Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale Casablanca-Maroc Système de Gestion des Marques -Cas de l OMPIC Table ronde du Groupe de travail de Madrid 23-24 octobre 2014 Nassih Mohamed Amine Ingénieur SI nassih@ompic.ma Karie Mouna Examinatrice de marques karie@ompic.ma
Plan de la présentation 2 Système de Gestion des Marques
1. Contexte Le Maroc est membre de l arrangement de Madrid depuis 1917 et du protocole depuis 1999 : 3916 désignations en 2013 Ce projet s inscrit dans le cadre de la vision stratégique de l OMPIC pour la période de 2011-2015 ; Amélioration continue des systèmes de gestion de l information PI; Coopération continue entre l OMPIC et l OMPI. 3 Système de Gestion des Marques
2. Objectifs Disposer d un système intégré regroupant aussi bien les demandes désignant le Maroc que celles qui en émanent avec une base de données reflétant le registre international pour les marques marocaines ; Automatiser tous les processus se rapportant à la gestion des EI ; Respecter les délais prescrits pour émettre certaines notifications (refus provisoires, octrois de protection, cessation des effets, ) ; Minimiser les irrégularités à travers l intégration de certaines règles de contrôle ; Mettre à la disposition des usagers des informations mises à jour pour des fins de recherches et de suivi de leurs dépôts ; Bénéficier des services qu offre l OMPI dans ce cadre ( MGS, calculateur de taxes, ) ; Utiliser les standards et dernières technologies ; Partager cette expérience avec d autres offices. 4 Système de Gestion des Marques
Application de Gestion des MI Gestion des marques avec Maroc pays d origine Gestion des marques avec Maroc pays désigné 5 Système de Gestion des Marques
1. Gestion des marques avec Maroc pays d origine Dépôt de marque internationale 6 Système de Gestion des Marques
1. Gestion des marques avec Maroc pays d origine (suite) Paiement des demandes 7 Système de Gestion des Marques
1. Gestion des marques avec Maroc pays d origine (suite) Paiement des demandes 8 Système de Gestion des Marques
1. Gestion des marques avec Maroc pays d origine (suite) Génération automatique des fichiers et leur envoi à l OMPI 9 Système de Gestion des Marques
2. Gestion des marques avec Maroc pays désigné (suite) Téléchargement des gazettes OMPI 10 Système de Gestion des Marques
2. Gestion des marques avec Maroc pays désigné (suite) Traitement des enregistrements 11 Système de Gestion des Marques
2. Gestion des marques avec Maroc pays désigné (suite) Traitement des enregistrements 12 Système de Gestion des Marques
2. Gestion des marques avec Maroc pays désigné (suite) Traitement des enregistrements 13 Système de Gestion des Marques
2. Gestion des marques avec Maroc pays désigné (suite) Traitement des enregistrements Envoi de notification de refus provisoire 14 Système de Gestion des Marques
3. Publication des marques 15 Système de Gestion des Marques
3. Publication des marques (suite) Génération d une publication 16 Système de Gestion des Marques
3. Publication des marques (suite) Enregistrement des demandes publiées : 17 Système de Gestion des Marques
4. Paramétrage Paramétrage des variables et chemins : 18 Système de Gestion des Marques
4. Paramétrage (suite) Paramétrage des tarifs : 19 Système de Gestion des Marques
4. Paramétrage (suite) Paramétrage des notifications : 20 Système de Gestion des Marques
4. Paramétrage (suite) Paramétrage du référentiel: 21 Système de Gestion des Marques
Intégration avec le système IRPI Utilisation du calculateur de taxes de l OMPI Utilisation du système MGS Partager cette expérience avec d autres offices 22 Système de Gestion des Marques
Merci de votre attention