Présidence belge du Conseil de l Union européenne 2010 Mobilité et Transports
Priorités relatives à la politique de mobilité et de transports de l U.E. durant la Présidence du Conseil de l Union européenne en 2010 Une mobilité fl uide est l un des moteurs d une économie durable. Le secteur des transports représente 7 % du P.I.B. européen et quelque 5 % des emplois dans l U.E. La mobilité des marchandises et des personnes est un élément essentiel de la compétitivité de l industrie et des services européens. Un degré élevé de mobilité des personnes et des marchandises au sein de l Union européenne doit aller de pair avec la préservation maximale de l environnement, un souci pour la continuité de l approvisionnement énergétique, l instauration de normes minimales en matière de conditions de travail et la protection maximale des passagers. Parallèlement, il convient d optimiser tous les modes de transport en les rendant plus écologiques, plus sûrs et plus économiques. La Présidence est convaincue que la comodalité engendrera une utilisation plus optimale et durable des moyens. C est la meilleure garantie d un niveau élevé de mobilité ainsi que d une protection effi cace de l être humain et de l environnement. La durabilité des transports, la sécurité et la sûreté des différents modes de transport sont les mots clés de la politique de transport de l U.E. pendant la Présidence. L innovation est un instrument important dans ce contexte. Ces mots clés constituent le fi l rouge des thèmes prioritaires. Avenir durable pour les transports La «durabilisation» du secteur des transports est à l heure actuelle la priorité par excellence. L Union européenne doit relever des défi s importants comme, par exemple, réduire les émissions de CO2 et de substances nocives, la pollution locale et les nuisances sonores. La Commission européenne souhaite présenter d ici la fi n 2010 son nouveau livre blanc sur l avenir des transports à l horizon 2010-2020. Un marché interne performant, le développement d une bonne infrastructure et l innovation en sont les axes prioritaires. La Présidence s engagera pour une meilleure utilisation des divers modes de transport (comodalité), le développement de systèmes de transport intelligents, des transports en commun de qualité, la logistique du transport de marchandises intégrée, une meilleure mobilité urbaine et la protection des usagers faibles. La durabilité sera également prioritaire dans la politique du RTE-T. Au cours de la Présidence, le Conseil poursuivra le développement de la politique et de la méthodologie en vue d aboutir à un réseau de transport intégré (réseau central). La Présidence veillera explicitement à ce que tous les modes de transport prennent leur juste place, en ce compris 2
les rôles qu ils ont à jouer au niveau des liaisons entre les ports et leur hinterland, et à ce que des mécanismes fi nanciers adéquats soient défi nis. La Présidence souhaite en particulier s investir dans la mise en œuvre d un accord-cadre sur la révision de la directive relative à l eurovignette (1999/62/CE). Il s agit de fi xer une série de paramètres communautaires permettant aux Etats membres de répercuter les coûts externes occasionnés par les différents modes de transport sur les utilisateurs. Ceci devra en fi n de compte générer des conditions de concurrence équitables pour l ensemble des modes de transport. L application du Plan d action pour la mobilité urbaine requiert une attention particulière à l égard des modes de transport écologiques et des modes de déplacement doux ou alternatifs dans les agglomérations urbaines (à pied, à vélo, transports en commun économiques). La gestion logistique des marchandises est d une importance cruciale pour notre économie et nécessite une approche transfrontalière. La mise en œuvre du Plan d action pour la logistique du transport de marchandises 2007 sera évaluée en 2010. Une conférence sera également organisée sur le transport urbain de marchandises. En vue de la promotion de la mobilité durable, la Présidence demande que l utilisation de modes de transport autres que le transport routier soit encouragée sur le plan politique et que les obstacles éventuels soient levés. Cela vaut en particulier pour le transport maritime et plus spécifi quement pour le transport maritime à courte distance qui offre encore une très grande capacité de transport. La chaîne de la logistique du transport de marchandises doit être abordée globalement et non mode par mode. La Présidence entend consacrer un Conseil Transports informel aux divers aspects du transport maritime à courte distance, avec un intérêt particulier pour les liaisons à l intérieur du pays, notamment via le rail et la navigation intérieure. L intégration complète du transport maritime à courte distance dans le système de distribution de marchandises de l U.E. y occupera une place centrale. Sécurité et sûreté des différents modes de transport La Présidence entend proposer les conclusions relatives au Quatrième plan d action pour la sécurité routière qui sera présenté par la Commission européenne. La Présidence désire surtout mettre l accent sur de nouveaux objectifs quantitatifs. En octobre 2010, une nouvelle édition des «Journées européennes de la sécurité routière» sera organisée par la Commission,le Parlement européen et la Présidence. La Présidence souhaite instaurer entre les Etats Membres un échange électronique de données relatives aux infractions de roulage. 3
Suite à la fermeture de l espace aérien de l Europe occidentale en raison de l éruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande, une session extraordinaire du Conseil Transports a eu lieu le 4 mai 2010 à ce sujet. La Présidence s intéressera particulièrement au suivi et à l exécution des décisions prises par ce Conseil, à savoir celles concernant les droits des passagers. L élaboration d un concept de management de crise et la réalisation accélérée du paquet «Single European Sky II» (SES II) fi gurent également au menu. La Présidence souhaite en outre inciter les Etats membres à mettre en œuvre le «Functional Airspace Blocks» (FABs) d ici le 5 décembre 2012. Par ailleurs, l harmonisation des prescriptions et l amélioration de la formation dans le domaine de la sûreté aérienne, les relations avec les pays tiers en la matière et le développement de partenariats avec les pays en voie de développement feront l objet d une attention particulière. La Présidence organisera fi n octobre 2010 un sommet européen de l aviation sur ces thèmes. La Présidence tiendra compte de l approbation du paquet sécurité maritime «ERIKA III» et ouvrira la discussion sur le rôle et les compétences de l Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Innovation dans le secteur des transports La Présidence soutient pleinement la réalisation prévue d ici 2014 du système européen de satellites et de navigation via les programmes EGNOS GALILEO. Le Conseil entend dès lors organiser un débat d orientation au cours de la Présidence sur l évaluation intermédiaire annoncée de la politique GNSS (Mid Term Review 2010 GNSS) en tenant compte de la gestion des risques, des conséquences budgétaires, de la concurrence externe et des applications concrètes possibles du système dans le domaine des transports. Il y sera fait référence au Plan d action de la Commission pour les applications GNSS, plus particulièrement aux Public Related Services (PRS). Ces applications concrètes seront développées et promues en attendant la réalisation complète (FOC Full operational capability) du projet. La directive-cadre STI, qui a vu le jour sous la Présidence suédoise, devra maintenant être appliquée sur le terrain par le biais de dispositions réglementaires et/ou de conventions volontaires. La Présidence entend stimuler l interopérabilité des systèmes tout en évitant que l application de la directive n entrave le développement de l innovation. L introduction des STI dans le transport routier vise à en améliorer la durabilité, l effi cacité et la sécurité. Le Plan d action sur les STI fera l objet d un suivi ultérieur. 4
Pour soutenir les priorités européennes en matière de politique de transports, les évéments suivants seront organisés durant la Présidence : 15-16 septembre 2010 Conseil Transports informel Anvers Vers une intégration complète du transport par voie d eau dans les chaînes de transport européennes 17 septembre 2010 Mobilité et Santé Colloque dans le cadre de la Semaine européenne de la Mobilité Analyse et étude de la relation entre la mobilité, l environnement, la santé et le bien-être dans une perspective durable 22-24 septembre 2010 SRC 10 Conférence européenne sur la recherche Ostende en sécurité Recherche, développement et innovation pour une Europe plus sûre 28 septembre 2010 8 octobre 2010 Montréal 1er octobre 2010 Courtrai Assemblée générale de l OACI Assemblée générale triennale de l Organisation de l aviation civile internationale sur la sécurité et la sûreté aéronautique La Seine et l Escaut Réseau sur la navigation intérieure 13-14 octobre 2010 Troisième edition des Journées européennes de la sécurité routière Conférence et actions de sensibilisation sur la sécurité routière dans les 27 Etats membres de l Union eurpéenne 15 octobre 2010 Conseil Transports Luxembourg 25-26 octobre 2010 Colloque aéroports La Hulpe Gestion durable des aéroports 5
26-27 octobre 2010 Sommet européen de l aviation Bruges Réunion extraordinaire de toutes les autorités aéronautiques européennes et de tous les stakeholders en vue de discuter sur la sûreté et la sécurité du trafi c aérien, ainsi que sur le projet du ciel unique européen 15 novembre 2010 Colloque : Le rail unifi e l Europe Liège 16-17 novembre 2010 Transport de marchandises dans la ville Conférence sur des solutions durables et effi caces pour les défi s logistiques des villes européennes 17-18 novembre 2010 CARS 2010 Conférence européenne sur le contrôle technique et la fraude en matière de kilométrage 30 novembre 2010 Barge - to - business - Conférence PLATINA Soirée reseau sur la navigation intérieure 1er décembre 2010 Conférence IRU sur le transport routier et Réunion ministérielle Conférence sur un transport routier effi cace, sûr et durable 2 décembre 2010 Conseil Transports Pour plus d informations : www.mobilit.fgov.be Cabinet du Sécretaire d Etat à la Mobilité Jan Pauwels Porte - parole +32 (0)2 209 33 15 6