Bilan social Juin 2018

Juin 2018

Sommaire Avant-propos Page 2 Synthèse Page 3 Partie chiffrée du bilan social Page 15 1. L'emploi Page 17 2. Rémunérations et charges accessoires Page 30 3. Conditions d'hygiène et de sécurité Page 34 4. Autres conditions de travail Page 38 5. Formation Page 41 6. Relations professionnelles Page 45 7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise Page 49 Juin 2018 1

Bilan social 2017 : Avant propos La première richesse du, ce sont ses ressources humaines. Le bilan social* est un outil d information au service de toutes et tous. C est un document unique rendant accessibles les données statistiques concernant la gestion des ressources humaines de l organisme. Il apporte, par la variété et la richesse des données chiffrées qu il présente, une vue d ensemble des caractéristiques des collaborateurs et de leurs conditions de travail. Reprenant les données des trois dernières années, ce document permet de juger des changements intervenus au cours de l année écoulée et des deux années précédentes. Il permet ainsi de mesurer ou d approcher les principaux enjeux auxquels le doit faire face. C est donc un outil contributif au dialogue social et à la politique en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Je vous en souhaite bonne lecture. Michèle Rousseau Présidente - Directrice générale (*) Le bilan social est régi par la loi n 77-769 du 12 juillet 1977. Les articles L 2323-68 à 77 du code du travail définissent les thèmes qui doivent être abordés dans le document. Ces chapitres sont au nombre de 7, ils sont composés de rubriques qui elles-mêmes sont composées d indicateurs. Les 7 chapitres obligatoires du bilan social sont l emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l entreprise. Juin 2018 2

Bilan social 2017 : Synthèse. L emploi Quelques chiffres : Effectif : 981 salarié.e.s dont 930 en CDI et 51 en CDD Age moyen : 43,8 ans (43,9 ans en 2016). Ancienneté moyenne : 13,7 ans (14,7 ans en 2016) Mouvements de personnel : 152 entrées (dont 76 CDI) et 149 sorties (dont 55 CDI) Taux de travailleurs handicapés : 4,76 % (3,93 % en 2016) Taux d absentéisme : 2,1 % hors maternité/paternité (1,8 % en 2016) Les effectifs En 2017, Le compte 981 salarié.e.s dont 930 en contrat à durée indéterminée (CDI) et 51 en contrat à durée déterminée (CDD). L effectif CDI connait une hausse significative de 3,5% passant de 898 au 31/12/2015 à 930 au 31/12/2017. L effectif CDD est, quant à lui, en baisse et s établit à 51 à fin 2017 (contre 80 à fin 2015). La décroissance de l effectif mis à disposition par l ANGDM sur l activité après-mine se poursuit passant de 41 en 2016 à 39 en 2017 et est compensée au fil de l eau par des recrutements en CDI au statut tout en respectant l évolution du plafond d emploi en ETP annuel autorisé par la tutelle. En 2017, la proportion de femmes parmi l effectif est de 44,6 %. La proportion de cadres dans l effectif du représente 72,1 % et demeure stable par rapport à 2016. Juin 2018 3

L effectif CDI augmente donc et reste très largement majoritaire. En effet, il représente 94,8 % des effectifs. La répartition hommes/femmes au sein de cet effectif est stable soit 44,4 % de femmes et 55,6 % d hommes. Parmi les femmes, en CDI, 60 % sont cadres tandis que la part des hommes cadres d élève à 85,3 % (source : rapport de situation comparée du ). Le recours à des CDD tend à se réduire. La part de ces types de contrat est passée de 8,2 % en 2015 à 5,2 % en 2017. Cette baisse sur cette période touche principalement les CDD hors plafond (contrats d alternance, doctorants, post doctorants). Au 31/12/2017, la répartition par catégorie socioprofessionnelle s établit comme suit : 72,1 % de cadre et 27,9 % de non cadre de l effectif total. Parmi les femmes, 58,4 % occupent des postes cadres. Parmi les 707 cadres au 31/12/2017, il y a 36,2 % de femmes. Le personnel non cadre compte 274 salarié.e.s. La proportion de femmes dans cette catégorie affiche 66,4 % (en recul de 1,1 % par rapport à fin 2015). L âge moyen et l ancienneté moyenne En 2017, l âge moyen (43,8 ans) au a très peu évolué par rapport à 2016 (43,9 ans). L âge moyen des femmes (43,2 ans) est légèrement inférieur à celui des hommes (44,3 ans). L âge moyen des cadres atteint 44,5 ans contre 42,2 ans pour les non cadres. La tranche d âge regroupant le plus de salarié.e.s est la tranche d âge «35-40 ans» avec 186 personnes soit près de 19% du total des effectifs. La tranche d âge des «plus de 65 ans» représente quant à elle 1,6 % soit 16 salarié.e.s. L ancienneté moyenne au est en nette baisse (-1 an) passant à 13,7 années à fin 2017 contre 14,7 années à fin 2016. La tranche d ancienneté avec le plus de salarié.e.s est la tranche d ancienneté «5-9 années» avec 243 salariés soit 26,1 % du total des effectifs en CDI. La tranche d ancienneté supérieure ou égale à 40 années représente quant à elle 1,7 % soit 16 salarié e s. Juin 2018 4

Les travailleurs extérieurs Le nombre de salarié e s appartenant à une entreprise extérieure est de 75 en 2017 (76 en 2016 et 80 en 2015). La baisse entre 2015 et 2017 est ciblée au niveau de l activité gardiennage Orléans (-2) et sur «l assistance/maintenance informatique Orléans» (- 3). Le nombre de stagiaires accueillis durant l année est en hausse, passant de 140 en 2016 à 146 stagiaires en 2017 et de 563 à 598 mois. Le est un établissement d accueil et de formation des jeunes. Le recours aux travailleurs temporaires connaît une hausse en 2017 (passant de 8 à 11 ETP moyen annuel). La durée moyenne des contrats temporaires est en très légère baisse par rapport à 2016 soit en moyenne 22 jours en 2017 (contre 23 jours en 2016). Les entrées et sorties du personnel Les flux d entrées sont en baisse (CDD et CDI confondus). Il y a eu 152 entrées en 2017 (contre 167 en 2016 soit -9,8%). Ces embauches concernent 76 postes en CDI (dont 6 transformations de CDD en CDI), 71 postes en CDD et 6 réintégrations. Sur les 76 embauches en CDI, 37 ont été pourvus par des femmes soit 48,7 %. Les flux de sorties affichent également une diminution. Le nombre de sorties affiche 149 en 2017 (168 en 2016). Le nombre de départs à la retraite est quasi stable (34 contre 33 en 2016). Le taux de sorties du personnel en CDI s établit à 5,91 % sur la population CDI et augmente légèrement par rapport à 2016 (5,57 %). Hors départ à la retraite, le taux s établit à 2,26 % en 2017 (contre 1,86 % en 2016). Les promotions Le nombre de promotions est en forte baisse en 2017 (51 promotions contre 121 en 2016). Ainsi, le taux de promotions en 2017 passe de 11,79 % en 2016 à 4,19 % en 2017 sur l effectif global. Cette baisse concerne les cadres dont le taux de promotions est de 1,29 % en 2017 et contre 10,70 % en 2016. A l inverse, le taux de promotions des non cadres a progressé de 4,39 points (5,48 %, contre 1,09 % en 2016). La baisse Juin 2018 5

significative de ces taux, dont l essentiel concerne les personnels cadres, s explique par le fait que de nombreux comités des carrières ont eu lieu en 2016, permettant de reclasser des salarié e s. Le handicap Le taux d emploi des travailleurs en situation de handicap du continue de progresser en 2017 pour atteindre 4,76 % (contre 3,93 % en 2016, 2,78 % en 2015 et 2,05 % en 2014), dont l essentiel est constitué d emplois directs (4,33 %). Les actions relatives à la politique handicap portent leurs fruits. La contribution versée à l AGEFIPH en 2017 s établit à 58,24 k (contre 87,03 k en 2016 et 168,89 k en 2015) sachant que l effectif d assujettissement a progressé de 959 en 2015 à 976 en 2017. A titre d emploi indirect, le chiffre d affaires (main d œuvre seule) généré avec les ESAT et EA (Entreprises Adaptées) a plus que doublé entre 2016 (45 k ) et 2017 (101 k ) pour atteindre 4,2 unités bénéficiaires (soit 0,43 % d emploi indirect). Le s efforce de développer l intégration des salarié.e.s en situation de handicap sur tous les niveaux et types d emploi (36 personnes reconnues en 2017 dont 6 nouveaux salarié.e.s déclarés). Il privilégie le recrutement en CDI et le recours aux contrats en alternance. En 2017, 5 personnes ont été recrutées (2 CDI, 3 CDD de plus de 3 mois) ainsi que 2 stagiaires et 1 intérimaire (de moins de 3 mois), dépassant les objectifs de l accord signé en Juillet 2015 (au minimum trois personnes en situation de handicap par an pour une durée individuelle supérieure à trois mois). Dans une moindre mesure, l organisme a également recours à l achat de prestations à des entreprises du secteur protégé ou adapté (ESAT, EA) dans la limite de 50 % de l obligation d emploi. Les progrès réalisés viennent notamment d une démarche de sensibilisation menée vis-à-vis de tout le personnel (3 évènements en 2017) et en particulier des salariés handicapés pour les informer de leurs droits spécifiques (plaquette diffusée). Cette démarche s inscrit dans les dispositions de l accord d entreprise du relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité, signé en Juin 2018 6

juillet 2015. A partir d un diagnostic «handicap» réalisé fin 2015, un plan d action a été élaboré pour 2016-2018. L absentéisme Le taux d absentéisme global augmente entre 2016 et 2017 (2,6 % en 2017 contre 2,5 % en 2016). En 2017, le nombre de journées d absence totale atteint 6 471 jours soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2016. Le taux d absentéisme (hors maternité/paternité) augmente pour atteindre 2,1% (1,8 % en 2016). En volume, le nombre de jours d absences hors maternité et paternité enregistre 5 205 jours en 2017 soit une hausse de 653 jours par rapport à 2016. Cette évolution s explique par une hausse significative des types d absence pour maladie (+ 1 100 jours) et des accidents de travail (+ 279 jours). Dans le même temps, les absences pour mi-temps thérapeutique diminuent significativement (- 550 jours). La mobilité Le nombre de mobilités augmente en 2017 (62 contre 37 mobilités en 2016). Il est à noter que 55 % des mobilités réalisées en 2017 sont des mobilités inter-directions à Orléans. Juin 2018 7

Rémunérations et charges accessoires Quelques chiffres : Salaire annuel moyen brut 2017 : 44 817 (44 364 en 2016) Salaire annuel moyen brut 2017 OETAM : 32 244 (31 880 en 2016) Salaire annuel moyen brut 2017 IC : 49 258 (48 819 en 2016) Effectifs - Rémunérations bénéficiaires moyennes d une augmentation individuelle en 2017 (hors primes) : 38 % Le salaire moyen annuel s'élève à 44 817 en 2017 (soit une hausse de 1 % par rapport à 2016). Le salaire moyen des femmes progresse de 0,8% pour atteindre 40 720 tandis que le salaire moyen des hommes progresse de 1,2% pour atteindre 48 106. La rémunération moyenne mensuelle se situe à 3 789 pour les cadres et à 2 480 pour les non cadres. La rémunération des cadres a augmenté de 0,9 % et celles des non cadres de 1,1 % entre 2016 et 2017. Chez les cadres, le salaire moyen de la catégorie IC I progresse de 1,1 % tandis que celle de la catégorie IC II varie de + 1,7 %. Enfin, le salaire moyen de la catégorie IC III s est réduit de - 0,4 %. Chez les non cadres, le salaire moyen de la catégorie OETAM II augmente de 1 % tandis que celui de la catégorie OETAM III connait une hausse de 1,5 %. Le salaire mensuel médian brut est de 3 207 (3 159 en 2016) pour un salaire moyen brut de 3 447 (3 413 en 2016). Ces évolutions de salaires s expliquent principalement par l impact de la mise en œuvre de l accord salarial 2017. Sur 2017, 38 % des salarié e s ont bénéficié d une augmentation individuelle. Ce taux prend en compte aussi bien les augmentations individuelles issues d une décision managériale (selon les critères de justification de la politique salariale : prise de responsabilité, mobilité, performance, disponibilité) que les mesures issues de dispositions du règlement général ou d accords en vigueur au (exemples : garantie de carrière expatriés, maternité). Juin 2018 8

La hiérarchie des rémunérations est stable : le rapport entre la moyenne des 10 % des rémunérations les plus élevées et celle des 10 % des rémunérations les moins élevées est égal à 2,8 sur la période (ratio stable depuis 2015). Enfin, le rapport entre le montant total des 10 rémunérations les plus élevées en année pleine et le montant total des 10 rémunérations les moins élevées en année pleine demeure stable entre 2016 et 2017 soit 4,6. Juin 2018 9

Conditions d'hygiène et de sécurité Quelques chiffres : Accidents avec arrêt en 2017 : 20 (17 accidents de travail et 3 accidents de trajet) Nombre de jours d arrêt suite à accidents de travail : 545 jours Nombre de réunions du CHSCT : 19 Dépenses en matière de sécurité : 454 k Le nombre d accidents avec arrêt a augmenté passant de 5 en 2016 à 17 en 2017. Les 17 accidents se composent de 8 accidents de circulation-manutention, 1 accident occasionné par des objets, masses, particules en mouvements accidentels, 1 accident lié à des chutes avec dénivellation et 7 autres cas. Le nombre de jours d arrêt lié aux accidents du travail survenus en 2017 est en hausse, passant de 93 jours en 2016 à 545 en 2017. Le nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail s établit à 3 en 2017 et demeure stable par rapport à 2016. Le nombre de rechutes à la suite d un accident de travail au cours de 2017 est en hausse par rapport à 2016 (0 jours en 2016 et 12 jours en 2017). En 2017, l établissement a consacré 454 k en matière de sécurité. L effectif formé à la sécurité connaît une forte hausse, passant de 171 en 2016 à 243 en 2017. Enfin, les dépenses relatives à la médecine de travail représentent 125 k pour l année 2017. Juin 2018 10

Autres conditions de travail Quelques chiffres : Nombre de salariés à temps partiels : 161 (165 en 2016) Nombre moyen de jours de congés payés annuels pris : 22,1 jours (22,5 jours en 2016) Au 31 décembre 2017, le compte 161 salarié e s à temps partiel. Ce chiffre diminue en 2017 de 2,4 % par rapport à l année précédente (165 salarié e s à temps partiel en 2016 et 163 en 2015). Moins d un.e salarié.e sur 5 travaille à temps partiel (16,4 % contre 16,7 % en 2016). Parmi les cadres à temps partiel, la proportion est de 62,1 % (contre 63 % en 2016). Dans la catégorie OETAM, cette proportion est de 38,9% (contre 36,9% en 2016). En 2017, près de 95 % des temps partiels, soit 152 postes, sont effectués avec un taux d activité supérieur à 50 %. Juin 2018 11

Formation Quelques chiffres : Nombre de salarié e s formés : 769 (dont 77 du DPSM) Nombre de jours de formation : 2 736 (dont 203 au DPSM) Effort de formation : 5,8 % de la masse salariale Le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation est de 5,8 % (6,1% en 2016) en tenant compte de la rémunération des stagiaires, soit 2 530 k en 2017 (contre 2 580 k en 2016). Hors rémunération des stagiaires, le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation est de 3,69%. En 2017, 769 salarié e s (762 en 2016) ont été formé e s pour 2 760 jours (3 001 en 2016) soit en moyenne 3,6 jours par personne formée (contre 3,9 jours en 2016). Parmi les 769 salarié.e.s formé.e.s, il y a 403 hommes et 366 femmes (soit 48% de femmes). Les cadres représentent 511 personnes (soit 66,4%) tandis que les non cadres ayant reçu au moins une formation sont au nombre de 258 personnes (soit 33,6%). A l image de toutes les entreprises, le se trouve confronté à l évolution rapide des technologies de l information et de communication (TIC) et de leur impact sur les activités de ses salarié.e.s (fonctionnels ou opérationnels), ainsi que dans l acquisition de nouvelles compétences. Juin 2018 12

Relations professionnelles Nombre d'accords signés : 5 Quelques chiffres : Nombre de réunions de la Direction avec les représentant e s du personnel : 89 En 2017, la négociation avec les organisations syndicales représentatives a été nourrie et a abouti à la conclusion de 5 accords : - Un accord salarial portant sur l évolution des rémunérations en 2017 du 12 juin 2017 avec notamment une mesure d augmentation générale forfaitaire identique pour tous les salariés (26 euros par mois à compter du 1 er janvier 2017). - Un accord sur le don de jours de repos du 20 juillet 2017, en application de la loi n 2014-459 du 9 mai 2014 (articles L.1225-65-1 et suivants du Code du travail). Cet accord permet à tout salarié (CDI/CDD d une durée supérieure à 1 an) de faire don d au maximum 5 jours par année civile (journée complète). - Un accord du 25 août 2017 sur les subventions accordées au CE, en conformité avec le Code du travail, en tenant compte d un montant de masse salariale de référence (comptes 6411, 6412, 6413, 6414 et 6415). - Un accord du 22 novembre 2017 sur les frais de santé, applicable à compter du 1er janvier 2018. - Un accord de prévoyance du 20 décembre 2017, instituant un régime de garanties collectives «incapacité, invalidité et décès», applicable à compter du 1er janvier 2018, en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Le volume d heures utilisées par les représentants du personnel est en baisse par rapport à 2016, passant de 9 215 à 7 738 heures. Juin 2018 13

Autres conditions de vie relevant de l entreprise Quelques chiffres : Subvention aux activités sociales et culturelles : 589 k soit 1,33 % de la masse salariale à partir de 2017 (1,31% en 2016) Restauration : 412 k Participation de l employeur à l effort de construction (1% logement) : 199 k La participation de l employeur à l effort de construction (1 % logement) reste stable. Cette cotisation au CIL et à Solendi permet aux salarié.e.s du de bénéficier de prestations liées à l accès à la location, à la propriété (prêt travaux) ou d aides à la mobilité professionnelle. Le montant de la subvention annuelle destinée aux activités sociales et culturelles s élève à 589 k et connaît une légère diminution par rapport à 2016 (599 k ). Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement du Comité d Entreprise s établit à 90,8 k (contre 91,4 k ) en 2016. Cette subvention est égale à 0,20 % de la masse salariale de référence. Juin 2018 14

PARTIE CHIFFREE DU BILAN SOCIAL Juin 2018 15

Sommaire 1. L'emploi Page 17 2. Rémunérations et charges accessoires Page 30 3. Conditions d'hygiène et de sécurité Page 34 4. Autres conditions de travail Page 38 5. Formation Page 41 6. Relations professionnelles Page 45 7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise Page 49 Juin 2018 16

1.EMPLOI 1.1 Les effectifs Page 18 1.1.1 Effectif physique total au 31/12 Page 18 1.1.1.1 Répartition des CDI Page 18 1.1.1.2 Répartition CDD par nature Page 18 1.1.1.3 Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) Page 18 1.1.2 Répartition par temps de travail, par sexe et répartition géographique Page 19 1.1.2.1 Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/12 Page 19 1.1.2.2 Répartition femmes-hommes au 31/12 (CDI + tous CDD) Page 19 1.1.2.3 Répartition géographique de l'effectif au 31/12 (CDI et tous CDD) Page 19 1.1.3 Répartition de l'effectif au 31/12 par tranche d'âge (CDI et tous CDD) Page 20 1.1.4 Répartition de l'effectif au 31/12 selon l'ancienneté (uniquement effectif CDI) Page 21 1.1.5 Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD) Page 22 1.2 Les travailleurs extérieurs Page 23 1.2.1 Salarié e s appartenant à une établissement extérieure (effectif total sur l année) Page 23 1.2.2 Salarié e s mis e s à disposition par l ANGDM Page 23 1.2.3 Stagiaires d écoles et d universités accueilli e s au cours de l année Page 23 1.2.4 Travailleurs temporaires en équivalent temps plein (ETP) Page 23 1.3 Les entrées au cours de l'année considéréé Page 24 1.3.1 Nombre d entrées sous CDI, tous CDD et réintégrations Page 24 1.3.2 Embauches de travailleurs saisonniers Page 24 1.4 Les sorties au cours de l'année considéréé Page 24 1.5 Les Promotions Page 25 1.6 Le chômage Page 25 1.6.1 Nombre de salarié e s mis en chômage partiel pendant l année considérée Page 25 1.6.2 Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée Page 25 1.7 Les salarié e s en situation de handicap Page 26 1.7.1 Nombre de salarié e s en situation de handicap employé e s au 31/12 (hors MAD) Page 26 1.7.2 Nombre de salarié e s reconnu e s en situation de handicap à la suite d accidents du travail intervenus au Page 26 1.8 L'absenteisme Page 27 1.8.1 Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT Page 27 1.8.2 Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le ) Page 27 1.8.3 Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) Page 28 1.8.4 Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le ) Page 28 1.9 La mobilité (indicateur ajouté par le ) Page 29 1.9.1 Mobilité géographique et/ou fonctionnelle Page 29 1.9.2 Missions à l étranger Page 29 Juin 2018 17

1.1 Les effectifs 1.1.1 Effectif physique total au 31/12 1.1.1.1 Répartition des CDI OETAM 237 241 241 OETAM I 4 0 0 OETAM II 146 147 152 OETAM III 87 94 89 IC 661 675 689 IC I 348 330 349 IC II 190 215 213 IC III 123 130 127 Total 898 916 930 Répartition effectif IC/OETAM (CDI) au 31/12/2017 IC 74% OETAM 26% 1.1.1.2 Répartition CDD par nature OETAM IC TOTAL CDD sous plafond 1 8 9 7 13 16 12 21 24 19 CDD ATA 2 6 6 3 9 13 10 15 19 13 CDD remplacement 2 3 4 4 3 2 6 5 6 CDD hors plafond 1 38 26 26 21 11 6 59 37 32 CDD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Alternance 33 25 26 0 0 0 33 25 26 Doctorat 0 0 0 13 6 3 13 6 3 Post doctorat 0 0 0 8 5 3 8 5 3 Contrat Unique d Insertion 5 1 0 0 0 0 5 1 0 Total 46 35 33 34 27 18 80 61 51 [1] Le Brgm, établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'etat, est soumis à un plafond d 'autorisation d'emploi introduit par les Lois de finances [2] Accroissement temporaire d'activité 1.1.1.3 Effectif physique moyen 3 (CDI + tous CDD) OETAM 281 282 279 OETAM I 16 17 8 OETAM II 178 181 180 OETAM III 87 84 91 IC 702 699 704 IC I 387 375 362 IC II 192 200 213 IC III 123 124 129 Total 983 981 983 [3] L effectif moyen est égal à la somme des effectifs physiques totaux (de salarié e s) actifs mensuels, au dernier jour du mois considéré, divisé par 12. Juin 2018 18

1.1.2 Répartition par temps de travail, par sexe et répartition géographique 1.1.2.1 Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/12 CDI temps plein CDI temps partiel TOTAL OETAM 182 180 181 55 61 60 237 241 241 OETAM I 3 0 0 1 0 0 4 0 0 OETAM II 112 113 120 34 34 32 146 147 152 OETAM III 67 67 61 20 27 28 87 94 89 IC 553 571 588 108 104 101 661 675 689 IC I 289 277 294 59 53 55 348 330 349 IC II 153 177 179 37 38 34 190 215 213 IC III 111 117 115 12 13 12 123 130 127 Total 735 751 769 163 165 161 898 916 930 1.1.2.2 Répartition femmes-hommes au 31/12 (CDI + tous CDD) Hommes Femmes TOTAL OETAM 92 90 92 191 185 182 283 275 274 OETAM I 6 5 3 10 5 2 16 10 5 OETAM II 55 52 59 125 119 120 180 171 179 OETAM III 31 33 30 56 61 60 87 94 90 IC 443 453 451 252 249 256 695 702 707 IC I 217 210 213 165 147 153 382 357 366 IC II 130 138 135 60 77 79 190 215 214 IC III 96 105 103 27 25 24 123 130 127 Total 535 543 543 443 434 438 978 977 981 Répartition en % 54,7% 55,6% 55,4% 45,3% 44,4% 44,6% 100,0% 100,0% 100,0% Répartition hommes IC/OETAM au 31/12/2017 Répartition femmes IC/OETAM au 31/12/2017 OETAM 17% IC 83% IC 58% OETAM 42% 1.1.2.3 Répartition géographique de l'effectif au 31/12 (CDI et tous CDD) Lieu Orléans 746 747 744 Régions 228 225 231 Dont DROM 23 26 28 Etranger 4 5 6 Total 978 977 981 Juin 2018 19

1.1.3 Répartition de l'effectif au 31/12 par tranche d'âge (CDI et tous CDD) OETAM IC TOTAL < 25 ans 29 31 31 3 5 2 32 36 33 25-30 ans 33 25 30 46 36 32 79 61 62 30-35 ans 27 29 28 127 129 116 154 158 144 35-40 ans 36 32 37 136 138 149 172 170 186 40-45 ans 25 33 31 89 97 102 114 130 133 45-50 ans 25 31 29 64 78 88 89 109 117 50-55 ans 26 22 27 67 59 63 93 81 90 55-60 ans 61 55 41 78 79 69 139 134 110 60-65 ans 20 17 20 78 71 70 98 88 90 + 65 ans 1 0 0 7 10 16 8 10 16 Total 283 275 274 695 702 707 978 977 981 Age moyen 43,1 42,9 42,2 44,1 44,3 44,5 43,8 43,9 43,8 PYRAMIDE DES ÂGES AU 31/12/2017 : OETAM/IC + 65 ans 0 16 60-65 ans 20 70 55-60 ans 41 69 50-55 ans 27 63 45-50 ans 29 88 40-45 ans 31 102 35-40 ans 37 149 30-35 ans 28 116 25-30 ans 30 32 < 25 ans 31 2 Juin 2018 20

1.1.4 Répartition de l'effectif au 31/12 selon l'ancienneté (uniquement effectif CDI) OETAM IC TOTAL < 1 an 5 21 20 7 34 43 12 55 63 1 à 4 ans 57 56 60 94 80 85 151 136 145 5 à 9 ans 45 50 60 202 197 183 247 247 243 10 à 14 ans 27 27 26 111 122 134 138 149 160 15 à 19 ans 10 13 17 54 53 85 64 66 102 20 à 29 ans 10 10 10 84 93 87 94 103 97 30 à 39 ans 62 53 41 103 89 63 165 142 104 40 ans 21 11 7 6 7 9 27 18 16 Total 237 241 241 661 675 689 898 916 930 Ancienneté moyenne 17,8 16,6 13,6 14,8 15,3 13,7 15,6 14,7 13,7 PYRAMIDE ANCIENNETÉ AU 31/12/2017 (CDI) : OETAM/IC 40 ans 7 9 30 à 39 ans 41 63 20 à 29 ans 10 87 15 à 19 ans 17 85 10 à 14 ans 26 134 5 à 9 ans 60 183 1 à 4 ans 60 85 < 1 an 20 43 Juin 2018 21

1.1.5 Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD) Français Etranger TOTAL OETAM 280 272 272 3 3 2 283 275 274 OETAM I 15 10 5 1 0 0 16 10 5 OETAM II 178 168 177 2 3 2 180 171 179 OETAM III 87 94 90 0 0 0 87 94 90 IC 663 674 677 32 28 30 695 702 707 IC I 360 341 349 22 16 17 382 357 366 IC II 183 206 206 7 9 8 190 215 214 IC III 120 127 122 3 3 5 123 130 127 Total 943 946 949 35 31 32 978 977 981 Juin 2018 22

1.2 Les travailleurs extérieurs 1.2.1 Salarié e s appartenant à un établissement extérieur (effectif total sur l année) Effectif ETP Entretien locaux Orléans 22 24 23 NC* NC* NC* Restaurant d établissement Orléans 16 16 17 15 13 17 Gardiennage Orléans 12 10 10 9 10 9 Secrétariat en région 2 3 2 1,2 1,8 0,6 Accueil Orléans 6 6 6 2 2 2 Assistance/maintenance informatique Orléans 9 5 6 4,3 4 5 Chauffage Maintenance Orléans 2 2 1 2 2 1 Maintenance électrique et téléphonique Orléans 2 2 2 2 2 2 Menuiserie Orléans 1 1 1 1 1 1 Service du courrier Orléans 4 6 6 4 6 6 Service Reprographie Courrier - Coursier 3 3 Atelier maintenance à LAB Orléans 1 1 1 0,5 0,5 0,5 Total 80 76 75 - - - *Non communiqué 1.2.2 Salarié e s mis e s à disposition par l ANGDM Effectif physique au 31/12 4 OETAM 36 35 34 IC 6 6 5 Total 42 41 39 [4] Hors salarié e s mis à disposition par l ANGDM dans des entités autres que DPSM (au nombre de 6 au 31/12/2017). 1.2.3 Stagiaires d écoles et d universités accueilli e s au cours de l année Nombre 154 140 146 Equivalent en mois 645 mois 563 mois 598 mois 1.2.4 Travailleurs temporaires 5 en équivalent temps plein (ETP) ETP moyen annuel 12 8 11 Durée moyenne des contrats (en jours ouvrés) 36 23 22 [5] Est considérée comme travailleur temporaire, toute personne mise à disposition de l établissement par une entreprise de travail temporaire au sens de l article L 1251-1 du code du travail. Par conséquent, n entrent pas dans cet indicateur : les étudiants stagiaires liés par une convention de stage à l entreprise, les titulaires de contrats de travail à durée déterminée, les salarié e s appartenant à une entreprise extérieure de statut autre que celui prévu à l article L 1251-1 (et suivants) du code du travail. Juin 2018 23

1.3 Les entrées au cours de l'année considéréé 1.3.1 Nombre d entrées sous CDI, tous CDD et réintégrations OETAM IC TOTAL Type CDI 6 20 29 26 20 45 50 40 74 76 CDD 7 49 53 53 24 31 18 73 84 71 Réintégrations 1 2 0 8 7 5 9 9 5 Total 70 84 79 52 83 73 122 167 152 [6] Dont 8 transformations de contrats CDD à CDI en 2015 (4 OETAM et 4 IC), 19 en 2016 (7 OETAM et 12 IC) et 6 en 2017(3 OETAM et 3 IC) [7] Dont 13 emplois d été en 2015 et 2016 et 15 emplois d été - 2017 1.3.2 Embauches de travailleurs saisonniers Sans objet pour le 1.4 Les sorties au cours de l'année considéréé OETAM IC TOTAL Type 1.4.2 - Démissions 4 2 6 8 7 5 12 9 11 1.4.3 - Licenciements économiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1.4.4 - Licenciements autres causes 0 1 0 0 0 2 0 1 2 1.4.5 - Fin de CDD 8 44 67 53 29 36 29 73 103 82 1.4.6. - Départs au cours de la période d essai 1 2 1 0 0 2 1 2 3 1.4.7 - Retraites et préretraites 7 18 13 16 15 21 23 33 34 1.4.8 - Décès 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1.4.9a - Mobilités groupe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1.4.9b Fin de détachement (fonctionnaires) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1.4.9c - Suspensions de contrats 3 3 2 16 11 10 19 14 12 1.4.9d - Autres 0 0 0 3 5 5 3 5 5 Total 59 93 75 72 75 74 131 168 149 [8] Dont 13 emplois d été et 8 transformations de contrats CDD à CDI (4 OETAM et 4 IC) en 2015 [8] Dont 13 emplois d été et 19 transformations de contrats CDD à CDI (7 OETAM et 12 IC) en 2016 [8] Dont 15 emplois d été et 6 transformations de contrats CDD à CDI (3 OETAM et 3 IC) en 2017 Mouvements de personnel (OETAM) 93 84 79 75 70 59 52 72 Mouvements de personnel (IC) 83 75 73 74 131 122 Mouvements de personnel (Total) 167 168 152 149 Entrées Sorties Entrées Sorties Entrées Sorties Juin 2018 24

1.5 Les Promotions A partir de 2015, sont considérés comme promotion, les passages à un niveau d'emploi superiéur : Hommes Femmes TOTAL Emploi avant promotion ASSISTANT CONFIRME 1 0 0 1 1 0 2 1 0 ASSISTANT QUALIFIE 1 1 2 1 1 3 2 2 5 CHEF DE PROJET 1 0 14 6 0 9 2 0 23 8 CHEF DE PROJET 2 1 6 2 0 2 1 1 8 3 CHEF DE PROJET QUALIFIE 0 2 2 0 4 2 0 6 4 EXPERT SCIENTIFIQUE 1 0 0 1 0 1 0 0 1 1 EXPERT SCIENTIFIQUE 2 0 0 0 0 0 1 0 0 1 EXPERT SUPPORT 1 1 1 1 0 4 1 1 5 2 EXPERT SUPPORT 2 0 0 1 0 0 0 0 0 1 INGENIEUR CONFIRME 7 15 0 8 9 1 15 24 1 INGENIEUR EXPERIMENTE 4 1 0 1 2 2 5 3 2 INGENIEUR QUALIFIE 5 25 12 8 11 1 13 36 13 MANAGER 2 1 2 1 0 0 0 1 2 1 TECHNICIEN SUPERIEUR CONFIRME 4 1 0 1 5 1 5 6 1 TECHNICIEN SUPERIEUR EXPERIMENTE 1 0 1 0 0 0 3 0 1 3 TECHNICIEN SUPERIEUR EXPERIMENTE 2 0 0 0 0 0 1 0 0 1 TECHNICIEN SUPERIEUR QUALIFIE 3 1 2 1 2 2 4 3 4 Total 28 70 30 21 51 21 49 121 51 Taux de promotion 12,3% 5,0% 5,2% 1.6 Le chômage 1.6.1 Nombre de salarié e s mis en chômage partiel pendant l année considérée Effectif - - - 1.6.2 Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée Nombre d heures - - - Juin 2018 25

1.7 Les salarié e s en situation de handicap 1.7.1 Nombre de salarié e s en situation de handicap employé e s au 31/12 (hors MAD) OETAM 10 15 17 OETAM I 1 2 1 OETAM II 7 10 11 OETAM III 2 3 5 IC 8 5 7 IC I 3 1 4 IC II 2 2 1 IC III 3 2 2 Total 18 20 24 18 NOMBRE DE TRAVAILLEURS CONCERNES PAR L OBLIGATION D EMPLOI 20 24 9 8 7 Nombre de salarié e s en situation de handicap employé e s au 31/12 (hors MAD) Dont nombre de salarié e s reconnu e s en situation de handicap à la suite d accidents du travail intervenus au, employé e s au 31/12 Contribution AGEFIPH 9, prenant en compte le nombre de salarié e s en situation de handicap employé e s durant l année 2017 (prise en compte des MAD) CDI 14 18 24 CDD 5 5 5 Intérim 0 1 1 Stage 1 0 3 MAD 0 5 6 Effectif physique total TH 9 20 29 39 Equivalent en unités bénéficiaires (avec majoration 10 ) 25 36 42,32 Sous-traitance (en unités bénéficiaires 11 ) 1,81 2,37 4 Contribution payée à l AGEFIPH (en euros) 168 889 87 030 58 237 Taux de travailleurs en situation de handicap 2,78% 3,93 % 4,76% Taux de travailleurs en situation de handicap 2,78% 3,93% 4,76% [9] Uniquement l effectif pris en compte par l AGEFIPH. [10] Le recrutement de travailleurs en situation de handicap de moins de 26 ans, de plus de 50 ans ou qui étaient en chômage de longue durée donne droit à des majorations des unités bénéficiaires concernant ces recrutements. [11] La notion d unité bénéficiaire fait référence au temps passé au. Calcul au prorata du temps passé au (12 mois = 1 unité bénéficiaire). Au, trois moyens sont déployés pour atteindre ce taux : - le recrutement (CDI, CDD, intérim, stage et MAD) ; - l achat de prestations à des entreprises du secteur protégé et adapté (ESAT, EA) dans la limite de 50 % de l obligation ; - la dépense déductible : 10 % de la somme due à l AGEFIPH pour la non-atteinte des 6 % peut être versée par l Etat à l établissement pour financer des actions de sensibilisation sur le handicap. 1.7.2 Nombre de salarié e s reconnu e s en situation de handicap à la suite d accidents du travail intervenus au, employé e s au 31/12 (avec ou sans statut de travailleurs) OETAM 3 2 1 OETAM I 2 0 0 OETAM II 0 0 0 OETAM III 1 2 1 IC 6 6 6 IC I 0 0 0 IC II 3 3 3 IC III 3 3 3 Total 12 9 8 7 [12] Ces effectifs représentent le nombre de salarié e s qui ont eu un accident de travail, survenu au, présents au 31/12/2017 (et non le nombre salarié e s victimes d un accident en 2017). Juin 2018 26

1.8 L'absenteisme 1.8.1 Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT Nombre de jours Moyenne par salarié e OETAM 1 950 1 819 1 765 6,9 6,6 6,4 OETAM I 32 121 5 2 12,1 1,0 OETAM II 1 331 1 204 1 199 7,4 7 6,7 OETAM III 587 494 562 6,7 5,2 6,2 IC 4985 4420 4706 7,2 6,3 6,7 IC I 3 369 3 036 3 086 8,8 8,5 8,4 IC II 1 076 1 016 1 196 5,7 4,7 5,6 IC III 540 368 425 4,4 2,8 3,3 Total avec maternité / Paternité 6 935 6 239 6 471 7,1 6,3 6,6 Total hors maternité / paternité 5 087 4 552 5 205 5,2 4,6 5,3 1.8.2 Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le ) 2015* 2016* 2017* 2017** OETAM 2,7 2,6 2,6 2,8 OETAM I 0,8 4,8 0,4 0,8 OETAM II 2,9 2,8 2,7 3,0 OETAM III 2,7 2,1 2,5 2,6 IC 2,8 2,5 2,7 2,7 IC I 3,5 3,4 3,4 3,4 IC II 2,2 1,9 2,2 2,3 IC III 1,7 1,1 1,3 1,4 Total avec maternité / Paternité 2,8 2,5 2,6 2,7 Total hors maternité / paternité 2,1 1,8 2,1 2,2 [*] Calcul = (Journées d'absence hors congés/jours ouvrés*effectif au 31/12)*100 [**] Calcul = (Journées d'absence hors congés/jours ouvrés*etp au 31/12)*100 2,8 2,1 Evolution du taux d absentéisme 2,5 1,8 2,6 2,1 Répartition des jours maladie selon la durée d'absence moins de 3 jours 15% 16 jours et plus 25% entre 7 et 10 jours 18% entre 11 et 15 jours 12% Total avec maternité / Paternité Total hors maternité / paternité entre 3 et 6 jours 30% 450 400 350 Nombre de salariés en arrêt maladie durant l'année 407 379 347 300 250 200 150 100 50 0 6 155 130 132 80 72 77 85 88 59 39 46 48 33 41 38 3 1 OE I OE II OE III IC I IC II IC III Total Juin 2018 27

1.8.3 Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël Nombre de jours Moyenne par salarié e OETAM 5 430 5 447 4 974 20,6 20,8 18,2 OETAM I 169 103 16 18,8 17,1 3,2 OETAM II 3 273 3 160 3 219 19,5 19,6 18 OETAM III 1 988 2 184 1 740 22,9 23,2 19,3 IC 16 430 16 748 16 361 23,7 24,0 23,2 IC I 8 936 8 179 7 419 23,4 23,2 20,3 IC II 4 522 5 319 5 260 23,8 24,7 24,6 IC III 2 972 3 250 3 683 24,2 24,8 29,0 Total 21 860 22 195 21 335 22,4 23,0 21,7 1.8.4 Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le ) Nombre de jours Nombre de salarié e s concernés CONGES PAYES VERSES AU CET 2 885 2 092 2 019 631 443 452 JRTT VERSES AU CET 2 991 2 900 2 753 599 582 586 Total 5 876 4 992 4 772 Evolution du nombre de jours versés au CET 2017 4772 2016 4992 2015 5876 Juin 2018 28

1.9 La mobilité (indicateur ajouté par le ) 1.9.1 Mobilité géographique et/ou fonctionnelle OETAM IC TOTAL Région Etranger 0 0 0 0 1 1 0 1 1 Région Région 2 1 2 9 8 7 11 9 9 Mutations inter directions (Orléans à Orléans) 4 6 12 20 10 22 24 16 34 Orléans Région 1 0 0 3 6 6 4 6 6 Région Orléans 1 1 3 2 1 7 3 2 10 Orléans Etranger 0 0 1 0 2 0 0 2 1 Etranger Région 0 1 0 0 0 0 0 1 0 Etranger Orléans 0 0 0 1 0 2 1 0 1 Total 8 9 18 35 28 45 43 37 62 Evolution du nombre de mobilités 43 37 62 Répartition des mobilités 2017 Région à Orléans 16% Orléans à Région 10% Orléans à Etranger 2% Etranger à Orléans 2% Région à Etranger 1% Région à Région 14% Mutations inter directions (Orléans à Orléans) 55% 1.9.2 Missions à l étranger Nombre de salarié e s parti e s en mission 327 307 363 Nombre de missions effectuées durant l année considérée (a) 851 863 1 108 Nombre de jours de mission (b) (en jours ouvrés) 6 529 6 580 8 963 Répartition du nombre de missions selon la durée : durée inférieure ou égale à 8 jours 646 665 853 durée de 9 à 32 jours 200 183 213 durée de 33 à 64 jours 25 11 37 durée comprise entre 65 et 183 jours 1 4 5 durée de 33 à 64 jours 3% durée de 9 à 32 jours 19% Répartition du nombre de missions selon la durée 2017 durée inférieure ou égale à 8 jours 77% durée comprise entre 65 et 183 jours 1% Durée moyenne d une mission en jours (b/a) 7,48 7,62 8,00 Evolution du nombre de jours de mission à l'étranger 2017 8 963 2016 6 580 2015 6 529 Juin 2018 29

2. REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2.1 Montant des rémunérations Page 31 2.1.1 Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100% d'activité) du personnel en place au 31/12 Page 31 2.1.2 Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 2016 (indicateur ajouté par le ) Page 32 2.1.3 Primes exceptionnelles en % de la rémunération annuelle fixe Page 32 2.2 Hierarchie des rémunérations Page 33 2.3 Mode de calcul des rémunérations Page 33 2.3.1 Pourcentage des salarié e s dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Page 33 2.3.2 Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché Page 33 2.4 Charges accessoires Page 33 2.4.1 Indicateur applicable aux entreprises de plus de 2 000 salarié e s Page 33 2.4.2 Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel Page 33 2.5 Charge Salariales globale Page 33 Juin 2018 30

2.1 Montant des rémunérations 2.1.1 Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100% d'activité) du personnel en place au 31/12 Hommes Femmes Total OETAM 2 457 2 397 2 428 2 466 2 478 2 505 2 463 2 452 2 480 OETAM I 2 084 - - 2 350 - - 2 217 - - OETAM II 2 252 2 134 2 172 2 307 2 321 2 344 2 291 2 265 2 291 OETAM III 2 771 2 764 2 845 2 783 2 756 2 798 2 778 2 759 2 813 IC 3 887 3 878 3 925 3 523 3 535 3 550 3 754 3 755 3 789 IC I 3 106 3 069 3 130 3 106 3 106 3 139 3 106 3 084 3 134 IC II 4 085 4 020 4 059 3 781 3 763 3 828 3 989 3 928 3 974 IC III 5 421 5 284 5 391 5 510 5 331 5 308 5 371 5 293 5 376 Hommes Femmes Total Salaire mensuel moyen 13 3 670 3 656 3 700 3 095 3 106 3 132 3 412 3 413 3 447 Salaire annuel moyen 47 713 47 522 48 106 40 237 40 382 40 720 44 351 44 364 44 817 [13] - 1/13 de la rémunération de service extrapolée à l année 44 351 44 364 44 817 Evolution du salaire annuel moyen 48 808 48 819 49 258 32 019 31 880 32 244 Salaire annuel moyen Salaire annuel moyen OETAM Salaire annuel moyen IC Evolution des salaires bruts mensuels > 5,8 k 5,3-5,8 k 4,7-5,2 k 4,1-4,6 k 3,5-4,0 k 2015 2016 2017 2,8-3,4 k 2,2-2,7 k 1,5-2,1 k 0 50 100 150 200 250 300 350 EFFECTIF Juin 2018 31

2.1.2 Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 2017 (indicateur ajouté par le ) Hommes Femmes Total Effectif Effectif ayant obtenu une AI % Total hommes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % Total femmes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % Total OETAM 80 30 38% 169 55 33% 249 85 34% OETAM I - - - - - - - - - OETAM II 48 15 31% 110 32 29% 158 47 30% OETAM III 32 15 47% 59 23 39% 91 38 42% IC 422 164 39% 240 95 40% 662 259 39% IC I 198 71 36% 143 62 43% 341 133 39% IC II 133 59 44% 76 26 34% 209 85 41% IC III 91 34 37% 21 7 33% 112 41 37% Total 502 194 39% 409 150 37% 911 344 38% Répartition des augmentations individuelles (% de bénéficiaires) 38% 39% 40% 39% 39% 37% 38% 33% 34% OETAM IC Total % Total hommes % Total femmes % Total 2.1.3 Primes exceptionnelles 14 en % de la rémunération annuelle fixe Hommes Femmes OETAM I - 0,7% 0,5% - 1,1% - OETAM II - 0,9% 0,9% 0,6% 0,7% 0,9% OETAM III - 0,8% 1,1% 0,8% 0,7% 0,8% IC I 0,7% 0,5% 0,5% 0,6% 0,6% 0,8% IC II 0,6% 0,6% 0,4% 0,7% 0,4% 0,7% IC III 0,8% 0,7% 0,4% 0,5% 0,5% 0,6% [14] : Les primes de management ne sont pas comptabilisées Juin 2018 32

2.2 Hierarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salarié e s touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salarié e s touchant les rémunérations les moins élevées 2,8 2,8 2,8 Montant total des 10 rémunérations les plus élevées en année pleine 1 131 481 1 063 854 1 091 723 Montant total des 10 rémunérations les moins élevées en année pleine (rubrique ajoutée par le ) 230 830 230 941 237 213 Rapport 4,9 4,6 4,6 2.3 Mode de calcul des rémunérations 2.3.1 Pourcentage des salarié e s dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Sans objet pour le 2.3.2 Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché Sans objet pour le 2.4 Charges accessoires 2.4.1 Indicateur applicable aux entreprises de plus de 2 000 salarié e s Sans objet pour le 2.4.2 Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel Personnel intérimaire 666 k 480 k 594 k Personnel ANGDM 5 765 k 6 998 k 3 177k 15 [15] : Le montant communiqué correspond aux montants réglés sur 2017 (factures de 11/2016 à 05/2017) et non pas au montant comptabilisé (factures de 01 à 05/2017 et charges à payer de juin à décembre 2017). 2.5 Charge Salariales globale Frais de Personnel (M ) 67,7 66,6 68,6 Produit d'exploitation courant (M ) 139,5 130,8 136,4 Ratio frais de personnel/salarié.e (k par salarié ETP) 72,1 71,5 72,9 Ratio produit d'exploitation/salarié.e (k par salarié ETP) 148,8 140,4 144,9 Ratio frais de personnel/produit d'exploitation (%) 48,5% 50,9% 50,3% Juin 2018 33

3. CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE 3.1 Accidents de travail et de trajet Page 35 3.1.1 Nombre d'accidents avec arrêt de travail Page 35 3.1.2 Nombre de journées de travail perdues Page 35 3.1.3 Nombre d'incapacité Page 35 3.1.4 Nombre d'accidents mortels Page 35 3.2 Répartition des accidents de travail par élément de travail Page 36 3.3 Maladie professionnelles Page 36 3.4 Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Page 36 3.5 Dépenses en matière de sécurité Page 36 3.6 Médecine du travail (indicateur ajouté par le ) Page 37 Juin 2018 34

3.1 Accidents de travail et de trajet 3.1.1 Nombre d'accidents avec arrêt de travail Accidents de travail 8* 5 17 Accidents de trajet 3 3 3 Total 11 8 20 [*] En 2015, le nombre d accidents de travail corrigé est de 14. 3.1.2 Nombre de journées de travail perdues Accidents de travail Rechutes accidents de travail OETAM 38 1 154 0 0 0 OETAM I 0 1 0 0 0 0 OETAM II 16 0 154 0 0 0 OETAM III 22 0 0 0 0 0 IC 247 92 391 70 0 12 IC I 185 75 67 0 0 0 IC II 46 0 174 0 0 0 IC III 16 17 150 70 0 12 Total 285 93 545 70 0 12 3.1.3 Nombre d'incapacité Nombre d incapacités 0 0 0 3.1.4 Nombre d'accidents mortels Nombre d accidents mortels 0 1 0 Juin 2018 35

3.2 Répartition des accidents de travail par élément de travail Nombre d accidents liés à l exercice de risques graves (code 32 à 40) Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) Nombre d accidents occasionnés par des machines à l exception de ceux liés aux risques ci-dessus (code 09 à 30) Nombre d accidents de circulation-manutention (code 01, 03, 06 et 08) Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvements accidentels (code 05) 0 0 0 1 0 1 0 0 0 5 1 8 0 0 1 Autres cas 2 4 7 Total 8 5 17 3.3 Maladie professionnelles Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année considérée 1 0 0 Nombre de salarié e s atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclarations faites par le concernant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles 0 0 0 0 0 0 3.4 Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Nombre de réunion du CHSCT 8 13 19 3.5 Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité dans l'année 189 171 243 Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise 464k 494k 454k Juin 2018 36

3.6 Médecine du travail (indicateur ajouté par le ) Cotisations versées au service médical du Loiret 87 479 105 540 97 837 Coût des examens complémentaires : - à Orléans 8 543 10 218 4 871 - dans les régions 612 516 412 Cotisations versées aux services médicaux interentreprises autres que le service médical du Loiret 19 997 19 580 22 262 Total 116 631 135 854 125 382 Juin 2018 37

4. AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4.1 Durée et aménagement du temps de travail Page 39 4.2 Organisation et contenu du travail Page 40 4.3 Conditions physiques du travail Page 40 Juin 2018 38

4.1 Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 h 35 h 35 h Nombre de salarié e s ayant bénéficié d un repos compensateur : par le système légal par un système conventionnel : non cadres 13 pour 261 h 17 pour 291 h 23 pour 458 h cadres 23 pour 477 h 27 pour 564 h 42 pour 1 295 h Nombre de salarié e s ayant bénéficié d horaires individualisés NC NC NC Nombre de salarié e s occupés à temps partiel au 31/12 : < mi-temps = mi-temps non cadres 0 0 0 cadres 1 1 1 non cadres 6 6 6 cadres 5 2 2 RÉPART IT ION D ES SALARIÉS À T EMPS PART IEL SELON LA TRANCHE D 'ÂGE plus de 65 ans 1% 60-65 ans 17% 30-35 ans 6% > mi-temps 35-40 ans 23% non cadres 49 55 55 cadres 102 101 97 55-60 ans 17% Total 163 165 161 Nombre de salarié e s ayant bénéficié tout au long de l année considérée de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire Ensemble des salarié e s, à l exclusion des salarié e s expatriés 16 travaillant 6 jours sur 7 50-55 ans 9% 45-50 ans 10% 40-45 ans 17% Nombre moyen de jours de congés payés annuels pris (non compris le repos compensateur) 23,4 17 22,5 17 22,1 17 Nombre de jours fériés payés 8 8 8 [16] 7 agents expatriés au 31/12/2017 [17] exprimé en jours ouvrés Nombre total de salariés employés à temps partiel 180 160 163 165 161 140 120 100 108 104 100 80 60 55 61 61 40 20 0 OETAM IC Total Juin 2018 39

4.2 Organisation et contenu du travail à deux postes de manière habituelle à deux postes de manière discontinue Nombre de personnes travaillant - - - - - - 4.3 Conditions physiques du travail Orléans Missions Nombre de personnes exposées de façon habituelle à plus de 85 db à leur poste de travail Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures 14 14 0 - - - - - - - - - Nombre de personnes soumises à une surveillance médicale renforcée 18 392 139 118 5 18 7 18 6 18 [18] Indicateur ajouté par le. Il s agit principalement des travailleurs en situation de handicap, des femmes enceintes, des agents manipulant des produits chimiques et agents partant en mission y compris grands voyageurs seniors (55 ans et plus) effectuant au moins 6 longs courriers sur 12 mois. Juin 2018 40

5. FORMATION 5.1 Formation professionnelle continue intégrant les congés formation Page 42 5.1.1 Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le ) Page 42 5.1.2 Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Page 42 5.1.3 Ventilation des dépenses de formation libératoires Page 42 5.1.4 Nombre de salarié e s formé e s (au moins une formation suivie) Page 43 5.1.5 Nombre de jours de stages Page 43 5.2 Congé Formation Page 44 5.3 Apprentissage Page 44 Juin 2018 41

5.1 Formation professionnelle continue intégrant les congés formation 5.1.1 Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le ) Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit 41,7 M 42,05 M 43,35 M Montant de l obligation de participation 0,42 M 0,42 M 0,46 M Montant des dépenses de formation 2,21 M 2,38 M 2,32 M Montant total des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 2,24 M 2,58 M 2,53 M 5.1.2 Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Pourcentage de l obligation de participation 1,0% 1,0% 1,0% Pourcentage des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 6,1% 6,0% 5,8% 5.1.3 Ventilation des dépenses de formation libératoires Frais de personnel dédiés à la formation 196 k 210 k 225 k Fournitures, frais de fonctionnement, matériel et locaux 109 k 102 k 140 k RÉPARTITION DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2017 Autres dépenses de formation 40% Contribution légale de formation Conventions, plan de formation 262 k 334 k 272 k Rémunération des stagiaires 867 k 930 k 933 k Rémunération des stagiaires 40% Transport + hébergement 151 k 194 k 120 k Versement au Fongécif et capital formation+ Versement Alternance 463 k 460 k 469 k Frais de personnel formateur 160 k 153 k 159 k Juin 2018 42

5.1.4 Nombre de salarié e s formé e s (au moins une formation suivie) Total Dont DPSM OETAM 288 231 258 45 47 45 OETAM I 47 40 35 30 31 26 OETAM II 158 125 150 10 10 12 OETAM III 83 66 73 5 6 7 IC 592 531 511 38 38 32 IC I 322 292 278 22 21 15 IC II 165 152 154 7 8 8 IC III 105 87 79 9 9 9 Total 880 762 769 83 85 77 5.1.5 Nombre de jours de stages Total Dont DPSM OETAM 880 893 880 126 132 124 OETAM I 105 92 80 75 74 66 OETAM II 429 466 607 27 32 32 OETAM III 346 335 193 24 26 26 IC 2198 2108 1 880 189 179 79 IC I 1309 1121 1 127 118 92 33 IC II 575 644 510 25 37 18 IC III 314 343 243 46 50 28 Total 3078 3001 2 760 315 311 203 Evolution du nombre de salariés formés 880 762 769 592 531 511 288 231 258 OETAM IC Total Evolution du nombre de jours de formation 3078 3001 2 760 2198 2108 1 880 880 893 880 OETAM IC Total Juin 2018 43

5.2 Congé Formation Nombre de salarié e s ayant bénéficié d un congé de formation rémunéré CIF 0 1 2 Période de professionnalisation 8 12 3 Total 8 13 5 Congé de formation non rémunéré 0 0 0 Nombre de salarié e s auxquels a été refusé un congé de formation 0 0 0 DIF demandés NC NC NC DIF accordés NC NC NC Nombre de CPF 0 3 13 5.3 Apprentissage Apprentissage 13 11 13 Professionnalisation 9 6 11 Total 22 17 24 Juin 2018 44

6. RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.1 Représentant du personnel Page 46 6.1.1 Participation aux elections en % par rapport aux inscrits Page 46 6.1.2 Nombre de représentants (indicateur ajouté par le ) Page 46 6.1.3 Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) Page 46 6.1.4 Valorisation des crédits d heures Page 46 6.1.5. Nombre de réunions de la Direction avec les représentant e s du personnel Page 47 6.1.6 Accords signés en 2017 Page 47 6.1.7 Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical Page 47 6.2 Information et communication Page 48 6.3 Procédures judiciaires et administratives Page 48 Juin 2018 45