Page 1 sur 7 OBJET : Ce document définit les exigences qualité applicables auxquelles doivent répondre les participants à la réalisation de produits (et services) à destination de Dimpex. Les indices des documents référencés sont communiqués à chaque contrat/commande dans la zone exigences. DOMAINE D APPLICATION : Ce document est applicable dès lors qu il est référencé dans un contrat ou dans les documents appelés dans le contrat. L acceptation par le fournisseur du contrat stipulant l application du présent document tient lieu d acceptation de son contenu. Tout écart éventuel d application doit faire l objet d un accord signé entre les parties. REFERENCES : Normes référencées au 1.2 Manuel Qualité Formulaire ER/AC/002 «Contrat /commande fournisseur» Formulaire ER/AC/004 «Demande de prix Fournisseur» Formulaire ER/AQ/006 «Liste des documents Qualité» Formulaires revue de perf four plan ass Q fourn Non confo et derog - tab DEFINITIONS : Date Modifié par Nature de la modification 04/04/2014 N.C Mise à jour Doc référencés MaJ art 2.3 Réalisation Produit rajout paragraphes (7.1) et (7.6) Ajout paragraphe 3.6 pénalités de non-qualité Pages concernées 1 4 5 6 7 Version concernée Indice A du 27/10/2006 REDACTION Nom :N. Cadiou Fonction :RMQ APPROBATION Nom :Nathalie Cadiou Fonction :Direction Date : 04/04/2014 Visa : Date :04/04/2014 Visa :
Page 2 sur 7 INTRODUCTION La mise en œuvre de la politique qualité de la société DIMPEX, soit la satisfaction du client et l amélioration continue des processus, implique tous les acteurs et en particulier les. Ainsi le fournisseur titulaire du contrat d achat de DIMPEX s engage : - à mettre en œuvre l organisation et les moyens nécessaires - à garantir la qualité de ses produits - à mesurer et optimiser son niveau Qualité - à contribuer aux actions qualité conjointes avec DIMPEX OBJET Le présent document a pour objet d énoncer les exigences qualité à appliquer par le fournisseur pour assurer la qualité des produits livrés à DIMPEX 1 GENERALITES L acceptation par le fournisseur d un contrat stipulant l application du présent document tient lieu d acceptation de son contenu. Tout écart éventuel d application doit faire l objet d un accord signé conjointement par DIMPEX et le fournisseur. 1.1 Terminologie et abréviations Dans ce document : - les nota sont des commentaires destinés à faciliter la compréhension du texte ou des normes référencées ou à suggérer des dispositions pratiques, - les termes utilisés sont définis par les normes ISO9000, EN9100 et EN9120 avec les compléments suivants : Contrat : Convention entre DIMPEX et un fournisseur définissant les conditions de réalisation d un achat ou d un ensemble d achats. Un contrat d achat peut expliciter une ou plusieurs commandes ou seulement définir les conditions d emission et d acceptation de commandes ultérieures. Une commande est un ordre donné à un fournisseur de livrer un produit spécifié à des conditions convenues, elle peut être passée dans le cadre d un contrat d achat ou être indépendante de tout accord antérieur. Dans ce document le terme «contrat» désigne un contrat d achat ou une commande. Définition : Ensembles des documents cités dans le contrat qui constituent le référentiel technique du produit (dessin et documents associés, spécifications techniques, nomenclatures, documents techniques, directives particulières du contrat.) Documents qualité complémentaires : des documents qualité complémentaires peuvent être applicables au cas par cas selon le contrat, le produit et / ou le client de DIMPEX. Les documents qualité complémentaires sont spécifiés dans les exigences particulières retranscrites sur le contrat/la commande. Lot : Ensemble de produits répondant à la même définition technique ET ayant des conditions de fabrication/contrôle communes (même élaboration et/ou même campagne de fabrication, etc ) Organismes officiels : - le représentant du ministère de la défense de l état français pour les matériels militaires, - le groupement pour la sécurité de l Aviation Civile (G.S.A.C) pour les matériels civils, - l organisme national de surveillance(ons) pour les produits/documents cités dans les marchés d origine CNES/Arianespace - le cas échéant, l organisme Français ou étranger ayant reçu délégation d un organisme officiel ci-dessus. Revendeur : fournisseur effectuant l achat et la revente de produits sans le modifier par rapport à sa définition d origine.
Page 3 sur 7 1.2 Documents référencés Lorsqu ils sont applicables, les documents référencés dans ce document sont à considérer à l édition en vigueur la plus récente à la date du contrat. Document édité par l ISO ISO 9000 Systèmes de management de la qualité Principes essentiels et vocabulaire. Documents édités par le BNAE (bureau de Normalisation de l Aéronautique et de l Espace) EN9100 Séries aérospatiales, exigences de système qualité EN9120 Séries aérospatiales, Exigences de système qualité applicables aux stockistes/ distributeurs Documents édités par la SAE (society of automotive engineers AS9100 AS9120 Quality management systems requirement Quality management systems requirements applicable to stockist distributors Documents édités par le JAQG(Japan Aerospace Quality Group) JISQ 9100 JISQ 9120 Quality management systems requirements Quality management systems requirements applicable to stockist distributors Document édité par l AFNOR NFL 00-015 Management et assurance de la Qualité déclaration de conformité 2 EXIGENCES GENERALES 2.1 Responsabilité du fournisseur La remise éventuelle au fournisseur par DIMPEX de documents à titre de recommandation ou d assistance, sont des mesures destinées à aider le fournisseur à la réalisation du produit en le faisant profiter de l expérience de DIMPEX. Ces mesures ne peuvent en aucun cas diminuer la responsabilité du fournisseur en ce qui concerne la qualité finale du produit. 2.2 Droit de visite et accès Le et ses propres doivent assurer aux représentants de DIMPEX et aux représentants des autorités et des organismes officiels de surveillance, et le cas échéant aux représentants du client de DIMPEX, le libre accès aux installations et aux documents contribuant à la réalisation du produit ainsi que toute facilité pour leur permettre de remplir entièrement leur mission. Le fournisseur doit tenir à disposition des représentants de DIMPEX, des représentants des autorités et organismes officiels de surveillance, et le cas échéant des représentants du client de DIMPEX, tous les enregistrements qui permettent de démontrer l exécution du contrat conformément à l ensemble des exigences. Ces exigences sont également applicables, dans le cas où le fournisseur est un revendeur ou un stockiste-distributeur, à ses propres qui réalisent le produit. Si des opérations de fabrication sont considérées confidentielles par le fournisseur, elles doivent être signalées à DIMPEX avant leur mise en œuvre et faire l objet de modalités définies conjointement par le fournisseur et DIMPEX.
Page 4 sur 7 a) Audit DIMPEX DIMPEX se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits dans les établissements du fournisseur et de ses propres, sans que cela diminue en quoi que ce soit la responsabilité du fournisseur. Ces audits peuvent porter : - sur le système qualité, les, processus et les moyens mis en œuvre ou susceptibles d avoir un impact sur l exécution du contrat. - sur les produits réalisés ou en cours de réalisation Ces audits ne doivent pas être utilisés par le fournisseur comme preuve de la maîtrise effective de la qualité ni le décharger de sa responsabilité de fournir un produit conforme aux exigences ou empêcher un rejet ultérieur du produit par DIMPEX. b) Tests de Traçabilité DIMPEX se réserve le droit de vérifier la conformité du dispositif de conservation des enregistrements du fournisseur et de ses propres par des test de traçabilité (recherches d enregistrements sur les produits objets du contrat). c) Visite par les organismes officiels Les organismes officiels sont susceptibles de visiter les moyens mis en œuvre et les produits réalisés par le fournisseur. Ils ont droit de regard à tous les stades de la réalisation du produit chez le fournisseur et chez ses propres. d) Visite par les clients de DIMPEX Le fournisseur et ses propres doivent assurer aux représentants du client de DIMPEX le même libre accès que demandé par DIMPEX, après accord signé conjointement par DIMPEX et le fournisseur. 2.3 Acceptation du produit Le produit doit être impérativement accompagné des documents suivants : - Dans tous les cas, une déclaration de conformité Fabricant avec indication du N de lot de fabrication, établie suivant norme NFL00-0015 - S il y a des non-conformités et que celles-ci ont été acceptées par DIMPEX, une copie des documents d acceptation (dérogations ) - S il s agit d une revente, une copie de la déclaration de conformité établie par le fabricant et suivant norme NFL00-0015 - Dans tous les cas, ensemble des documents exigés dans la spécification du produit et/ou dans le contrat (Spec., fiche de donnée de sécurité, PV étalonnage ) Dans tous les cas, les informations contenues dans ces documents doivent permettre de distinguer parmi l ensemble d une livraison les produits que chacune de ces informations concerne (référence article, lots de fabrication différents, identification individuelle ) L accès à la documentation d accompagnement doit être possible sans rompre le conditionnement du produit. Si les produits sont des composants électroniques, et sans dérogation préalablement accordée par DIMPEX, tous les composants d une même livraison doivent être issus du même lot de fabrication et ne doivent pas dater de plus de deux (2) ans. Le fournisseur s engage sur la conformité au contrat : - du produit - des documents d accompagnement
Page 5 sur 7 3. EXIGENCES SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Les exigences de la norme EN9100 ou AS9100 ou JISQ9100 sont applicables. Pour toute prestation de revente, stockage ou distribution, les exigences de la norme EN9120 ou AS9120 ou JISQ9120 sont applicables. Pour toutes ces normes, seules la section 1 fondée sur la norme ISO9001 version 2000 est applicable. Dans ce chapitre seules les exigences complémentaires à ces normes, résultant des besoins de DIMPEX sont spécifiées. Ces exigences complémentaires sont présentées en référence aux chapitres de ces normes (numéros entre parenthèses). 3.1 Système qualité (4) (4.2.3) Maîtrise des documents Le fournisseur a la charge de se procurer tous les éléments du dossier de définition et les normes, non publiés par DIMPEX. Le fournisseur doit assurer la diffusion et la gestion des documents et des données à ses propres. (4.2.4) Maîtrise des enregistrements Le fournisseur doit conserver ou faire conserver les enregistrements relatifs à la qualité des produits pour lui-même et ses propres. La perte ou l impossibilité d accès à des documents permettant de démontrer la conformité au contrat du produit livré est à signaler sans délai à DIMPEX. DIMPEX se réserve le droit de récupérer les enregistrements concernant les produits et conservés chez les ou chez ses propres. (4.3) Maîtrise de la configuration Si le fournisseur propose des normes différentes de celles spécifiées par DIMPEX, celui-ci doit démontrer leur équivalence et soumettre leur application sur produits à l approbation de DIMPEX qui se réserve le droit de remettre en cause le contrat. Lorsque DIMPEX modifie un document spécifié au contrat, le fournisseur doit informer DIMPEX de l application de cette modification sur le produit. 3.2 Responsabilité de la direction (5.4.2) Planification du système de management de la qualité Le fournisseur doit informer DIMPEX des modifications de son système de management de la Qualité (exemple : changement de personnes, changement de périmètre, certifications, etc ) 3.3 Gestion des moyens (6.3) Infrastructure Dans le cas de modification de l infrastructure, le fournisseur doit définir et appliquer les dispositions nécessaires pour maintenir la qualité du produit. Le fournisseur doit prendre les dispositions pour garantir la sûreté de ses installations, lieux de stockage et moyens logistiques afin d éviter tout risque d utilisation inappropriée de produits objets du contrat. 3.4 Réalisation du produit (7.1) Planification de la réalisation du produit Sur demande de l assurance Qualité Fournisseur du CLIENT de Dimpex, un plan d Assurance qualité Produit peut être exigé lorsque la complexité du programme l exige.
Page 6 sur 7 (7.2.3) Communication au client Le revendeur, stockiste ou distributeur doit diffuser à DIMPEX les données techniques, communiquées par les fabricants, relatives aux produits objets du contrat, ainsi que leurs évolutions (7.4.1) Processus d achat Si spécifié dans les documents qualité complémentaires, le fournisseur doit sélectionner des agréés dans les conditions spécifiés par DIMPEX Le fournisseur doit formaliser dans ses contrat d achat toutes les exigences du présent document. Si le fournisseur est un revendeur, stockiste ou distributeur, en cas de remise en cause du contrat de distribution entre lui et un de ses propres fabricants, le fournisseur doit en informer DIMPEX sans délai. (7.4.3) Vérification du produit acheté Pour les matériaux et si spécifié dans les documents qualité complémentaires, une copie des rapports d essai est à fournir à DIMPEX (rapport d essai, rapport de test, PV d étalonnage, certificat de calibration ). (7.5.1) Maîtrise de la préparation de la production et du service Si spécifié dans les documents qualité complémentaires, le fournisseur doit formaliser la mise en place du processus industriel. Le dossier de validation industrielle doit être certifié conforme par le fournisseur, et dit être soumis à l approbation de DIMPEX ou de ses clients. Les logiciels utilisés par le fournisseur pour l exécution d un contrat doivent satisfaire aux documents qualité complémentaires applicables. (7.5.3) Identification et traçabilité La traçabilité est exigée quel que soit le produit et en conséquence le paragraphe (7.5.3) de la norme de système qualité est applicable. (7.5.4) Propriété du client Pour un fournisseur fabricant, si le produit fourni à DIMPEX fait l objet d une restriction d emploi, le fournisseur doit en reporter la trace jusque sur la documentation de livraison du produit fini, et le paragraphe 8.3 de la norme est applicable. (7.5.5) Préservation du produit Si applicable, le fournisseur doit vérifier que les dates de péremption des produits utilisés sont compatibles avec la durée de validité demandée pour le produit objet du contrat. Sauf spécification contraire dans le contrat, la durée de validité après livraison du produit à DIMPEX doit être au moins égale à 80% de la durée de vie après fabrication. (7.6) Maîtrise des moyens de surveillance et de mesure Les moyens de surveillance et de mesure doivent être qualifiés et maitrisés suivant les exigences de l ISO 10012 :2003. 3.5 Mesure, analyse et amélioration (8.2.2) Audit interne Les audits qualité internes du fournisseur doivent aussi porter sur les procédés mis en œuvre et sur les produits fabriqués et acceptés en contrôle final. (8.2.5) Preuve de conformité déclaration de conformité Pour un revendeur, stockiste ou distributeur, tout le paragraphe 8.2.5 de la norme de système qualité EN9120 (AS/JISQ) est applicable quel que soit le produit.
Page 7 sur 7 ( 8.3) Maîtrise du produit non-conforme Le fournisseur doit traiter les produits non conformes au contrat quel que soit le produit et en conséquence le paragraphe (8.3) de la norme de système qualité est applicable. Un produit soumis à une demande en cours d instruction ou refusée par DIMPEX, ne peut être livré par le fournisseur sans l accord préalable écrit de DIMPEX. Afin d éviter toute confusion et toute erreur d affectation ultérieure lors de la réception chez DIMPEX, les produits rebutés ou faisant l objet d une restriction d emploi ou avant approbation de tout élément d assurance qualité et expédiés à DIMPEX sur sa demande ou avec son accord doivent être : - clairement identifiés - dissociés des autres produits par une livraison isolée - indiqués par la mention appropriée sur le BL et la déclaration de conformité : RESTRICTION D EMPLOI LIMITATION D EMPLOI DEPRECIE REBUTE SOUMIS A APPROBATION En cas d anomalie sur produit détectée après livraison au client de DIMPEX, DIMPEX se réserve le droit de solliciter le fournisseur pour l expertise ; dans ce cas, les modalités de l expertise sont fixées conjointement par le fournisseur, DIMPEX et, si il y a lieu, les organismes officiels et/ou les clients pour : - Déterminer contradictoirement les causes de l incident, - Provoquer les actions nécessaires : A la suppression du défaut sur les produits en cours de fabrication Au maintien en service du produit livré - Définir les modalités d application du recours en garantie (8.5.2) Actions correctives Les réclamations de DIMPEX transmises au fournisseur doivent être traitées par le fournisseur quel que soit le produit et en conséquence le paragraphe 8.5.2 de la norme de système qualité est applicable. 3.6 Pénalités Tout produit et/ou prestation commandé par Dimpex ayant généré des frais liés à une non conformité imputable au fournisseur peuvent entraîner l application par DIMPEX de pénalités de non qualité, en fonction du client de DIMPEX destinataire du produit et selon les conditions suivantes : o Etablissement et/ou traitement d une dérogation : de 0 à 200 (dans la limite de la valeur totale du contrat objet). o Non-conformité mineure détectée au contrôle réception de DIMPEX : de 0 à 300 o Non-conformité majeure détectée au contrôle réception de DIMPEX : de 0 à 500 o Non-conformité détectée chez le client de DIMPEX : de 500 à 7200. DIMPEX notifiera par écrit au fournisseur la nature et le montant des pénalités de non-qualité, et adressera au fournisseur une demande d avoir correspondant à ces pénalités de non-qualité. Le paiement par le fournisseur devra intervenir dans un délai de soixante (60) jours calendaires. Ces pénalités de non qualité ne sont pas libératoires et ne peuvent donc être considérées comme une réparation forfaitaire et définitive du préjudice subi par DIMPEX. DIMPEX se réserve le droit de demander réparation au fournisseur du «préjudice réel» subi.