Département de la Vendée Arrondissement des Sables d'olonne COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON COMPTE RENDU du 30 MARS 2015 L'an deux mille quinze, le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jannick RABILLÉ, Maire. Présents : Mme BOUYER Valérie, Mme BUTON Sandra, Mme DAHAI Laurence, M. DELAVERGNE Rémy, Mme GIRAUD Monique, M. GOURAUD Eric, M. GRIMAUD Régis, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MAZOUÉ Anne-Laure, Mme MINGUET Gaëlle, Mme PIDOU Sophie, M. RABILLÉ Jannick, M. VIOLLEAU Mickaël. Excusé : M. BIGAUD Jean-Noël Présents : 14 Votants : 14 Date de convocation : 24 mars 2015 Madame Laurence DAHAI a été désignée secrétaire de séance. Ordre du Jour : Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 mars 2015 Affectation aux budgets 2015 des résultats constatés aux comptes administratifs 2014 Subvention amicale du personnel des collectivités territoriales du canton de Moutiers les Mauxfaits Vote des budgets 2015 de la commune Renouvellement de la convention SAUR pour l'entretien des poteaux incendie Acquisition des biens vacants sans maîtres Convention pour la participation à l école publique de la Boissière des Landes Création régie municipale spectacles salle La Marzelle Questions diverses Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 9 mars 2015 Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité. Ajout d'un point à l'ordre du jour Tarif location salle de sports aux associations. Affectation aux budgets 2015 des résultats constatés aux comptes administratifs 2014 Budget commune Considérant le déficit de la section d'investissement au résultat 2014, d'un montant de 223 471.17 Considérant l'excédent d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 65 617.35 ; Considérant le besoin de financement des restes à réaliser d'investissement repris au budget primitif 2015, d'un montant de 177 608.67 ; Considérant l'excédent de fonctionnement dégagé au résultat 2014 d'un montant de 200 287.25 ; D'affecter au compte Investissement Dépenses 001 le déficit d'investissement 2014 d'un montant de 157 853.82 D'affecter au compte Investissement Recettes 1068 l'excédent de fonctionnement 2014 d'un montant de 200 287.25. 1
Budget Assainissement Considérant le déficit de la section d'investissement au résultat 2014, d'un montant de 4 193.00 ; Considérant l'excédent d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 6 798.45 ; Considérant l'excédent de fonctionnement dégagé de l'exercice 2014 d'un montant de 903.84 ; Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 8 055.29 ; 2014 d'un montant de 8 959.13. D'affecter au compte Investissement Recettes 001 l'excédent d'investissement global 2014 d'un montant de 2 605.45. Budget Transport Scolaire Considérant l'excédent de la section d'investissement de l'exercice 2014, d'un montant de 8 545.00 Considérant l'excédent d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 82 493.12 ; Considérant l'excédent de fonctionnement dégagé de l'exercice 2014 d'un montant de 7 079.08 ; Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 8 382.54 ; 2014 d'un montant de 15 461.62. D'affecter au compte Investissement Recettes 001 l'excédent d'investissement global 2014 d'un montant de 91 038.12. Budget La Garmitière/Moulin Moizeau Considérant l'excédent de la section d'investissement de l'exercice 2014, d'un montant de 69 179.35 Considérant le déficit d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 97 123.98 ; Considérant l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2014 d'un montant de 33 608.37 ; Considérant le déficit de fonctionnement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 11 361.14 ; 2014 d'un montant de 22 247.23. D'affecter au compte Investissement Dépenses 001 le déficit d'investissement global 2014 d'un montant de 27 944.63. Budget La Poitevinière/La Moratière Considérant l'excédent de la section d'investissement au résultat 2014, d'un montant de 26 834.27 ; Considérant le déficit d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 63 727.38 ; Considérant l'excédent de fonctionnement dégagé de l'exercice 2014 d'un montant de 8 958.45 ; 2
Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 95 974.00 ; 2014 d'un montant de 104 932.45. D'affecter au compte Investissement Dépenses 001 le déficit d'investissement global 2014 d'un montant de 36 893.11. Budget Zone Artisanale Considérant le déficit de la section d'investissement au résultat 2014, d'un montant de 18 561.48 ; Considérant le déficit d'investissement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 96 058.32 ; Considérant le déficit de fonctionnement dégagé de l'exercice 2014 d'un montant de 568.04 ; Considérant l'excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2013 d'un montant de 30 580.13 ; 2014 d'un montant de 30 012.09. D'affecter au compte Investissement Dépenses 001 le déficit d'investissement global 2014 d'un montant de 114 619.80. Subvention amicale du personnel communal L'amicale du personnel des collectivités territoriales du canton de Moutiers les Mauxfaits sollicite le versement d'une subvention pour l'année 2015. Son montant est calculé par l'application d'un pourcentage de 0.40 % sur la masse salariale 2014, soit la somme de 594.00. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention d'un montant de 594.00 à l'amicale du personnel des collectivités territoriales du canton de Moutiers les Mauxfaits. VOTE DES BUDGETS 2015 Budget Commune Section de Fonctionnement - Dépenses Libellé Budget 2015 TOTAL CHAPITRE 11 - Charges à caractère général 203 050.00 TOTAL CHAPITRE 12 - Charges de personnel 230 585.00 TOTAL CHAPITRE 14 - Atténuation de produits 72 801.00 TOTAL CHAPITRE 65 - Charges de gestion courante 215 450.00 TOTAL CHAPITRE 66 - Charges financières 33 000.00 TOTAL CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles 14 000.00 TOTAL CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre 39 320.74 022 Dépenses imprévues 10 000.00 023 Virement à la section d'investissement 155 791.71 TOTAL DEPENSES 973 998.45 3
Section de Fonctionnement Recettes Libellé Budget 2015 TOTAL CHAPITRE 13 - Atténuation de charges 1 000.00 TOTAL CHAPITRE 70 - Vente de Produits 8 000.00 TOTAL CHAPITRE 73 - Impôts Directs 484 150.00 TOTAL CHAPITRE 74 Dotations de l'etat 325 910.00 TOTAL CHAPITRE 75 - Produits de Gestion courante 154 933.45 TOTAL CHAPITRE 76 - Produits financiers 5.00 TOTAL RECETTES 973 998.45 Section d'investissement Dépenses Libellé BUDGET 2015 001 Déficit d'investissement reporté 157 853.82 160 - Cadre de Vie 10 000.00 190 - Eglise Saint Vincent 304 800.00 211 Cimetière Saint Vincent 10 030.00 213 - Salle Polyvalente 16 528.18 214 Aménagement de la Vallée Verte 2 000.00 215 - Dénomination des rues et sécurité routière 22 318.31 216 - Couverture Tennis 10 000.00 217 - Complexe Salle / Mairie 788 000.00 218 Salle de Saint Sornin 20 000.00 219 Aire de Loisirs 115 000.00 OFI Opérations Financières 70 817.15 ONA Opérations Non Affectées 279 932.18 TOTAL DEPENSES 1 807 279.64 Section d'investissement Recettes Libellé TOTAL 021 Virement de la section de fonctionnement 155 791.71 213 Salle Polyvalente 112 500.00 215 - Dénomination des rues - Sécurité Routière 10 500.00 217 Complexe Salle / Mairie 314 957.00 219 Aire de Loisirs 70 000.00 10 Dotations fonds divers 339 287.25 ONA 13 - Subventions 55 000.00 ONA 16 Emprunts 659 922.94 ONA 21 - Immobilisations corporelles 50 000.00 040 - Opérations d'ordre 39 320.74 TOTAL RECETTES 1 807 279.64 4
Renouvellement de la convention SAUR pour l'entretien des poteaux incendie Une convention triennale a été conclue avec la SAUR en date du 28 mai 2010 pour l'entretien et la réparation des poteaux incendie communaux et peut se reconduire annuellement. Cette convention sera échue à la date du 28 mai 2015. Prestations programmées annuellement : Visite de vérification de l'état des prises d'incendie et de leur fonctionnement avec au besoin le remplacement des pièces jugées défectueuses (presse étoupe ou joint de tête de poteau, boulons de serrage, carré de manœuvre, joint de pied) Rédaction d'un rapport retraçant l'inventaire des équipements, les opérations d'entretien effectuées, l'état général des appareils visités, et le cas échéant, le dépannage effectué, les opérations de remplacement ou de réparation à entreprendre. Les opérations programmées ne comprennent pas le renouvellement des matériels défectueux ou vétustes ni les réparations ou remplacements dus à des causes accidentelles. Modalités financières : Par poteau incendie (tarif 2014 pour chacun des 79 poteaux) 25.33 H.T. Par bouche incendie (tarif 2014 pour chacune des 7 bouches) 15.42 H.T. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de renouveler la convention conclue avec la SAUR le 28 mai 2010 pour une durée d'un an à compter du 29 mai 2015 au 28 mai 2016. Acquisition des biens vacants sans maîtres La loi n 2014-1170 du 13 octobre 2014 (art. 72) a complété la procédure d'acquisition des biens vacants et sans maîtres. En application de l'article L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), sont considérés comme n'ayant pas de maîtres les biens qui : soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté, soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaires connus et pour lesquels, depuis plus de 3 ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers, soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaires connus, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers. Les biens qui n'ont pas de maîtres appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Une commune peut se porter acquéreur d'un bien sans maîtres sur son territoire suivant trois procédures distinctes, selon que les propriétaires sont ou non identifiés : Acquisition de plein droit Acquisition mentionnée à l'article L 1123-3 du CG3P Acquisition mentionnée à l'article L 1123-4 du CG3P Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à engager les recherches auprès des services préfectoraux et des services des impôts pour recenser les biens vacants sans maîtres de la commune et lancer les procédures d'acquisition correspondantes le cas échéant. Convention pour la participation à l école publique de la Boissière des Landes Conformément à la loi Carle n 2009-1312 du 28 octobre 2009 tenant à garantir la parité entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, la commune de la Boissière des Landes sollicite, pour les 3 élèves domiciliés à Saint-Vincent-sur-Graon, une participation de 571.87 par élève scolarisé dans son école primaire publique. 5
Considérant que le montant de la participation demandé est réaliste et inférieur au coût moyen d'un élève du département, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de participer au financement de l'école primaire publique de La Boissière des Landes à hauteur de 571.87 par élève pour un total de 3 élèves à la date du 1er janvier 2015. Le conseil accepte également le renouvellement de la participation au financement des écoles publiques primaires de la Roche-sur-Yon pour un coût par élève de 369.63. Création régie municipale spectacles salle La Marzelle La salle la Marzelle va accueillir divers spectacles et représentations qui seront payants. Afin de réaliser les encaissements, la création d'une régie d'avances et/ou de recettes est un préalable obligatoire au maniement de deniers publics par des personnes autres que le comptable public. En conséquence, le maire propose aux conseillers d'interroger le trésorier pour la mise en place de cette régie. A l'unanimité, les membres du conseil donnent leur accord et autorisent le maire à engager les démarches. Tarif location salle de sports aux associations La commune peut mettre à disposition d'associations non communales, la salle de sports, sous réserve de la signature d'une convention de mise à disposition. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers acceptent ces locations et en fixent le tarif à 10 par heure d'utilisation COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES Commission voirie Un aménagement va être réalisé au carrefour de la Bergerie (trottoir) afin d'éviter que les véhicules n'empiètent sur le bas-côté ; coût de ces travaux : 1 504.80 Le chemin menant à la parcelle située rue du Coteau et appartenant à la commune va être restauré. Des passages "bateau" vont être réalisés rue du Lac Le budget de fonctionnement annuel pour le point à temps s'élève à 12 000.00 pour environ 1,2 tonne. Les marquages au sol seront repeints par les employés municipaux dès que le temps le permettra. Commission culture sports loisirs Salle La Marzelle Diverses possibilités sont à l'étude pour améliorer les conditions de visibilité pour les personnes assises dans les fauteuils du fond de la salle. La signalétique sera renforcée afin d'interdire les boissons et la nourriture dans la salle. Une main courante va être posée pour éviter les chutes. Un planning d'utilisation de la salle va être établi ; diverses manifestations sont déjà prévues : chorales, concert des "Guitares de Saint Vincent", spectacle de magie, séances de cinéma, représentations de "La Réserve", spectacle "Molière en Vendée" du Conseil Général Questions diverses Dans le cadre de travaux de renouvellement des canalisations d eau potable de la route de Mainroger, l'entreprise qui réalise les travaux propose des devis d'installation ou de 6
remplacement de poteaux incendie. Contact est pris auprès des services de secours, afin qu'ils étudient les besoins réels avant toute commande. Plusieurs estimations ont été demandées au service des domaines ainsi qu'à des agences immobilières, afin de connaître la valeur vénale d'ensembles immobiliers susceptibles de servir d'emplacement à la nouvelle mairie. L'écart entre les estimations est très important. Le CCAS se réunira le 27 avril prochain à 19h00 afin de choisir le prestataire qui interviendra lors du goûter des aînés. Le Sydev a envoyé sa proposition pour les travaux d'effacement de réseau rue des Forges et rue du Choselier. Le montant global s'élève à 48 000.00. Une réunion d'information sur le contrat communal d'urbanisme avec Mme Gilbert Mahé du Conseil Général est programmée le 2 avril 2015. Une réunion a eu lieu à la mairie de St Cyr en Talmondais pour faire le point sur l'avancement du projet éolien. Le couloir aérien plafonne la hauteur des éoliennes. Des démarches sont engagées auprès de l'armée de terre pour que ce plafond soit relevé. Calendrier des prochaines réunions Conseil Municipal : lundi 20 avril 2015 à 20h30 CCAS : lundi 27 avril 2015 à 19h00 Commission urbanisme : lundi 20 avril 2015 14h30 La séance est levée à 22h30 mn Pour copie conforme, Le Maire, Jannick RABILLÉ 7