Commune de Novillars CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON Comité de Pilotage et de Programmation - -
SOMMAIRE Programmation de l Appel à Projets 2018 Validation du Plan de Lutte contre les Discriminations Points sur : Les projets NPNRU La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et l utilisation de l abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Perspectives 2018 2
Programmation Appel à Projets 2018 3
LES OBJECTIFS GENERAUX DE LA PROGRAMMATION 2018 En termes d impact sur le territoire grand bisontin : Faciliter l intégration socio-urbaine des quartiers prioritaires et des habitants qui y résident dans la ville et l agglomération. En termes de dynamique du contrat : Renforcer la synergie des politiques publiques mises en œuvre par les partenaires signataires du contrat de ville du Grand Besançon, au bénéfice des habitants des QPV. Priorités définies par les partenaires : Sur l ensemble des territoires : Emploi, Insertion, Formation professionnelle et Développement Economique Education/parentalité/jeunesse Vivre Ensemble et cadre de vie (Tranquillité Publique, Valeurs de la République, Citoyenneté, Laïcité, ) Accès de tous aux usages du numérique Concernant le quartier de la Grette, compte-tenu des perspectives de relogement des habitants, les actions contribuant à l accompagnement des habitants ont été privilégiées aide à la réalisation de petits travaux, ateliers de bricolage, Accueil et présentation des nouveaux quartiers de résidence Maintien du lien social au cœur du quartier de la Grette 4
RAPPEL DU CONTEXTE FINANCIER Enveloppe financière 2018 de la Communauté d Agglomération du Grand Besançon : 289 216 - crédits spécifiques Direction Contrat de Ville 340 000 - crédits dédiés à l emploi et à l insertion, DEEES Engagement financier prévisionnel de la Ville de Besançon : 431 760 (1 ère programmation, hors fonctionnement général Direction Vie des quartiers) Enveloppe financière de l Etat : Crédits politique de la ville : 824 919 FIPD QPV Besançon Autres partenaires : Autres services de l Etat (DRAC, DDFE, DIRECCTE, DDCSPP, DRJSCS, ARS) Région Bourgogne Franche-Comté : Crédits dédiés à la Politique de la Ville (150 000 ) Convention Régionale de Cohésion Urbaine et Sociale et mobilisation des crédits régionaux à travers le Fonds d Aide aux Projets (FAP) Département du Doubs Centre Communal d Action Sociale Caisse d Allocations Familiales Bailleurs Sociaux 5
INSTRUCTION 1. Rappel Dossier dématérialisé accessible via le site internet du Grand Besançon Dossiers réceptionnés mis à disposition de tous les services/directions et partenaires via une plateforme dédiée : http://projets.grandbesancon.fr/123/documents/ 2. Modalités 5 réunions de lancement de l appel à projets, avec les partenaires, dans les 5 QPV en présence des membres des Conseils Citoyens et des porteurs de projets Instruction thématiques courant janvier et février (Services/Directions et partenaires financiers) 5 réunions territoriales en présence de représentants des Conseils Citoyens 6
PRESENTATION DE L APPEL A PROJETS 2018 Nombre de dossiers réceptionnés : 204 42 nouveaux dossiers 162 renouvellements Subventions proposées CAGB : 700 816 Contrat de Ville : 219 200 DEES - Emploi Insertion : 340 000 Droit commun DEEES : 141 616 Nombre de dossiers retenus en 1ère programmation : 133 20 nouveaux dossiers 113 renouvellements Engagements proposés Ville : 431 760 hors fonctionnement général Engagements proposés CCAS : 36 009 de fonct. Général (ASM) Engagements proposés Etat CGET : 805 546 Engagements proposés Région (hors FAP) : 150 000 Subventions totales Ville/Agglo/CCAS/Etat/Région : 2 124 131 7
PRESENTATION TERRITORIALE PAR THEMATIQUE 1 ère PROGRAMMATION 2018 HORS CEJ Thématiques Planoise Grette Clairs- Soleils Montrapon Palente - Orchamps Quartiers en veille et en observation Sur plusieurs quartiers prioritaires Total Tranquillité Publique et prévention de la délinquance 1 11 12 Education/Parentalité/Jeunesse 6 1 5 12 Sport 10 1 1 2 2 7 23 Culture et Expression artistique 3 1 1 1 6 Santé et accès aux soins 2 2 Accès aux droits sociaux 2 2 Accès à l emploi, insertion et accès à la formation, Développement économique et commercial 35 35 Logement, habitat et cadre de vie 1 1 2 Lutte contre les discriminations et égalité Femmes/hommes 2 1 1 1 12 17 Participation des habitants et lien social 2 2 1 4 3 3 15 Valeurs de la République et Citoyenneté 4 4 Pilotage, ingénierie, ressources et évaluations 1 1 1 3 Total 24 4 6 7 8 4 80 133 8
REPARTITION TERRITORIALE 1 ère PROGRAMMATION 2018 HORS CEJ Planoise 24 Grette 4 Claris-Soleils 6 Sur plusieurs quartiers priortaires 80 Montrapon 7 Palente- Orchamps 8 Quartiers en veillle et en observation 4 9
PRESENTATION PAR THEMATIQUE 1 ère PROGRAMMATION 2018 HORS CEJ Thématiques Etat CGET Proposé Région proposé CAGB proposé Ville Proposé CCAS proposé Total Tranquillité Publique et prévention de la délinquance 14 000 5 000 58 050 203 550 0 280 600 Education/Parentalité/Jeunesse 338 296 1 500 36 700 144 120 0 520 616 Sport 34 900 1 000 13 450 20 950 0 70 300 Culture et Expression artistique 29 500 17 500 21 750 27 250 0 96 000 Santé et accès aux soins 22 000 0 2 000 0 36 009 60 009 Accès aux droits sociaux 8 400 0 3 000 3 000 0 14 400 Accès à l emploi, insertion et accès à la formation, Développement économique et commercial 182 750 91 000 478 616 1 000 0 753 366 Logement, habitat et cadre de vie 76 250 28 500 16 000 1 500 0 122 250 Lutte contre les discriminations et égalité Femmes/hommes 30 000 0 21 550 24 640 0 76 190 Participation des habitants et lien social 43 950 5 500 28 700 3 250 0 81 400 Valeurs de la République et Citoyenneté 7 500 0 13 500 2 500 0 23 500 Pilotage, ingénierie, ressources et évaluations 18 000 0 7 500 0 0 25 500 Total 805 546 150 000 700 816 431 760 36 009 2 124 131 10
PRESENTATION DE L APPEL A PROJETS 2018 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) Nombre de dossiers réceptionnés et retenus : 51 4 dossiers «Enfance» 47 dossiers «Jeunesse» Engagements proposés Ville : 835 581,71 Engagements proposés CAF : 477 050,11 Engagements proposés Etat CGET : 19 500 11
ECHANGES SUR DES PROJETS Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) Projet expérimental en 2017 visant à mobiliser des étudiants bisontins pour accompagnement scolaire individualisé dans les familles habitant en QPV (Financements : Etat, CAGB, Ville-DVQ et Education, CAF et Département du Doubs) Expérimentation positive sur les quartiers de Planoise et Montrapon Perspective d extension à un nouveau quartier prioritaire en 2018 : Palente ou Clairs- Soleils Association Julienne Javel Projet expérimental en 2018 : Auto-Réhabilitation Accompagnée Ouverture de l Ecole de Production de Besançon : Projet «Formation de jeunes décrocheurs» Les ateliers Juste ici : projet expérimental de réappropriation des espaces publics 12
PERSPECTIVES : APPEL A PROJETS Bilans des actions subventionnées en 2017 pour le 30 juin 2018 Seconde programmation : juin 2018 Dossiers en attente de précisions Nouveaux dossiers 13
Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations 14
LES 10 CRITÈRES LÉGAUX DE DISCRIMINATIONS RETENUS PAR LE COMITÉ DE PILOTAGE DU 29/09/2017 1 Origine 2 Sexe 3 Situation de famille 4 Grossesse 5 Apparence physique 6 Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique 7 Patronyme 8 Lieu de résidence 9 Etat de santé 10 Perte d autonomie 11 Handicap 12 Caractéristiques génétiques 13 Mœurs 14 Orientation sexuelle 15 Identité de genre 16 Age 17 Opinions politiques 18 Activités syndicales 19 Capacité à s exprimer dans une langue autre que le français 20 Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie 21 Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une Nation 22 Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race 23 Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée 24 Domiciliation bancaire 15
PTLCD : 2 APPROCHES COMPLÉMENTAIRES PROPOSÉES Approche spécifique Approche intégrée Programme opérationnel d actions concrètes dédiées aux discriminations Prise en compte des discriminations dans l ensemble des politiques publiques menées, hors actions spécifiques 16
L APPROCHE SPÉCIFIQUE : AXES ET OBJECTIFS PROPOSÉS I-Renforcer la sensibilisation à la discrimination et à l autodiscrimination A. Renforcer la sensibilisation des habitants B. Renforcer la sensibilisation des acteurs de proximité C. Renforcer la sensibilisation au sein de la Ville et de l Agglomération II-Renforcer l accès aux droits des victimes de discriminations A. Renforcer l accompagnement des victimes de discriminations B. Promouvoir les voies de recours juridiques III-Constituer une fonction observatoire des discriminations Améliorer l identification des discriminations sur chaque QPV afin de mieux les prévenir IV-Lutter contre les inégalités filles garçons et femmes hommes A. Promouvoir l égalité professionnelle au sein des organisations des partenaires B. Lutter contre les stéréotypes genrés C. Lutter contre les violences faites aux femmes D. Lutter contre les disparités de pratiques sportives fillesgarçons et femmes hommes 17
L APPROCHE INTÉGRÉE : AXES ET OBJECTIFS PROPOSÉS V-Lutter contre les discriminations dans le domaine de l accès à l emploi A. Optimiser le partenariat entre acteurs de proximité au bénéfice des habitants des QPV B. Faciliter l accès aux offres d emploi aux habitants des QPV C. Favoriser le pluralisme et la diversité dans l emploi privé et public D. Promouvoir l entrepreneuriat et la création d entreprises endogènes des quartiers prioritaires VI-Lutter contre la discrimination dans le domaine du logement A. Favoriser l accès au logement dans le parc privé et social B. Favoriser la mixité sociale en promouvant l accès à un parcours résidentiel positif VII-Lutter contre les discriminations dans le champ éducatif Promouvoir la réussite éducative VIII-LCD dans le champ de l accès aux services publics Promouvoir l accès aux droits et aux services publics physiques et dématérialisés 18
PILOTAGE PROPOSÉ Propose Comité de pilotage du CDV : partenaires signataires et conseils citoyens 2 réunions annuelles Oriente Décide de réajuster les orientations du PTLCD Valide les nouvelles actions Comité technique PTLCD: 2 réunions annuelles Etat (Délégué du Préfet, DSDEN, DDCSPP, DRDFE) CAGB Ville de Besançon CCAS Suit la mise en œuvre opérationnelle du PTLCD Région BFC Département du Doubs CAF Bailleurs sociaux Défenseur des Droits Propose des réajustements Propose de nouvelles actions Associations LCD 19
Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations Echanges et Validation par les membres du Comité de Pilotage 10-03-2017 20
Renouvellement Urbain Planoise et Grette 21
NPRU GRETTE - POINT SUR LE RELOGEMENT Nombre de logements occupés au 06 février 2018 13 rue Brulard (119 logements) 0 29 rue Brulard (237 logements) 16 15-27 rue Brulard (144 logements) 90 22
NPRU GRETTE - PHASAGE DES DÉCONSTRUCTIONS 23
NPRU GRETTE FILM PHASAGE DES DÉCONSTRUCTIONS 24
NPRU PLANOISE RAPPEL ÉTUDES Diagnostic sociologique : un quartier sur un point de bascule Préconisations : Changer l image de Planoise : propreté, sécurité, qualité résidentielle, Développer des projets citoyens, s appuyer sur les ressources locales Conforter les lieux de cohésion sociale : Equipements, centres commerciaux Diagnostic ESSP : Préconisations : Dissuader la circulation des 2 roues et contrôler l accès des véhicules sur les secteurs piétons Assurer une meilleure surveillance par les voies circulées Améliorer l accès aux équipements et la lisibilité des parkings Ouvrir les îlots d insécurité par des démolitions d immeubles Développer la qualité résidentielle Requalifier les espaces commerciaux Diagnostic Copropriétés : pas de copropriété dégradée mais des fragilités potentielles 25
NPRU PLANOISE LES PRINCIPES INVARIANTS DES INTERVENTIONS QUI DOIVENT GUIDER LE PROJET DE TRANSFORMATION URBAINE Mettre en place des stratégies de tranquillité et de sûreté publique Soutenir le développement économique et l excellence numérique Remettre à niveau les équipements et les services Favoriser la qualité de l habitat pour redonner de l attractivité aux logements Renforcer les qualités paysagères et les enjeux arborés de Planoise Travailler sur le discours et l image de Planoise 26
NPRU PLANOISE HYPOTHÈSE D INTERVENTION Secteur Secteur EPOISSES EPOISSES Secteur Secteur CASSIN CASSIN NPRU Planoise Hypothèse B Bis 27
NPRU PLANOISE LES PREMIÈRES RÉPONSES À CES INVARIANTS Les projets à mettre en œuvre sur Planoise dans le cadre du NPRU devront nécessairement répondre à ces priorités Les premiers éléments de réponse apportés pas les partenaires institutionnels vont d ailleurs dans ce sens : - GLTD, Commissariat de Police, Police de Sécurité du Quotidien, arrêtés municipaux - Ouverture de la Maison de Services Au Public et ouverture prochaine des espaces dédiés aux instances de démocratie participative et à la maison du projet - La Gestion Urbaine et de Proximité (GUSP) 28
ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DU CONVENTIONNEMENT Comité d Engagement Grette : avril 2018 Réunion Technique Partenariale RTP : 2 ème semestre 2018 Comité d Engagement Planoise : fin d année 2018 29
Besançon lauréat des deux volets de l ANRU+ Planoise, quartier d excellence numérique 30
L ANRU s est vue confier une enveloppe du Plan d Investissement d Avenir (PIA3) pour soutenir l innovation dans les quartiers prioritaires. 24 dossiers Une première enveloppe de 10 K est consacré à mener des études préalables pour valider et affiner nos projets, avant développement dès 2019. Innover dans les quartiers / investir dans les quartiers 80 M Nous avons postulé en avril 2017, et nos deux dossiers autour de Planoise, quartier d excellence numérique, ont été retenus parmi 24 lauréats. 100 K 31
Economie Solidarité Energie Education Création d une «coopérative du numérique» : étude pour mieux identifier la filière, ses besoins, ses manques. Projet e-inclusion : étude de la solution la plus ergonomique pour aider les personnes perdues dans leurs démarches administratives en ligne. Planoise quartier solaire : étude du potentiel de production d électricité à partir de panneaux photovoltaïques, en vue d abaisser les charges des habitants. E-éducation : mobiliser le numérique dans l accompagnement éducatif 32
LA COOPÉRATIVE DU NUMÉRIQUE 0 Structurer la filière numérique 0 Lieu ressource pour la transition numérique des PME et TPE Innover 0 Former les salariés aux évolutions numérique Former le grand public Accueillir des équipes de RetD externalisées Diffuser la culture numérique 33
MAISON DE SERVICES AU PUBLIC MAISON DU PROJET 34
MAISON DE SERVICES AU PUBLIC MAISON DU PROJET Inauguration le 8 janvier et ouverture au public le 9 janvier 2018 Locaux de la Maison du projet, bureau CC/CCH et salles partagées seront ouverts très prochainement 35
Interventions Cité Curie-Pasteur Novillars 36
DÉCONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENTS (1/9 RUE COUSTEAU) CITÉ CURIE/PASTEUR Habitat 25 Décision de déconstruction de 40 logements sur 4 niveaux (janvier 2017) 28 ménages à reloger Etat des relogements : 25 logements vacants 3 occupés Déconstruction prévue fin 2018 Début 2019 La localisation pour la reconstruction des 40 logements sociaux prévus au Plan stratégique du Patrimoine d Habitat 25 est à redéfinir avec la Commune Remise en herbe de la parcelle après déconstruction Commune de Novillars : Projet collectif à construire sur l espace libéré éligible aux subventions régionales dans le cadre de la convention régionale de Cohésion Sociale et Urbaine. (jardins partagés, jardins familiaux ou autre projet collectif à définir) Un réaménagement des circulations au cœur du quartier, en parallèle du projet de réhabilitation des autres immeubles par Habitat 25 pourrait être envisagé. 37
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 38
LA MISE EN ŒUVRE DE LA GUSP DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES Rappel : Cette démarche partenariale vise à : améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants accroître l attractivité des quartiers pérenniser les investissements réalisés Elle s est mise en place sur les cinq quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) Diagnostics en marchant : Organisation d un diagnostic en marchant réalisé par les représentants des Conseils Citoyens, des habitants, des représentants d associations, les bailleurs, les services Ville/Agglomération, sur chacun des QPV Des restitutions bilans ont été organisées dans chaque QPV Mise en place d une coordination territoriale opérationnelle pour résoudre les dysfonctionnements signalés et répondre aux attentes des habitants Articulation de la GUSP avec la convention 2016/2020 d utilisation de l abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et ses avenants Travail partenarial avec la DDT et les bailleurs afin d examiner les bilans 2016 et préparer les avenants 2018 en cohérence avec les priorités de la GUSP Rédaction des avenants 2018 en cours 39
ANALYSE GLOBALE DES 5 DIAGNOSTICS EN MARCHANT RÉALISÉS (1 ER MARS 2018) Pour l ensemble des quartiers prioritaires : 802 signalements, 121 points positifs, 681 dysfonctionnements QPV Signalements Points positifs Points faibles/ Dysfonctionnements Demandes Transmises aux services et partenaires concernés Réponses Obtenues (26/09/2017) Total Dont Ville/CAGB Total Dont Ville/ CAGB Total % Dont Ville/ CAGB Clairs soleils 151 19 132 93 142 92 84 59,15% 68 Palente Orchamps 183 20 163 95 172 101 114 66,28% 59 Montrapon 159 25 134 62 146 66 78 53,42% 34 Grette 26 11 15 5 26 12 8 30,77% 5 Planoise 283 46 237 179 178 161 80 45% 74 TOTAL 802 121 681 434 664 432 364 54,82% 240 40
LES ÉTAPES DE LA GUSP COMITE DE PILOTAGE: RESTREINT (Elus Ville- Agglo) 27 septembre RESTITUTION DES DIAGNOSTICS EN MARCHANTS aux habitants des 5 QPV COMITE DE PILOTAGE ELARGI (Bailleurs, USH, DDT, Délégué du Préfet, Ville-Agglo VALIDATION CONVENTIONS CADRE ET TERRITRIALES GUSP PAR BAILLEURS Passage de la Convention Cadre GUSP et de ses 5 annexes territoriales devant les assemblées territoriales Ville/Agglo BILAN/ EVALUATION DES DIAGNOSTICS EN MARCHANT avec les habitants des 5 QPV SEPT 2017 OCT 2017 NOV 2017 DEC 2017 / JAN 2018 FEV / MARS 2018 MARS/AVR 2018 EXAMEN DES BILANS 2016 TFPB ELABORATION PARTENARIALE DES AVENANTS 2018 AUX CONVENTIONS TFPP (Bailleurs, USH, DDT, Ville- Agglo) VALIDATION PAR LES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES BAILLEURS DES AVENANTS 2018 AUX CONVENTIONS TFPB PASSAGE DES AVENANTS 2018 À LA CONVENTION D UTILISATION DE L EXONÉRATION TFPB DEVANT LES ASSEMBLÉES TERRITORIALES VILLE/AGGLO 41
Perspectives 2018 42
PERSPECTIVES 2018 Evaluation : des éléments de méthodologie ont été posés lors du dernier COPIL et au cours de réunions techniques à l automne 2017, La poursuite des travaux reprendra en tenant compte des éléments issus du futur CIV qui doit notamment préciser la feuille de route gouvernementale sur la politique de la ville Bilan à mi-parcours des contrats de ville Formation des conseils citoyens mise en œuvre par le service démocratie participative en lien avec Trajectoires Ressources : 5 sessions programmées de mars à septembre 2 sessions dédiées au renouvellement urbain Echéances NPRU Grette et Planoise Organisation d un temps de coordination et d échanges collectifs avec les porteurs de projets et les conseils citoyens en juin sur l ensemble des 5 quartiers prioritaires. 43
Commune de Novillars MERCI DE VOTRE ATTENTION