII- LETTRES DE CREDIT REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT Remise Documentaire Import - Frais de dossier 20.000 Xof - Commission de transfert 3 %o minimum : 30.000 Xof - Swift 30.000 Xof - Change voir Barème Change - Acceptation 30.000 Xof - Impayé 15.000 Xof - Taxe de Transfert 6 %o - Débouclement en anomalie (traite avalisée) 0,25% minimum 20.000 Xof - Frais d annulation 50.000 Xof - Frais de remise de document franco de paiement 100.000 Xof - Commission de transit (vers une autre banque) 50.000 Xof - Commission de prorogation 50.000 Xof - Modification 30.000 Xof Remise Documentaire Export Encaissement - Frais de dossier 40.000 Xof - Commission Encaissement 3 %o minimum : 30.000 Xof - Swift 17.000 Xof - Change (éventuellement) (voir Barème Change) - Encaissement non reçu 4 %o minimum 10.000 Xof - Prorogation/modification 50.000 Xof Remise Documentaire Export Escompte Toutes les commissions ci-dessus + 30 jours minimum d'intérêt (EUR) taux d escompte= TBB+1% COMMISSION DE CHANGE (Tarif dégressif par tranche) - Jusqu'à 10 Millions 1%o Minimum : 4.000 Xof - de 10 à 35 Millions 0,5%o - de 35 Millions à 50 M 0,25%o - Au-dessus de 50 M 0,125%o
VIII- CHEQUES DE VOYAGE 13 Vente de TC Clients BTCI Travellers chèque en Euro Clients de passage - Frais de dossier 3.000 Xof - Taxe BCEAO 6%o - Commission correspondant 2% - Commission BTCI 3% - Frais de dossier 3.000 Xof - Taxe BCEAO 6%o - Commission correspondant 2% - Commission BTCI 3% - Commission de manipulation 1% Clients BTCI Travellers chèques en dollars US Clients de passage - Frais de dossier 3.000 Xof - Taxe BCEAO 6%o - Change sur chèque de voyage 1% minimum 4.000 FCFA - Commission BTCI 3% - Commission correspondant 2% - Frais de dossier 3.000 Xof - Taxe BCEAO 6%o - Change sur chèque de voyage 1% minimum 4.000 FCFA - Commission BTCI 3% - Commission correspondant 2% - Commission de manipulation 1% Achat de TC Travellers chèque en Euro - Frais fixe par chèque 2.000 Xof - Commission d encaissement 2% minimum 2.000 Xof Travellers chèques en dollars US - Frais fixe par chèque 2.000 Xof - Commission d encaissement 2% minimum 2.000 Xof - Commission de change 1% minimum 2.000Xof
IX- OPERATIONS D'ENGAGEMENT 14 AUTRES PRESTATIONS ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (Taux maximum) - Caution fiscale 1,5% l'an minimum 10.000 Xof - Caution sur marché & Cautions diverses 2 % l'an minimum 10.000 Xof - Lettre de garantie pour absence de documents 1,5% l'an minimum 10.000 Xof - Frais de dossier de caution 6.000 Xof Durée minimum de Perception : 1 Trimestre. Tout trimestre commencé est dû FRAIS D'INCIDENTS DE COMPTE - Frais de courrier compte en incident 5.000 Xof Petit contentieux - ATD, saisie attribution 15.000 Xof - Opposition sur chèque 7.500 Xof FRAIS DIVERS - Ouverture succession 5.000 Xof à 33.000 Xof - Frais d'attestation de non engagement 15.000 Xof - Frais d'attestation d engagement 15.000 Xof - Attestation bancaire 15.000 Xof - Frais de relevé bancaire 7.500 Xof - Attestation pour caution bancaire 48.000 Xof - Attestation de capacité financière 0,12% minimum 60.000 Xof - Attestation de domiciliation bancaire 15.000 Xof - Frais d attestation de confirmation de solde 15.000 Xof - Frais d'attestation d'intérêts 3.000 Xof - Frais d intervention auprès d un correspondant 10.000Xof à 100.000 Xof
15 SERVICES E-BANKING ABONNEMENT - Commerciaux par an 10 000 Xof - Particuliers par an 2 000 Xof - Réinitialisation mot de pass 5.000 Xof - Historique de compte : * Gratuit pour l année en cours * 1000 Xof par année supplémentaire X- OPERATIONS MONETIQUES COMMISSIONS SUR LES TERMINAUX NON BTCI COMMISSIONS CARTES SUR LES TERMINAUX NON BTCI Opérations VISA PREMIER VISA CLASSIC VISA BUSINESS VISA ELECTRON VISA PRE (Nom) VISA PRE (Ano) COMMISSION NATIONALE Interrogation solde nationale 200 200 200 200 200 Paiement TPE National Franco Franco Retrait GAB national Retrait TPE national 500 Franco 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 COMMISSION INTERNATIONALE Interrogation solde 500 500 étranger 500 500 500 500 Paiement TPE Etranger Franco Franco 1,2% + 500 Franco 1,2% + 500 1,2% + 500 Retrait sur GAB Etranger 1,35% + 500 1,35% + 500 1,35% + 500 1,35% + 500 1,35% + 500 1,35% + 500 Retrait sur TPE Etranger 1,6% + 1500 1,6% + 1500 1,6% + 1500 1,6% + 1500 1,6% + 1500 1,6% + 1500 200 500 500 500
16 CARTES FRAIS ET COMMISSIONS CARTES SUR LES TERMINAUX BTCI Opérations VISA PREMIER VISA CLASSIC VISA BUSINESS VISA ELECTRON VISA PRE (Nom) VISA PRE (Ano) PRE BTCI (Nom) PRE BTCI (Ano) Cotisation annuelle carte FRAIS OPERATIONS SUR CARTES 60 000 25 000 100 000 10 000 NA NA NA NA Renouvellement 60 000 25 000 100 000 10 000 20 000 NA 5 000 NA Refection carte 60 000 25 000 100 000 25 000 20 000 20 000 5 000 5 000 Refection code 30 000 5 000 50 000 5 000 5 000 5 000 2 000 5 000 Opposition carte 30 000 15 000 30 000 15 000 15 000 15 000 10 000 10 000 Capture carte 5 000 1 000 5 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 Livraison express 25 000 10 000 25 000 10 000 5 000 5 000 5 000 5 000 Frais de restitution NA NA NA NA 5 000 5 000 5 000 5 000 COMMISSIONS BTCI_BTCI Retrait GAB_BTCI 0 0 0 0 0 0 0 0 Retrait TPE_BTCI 0 0 0 0 0 0 0 0 Paiement TPE_BTCI 0 0 0 0 0 0 0 0 Interrogation solde GAB 100 100 100 100 100 100 100 100 Historique GAB 100 100 100 100 100 100 100 100 NB : - Perception trimestrielle des frais CONDITIONS "TPE" COMMERCANTS A - PLACEMENT APPAREIL "T.P.E." - Frais de maintenance GPRS 3.500 HT Xof/mois - Frais de maintenance filaire 1.500 HT Xof/mois B OPERATION"T.P.E." a) CARTE VISA (fourchette 1,50% à 6%) - Hôtels/Restaurants 3,50% ou plus - Maisons de Commerce 2,50% - Assurances 3,50%
- Pharmacies 2,50% - Compagnies aériennes 1,50% - Stations essence 2% à 3% - CEET, OPTT 3% 17 b) Carte BTCI Condition unique de 1,50% NB : Ces taux s'entendent : - par facture et avec un minimum de Xof 100 HT, - Valeur "J + 1 ouvrable" pour le commerçant, - Valeur "J 1 ouvrable" pour le porteur de la carte bancaire FRAIS DE RECHERCHE - Document de moins d'un an 2.000 Xof par document - Document de plus d'un an 3.000 Xof par document EXTRAITS DE COMPTES - Moins de 10 ans 300Xof/page - Plus de 10 ans 500Xof/page *Tarification selon difficultés de la recherche PHOTOCOPIE 300 FCFA RENSEIGNEMENTS AUX AUDITEURS COMPTABLES 15.000 FCFA
18 Dépôt en espèces Virement et Remises de chèques - Crédit le premier jour ouvrable suivant celui de la réception de la remise ou de l'encaissement. - Crédit lendemain quinzaine pour les versements en Compte d'epargne. Remise d'effet à l'escompte Décompte du jour de la remise, crédit valeur premier jour ouvrable suivant celui de la remise Retraits d'espèces, Virement, Paiement de chèque, Domiciliation d'effets - Débit le premier jour ouvrable précédent celui du paiement ou de l'exécution - Débit veille quinzaine pour les retraits au Compte d'epargne.
19 TABLE DES MATIERES I - CONDITIONS CREDITRICES... 2 II - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTE... 2 III - CONDITIONS DEBITRICES... 3 A) - CLIENTELE DE PARTICULIERS... 3 DECOUVERT ET AVANCE EN COMPTE.....3 + Assurance... 3 CREDITS... 3 B) - CLIENTELE ENTREPRISES... 3 Crédits Court Terme... 3 -Facilité de Caisse - Découvert,... 3 - Avances sur Créances Nées et Constatées,... 3 - Crédit de Campagne et Avances sur Titres,... 3 - Avances sur Stocks, etc.... 3 Autres Crédits (Taux fixe ou indexé)... 3 Crédits de reconstitution du Fond de roulement T.B.B. + 2,00% = 12,00%... 4 C) CONDITIONS D ARRETES... 4 1/ Clientèle de Particuliers... 4 3/ Clientèle Etablissements, SARL... 4 4/ Clientèle Société... 4 IV- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDIT... 5 A)- FRAIS DE DOSSIERS DE CREDITS PRIVES... 5 * Engagements clientèle de particuliers (découvert, facilité de caisse)... 5 * Perception annuelle... 5 B)- FRAIS DE DOSSIERS COMMERCIAUX... 5 Frais d'étude de dossier avec engagement... 5 Frais de renseignements commerciaux... 6 V COMMISSIONS DE SERVICE... 6 A) - FRAIS DE TENUE DE COMPTE... 6 Clientèle de Particuliers... 6 Clientèle Entreprises... 6 Frais de Clôture de Compte... 6 B) - OPERATIONS DE CAISSE..6 Chèque de banque/chèque certifié 5.000 Xof... 6 Chèque impayé... 6 Conditions DHL (récupération frais à l identique)... 6 Effet impayé domicilié BTCI... 7 Effet domicilié autres banques... 7 Domiciliation d'effet non avisé... 7 Virement... 7 VIRAP... 7 Position du compte... 7 Location de coffres-forts... 7 Transport de fonds par vacation... 7 Location de casier courrier... 8 VI- OPERATIONS AVEC L'ETRANGER... 8 A) - ORDRES DE TRANSFERT... 8 Zone UEMOA... 8 Hors Zone UEMOA... 8 B)- ORDRE DE PAIEMENT SUR L'ETRANGER 9 Ordre de paiement Zone EURO... 9 Ordre de paiement Autres devises... 9
20 Mise à disposition Zone EURO... 9 Mise à disposition Autres devises... 9 Bénéficiaire dans autre banque (VIB)... 9 C)- CHEQUES & EFFETS IMPORT... 9 Chèque Import Libre... 9 Effets Import Libre... 9 Autres commissions Par effet... 10 D)- CHEQUES & EFFETS EXPORT... 10 Escompte en intérêt Chèques Export... 10 Escompte en valeur Chèque Export... 10 Escompte en intérêt Effets Export... 10 E)- CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT... 11 Crédit Documentaire Import... 11 Autres commissions éventuelles par dossier... 11 Utilisation Crédit Documentaire Import... 11 *Crédit Documentaire Export... 11 VII- LETTRES DE CREDIT... 12 REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT & EXPORT... 12 Remise Documentaire Import... 12 Remise Documentaire Export Encaissement... 12 Remise Documentaire Export Escompte... 12 VIII- CHEQUES DE VOYAGE... 13 IX- OPERATIONS D'ENGAGEMENT... 14 ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE... 14 FRAIS D'INCIDENTS DE COMPTE... 14 FRAIS DIVERS... 14 SERVICES E-BANKING... 15 ABONNEMENT... 15 X- OPERATIONS MONETIQUES... 15 COMMISSIONS SUR LES TERMINAUX NON BTCI... 15 CARTES... 16 CONDITIONS "TPE" COMMERCANTS... 16 FRAIS DE RECHERCHE... 17 EXTRAITS DE COMPTES... 17 PHOTOCOPIE... 17 RENSEIGNEMENTS AUX AUDITEURS COMPTABLES... 17 DEPOT EN ESPECES... 18 - CREDIT LENDEMAIN QUINZAINE POUR LES VERSEMENTS EN COMPTE D'EPARGNE.... 18 REMISE D'EFFET A L'ESCOMPTE... 18 RETRAITS D'ESPECES, VIREMENT, PAIEMENT DE CHEQUE,... 18 DOMICILIATION D'EFFETS... 18 TABLE DES MATIERES... 19