MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Personne Publique : CENTRE JEAN MARIE LARRIEU Quartier Saint Paul 65710 CAMPAN ACHAT DE MOBILIER La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics (Décret n 2006-975 du 1 er août 2006). Date limite de remise des offres : VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011 à 18 h N de référence du marché : 2011-3 Le présent document comprend 5 pages
Objet du marché Le marché a pour objet les fournitures suivantes : Achat de mobilier pour les différents services de l établissement. Type de procédure Le présent marché est établi en application de la Procédure Adaptée prévue à l article 28 du Code des Marchés Publics. Dossier de consultation Le dossier de consultation sur le site du Centre Jean-Marie Larrieu : http://www.cjml.fr Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec le Centre Jean Marie Larrieu (05 62 91 32 50) avec la Directrice (L. BALAS) ou la responsable des services économiques (N. RATABOUIL). Présentation des offres Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Pièces constituant la candidature : 1- la déclaration du candidat ou DC1 2- la déclaration du candidat ou DC2 3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) Pièces constituant l offre : 4- L acte d engagement selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. 5- Le devis détaillé précisant la garantie constructeur et les différents services relatifs à l offre. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et en euros.
Condition d envoi ou de remise des offres Les offres sont à retourner sous pli cacheté avant la date indiquée en première page de ce présent document à l adresse ci-dessous : Centre Jean-Marie Larrieu Quartier Saint Paul 65710 CAMPAN Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Jugement des offres Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : Prix : 60% Valeur technique : 20% Délai de livraison : 20% Type de marché Le présent marché est un marché unique non alloti de fourniture de mobilier. Caractéristique du matériel à fournir Tous le mobilier fourni doit répondre aux normes d usage en collectivité. Chaque fournisseur devra être en mesure de produire des fiches techniques sur chacun des produits livrés. La liste du matériel à fournir (ci-après) pourra être revue à la baisse si le montant global du marché dépasse le budget disponible
Liste du matériel à fournir Désignation Qté Chauffeuses Chauffeuse angle concave 90, couleur à définir 1 Chauffeuse droite, couleur à définir 1 Chauffeuses droites, couleur à définir 2 Eclairage Lampadaires 3 Lampes de chevets 44 Lumières à placer avec les 3 miroirs existants 3 Fauteuils Fauteuils 10 Poufs 8 Poufs à billes non feu 2 Miroir Grand miroir 1 Rangement Armoire basse à portes avec niche supérieure H 134 x L 80 x P 40 1 Armoire de rangement avec poignées extérieures 1 Armoires 2 portes 13 Casiers rangement éléves 20 Casiers sacs (école) 1 Etagères H 120 x L 100 x P 30 (environ) 1 Grande bibliothèque 1 Armoire étagères 2 portes (160 de haut) 1 Armoire à Tablesttes bureau/desserte H 72 x L 80 x P 40 1 Meuble bas (long 180, haut 80) 1 Etagères à casier (L 110 x l 50 x H 100) 1 Meuble de rangement à tiroirs fermeture clé 2 Grande étagère 1 Petit meuble de rangement à tiroirs 1 Literie Lits, éventuellement avec 2 tirroirs dessous, pas de pied de lit 44 Matelas 33 Rideaux Rideaux/Stores L 221 x H 180 25 Rideaux/Stores L 120 x H 180 1 Rideaux anti-feu L 160 x H 170 5 Bureaux Bureau ordi enfant 1 Bureaux avec petit espace de rangement 13 Chaises pour bureaux 13 Bureau 1 Tables Tables de chevet 44 Tables basse salon 2 Tables basse (H 50 x largeur 50-60 maxi) 1 Tables basse et chaises enfants 1 Table ronde standard 1 Accessoires Box rangement en plastique pour étagères armoire bureau 30
Modalités de financement et de paiement Les prix sont fermes. Le règlement s effectuera sur présentation de facture par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. La facture devra être adressée au Centre Jean-Marie Larrieu avant le 10 Décembre 2011. Les factures afférentes au marché sont établies en 1 original et 2 copies portant outre les mentions obligatoires, les indications suivantes : - le numéro de la facture ; - les noms, n SIRET et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal, tél ; - le nom du débiteur : Centre Jean Marie Larrieu ; - le numéro et la date du marché ; - la prestation exécutée ; - le montant hors T.V.A. ; - le taux et le montant de la T.V.A. ; - le montant total des prestations exécutées ; - le cas échéant, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total HT et TTC ; - la date.