Tunis, le 17 décembre 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 OBJET : Communication d un arrêté trimestriel du compte de pertes et profits. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58/90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents ; Vu la loi n 67/51 du 7 Décembre 1967 réglementant la profession bancaire telle que modifiée par les textes subséquents ; Vu la délibération du Conseil d Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 Décembre 1991 ; Décide : Article Premier : Les banques sont invitées à établir leur compte de pertes et profits conformément à la formule type fixée à l annexe ci-jointe et à en faire des arrêtés trimestriels au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre, qu elles doivent ne dépassant pas 45 jours à compter de l expiration du trimestre considéré. ARTICLE 2 : La présente circulaire prend effet à compter du 2 janvier 1992. LE GOUVERNEUR M. B. HAMDA 1
COMPTE DE PERTES ET PROFITS (1) ARRETE AU./ / ETABLISSEMENT DECLARANT :.. CREDIT 1 C01000000 PRODUITS DES OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES.. C01010000 Marché monétaire au jour le jour C01010100 Banque Centrale de Tunisie C01010200 Interbancaire.. C01020000 Marché monétaire à terme C01030000 Dépôts chez les correspondants locaux C01040000 Placement en devises auprès de correspondants étrangers. C01050000 Marché monétaires en devises.. C01060000 Reprise. C01990000 Autres.. C02000000 PRODUITS PERCUS SUR OPERATIONS DE CREDITS C02010000 Portefeuille effets. C02010100 Court terme. C02010200 Moyen terme.. C02010300 Long terme.. C02020000 Comptes courants débiteurs.. C02030000 Leasing.. C02040000 Prêts syndiqués C02050000 Crédits sur ressources budgétaires C02060000 Crédits sur ressources extérieures. C02070000 Intérêts perçus sur créances immobilisées, douteuses ou litigieuses.. C03000000 COMMISSIONS PRELEVEES SUR LES OPERATIONS BANCAIRES C03010000 Effets, chèques et opérations diverses C03010100 Effets à l encaissement C03010200 Effets escomptés. C03010300 Opérations diverses sur effets.. C03010400 Opérations par chèques en Dinars ou en D. convertibles. C03010500 Opérations de virements C03010600 Opérations sur titres C03010700 Avals, cautions et acceptations bancaires. C03010800 Location de coffres forts C03010900 Règlement de succession.. C03011000 Commissions de compte C03011100 Commissions de découvert. Annexe à la circulaire n 91/25 2
CREDIT 2 C03011200 Commissions perçues sur correspondants locaux.. C03011300 Commissions sur billets de trésorerie. C03011400 Commissions sur bons de Trésor. C03020000 Commerce extérieur et change. C03020100 Domiciliation et modification de titres. C03020200 Accréditifs documentaires C03020300 Remises documentaires. C03020400 Lettre de garantie. C03020500 Opérations de change manuel. C03020600 Opérations de change en compte C03020700 Virements et chèques en devises. C03020800 Commissions fixes sur chèques de voyage C03020900 Commissions perçues sur correspond. étrangers. C03990000 Autres commissions.. C03990100 Etude. C03990200 Engagement.. C03990300 Gestion C03999900 Autres.. C04000000 REVENUS DU PORTEFEUILLE TITRES. C04010000 Bons d équipement. C04020000 Emprunts nationaux. ; C04030000 Bons CNEL. C04040000 Obligations. C04050000 Titres de participations. C04060000 Titres de placements. C04070000 Bons du Trésor.. C04990000 Autres C05000000 REPRISE DE PROVISIONS D EXPLOITATION DEVENUES DISPONIBLES.. C05010000 Provisions pour réinvestissements exonérés C05990000 Autres.. C06000000 PRODUITS DIVERS C06010000 Revenus des immeubles. C06020000 Frais de tenue de compte. C06030000 Récupération de frais sur chèques sans provision C06040000 Récupération de frais postaux. C06050000 T.V.A. récupérée nette de la T.V.A. réglée C06060000 Bénéfice de change. C06990000 Autres produits. C07000000 PERTES DE L EXERCICE. C099000000 TOTAL.. 3
DEBIT 1 D01000000 CHARGES SUR OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES. D01010000 Réescompte. D01020000 Marché monétaire au jour le jour. D01020100 Banque Centrale de Tunisie. D01020200 Interbancaire.. D01030000 Marché monétaire à terme.. D01030100 Banque Centrale de Tunisie. D01030200 Interbancaires. D01040000 Correspondants locaux.. D01050000 Emprunts en devises auprès des correspondants. D01060000 Marché monétaire en devises.. D01990000 Autres.. D02000000 Intérêts sur les dépôts de la clientèle. D02010000 Dépôts à vue. D02010100 Dinars.. D02010200 Dinars convertibles. D02010201 Tunisiens résidents à l étranger. D02010299 Autres.. D02010300 Devises. D02020000 Comptes d épargne. D02020100 Comptes spéciaux d épargne. D02020200 Comptes d épargne logement. D02020300 Comptes d épargne projet. D02020400 Comptes d épargne investissement D02020500 Comptes d épargne études. D02029900 Autres comptes d épargne D02030000 Comptes à terme, bons de caisse et autres Produits financiers. D02030100 Résidents. D02030200 Non résidents.. D02030201 Tunisiens à l étranger. D02030299 Autres.. D02040000 Certificats de dépôts.. D03000000 CHARGES SUR OPERATIONS DE LEASING. D04000000 CHARGES SUR EMPRUNTS. D04010000 Extérieurs. D04020000 Obligataires.. D04030000 Budgétaires 4
DEBIT 2 D05000000 CHARGES SUR OPERATIONS DIVERSES D05010000 Pertes de change. D05990000 Autres. D06000000 MASSE SALARIALE D06010000 Rémunération du personnel titulaire. D06010100 Salaire de base (y compris ceux du 13 ème mois et prime de rendement.) D06010200 Heures supplémentaires. D06010300 Indemnité provisoire complémentaire. D06010400 Indemnité de représentation. D06010500 Indemnité de transport. D06010600 Indemnité de fonction. D06010700 Prime de technicité. D06010800 Prime de bilan à payer D06010900 Enveloppe. D06011000 Prime exceptionnelle D06011100 Prime de scolarité. D06011200 Allocation salariale unique & allocation familiale D06011300 Bons d essence. D06019900 Autres indemnités servies (2). D06020000 Rémunération du personnel contractuel D06030000 Rémunération du personnel saisonnier D06040000 Charges sociales. D06040100 CNSS-CAVIS D06040200 Assurances groupes. D06040300 Charges sociales pour primes bilan. D06049900 Autres. D06990000 Autres charges liées au personnel (amical, habillement clubs etc ) D07000000 CHARGES GENERALES D EXPLOITATION D07010000 Impôts et taxes. D07010100 Taxes sur les établissements D07010200 Taxe de formation professionnelle D07010300 Droits sur actes constatant aug. Capital D07010400 Autres droits d enregistrement D07010500 T.V.A. Reglée diminuée de la T.V.A. récupérée. D07019900 Autres (taxe de circulation, enseignes lumineuses) 5
DEBIT 3 D07020000 Travaux fournitures et services extérieurs. D07020100 Loyers D07020101 Immeubles d exploitation D07020102 Matériel informatique D07020199 Autres.. D07020200 Entretien et réparations (confiés à tiers) D07020300 Travaux et façons exécutés par tiers D07020400 Fournitures faites à l entreprise (électricité, eau et gaz). D07020500 Prime d assurances. D07020600 Etudes. D07020700 Rémunération d intermédiaires & Honoraires. D07030000 Transport et déplacement (frais de voiture, déplacement du personnel) D07040000 Frais divers de gestion D07040100 Publicités D07040101 Annonces et insertions publicitaires D07040102 Objets publicitaires. D07040103 Cadeaux à la clientèle D07040104 Frais de réception publicitaire D07040105 Frais de mission publicitaire. D07040200 Fournitures de bureau D07040300 Documentation centrale D07040400 Affranchissements, téléphone, télég, télex D07040500 Frais d actes et contentieux. D07040600 Frais du service médical. D07040700 Frais du conseil et d assemblées D07040800 Jetons de présences. D07040900 Frais d augmentation de capital D07041000 Frais de formation bancaire. D07041100 Participation au budget de l APB D07041200 Dons et cotisations. D07041300 Missions, réceptions. D07049900 Autres. D08000000 DOTATIONS AUX PROVISIONS. D08010000 Pour créances douteuses. D08010100 Provisions en franchise d impôts D08019900 Autres. D08020000 Pour dépréciation de titres. D08030000 Non affectées à des risques ou à des charges probables. D08990000 Autres (3).. 6
DEBIT 4 D09000000 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS. D10000000 IMPOTS SUR LES BENEFICES. D10010000 Droits proportionnels D10020000 Droit d exercice. D10030000 Contribution de solidarité. D11000000 PERTES DIVERSES. D11010000 Créances irrécouvrables.. D11020000 Pertes sur cessions de titres de participation. D11990000 Autres pertes. D12000000 BENEFICE DE L EXERCICE. D99000000 TOTAL ------------------------------------------------------------------------------- OBSERVATIONS : (1) Les produits et les charges doivent être indiqués nets des impôts, taxes et assimilés à caractère récupérables que la banque prélève. (2) Cette rubrique regroupe toutes les indemnités et avantages non énumérés ci-dessus (cadeaux de fin d année, prise en charge des frais.) (3) Dont provisions pour charges exceptionnelles. 7