COMMUNE DE COLLONGE BELLERIVE Plan directeur communal Plan directeur des chemins pour piétons 2014
Mandataires : urbaplan, RR&A, viridis Pour traiter: Marcos Weil urbaplan genève Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 lausanne fribourg genève neuchâtel av. de montchoisi 21 rue pierre-aeby 17 rue abraham-gevray 6 rue du seyon 10 1006 lausanne cp 87-1702 fribourg cp 1722-1211 genève 1 cp 3211-2001 neuchâtel t 021 619 90 90 f 021 619 90 99 t 026 322 26 01 f 026 323 11 88 t 022 716 33 66 f 022 716 33 60 t 032 729 89 89 f 032 729 89 80 lausanne@urbaplan.ch fribourg@urbaplan.ch geneve@urbaplan.ch neuchatel@urbaplan.ch
SOMMAIRE PREFACE DE MADAME FRANCINE DE PLANTA, MAIRE ARRETE DU CONSEIL D ETAT 1. INTRODUCTION 1 1.1 Enjeux de la révision du PDCom 1 1.2 Cadre légal 2 1.3 Déroulement 3 1.4 Structure du plan directeur 4 2. PORTRAIT DE LA COMMUNE 9 2.1 Contexte cantonal et régional 9 2.2 Contexte communal 13 2.3 Évolution démographique 21 2.4 Habitat 22 2.5 Emplois et activités 23 2.6 Équipements et services 25 3. SECTEUR DE COLLONGE 29 3.1 Village de Collonge 29 3.2 Bellerive et la Gabiule 39 4. VESENAZ - LA PALLANTERIE LA CAPITE 43 4.1 Situation 43 4.2 Le village de Vésenaz 49 4.3 La Pallanterie 57 4.4 La Capite 62 5. LE HAMEAU DE SAINT-MAURICE 67 5.1 Options du PDCom 2000 67 5.2 Organisation spatiale 67 5.3 Mise en zone de hameaux 69 6. POLITIQUE DES MILIEUX NATURELS ET DE L AGRICULTURE 71 6.1 Les eaux (lac, cours d eau, gestion des eaux de surface) 71 6.2 Agriculture 73 6.3 Nature et Paysage 78 7. POLITIQUE DU PAYSAGE, DES SITES ET DU PATRIMOINE 89 7.1 Structure paysagère 89 7.2 Atlas du territoire genevois 91 7.3 Sites archéologiques 92 7.4 Inventaire fédéral des voies de communication (IVS) 92 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
7.5 ICOMOS 94 7.6 Projet des 3 Nants 96 7.7 Un projet paysager 96 8. PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIÉTONS 101 8.1 Relations avec d autres documents de planification 101 8.2 Enjeux généraux 102 8.3 Enjeux locaux 108 8.4 Instruments de mise en œuvre et priorités 110 9. POLITIQUE DE L ENVIRONNEMENT 115 9.1 Nuisances sonores 115 9.2 Energie 117 9.3 Protection de l air et du climat 121 9.4 Gestion des eaux météoriques 124 9.5 Gestion des déchets 125 9.6 Rayonnement non ionisant (RNI) 127 9.7 Hydrogéologie 127 9.8 Protection contre les accidents majeurs 128 9.9 Sites pollués 128 9.10 Protection des sols 129 10. RÉSEAUX DE DÉPLACEMENTS 131 10.1 Contexte et enjeux 131 10.2 Flux de déplacements et répartition modale 133 10.3 Réseau routier 137 10.4 Transports collectifs 148 10.5 Réseau cyclable 157 10.6 Stationnement 162 10.7 Plans de mobilité 166 11. SYNTHÈSE 169 12. PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE 175 Fiches de mesures 2-1 Adaptation des limites de zone 182 2-2 Politique foncière 184 3-1 Salle communale 186 3-2 Village de Collonge - traversée de localité 188 4-1 Développement de La Pallanterie La Repentance 190 4-2 La Pallanterie : extension de la ZIAP et du centre sportif 192 6-1 Revitalisation du maillage vert 194 6-2 Promotion d aménagements naturels sur le territoire communal 196 8-1 Cheminements piétonniers de Vésenaz 198 8-2 Cheminements piétonniers de Collonge 200 9-1 Gestion rationnelle de l énergie 202 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
Préface de Madame Francine de Planta, Maire Mesdames, Messieurs, Le Conseil administratif a le plaisir de vous présenter son nouveau plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014. Ce document traite les nombreux domaines que sont l habitat, les espaces publics, l environnement, l aménagement, la circulation, les chemins piétons, les spécificités des quartiers, etc. Nous souhaitons que ce plan directeur constitue un instrument de référence pour les années à venir pour tous ceux qui devront intervenir, à un titre ou un autre, sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive. Ce document est l aboutissement d une réflexion menée par les membres de la commission aménagement du Conseil municipal qui ont travaillé pendant plus d une législature avec l appui de nombreux spécialistes dans des domaines tels que la mobilité, l environnement et l agriculture. Des échanges ont également eu lieu avec la population ; les avis des citoyens ont été pris en compte au travers d un forum d échanges organisé en début d exercice, puis d observations écrites et enfin d une consultation publique accompagnée d une présentation du projet à la salle communale. Tout développement doit répondre aux besoins des générations présentes mais également à celles du futur. C est pourquoi, nous nous sommes engagés à développer notre commune de manière durable, en sachant valoriser et respecter ce que nous possédons tout en préparant résolument l avenir. Les objectifs sont clairement définis et offrent une vision claire des lignes directrices d un développement maîtrisé et harmonieux de notre commune tout en maintenant une gestion dynamique de notre territoire, de l accueil de nouveaux habitants, de l implantation et du développement d entreprises, de la préservation de nos espaces résidentiels et agricoles. Pour répondre à ces besoins, notre commune se doit de relever avec discernement les défis que le plan directeur a planifiés. A l issue de ce travail important et intensif, le Conseil administratif tient à exprimer sa reconnaissance et ses remerciements à toutes celles et ceux qui ont contribué à la réalisation de ce document fondamental pour notre commune. Nos remerciements vont également à nos mandataires Urbaplan, Viridis et RR&A et plus spécifiquement à Monsieur Marcos Weil pour son précieux soutien, sa grande qualité d écoute et ses propositions qui nous ont guidés tout au long de notre réflexion. Ce plan directeur a été approuvé par une résolution votée à l unanimité du Conseil municipal le 24 juin 2013 et également approuvé par le Conseil d Etat. Il s agit d une charte d engagement réciproque entre la commune et le canton. Nous appelons de nos vœux que ce document soit un instrument indispensable afin de mener une gestion cohérente du territoire communal et de son développement, dans le respect de la qualité de vie de tous les Collongeois. Francine de Planta, Maire Septembre 2014
Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
1. INTRODUCTION 1.1 Enjeux de la révision du PDCom Le PDCom de 1986, mis à jour en 2000, identifiait les nouvelles données qui allaient affecter le développement communal (page 84 du PDCom de 2000) : > l implantation de la zone industrielle et artisanale et du centre Thomson Reuters à La Pallanterie, > la réalisation de la tranchée couverte de Vésenaz, > la réalisation des PLQ situés dans le village de Vésenaz, représentant environ 600 logements et 12 900 m 2 d'activité à terme (y compris Manor). Ces données se rajoutent aux idées directrices énoncées dans le PDCom de 1986 : > maintenir l agriculture et sauver la campagne, > enclaver le village de Collonge dans les champs, > protéger les villages et hameaux, > densifier certaines parties de la zone 5, > consolider Collonge dans son rôle de chef-lieu communal, > consolider Vésenaz dans son rôle de centre d échange régional. Au travers de ces enjeux, il apparaît d une part une volonté de préserver le patrimoine naturel, paysager et agricole de la commune et d autre part, de développer l habitat et les activités dans les zones urbanisées. En 10 ans, la situation a évolué, justifiant la révision du PDCom. D autres problématiques sont apparues : > le projet d agglomération franco-valdo-genevois, qui prévoit d importants développements sur le territoire communal, > le projet de traversée autoroutière du lac, > de nombreux projets de développement sur Collonge qui interrogent les options retenues en 2000. Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 1
En effet, > Le village de Collonge fait l objet de nouveaux projets nécessitant une réflexion approfondie sur sa morphologie et son développement. > Le secteur de La Pallanterie est appelé à continuer son développement, au travers de l agrandissement de la zone artisanale, de la création de nouveaux logements prévus dans le cadre du projet d agglomération et de la traversée du lac. Par ailleurs, un centre sportif intercommunal a également été projeté, mais le projet est en suspens. > La zone de villas doit être finement étudiée afin d en déterminer les potentiels de densification et identifier les secteurs qui doivent rester peu bâtis. Cette problématique est particulièrement aiguë pour le secteur compris entre le village de Vésenaz et La Pallanterie. > Les transports et déplacements individuels, collectifs ainsi que les mobilités douces nécessitent une réflexion dans le but de diminuer les nuisances dues au trafic automobile et de créer des parcours sûrs et confortables favorisant la pratique du vélo et de la marche. > La commune doit par ailleurs procéder à l établissement de son plan directeur des chemins pour piétons, selon les exigences de la loi cantonale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, L 1 60. 1.2 Cadre légal La modification de la LaLAT approuvée par le Grand Conseil le 29 novembre 2002 a donné un statut légal au plan directeur communal. Celuici est en effet adopté par le Conseil municipal sous la forme d'une résolution et approuvé par le Conseil d'état. Il lie ainsi les autorités entre elles. La révision du plan directeur de Collonge-Bellerive, datant de 2000, s'inscrit dans la procédure définie par les nouvelles dispositions légales. Il doit être conforme au plan directeur cantonal. Celui-ci définit les options de niveau cantonal et laisse ainsi une certaine marge de manœuvre pour que les communes puissent formuler leurs options de développement et d'aménagement à l'intérieur du cadre cantonal. Une fois approuvé par le Conseil d'etat, le plan directeur communal engage également le canton. 2 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
Le plan directeur cantonal étant actuellement en révision, sur la base des études engagées dans le cadre du projet d agglomération franco-valdogenevois, on se trouve dans une situation particulière où le plan directeur communal anticipe certaines modifications du plan directeur cantonal. Cette situation charnière constitue une opportunité pour la Commune de se positionner par rapport aux développements prévus. 1.3 Déroulement 1.3.1 Phases d'étude L'étude du plan directeur communal se déroule en quatre phases principales : > Établissement de l'avant-projet de plan directeur entre mai 2008 et janvier 2010. > Consultation des services cantonaux, des communes voisines et des conseillers municipaux dès le mois de janvier 2011. > Établissement du projet de plan directeur et mise en consultation publique du 16 mai au 15 juin 2012. > Adoption par le Conseil Municipal et approbation par le Conseil d'état. Un atelier de réflexion avec la population a été organisé le 29 novembre 2008. 1.3.2 Groupe de travail L'ensemble de la démarche a été suivie par la Commission du rpdcom réunissant: > Mme F. DE PLANTA, Conseillère administrative, > M. S. NICOLLET, Président de la commission, Conseiller municipal, > Mme N. BÉNÉ, Conseillère municipale, > M. E. KISS-BORLASE, Conseiller municipal, puis Mme Carole LAPAIRE, > Mme M.-C. THORENS, Conseillère municipale, > M. C. BAUMANN, Conseiller municipal, > M. M. BERTHIER, Conseiller municipal, > M. E. CURTET, Conseiller municipal, > M. R. DUPUIS, Conseiller municipal, > M. P. VERMOT, responsable des services techniques communaux, Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 3
> M. M. WEIL, Urbaplan, mandataire. Le bureau URBAPLAN, pilote de l'étude, s'est appuyé sur les compétences du bureau RR&A (M. Philippe GENTIZON) pour les aspects liés aux déplacements et du bureau VIRIDIS (M. Christian MEISSER) pour les aspects liés à l'agriculture et aux milieux naturels. 1.4 Structure du plan directeur Le plan directeur est un instrument qui : > fixe les buts à atteindre : les objectifs, > trace une voie pour y parvenir : les principes et mesures d'aménagement, > définit et coordonne les opérations et démarches à entreprendre : les fiches de mesure (programme de mise en œuvre). 1.4.1 Politiques sectorielles Le plan directeur communal (PDCom) participe à la définition des politiques publiques qui permettent d orienter le développement communal, dans les domaines de l aménagement du territoire. L échelle pertinente du diagnostic et des propositions de certaines politiques publiques est variable. Les thèmes de l habitat, de l économie, de l emploi, des équipements et services sont traités dans le chapitre «portrait de la commune» (chapitre 2). Les thèmes des milieux naturels, de l agriculture, de l environnement, du paysage et du patrimoine sont traités à l échelle communale dans des chapitres spécifiques (6, 7 et 9). De même, les réseaux de déplacement font l objet d un chapitre thématique (10). Les autres politiques publiques sont abordées à une échelle plus localisée, par secteur. Les villages de Collonge et de Vésenaz, les hameaux de Saint-Maurice et La Capite, ainsi que le secteur de La Pallanterie La Repentance font l objet de chapitres spécifiques (3 à 5) dans lesquels sont abordés les thèmes de l urbanisation, des espaces publics et collectifs, des espaces verts, des potentiels à bâtir, des équipements, des services et du patrimoine. 4 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
Les objectifs et principes d'aménagement des différentes politiques sont définis dans les chapitres correspondants, basés sur un diagnostic résumé et accompagnés d'informations complémentaires concernant la coordination ou la mise en oeuvre. Les plans et illustrations thématiques complètent chaque chapitre. Le concept directeur (chapitre 11) constitue la synthèse graphique et transversale des principales orientations définies dans le plan directeur communal. 1.4.2 Programme de mise en œuvre Le programme de mise en œuvre à la fin du document comprend 11 fiches sectorielles ou thématiques, résumant l'ensemble des mesures dans un même secteur ou domaine. De plus, il définit les mesures prioritaires que la commune devra engager à l'échelle communale et intercommunale (chapitre 12). Complétées par des informations de coordination et des informations de détail, les fiches constituent un outil de gestion évolutif pour les responsables communaux. Elles devront ainsi être mises à jour et complétées au fur et à mesure de l'avancement des projets. 1.4.3 Plan directeur des chemins pour piétons Le plan directeur des chemins pour piétons selon la loi L 1 60 fait partie intégrante du plan directeur communal (chapitre 8). Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 5
8 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
2. PORTRAIT DE LA COMMUNE 2.1 Contexte cantonal et régional Située en périphérie de la ville, sur la rive orientale du petit lac, à michemin entre le centre-ville et la frontière, la commune de Collonge- Bellerive occupe une place privilégiée dans le canton. Par sa situation entre un coteau en pente douce vers le lac et grâce à sa vocation historiquement agricole notamment au nord-est, et à la présence de nombreux espaces verts et grands arbres, la commune jouit d un panorama et d une qualité d espaces exceptionnels. Bien desservie par le réseau routier cantonal, elle est facilement accessible du centre-ville. Situation géographique Cette situation avantageuse s accompagne toutefois d un certain nombre d inconvénients et de nuisances. Ainsi, les deux principaux axes qui traversent la commune du nord au sud supportent un trafic motorisé important. Ces routes créent des coupures dans les villages qu elles traversent et engendrent des nuisances et de l'insécurité pour les habitants. Topographie Centres périphériques (Plan directeur cantonal - fiche 2.05) Ce sont des localités d'une certaine importance, situées autour de l'agglomération genevoise, bien reliées à l'actuel ou futur réseau de transports collectifs performants et susceptibles de développer un certain équilibre entre habitants, emplois et services. Ils fonctionnent comme de petits centres régionaux et offrent les services de base à une population d'une certaine importance. Dans la mesure où ces centralités sont bien reliées par le réseau de transports collectifs, en particulier par le chemin de fer régional, il est préconisé d'encourager leur développement, aussi bien du point de vue de la population que des activités économiques. De plus, la desserte en transports en commun (TC) reste peu performante. Depuis la disparition du tramway sur la route d Hermance, celle-ci est assurée par des lignes de bus régionales (A, B, E et G). Le tissu de villas très peu dense entre la ville et Vésenaz, puis Collonge ne permet pas, en l état, de ligne de TC à fréquence urbaine. En outre, ces lignes ne sont pour la plupart pas transfrontalières (excepté la ligne G, prolongée jusqu'à Veigy-Foncenex) et les TC de l autre coté de la frontière ne sont que très peu développés, ce qui occasionne un report modal massif sur les transports individuels motorisés (TIM). 2.1.1 Le Plan Directeur Cantonal (PDCant) Le PDCant de 2001, révisé en 2006, identifie le village de Vésenaz comme centre périphérique (fiche 2.05, voir encadré), grâce à sa position à la confluence de deux axes de transport routier et de TC importants et à sa vocation de pôle commercial. La commune joue également un rôle important par la présence de la zone d activités de La Pallanterie (une des seules zones d activités sur la rive gauche), de grands espaces agricoles (dont certaines surfaces sont identifiées pour l agriculture spéciale, à l'est de la route de Thonon) et viticoles Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 9
et d une pénétrante de verdure reliant le village de Collonge aux rives du lac. La commune de Collonge-Bellerive offre donc une variété et une richesse de situations qui bénéficient largement à l ensemble de la population de l agglomération genevoise. Plusieurs grands projets sont inscrits au PDCant sur le territoire de la commune : > La traversée de Vésenaz, dont les crédits de réalisation ont été confirmés lors d une votation populaire en octobre 2009. > La création d un parc-relais (de plus de 100 places) à Vésenaz. > La création ou le redéveloppement d un grand équipement de loisirs au port de Corsier et d un autre à Rouelbeau (centre sportif intercommunal). > L éventuel classement de Saint-Maurice en zone de hameaux. > Le tramway sur la route de Thonon. Extrait du PDCant 2000, révisé en 2006. 10 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
2.1.2 Le Projet d agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG) Périmètre stratégiques de développement-habitat) (Projet d'agglomération franco-valdo-genevois cahier annexe n 3) Quartiers moyennement à fortement denses (min. 60 logements/ha) avec une offre de haute qualité et variée à même de répondre en grande partie aux objectifs d'accueil fixés par le PAFVG et pour être une alternative attractive par rapport à la maison individuelle. Il en résulte ainsi une densité moyenne sur l'ensemble du périmètre. Formes et types d'habitat variés avec une densité humaine de 100 à 200 personnes/ha. Urbanisation différenciée: proche de l'axe principal, immeubles hauts avec mélange de fonctions, en limite de quartier, uniquement habitat avec des espaces libres en relation avec les espaces non-bâtis. Diversité des espaces libres ( ). Excellente accessibilité piétonne au TC. Stationnement des voitures centralisé. Stationnement des vélos organisé de manière à favoriser la sécurité et la rencontre dans le quartier. Centralités locales (Projet d'agglomération franco-valdo-genevois cahier annexe n 3) Petites villes et villages fortement urbanisés avec une taille suffisamment élevée pour offrir aux habitants et villages voisins des commerces et des services courants. Leur vitalité permet de conserver l'identité des régions et d'éviter un exode pour les besoins utilitaires vers les plus grands centres et la périphérie. Les centres locaux sont des points d'appui importants pour la vie des villages voisins. Concentration des emplois tertiaires locaux dans les centres. Zones artisanales en limite de centre (emplois générés par la région) avec politique foncière pour garantir des prix modérés. Équipements publics proches des centres. Développement de l'habitat préférentiel de moyenne à forte densité. Importance de la «mobilité douce» pour l'accès au centre et aux arrêts TC, vu les faibles distances à parcourir. Le projet d agglomération ne constitue pas un document ayant une valeur légale liant les autorités cantonale et communale. Toutefois, il va servir de base à la révision du PDCant. A ce titre, il constitue une donnée qui doit être prise en compte dans les réflexions au niveau communal. Le projet d agglomération prévoit à l horizon 2030 : + 200 000 habitants (dont 50 % sur le canton de Genève et 50 % sur France et district de Nyon). + 100 000 emplois (dont 70 % sur Genève et 30 % sur France et district de Nyon). Ces habitants et emplois sont répartis selon différents axes structurés par les transports collectifs. Sur l'axe «Genève-Douvaine-Thonon», il est prévu l'accueil d'environ 45 000 habitants et 15 000 emplois (lignes directrices du Chablais). En terme de construction de logements sur le canton de Genève, cela représente un rythme d environ 2 500 logements par an, soit un effort bien supérieur à celui défini jusqu à présent dans le plan directeur cantonal (1 600 logements par an) et nettement plus important que ce qui s est réellement construit ces dernières années (moyenne de 1 300 logements par an sur la période 2000-2006). Le projet d agglomération 1, déposé à Berne en décembre 2007, s est poursuivi par des études sectorielles (PACA, lignes directrices) et thématiques. Les lignes directrices du Chablais identifient le secteur de La Pallanterie pour le développement de nouveaux logements pouvant à terme accueillir environ 3 200 logements et 3 000 emplois. Le village de Vésenaz est conforté dans son rôle de centralité locale, (voir encadré) regroupant emplois et services. En parallèle au PAFVG, le Grand Conseil a voté en 2008 un crédit d'études portant sur le projet de traversée du lac. Les études en cours envisagent une émergence du tunnel dans le secteur de La Pallanterie, sans qu une localisation précise ne soit encore définie. Ce qui représente des enjeux considérables tant au niveau des transports que du développement urbain pour le secteur Arve-Lac. Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 11
Extrait du projet d agglomération franco-valdo-genevois et de sa légende, 2007 2.1.3 Contexte intercommunal La commune de Collonge-Bellerive partage ses limites avec les communes de Corsier, Choulex, Meinier et Cologny. Il existe un certain nombre de projets partagés entre Collonge-Bellerive et les communes voisines : > Le centre sportif intercommunal, sis à cheval sur les communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, et concernant 10 communes voisines faisant partie du secteur Arve-Lac. Ce projet a fait l objet d une étude de faisabilité en 2007-08 (Urbaplan + Frei&Stefani). Il a été mis en suspens. > Le développement de la zone artisanale et industrielle de La Pallanterie, à cheval sur Collonge-Bellerive et Meinier. Ce projet fait l objet d une demande de renseignement (2010, Meier et Tanari). > Le redéveloppement du port de Corsier, conjointement avec cette dernière, en vue de la création d un port, à cheval sur le territoire des deux communes et de la valorisation de cet espace. Illustration du projet de centre sportif intercommunal (urbaplan, Frei&Stefani, 2007) 12 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
> La création d'une crèche intercommunale à Vésenaz. Celle-ci, inaugurée en 2010, offre 88 places (dont 48 pour Collonge-Bellerive) et constitue un projet conjoint des communes de Collonge-Bellerive, Anières, Corsier et Hermance. > Collonge-Bellerive est au centre d un grand nombre d enjeux dont les implications dépassent largement les frontières de la commune. Ces enjeux ont parfois des implications intercommunales, cantonales ou régionales et leur horizon de réalisation va du court au long terme. > Certains projets sont déjà en cours de réalisation, comme la tranchée couverte de Vésenaz, alors que d autres en sont encore aux études préliminaires, comme le projet de traversée du lac. 2.2 Contexte communal Vue aérienne de la commune de Collonge-Bellerive (Lightmotif Blatt) Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 13
La commune présente une surface de 613 ha, y compris les cours d eau, dont 175 (28.5 %) en surface agricole utile en 2009. Zones (2009 en ha) Zone à bâtir commune 4 39.2 13% 6.4% 5 257.1 85.5% 42% ZIA 4.5 1.5% 0.7% Total zone à bâtir 300.8 100% 49.1% Autres Zone agricole 291.4 93.8% 47.7% Zone de bois et forêts 12.1 3.9% 2% Zone verte 6.1 1.97% 1% Zone sportive 1.3 0.4% 0.2% Total autres zones 310.9 100.0% 50.9% Total 611.7 100.0% Zones d affectation Les espaces de vie sont organisés d une part autour de deux villages et d un hameau, ainsi qu une partie du village de La Capite, à la limite communale de Choulex et d autre part, dans la zone de villas qui couvre une grande partie de la surface communale, soit 257 ha (86 % de la zone à bâtir et 42 % de la surface totale de la commune) en 2009. On distingue les principales entités bâties : Vésenaz : pôle commercial et résidentiel. C est là que se concentrent les principaux développements résidentiels et commerciaux. La population de cette partie de la commune a augmenté de 80 % entre 1990 et 2003 et de 21 % entre 2003 et 2008. Principaux enjeux : > La poursuite du développement au travers de la réalisation des PLQ et de la densification de certaines zones. > La création de liens de mobilité douce entre Vésenaz et le village de Collonge, au nord-ouest, et le pôle de La Pallanterie vers le nord-est. > L'amélioration de la desserte en transports collectifs régionale pour permettre un report modal et décharger le réseau viaire en traversée du village. > La réalisation de la traversée de Vésenaz, qui permettra de recoudre en partie le tissu villageois et de créer des espaces publics. Vésenaz, pôle commercial et résidentiel 14 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
> La mise en place d un réseau d espaces publics permettant de resouder les différents quartiers qui se sont développés au gré d opérations ponctuelles, sans vision d ensemble. Collonge : pôle civique et résidentiel. Le village regroupe la majeure partie des équipements publics de la commune (mairie, deux écoles, voirie, centre de loisirs, etc.). Collonge, pôle civique et résidentiel Principaux enjeux : > Le potentiel de développement est moindre qu à Vésenaz, mais il existe des enjeux de requalification de certains secteurs (arrière-cours, terrains agricoles dans le village) et de densification. > Les zones d affectation ont été tracées sans référence au bâti ou au parcellaire. Il en résulte des parcelles et des constructions à cheval sur deux zones. > La relocalisation de certains équipements communaux (voirie, salle communale) permettant de mettre en valeur certains secteurs du village. > Le réaménagement de l espace public routier en traversée de localité en vue de sécuriser les modes de déplacements doux, diminuer les nuisances et mettre en valeur le tissu villageois. > Un éventuel délestage du trafic du centre du village au moyen de la réalisation d une route d évitement. La Pallanterie : pôle d activités et pôle urbain potentiel. Le secteur de La Pallanterie abrite des activités depuis plusieurs décennies notamment les minoteries. La zone d'activités de La Pallanterie Principaux enjeux : > Une des variantes du projet de traversée du lac (à l'étude) prévoit une émergence dans les environs de La Pallanterie. > Ce secteur est identifié comme périmètre stratégique de développement dans le projet d agglomération (projet d un nouveau quartier mixte de 3 200 logements et 3 000 emplois). > Extension de la zone d'activités (projet intercommunal Meinier Collonge-Bellerive). > Extension du centre sportif intercommunal de Rouelbeau. Saint-Maurice : hameau en zone agricole. Ce hameau n a connu que très peu d évolutions ces dernières années. La majorité des bâtiments, autre- Le hameau de Saint-Maurice Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 15
fois dévolus à l'activité agricole, sont aujourd'hui transformés en logements. Principal enjeu : > Autrefois hameau viticole, Saint Maurice est devenu majoritairement résidentiel, ce qui incite à le classer en zone de hameaux. Les zones de villas. Le reste du territoire urbanisé de la commune se divise en zones villas, parfois composées d un tissu très serré de petites parcelles, vers le sud ou de domaines plus importants, le long des rives du lac. La zone villas est presque entièrement bâtie et n offre actuellement que peu de possibilités de nouvelles constructions. Les développements se font essentiellement par densification. Certaines parcelles libres ou peu bâties présentent néanmoins des potentiels pour des opérations ponctuelles de construction ou reconstruction. La zone de villas, près du carrefour des Tattes Les enjeux : > Définition de règles de développement (densification). > Création de réseaux d'espaces publics. > Amélioration de la perméabilité pour les mobilités douces. La zone agricole. Elle confère historiquement à la commune son caractère rural et son charme particulier. Le nord de la commune est encore majoritairement cultivé, soit en grandes cultures, soit en vergers ou en vignes. A noter deux secteurs dévolus à l'agriculture spéciale (tunnels et serres) à La Repentance et proche de La Pallanterie. Les enjeux: > Maintien d'une activité agricole viable. > Gestion de la pression exercée par les activités de loisirs (équitation, marche, cyclotourisme, etc.). Vignes et grandes cultures, vers le chemin de la Carna 16 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
18 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
2.3 Évolution démographique L analyse statistique et géographique des évolutions passées et prévisibles permet d affiner le portrait de la commune et de son développement. 1880 840 1890 810 1900 950 1910 1 149 1920 1 204 1930 1 450 1940 1 430 1950 1 854 1960 2 267 1970 3 365 1980 4 342 1990 4 995 2000 6 306 2009 7 480 2010 7 611 2011 7 507 Évolution de la population entre 1880 et 2011. Source : OCStat. 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 Évolution de la population. Source: OCStat 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2009 La population communale a connu une augmentation soutenue depuis l après-guerre, avec le développement des transports motorisés et des villas. Depuis les années 1960, la commune compte 1 000 habitants de plus à chaque décennie. Le village de Collonge s est légèrement agrandi, notamment au travers de quelques immeubles locatifs, alors que la zone villa qui entoure Vésenaz et se prolonge le long des rives du lac et en direction de La Pallanterie s est étendue et densifiée, absorbant le gros des nouveaux habitants. Ces dernières années, le village de Vésenaz s'est également beaucoup développé, par la réalisation de nombreux PLQ. 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 Collonge- Bellerive 1 854 2 267 3 365 4 342 4 995 6 306 7 611 + 22% + 48% + 29% + 15% + 26% + 20% Canton 202 918 259 234 331 599 349 040 379 190 413 673 463 919 + 28% + 28% + 5% + 12% + 9% + 12% Évolution démographique communale et cantonale Depuis les années 1970, Collonge-Bellerive connaît un rythme de croissance de la population bien supérieur à celui du canton. Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 21
450% 400% 350% 300% 250% 200% 150% Collonge- Bellerive Canton 100% 50% 0% 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2008 Évolution des populations communale et cantonale. Source :OCStat Le potentiel de nouveaux logements dans les zones existantes représente environ 200 logements. 2.4 Habitat Collonge-Bellerive n a pas été touchée par les développements de grands ensembles locatifs qui ont vu le jour dans le canton entre les années 1950 et 1970. Les nouveaux logements réalisés depuis l après-guerre sont prioritairement des maisons unifamiliales. Depuis 1961, le rythme de construction des villas est constant. On constate environ 25 nouvelles villas par an en moyenne. autres bâtiments villas total % villas avant 1947 122 300 422 71.1% 1947-1960 22 133 155 85.8% 1961-1980 90 499 589 84.7% 1981-2000 57 501 558 89.8% 2001-2007 38 163 201 81.1% Total 329 1 596 1 925 82.9% Constructions selon la date et le type de logements, source: OCStat Collonge- Bellerive Canton villas 1 558 22 544 % 78.8% 49.2% autres habitations 207 10 655 % 10.5% 23.3% Bât mixte 123 6 582 % 6.2% 14.4% nonrésidentiel 92 6011 % 4.4% 13.1% total 1 978 45 792 Nombre de bâtiments en 2007 à Collonge-Bellerive et dans le Canton, source OCStat. Toutefois la zone villa est maintenant presque entièrement construite et les mesures de protection de la zone agricole rendent son extension très difficile. 22 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
2.5 Emplois et activités Primaire* Secondaire** Tertiaire** Total Etablissements Emplois % emplois Etablissements Emplois % emplois Etablissements Emplois % emplois Etablissements Emplois % emplois Bellerive 1 6 6.5% 0 5 1.9% 0 13 0.5% 1 24 0.8% Collonge 4 24 25.8% 4 41 15.4% 6 387 14.5% 14 452 14.9% La Gabiule 1 4 4.3% 4 15 5.6% 17 21 0.8% 22 40 1.3% Saint-Maurice 3 12 12.9% 4 7 2.6% 16 50 1.9% 23 69 2.3% La Pallanterie 4 16 17.2% 23 34 12.7% 406 733 27.5% 433 783 25.9% La Californie 5 26 28.0% 7 27 10.1% 117 132 4.9% 129 185 6.1% Vésenaz - Lac 1 1 1.1% 1 31 11.6% 16 208 7.8% 18 240 7.9% Vésenaz - Village 2 4 4.3% 9 78 29.2% 49 646 24.2% 60 728 24.0% La Combe 0 0 0.0% 6 29 10.9% 7 479 17.9% 13 508 16.8% Collonge- 2 58 267 8.8% 634 88.1% 713 3 029 Bellerive 21 93 3.5% 669 Répartition des emplois et des établissements, source: *RFE 2005, OFS/OCSTAT, **RFE 2008, OFS/OCSTAT Répartition du nombre d emplois par sous-secteur statistique, source : OCStat 2005-2008. L analyse statistique des établissements et des emplois pour les secteurs primaire, secondaire et tertiaire met en évidence les aspects suivants : > en 2008, 3 029 emplois étaient offerts dans la commune par 713 établissements, dont : - 88 % (2 669) dans le secteur tertiaire, 8.8 % (267) dans le secteur secondaire et 3.5 % (93) dans le secteur primaire, - 783 emplois dans le secteur de La Pallanterie (26 % de la commune), - 240 emplois dans le secteur de Vésenaz-Lac (8 % de la commune), - 508 emplois dans le secteur de la Combe (17 % de la commune), - 452 emplois dans le secteur de Collonge (15 % de la commune), - 728 emplois dans le secteur de Vésenaz-Village (24 % de la commune), - 185 emplois dans le secteur de La Californie (6 % de la commune), - Respectivement 40, 69 et 24 emplois dans les secteurs de la Gabiule, Saint-Maurice et Bellerive, soit environ 1 % de la commune chacun. La comparaison entre 2005 et 2008 fait apparaître les évolutions suivantes : > Le nombre total d emplois a progressé de 14 %, passant de 2 655 à 3 029. > Le secteur de La Pallanterie progresse de 609 à 783 emplois (+ 28 %). Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 23
> Le secteur de Vésenaz-village a connu une évolution spectaculaire, passant de 373 à 728 emplois (+95 %) > Le secteur de Saint-Maurice a plus que doublé le nombre d emplois, passant de 29 à 69. > Les secteurs de La Californie et de Vésenaz-Lac ont perdu respectivement 30 % et 49 % de leurs emplois. Entre 2001 et 2008, la croissance des emplois représente une augmentation de 60 %, passant de 1 889 à 3 029 emplois. Durant la même période, les habitants n ont augmenté que de 14 %, passant de 6 514 à 7 480. En guise de synthèse, on constate : > Le ratio de 1 emploi pour 2.5 habitants, reflète la situation d une commune résidentielle. > Il est toutefois à relever une évolution rapide du nombre d emplois, modifiant de manière significative le ratio habitants/emplois. > Vésenaz-village et La Pallanterie sont les principaux pôles d emplois de la commune, regroupant à eux deux 50 % des emplois, avec une tendance à l augmentation. Ce constat débouche sur l'option de poursuivre le renforcement des possibilités d'accueil de nouveaux emplois sur la commune pour diversifier et compléter l'économie locale et renforcer le rôle de la commune comme centralité périphérique. L'extension de la zone d'activités de La Pallanterie (voir chapitre 4.3, La Pallanterie) répond ainsi à un objectif local, mais aussi régional. En effet, les communes d'arve-lac ne disposent pratiquement pas de zones pouvant accueillir des activités. 24 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
2.6 Équipements et services 2.6.1 Équipements scolaires, de la petite enfance et parascolaires En 2010, la commune compte deux établissements scolaires (Collonge et Vésenaz), proposant un total de 32 classes dont 28 sont actuellement utilisées (réserve d'une classe à l'école primaire de Collonge et de 3 classes à l'école de La Californie). Les perspectives pour 2015 1 entrevoient entre 520 et 605 élèves, pour un total variant entre 26 et 30.3 classes. Les équipements existants sont donc suffisants pour absorber la demande future. L'école élémentaire de Collonge Toutefois si la demande se révèle plus forte que prévue, la commune dispose d'une réserve foncière en zone à bâtir, à côté de l'école de Collonge (terrain appartenant à la commune). Les jardins d'enfants des Bacounis (Collonge) et des Boucaniers (Vésenaz) et la nouvelle crèche intercommunale «L île aux mômes» (Vésenaz) répondent à la demande pour la petite enfance. Il en est de même pour le parascolaire. Les équipements actuels et celui en cours de construction (restaurant scolaire) permettent de répondre de manière adéquate à la demande. La commune abrite également le C.O. de Bois-Caran et l Ecole privée «La Passerelle» (Vésenaz). 2.6.2 Équipements culturels et de loisirs Les activités associatives, culturelles et sportives de la commune sont principalement réparties entre les villages de Collonge et de Vésenaz avec de nombreux équipements communaux (le tennis club de Collonge- Bellerive TCCB, récemment agrandi et modernisé, la salle communale, l'epicentre, la ferme de Saint-Maurice, etc.). L'Épicentre, au chemin de Mancy 1 Prévisions et perspectives scolaires. GIEED, février 2006. Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 25
La commune dispose d un grand nombre d associations autour de nombreuses pratiques sportives (judo, karaté, gymnastique, foot, aviron, pétanque, basket-ball, équitation, tennis, yachting, etc.), culturelles (chœur, ciné-club, musique, théâtre, fanfare, danse et cours divers) ou d intérêts communs (aînés, samaritains, scouts, etc.). La salle communale dans le village de Collonge est actuellement insuffisante pour répondre aux besoins de la commune, un nouvel équipement doit être programmé. Voir chapitre 3.1 Village de Collonge. 2.6.3 Établissements socio-médicaux, services pour personnes âgées et pour personnes handicapées La commune fait partie du secteur socio-sanitaire de la Campagne Rive Gauche et est rattachée au Centre d Action Sociale (CAS) situé au chemin du Vieux-Vésenaz. La commune compte deux EMS sur son territoire. La résidence du Léman (60 lits) et la résidence de la Forêt (110 lits). Selon le plan directeur EMS 2010, le secteur Campagne Rive Gauche affiche un excédant de plus de 100 lits. Le secteur voisin des Trois Chêne affiche lui aussi un léger excédent, contrairement au secteur des Eaux-Vives qui affiche un déficit. La loi régissant les EMS est actuellement en cours de modification et le plan directeur qui en découle sera modifié en conséquence. Toutefois, il est important de noter que, selon le plan actuel et malgré la surabondance de lits dans la commune, le Canton a identifié 4 sites possibles dans les 5 ans, sur la commune de Collonge-Bellerive, pour l implantation de nouveaux EMS. Ces sites sont des potentiels et il n'existe pour l'instant aucune étude concrète à leur sujet. Centre de la Combe La commune abrite également : > l Hôpital de Bellerive (anciennement CESCO - Centre de soins continus) qui accueille des personnes d âge adulte dont l état de santé nécessite des soins continus et/ou palliatifs. > le centre de la Combe, Etablissement public d intégration (EPI) pour personnes handicapées mentales. Ce dernier regroupe des logements Centre de Mancy 26 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
(environ 90 occupants) et des ateliers de développement personnel ou de production artisanale attirant environ une trentaine de participants. > le site de Mancy qui regroupe cinq établissements de jour (la Chênaie, Bellerive, Lac, Amandiers et le Foyer). > Le foyer des écureuils Doret et Guéry. Tous ces établissements publics dépendent de l Etat de Genève. Ils sont regroupés autour ou à proximité du village de Collonge. L aménagement, notamment des cheminements pour piétons et cycles doit tenir compte de ces personnes ayant une mobilité réduite ou des difficultés à se déplacer pour intégrer ces derniers à la vie de la commune. Voir chapitre 8, plan directeur des chemins pour piétons. 2.6.4 Divers La commune souhaite se doter d un réseau de fibre optique. Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 27
3. SECTEUR DE COLLONGE 3.1 Village de Collonge 3.1.1 Options du PDCom 2000 > Agrandir le parc Rivollet. Cette option n est pas reconduite. > Classer en zone d utilité publique le quadrilatère «centre de voirie». Cette option a déjà donné lieu à une modification de zone. > Conserver les limites de la localité. Un certain nombre de secteurs nécessitent une mise en conformité des constructions actuellement en zone agricole. Des agrandissements ponctuels sont envisageables dans le cadre de projets actuellement à l'étude. > Extension limitée de la zone 4B. Cette option est reconduite. > Réserver la possibilité d un évitement routier par l est. Cette option est réévaluée sur la base d'une vision élargie. > Envisager une utilisation annuelle des terrains de tennis. Cette option s'est concrétisée par la construction de la halle couverte et d une bulle. 3.1.2 Organisation spatiale Le village de Collonge constitue un village-rue le long de la route d Hermance. Le tissu bâti est caractéristique de cette organisation : absence d alignement des façades principales, un espace de transition entre la façade et la rue qui se décline en courettes, jardinets ou plus récemment en places de stationnement. Le noyau historique de Collonge L espace rue se caractérise également par la présence de murets ou de haies, notamment dans les développements plus récents d ensembles locatifs ou de villas, au nord du village. Ces obstacles visuels modifient considérablement la perception de l'espace, cours et jardins étant cachés et ne participant plus à la définition de l'espace public. L'urbanisation récente n'a ainsi pas toujours été dans la continuité des caractéristiques spatiales et urbanistiques du tissu d'origine (blocs d habitations, second front bâti, villas au milieu d un jardin ceinturé de haies, etc.). Ensemble locatif des années 60. Chemin du Pré-d'Orsat Bien que le tissu de villas, notamment le long des rives du lac, soit ininterrompu depuis la limite avec la ville de Genève jusqu à Bellerive et Collonge, une couronne rurale a été plus ou moins préservée autour du village de Collonge. Le noyau ancien du village a également conservé de grandes qualités urbanistiques pouvant être valorisées par une diminution de la pression exercée par l'automobile. Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 29
Figure 10 : coupe illustrant la position de Collonge au milieu d'un coteau plongeant vers le lac L inventaire fédéral ISOS 2 et le recensement architectural du Canton de Genève mettent en évidence la qualité d un certain nombre d éléments ayant valeur de patrimoine pour lesquels des objectifs de protection sont proposés. Cet inventaire n est pas contraignant et a uniquement valeur d information. L inventaire ISOS met notamment en évidence les qualités historiques et architecturales du noyau villageois, justifiant un objectif de sauvegarde «A» correspondant à la sauvegarde intégrale de toutes les constructions Entrée sud du village Inscription à l'inventaire (art. 9, LPMNS) Les immeubles inscrits à l'inventaire doivent être maintenus et leurs éléments dignes d'intérêt préservés. Toute personne qui envisage d'exécuter des travaux sur un immeuble porté à l'inventaire doit annoncer son intention en temps utile à l'autorité compétente. Classement (art. 15, LPMNS) L'immeuble classé ne peut, sans autorisation du Conseil d'etat, être démoli, faire l'objet de transformations importantes ou d'un changement dans sa destination. Patrimoine bâti de Collonge. et espaces libres et à la suppression de toutes les causes de perturbation. Les immeubles ayant une valeur de recensement de 1 ou 2 sont susceptibles d'être classés. Les immeubles ayant une valeur de 3 et 4+ sont susceptibles d'être inscrits à l'inventaire. 2 ISOS: inventaire fédéral des sites construits de Suisse. 30 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
De même, la qualité de l ensemble situé à l entrée sud du village, de part et d autre de la route d Hermance justifie lui aussi un objectif de sauvegarde «A». Un objet est classé selon les articles 10 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (L 4.1), à savoir l église Saint-Léger. Église Saint-Léger, monument classé De nombreux autres bâtiments sont inscrits au recensement architectural du canton, notamment la mairie, sise dans l ancienne ferme Rivollet, l ancienne école datant du début du 20 e siècle, ainsi qu un certain nombre de constructions villageoises et l espace qui les entoure (par exemple au chemin du Notaire). Le village est entouré par un écrin de verdure. Celui-ci est composé du parc Rivollet et des campagnes cultivées présentes à l est et à l ouest du village. Au sud et à l'ouest, la zone agricole est toutefois passablement occupée par des constructions. Vue vers Collonge et au loin, le Jura Cette couronne verte renforce l'unité architecturale du village, le séparant de la zone de villas qui occupe les rives du lac. Elle offre également des dégagements et des vues intéressantes sur et depuis le village, notamment vers le Salève et, par-delà le lac, sur le Jura. A l ouest du village une pénétrante de verdure inscrite au plan directeur cantonal relie la rive du lac au plateau agricole. Cette pénétrante a un rôle majoritairement paysager, elle traverse des champs cultivés et des zones bâties. Quoique très arborisée, on n y constate pas de mouvement de grande faune. Son rôle biologique n est pas prépondérant. Voir chapitre 6. Objectifs Pénétrante verte du PDCant > Préserver un écrin de verdure autour du village. > Eviter l implantation de constructions créant des obstacles dans les percées visuelles. La route d'hermance est l'élément structurant du village. Elle assume des rôles multiples de route à grand trafic (liaison entre le Chablais et Genève) et d'espace public villageois (commerces, services). Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 31
Aujourd'hui la fonction de transit est très importante et prétérite les fonctions sociales. La typologie de la route aux abords du village (courbes larges, pistes cyclables des deux cotés, bonne visibilité, etc.) et l'absence d'éléments signalétiques marquant clairement les entrées du village ont pour effet que la vitesse, actuellement limitée à 40 km/h, n'est pas respectée. Ce n'est qu'aux abords du chemin du Château-de-Bellerive que le rétrécissement de l'espace entre les façades, le changement de typologie du bâti et la présence d'un radar induisent une réduction de la vitesse. La route d'hermance, au centre du village 3.1.3 Projets de développement Potentiels de développement Le village est en grande partie en zone 4B protégée, mais il compte également une zone de développement 4B (école), une petite zone de développement 4B protégée et une zone de villas, au nord, le long de la route d'hermance. Voir plan d'affectation, chapitre 2. La zone à bâtir du village recèle encore quelques potentiels de développement à court ou moyen terme ainsi qu un grand secteur qui peut être considéré comme potentiel à long, voire très long terme. Périmètre du projet dans le secteur «Curtet» Les deux principaux secteurs pouvant accueillir des constructions dans le cadre des affectations en vigueur sont des propriétés privées: > Secteur situé au nord de l'immeuble de la poste (secteur «Curtet»). > Secteur situé à l entrée sud du village, chemin de Blémant. A noter également la partie de la parcelle n 8117 jouxtant la nouvelle école. La parcelle est en zone de développement 4B et constitue une réserve à long terme pour un éventuel agrandissement de l école. Périmètre du projet au sud du village Au nord-est du village, une grande zone entre la route d Hermance et le chemin du Pré-d Orsat est en zone 4B protégée, mais ne comporte que des villas. De par la densité des constructions, sur de petites parcelles, ce secteur n a qu une mutabilité très faible à court ou moyen terme. Il peut être considéré comme une réserve pour des développements à long terme. Zone 4BP occupée par des villas 32 Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014
La zone de villa entre le village et le lac comporte également quelques parcelles non bâties ou pouvant être densifiées en respectant un IUS de 0,2, conformément au plan de protection des rives du lac. Au total, ce sont potentiellement 105 à 110 logements qui pourraient être réalisés dans le périmètre du village, dont: > 65 sur les parcelles Curtet. > 32 à l'entrée sud du village. > 5 à 10 dans la zone de villas. Les limites des zones autour du village ont été tracées de manière arbitraire, plusieurs constructions étant à cheval sur deux ou trois zones. De plus, beaucoup de constructions (villas, Hôpital de Bellerive, C.O. Bois- Caran, etc.) sont en zone agricole. Le plan directeur propose plusieurs modifications des limites de zones pour mettre en conformité les constructions existantes et permettre la réalisation des projets en cours d'étude autour du village. Voir fiche de mesures 3-1 Le périmètre «Curtet» Un programme comprenant trois immeubles totalisant 65 logements et un grand espace public central est projeté sur les parcelles 4 103, 4 104, 6 529 et 7 952, au nord de l immeuble de la poste. La réalisation de ce projet nécessitera la correction des limites des zones (le secteur est à cheval sur les zones 4BP, 5 et agricole). Plan masse du projet Les enjeux et conditions : > Insertion dans le tissu villageois (cour, ouvertures sur l'espace agricole). > Création d'un espace public accessible, ouvert sur la route d'hermance et d'une réserve en vue de la création d'un cheminement en limite de champs à l est, entre le centre du village et l Hôpital de Bellerive. En cas de renoncement à l établissement d un PLQ, les éléments liés au programme et taxes d équipement ainsi qu aux servitudes de passage feront l objet d une formalisation dans un document ad hoc. Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons 2014 33