AMPUS BARGEMON CALLAS CHÂTEAUDOUBLE CLAVIERS DRAGUIGNAN FIGANIÈRES FLAYOSC LA MOTTE LE MUY LES ARCS-SUR-ARGENS LORGUES MONTFERRAT SAINT-ANTONIN-DU-VAR SALERNES SILLANS-LA-CASCADE TARADEAU TRANS-EN-PROVENCE VIDAUBAN Bilan du Projet d agglomération 2007>2013 UNE AGGLOMÉRATION QUI DÉPLOIE ET EXERCE PLEINEMENT SES COMPÉTENCES www.dracenie.com
STRUCTURE 1 L édito du Président À propos de ce document Construisons ensemble le projet d agglomération Le présent document est le résultat d un travail de l administration, réalisé à la demande des élus, auquel les membres du conseil de développement ont à nouveau été associés. Il se compose de trois parties, exposant les actions communautaires, structurées autour des fonctions fondamentales attendues d une structure intercommunale : > L agglomération structure et aménage son territoire > L agglomération au quotidien > L agglomération partenaire des communes Ce bilan répond à l exigence actuelle d évaluation des politiques publiques et contribue à une meilleure visibilité de l action conduite par l agglomération auprès de nos concitoyens et collectivités partenaires. Ce bilan met par ailleurs en évidence parmi l ensemble des actions menées, celles qui relèvent d une opération structurante et celles qui se distinguent particulièrement en matière de développement durable. Le projet d agglomération 2007-2013 a été adopté, à l unanimité le 16 février 2007. C est un acte fondateur pour la Communauté d Agglomération Dracénoise qui démontre ainsi que cette dernière n est pas un simple échelon administratif supplémentaire mais bien une administration porteuse d un projet de territoire. Ce document est le fruit d un travail collectif ayant associé élus, techniciens mais aussi le Conseil de Développement de la Dracénie dont les membres ont été sollicités pour avis et ont ainsi pu exposer les orientations et thèmes d actions prioritaires. Document de référence de l action communautaire, une évaluation à mi-parcours a été réalisée. Cette évaluation attestait de la réalisation de 60% des opérations inscrites. D autres actions ont été réalisées depuis lors et l ensemble correspond aux objectifs du Plan Pluriannuel d Investissement réalisé à plus de 90% à hauteur de 76 M. Ainsi, les engagements pris lors de l élaboration du projet d agglomération dans sa version initiale ont été tenus. Les actions communautaires sur la période 2008-2013 ont été inscrites dans un contexte dont on retiendra : > Les dramatiques inondations de juin 2010 dont il a fallu tirer toutes les conséquences notamment en termes de prévention des risques majeurs. > La crise économique et les évolutions législatives (réforme de la Taxe Professionnelle, achèvement de la carte intercommunale, réforme des collectivités territoriales, acte 2 de la décentralisation) qui ont conduit à une réorganisation des services pour une meilleure efficience de l administration communautaire. Si le premier mandat de la Communauté d Agglomération Dracénoise a vu son émergence et son installation, le second aura globalement permis de déployer pleinement ses compétences, domaine par domaine avec notamment : > la poursuite et la finalisation des grands chantiers ouverts sur la précédente mandature (Bréguières, Chabran, pôle culturel) ; > la consolidation et le plein déploiement des compétences communautaires (transport, habitat, déchets, ) intégrant les exigences de la performance et de l exemplarité ; > la priorisation des actions sur les services et équipements de proximité, améliorant le cadre de vie des habitants dans leur commune (sport, culture, tourisme, FISAC, ) ; > l affirmation de l agglomération dans son rôle de chef de fil en matière de projet territorial et d aménagement du territoire (stratégies). Afin de préparer le troisième mandat de la Communauté d Agglomération Dracénoise, il convient de dresser un bilan du chemin parcouru depuis 2008 et d éclairer à l aune des actions menées, les enjeux qui se dessinent pour la période 2014-2020. En espérant qu il vous permettra de mieux connaître les actions de votre intercommunalité et qu il nous servira à construire, tous ensemble, notre projet d agglomération. Olivier Audibert-Troin Président de la Communauté d Agglomération Dracénoise Député du Var
STRUCTURE 2 /3 L agglomération au quotidien 34 Sommaire général L affirmation de la compétence communautaire en matière d habitat et de politique de la ville Une agglomération devenue chef de file en matière de politique locale de l habitat > L élaboration du premier PLH et la délégation par l État des aides à la pierre > Les premiers outils de mise en œuvre du PLH 38 38 38 39 Des actions structurantes et de proximité pour assurer la cohésion sociale 41 > La refonte des outils de la politique de la ville > La création de nouveaux outils de coordination et de services à la population 41 41 Des transports urbains communautaires renforcés 44 L agglomération structure et aménage durablement son territoire Un bilan économique en faveur du tissu économique local et des équipements structurants vecteurs de dynamisme Des actions en faveur d une économie locale > Le tourisme > Le commerce et l artisanat > L agriculture > L emploi et la formation > L accompagnement et de soutien au tissu économique local Des aménagements et des équipements vecteurs de dynamisme économique 4 8 8 8 10 11 12 13 14 Le déploiement de la compétence transport urbain à l échelle communautaire La simplification des systèmes billettiques pour les usagers La mise en valeur et le renforcement de la vitalité culturelle Le développement du maillage du territoire et l adaption des infrastructures aux nouvelles pratiques culturelles Le développement d une offre culturelle diversifiée et largement accessible sur tout le territoire Le développement et l organisation des pratiques sportives Une offre d équipements sportifs rénovée et développée Des pratiques sportives accompagnées par la CAD 44 47 48 48 50 52 52 54 > Les espaces économiques communautaires > La requalification des zones d activités économiques existantes > La création d équipements structurants vecteur de dynamisme économique Des stratégies pour activer durablement la croissance du territoire 14 15 17 19 Une gestion des déchets ménagers réorganisée et améliorée De la collecte à la valorisation Des actions pour favoriser la mobilisation de l écocitoyenneté 56 56 59 L engagement dans de grandes infrastructures de communication nécessaires au développement La Dracénie s inscrit dans l aire numérique De grandes infrastructures pour préparer les mobilités de demain > L élaboration de schémas directeurs > Vers l aménagement de trois pôles d échanges multimodaux 20 20 21 21 22 L agglomération exemplaire et partenaire des communes Le développement de l ingénierie au service des communes Des premiers services mutualisés Le développement d une ingénierie au service des communes Vers une administration exemplaire 64 68 68 70 72 Un projet d aménagement du territoire à la recherche des équilibres et des actions en faveur d un urbanisme durable Le Schéma de Cohérence Territoriale et le suivi des PLU communaux Les quartiers durables Les actions pour mieux prendre en compte la valeur environnementale dans les projets de développement et d aménagement L implication de la CAD dans la gestion des risques 24 24 25 27 30 Une politique d achat public responsable et récompensée Une nouvelle politique managériale L amélioration des conditions de travail des salariés de la CAD La mise en œuvre d une gestion «active» du patrimoine communautaire Le renforcement du sentiment d appartenance au territoire L implication du Conseil de Développement de la Dracénie Le développement d outils de communication et de participation des habitants 72 74 75 76 78 78 79
STRUCTURE 4 /5 L agglomération structure et aménage durablement son territoire
STRUCTURE 6 /7 Sommaire 8 Un bilan économique en faveur du tissu économique local et des équipements structurants vecteurs de dynamisme 20 L engagement dans de grandes infrastructures de communication nécessaires au développement 24 Un projet d aménagement du territoire à la recherche des équilibres et des actions en faveur d un urbanisme durable INTRO Favoriser l emploi, anticiper les besoins sur 20 ans, préparer l avenir dans la course des territoires qui avancent dans un contexte de décentralisation et de compétitivité accrue entre eux, nécessitent des choix d aménagement qui confortent et structurent l agglomération. L échelle intercommunale répond à cette exigence d aménagement et de développement territorial à travers le choix d une stratégie ambitieuse porteuse de croissance dans le respect des grands équilibres. La période 2008-2013 aura permis de répondre à cette exigence. Au titre : > Du développement économique, avec des investissements et une organisation priorisés sur le soutien aux activités économiques locales (tourisme, agriculture, commerce et artisanat), la réalisation d équipements structurants favorisant la mise en réseau et l implantation de nouvelles activités (hôtel d entreprises, engagement d une maison de l économie et de l emploi), tout en accompagnant la commercialisation du parc logistique des Bréguières. Durant le mandat 2008-2013, on retiendra également l engagement des stratégies nécessaires à l ouverture de futurs espaces d activités. > Des grandes infrastructures et des mobilités, avec des premiers investissements pour en préparer l aménagement et la structuration des mobilités de demain (raccordement de Draguignan au réseau ferroviaire, acquisitions foncières nécessaires à la création d un pôle d échange sur Draguignan, ). Au titre du second mandat on retiendra également l organisation de l administration pour préparer l aménagement numérique en très haut débit de l agglomération d ici 2020 (Schéma départemental numérique, appel à projet national NFC, dialogue permanent avec l opérateur France Telecom). > De l aménagement du territoire et de l environnement, avec l engagement de la démarche du SCOT dès 2008, suspendue par nécessité suite aux inondations dramatiques de juin 2010 et des perspectives d évolution du périmètre de l agglomération. On retiendra également l investissement communautaire aux côtés des communes pour l émergence d un urbanisme durable avec la préparation de nouveaux écoquartiers mais aussi l évolution des compétences communautaires sur la prévention des inondations.
STRUCTURE 8 /9 Un bilan économique en faveur du tissu économique local et des équipements structurants vecteurs de dynamisme Des actions en faveur d une économie locale Le tourisme La dynamique économique du territoire passe par la mise en valeur et le développement du tourisme. L Agglomération Dracénoise possède des atouts : proximité de hauts lieux touristiques (cf Golfe de Saint Tropez, Gorges du Verdon), une bonne accessibilité, une richesse naturelle et patrimoniale, mais aussi des faiblesses : un déficit de coordination générale, une offre limitée de loisirs et d activités de pleine nature, un déficit d hébergement. Les actions portées sur la période 2007-2013 ont permis d organiser la compétence tourisme au niveau communautaire, de valoriser l existant, de réaliser des premiers aménagements et de préparer l avenir autour d un véritable projet touristique. Structuration d une gouvernance du tourisme au niveau communautaire > Afin de structurer l offre touristique, la CAD a procédé au reclassement de l office de tourisme intercommunal, fédérant 8 points d informations tourisme permanents et 6 points saisonniers. Il a également été créé un conseil d exploitation tourisme composé des représentants du monde du tourisme, participant aux décisions en matière de développement touristique. > La mise en place d une taxe de séjour sur tous les hébergements depuis 2011 permet de contribuer au financement des projets de développement touristiques sur le territoire. > Le classement de l office intercommunal au niveau 3 du nouveau système de classification est une première étape. Il garantit une offre de services et une ouverture à l année du site de Draguignan. > Un comité de pilotage «Label Oenotourisme» a été mis en place en 2010. Il regroupe les principaux acteurs du tourisme et de la viticulture. > Depuis 2011, la démarche «Qualité Tourisme» intègre un certain nombre de critères respectueux du développement durable, se traduisant concrètement par : la formation des agents de l office du tourisme, du musée des ATP, mais également par l édition de documents sur papier recyclé avec label imprim vert, l adéquation des quantités imprimées aux quantités distribuées / utilisées. > Mise en place d une démarche de professionnalisation au travers de sessions de formations «EDUCTOUR» pour le personnel. Promotion de l offre touristique existante > Évolution des outils de communication : éditions de supports de communication tels que le guide des hébergements, les cartes touristiques de loisirs, les agendas des manifestations, les topos-guides de randonnées. > Participation à de nombreux salons et expositions afin de promouvoir l image de la Dracénie (dont Bruxelles, Lille, Toulon, Nice). > La mise en place d actions en matière d e-tourisme (réseau socio, géo-localisation, etc.). Développement de l offre touristique > Jardin des senteurs de Figanières. > Glacière et parcours de l eau à Ampus. > La création d une aire de stationnement pour les camping-cars à la Motte. > Organisation de balades natures permettant au public la découverte de la faune et de la flore, de la richesse du patrimoine naturel, sensibilisant à la nécessité de préservation de ces ressources. > Des nouveaux projets en cours : > Une voie verte de Vidauban à La Motte et reliant Draguignan. > Mise en valeur du site emblématique de la tour de Taradel à Taradeau. > L aménagement d une base de loisirs de pleine nature à Vidauban. La définition d une stratégie touristique pour la Dracénie > La CAD a lancé la réalisation d un «Schéma de développement touristique» qui doit aboutir à la définition d une stratégie de développement touristique, de construction et de structuration du tourisme en Dracénie. Cela se fera par la définition d aménagements structurants, d un mode de gouvernance, et d une stratégie de marque contribuant à renforcer l identité du territoire, en cohérence avec le schéma départemental du tourisme. Ce schéma est élaboré en concertation avec les organismes socio professionnels du tourisme. DÉVELOPPEMENT DURABLE DÉVELOPPEMENT DURABLE PROJET STRUCTURANT
STRUCTURE 10 /11 Le commerce et l artisanat Le commerce et l artisanat constituent un moteur important de l économie locale. Ces activités revêtent également une fonction sociale essentielle au cadre de vie et l animation des centres-villes et villages. La mise en place d un FISAC intercommunal > Une étude préalable a été réalisée et suivie par le lancement de la première tranche du programme d actions au titre du FISAC intercommunal (Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce), largement consacrée aux réhabilitations nécessaires suite aux inondations de 2010. Un partenariat a été développé avec les associations de commerçants. Une réflexion est en cours sur les actions liant «commerce et tourisme». La seconde tranche du programme d action doit démarrer en juin 2014 et s articuler avec les opérations de renouvellement urbain. Animation, communication et soutien aux activités de commerce et d artisanat > La CAD mène des actions d animation, de communication, de soutien et d assistance auprès des activités de commerce, d artisanat et de services de proximité. Elle assure la promotion du commerce et de l artisanat de la Dracénie via les médias. Elle peut également accompagner les associations dans leurs projets. Cette fonction a été possible avec le recrutement d un agent spécialisé. L agriculture L agriculture représente une part non négligeable et une spécificité de l économie locale. Si la viticulture est l activité dominante, l oléiculture et le pastoralisme constituent deux autres spécificités agricoles. Que ce soit d un point de vue économique, en termes de création de richesses ou d emplois, ou d un point de vue patrimonial et culturel, l agriculture participe à l identité et à l attractivité du territoire. Actions foncières et observatoire agricole > Depuis 2007, la CAD a mis en place une politique de veille foncière via la signature d une Convention d Intervention Foncière (CIF) avec la SAFER. Ce partenariat permet à la CAD et aux communes d être informées des transactions et le cas échéant, de préempter afin de mettre ces terres à disposition d exploitants agricoles. > Grâce à la convention d intervention foncière mise en place avec la SAFER depuis 2006, la CAD a préempté des terrains agricoles et permit leur rétrocession à des exploitants agricoles (Les-Arcs-sur-Argens, Vidauban) lors de vente de terrain à des non-agriculteurs. Visite de Sylvia Pinel. Ministre de l Artisanat, du Commerce et du Tourisme > Promotion des filières courtes et agro-tourisme > La CAD a mis en place des visites découvertes favorisant le lien entre tourisme et agriculture locale : fromagerie, miellerie, domaine viticole, moulin à huile, production de safran, etc. Réalisation du Plan d Occupation Pastoral Intercommunal > Cette étude a permis de mettre en place un règlement pastoral. Les premières actions concernent notamment la conciliation entre activité pastorale, chasse et activité militaire, ainsi que la mise en œuvre d une gestion concertée locale de la population de loup et de lynx. PROJET STRUCTURANT
STRUCTURE 12 /13 L accompagnement et le soutien au tissu économique local Animation économique et accompagnement du tissu économique local > La CAD est à l initiative de la création du Club des Entrepreneurs de la Dracénie. Elle accompagne également l implantation et le développement d activités économiques sur le territoire. > Par ailleurs, suite aux inondations de juin 2010, la CAD a organisé un hébergement d urgence pour les entreprises sinistrées. Un guichet unique, en partenariat avec les acteurs consulaires et institutionnels, a été mis en place ainsi qu un suivi individualisé des entreprises. Plus de 450 entreprises ont été accueillies au guichet unique, plus de 200 ont bénéficié de conseils individuels. > Parallèlement, la CAD adhère et participe activement au pôle de compétitivité «Risques» permettant de lutter contre la vulnérabilité des entreprises situées en zone inondable. L emploi et la formation Mise en place de IDEE Dracénie Emploi > Le déploiement du dispositif «IDEE Dracénie Emploi» sur 8 communes du territoire a permis l accompagnement des demandeurs d emploi pour la rédaction de CV et leur mise en ligne. L expérimentation a duré 1 an. Participation et soutien au forum emploi > La CAD a été co-organisatrice chaque année de Forums emploi et orientations. Mieux connaître les besoins des entreprises > Une réflexion a été amorcée sur la filière de formation en logistique, en lien avec la création du pôle logistique des Bréguières. > Mise en place d un questionnaire destiné à l ensemble des entreprises du territoire de la CAD sur les besoins en emploi et en formation. Cette action est réalisée par le Conseil Économique Varois (CEV) en partenariat avec la CAD. Mise en place en 2012 d un PACTE TPE/PME > En adoptant les 5 mesures du pacte PME/TPE, (mesure 1 : faciliter l accès du tissu économique à l offre de marchés publics du territoire; mesure 2 : faciliter la compréhension des documents de consultation par les entreprises ; mesure 3 : adapter les modes de consultation aux TPE/PME ; mesure 4 : adapter les clauses financières aux TPE/PME ; mesure 5 : organiser les relations entre acheteurs publics et TPE/PME), la CAD s est engagée, dans le respect du code des marchés publics, à améliorer l efficacité de la dépense publique, en tant que levier d actions en direction du tissu économique local. > Par ailleurs, la mise en relation systématique des maîtres d ouvrage avec la fédération du BTP, à l échelle du territoire a favorisé l accès des TPE à la réalisation de gros chantiers privés. Cette action a permis un référencement des TPE pour des opérations à l extérieur du territoire de la CAD.
STRUCTURE 14 /15 Des aménagements et des équipements vecteurs de dynamisme économique Convention d anticipation foncière avec l EPF PACA à l Ouest du Muy > Depuis 2006, la CAD et la commune du Muy ont signé avec l Etablissement Public Foncier PACA, une convention d anticipation foncière sur un secteur à enjeux d intérêt communautaire et régional, à l Ouest du Muy et à proximité de l échangeur autoroutier. Secteur très convoité, la collectivité publique souhaite préserver l avenir et y définir un projet d aménagement d ensemble cohérent avec les équilibres et les besoins de l agglomération. La CAD a engagé les études économiques et d urbanisme nécessaires à l émergence de ce projet qui devra être en phase avec le Schéma de Cohérence territorial. La requalification des zones d activités économiques existantes Les espaces économiques communautaires DÉVELOPPEMENT DURABLE La réalisation de la desserte ferroviaire pour favoriser le fret > La CAD est à l origine de la création de la ZAE des Brèguières confiée à l aménageur «Barjane». Certifié ISO 14001, ce parc d activités de 60 ha est destiné à l activité logistique. Avec un objectif de création de 1000 emplois, le parc des Bréguières atteint aujourd hui un taux de commercialisation de 60 %, avec plus de 500 emplois créés. La période 2007-2013 a permis à la CAD (soutenue par des aides européennes, départementales et régionales) de réaliser la desserte ferroviaire du parc logistique par la création d une installation terminale embranchée (ITE) pour favoriser à terme l usage du fret. > La CAD a approuvé la révision du POS des Arcs-sur-Argens porté par la commune en vue d une extension commerciale de 20 000 m² de surface de vente (jardinerie et équipements de la maison). Acquisition foncière pour un pôle agricole > En 2010, la CAD a acquis 5 ha en bordure de RDN7 sur la commune des Arcs-sur-Argens, en vue d un pôle économique à vocation agricole. La future cave coopérative des Arcs-sur-Argens y prendra place dès 2014. Ces projets de requalification des espaces d activités visent non seulement à l amélioration du fonctionnement, mais aussi à une meilleure gestion des espaces permettant de répondre aux besoins des entreprises. La grande majorité des zones d activités économiques a été largement touchée par la catastrophe naturelle des inondations de juin 2010. Premiers aménagements de requalification > Voirie de la zone d activité économique de Pont Rout aux Arcs-sur-Argens (voirie, trottoirs). > Mise en place d un Relais Information Service sur la zone des Ferrières au Muy. > Réhabilitation du boulevard Saint-Exupéry dans la zone Saint-Hermentaire à Draguignan.
STRUCTURE 16 /17 DÉVELOPPEMENT DURABLE Transfert effectif des Zones d activités économiques des communes à la CAD > Cette étape administrative est une étape nécessaire à la poursuite des engagements de la CAD en faveur de la requalification des zones d activités économiques. Elle avait trois objectifs ; répondre aux contraintes légales en matière de transfert de compétence, clarifier le champ d intervention entre commune et EPCI, rendre visible et cohérente vis-à-vis des acteurs, les interventions au sein des ZAE. Un périmètre parcellaire de chaque ZAE a été adopté. L état des lieux avant transfert effectif a été réalisé et les premiers travaux pourront être engagés en 2014 : > De la même manière et en partenariat avec la commune, la réhabilitation de la ZAE des Ferrières est programmée au Muy. > Pose de RIS d information et de totem en entrée de ZAE. Une charte qualité pour les zones d activités économiques > Une charte qualité des ZAE existantes est en cours d élaboration et sera achevée d ici 2014. Elle intégrera notamment des éléments liés au développement durable : gestion des déchets, gestion économe de l eau et de l énergie, etc. La création d équipements structurants vecteur de dynamisme économique Création d un hôtel d entreprises > La CAD propose depuis 2003 aux créateurs d entreprises un accompagnement notamment via des partenariats («Initiative», «Var Initiative», la «Couveuse Interface 83» ). Elle met également à disposition de ces créateurs des locaux à prix attractifs et des services mutualisés au sein d une pépinière d entreprises. > EN 2013, la CAD a complété son dispositif immobilier avec l ouverture d un hôtel d entreprises de 330 m² de bureaux. Les locaux respectent un certain nombre de composantes liées au développement durable : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, incitation au tri des déchets, consommation raisonnée de fluides grâce à un mode de chauffage économe en énergie (PAC). DÉVELOPPEMENT DURABLE
STRUCTURE 18 /19 Des stratégies pour activer durablement la croissance du territoire Le besoin de développement du tissu économique local et la nécessité de diversification de l économie du territoire très largement résidentielle, commandent l ouverture de nouveaux espaces économiques. Ces derniers doivent prendre place dans une stratégie d aménagement à l échelle communautaire, soucieuse des grands équilibres de l agglomération à la fois urbains, environnementaux et sociaux. Ces nouveaux schémas devront intégrer les conséquences liées aux inondations de juin 2010. Élaboration d un schéma de développement économique pour les 10 à 15 prochaines années PROJET STRUCTURANT PROJET STRUCTURANT Démarrage des travaux de la maison de l économie et de l emploi > La maison de l économie et de l emploi dans le quartier Chabran à Draguignan accueillera début 2015 divers organismes à vocation économique dans des locaux communs : Pôle Emploi, les chambres consulaires, la Fédération du BTP83 et la direction du développement économique de la CAD. Ces locaux favoriseront le rapprochement entre les acteurs du monde économique et faciliteront les démarches pour les entrepreneurs locaux et les demandeurs d emploi. Lancement du Projet de création d un CFA BTP > Annexe du projet de réhabilitation du Centre de Formations des Apprentis (CFA) de Toulon, le CFA BTP de Draguignan s intégrera dans la future ZAC Sainte Barbe pour une ouverture à la rentrée 2016/2017. Avec une capacité d accueil de 300 élèves apprentis, ce CFA sera évolutif. Afin de faciliter son implantation, la CAD cédera gracieusement l emprise foncière. En 2011, la CAD a réalisé une Étude de Développement Territorial ayant pour objet la définition de filières de développement endogène et exogène, et la programmation de l aménagement de nouvelles Zones d Activités Économiques (ZAE) sur le territoire. Elle a pour objet de proposer une organisation de l espace, et de programmer une nouvelle offre foncière et immobilière à vocation économique en intégrant la nouvelle donne économique suite aux inondations de 2010. Elle mettra également en perspective le développement de la Dracénie au regard d une Ligne Nouvelle Ferroviaire PACA avec une gare Est-Var située au Muy, et du développement de ce secteur de la CAD. Lancement d une charte commerciale Dans la continuité d un premier diagnostic commercial réalisé en 2010, la CAD s est appuyée en 2012 sur les compétences d un cabinet spécialisé pour définir une stratégie commerciale. Cette charte sera intégrée au futur SCOT sous la forme du Document d Aménagement Commercial (DAC). Élaboration d un schéma de développement touristique Cette étude confiée à un cabinet spécialisé, a pour objectif de définir une stratégie touristique pour le territoire et de la décliner en un plan d actions pluriannuel 2014-2020. PROJET STRUCTURANT PROJET STRUCTURANT
STRUCTURE 20 /21 L engagement dans de grandes infrastructures de communication nécessaires au développement La Dracénie s inscrit dans l aire numérique De grandes infrastructures pour préparer les mobilités de demain L élaboration de schémas directeurs Politique globale des déplacements > La CAD a engagé une démarche volontaire en faveur d une Politique Globale des Déplacements. Ce Plan (PGD) a été réalisé en 2009 et validé par la commission «Transport». Ce document sert actuellement de trame pour le développement des actions en matière de transport sur le territoire de la CAD. L avènement de la société de l information représente un enjeu fondamental pour le développement des territoires et notamment celui de la CAD. Desserte haut débit et progressivement très haut débit > La résorption des zones blanches : grâce aux investissements communautaires, aujourd hui l ensemble de la population accède au haut débit. (plus de 2000 lignes ont bénéficié de l intervention de la CAD visant à en augmenter le débit) > Des contractualisations pour une politique de mutualisation des travaux avec ERDF et RTE facilitant la pose systématique de fourreaux en souterrain, vise un objectif de 100% de la population desservie en très haut débit en 2030. Modernisation de l administration et développement des usages numériques > Une plate-forme d achat public > Une mise en réseau des médiathèques permettant à chaque habitant de pouvoir réserver des ouvrages à distance. > Un schéma directeur des systèmes d information. Il prévoit la mise en œuvre de projets qui visent à améliorer les systèmes d information à destination des services communautaires et du territoire dans les 3 années à venir. > La CAD a également participé à l appel à projets NFC (technologie sans contact) pour les transports, la culture et le tourisme. Ce projet est en cours de finalisation sur la partie transport en partenariat avec le Conseil Général du Var. De nouvelles applications, permettant notamment de faciliter la vie des administrés au quotidien, telles que la carte de vie quotidienne ou des services d information, devraient bientôt voir le jour. Schéma voie verte et vélo routes > Validé fin 2013, ce schéma décline un maillage des grands itinéraires cyclables que la CAD portera dans les années à venir, et notamment la réalisation d une voie verte de 42 km dans la partie plane du territoire entre Vidauban et la Motte. Elle sera relayée par des itinéraires cyclables vers la partie Nord du territoire et sera, notamment, raccordée à la voie verte européenne E8. DÉVELOPPEMENT DURABLE
STRUCTURE 22 /23 PROJET STRUCTURANT Vers l aménagement de trois pôles d échanges multimodaux Un pôle d échanges multimodal se distingue par la variété des modes de transport qu il réunit en un même lieu : la marche, les deux roues, les transports en commun, le train, le taxi, Un pôle d échanges a pour objectif de faciliter les accès aux grandes infrastructures de déplacements et d améliorer la circulation par la diversification des modes de déplacement. En Dracénie, les pôles d échanges se situeront logiquement aux portes d entrées de l agglomération : l échangeur autoroutier, la gare SNCF des Arcs et l actuelle gare routière de la ville centre. Réaménagement de la gare SNCF des Arcs en pôle d échanges multimodal > Entre 2006 et 2009, la CAD a réalisé l aménagement du parvis, des parkings et des extérieurs de la gare SNCF les Arcs/Draguignan. Acquisitions foncières pour l aménagement du pôle d échanges de Draguignan > En 2013, la CAD a acquis le bâtiment de l ancienne gare SNCF et a lancé une étude de maîtrise d œuvre en vue de sa réhabilitation pour y accueillir, en un lieu unique, l ensemble des points de vente des transports en commun ainsi que la direction des transports et des mobilités de la CAD. > La CAD a également mené les négociations auprès de RFF pour acquérir l ensemble du foncier autour de la gare routière en vue d y aménager un pôle d échange multimodal correspondant aux fonctionnalités urbaines de la ville centre. > Afin de raccorder la ville centre de Draguignan au pôle d échange de la gare SNCF des Arcs en site propre, la CAD a cofinancé une étude d opportunité avec le Conseil général, le conseil régional et RFF pour étudier toutes les solutions d un raccordement direct. Adoptée en comité de pilotage mi - juillet 2013, la solution de type Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) a été retenue par la CAD qui a déposé un dossier au titre de l appel à projet de l État sur les grandes infrastructures de transport. Participation au projet du Conseil Général sur l aménagement d une aire de covoiturage à l échangeur autoroutier du Muy > Pilotée par le Conseil général du Var, une étude d opportunité et de faisabilité, pour l aménagement d un pôle d échange facilitant le covoiturage, a été réalisée. La CAD, compétente en transport et en aménagement du territoire, a été partie prenante dans les réflexions. > Elle contribue également aux travaux de Gares et Connexions relatifs à la réhabilitation du bâtiment voyageurs et de RFF sur la réhabilitation des quais. La rénovation totale de la gare est prévue pour fin 2014. > L augmentation des fréquences et l adaptation de la liaison bus aux horaires des trains entre la gare des Arcs et Draguignan a permis d améliorer la desserte entre ces deux communes. > Dans la poursuite des actions précédentes, la CAD a défini un dispositif de stationnement adapté pour fluidifier les rotations (parkings courte et longue durée).
STRUCTURE 24 /25 Un projet d aménagement du territoire à la recherche des équilibres et des actions en faveur d un urbanisme durable > Une étude de secteur a été engagée en 2007 sur le secteur à enjeux à l ouest du Muy ; en parallèle d une convention d anticipation foncière avec l EPF PACA. Cette étude a dégagé des grands principes d aménagement possibles sur le secteur. Afin d en affiner le contenu en termes de programmation économique et urbaine, une seconde réflexion a été engagée en 2011 dans le cadre du schéma de développement économique communautaire. Engagement du PLU par la majorité des communes de la CAD > Au cours de la période 2007-2013, la très grande majorité des communes a engagé son Plan Local d Urbanisme (PLU) : 13 communes sur 16. PROJET STRUCTURANT Le Schéma de Cohérence Territoriale et le suivi des PLU communaux Engagement du SCOT (stoppé à mi-parcours par les inondations de juin 2010) > Le périmètre du SCOT a été arrêté par le Préfet le 11 juillet 2002 et épouse le périmètre de la CAD depuis le 1 er janvier 2002 avec 16 communes. Durant la période 2007-2013, l élaboration du SCOT a permis : de valider, en octobre 2008, le diagnostic et les enjeux de l agglomération. de débattre en 2009 du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) au cours de 5 séances de travail en bureau communautaire. Ce PADD devait être débattu en Conseil communautaire mi 2010. Suite aux inondations majeures de juin 2010, puis au débat autour du futur schéma départemental de coopération intercommunale, la démarche de SCOT a alors été suspendue dans l attente des conclusions des 10 nouveaux Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) sur l agglomération, mais aussi des nouveaux contours du périmètre communautaire. Cette suspension du SCOT a été mise à profit pour approfondir les politiques sectorielles (tourisme, économie, commerce, énergie, schéma voie verte et vélo route) susceptibles d alimenter le SCOT dès sa reprise. Au 1 er janvier 2014, la CAD compte trois nouvelles communes et les PPRI sont arrêtés, la démarche de SCOT pourra dès lors être poursuivie de manière stable. Le SCOT de la Dracénie devra prendre en compte les nouvelles dispositions introduites par les lois Grenelle. > En 2013, 6 communes ont arrêté ou approuvé leur PLU. La CAD a été invitée à participer à l élaboration de ces documents d urbanismes communaux et a rendu des avis périodiques au titre de l article L 122-2 du code de l urbanisme, pour autoriser l ouverture à l urbanisation des secteurs proposés dans les PLU. Les quartiers durables Finalisation de la ZAC Quartier Chabran à Draguignan avec le projet d implantation d un multiplexe > La ZAC Chabran a été initiée en 2004 et sa réalisation s est poursuivie durant toute la période 2007-2013 pour arriver à son terme. > Le Parc public a été ouvert au public en 2011. > 550 logements ont été créés. > Le projet de cinéma-multiplexe de 8 salles y prend place avec une ouverture en avril 2014. Engagement des études pour la réalisation de futurs quartiers sous forme de ZAC communautaire > Les études sur le quartier Sainte Barbe à Draguignan ont été relancées dans la continuité de l aménagement de la ZAC Chabran, en cohérence avec la reprise du PLU de Draguignan. > Le futur EcoQuartier des Cadenades est à l étude et prendra la forme d une ZAC communautaire, sur un périmètre de 10 ha à proximité du centre-ville du Muy. La concertation avec les habitants en phase amont du projet constitue un axe fort du projet. > Des études préalables à la réalisation du futur quartier Combe Bayarde à Figanières ont été lancées. Le quartier devrait prendre la forme d une ZAC communautaire sur 5 ha.
STRUCTURE 26 /27 Signature de la charte nationale Éco quartier > La CAD intègre progressivement les principes du développement durable dans ses opérations d aménagement. Aujourd hui ces principes sont appliqués dès les phases amont de conception. Cet engagement s est traduit par la signature de la charte nationale Éco Quartiers et permettra aux nouveaux quartiers de candidater au label national. Une ingénierie d urbanisme mise aux services des communes > À la demande des communes, la CAD a réalisé en régie ou par l intervention de cabinets spécialisés, des études d urbanisme sur certains quartiers, soit dans la perspective d étudier la faisabilité de créations de logements, soit pour dégager des orientations possibles à intégrer dans les PLU : > Étude d urbanisme sur le quartier des Jonquières au Muy > Étude d urbanisme sur le centre-ville de la Motte > Étude d urbanisme sur le quartier Clos Ferrage à Callas > Assistance à l élaboration de cahiers des charges pour l élaboration de PLU ou d étude d urbanisme (Lorgues, les Arcs-sur-Argens) Les actions pour mieux prendre en compte la valeur environnementale dans les projets de développement et d aménagement Pilotage des dispositifs NATURA 2000 par la CAD > Le territoire de la CAD comporte 3 sites naturels remarquables relevant du réseau Natura 2000 : - Colle du Rouet / Bois de Palayson - Plaine de Vergelin / Fontigon - Gorges de Châteaudouble Depuis 2009, la CAD a réalisé, en tant qu opérateur, le document d objectif (DOCOB) relatif aux diagnostics faunistique et floristique, mais aussi socio-économique de ces 3 sites. Il en a découlé un programme d actions planifié sur 5 ans. En 2012, la CAD a été désignée Animateur du programme Natura 2000 sur les 3 sites et des premières actions ont commencé à se mettre en place : - La mise en défends d une ancienne mine sur la commune de Châteaudouble abritant une colonie de chiroptères (chauves souris) d intérêt communautaire. - La création et le maintien de milieux ouverts favorables à la Tortue d Hermann sur la commune de Callas, grâce à un débroussaillement manuel. > Le pilotage des sites Natura 2000 par la CAD lui permet de mieux connaître la biodiversité du territoire et de l intégrer dans la démarche d élaboration du SCOT (Définition Trame Verte et bleue). Les actions préconisées notamment dans le domaine agricole peuvent permettre un soutien économique de ces activités. Suivi des mutations agricoles et des enjeux forestiers > Grâce à la convention mise en place avec la SAFER depuis 2006, l ensemble des DIA transmises permettent de suivre l évolution des terres agricoles (évolution des prix, quantification et qualification des mutations des terres agricoles). > En partenariat avec la chambre d agriculture, des «cahiers communaux agricoles» ont été élaborés et ont permis de cartographier sur chaque commune la perte des terrains agricoles entre 1973 et 2003. Une mise à jour des données a été engagée en 2012. > En partenariat avec le CRPF et la COFOR, un diagnostic /enjeux sur les espaces forestiers de la CAD a également été réalisé.
STRUCTURE 28 /29 Limitation des risques de pollutions des nappes phréatiques (actions du SPANC) > La CAD a institué un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) qui fonctionne maintenant depuis 10 ans. Il a pour mission le contrôle des projets d installations neuves et du parc existant (environ 1400 interventions par an). À ce jour, 25% du parc a ainsi été contrôlé. > Afin de satisfaire aux obligations réglementaires et la possibilité de pouvoir attribuer aux particuliers les aides de l Agence de l Eau, la CAD a engagé, en 2013, une réflexion pour le développement de ce service. Engagement d une politique volontariste pour préparer la transition énergétique > Une démarche volontaire en faveur d une stratégie énergétique de territoire est engagée grâce au soutien du Conseil Régional. La CAD a approuvé en conseil communautaire un premier plan d actions en septembre 2011. Dans le cadre de ce programme d actions, la CAD a mis en place : - Un Espace Info Énergie, créé en octobre 2012, pour conseiller les particuliers sur leurs projets de rénovation énergétique. - Le recrutement d un économe de flux en octobre 2012, pour mettre en place une meilleure gestion énergétique des équipements communautaires. - Un audit énergétique des bâtiments communautaires. - En 2012, la CAD a lancé l élaboration d un Plan Climat Énergie. Véritable politique transversale, le plan d actions concerne l ensemble du champ d action de la communauté d Agglomération. Il sera approuvé en 2014.
STRUCTURE 30 /31 L implication de la CAD dans la gestion des risques Lutte contre le risque feux de forêt avec la mise en œuvre du PIDAF > Depuis sa création, la CAD s est dotée de la compétence relative à la mise en œuvre d un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d Aménagement Forestier (PIDAF). Chaque année la CAD met en œuvre ce plan avec le soutien financier de ces partenaires : entretien des équipements et des pistes DFCI (5 à 6 pistes/an). Au-delà de la mise en œuvre du PIDAF, la CAD a établi des partenariats pour préserver et valoriser les espaces forestiers qui représentent plus de 60% du territoire communautaire. Vers une compétence renforcée de la CAD dans le cadre de la mise en œuvre du PAPI sur le bassin de l Argens et la création d un Syndicat Mixte de Bassin > Suite aux inondations de juin 2010, un premier Programme d Actions et de Prévention des Inondations (PAPI d intention) a été mis en place sur un périmètre couvrant l ensemble du bassin versant de l Argens. Ce PAPI d intention prévoit la création d un Syndicat Mixte de Bassin, instance de gouvernance et de mise en œuvre d un futur programme d actions complet pour réduire les conséquences dommageables des inondations sur les personnes, les biens, les activités économiques et l environnement. > Lors du dernier Comité de pilotage mi 2013, placé sous l autorité du Préfet du Var, les EPCI ont été identifiés comme l échelon le plus pertinent pour intégrer cette future instance de gouvernance de gestion des inondations. Adoption par arrêté du Président en 2013 d un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) > Les inondations de juin 2010, puis celles de novembre 2011, ont renforcé la nécessité d une meilleure prise en compte de la gestion du risque par les collectivités publiques. Bien que non compétente strictement en la matière, la CAD s est investie aux côtés des communes pour assurer une meilleure coordination à l échelle communautaire en cas de crise. > La CAD, dont le périmètre est entièrement compris dans celui du PAPI Bassin d Argens, sera donc amenée à faire évoluer sa compétence et à intégrer le syndicat mixte à sa création effective, mi 2014. - La CAD a institué dans son nouvel organigramme une cellule de crise «gestion des risques majeurs» et formé un agent dans le cadre d un Mastère spécialisé à la gestion des risques. - Approbation par arrêté du Président en 2013 d un Plan Intercommunal de Sauvegarde et accompagnement des communes dans la mise à jour de leurs Plans Communaux de sauvegarde. - Achat de téléphones satellitaires pour chacune des communes assurant la continuité des communications téléphoniques en cas de crise.
STRUCTURE 32 /33 LE BILAN EN SYNTHÈSE L agglomération structure et aménage son territoire Compétences Objectifs Cibles Réalisations Économie Infrastructures et mobilité Aménagement du territoire Agir en local Aménager et équiper Tourisme Commerce et artisanat Agriculture Emploi et formation Accompagnement et soutien au tissu économique local Espaces économiques Zones d activités Structuration de la gouvernance au niveau communautaire Points d information tourisme et démarche qualité Promotion de l offre touristique Développement de l offre touristique Mise en place du FISAC intercommunal : animation et soutien aux activités de commerce et d artisanat Actions foncières et observatoire agricole Promotion des filières courtes et agro-tourisme Plan d Occupation Pastoral Intercommunal Dispositif IDEE Dracénie Emploi Forums «emploi» et orientations Meilleure connaissance des besoins des entreprises Club des Entrepreneurs de la Dracénie Pacte TPE/PME Desserte ferroviaire de la ZAE des Bréguières Acquisition foncière pour un pôle agricole Signature d une convention d anticipation foncière avec l EPF PACA au Muy Aménagement et requalification des ZAE Charte qualité ZAE Création de l'hôtel d entreprises Équipements structurants Travaux de la Maison de l Économie et de l Emploi Lancement du Projet de création d un CFA BTP Agir pour la croissance du territoire Développement économique Schéma de développement économique Entrer dans l'ère numérique Intégrer la mobilité Poursuivre le SCOT Protéger l'environnement Gérer les risques Usagers Déplacements Territoires Quartiers durables Résorption des zones blanches Modernisation de l Administration et développement des usages numériques Schéma directeur des déplacements Schéma voie verte et vélo routes Pôle d échange Gare SNCF des Arcs-Draguignan Pôle d échange de Draguignan Aire de covoiturage du Muy (participation au projet du Conseil Général du Var) Poursuite du SCOT (stoppé pour cause inondations juin 2010) Engagement de PLU communaux Finalisation de la ZAC Chabran Engagement d études de futurs quartiers durables (Sainte-Barbe, Cadenades et Combe Bayarde) Signature de la charte nationale Eco quartier Ingénierie d urbanisme au service des communes Sites naturels Pilotage des dispositifs NATURA 2000 Terres agricoles Suivi des mutations agricoles et des enjeux forestiers Eau Limiter des risques de pollutions des nappes phréatiques (SPANC) Énergie Préparation de la transition énergétique Feux de forêts Coordination communautaire Bassin de l Argens Plan Intercommunal de Débroussaillement et d Aménagement Forestier Programme d Actions et de Prévention des Inondations Plan Intercommunal de Sauvegarde
34 /35 L agglomération au quotidien
36 /37 Sommaire 38 L affirmation de la compétence communautaire en matière d habitat et de politique de la ville 44 Des transports urbains communautaires renforcés 48 La mise en valeur et le renforcement de la vitalité culturelle 52 Le développement et l organisation des pratiques sportives 56 Une gestion des déchets ménagers réorganisée et améliorée INTRO L agglomération a souhaité placer l homme au cœur de son projet de développement et lui offrir un cadre de vie de qualité. La CAD n a pas été épargnée ces dernières années par les problématiques liées à la crise économique et ses conséquences sur la vie quotidienne des habitants mais également par la question du logement, sans oublier les inondations de juin 2010 où il a fallu apporter en urgence des réponses et solutions aux populations et entreprises sinistrées. Afin de répondre à ces exigences, l action de la CAD s est pleinement déployée et affirmée dans le cadre de ses compétences. De fait, la période 2007-2013 lui a permis : > De s affirmer comme chef de file en matière de politique locale de l habitat via l adoption du premier PLH, l aide à la construction de logements sociaux, la réhabilitation du parc privé au travers de la délégation des aides à la pierre, la lutte contre l habitat indigne ou l accueil des gens du voyage. > De lutter contre les disparités sociales et territoriales au travers de la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Ainsi, de nouveaux services ont pu voir le jour comme le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) afin d améliorer la lutte contre la délinquance et l insécurité, mais aussi faciliter l accès au droit et la protection des victimes avec le Point d Accès au Droit intercommunal. > D offrir à tous les habitants de la Dracénie un service public de qualité en matière de transports, de culture et de sports. Des investissements importants ont été réalisés dans ces trois domaines afin de mailler l ensemble du territoire, dans une logique d égal accès pour tous. Ainsi les lignes de transports urbains ont été renforcées, le service amélioré et adapté aux besoins avec la création du transport à la demande (TAD). Dans le même esprit, les infrastructures culturelles et sportives ont été développées et améliorées dans un esprit de proximité avec les habitants. L accent a été mis sur la médiation culturelle au travers de riches programmes d animations du réseau des médiathèques ou des musées. Le projet phare à venir consiste en l ouverture du Pôle culturel Chabran, véritable navire amiral de la politique culturelle. > D améliorer le cadre de vie, par une réorganisation et valorisation de la collecte des déchets ménagers mais aussi de nombreuses actions afin de mobiliser les habitants et faire appel à l écocitoyenneté.
38 /39 L affirmation de la compétence communautaire en matière d habitat et de politique de la ville > Pour la mise en œuvre du PLH, la CAD provisionne un budget d 1 M /an pour la production de ces logements sociaux tant dans le parc public que pour la réhabilitation dans le parc privé, sur la base d une grille de critères prédéfinis mettant en avant une bonification pour la qualité des logements produits et l intégration de normes environnementales. > Ce PLH ambitieux s est heurté d une part à la crise économique de 2008, et d autre part aux inondations de 2010 qui ont retardé, voire annulé, certains projets. Par ailleurs, le respect des normes environnementales et les nombreux recours des tiers enregistrés sur les projets ont également été sources de retard de certains programmes souhaités par les communes. Une agglomération devenue chef de file en matière de politique locale de l habitat L élaboration du premier PLH et la délégation par l État des aides à la pierre PLH adopté en 2010 pour la période 2010-2015 > Sur un besoin de1259 logements nouveaux estimés par an sur le territoire, un objectif de production de 383 logements locatifs sociaux par an a été défini dans le PLH. > Dans un esprit de solidarité, toutes les communes ont participé au quota de cet objectif de production, au-delà des 7 communes concernées par l article 55 de la Loi SRU. > La période 2007-2013 a également vu de nombreuses évolutions réglementaires : - Augmentation de 20% à 25% du quota de logements sociaux sur les communes identifiées de la loi SRU (Loi Duflot). - Application possible sur décision préfectorale d une majoration de prélèvement d État sur les communes carencées. - Application du droit de préemption exercé par l État en substitution des communes lorsque celles-ci sont en situation de carence. > Afin de répondre aux objectifs réglementaires, un rapprochement entre l État, les communes et bailleurs sociaux a été organisé par la CAD en 2013 pour identifier les freins constatés et trouver ensemble les solutions adaptées. Délégation à la CAD des aides à la pierre depuis janvier 2011 > Le Conseil communautaire a affirmé sa volonté de conclure une convention en 2011 avec l État et l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH), par laquelle celui-ci lui délègue la compétence pour décider de l attribution des aides publiques au logement privé et public et procéder à leur notification aux bénéficiaires. La CAD pourra engager jusqu à 10 M supplémentaires en faveur des aides au logement, sur une période de 6 ans, pour atteindre un objectif global de production de 2 703 logements. Les premiers outils de mise en œuvre du PLH DÉVELOPPEMENT DURABLE Partenariat foncier avec l EPF PACA > Une convention dite «multi sites» a été signée avec l EPF PACA sur l ensemble du territoire communautaire afin de permettre la réalisation d acquisitions d opportunité. Durant la période 2007-2013, cette convention a été activée sur les communes de Flayosc et du Muy. > En partenariat avec les communes, la CAD a procédé à la mise à jour des espaces à enjeux identifiés dans le cadre du PLH, à l aune de l état d avancement des PLU en vue d une planification et d une programmation des opérations de logements pluriannuelles sur la période 2014-2020.