Lot 2 - Réalisation des imprimés à plat

ACCORD-CADRE n 10/AC/18/02 Relatif à l impression, au stockage et à la livraison de différents types d imprimés Annexe n 2 Cahier des clauses techniques particulières Lot 2 - Réalisation des imprimés à plat Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et conclu conformément à l article 76 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006. La présente annexe comporte 11 pages numérotées.

LISTE DES MARCHES À PASSER EN 2011 1 er marché subséquent - 3 références - Référence S 6202I : «Attestation de salaire Accident du travail ou maladie professionnelle» - Référence GDP A4 : «Bulletin de salaire» - Référence S 7314A : «Carte familiale de priorité» 2 ème marché subséquent - 2 références - Référence S 3800 A : «Bordereau de facturation services et établissements de santé médicosociaux» - Référence S 6201 C : «Feuille d accident du travail et de maladie professionnelle» 3 ème marché - 11 références - Référence «Déclaration de situation» - Référence «Demande d aide au logement» - Référence S 7157C «Attestation de loyer et de résidence» - Référence S 7154D «Demande de versement direct» - Référence «Certificat de prêt» - Référence «Demande de prime de déménagement» - Référence «Demande d allocation parentale d éducation» - Référence «Demande d allocation de parent isolé» - Référence «Demande d allocation de soutien familial» - Référence «Demande d allocation journalière de présence parentale» - Référence «Chemise A.F. Demande de prestations» 4 ème marché - 1 référence - Référence S 3131 E : «Feuilles d honoraires d actes de biologie» 5 ème marché - 1 référence - Référence S 3704 : «Déclaration de choix du médecin traitant» 6 ème marché - 1 références - Référence S 3115F : «Feuille de soins Pharmacien Fournisseur» Marchés subséquents éventuels Dans le cadre de cet accord, l Ucanss pourra consulter les titulaires de l accord-cadre pour la réalisation de formulaires non initialement prévus mais dont la création est devenue nécessaire pour l Ucanss. CCTP N 10/AC/18/02 2

PARTIE 1 : CLAUSES TECHNIQUES Article 1 : OBJET DES MARCHES SUBSEQUENTS Les marchés subséquents relatifs au lot 2 de l accord-cadre ont pour objet l impression, le Stockage et la livraison d imprimés à plat.. Article 2 : GESTION DES ACHATS 2.1 Composition L Ucanss fournit pour l impression le(s) fichier(s) pdf. Le support fourni dépend de la date de mise en place du modèle. La réalisation du "bon à tirer" incombe au Titulaire. L Ucanss valide et signe le bon à tirer produit par le Titulaire. En cas de modification du formulaire en cours d exécution du marché, le fournisseur sera tenu de réaliser à ses frais un nouveau support de composition. 2.2 Modalités d exécution des ordres de fabrication Les délais de fabrication et de mise à disposition seront déterminés dans chaque marché subséquent. 2.2.1 Établissement du bon à tirer Au préalable de toute impression, le titulaire du marché s engage à fournir à l Ucanss, un BAT (bon à tirer) avant tirage, sous forme d épreuve couleur, type cromalin, ou imprimante couleur selon les techniques utilisées. L Ucanss validera le «bon à tirer» ou effectuera les corrections avant l impression. A la validation des bons à tirer, l impression (fabrication et mise à disposition) des imprimés doit être finalisés dans le délai contractuel indiqué par le titulaire lors de la remise des offres des marchés subséquent dans l annexe II «modalité d exécution des prestations», et ce, quelque soit le volume. 2.2.2 Établissement des ordres de fabrication Pendant l exécution du marché, l Ucanss transmet au titulaire du marché des ordres de fabrication qui déclenchent une demande d impression de l imprimé. Les ordres de fabrication peuvent être émis jusqu au dernier jour de validité du marché. Article 3 : GESTION DES COMMANDES CLIENTS 3.1 Modalités d exécution des bons de commande L Ucanss a mis en place un système de vente en ligne des imprimés. Les clients passent donc leurs commandes à l Ucanss via son site internet. Ce nouveau système pourrait comprendre dans un deuxième temps un module permettant la réception par les fournisseurs des avis d expédition et des confirmations d expédition. CCTP N 10/AC/18/02 3

Cette modification pourra intervenir pendant la durée du marché et le titulaire devra mettre en place un outil permettant l échange de ces données. 3.2 Modalité d exécution des livraisons «Etablissement des bons de livraison» Pendant l exécution du marché, l Ucanss transmet au titulaire du marché des bons de livraison qui déclenchent une demande d expédition de l imprimé. L acceptation du bon de livraison fait courir le délai d expédition. Les expéditions devront être effectuées au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du bon de livraison. Ces délais sont impératifs et pourront être prolongés conformément aux dispositions de l article 13.3 du CCAG FCS. En particulier, aucune période de congés ni aucun délai d approvisionnement en papier ne sera prise en compte pour différer les délais contractuels. Les délais d expédition du présent CCTP ont un caractère impératif, chaque jour de retard entraînant le paiement par le titulaire d intérêts de retard conformément à l article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières. Toute modification faite par le titulaire sur le bon de livraison sera réputée non écrite. 3.3 Routage «conditionnement» Les conditionnements prévus au présent CCTP sont susceptibles d être modifié dans les marchés subséquents. Article 4 : STOCKAGE Le titulaire doit prévoir des aires ou des locaux de stockage sécurisés des imprimés afin d empêcher l endommagement, la détérioration ou le vol des produits, avant la livraison. Il appartient au titulaire de prendre toutes les dispositions permettant d éviter les risques sus visés et de souscrire les assurances correspondantes. En cas de destruction due à un facteur extérieur (incendie, dégâts des eaux, etc ), les imprimés devront être remplacés dans les meilleurs délais. Le titulaire informe l Ucanss du lieu où les imprimés sont fabriqués et stockés. Le titulaire conserve le stock d imprimés réalisés jusqu à son écoulement, et ce même après l expiration du marché. L Ucanss se réserve le droit pendant toute la durée du marché de contrôler les stocks conservés par le titulaire. La fourniture stockée chez le fournisseur fait l'objet de livraison ou d'expédition dont les cadences et quantités sont variables. Article 5 : STATISTIQUES Le Titulaire devra communiquer à l Ucanss, à tout moment, des statistiques sur les frais d envois (destinations, quantités expédiées, mode d expédition, montant des frais de port). CCTP N 10/AC/18/02 4

Article 6 : SEUIL D ALERTE La notion de seuil d alerte indiqué dans chaque marché subséquent correspond au stock minimum en deçà duquel le titulaire doit avertir l Ucanss de l éventuelle nécessité de réaliser un nouveau tirage. PARTIE 2 : DESCRIPTIFS TECHNIQUES 1 er marché subséquent 3 références a) Présentation et composition de l imprimé à plat - Référence : S 6202I : «Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle» - Présentation à la française - Feuillet simple - Format : 210 mm x 197 mm - Réalisé en papier autocopiant blanc 57g récepteur CF - Cet imprimé complète éventuellement la liasse S 6200F - Impression 1 couleur recto-verso pantone 298 U - Zone tramée - Désensibilisation en pied de page au format : 210 x 165 mm - Remplissage manuel et informatique - Référence GDPA4 : «Bulletin de salaire» - Présentation à la française - Feuillet simple - Format A4 : 21 X 29,7 - Impression 1 couleur recto bleu pantone 299 U à fond perdu - Zones tramées - 2 Perforants de pliage à 4 8 pouces du haut de l imprimé permettant le pliage en 3 de l imprimé pour l insertion dans l enveloppe. - Papier Offset - Remplissage informatique - Référence S 7314A : «Carte familiale de priorité» - 3 cartes à la française - Feuillet simple - Papier blanc offset 170 gr sans bois pour utilisation imprimante laser - Format : 21 x 29,7 cm - Chaque feuillet comprend l impression de trois cartes de 9,9 cm et 19,8 cm du haut du feuillet - Un pointillé de découpe vertical est situé également sur toute la longueur de l imprimé à 12,9 cm du bord gauche recto - Impression recto / verso couleur bleu pantone 293 - Remplissage informatique CCTP N 10/AC/18/02 5

b) Quantités prévisionnelles Les quantités prévisionnelles annuelles sont estimées à : Référence S 6202I : 900 000 exemplaires à réaliser en 4 ou 5 commandes. Référence GDPA4 : 500 000 exemplaires à réaliser en 3 ou 4 commandes. Référence S 7314A : 4 000 exemplaires à réaliser en 2 ou 3 commandes. Elles sont basées sur les réalisations 2009 et n engagent pas l Ucanss c) Seuils d alerte Pour le présent marché les seuils d alerte sont les suivants : Référence S 6202I : 180 000 exemplaires Référence GDPA4 : 100 000 exemplaires Référence S 7314A : 800 exemplaires d) Conditionnement Les Références S 6202I et GDPA4 doivent être conditionnées sous bande kraft par 500 exemplaires puis mis sous boîtes carton en fonction des livraisons à effectuer. Pour la référence S 7314A conditionnement sous bande kraft par 10 exemplaires puis mis sous boîtes carton en fonction des livraisons à effectuer. 2 ème marché subséquent 2 références a) Présentation et composition de l imprimé à plat - Référence S 3800A : «Bordereau de facturation - Services et établissements de santé médico sociaux» - feuillet simple - présentation à l italienne - impression recto pantone 336 U - format 21 x 29,7 cm - papier blanc 80 gr offset sans bois - zones tramées sur l ensemble du formulaire : 10 %, 30 % et 100 % - Remplissage manuel et informatique - Référence S 6201C : «Feuille d accident du travail et de maladie professionnelle» - feuillet simple - présentation à la française - impression recto verso pantone 274 U - format 21 x 29,7 cm - papier Offset blanc 80 gr - trame 10 %, 30 % pour les titres - remplissage manuel b) Quantités prévisionnelles La quantité prévisionnelle annuelle pour la référence S 3800A est estimée à 900 000 d exemplaires à réaliser en 3 à 4 commandes CCTP N 10/AC/18/02 6

La quantité prévisionnelle annuelle pour la référence S 6201C est estimée à 1 700 000 exemplaires à réaliser en 3 à 4 commandes Elles sont basées sur les réalisations 2009 et n engagent pas l Ucanss. c) Seuils d alerte Pour le présent marché le seuil d alerte est le suivant : Référence S 3800A : 180 000 exemplaires Référence S 6201C : 340 000 exemplaires d) Conditionnement Les imprimés doivent être mis sous bande kraft par 500 exemplaires puis mis sous boites carton en fonction des livraisons à effectuer. 3 ème marché subséquent 11 références a) Présentation et composition de l imprimé à plat Caractéristiques communes aux modèle 1 à 10 : - papier blanc 80 gr - impression 2 couleurs pantone rouge 192 et bleu 293 Le rouge est utilisé pour les puces et les traits, le bleu pour le texte - remplissage manuel 1/ Déclaration de situation Cahier de 4 pages Format 42 x 29,7cm livré plié au format A4. Impression des 4 pages 2/ S 7156B «Demande d aide au logement» Cahier de 4 pages Format 42 x 29,7cm livré plié au format A4. Impression des 4 pages 3/ S 7157C «Attestation de loyer» Feuillet simple A4 Impression recto verso 4/ S 7154D «Demande de versement direct» Feuillet simple A4 Impression recto 5/ Certificat de prêt Feuillet simple A4 Impression recto verso 6/ Demande de prime de déménagement Feuillet simple A4 Impression recto CCTP N 10/AC/18/02 7

7/ Demande d allocation parentale d éducation Cahier de 4 pages 42 x 29,7cm livré plié en A4 Impression 3 pages 8/ Demande d allocation de parent isolé Cahier de 4 pages 42 x 29,7cm livré plié en A4 Impression des 4 pages 9/ Demande d allocation de soutien familial Cahier de 4 pages Format 42 x 29,7cm livré plié au format A4. Impression des 4 pages 10/ Demande d allocation journalière de présence parentale Cahier de 4 pages Format 42 x 29,7cm livré plié au format A4. Impression des 4 pages 11/ Chemise A.F. Demande de prestations Cahier de 4 pages Format 42 x 29,7 cm livré plié au format 21 x 29,7 cm Papier blanc 110 gr Impression 3 couleurs : rouge, bleu et noir, (fond perdu) b) Quantités prévisionnelles 1/ Déclaration de situation : Quantité prévisionnelle annuelle : 1 800 000 exemplaires en 3 à 4 commandes 2/ Demande d aide au logement : Quantité prévisionnelle annuelle : 1 200 000 exemplaires en 2 à 3 commandes 3/ Attestation de loyer et de résidence : Quantité prévisionnelle annuelle : 1 000 000 exemplaires en 2 à 3 commandes 4/ Demande de versement direct : Quantité prévisionnelle annuelle : 100 000 exemplaires en 2 à 3 commandes 5/ Certificat de prêt : Quantité prévisionnelle annuelle : 110 000 exemplaires en 2 à 3 commandes 6/ Demande de prime de déménagement : Quantité prévisionnelle annuelle : 15 000 exemplaires en 2 à 3 commandes 7/ Demande d allocation parentale d éducation : Pas de vente en 2009 mais prévoir une quantité prévisionnelle de 3 000 exemplaires 8/ Demande d allocation de parent isolé : Quantité prévisionnelle annuelle : 40 000 exemplaires en 2 à 3 commandes 9/ Demande d allocation de soutien familial : Quantité prévisionnelle annuelle : 100 000 exemplaires en 2 à 3 commandes 10/ Demande d allocation journalière de présence parentale : Quantité prévisionnelle annuelle : 20 000 exemplaires en 1 à 2 commandes CCTP N 10/AC/18/02 8

11/ Chemise A.F. Demande de prestations : Pas de vente en 2009 mais prévoir une quantité prévisionnelle de 50 000 exemplaires Elles sont basées sur les réalisations 2009 et n engagent pas l Ucanss. c) Seuils d alerte Pour le présent marché les seuils d alerte seront les suivants : 1/ Déclaration de situation : 360 000 exemplaires 2/ Demande d aide au logement : 240 000 exemplaires 3/ Attestation de loyer et de résidence : 200 000 exemplaires 4/ Demande de versement direct : 20 000 exemplaires 5/ Certificat de prêt : 22 000 exemplaires 6/ Demande de prime de déménagement : 3 000 exemplaires 7/ Demande d allocation parentale d éducation : 600 exemplaires 8/ Demande d allocation de parent isolé : 8 000 exemplaires 9/ Demande d allocation de soutien familial : 20 000 exemplaires 10/ Demande d allocation journalière de présence parentale : 4 000 exemplaires 11/ Chemise A.F. Demande de prestations : 10 000 exemplaires d) Conditionnement Les imprimés doivent être mis sous bande kraft par 500 exemplaires puis mis sous boites carton en fonction des livraisons à effectuer. 4 ème marché subséquent 1 référence a) Présentation et composition de l imprimé à plat - Référence S 3131 E : «Feuilles d honoraires d actes de biologie» - feuillet simple - présentation à la française - format 21 x 29,7 cm - papier blanc 80 gr - impression recto 1 couleur 126 U - perforant de découpe horizontal sur toute la largeur à 6 cm du bas de l imprimé - remplissage manuel et informatique b) Quantité prévisionnelle CCTP N 10/AC/18/02 9

La quantité prévisionnelle annuelle pour la référence S 3131 est estimée à 19 000 000 d exemplaires à réaliser en 3 à 5 commandes Elles sont basées sur les réalisations antérieures et n engagent pas l Ucanss. c) Seuil d alerte Pour le présent marché le seuil d alerte est de 3 800 000 exemplaires. d) Conditionnement Les imprimés doivent être mis sous bande kraft par 1 000 exemplaires puis conditionnés sous boites carton en fonction des livraisons à effectuer. 5 ème marché subséquent 1 référence - Référence S 3704 : «Déclaration de choix du médecin traitant» a) - Présentation générale et composition d imprimé à plat Feuillet simple : présentation à la française Format : 21 x 29,7 Papier blanc : 80 gr Offset Impression : recto verso bleu 293 C Zone tramée, 10% pour l ensemble du document, 50 % pour le titre et 100 % sur les titres. Remplissage manuel mais ce document est destiné à être exploité par scanner. Normes à respecter : Mesures précises du formulaire : Leur respect est indispensable à l'exploitation par scanner (tolérance : + ou - 2 mm). - du haut de la page au haut du logo Cerfa et du titre "déclaration..." : 15 mm, - du bas du titre "déclaration..." au haut de la première barre de repère : 19 mm, - du bas de la première barre de repère au haut du pavé "numéro d'immatriculation" : 20 mm, l'épaisseur de la barre est de 4 mm. NB : la barre de repère à gauche du texte "identification de l'assuré..." mesure 43 mm de long. Elle est située à 15 mm du bord de la feuille (comme tout ce qui suit). La largeur totale des cadres est de 180 mm. - du bord gauche de la page aux bords gauches des pavés numéro d'immatriculation et date de naissance : 57 mm, - du bas du pavé " numéro d'immatriculation" au haut du pavé "date de naissance" : 20 mm, - du bas du pavé "date de naissance" au haut de la deuxième barre de repère : 29 mm, - du bas de la deuxième barre de repère au haut du pavé " numéro d'identification..." : 38 mm, - du bord gauche de la page au bord gauche du pavé " numéro d'identification..." : 128 mm, - du bas de la deuxième barre de repère au haut de la troisième barre de repère : 57 mm, - du bas du pavé " numéro d'identification..." au haut la troisième barre de repère : 11 mm, - du bas de la troisième barre de repère au bas du mot "signature" : 40 mm, - du bas du mot "signature" au bas du cadre "signature" : 19 mm, - du bas de la troisième barre de repère au haut du pavé date ("déclaration signée le..") : 65 mm, CCTP N 10/AC/18/02 10

- du bord gauche de la page au bord gauche de ce pavé date : 48 mm. b) - Quantité prévisionnelle La quantité prévisionnelle annuelle pour la référence S 3704 est estimée à 6 000 000 exemplaires à réaliser en 3 à 5 commandes. Elle est basée sur les réalisations 2009 et n engagent pas l Ucanss. c) - Seuil d alerte Pour la référence S 3704 objet du présent marché le seuil d alerte est fixé à 1 800 000 exemplaires. d) - Conditionnement Les imprimés doivent être mis sous bande kraft par 500 exemplaires puis conditionnés sous boites carton en fonction des livraisons à effectuer. 6 ème marché subséquent 1 référence - Référence S 3115F : «Feuille de soins Pharmacien Fournisseur» a) - Présentation générale et composition d imprimé à plat - Feuillet simple + notice - Présentation à la française - Papier blanc 80 gr Offset - Format 21 x 29,7 cm - Impression recto / verso couleur pantone 167U et 165U - Trames : 100 %, titre 70 %, 40 % pour la zone «tarification détaillée» de la rubrique «produits et prestations délivrés» ainsi que pour la zone «montant total en euros» de la rubrique «paiement» - Remplissage manuel et informatique b) - Quantité prévisionnelle La quantité prévisionnelle annuelle pour cet l imprimé est estimée à 85 0000 000 exemplaires à réaliser en 3 à 5 commandes. Elles sont basées sur les réalisations 2009 et n engagent pas l Ucanss. c) - Seuil d alerte Pour la référence S 3115 F le seuil d alerte est fixé à 17 000 000 d exemplaires. d) - Conditionnement Les imprimés doivent être mis sous bande kraft par 1 000 exemplaires puis mis sous boites carton en fonction des livraisons à effectuer. Une notice est à insérer toutes les 1 000 feuilles. CCTP N 10/AC/18/02 11