du Grand Avignon
SOMMAIRE PLH «2»...p3 éléments de diagnostic...p4 Les objectifs de production...p5 Les orientations...p6 Adapter la production immobilière...p7 Optimiser le système d aide au logement social du Grand Avignon... p9 Relancer une action sur l accession à prix modérés...p10 Renforcer l action foncière et les politiques d urbanisme...p11 Initier une maîtrise du peuplement équilibré...p12 + Améliorer l image du logement social existant...p12 Valoriser et améliorer le parc privé...p13 Renforcer la gouvernance et les partenariats...p14 Adapter l observatoire aux nouvelles priorités du PLH...p15
PLH «2» Le Conseil de communauté de la Communauté d agglomération du Grand Avignon a adopté le 21 Novembre 2011 son deuxième Programme. Le Programme est un document de programmation (art. L. 302-1 CCH) établi sur 6 ans, qui concerne toutes les composantes de l habitat : z le logement public comme privé, z le logement en location comme en accession, z la construction neuve comme le traitement du parc existant, z le logement comme les structures d hébergement. Le présent document dresse le bilan de la première année opérationnelle de ce qu il est convenu d appeler notre PLH «2». Il rappelle en préalable le contenu de notre projet : diagnostic, orientations, actions. Il présente ensuite les principaux chiffres de réalisation et zoome sur quelques actions en cours. L article R302-13 du Code de la construction et de l habitation prévoit que : «L établissement public de coopération intercommunale dresse un bilan annuel de réalisation du programme local de l habitat et décide d éventuelles adaptations que justifierait l évolution de la situation sociale, économique ou démographique.» «Le bilan annuel ainsi que les délibérations approuvant les adaptations mentionnées à l alinéa précédent sont transmis aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale ainsi qu au Préfet et sont tenus à la disposition du public». Chaque année ce bilan est présenté pour adoption au conseil communautaire et ensuite mis à disposition du public pendant un mois dans chaque commune. POLITIQUE DE LA VILLE ET HABITAT 2ème PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DU GRAND AVIGNON 3
Eléments de diagnostic Le diagnostic a mis en lumière certaines particularités : z Un déficit résidentiel qui s est accentué ces dernières années dans une dynamique économique soutenue. Il concerne toutes les catégories socio-professionnelles mais plus particulièrement les employés, les professions intermédiaires et dans une moindre mesure les ouvriers et les cadres qui travaillent dans l agglomération mais habitent en dehors. z Si l attractivité de l agglomération s est nettement renforcée dans la décennie 2000, en lien avec la reprise de la croissance démographique sur Avignon, elle ne touche pas les jeunes couples et les jeunes familles. Ceux-ci quittent plus l Agglomération qu ils ne s y installent en lien direct avec un marché immobilier dont l offre s avère inadaptée à leurs besoins tant en terme de produits qu en terme de prix. z La production de logements ces dernières années a atteint le rythme de 1200 logements par an, objectif du 1 er PLH, grâce en grande partie au développement de l offre de produits défiscalisés. Mais ceux-ci ne répondent pas aux besoins de la population locale. Rappelons également que le marché privé n est accessible qu à peine à 10% des ménages de 2 personnes et à 25% des ménages de 4 personnes. z Les dynamiques démographiques et économiques n ont pas permis de réduire la très forte hétérogénéité des revenus des ménages au sein de l agglomération. Plus d un ménage sur quatre vit en dessous du seuil de pauvreté à Avignon dont près de la moitié est accueillie dans le parc privé, le parc locatif privé assumant un rôle de parc social de fait. z Les pressions qui s exercent sur le parc locatif social de la ville centre ne pourront être assouplies que lorsque les communes périphériques, notamment celles ne répondant pas aux obligations de l article 55 de la loi SRU, réaliseront de l habitat social qui leur permette de répondre aux besoins de leur population. Actuellement la demande s oriente plus sur la ville centre compte tenu de l importance de l offre locative sociale à proximité des emplois et des services, plus en adéquation avec les besoins des ménages à revenus modestes et très modestes. Téléchargement Tous les documents du PLH2, diagnostic et projet approuvé, sont téléchargeables sur les pages PLH de notre site : http://www.grandavignon.fr/politique-de-la-ville-habitat/programme-localde-lhabitat/le-2eme-plh/ 4
Les objectifs de production 1 411 logements L objectif de production de logements est établi suivant un taux d accroissement annuel de 0,96%, conforme au SCOT 1. Il est fixé à 1 411 logements. Sur ce total, seuls 830 logements permettront véritablement l accueil de population nouvelle, le solde correspondant au «point mort» et notamment au desserrement des ménages. 290 LLS Les objectifs de production de logements sociaux sont déclinés à l échelle communale : au total 290 logements locatifs sociaux neufs, qui passent à 363 en intégrant l intervention en acquisition-amélioration. Objectifs spatiaux : z limiter le développement du logement social sur la commune d Avignon, z encourager les autres communes soumises à la loi SRU à rattraper leur retard pour tendre vers les 20 %, z engager une production de logement social à hauteur de 10 % pour les communes les plus petites. Cette programmation permet de maintenir la part globale de 22 % de logements sociaux. Nombre de logements sociaux au 01/01/2009 % en LLS en 2009 Production par an de LLS % en LLS au 31/12/2016 Grand Avignon 16 743 22 % 363 22 % Avignon 13 432 32 % 62 29 % Hors Avignon 3 311 9 % 301 13 % 5 1 Le Schéma de Cohérence Territoriale du bassin de vie d Avignon est un document de planification à une échelle élargie qui dessine le projet du territoire, à la fois ses perspectives de développement et les principes de protection des espaces.
Les orientations Orientation 1 Il s agit ici d orienter l ensemble de la production de logement de manière à mieux répondre aux besoins des populations. Orientation 1 Répondre aux besoins générés par le développement économique et améliorer l équilibre habitat/emploi. Orientation 2 Cette orientation doit permettre d aller plus loin que les simples objectifs de production de logements, en s attachant aux équilibres territoriaux : enjeux d occupation du parc existant notamment sur Avignon, enjeu de développement de l offre nouvelle sur la périphérie. 1 2 Adapter la production immobilière Optimiser le système d aides au logement locatif social du Grand Avignon 3 Relancer une action sur l accession à prix modérés Orientation 2 Réduire les déséquilibres sociaux internes au Grand Avignon et entre l Agglomération et sa périphérie. 4 Initier une maîtrise du peuplement équilibré 5 Renforcer l action foncière et les politiques d urbanisme Orientation 3 Accélérer la remise à niveau des parcs privés et publics. 6 Intervenir sur le parc existant 7 Valoriser et améliorer le parc privé Orientation 4 Renforcer la gouvernance en approfondissant le dialogue interne et externe. Orientation 3 Ce deuxième PLH doit investir plus fortement le domaine de l amélioration des logements existants afin de requalifier ce parc qui contribue à la mixité et qui doit jouer un rôle dans l amélioration du cadre de vie des habitants. Renforcer la gouvernance 8 et les partenaires 9 Adapter l observatoire aux nouvelles proporiétés du PLH Orientation 4 Le travail engagé en matière de pilotage du PLH et de partenariat doit aujourd hui être renforcé de manière à porter les nouvelles orientations de l agglomération. 6
1 Adapter la production immobilière [Le PLH s incrit dans une perspective de production de plus de 1400 logements neufs par an. L enjeu est ici d avoir un regard sur cette production afin d assurer son adéquation aux besoins locaux.] Le PLH réajuste l objectif de production de logements neufs fixé à 1200 sur la période précédente à hauteur de 1411 par an pour les six années à venir. En, le nombre de logements autorisés est en deçà de l objectif avec 1242 logements. Cette production est plus particulièrement positionnée sur Avignon, qui est proche de son objectif annuel soit 637 logements autorisés par rapport à la perspective PLH fixée à 600. La construction en collectif est importante : elle représente trois quart du total autorisé. Pour répondre aux besoins, cette production doit comprendre une moyenne de 20% de logements sociaux et 20% d accession à coûts maîtrisés. L agglomération doit ici développer une connaissance des marchés fonciers et immobiliers qui orientera les choix des élus et facilitera la réalisation des opérations. À l image de celui organisé en mars, un atelier PLH annuel sur l évolution des marchés immobiliers permettra d échanger avec les partenaires sur les tendances observées. En prolongement une charte collectivité/aménageurs permettrait d afficher les politiques des collectivités et notamment des communes en matière de qualité urbaine, architecturale et environnementale. En, le service PLH a réalisé un recueil documentaire d initiatives équivalentes. Il sera proposé aux communes pour définir avec elles les contours d une charte à venir. 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Nombre de logements autorisés (source communale) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Hors Avignon Avignon Objectif PLH 7
Atelier sur les marchés immobiliers La dynamique des marchés immobiliers est un élément central d une politique de logement. Pour développer l observation du marché immobilier et échanger entre acteurs du territoire, un «atelier PLH» a réuni 25 participants le 22 mars. Au programme et pour nourrir les échanges, plusieurs interventions : z Les actions et objectifs du PLH2 : atlas immobilier, charte aménageurpromoteur, regard sur la production z Eléments de conjoncture présentés par le Crédit Foncier z Regard sur la production de PTZ avec l ADIL z Quel budget pour quel prix? Par Anne Selle, bureau d étude ASI. L attention de tous se porte sur les prix et les conditions difficiles d équilibre d opération compte tenu des revenus moyens particulièrement faibles sur tout notre territoire. Les indicateurs de conjoncture ne sont pas très favorables. L agglomération doit donc consolider ses outils d observation des marchés immobiliers et poursuivre son travail de partage avec les acteurs locaux. Les présentations sont mises en ligne sur notre site, onglet «ateliers PLH». http://www.grandavignon.fr/politique-de-laville-habitat/programme-local-de-lhabitat/ 8
2 Optimiser le système d aide au logement social du Grand Avignon [Le PLH décline les objectifs de production de logements sociaux à l échelle communale, dans le respect du SCOT, et en intégrant les obligations d ajustement SRU.] Annuellement, il est prévu de réaliser 290 logements sociaux neufs et 73 logements sociaux dans l ancien. En, 192 logements ont été réalisés en neuf et 8 dans l ancien. Programmation du Grand Avignon Objectif PLH Résultats Neuf 290 192 Ancien 73 8 Du point de vue budgétaire, les dossiers approuvés dans l année représentent un engagement de plus d un million d euros soit 1 089 629 euros exactement. L agglomération apporte également sa garantie aux emprunts contractés pour réaliser les programmes subventionnés. L engagement approche les 17 millions d euros soit exactement 16 718 932 euros. C est un appui indéniable à l activité économique du territoire. La répartition par type de logement social est conforme aux orientations du PLH : z des logements intermédiaires, correspondant aux financements PLS, ciblés sur des publics spécifiques type étudiants ou séniors. Il n y a pas eu de tels programmes en. z une proportion importante de logements très sociaux de manière à répondre aux besoins d une population aux revenus particulièrement faibles... En celle-ci dépasse les 40%. Typologie de la production Logements très sociaux Logements sociaux Logements intermédiaires 84 116 0 42 % 58 % 0 % 9
3 Relancer une action sur l accession à prix modérés [La Communauté d agglomération pourrait prolonger le dispositif conjoint mis en place avec les communes pour le Pass-foncier en l adaptant à la nouvelle réglementation.] En fin d année, la Communauté d agglomération a été saisie par un bailleur social pour apporter son appui à la vente de logements en accession à prix modérés. Ce programme s appuie sur le dispositif des «PSLA», prêt social location accession. L Agglomération étudie avec la commune les possibilités de soutien à l opération sous forme d une subvention équivalente à celle initiée avec le Pass-Foncier soit 3 à 4000 euros par ménage à parité entre la commune et la Communauté d agglomération. 10
5 Renforcer l action foncière et les politiques d urbanisme [Il convient de poursuivre le travail engagé au cours du premier PLH pour mobiliser un volume de foncier adapté aux objectifs de production de logement, en s appuyant sur l action des EPF et sur un développement du volet foncier de l observatoire.] Les aspects foncier et urbanisme du PLH reposent sur l action conjointe du service urbanisme du Grand Avignon, des communes, et des établissements Publics Fonciers, PACA notamment. Les perspectives d urbanisme s inscrivent désormais dans les orientations du SCOT approuvé le 16 décembre 2011. Ce document couvrant le bassin de vie d Avignon délimite les espaces dédiés à l urbanisation et prescrit des densités. D une certaine manière, le PLH dessine à l échelle de l agglomération le volet habitat du SCOT. «PAC» du PLH Les communes ont reçu fin le «Porter à Connaissance» du PLH. Ce document de deux pages rappelle très simplement les objectifs affichés pour chaque commune dans le PLH et souligne les actions prioritaires à mettre en oeuvre. Il aidera les communes à bien intégrer les orientations du PLH dans leurs Plans Locaux d Urbanisme. Du côté de l action foncière, l agglomération s appuie sur l action de l EPF PACA. En direct elle porte une convention dite multisites et deux conventions liées au tram et à la relance de la ligne ferroviaire Avignon/Carpentras. Avec les communes et sous forme de convention tripartite, l agglomération participe à quatre conventions communales : Vedène, Morières, Saint-Saturninlès-Avignon et Entraigues-sur-la-Sorgue. Ces actions s appuient principalement sur deux outils d observation : atlas réglementaire et inventaire des projets urbains. Enfin, le service urbanisme assiste les communes dans l élaboration de leurs documents d urbanisme afin de s assurer de la prise en compte des objectifs du PLH. Le «PAC» a été envoyé avec la monographie communale rédigée au cours de l étude et le document de synthèse du PLH joint à la lettre du PLH de décembre 2011. 11
4 6 Initier une maîtrise du peuplement équilibré [Cette action participe à l objectif de réduction des déséquilibres sociaux du territoire du Grand Avignon. Elle vise à développer la compétence logement et suivi des équilibres sociaux et impulser des réflexions sur les questions de peuplement.] Améliorer l image du logement social existant [L agglomération doit définir une politique d appui à la réhabilitation de notre parc de logement social, parc important en volume et relativement ancien. Elle s appuie sur un travail préalable d état des lieux à l échelle des quartiers.] Ces deux actions s appuient sur un travail préalable d état des lieux à l échelle des quartiers rassemblant les nombreux acteurs de la politique de la ville. L année a permis d inscrire le PLH dans le champ nouveau de la politique de la ville : réorganisation du service, embauche d un chef de projet logement et rénovation urbaine, participation aux «diagnostics en marchant» pilotés par la DDCS 2, réalisation de cartes diagnostic. 2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale, en charge de la Politique de la ville mais également du volet social et exclusion de la thématique logement. Etude Rocade L OPH de la ville d Avignon a engagé en une «étude socio-urbaine sur le secteur de la Rocade», secteur sur lequel elle concentre près d un tiers de son patrimoine soit 1 700 logements. Cette étude préfigure le travail d état des lieux partagé inscrit en préalable aux actions 4 et 6 du PLH. En effet, pour définir les priorités et la politique de l agglomération en matière de réhabilitation du patrimoine de logement social, il convient d approfondir les diagnostics locaux, et ce par quartier. Le PLH a soutenu financièrement l étude à hauteur de 30% et participé activement au comité de suivi. 12
7 Valoriser et améliorer le parc privé [Les interventions sur le logement privé existant doivent se combiner avec les dispositifs mis en place par les partenaires auxquels l agglomération apporte un soutien actif.] 3 Opération Programmée d Amélioration. Dès l étude PLH, un repérage des copropriétés avait été réalisé à partir des données cadastrales. La méthode d analyse a été appliquée au diagnostic en cours sur Avignon en vue d une prochaine OPAH 3. L agglomération complète les subventions versées par les départements, les communes et l ANAH. En, le dispositif applicable aux logements locatifs a été élargi aux propriétaires occupants modestes : 8 dossiers ont été accompagnés pour 4 255 euros d aides financières. Afin de soutenir leur rôle essentiel d information du public, une convention est désormais signée avec les deux Agences Départementales d Information sur le Logement, ADIL du Gard et du Vaucluse. Elles aident également le PLH dans les réflexions sur l accession à la propriété ou la veille copropriété. Copropriété du Mont Serein L étude pré-opérationnelle lancée par la commune de Villeneuve et appuyée par le PLH tant en financement qu en matière de cahier des charges a été rendue au cours de l année. Elle a été réalisée par le bureau d étude Citémétrie selon 3 axes : juridique et économique, social, et technique. La copropriété, construite entre 1968 et 1971, comporte 444 logements soit 10 % des logements de Villeneuve. Elle comprend 217 logements individuels et 277 collectifs répartis en 3 groupes. Le syndicat principal prévu à l origine pour gérer les parties communes de l ensemble est aujourd hui inexistant. Les syndicats secondaires étudiés fonctionnent bien. Il y a besoin de travaux d isolation phonique et thermique, et des aménagements à prévoir des espaces extérieurs et stationnements. Il est envisagé une scission judiciaire via une administration provisoire. C est l option retenue par la commune. Et c est une condition pour l ANAH quant à et une éventuelle intervention à venir de type OPAH copropriété. La copropriété couvre plus de 13 hectares 13
8 Renforcer la gouvernance et les partenariats [Le pilotage de la politique de l habitat du Grand Avignon passe par la mobilisation de moyens supplémentaires adaptés et raisonnables, la transversalité entre les politiques communautaires et un pilotage politique fort.] «HRU», voilà le nouveau sigle de la direction qui pilote le PLH. En clair, il s agit de coupler Habitat et Rénovation urbaine, les deux piliers de notre politique de l habitat. Une évolution qui permettra de mettre en oeuvre de manière parfaitement coordonnée les volets intervention sur le logement existant, les quartiers, les réhabilitations HLM, et les copropriétés évoqués dans plusieurs actions du deuxième PLH. Cette organisation a permis de mutualiser les moyens du PLH et de l ANRU. Le nouveau service HRU compte maintenant 4 personnes avec l embauche d une chef de projet logement et rénovation urbaine. Le service est lui-même regroupé avec les domaines de la politique de la Ville que constituent la GUSP sur Monclar et le CUCS, au sein de la «DAS» Développement Aménagement et Solidarités. Les transversalités entre politique de l habitat et politique de la ville PLH NEUF existant Production LLS Urba Foncier Privé Copro Quartiers Peuplement Réhab logements sociaux 14 ANRU CUCS GUSP Bailleurs Ville d Avignon Insertion Politique de la Ville
9 Adapter l observatoire aux nouvelles priorités du PLH [L observation est une mission que l on retrouve dans chacune des actions. Son organisation doit être consolidée. Elle devra également intégrer les nouveaux objectifs assignés à la politique de l habitat de l agglomération.] La mise en place d un observatoire est obligatoire dans le cadre du PLH. Il a été progressivement construit au cours du premier PLH en s appuyant sur des données statistiques et sur les éléments construits avec les outils SIG. Le deuxième PLH a fixé deux orientations : consolider l observatoire et l adapter aux nouveaux objectifs de notre politique de l habitat. Pour la consolidation, une consultation a été lancée en début d année en coordination avec le service SIG et informatique. Il s agit de faciliter la mise à jour annuelle des données de cadrage socio-économique, de mutualiser les moyens entre l observatoire de l habitat et les données gérées par le service SIG, et enfin de permettre la construction et l actualisation de tableaux de bord statistiques utiles aux différents services du Grand Avignon ainsi qu aux communes. L observatoire consolidé permettra de disposer de données générales et par commune, régulièrement actualisées, plus ergonomiques dans leur utilisation. Observer en réseau Actualité très riche en matière d observation au cours de l année, à la fois en région PACA et au niveau national avec l appui du réseau Habitat Logement. Le groupe de travail «inter-plh PACA», lancé à la fin de l année dernière avec la DREAL, s est réuni une seconde fois à Toulon à l initiative de TPM autour des données SITADEL et ECLN. Au niveau national, avec l appui du réseau Habitat Logement, un groupe de travail «Observatoires» s est réuni à quatre reprises, rassemblant plus d une trentaine de territoires. Lors de la première réunion, le tour de table a permis d observer le caractère très concret des différentes initiatives. à l échelle intercommunale, le credo est «observer pour agir». Autre point commun : dans la majorité des cas, les observatoires de l habitat ne sont pas clairement «référencés» tant ils se mélangent à l action, aux éléments de pré-diagnostics et d études, à l évaluation annuelle. Ces réunions ont débouché sur la publication d un guide intitulé «Retours d expérience sur les observatoires de l habitat et premiers outils méthodologiques», document directement construit avec les apports des territoires. http://www.reseau-habitat-logement.net/ http://www.reseau-habitatlogement.net/typo3/fileadmin/reseaux/habitat-logement/guide_observatoires_de_l_habitat_gt_habitat-logement_ IDEAL_Connaissances_02.pdf 15
du Grand Avignon Grand Avignon Programme 320, chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc 84911 Avignon Cedex 9 sur le pont! communication Tel. 04 90 84 47 00 /Fax 04 90 84 47 01 plh@agglo-grandavignon.fr www.grandavignon.fr