Compte de résultat global 2011 - Etablissement et Association Introduction : L année 2011 a été marquée par le transfert en janvier du service A.S.L.L de la F.A.C.E vers l A.P.A.R.. Sur le plan financier l insertion de ce service au sein de la Croisée des Chemins se traduit par un certain nombre d écarts dans la comparaison entre comptes 2010 et 2011. Balance produits / charges Les produits sont constatés à hauteur de : 1 691 038,89 Les charges représentent : 1 673 388,47 Il en découle un résultat global excédentaire: +17 650,42 Ce résultat se décompose comme suit : C.H.R.S = -9 132, 80 (compensé par une reprise sur l excédent 2009 de 12 413,35 ) ; C.A.D.A =+ 3 795, 22 (+ 3 853, 05 de reprise excédent 209) Urgence sociale = + 69,51 (avec reprise de fonds dédiés de 7 000 en amont préconisée par la D.D.C.S) ; 6
A.S.L.L =- 2 317,07 (suite à variation sur congés payés et retraite sous évaluée au moment du transfert de la F.A.C.E vers l A.P.A.R.) ; S.A.O / A.L.A =+ 2 470,15 ; A.V.D.L = + 25 492,82 (démarrage de l action en septembre 2011) ; Urgence Demandeurs d Asile : - 4 529,98 ; A.P.A.R = + 1 802,57 qu il est proposé d affecter au financement partiel de l étude menée pour l agrandissement des locaux du siège). Les charges : Les charges sur achats non stockés de matières et fournitures sont en augmentation de : + 25 000 dont 17 000 d équipements logements supplémentaires et achats de matériaux pour réfections (notamment sur l Extrême Urgence) Les charges sur services extérieurs. On remarque une augmentation de 22 455 due notamment à : La réalisation de la dernière tranche de remplacement des huisseries du siège pour 19 050,65 ; La progression des locations d hébergements et des secours alimentaires sur l Urgence sociale et l Urgence demandeurs d asile. Ce compte représente au total 22 233,03 (non comptés les 2 logements sur l Urgence demandeurs d asile inscrits en compte 613). Les charges de personnel. Elles augmentent de 212 245 : La reprise du service A.S.L.L au 1 er Janvier 2011 a engendré une augmentation de charges sur le personnel de 211 907, 88 (compensée en produits par une augmentation des subventions d action sociale) ; Une affectation en provisions pour la mise en place du Compte Epargne Temps (C.E.T) est effectuée à hauteur de 11 809,74 en attendant la mise en route de la gestion par la société MALAKOF MEDERIC. 7
La dotation aux amortissements augmente de 10 233.Ceci s explique par : Charges financières La reprise des véhicules et bureaux pour l A.S.L.L. L amortissement supplémentaire représente 7 933,18. Le démarrage des amortissements des travaux de parking à hauteur de 3 598,74 compensés par une reprise équivalente sur provisions (transfert de charges et reprises de provisions en produits). Il est à noter une diminution progressive due aux diminutions des mensualités sur l emprunt de 80 000 réalisé pour le rachat des bâtiments à la Ville de Chalon sur Saône en 2006. Les charges exceptionnelles s expliquent par : Une affectation à hauteur de 9 846,39 en provision règlementée des produits financiers 2010 / 2011 (aucune vente de SICAV n a eu lieu fin 2010 compte tenu de la crise) ; Un engagement à réaliser sur ressources affectées : 70 000 versés par la D.D.C.S en fin d année pour la mise en route en 2012 d un dispositif sortie de C.A.D.A. Les produits On peut remarquer une diminution par rapport à 2010 des dotations globales (C.H.R.S et C.A.D.A) compte tenu de restrictions budgétaires. A noter une augmentation des subventions d action sociale qui correspondent à des missions supplémentaires: 70 000 versés fin 2011 pour l ouverture en 2012 du dispositif sortie de C.A.D.A) ; 242 000 pour l A.S.L.L (1 ère année de fonctionnement en 2011) ; subvention estimée en fonction des mesures réalisées selon comptage conventionnel y compris les 20% versés à la production du bilan en 2012 ; 30 173 versés pour le démarrage du service A.V.D.L ( démarrage en septembre 2011 ). 8
La subvention d exploitation et participations : Cette subvention correspond à une subvention de la Mairie de Chalon sur Saône de 2 500. Transfert de charges reprises de provisions : En accord avec la D.D.C.S et le commissaire aux comptes, 7 686,46 sont repris sur une provision spécifique afin de amortissements des toits et parking sans incidence sur les dotations globales. compenser les Autres produits d exploitation : Ce compte quasi stable à 111 218,43 correspond aux participations des résidents, aux allocations logement (APL ; AL, ALT). Cette stabilité entre 2010 et 2011 relève du hasard compte tenu des variables très importantes de ce compte. APL, AL : 54 417,42 ALT : 7 593,66 Participation des résidents : 46 871,19 (dont une partie en secours) Les produits financiers se déclinent comme suit: 4 577,69 d intérêts sur livret A (2 979 sur le compte «ASSOCIATIS»+ 1 598 sur livret A compte établissement) 5 268, 70 de produits de vente de SICAV (sur deux exercices 2010 et 2011 (aucune SICAV n a été vendue fin 2010 compte tenu de la crise financière). Les produits exceptionnels sont constitués de : 1 000 de dons d EMMAÜS 2 880, 99 de restant dû ALT sur décembre 2010 versés en 2011. 9
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs : Des reprises de fonds dédiés ont été opérées pour différentes opérations: 19 000 pour la réfection des huisseries du siège ; 10 000 pour la location de chambres d urgence supplémentaires (Urgence Sociale et Urgence demandeurs d asile) ; 3 000 pour la fin des travaux de parking, les plantations en bordure et l installation d un interphone au portail extérieur ; 7 000 pour assurer l équilibre budgétaire de l Urgence Sociale. 10
Bilan financier global 2011 - Etablissement Association ACTIF Immobilisations : Il est à noter une progression de 7 077,11 sur les immobilisations incorporelles correspondant à l achat d un nouveau logiciel de paye. Les terrains et agencements représentent les immobilisations sur les terrains avec aménagement de parking et clôtures ; Les constructions correspondent aux immobilisations des bâtiments achetés à la ville en 2006, et la réfection des toits les années suivantes. Compte de tiers : Disponibilités : Etat et collectivités publiques : 73 439,88 (soit + 63 210 par rapport à 2010) : Cette hausse est due en partie : au «reste à verser» de 44 048 (20% de la subvention A.S.L.L) à la présentation des bilans qualitatifs et quantitatifs en 2012. au versement attendu de 4 152 par le C.C.A.S sur la participation au frais de location des nouveaux appartements affectés à l Urgence Sociale suite au dé-conventionnement avec l hôtel saint ANTOINE. Afin de comparer les disponibilités entre 2010 et 2011 il est impératif de considérer ensemble les deux comptes disponibilités et valeurs mobilières de placement car l opération vente de valeurs n a pas eu lieu en 2010. Si l on compare l ensemble de ces deux comptes on obtient un écart de +42 748,88 (971 248,25-928 505,37 ). Cette variation s explique de la façon suivante : +70 000 ont été versés en fin d année de par la D.D.C.S pour la mise en place du dispositif sortie de C.A.D.A en 2012 ; - 24 569 ont été utilisés en dépenses d investissement (logiciel paye, enrobé parking, ordinateurs, bureaux A.S.L.L ). 11
PASSIF Les fonds associatifs représentent 35 528,02.Ils augmentent légèrement (+1 904 ). Ces fonds constituent une réserve indispensable pour couvrir certains risques dans la gestion des services et qui ne pourraient être imputables à leur budget de fonctionnement. La réserve de trésorerie ne varie pas à 104 274,64. Elle constitue une réserve indispensable pour assurer les financements de charges dans l attente du versement des subventions (souvent versées en fin d année). Les déficits sur exercices antérieurs à - 38 309,71 correspondent à la non prise en charge des provisions pour congés à payer sur la dotation globale C.H.R.S par le financeur. La règle des provisions congés payés devant être toutefois appliquée au regard des règles comptables, cette charge apparaît au passif du bilan. Elle représente 25 370,67 pour congés à payer C.H.R.S et 12 939,04 de charges sur congés à payer C.H.R.S. Les résultats de l exercice ont été déclinés dans le compte de résultat. Le report à nouveau s élève à 28 712,37 et cumule un certains nombres de déficits sur les années antérieures en attente d affectation. Les provisions pour renouvellement d immobilisations à hauteur de 64 980,98 correspondent à une affectation qui permet l amortissement des toits et du parking. Les sommes affectées chaque année par reprise de provisions se retrouvent en immobilisation. Le compte provisions sur différence de réalisation d éléments d actif est négatif sur 2011 (- 332,65 ). Il s explique de la façon suivante : + 9 846,39 VMP 2011-10 179, 04 refusés par la D.D.C.S sur cette affectation en 2009 et réaffectés en fonctionnement Les provisions pour risques et charges à hauteur de 181 240 couvrent un risque prudhommal en cours et des actions non réalisées à ce jour. 12
Les provisions retraite à hauteur de 108 395,17 sont en nette augmentation (82 411,16 en 2010). Cette hausse correspond à la régulation suite à l installation du service A.S.L.L (5 salariés supplémentaires) et un réajustement en fonction de nouveaux éléments conventionnels et règlementaires à prendre en compte dans la base de calcul de ces provisions. Les fonds dédiés à hauteur de 440 287 doivent couvrir une partie des actions à poursuivre ou démarrer en 2012 (A.V.D.L, service «post C.A.D.A») et une partie de travaux importants d agrandissement des locaux en concertation avec les financeurs concernés. Les dettes auprès des établissements de crédits à hauteur de 48 889,20 diminuent chaque année (54 222,48 en 2010) au prorata des mensualités qui figurent en compte de charges de fonctionnement. Les cautionnements reçus des résidents représentent : 5 780,82 316,40 des résidents C.H.R.S 5 464 des résidents du C.A.D.A Les comptes de tiers connaissent une hausse sur les personnels et comptes rattachés et sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux. Cette progression est essentiellement due à l arrivée du service ASLL et de l augmentation en conséquence du volume en attente de règlement de fin d année. Annie BERNARD Trésorière de l A.P.A.R 13