Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 14/06/2013 A 12 HEURES page 1/6
SOMMAIRE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Article 8 - Article 9 - Article 10 - Objet de la consultation Conditions de la consultation 2.1 - Mode de consultation 2.2 - Allotissement 2.3 - Nomenclature 2.4 - Forme juridique de l attributaire Conditions d exécution du marché Modalités de présentation des candidatures et des offres 4.1 - Modalités de remise du dossier de consultation par la Personne Publique 4.2 - Modalités de remise du marché par le candidat 4.3 - Contenu du dossier remis par le candidat Jugement des offres 5.1 Critères de jugement des offres Visites des sites Conditions d envoi ou de remise des offres Renseignements complémentaires Date limite de remise des offres et validité des offres Dispositions relatives à la Défense Nationale page 2/6
Article 1 - Objet de la consultation. La commune de Péronne en Mélantois a décidé de se doter d un dispositif de vidéo-protection, permettant d assurer la sécurité de la ville, sur 5 (cinq) emplacements stratégiques Site A : Intersection rue du Général De Gaulle - rue de l'eglise - rue de Gamand. Site B : Intersection rue de wattines et rue de Grand sart. Site C : Rue de la mairie rue du marais - mairie - école - restauration scolaire Site D : Rue de l'eglise (bibliothèque - Eglise) Site E : Plateau sportif - Article 2 - Conditions de la consultation 2.1. Mode de consultation La présente consultation est lancée en procédure adaptée, conformément aux articles 26, 28 et 74 du Code des Marchés Publics. 2.2. Allotissement La présente consultation ne fait pas l objet d allotissement. Les prestations donneront lieu à un marché unique. 2.3 - Nomenclature Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 32323500-8 Système de surveillance vidéo 2.4 - Forme juridique de l attributaire Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En application du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. En cas de refus, l offre considérée comme inacceptable sera éliminée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements En qualité de membres de plusieurs groupements. Article 3 - Conditions d exécution du marché Le marché commencera dès sa notification. La date de commencement des travaux sera fixée par ordre de service. Le délai d exécution du marché est de 6 mois comprenant la fourniture du matériel et la réalisation des travaux. Le délai de validité des offres fixé dans l acte d engagement est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Ce marché n est pas reconductible. Article 4 - Modalités de présentation des candidatures et des offres 4.1. Modalités de remise du dossier de consultation par la Personne Publique Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes : - Le présent règlement de consultation, - L acte d engagement, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le DCE est téléchargeable sur le site www.peronne-melantois.fr page 3/6
Toute modification du dossier de consultation fera l objet d un envoi automatique de message électronique à l adresse courriel qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s il n a pas consulté ses messages en temps voulu. Aucune candidature ou offre ne pourra être transmise par télécopie ou par télex. 4.2 - Modalités de remise des candidatures et des offres par le candidat Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes : La candidature - Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4). - Déclaration du candidat (DC5) - Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) - Imprimé DC7 ou Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2009, conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics. Dans ce cas, le marché ne peut être attribué au candidat que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours calendaires les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Attestation d assurance décennale. - Attestations d assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n est pas obligatoire au niveau de la candidature mais, elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les 6 jours à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur. - L attestation de visite des sites Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC4 et DC5) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires L offre de l opérateur économique - L acte d engagement et son/ses annexe(s) éventuelle(s) : cadre(s) à compléter, parapher, dater et signer par le représentant qualifié de l opérateur économique ayant vocation à être titulaire du marché. Cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l acte d engagement en cas de soustraitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de soustraiter et par différence avec son offre, le montant maximum de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. - Le présent règlement de consultation accepté sans modifications à parapher, à dater et signer. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté sans modifications, à parapher, à dater et à signer. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, accepté sans modifications, à parapher, à dater et à signer. - La DPGF. Les prix devront être nets et sans réserve. Toute dérogation à ce principe sera une clause d élimination. - Les mémoires justificatifs permettant d apprécier la valeur technique de l offre, paraphés, datés et signés. - Toute pièce de nature à justifier des capacités de l opérateur économique à assurer l exécution des prestations concernées. - Un calendrier prévisionnel. page 4/6
En cas de renseignements insuffisants ou de réponses incomplètes, la proposition sera éliminée. 4.3 - Contenu du dossier remis par le candidat La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française. L unité monétaire est l euro. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les critères relatifs à la candidature sont : Article 5 - Jugement des offres - 1 - Garanties et capacités techniques et financières - 2 - Capacités professionnelles 5.1 Critères de jugement des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ainsi pondérés : - 1 - Valeur technique : Coefficient de pondération : 50 % - 2 - Prix : Coefficient de pondération : 30 % - 3 - Maintenance : 20 % 6 - Visite des sites Les candidats ont obligation de visiter les sites. Le non respect de cette obligation entraînera l élimination du candidat. Une attestation de visite des sites sera remise par le Pouvoir Adjudicateur et devra être jointe au dossier remis par le candidat. Les visites seront organisées sur rendez-vous uniquement auprès du secrétariat de la mairie (Tél : 03.20.41.10.48). Les candidats sont réputés s être rendus compte de l importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés éventuelles. Tous les éléments qui leur sont donnés ne constituent que des éléments d information qu il leur appartient de vérifier, voire compléter, sous leur propre responsabilité. Article 7 - Conditions d envoi ou de remise des offres Transmission Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé de dépôt à l adresse suivante : Monsieur le Maire de Péronne en Mélantois Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Horaires d ouverture : le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 14h à 18 h Le Mercredi de 8h30 à12h 14h à 17h Le Samedi de 8 h 30 à 12 h 30 Ou, seront envoyés par la poste, à la même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire Fourniture et installation d un système de vidéo-protection - NE PAS OUVRIR ". page 5/6
Article 8 - Renseignements complémentaires Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à l adresse mentionnée à l article 7. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Article 9 - Date limite de remise des offres et validité des offres Les offres devront parvenir à l adresse mentionnée à l article 7 avant le 14/06/2013 à 12 heures, délai de rigueur. Validité des offres : 120 jours à compter de la remise des offres. Article 10 - Dispositions relatives à la Défense Nationale Le présent marché n a pas pour objet des travaux intéressant la Défense Nationale. Le candidat (représentant habilité pour signer le marché) Cachet et signature page 6/6