Place bernard Weber & Rue Saint Michel Commune de Mondorf-Les-Bains PARTIE ECRITE PAP NQ Commune Mondorf-Les-Bains Parcelles 705/3544 & 705/5899 Maîtres de l ouvrage Approbations COCONSULT 56A, Cité Op Soltgen L-3862 Schifflange Conception E. urbain s. à r. l 6, rue Mathias Weistroffer L-1898 Kockelscheuer Tél. 26 36 20 02 Email info@eurbain.lu Date 12/07/2017 Règlement basé sur : La partie écrite spécifie et compléte la partie graphique du plan d aménagement particulier Place Bernard Weber et Rue Saint Michel à Mondorf-Les-Bains. Elle est décrite : - conformément à la loi modifiée du 28 juillet 2011, portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement Urbain. - Au règlement grand ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d un aménagement particulier «quartier existant» et du plan d aménagement particulier «nouveau quartier» portant exécution d un plan d aménagement général d une commune. L application des règles décrites dans ce document reste également soumise aux règlements des batisses en vigueur de la commune de Mondorf-Les-Bains.Le présent PAP fixe les règles destinées à amèliorer la qualité de l habitat et à promouvoir une architecture de qualité afin de conférer à cette entité, un développement moderne et cohérent. Toutes les conditions exposées ci-après devront être respectées.
Place Bernard et Rue saint Michel Commune de Mondorf-Les-Bains PARTIE ECRITE PAP NQ Table des matières 1 AMENAGEMENT DU DOMAINE PRIVE... 3 1.1 Mode d utilisation du sol... 3 1.2 Degré d utilisation du sol (emprise au sol / surface scellée)... 3 1.3 Emplacements de stationnement privé (extérieurs /intérieurs)... 3 1.4 Reculs... 3 1.5 Type et disposition des constructions (hors sol / sous-sol)... 3 1.5.1 Type des constructions... 3 1.5.2 Surfaces constructibles... 3 1.5.3 Alignements obligatoires Art. 7b du règlement des bâtisses de la commune de Mondorf-Les-Bains... 3 1.6 Nombre de niveaux (hors sol et sous-sol)... 3 1.6.1 Constructions principales Art. 7c... 3 1.7 Hauteurs des constructions Art 24... 4 1.7.1 Modification ponctuelle au PAG à l art 24 d) et l art 32 c)... 1.8 Nombre de logements par immeuble... 4 1.9 Formes pentes et orientation des toitures... 4 1.10 Les accès carrossables relatifs aux emplacements de stationnements... 5 1.11 Surfaces destinées à recevoir des plantations... 5 1.12 Dimensions des aménagements extérieurs (remblais / déblais)... 5 1.13 Constructions et éléments naturels à conserver et ou à démolir... 5 1.14 L aménagement des dépendances (abris de jardin)... 5 1.15 Consommation d énergie... 5 2 AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC... 6 2.1 Cession... 6 2.2 Remblais / Déblais... 6 2.3 Réseaux app. eaux usées... 6 2.4 Espaces verts et plantations... 6 2.5 Pacte logement... 6 2.6 Phasage... 6 3 REMARQUES... 6 3.1 Lot : Parcelle 705/5899... 6 E.urbain sarl. Page 2 12/07/2017
Place Bernard et Rue saint Michel Commune de Mondorf-Les-Bains PARTIE ECRITE PAP NQ 1 AMENAGEMENT DU DOMAINE PRIVE 1.1 Mode d utilisation du sol Le PAP doit respecter à l intérieur du périmètre des agglomérations le règlement du secteur protégé et les caractéristiques de la zone d habitation secteur centre. 1.2 Degré d utilisation du sol (emprise au sol / surface scellée) Les bâtiments sont à implanter à l intérieur des limites de construction tel qu indiqué dans la partie graphique du PAP. 1.3 Emplacements de stationnement privé (extérieurs /intérieurs) 3 places de stationnement pour le bâtiment à construire et une place de parking pour le bâtiment à conserver. Le promoteur versera une indemnité compensatoire à hauteur de 10.000 euros par parkings manquants. Suivant l article 44 du PAG en vigueur. 1.4 Reculs Les alignements obligatoires devront être respectés comme définis dans la partie graphique. 1.5 Type et disposition des constructions (hors sol / sous-sol) Le type de construction utilisé est une construction de logements collectifs. 1.5.1 Type des constructions Voir partie graphique. 1.5.2 Surfaces constructibles La profondeur maximum de la construction à respecter est définie dans la partie graphique. 1.5.3 Alignements obligatoires Art. 7b du règlement des bâtisses de la commune de Mondorf-Les-Bains Néant 1.6 Nombre de niveaux (hors sol et sous-sol) 1.6.1 Constructions principales Le nombre maximum de niveaux à respecter et destinés entièrement à l habitation située entre le niveau de la voie desservante et le niveau de la corniche est de trois niveaux, rez-de-chaussée compris, plus l aménagement des combles. Voir partie graphique. E.urbain sarl. Page 3 12/07/2017
Place Bernard et Rue saint Michel Commune de Mondorf-Les-Bains PARTIE ECRITE PAP NQ 1.7 Hauteurs des constructions La hauteur maximale de la construction est définie dans la partie graphique 1.8 Nombre de logements par immeuble Le présent PAP prévoit : 6 logements dont, 3 logements sont soumis à la rénovation. 1.9 Formes pentes et orientation des toitures La forme des toitures des bâtiments sera à multiple versants avec possibilité de casser le faitage du toit en demi croupe surplombant les murs pignons. Sur la nouvelle construction la toiture ne peut pas dépasser une pente de 100%. E.urbain sarl. Page 4 12/07/2017
Place Bernard et Rue saint Michel Commune de Mondorf-Les-Bains PARTIE ECRITE PAP NQ 1.10 Les accès carrossables relatifs aux emplacements de stationnements Les surfaces scellées seront à réduire au minimum et seront exécutées de façon à permettre un maximum de perméabilité. Les emplacements de stationnements à l intérieur du volume d habitation seront au rez-dechaussée. 1.11 Surfaces destinées à recevoir des plantations Néant 1.12 Dimensions des aménagements extérieurs (remblais / déblais) La construction est à intégrer le plus possible dans la topographie naturelle du site. 1.13 Constructions et éléments naturels à conserver et ou à démolir La façade place Bernard Weber et rue Saint-Michel sont à conserver. 1.14 L aménagement des dépendances (abris de jardin) Néant 1.15 Consommation d énergie La législation en vigueur est à respecter. E.urbain sarl. Page 5 12/07/2017
Place Bernard et Rue saint Michel Commune de Mondorf-Les-Bains PARTIE ECRITE PAP NQ 2 AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC 2.1 Cession SURFACE TOTALE 223 m 2 SURFACE TOTALE DES LOTS 223 m 2 CEDEE A LA COMMUNE 0 POURCENTAGE 0 2.2 Remblais / Déblais Les déblais et remblais devront suivre au plus près la courbe naturelle du terrain. Les déblais et les remblais sont autorisés sur une hauteur de 1 mètre en périphérie. 2.3 Réseaux app. eaux usées Les réseaux de la nouvelle construction seront connectés au réseau existant. 2.4 Espaces verts et plantations Néant 2.5 Pacte logement Néant 2.6 Phasage Néant 3 Remarques 3.1 Lot : Parcelle 705/5899 Comme indiqué dans la partie graphique, la commune va vendre la parcelle du lot 705/5899 d une superficie 0.27 ares au promoteur. Ce lot est transformé en servitude de passage. Aucun obstacle meuble ou immeuble ne pourra obstruer la servitude de passage. E.urbain sarl. Page 6 12/07/2017
Place Bernard et rue Saint Michel Commune de Mondorf-les-Bains RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ Commune Mondorf-les-Bains Parcelles 705/3544 et 705/5899 Maîtres de l ouvrage Approbations COCONSULT 56A, Cité Op Soltgen L-3862 Schifflange Conception E. urbain s. à r. l 6, rue Mathias Weistroffer L-1898 Kockelscheuer Tél. 26 36 20 02 Email info@eurbain.lu Date 11/07/2017
Place Bernard et rue saint Michel Commune de Mondorf-les-Bains RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ Table des matières 1 PLAN D AMENAGEMENT GENERAL... 3 1.1 Extrait du PAG... 3 1.2 Partie écrite... 3 2 DESCRIPTIF DU PARTI URBANISTIQUE... 3 2.1 Milieu environnant... 3 2.2 Arrêts de transport... 4 2.2.1 Ligne de bus... 4 2.2.2 Ligne de train... 4 2.3 Equipements collectifs... 4 2.4 Exposé des motifs et des esquisses... 5 3 PLAN ET COUPES D ILLUSTRATION... 8 3.1 Implantation des constructions existantes + projetées... 8 3.2 Aménagement des espaces publics... 9 3.3 Aménagement des espaces soumis à des servitudes écologiques... 9 3.4 Information sur le milieu environnemental... 9 4 FICHE DE SYNTHESE... 10 E.urbain s. à r. l. Page 2 11/07/2017
Place Bernard et rue saint Michel Commune de Mondorf-les-Bains RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ 1 PLAN D AMENAGEMENT GENERAL 1.1 Extrait du PAG Annexe 1.2 Partie écrite Annexe. 1.3 Schéma directeur Néant 2 DESCRIPTIF DU PARTI URBANISTIQUE L enjeu prioritaire du présent projet d aménagement est d améliorer la qualité de l habitat. Le présent projet a un double objectif : - premièrement de combler le vide entre deux constructions existantes et de préserver le passage pour piétons. - deuxièmement, engager une procédure de sauvegarde pour la façade d angle du bâtiment existant. L intégration entre la nouvelle construction et la construction existante renforce de façon harmonieuse par conservation d une partie de la façade existante le caractère historique, le paysage environnant et la topographie du site. 2.1 Milieu environnant Le parcellaire concerné par le présent PAP se situe dans la commune de Mondorf-Les-Bains qui se situe entre la commune de Dalheim et la commune de Schengen. Le présent projet résidentiel se trouve dans un quartier central avec un tissu urbain dense. La rue Saint-Michel est une bourgade assez montagneuse. Mondorf-Les-Bains est une ville connue pour ses thermes et son climat agréable. Mondorf-Les-Bains compte 4968 habitants et 66 nationalités au 17/05/2016, (Référence : www.mondorf-les-bains.lu). E.urbain s. à r. l. Page 3 11/07/2017
Place Bernard et rue saint Michel Commune de Mondorf-les-Bains RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ 2.2 Arrêts de transport 2.2.1 Ligne de bus La commune de Mondorf-Les-Bains est desservie par 7 lignes de bus dont la ligne 177 qui passe à proximité de la place Bernard Weber. 2.2.2 Ligne de train Néant 2.3 Equipements collectifs Les différents équipements sont accessibles facilement à partir du présent projet : - Complexe sportif Roll Delles - Parc thermal de Mondorf-Les-Bains - Maison relais Munneref - Complexe scolaire Grande-Duchesse Maria Teresa - Stade John Grün - Eglise La ville de Mondorf-Les-Bains est équipée d une bonne structure d équipements collectifs. E.urbain s. à r. l. Page 4 11/07/2017
Place Bernard et rue saint Michel Commune de Mondorf-les-Bains RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ Exposé des motifs et des esquisses Limites de surface constructible Plan Mise en œuvre But urbanistique Servitude de passage Le terrain se trouve dans un quartier dense de la ville de Mondorf-Les-Bains. La morphologie angulaire en fond de parcelle et l alignement au bâti existant implique une occupation totale du parcellaire. Nous allons compléter le tissu urbain en habillant le grand pignon aveugle de la résidence à gauche du terrain. Le passage piéton sera conservé pour garantir la capillarité du tissu. Rythme Voisin Construit Conservé La conservation et la rénovation du coin du bâtiment place Bernard Weber donnera une nouvelle vie à cette place et la jonction à l immeuble rue Saint Michel se fera dans une même expression architecturale. La nouvelle façade doit créer un lien entre deux bâtiments de différentes époques. Elle doit avoir des percements simples et réguliers. E.urbain s. à r. l. Page 5 11/07/2017
Place Bernard et rue saint Michel Commune de Mondorf-les-Bains RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ Transition entre le nouveau bâtiment et les constructions existantes. La rue Saint-Michel est en pente, ce qui accentue d avantage la différence d hauteur entre les 2 constructions existantes. L adaptation des toitures et la définition de la hauteur du nouveau bâtiment sont représentées dans la partie graphique de manière à retrouver un équilibre des volumes. Plusieurs réunions sur site avec le service des Sites et Monuments ont été organisées pour élaborer cette solution. Plan : Atelier d architecture A1 E.urbain s. à r. l. Page 6 11/07/2017
Place Bernard et rue saint Michel Commune de Mondorf-les-Bains RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ Accès piétons et voitures & Alignementsobligatoires Les alignements obligatoires au PAG sont modifiés pour permettre : 3 places de parking Loggia ou Balcon - D intégrer le nouveau bâtiment audessus du passage pour piétons existant. - De reclasser l espace public en espace privatif La commune va vendre cet espace privatif au promoteur sous condition qu une servitude de passage garantisse la libre circulation des piétons. Emplacement de stationnement privé : Art. 44 b) La dérogation par rapport au PAG de l art. 44 b) autorise le lotisseur à prévoir uniquement 3 places de parking pour un nombre total de 6 logements. Ceci dans le but: - de n apporter aucune modification en façade du bâtiment à conserver. Le présent concept de conservation ne permet pas de modifier la façade pour l intégration d un accès de garage. Le bâtiment en question est définie dans le présent PAP comme élément à sauvegarder. - de construire 3 places de parking pour la nouvelle construction qui compte également 3 logements. Reculs : Art 24 La dérogation par rapport au PAG de l art 24h) autorise une construction sans recul postérieur sur l espace public. Ceci permet une bonne intégration dans l environnement. Hauteurs des constructions PAG à l art. 24 d) et l art. 32 c) La dérogation par rapport au PAG de l art. 24 d) et l art 32 c) autorise le dépassement de la hauteur maximale sous corniche afin d améliorer une meilleure liaison entre les formes et les volumes. E.urbain s. à r. l. Page 7 11/07/2017
Place Bernard et rue saint Michel Commune de Mondorf-les-Bains RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ 3 PLAN ET COUPES D ILLUSTRATION 3.1 Implantation des constructions existantes + projetées Plan Elévation E.urbain s. à r. l. Page 8 11/07/2017
Place Bernard et rue saint Michel Commune de Mondorf-les-Bains RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ 3.2 Aménagement des espaces publics Situation existante : Néant 3.3 Aménagement des espaces soumis à des servitudes écologiques Néant 3.4 Information sur le milieu environnemental Néant E.urbain s. à r. l. Page 9 11/07/2017
Place Bernard et rue saint Michel Commune de Mondorf-les-Bains RAPPORT JUSTIFICATIF PAP NQ 4 FICHE DE SYNTHESE E.urbain s. à r. l. Page 10 11/07/2017