Séminaire annuel du réseau des territoires agriurbains d Île-de-France 28 mai 2013 à Jouy-en-Josas Le réseau des territoires agriurbains d Île-de-France anime depuis près de trois ans une dynamique d échange et de mutualisation entre les différents territoires de projet franciliens engagés dans la préservation et la valorisation de l agriculture périurbaine. La mobilisation des nombreux partenaires institutionnels et associatifs impliqués à différents niveaux sur ces questions est également un de ses objectifs. Quelles sont les réflexions et les démarches en cours au sein du réseau? Comment se met en place une dynamique de projet agriurbain? Quelles perspectives pour les territoires de projet dans le cadre de la PAC et du renouvellement du programme régional agriurbain? Quels sont les enjeux du plateau de Saclay en matière d agriculture périurbaine? Afin d apporter des réponses à ces questions, la Bergerie Nationale de Rambouillet, le Conseil régional d Île-de-France et la Direction régionale et interdépartementale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt d Île-de- France ont rassemblé l ensemble des membres du réseau à l occasion d un séminaire régional. 1
9h00 : Accueil des participants Programme de la journée 9h30 : Propos introductifs - Gilbert Turcan, Responsable de la formation continue à Tecomah - Marie-Pierre Digard, Secrétaire de l association Terre et Cité 9h50 : Bilan d animation du réseau Jean-Xavier Saint-Guily, Chargé de mission au Département 3DFI de la Bergerie Nationale 10h00 : Retour d expérience - Impliquer les collectivités locales dans le projet agricole de territoire Marie de Naurois, Animatrice de l association patrimoniale de la plaine de Versailles - Création d une association agriurbaine sur la plaine de Montesson Nicole Bristol, Présidente de l association Plaine d avenir 78 10h40 : Présentation de projets en cours - Formations et groupes d échange pour une agriculture innovante, durable et solidaire Mathilde Leriche, Animatrice du CIVAM de l Hurepoix - Mise en place de mesures agroenvironnementales territorialisées Magali Berton, Chargée de mission agriculture à la CAMG - Animation d un processus de concertation territoriale Dorian Spaak, Animateur de l Association Terre et cité 11h30 : Actualité du réseau Terres en Villes - Serge Bonnefoy, Secrétaire technique du réseau Terres en Villes, 11h 40 : Cadrage et perspective post 2013 en matière d action agriurbaine Rémi Cluset, Chargé de mission agriculture et ressources naturelles au Conseil régional d Île-de-France, Vincent Boulesteix, Adjoint au chef de Service régional d'économie agricole à la DRIAAF 12h00 : Questions et échanges avec la salle 14h : Visite de territoire et rencontre de porteurs de projet - Le plateau de Saclay, entre projet d urbanisation et zone de protection naturelle, agricole et forestière. Dorian Spaak, Animateur de l Association Terre et cité - Evolution d une exploitation céréalière en phase avec son territoire : diversification, transformation et conversion à l agriculture biologique. Emmanuel Vandame, Agriculteur - Manger local en restauration collective, défi ou opportunité? Éric Lepecheur, Responsable «Restauration collective du personnel», Université Paris Sud Eric Bonnet, Cuisinier du groupe scolaire de Villiers-le-Bâcle - Un territoire de recherche et d innovation agricole Isabelle Goldringer, Directrice de recherche, UMR de Génétique Végétale, INRA - Compostage des déchets verts, un projet de diversification créateur de lien entre les collectivités et des agriculteurs du territoire. Emmanuel Laureau, Agriculteur. - Les rigoles et les étangs du plateau de Saclay, fonctionnalité hydraulique et patrimoine historique. Dorian Spaak, Animateur de l Association Terre et cité 2
Introduction Marie-Pierre Digard, Secrétaire de l association Terre et Cité, Vice-présidente en charge développement durable et à l énergie à la Communauté d agglomération du plateau de Saclay Le maintien de l agriculture périurbaine francilienne n a pas toujours été une chose facile. Pensée d avantage en termes d emploi, d opportunités économiques et financières, ces questions ont longtemps fait passer leurs défenseurs pour de doux rêveurs. Pour un ensemble de raisons, les mentalités ont évoluées depuis le début des années 2000, période durant laquelle l association Terre et Cité a été créée. Il est important de rappeler le rôle du Conseil Régional d Île-de-France, de la Direction interdépartementale de l agriculture de l alimentation et de la forêt et de la Bergerie Nationale dans la reconnaissance régionale de ces enjeux. Il s agit vraiment d une démarche continue puisqu on constate que même après la sanctuarisation de 2300 hectares sur le plateau de Saclay, il est encore nécessaire de défendre cette cause. La publication du décret concernant ce périmètre de protection est d ailleurs très attendue et représentera l aboutissement d un travail de longue haleine. Le maintien de l agriculture périurbaine ne peut se faire sans la participation des habitants et des citoyens. C est dans ce sens que Terre et Cité a cherché à faire émerger un projet partagé entre l ensemble des acteurs du territoire. Les visites de découvertes du territoire, une action essentielle pour Terre et Cité. (Photo : JXSG) La connaissance du territoire et de son agriculture par les élus et les habitants est essentielle. Elle passe par des rencontres entre ces deux mondes, des choses simples mais sur lesquelles il reste encore beaucoup à faire. Le maintien de l agriculture doit être présenté comme une opportunité extraordinaire pour nos territoires périurbains. Au-delà des dimensions agricoles ou alimentaires, la dimension sociale de cette démarche est primordiale. Sur le plateau de Saclay la découverte de l agriculture est en effet un support de rencontre et de liens sociaux non négligeable. En termes d aménagement il est très important de ne plus cloisonner la ville et les espaces agricoles. Cherchons plutôt à les concilier et à les combiner. Sur ce sujet Terre et cité travaille notamment sur la gestion des nouveaux fronts urbains qui résulteront de l urbanisation à venir sur notre territoire. 3
Bilan d animation du réseau Jean-Xavier Saint-Guily, Animateur du réseau, Chargé de mission au Département 3DFI de la Bergerie Nationale Il existe en Île-de-France ainsi depuis plus de dix ans des territoires de projet engagés dans le maintien et la valorisation de l agriculture périurbaine. Portées par des associations ou des collectivités locales ces initiatives essayent de rassembler élus, agriculteurs et citoyens autour d un projet agricole et d un programme d action qui fait le plus souvent l objet d une animation. Les territoires agriurbains franciliens sont aujourd hui au nombre de douze. Initiée en octobre 2010, leur mise en réseau répond aux objectifs suivants : - Accompagner la dynamique régionale en faveur du maintien et de la valorisation de l agriculture périurbaine dans le cadre de démarches territorialisées, - Approfondir les connaissances pratiques et théoriques sur la base d une réflexion collective entre les territoires ainsi que les partenaires institutionnels et associatifs concernés. Les territoires agriurbains, une diversité de projets et de contextes territoriaux. Ce réseau répond à un besoin identifié depuis plusieurs années par les animateurs des territoires de projet et le Conseil Régional d Île-de-France. Historiquement impliquée sur la durabilité de l agriculture et le développement local des territoires périurbains, l équipe du département 3DFI de la Bergerie Nationale anime ce projet depuis son lancement. Ce dernier bénéficie du soutien financier du Conseil Régional d Île-de-France et du Fond européen de développement des espaces ruraux. Le programme d animation du réseau se décline en plusieurs actions : - Organisation d ateliers techniques thématiques en vue de mutualiser les connaissances, les pratiques et les réflexions concernant les problématiques les plus stratégiques, - Gestion d un annuaire rassemblant 77 structures et 136 personnes impliquées dans le maintien et la valorisation de l agriculture périurbaine francilienne, - Suivi des territoires agriurbains existants et des territoires de projets émergents, - Elaboration de documents de synthèse sur la dynamique régionale (tableau de bord, cartes, etc.), - Accompagnement ciblé de projets et capitalisation des expériences, 4
- Rédaction d une lettre d information pour relayer l actualité des territoires et du contexte régional, - Accueil et orientation des personnes en recherche d information et de contact concernant le maintien et la valorisation de l agriculture périurbaine francilienne, - Organisation d un séminaire annuel rassemblant l ensemble des territoires et leurs partenaires pour échanger sur les problématiques agriurbaines ainsi que faire connaître les projets et les actions des territoires. Des ateliers techniques thématiques en vue de mutualiser les connaissances et les pratiques. (Photo : JXSG) Après près de trois années d existence, il semble que l adéquation entre les attentes des territoires, les actions du réseau ainsi que les moyens dont il dispose ait été trouvée. Une enquête est prévue à la rentrée pour réactualiser les attentes et les besoins des territoires. Elle concernera autant le fond et la forme de l animation du réseau. Pour l année à venir, la contribution des territoires agriurbains aux réflexions à venir sur le prochain programme de développement rural régional et le prochain programme cadre régional a déjà été identifiée comme particulièrement importante. Un travail se fera également sur la valorisation des retours d expériences de l analyse fonctionnelle des espaces ouverts. Confirmant les enjeux d accompagnement des territoires, le partenariat développé avec la plaine de Montesson souligne l intérêt de poursuivre et de renouveler ce type de démarche avec d autres territoires. L implication de nouvelles structures dans le réseau est également nécessaire à l enrichissement et la consolidation de la démarche. Au-delà des actions mises en place par l équipe d animation, la force du réseau repose avant tout sur ses membres. Il est important que ces derniers se servent des outils et des opportunités pour voir plus loin et plus large dans leurs projets et leurs partenariats. 5
Retour d expérience de territoires agriurbains En terme de réalisations sur les territoires, savoir ce qui s est fait par le passé ou ce qui est en cours ailleurs est particulièrement stratégique pour élargir son champ d action, utiliser les bons leviers ou encore éviter les difficultés déjà identifiées. Le travail en réseau permet cette mutualisation et cette capitalisation des expériences indispensables aux porteurs de projet. Impliquer les collectivités locales dans le projet agricole de territoire Marie de Naurois, Animatrice de l association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA) En réaction à l inscription de la plaine de Versailles en tant que site classé, ses agriculteurs ont souhaité y faire émerger une dynamique de développement forte. Ils se sont alors rapidement tournés vers les élus locaux pour les impliquer dans cette démarche. L origine de l APPVPA illustre bien le caractère fondamental de l implication des collectivités dans le projet de territoire agriurbain. La structuration collégiale de l association a permis de donner une véritable place aux collectivités locales alors principalement représentées par les maires des communes concernées. Véritable espace de rencontre et de concertation, travaillant en plus en amont pour faire émerger des projets qui pourront ensuite êtres portés ou financés par les collectivités locales de son territoire, l APPVPA a très tôt revendiqué une complémentarité avec ces dernières. Ce positionnement est particulièrement pertinent puisqu il s agit de la préservation du foncier ou de la valorisation des patrimoines culturels et naturels, les préoccupations de l APPVPA sont des sujets sur lesquels l implication des collectivités locales est indispensable. La mise en place des intercommunalités a ensuite amené une configuration territoriale différente impliquant un nouveau travail de mobilisation. Les relations avec les six communautés de communes ou d agglomération sont actuellement en construction. Pour ces structures disposant chacune d un territoire et de compétences propres, les spécificités et l intérêt d un partenariat avec l APPVPA n ont pas toujours été évidents à comprendre. La communauté de communes Gally Mauldre est située au cœur de la plaine et constituée de petites communes rurales. Elle a immédiatement adhéré au projet et apporté un soutien politique et financier important. La mise en place des intercommunalités a amené une configuration territoriale différente. Les communautés d agglomération de Versailles Grand Parc et des deux rives de Seine sont plus importantes et clairement urbaines. Des partenariats se développent progressivement. La CAVGP a commencé par participer aux comités de pilotage des projets de l APPVPA l impliquant directement. Elle a aussi financé quelques réalisations. Elle vient récemment d adhérer officiellement à l APPVPA qui 6
aimerait aller plus loin par le biais d une convention de partenariat, qui d ailleurs, pourrait impliquer les autres territoires agriurbains présents sur cette agglomération. La récente prise de compétences en agriculture de la CA2RS a entrainé des premiers contacts ainsi qu une rélfexion concernant les synergies à développer entre les deux structures. Il reste par contre deux intercommunalités avec lesquelles l APPVPA n a pas encore développé de relation particulière. La reconnaissance de cette association territoriale est bien en cours mais nécessite du temps. Au regard de l expérience de l APPVPA, les principales difficultés sont : - Amener les collectivités locales à développer davantage des approches transversales, - Mettre en cohérence les démarches et les projets des différentes collectivités à l échelle du territoire, - Faire comprendre l intérêt de s appuyer sur l expertise et les propositions des acteurs locaux, - Faire valoir le rôle et la plus-value des associations territoriales dans le cas où les collectivités prennent les compétences agriculture et environnement. A l inverse les principaux leviers constatés sont : - Développer des projets fédérateurs entre les collectivités locales (GAL LEADER, charte paysagère), - Mettre l agriculture au cœur d enjeux de développement plus généraux (paysage, biodiversité, eau, cadre de vie, économie locale) afin de s affranchir des périmètres administratifs limitant trop souvent l action des collectivités, - Pouvoir renforcer la légitimité et la structuration de ce type de démarche en formalisant un statut d éco-territoire reconnu au niveau régional. Création d une association agriurbaine sur la plaine de Montesson Nicole Bristol, Présidente de l association Plaine d avenir 78, Maire adjoint chargée du développement durable à Montesson Située à quelques kilomètres de Paris, ceinturée par la Seine et entièrement enclavée au sein du tissu urbain, la plaine de Montesson représente un vaste espace de respiration entre la Défense et Saint- Germain-en-Laye. Occupant près de 380 hectares, l activité agricole y repose sur une vingtaine d exploitations de différentes tailles, toutes spécialisées dans la production de légumes. Quelques vingt millions de salades ont été produites en 2012, soit prés de 4% de la production française. On y trouve également un parc urbain de 130 ha et de nombreux jardins familiaux. La plaine de Montesson est actuellement confrontée à plusieurs enjeux : - Une urbanisation progressive par un grignotage de ses franges, - Une dégradation générale due à de nombreux dépôts sauvages, - Des difficultés de gestion liées au morcellement très important du foncier. Historiquement, la défense de la plaine s effectuait sur trois fronts distincts. Des élus locaux prenaient positions par le biais des différents documents d aménagement et d urbanisme. Les associations environnementales, fédérées au sein d un collectif étaient très actives en matière de communication et de sensibilisation du grand public et des collectivités. Les agriculteurs, organisés en syndicat revendiquaient eux la pérennité de leurs activités et de leurs outils de production. Le 20 avril 2012, une visite de la plaine rassemblant plus de 200 personnes a représenté la première action conjointe entre ces trois catégories d acteurs. En ce sens, elle a véritablement marqué les esprits. En parallèle, le partenariat établi depuis janvier 2012 entre le collectifs d associations environnementales de la boucle de Montesson et le réseau des territoires agriurbains d Île-de-France a permis de faire connaître au niveau local les enjeux de la constitution d un territoire agriurbain. Entre avril et décembre 2012, de nombreuses rencontres entre élus, associations et agriculteurs ont permis de travailler sur les statuts d une association agriurbaine pour la plaine de Montesson. Vu la 7
diversité des intérêts de chacun, les débats furent parfois très animés mais un consensus sur des objectifs communs et les moyens à mobiliser pour les atteindre a fini par émerger. Comprenant un collège pour chaque catégorie d acteurs, l association Plaine d avenir 78 a donc été officiellement créée le 12 décembre 2012. Pour le moment, les moyens d action envisagés sont l animation de cet espace de rencontre et de concertation, la réalisation d étude ainsi que la sensibilisation et la communication concernant la préservation la plaine. Une visite de la plaine a représenté la première action conjointe entre élus, agriculteurs et citoyens. (Photo : CADEB) Ce nouveau cadre d action permet d envisager des actions telles que la labellisation des produits agricoles et la mise en œuvre d une gestion durable des dépôts sauvages. Un colloque territorial et d autres sorties de découverte de la plaine devraient avoir lieu prochainement. Cette phase de démarrage est loin d être évidente et les priorités restent la mobilisation de l ensemble des communes du territoire ainsi que la recherche de financement afin de recruter rapidement un animateur. La participation aux travaux du réseau des territoires agriurbains d Île-de-France a vraiment permis à l association Plaine d avenir 78 de renforcer sa légitimité et sa démarche pour défendre cet espace agricole périurbain particulièrement menacé. 8
Projets en cours sur les territoires agriurbains Répartis sur l ensemble de la ceinture verte francilienne, les douze territoires agriurbains présentent différents contextes agricoles et territoriaux. La diversité des enjeux auxquels ils répondent tous comme les objectifs, les moyens et les modalités d actions qu ils se sont fixés illustrent particulièrement bien la diversité de ces derniers. Formations et mutualisation des pratiques entre agriculteurs Mathilde Leriche, Animatrice du Centre d initiative pour valoriser l agriculture et le monde rural de l Hurepoix Le Civam de l Hurepoix est le fruit d une réflexion conjointe entre agriculteurs et citoyens du plateau de Limours et de la Vallée de Chevreuse concernant l avenir et la place de leur agriculture. Créé en 2010 et affilé à la fédération nationale des CIVAM, il partage comme plus de cent cinquante groupes de développement agricoles des valeurs telles qu une agriculture basse consommatrice d intrants, des produits sains et de qualité ou encore le renforcement de la cohésion sociale au sein des mondes rural et agricole. En 2012, se pose le constat suivant : les démarches d agriculture de proximité et de vente en circuits courts engagées par les quatorze agriculteurs du CIVAM soulèvent de nombreuses interrogations en termes de fiscalité, de techniques de commercialisation, d hygiène, de pratiques culturales ou encore d aménagement de leurs exploitations. Il est également remarqué que ces derniers ne passent que très peu de temps à se former sur ces questions. Le CIVAM s interroge alors sur son rôle d accompagnement des agriculteurs en vue de développer une nouvelle agriculture locale. A titre expérimental, un atelier d échange sur les techniques de maraîchage sans irrigation est alors organisé chez un agriculteur du Triangle Vert. Il confirmera l intérêt des démarches collectives de formation et de transmission des pratiques et des savoir-faire. Germe alors l idée d organiser des journées de formation et d échange à destination de tous les agriculteurs du territoire. Les nombreuses initiatives locales de diversification et d innovation pourraient ainsi y être mises en valeur et débattues dans un cercle plus large que celui des agriculteurs du CIVAM. Un projet ambitieux faisant appel à différents partenariats. Dans un premier temps une enquête auprès des agriculteurs du CIVAM a permis d identifier les attentes précises. Après sélection des thématiques les plus porteuses, deux formations ont été prévues sur l année 2013. Afin de bénéficier de la reconnaissance et du soutien du Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant, un dossier spécifique a été déposé au début du printemps 2013 mais a été refusé : le dossier manquait de précision. Le CIVAM de l Hurepoix retravaille actuellement à un second dossier à déposer pour une première formation, en espérant que celle-ci voit le jour d ici la fin de l année 2013. Pour des raisons administratives, le dépôt est assuré par la FNCIVAM, qui est agrémenté 9
organisme de formation. Responsable de l organisation de la journée, le CIVAM de l Hurepoix a bénéficié d un appui de la Bergerie Nationale de Rambouillet pour la partie ingénierie de formation. La première rencontre devrait comprendre l intervention d un juriste fiscaliste sur les différents types de circuits courts ainsi qu un retour d expérience concernant les techniques de commercialisation. L accueil à la ferme et les outils du web font également partie des thématiques retenues pour les prochaines sessions. Ce projet pourra faire l objet de partenariat avec plusieurs structures dont le GAB Île-de- France, le réseau des AMAP d Île-de-France, A la découverte de la ferme d Ile-de-France ainsi que le Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse. Mise en place de mesures agroenvironnementales territorialisées Magali Berton, Chargée de mission agriculture à la Communauté d agglomération de Marne et Gondoire Avec 3300 hectares d espaces agricoles et une quarantaine d agriculteurs sur son territoire, la communauté d agglomération de Marne et Gondoire met en place depuis près de dix ans une politique spécifique visant à pérenniser une agriculture faisant partie intégrante de son identité. En plus des enjeux liés à la viabilité économique et au fonctionnement des exploitations, elle intègre les questions environnementales et de cadre de vie. L élaboration d un programme d action dans le cadre de la création du Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains a donc amené la communauté d agglomération et ses partenaires à s interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour favoriser une agriculture plus respectueuse de l environnement et des paysages. Au-delà de la réduction des produits phytosanitaires, le maintien des éléments fixes du paysage contribuant aux continuités écologiques a été reconnu comme particulièrement stratégique. Au regard du contexte local, la sensibilisation et l incitation des agriculteurs à faire évoluer leurs pratiques ont été identifiées comme les démarches les plus pertinentes. Il s agit véritablement d engager une nouvelle dynamique, de sortir des approches contraignantes et réglementaires particulièrement mal perçues par les agriculteurs. Dans cette optique, la mise en place de mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) semblait particulièrement intéressante. L accompagnement proposé par la Bergerie Nationale dans le cadre du Réseau des territoires agriurbains d Île-de-France a permis à la communauté d agglomération de développer une approche complète et concrète d un projet particulièrement complexe qui a ainsi été initié en janvier 2013. Le maintien des éléments fixes du paysage, un enjeu stratégique pour les continuités écologiques. 10
Au préalable, plusieurs rencontres avec des agriculteurs ont permis de mieux cerner leurs pratiques et leurs attentes. Des réunions avec la Chambre d Agriculture et la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne se sont ensuite imposées en vue de travailler sur le montage technique et institutionnel du projet. Aujourd hui, deux solutions sont encore à l étude. La communauté d agglomération pourrait porter elle-même le projet de MAET et élaborer alors un cahier des charges spécifique pour son territoire. Le périmètre des MAET à enjeu biodiversité déjà mis en place en Seine et Marne par la Chambre d agriculture pourrait aussi être élargi aux espaces agricoles de Marne et Gondoire. Des discussions prévues prochainement avec l ensemble des partenaires concernés devraient permettre de statuer sur ces choix stratégiques. Si la réglementation européenne ne change pas radicalement dans les prochains mois, les MAET devraient donc pouvoir être mobilisables par les agriculteurs début 2014. Animation d un cycle de concertation territoriale Dorian Spaak, Chargé de mission de l Association Terre et cité L audit patrimonial réalisé en 2001 avait été à l origine d une prise de conscience des acteurs du plateau de Saclay concernant l importance de maintenir ses espaces ouverts et agricoles. L association Terre et Cité rassemble ainsi depuis plusieurs années dans une démarche projet des agriculteurs, des élus et des citoyens autour de cette question. Vu les évolutions récentes du territoire, le besoin d élargir son cercle de réflexion à de nouveaux acteurs se faisait de plus en plus ressentir. En effet, le morcellement administratif du plateau associé à la présence forte de l Etat, de grandes entreprises et d établissements d enseignement supérieur soulève des enjeux stratégiques de dialogue territorial. En conséquence, Terre et Cité a fait de la mobilisation des acteurs locaux un champ d action à part entière dans son programme pluriannuel. Un cycle de concertation a ainsi été initié fin 2012. Il s est déroulé en quatre grandes phases : Définition de la stratégie participative Les objectifs et la méthode du cycle de concertation ont été élaborés et validés avec les principaux partenaires de l association. Elaboration d une vision commune du territoire L audit patrimonial a dû être actualisé afin de prendre en compte les évolutions structurelles du territoire depuis dix ans. A cet effet, soixante dix entretiens approfondis ont été réalisés auprès d un panel représentatif d acteurs du territoire. Des élus, des agriculteurs, des chefs d entreprises, des responsables d associations et des grandes écoles ont donc été questionnés sur leurs visions du territoire et la place de l agriculture. Validé lors d une réunion publique, le rapport de synthèse a mis en lumière les différences existantes entre le projet d aménagement de l Etat et l approche des acteurs du plateau. Il a aussi et surtout fait ressortir les enjeux existants en termes de conciliation de ces deux visions qui ne sont pas systématiquement incompatibles. Une démarche pour laquelle le cycle de concertation constitue une première étape indispensable. Identification des actions potentielles Deux forums ouverts ont été organisés afin d ouvrir la discussion plus largement aux élus communaux, aux citoyens et aux représentants de la société civile. Afin d aborder les principales problématiques du territoire, ces forums étaient thématisés. Le premier concernait les filières de proximité tandis que le second traitait des moyens de rendre le territoire plus convivial et vivant. Les deux cents participants ont ainsi défini collectivement des actions précises répondant à des besoins communs. Ces événements ont eu un réel impact. Les participants y ont pris conscience du besoin et des possibilités d agir ensemble. 11
Des ateliers de travail pour envisager collectivement des réalisations concrètes. (Photo : Terre et Cité) Intégration des résultats au sein du projet et des activités de Terre et Cité L ensemble des problématiques soulevées et des actions envisagées doivt maintenant faire l objet d une structuration et d un suivi dans le cadre du fonctionnement de Terre et Cité. Portées par les différents collèges, les réalisations pourront alors se mettre en place sur le long terme. Le conseil d administration a donc beaucoup à faire pour intégrer et débattre de l ensemble de ses éléments. Afin de maintenir la dynamique, les propositions retenues à l issu des deux forums ouverts font déjà l objet d ateliers de suivi spécifiques. Au-delà des collectivités, des institutions et du grand public, ce cycle a aussi été l occasion d aller à la rencontre des entreprises, des établissements de recherche et d enseignement supérieur jusqu alors très peu impliqués dans le projet de Terre et Cité. Un certain nombre d actions est déjà envisagé afin de faciliter l ouverture et l implication de ces structures sur leurs territoires. Des visites guidées, des projets de recherche appliqués ainsi que des chantiers agricoles et écologiques solidaires devraient voir le jour très prochainement. 12
Actualité du réseau Terres en Villes Serge Bonnefoy, Secrétaire technique du réseau Terres en Villes Le réseau Terres en Villes regroupe les représentants de la profession agricole et des collectivités de vingt sept agglomérations françaises. En Île-de-France, le Conseil Régional et la Chambre d Agriculture régionale adhèrent depuis 2010 pour l ensemble des agglomérations franciliennes. Les principaux axes de travail du réseau sont l échange d expérience et de savoir-faire, l expérimentation collective ainsi que la réflexion et le lobbying. Il organise ainsi des séminaires, capitalise sur les expériences, élabore et diffuse des outils méthodologiques, participe à des projets de recherche et contribue également à l élaboration de politique publique en matière d agriculture périurbaine. En accord avec les attentes de ses membres, les grands chantiers de Terres en Villes sont : - La co-construction des politiques agricoles par le biais notamment de la promotion d une charte ainsi que d évaluations croisées entre agglomérations, - La protection et la mise en valeur des espaces agricoles avec des travaux de recherche sur les SCOT ainsi que les relations entre formes urbaines et formes agraires, - Les circuits de proximités et la gouvernance alimentaire avec une réflexion en cours sur l impact de la commande publique sur le développement de l agriculture périurbaine, - Une approche européenne de l agriculture périurbaine afin d ouvrir les agglomérations françaises aux réalisations les plus intéressantes que l on peut trouver dans d autres pays, - La gestion et l aménagement de la forêt périurbaine, sur laquelle une veille spécifique est réalisée. La protection des espaces agricoles reste un des grands chantiers de Terre en Villes (Photo : Terres en Villes) La démarche collective du réseau repose avant tout sur l analyse des actions au sein de nombreuses agglomérations membres. Les différents séminaires organisés comprennent la plupart du temps des visites de terrain, des interventions de chercheurs et d experts, une table ronde ainsi qu une assemblée générale du réseau. La richesse de ce dernier repose sur ses membres et l importante banque d expériences qu il a constitué. Répondant à une réelle demande, l implication du réseau en Île-de-France est croissante avec notamment des partenariats en cours ou à venir avec l Ecole nationale supérieur du paysage, l Institut d aménagement et d urbanisme et la Société d aménagement foncier et d établissement rural. Il semble par ailleurs intéressant d amener les membres du réseau sur le territoire francilien dont l originalité est riche d enseignement. Les territoires agriurbains sont donc ouvertement invités à s impliquer dans les différents actions de Terres en Villes ainsi qu à proposer des sujets de débat et de mutualisation des expériences. L intérêt de ces démarches repose en grande partie sur la richesse des échanges qui peuvent avoir lieu entre territoires ainsi qu entre réseaux. 13
Cadrage et perspective post 2013 en matière d action agriurbaine Vincent Boulesteix, Adjoint au chef de Service régional d'économie agricole à la Direction régional et interdépartementale de l alimentation de l agriculture et de la forêt La prochaine programmation de développement rural se déroulera sur la période 2014/2020. Elle entend contribuer à un modèle de croissance intelligente, durable et inclusive telle que cela a été formalisé par la commission européenne au travers de sa stratégie UE 2020. On notera que la formation et le transfert de connaissance y constituent une priorité transversale. Au niveau européen, la direction générale de l agriculture a défini six priorités de développement rural : - Encourager le transfert de connaissances et l innovation dans les secteurs de l agriculture, de sylviculture et de l agroalimentaire dans les zones rurales, - Améliorer la compétitivité de tous les types d agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles, - Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l agriculture, - Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l agriculture et de la forêt, - Promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la sylviculture, - Promouvoir l inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales. Suite à la régionalisation du Fond européen agricole pour le de développement rural (FEADER), les premiers travaux de préfiguration ont commencé depuis plusieurs mois en Île-de-France sur la base du projet de règlement de développement rural proposé en octobre 2011 par la commission européenne et sa direction générale de l agriculture. La démarche LEADER y est maintenue avec au moins 5 % des crédits FEADER de chaque PDR. Elle pourrait se généraliser à l ensemble des fonds structurels par le biais d un nouveau dispositif appelé approches territoriales intégrées (ATI). Après plusieurs générations de programmation LEADER la pertinence de ces stratégies locales de développement portée dans le cadre de démarches ascendantes par des territoires infrarégionaux structurés autour d un projet et d une gouvernance partenariale n est plus à démontrer. En Seine Aval, de nombreux projets ont vu le jour lors de cette première programmation LEADER (Photo : JXSG) 14
La définition d orientations stratégiques régionales et du futur programme de développement rural régional fait l objet d un copilotage entre les services de l Etat et ceux de la Région. En Île-de-France la première génération de territoires LEADER et 341B a fait naître des besoins et un intérêt pour ces démarches innovantes de la part de certains territoires franciliens. Elles leur ont en effet permis d expérimenter de nouvelles dynamiques, de se structurer et de se professionnaliser autour de projet de développement multisectoriel associant pleinement l agriculture. Ces dispositifs devraient donc être renforcés à l avenir afin de permettre aux GAL existants de perdurer ainsi qu à de nouveaux d émerger. Rémi Cluset, Chargé de mission agriculture et ressources naturelles au Conseil Régional d Île-de- France Dans un souci de cohérence et de complémentarité les différents programmes agricoles régionaux concernant l agriculture périurbaine, l environnement ou les filières sont calés sur la programmation des aides européennes. La finalisation de la nouvelle programmation communautaire 2014/2020 ayant pris du retard. Les programmes régionaux se terminant normalement fin 2013 seront prolongés jusqu à la fin 2014. La régionalisation du FEADER amène la Région Île-de-France à élaborer son propre plan de développement rural régional. Un cadrage national persiste cependant pour certains sujets tels que les mesures agroenvironnementales, l installation ou les primes à l herbe. Les règles de cofinancement évolueront quelque peu puisqu elles pourraient aller jusqu à 80 % pour LEADER et 75 % pour les mesures agroenvironnementales. Le nombre de mesures devrait également être revu à la baisse, mais elles se devront d être plus larges. Pour cette prochaine programmation, les enjeux franciliens en matière de dynamique territoriale sont l augmentation de la maquette financière qui reste pour le moment limité, la consolidation des programmes agriurbains via d éventuels cofinancements spécifiques ainsi que la possibilité de faire évoluer certains territoires vers des GAL LEADER. L appel au partenariat régional aura lieu le 7 juillet 2013 avec l ouverture officielle de la procédure de concertation. Une série d ateliers thématiques est prévue à cet effet. L atelier dédié aux démarches territoriales aura lieu le 8 juillet. Les différentes versions du plan régional se succéderont ensuite jusqu au dépôt final prévu avant janvier 2014. Le travail sur le programme régional agriurbain pourra ensuite avoir lieu, intégrant les acquis du plan europpéen et cherchant à le compléter au regard de besoins et des priorités franciliennes. Les propositions des territoires agriurbains seront alors très attendues. 15
Questions et réflexions : Quels moyens pour les territoires en cours de mobilisation? La mobilisation de moyens financiers pour les territoires de projets émergents est un enjeu particulièrement prégnant. En effet, au-delà de l enthousiasme et de la motivation des acteurs locaux initiant une dynamique de projet sur leurs territoires, le besoin de moyens financiers se fait très rapidement sentir pour engager les premières actions et mettre en place l animation indispensable à la montée en puissance du projet. Cet appui à l émergence de stratégies, à des stades ou la visibilité sur le projet est faible, est particulièrement important. Les aides de fonctionnement restent pourtant les plus difficiles à mobiliser par les territoires. Assimilées à des dépenses de fonctionnement, elles ne sont pas évidentes à défendre pour les pouvoirs publics. La plus value de LEADER, de la mesure 341B et des aides régionales est donc bien réelle puisque ces dispositifs permettent de financer un et demi à deux équivalents temps plein d animation et de gestion nécessaires aux projets. A la différence des collectivités locales, les structures associatives qui se créent pour porter ces projets sont par ailleurs confrontées à des difficultés de trésorerie dues aux délais de paiement des différentes subventions. Ces dernières sont en effets contraintes par des mécanismes financiers complexes et presque inévitables. La réalisation de demandes d avance ou d acompte reste cependant bien souvent possible, permettant ainsi de gagner quelques mois sur le versement des subventions. Sensibiliser les collectivités locales aux démarches des territoires agriurbains Afin d être mieux compris et reconnus dans leurs actions, les territoires agriurbains expriment le besoin d impliquer et de sensibiliser davantage les agglomérations de leurs territoires à la politique régionale agriurbaine ainsi qu aux démarches de développement local ascendantes et intégrées. L adhésion au niveau régional de l Île-de-France au réseau Terres en Villes ne permet pas en effet la mobilisation sur ces questions des nombreuses agglomérations concernées. Le partage d une culture commune est à ce titre particulièrement stratégique. Le réseau des territoires agriurbains d Île-de-France se propose d ailleurs d intégrer à sa liste de diffusion, sur la base des propositions des animateurs agriurbains, les différentes collectivités avec lesquelles ils travaillent. Le partenariat établi entre l APPVPA, Terre et cité, le Triangle Vert, le CIVAM de l Hurepoix et les quatre agglomérations concernées par le Grand Projet 3 financé par la Région est à ce titre une initiative remarquable et porteuse d avenir. L étude sur les circuits courts de proximité ainsi engagée laisse entrevoir des actions structurantes à l échelle de ce grand territoire. Les agglomérations, de culture souvent très urbaine et au fonctionnement plutôt sectorisé, ne sont pas toujours prêtes à traiter des questions agricoles, les amener sur ce terrain est pourtant indispensable pour pouvoir envisager un développement durable des territoires périurbains tout comme de leurs franges urbaines. 16
Visites de terrain et rencontres de porteurs de projets sur le plateau de Saclay Le plateau de Saclay, entre projet d urbanisation et zone de protection naturelle, agricole et forestière. Dorian SPAAK, Chargé de mission, Association «Terre et cité» Evolution d une exploitation céréalière en phase avec son territoire : diversification, transformation et conversion à l agriculture biologique. Emmanuel Vandame, Agriculteur à Villiers-le-Bâcle Manger local en restauration collective, défi ou opportunité? Éric Lepecheur, Responsable restauration collective du personnel à l Université Paris Sud Eric Bonnet, Cuisinier du groupe scolaire de Villiers-le-Bâcle Un territoire de recherche et d innovation agricole : sélection de semences et processus de panification. Isabelle Goldringer, Directrice de recherche INRA, UMR de Génétique Végétale, Ferme du Moulon Compostage des déchets verts, un projet de diversification créateur de lien entre les collectivités et des agriculteurs du territoire. Emmanuel Laureau, Agriculteur à Saclay 17