ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 716 MONTFALCON Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL Roxane GERMAIN 2014
SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES pages 3-6 Administrations royale et provinciale page 4 Administration communale page 4 Cadastre, impôts, comptabilité page 4 Forêts, voirie, affaires militaires page 5 Cultes page 5 Documents révolutionnaires page 5 ARCHIVES MODERNES (depuis l an VIII) pages 7-12 Administration communale page 8 Etat civil page 8 Population, agriculture, commerce, industrie page 8 Affaires militaires page 9 Police locale et générale page 9 Elections page 9 Finances page 10 Bâtiments communaux page 10 Biens communaux - Bois page 11 Voirie page 11 Cultes page 11 Assistance - Prévoyance page 12 Instruction publique page 12 Légende : * = registre 2
ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES 3
ADMINISTRATIONS ROYALE ET PROVINCIALE 1 Lettres patentes du Roi.- Cahier d enregistrement (1789). Conseil d Etat du Roi.- Arrêt [imprimé] (1737). Assemblée générale des trois ordres de la province tenue à Romans.- Procèsverbal [imprimé] (1788). 1737-1789 ADMINISTRATION COMMUNALE 2 Consul.- Prestation de serment. 1694 CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE 3-4 Cadastre. 1596-1769 3* Parcellaire 1 de 1596, contenant une copie de l assemblée générale des habitants de 1596, un répertoire alphabétique et l acte de vérification des bornages entre Montfalcon et Roybon en 1607 [91 f ]. 1596-1607 4* Courcier ou «état sommaire de tous les biens fonds roturiers contenant chargement et déchargement fait sur le dit cadastre dès 1596», muni d un répertoire [136 f ]. 1596-1769 5-7 Taille royale et banvin.- Lançons et rôles. 1705-1739 5 1705-1711 6 1712-1716, 1718-1721 7 1722-1732, 1739 8 Capitation.- Lançon (1730). Rôle (1705). 1705-1730 9-13 Comptes consulaires avec pièces justificatives. 1685-1789 9 1685-1686, 1694, 1697, 1701-1704 10 1703-1707 11 1708-1709, 1711-1714 12 1715, 1717, 1718 2, 1723, 1725, 1727-1729, 1731, 1736-1739 1 Parcellaire improprement titré «péréquaire» 2 Pour 1718, il n y a qu une pièce justificative 4
13 1777-1779, 1785-1789 FORETS - VOIRIE - AFFAIRES MILITAIRES 14 Propriété et droits d usage dans la forêt de Chambarand.- Convocation par les commissaires de la Réformation des Eaux et Forêts des parties prenantes, recherche de titres de propriété (1701-1702). Planches sur la rivière de la Galaure- Réparations : prix-fait (1706). Tâches pour l entretien des routes.- Ordre de l'intendant d y contribuer (1777-1786). Affaires militaires.- Ordres de l intendant et correspondance au sujet de logement de soldats, de levée de milicien et d approvisionnement des magasins militaires, avec quittances en faveur de la communauté (1693-1777). Fourniture de chanvre pour les arsenaux militaires : ordre de l intendant (1707). 1693-1786 CULTES 15-16 Registres paroissiaux. [NON COMMUNICABLES 3 ] 1674-1792 15* 1674-1757 16* 1758-1792 DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES 17 Constitution.- Prestation de serment, ensuite du décret de la Convention nationale, par les officiers et notables (1793). Conseil municipal.- Actes de délibérations isolés (1790, 1793-an II). Archives anciennes de la communauté.- Procès-verbal de remise 4 à la commune (1790). Dénombrement des habitants.- Liste nominative des chefs de famille, avec composition de leur famille (1791). Foire à Montfalcon.- Demande par la commune en rétablissement (an VII). 1790-an VII 3 Ils sont déreliés et en mauvais état- Ils sont consultables sur le site internet www.archives-isere.fr 4 Le parcellaire (91 f ) et le courcier (136 f ) y figurent. 5
18 Contribution foncière.- «Tarif» de la valeur des terres (s.d.). Etats des sections (1793). 1793 19 Affaires militaires.- Réquisitions au profit de l armée : ordre du district, délivrance de bons (an II). Garde nationale.- Liste nominative (an V-an VI). Biens des émigrés et de l ordre de Malte.- Liste (1792). Comptabilité.- Comptes rendus (1791-1793). Pièces justificatives (1790, an VII). Instruction publique.- Extraits de délibération de la municipalité de canton de Roybon 5 (an IV-an V). 1790-an VII 5 Montfalcon, avec d autres communes, faisait partie, de la municipalité de canton de Roybon qui a existé entre l an IV et l an VIII. 6
ARCHIVES MODERNES 7
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE 20 Conseil municipal.- Délibération : acte isolé (an XIII). Extrait de délibération (1883). Correspondance.- Lettres reçues par la commune (1835-1837). an XIII-1883 ETAT CIVIL 21-31 Etat civil.- Registres des naissances, mariages et décès [NON COMMUNICABLES] 6 1793-1888 21* N.M.D. 1793-an IV 22* N.M.D. an V-1806 23* N 1807-1830 24* M. 1807-1830 25* D. 1807-1830 26* N. 1831-1857 27* M. 1831-1857 28* D. 1831-1857 29* N 1858-1888 30* M. 1858-1888 31* D. 1858-1888 POPULATION - AGRICULTURE COMMERCE - INDUSTRIE 32-35 Recensement de la population 7. 1856-1911 32 Listes nominatives. 1856, 1866 33 Liste nominative et bulletins individuels 8. 1872 34 Listes nominatives (1876, 1881, 1886). 1876-1886 6 Ils sont déreliés et en mauvais état- Ils sont consultables sur le site internet www.archives-isere.fr 7 Les recensements de la population sont consultables aux A.D.I. également sous forme de microfilms pour les années de 1872 à 1891. Et les années 1896, 1901 et 1906 sont consultables sur le site internet www.archivesisere.fr 8 Ces bulletins sont très intéressants car ils livrent des informations qui ne sont pas reprises sur la liste nominative, ainsi sur la religion pratiquée et sur le degré d instruction 8
35 Liste nominative (1891). Statistiques (1896). Listes nominatives (1906, 1911). 1891-1911 36 Mouvement de la population.- Statistiques annuelles de l état civil. 1897-1906 AFFAIRES MILITAIRES 37 Recensement militaire.- Tableaux des classes (lacunes). 1842-1908 38 Recensement des chevaux, juments et voitures.- Listes nominatives. 1921-1940 39 Garde nationale.- Liste nominative de recensement (1831-1870). Bulletins individuels (1840). Procès-verbaux d élections des officiers (1831-1848). 1831-1870 POLICE 40 Passeport pour l intérieur.- Souches (an XIII-1808). Jury d assises.- Liste nominative des électeurs pouvant faire partie du jury (1850-1853). an XIII-1853 ELECTIONS 41 Renouvellement des conseils d arrondissement, généraux et municipaux.- Procès-verbal du garde-champêtre (1852). Senatus consulte et plébiscite.- Procès-verbaux (1851-1852, 1870). Elections sénatoriales.- Procès-verbaux (1887). Elections des députés.- Procès-verbaux (1852-1889). Elections du conseiller d arrondissement et élections cantonales.- Procèsverbaux (1852-1889) 1851-1889 42 Elections municipales.- Procès-verbaux d élection (1837-1912). Procès-verbal de l assemblée des électeurs pour le renouvellement intégral du conseil municipal (1852-1870). Procès-verbal d installation des conseillers municipaux (1860-1912). 9
Tableau des conseillers municipaux (1837, 1843). Nomination des adjoints (1831-1865). Annulation d une élection (1840). Listes électorales (1851-1938) et listes des électeurs (1841-1900). Tribunal de commerce.- Liste nominative des électeurs domiciliés à Montfalcon (1908). 1831-1938 FINANCES COMMUNALES 43-46 Budgets, comptes administratifs et de gestion, approbation des comptes. an XII-1950 43 an XII-1839 44 1840-1869 45 1870-1899 46 1900-1922, 1949-1950 47 Taxe sur les chiens.- Rôles. 1878-1919 BATIMENTS 48 Mairie et écoles.- Plan (début XXe s.). Ecole de filles.- Entretien (1872). Mairie et bâtiments scolaires.- Construction de la maison commune et de l école des garçons et réparations à l école des filles (1878-1880). Ecoles des garçons et des filles.- Travaux complémentaires à exécuter (1882). Préau scolaire.- Projet : extraits de délibérations (1907, 1910, 1924). Groupe scolaire.- Avant-projet d aménagement, avec plan (1912). Travaux d aménagement, avec plan (1914). Salle de mairie et école des garçons.- Travaux (1919). 1872-1924 49 Eglise.- Travaux : correspondance. 1858 10
BIENS COMMUNAUX - BOIS 50 Terrains communaux.- Vente par adjudication par la commune. Usurpation : assignation des propriétaires par la commune. 1844 51 Bois communaux.- Procès-verbal de délimitation (1838). Vente de coupes affouagères (1840-1911). Herbes et bruyères.- Vente par la commune (1871-1903). Champ de tir dans les Chambarands.- Lettre au sujet de l impact de sa création sur la forêt (1883). 1838-1911 VOIRIE 52 Voirie communale.- Tableau général des chemins ruraux (1840). Tableau général des chemins vicinaux (1867). 53 Service vicinal.- Budgets, création des ressources, état des dépenses (1907-1910). Taxe des prestations.- Rôles (1878-1897). Taxe vicinale.- Rôle (1911). 1878-1911 54 Chemins vicinaux.- Emprunts (1880-1883). Chemin vicinal ordinaire n 2.- Rectification : devis et cahier des charges (1879-1880). Contrat de vente (1881). Chemin vicinal ordinaire n 5.- Construction (1912). Chemin d intérêt commun n 59.- Construction (1876). Chemin de grande communication n 21.- Reclassement du chemin vicinal en C.G.C. (1856). Création de ressources et dépenses du service vicinal (1874). Chemin de Revoute à Bonjean.- Construction d une passerelle métallique (1885). 1856-1912 CULTES 55 Paroisse.- Demande en établissement comme succursale : réponse de l Evêque (1838). Fabrique paroissiale.- Budget (1852, 1857, 1883). 1838-1883 11
ASSISTANCE - PREVOYANCE 56 Bureau de bienfaisance.- Extraits du registre de délibération. 1837-1908 57-58 Bureau de bienfaisance.- Budgets et comptes. 1845-1921 57 1845-1889 58 1897, 1900-1921 59* Protection des enfants du premier âge.- Registre de déclarations. 1882-1907 60 Assistance médicale gratuite.- Liste nominative des bénéficiaires (1884). Assistance publique et aliénés.- Correspondance (1865, 1907). 1865-1907 INSTRUCTION PUBLIQUE 61 Instituteurs.- Rétribution scolaire (1865-1868). Procès-verbaux d installation (1900-1927). Elèves admis gratuitement.- Listes nominatives (1850-1873). Liste des élèves indigents (1851). Liste des orphelins (1859-1860). Matériel scolaire.- Demande de financement d un tableau (1865). Cours du soir pour les adultes.- Mise en place (1870). 1850-1927 12