VILLE D EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE

VILLE D EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE C O M P T E R E N D U S O M M A I R E CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le dix-sept du mois de décembre à seize heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Président, Mme Annick GODEFROY, Mr Jean-Pierre LELOY (à partir de 16 h 30), Mme Nelly LEMARINEL, Mr Louis POUTAS, Mme Marie-Claire BAUDIN, Mr Dominique HÉBERT, Mme Odile LEFAIX-VÉRON (à partir de 16 h 30), Mr Arnaud CATHERINE, Adjoints Mme Marie-Odile LECRÈS, Mr Ismaël CHENINA, Mr Jean-Pierre ROUXEL, Mme Marianne THÉVENY (à partir de 16 h 50), Mr Michel MELET, Mme Christiane COLSON, Mme Christine DORY, Mr Patrick LEBARILLIER, Mr Jean-Pierre BIGAY, Mr Marc SPAGNOL, Mr Christophe LUCE, Mme Isabelle MARIVAUX, Mme Jeannine BALAVOINE, Mr Jacques HUBERT, Mme Marie-Annick GUILLOT, Mme Béatrice LAHAYE, Mr Bertrand LEFRANC et. ABSENTS EXCUSÉS : DÉPARTEMENT de la MANCHE Mme Odile LEFAIX-VÉRON a donné pouvoir à Annick GODEFROY jusqu'à 16 h 30 Mme Colette HÉLIE Mme Dominique JULLIEN Mr Arnaud BAUDRY Mme Florence DUBOIS Mr Alain LEMAÎTRE a donné pouvoir à Jacques HUBERT Mme Aurélie COUDERT Conformément à l article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ismaël CHENINA est nommé secrétaire de séance, et ceci à l unanimité des membres présents. Après avoir adopté le compte rendu de la réunion du 05 novembre 2013, le Conseil Municipal est passé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. Page 1 sur 12

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur CAUVIN informe les conseillers municipaux que Messieurs LELOY et PRETERRE sont actuellement en réunion à Beaumont-Hague avec les responsables de TDF concernant les difficultés de réception de la TNT sur la région. Un courrier a été envoyé à 3.000 foyers de la commune afin de les informer des démarches effectuées par la ville (courriers aux ministères, à Madame la Préfète, à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'à Madame la Députée). Si aucune amélioration n'est constatée, il sera étudié la possibilité d'un recours avec la Sous-Préfecture, la Communauté de Communes des Pieux, et la Communauté de Communes de la Hague. Concernant l'application de la réforme des rythmes scolaires, le Directeur Académique souhaiterait dès maintenant connaître nos horaires pour la rentrée de septembre. Il lui est indiqué, par courrier, que la ville à besoin de plus de temps pour faire le bilan des 4 écoles pilotes afin d'être en mesure de lui communiquer les grilles horaires. 2013-12-01 RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, à l unanimité, a adopté le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2013-12-02 PORTAGE FONCIER 14 RUE ROGER SALENGRO RACHAT À L'EPFN Dans le cadre de son programme d'actions foncières, la commune doit procéder au rachat à l'epfn de la maison d'habitation sise 14 rue Roger Salengro. Conformément à la convention de portage, le prix de vente s'élève à 117.659,68 HT auquel vient s'ajouter la TVA sur marge de 20 % d'un montant de 2.131,94, soit une somme totale de 119.791,62 TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le principe de ce rachat auprès de l'établissement Public Foncier de Normandie et a autorisé Monsieur le Maire ou son adjoint à l'urbanisme à signer l'acte de vente et toutes les pièces annexes nécessaires. 2013-12-03 DOTATION D'EQUIPEMENT (DETR) PROGRAMMATION 2014 En 2014, la commune envisage de réaliser plusieurs opérations susceptibles de recevoir des financements de l État via la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR). Les travaux pouvant être proposés sont des travaux dans les écoles, des rénovations de terrains multisports et le remplacement des vitraux de l'église d'equeurdreville. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a donné son accord pour proposer ces dossiers aux financements de la DETR et de tout autre partenaire financier potentiel. 2013-12-04 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES ANNÉE 2014 Ce débat d'orientations budgétaires est le dernier du mandat et comme le prévoient les textes, il précède le vote du budget 2014. En cette année d'élections et d'expression des citoyens ce débat est particulier tout en étant dans la continuité. Réuni en commission plénière, le Conseil Municipal de mai 2009 avait repris et validé tous les éléments de programme du mandat. Celui-ci s'accompagnait d'une prospective financière qui a été rigoureusement respectée tant en fonctionnement qu'en investissement. Page 2 sur 12

Un contexte difficile : Les mesures qui seront arrêtées après concertation avec la ministre de la fonction publique seront positives pour les catégories C. Budgétairement ces accords posent la question du financement de ces mesures et donc du maintien des marges de financement du budget communal, les gisements d'économies et de simple optimisation étant aujourd'hui réduits. La baisse des dotations et la participation à l'effort national : extrapolation de l'évolution de nos dotations locales en prenant en compte les évolutions nationales qui sont d'ores et déjà arrêtées : baisse de la dotation forfaitaire de -3 % ; augmentation des crédits DSU de + 4,2 % ; augmentation de la dotation nationale de péréquation de + 1,3 % accentuation de la péréquation horizontale entre collectivités du FPIC. Réforme des rythmes scolaires : un bilan est tiré sur la base des quatres écoles inscrites dans le dispositif : il est clair qu'un élargissement à toutes les écoles de la ville en l'état (notamment sur les temps récréatifs) ne serait pas souhaitable tant sur le plan budgétaire que logistique. Il est recherché des moyens d'adaptation pour assurer la continuité du service public, par : la maitrise de la masse salariale ; le plafonnement des enveloppes budgétaires ; la mutualisation des matériels ; la recherche du juste niveau des politiques de territoire entre la commune, l'intercommunalité et ses partenaires ; la recherche d'économies d'énergies ; la politique tarifaire, par l'augmentation mesurée des tarifs et quotients familiaux. En ce qui concerne la continuité de l'action foncière et du développement de la ville, l'appel à projets des Terrasses sera lancé au premier semestre 2014 et pour la programmation de la ZAC, les premières définitions du schéma général vont être produites par le maître d'oeuvre. Au terme de ce mandat municipal, compte tenu de tous les changements structurants réalisés ainsi que la réalisation d'équipements, le budget est resté équilibré sans augmentation de la fiscalité depuis 4 ans. Il est proposé de proroger la stabilité fiscale pour l'exercice 2014 et de ne pas augmenter les impôts locaux pour la quatrième année consécutive. Le Conseil Municipal, moins deux abstentions de Messieurs Hubert et Lemaître, a adopté ce débat d'orientations budgétaires 2014. 2013-12-05 CAF CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE CENTRE SOCIAL TOTEM ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES Jusqu'à l'ouverture du nouveau centre social, la commune disposait d'un agrément du contrat de projet pour la Maison de Quartier du Clos des Herches. La CAF a fait savoir qu'elle renouvelait cet agrément pour le Totem. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF. Page 3 sur 12

2013-12-06 PÔLE ENFANCE VENTE AUX FAMILLES DE PHOTOGRAPHIES TARIFS ET CONVENTION AVEC LE PHOTOGRAPHE Le pôle enfance de la ville d Equeurdreville-Hainneville souhaite bénéficier des services d un photographe professionnel pour réaliser les photographies des enfants accueillis dans ses structures. Il est nécessaire de fixer les tarifs qui seront appliqués aux familles, à partir du prix pratiqué par le photographe, majoré de 30 % (montants arrondis). Le Conseil Municipal, moins 3 abstentions de Mme Balavoine, Mr Hubert et Mr Lemaître, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et le photographe et a autorisé l application des tarifs photos à compter du 1 er janvier 2014. 2013-12-07 MULTI ACCUEIL «LA RIBAMBELLE» - TARIFS 2014 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR La mise en place de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) au 1er janvier 2005 nécessite la mise en application de tarifs en cohérence avec les nouvelles directives de la CAF. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un avis favorable sur le principe de calcul des tarifs de la halte garderie multi accueil «La Ribambelle» pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014 et a autorisé la modification de son règlement intérieur. 2013-12-08 ACCUEIL FAMILIAL TARIFS 2014 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR La mise en place de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) au 1er janvier 2005 nécessite la mise en application de tarifs en cohérence avec les nouvelles directives de la CAF. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un avis favorable sur le principe de calcul des tarifs de l accueil familial pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014 et a autorisé la modification de son règlement intérieur. 2013-12-09 MULTI ACCUEIL «LA FENOTTE» - TARIFS 2014 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR La mise en place de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) au 1er janvier 2005 nécessite la mise en application de tarifs en cohérence avec les nouvelles directives de la CAF. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un avis favorable sur le principe de calcul des tarifs de la halte garderie multi accueil «La Fenotte» pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014 et a autorisé la modification de son règlement intérieur. 2013-12-10 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE FAMILIAL TARIFS 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, a accepté l augmentation des tarifs de 0,9 % pour l accueil périscolaire familial des enfants de 4 à 6 ans. 2013-12-11 CLSH FORT DES COUPLETS TARIFS 2014 La ville a confié à un prestataire extérieur la gestion et la mise en place d un ALSH au Fort des Couplets pour les 6-12 ans et à l école maternelle François Mitterrand pour les 3-6 ans, pendant les petites et les grandes vacances mais aussi les mercredis. Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l unanimité, a validé la politique tarifaire permettant de bénéficier des aides apportées par la CAF. Page 4 sur 12

2013-12-12 RESTAURATION DU PERSONNEL MULTI ACCUEIL «LA RIBAMBELLE» ET «LA FENOTTE» - RESTAURANT SCOLAIRE TARIFS ADULTES SUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, a revalorisé de 0,9 % le tarif de restauration du personnel, soit 3,62 le repas pour les personnels des structures et 6,30 pour les adultes agents communaux, enseignants, éducateurs spécialisés ou chauffeurs de bus sur les sites de restauration. 2013-12-13 MANOIR D'IMBRANVILLE TARIFS 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un avis favorable sur l augmentation des tarifs de 0,9 % pour l occupation du manoir d Imbranville le week end, ou en journée avec ou sans hébergement et pour son utilisation par les écoles et par les organismes de formation, à compter du 1er janvier 2014. 2013-12-14 RESTAURANTS SCOLAIRES MATERNELS ET PRIMAIRES TARIFS 2014 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le conseil municipal, à l unanimité, a accepté l augmentation des tarifs de 0,9 % pour la restauration scolaire maternelle et primaire, à compter du 1er janvier 2014 et a autorisé l application du nouveau règlement intérieur. 2013-12-15 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATERNEL ET PRIMAIRE TARIFS 2014 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le conseil municipal, à l unanimité, a accepté l augmentation des tarifs de 0,9 % pour l accueil périscolaire maternel et primaire, à compter du 1er janvier 2014 et a autorisé l application du nouveau règlement intérieur. 2013-12-16 BUDGET 2014 CRÉDITS AFFECTÉS AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES Le Conseil Municipal, à l unanimité, a émis un avis favorable sur une stabilisation des crédits affectés aux écoles maternelles et élémentaires et a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature des conventions avec les écoles de la commune. 2013-12-17 ACTIVITÉS QUARTIERS ET JEUNESSE MODIFICATION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé l'actualisation des tranches de quotients familiaux de + 0,9 % tout en maintenant les tarifs 2013. 2013-12-18 LES PROMENEURS DU NET CONVENTION AVEC LA MAISON DES ADOLESCENTS Les réseaux sociaux font aujourd'hui partie du quotidien des adolescents mais également des plus jeunes. Le Département de la Manche et la CAF ont mis en oeuvre en 2012 une présence éducative sur le net identifiée «Promeneurs du net». Celle-ci consiste en une présence virtuelle des professionnels des centres sociaux, maisons de jeunes et espaces publics numériques sur les réseaux sociaux. La Maison des Adolescents est mandatée pour l'animation du réseau départemental et le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention et une charte relative aux promeneurs du net. Page 5 sur 12

2013-12-19 ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS DE JEUNES CONVENTION AVEC LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE Depuis plusieurs années, la ville s'est engagée dans un projet visant à promouvoir les initiatives des jeunes et leur participation à la vie de la cité, comme en témoignent les différents projets portés par les juniors-associations, les associations de jeunes majeurs ou le conseil de la jeunesse sur la ville. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale propose à la ville de s'engager dans une démarche de labellisation «Point d'accompagnement Local de projets de jeunes». Cette opportunité s'inscrit donc dans la continuité du travail mené par la ville avec ses partenaires au service des jeunes et de leurs projets citoyens. Par cette labellisation, la ville s'engage à accueillir les jeunes dans les structures de la ville, mettre à leur disposition du matériel et des fonds documentaires pour leurs projets et les accompagner dans leur mise en oeuvre. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention y afférente avec la DDCS. 2013-12-20 FESTIVAL DU CONTE «PASSEURS DE MOTS 2014» - DEMANDES DE SUBVENTIONS Afin de mener à bien le festival «Passeurs de mots», le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges auprès de la DRAC, du Conseil Général et du Conseil Régional. 2013-12-21 BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS CONVENTION DE PARTENARIAT, DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE FINANCEMENT En mai 2010, la ville a signé, avec l'association Bibliothèque Pour Tous, une convention définissant les conditions financières et matérielles du partenariat, dont la mise à disposition d'un local au Puzzle. L'association tient des permanences dans ce local et intervient régulièrement dans les équipements. La ville, quant à elle, l'accompagne financièrement par le versement d'une subvention annuelle. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à intervenir à la signature d'une nouvelle convention de partenariat, de mise à disposition de locaux et de fonctionnement avec l'association. 2013-12-22 PAS DE DÉLIBÉRATION 2013-12-23 CABINET MÉDICAL À LA BONDE AUTORISATION DE NÉGOCIER ET DE DÉPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE Face à la diminution du nombre de médecins généralistes exerçant sur la commune, la collectivité a souhaité accompagner le développement de projets de cabinets médicaux. En décembre 2013, la collectivité a reçu la candidature d'une kinésithérapeute, en vue de la création d'un centre médical et paramédical sur la commune. Cette volonté de se développer sur la ville est liée à sa patientèle issue essentiellement d'equeurdreville-hainneville et à la possibilité de créer un dynamisme professionnel réunissant plusieurs spécialistes médicaux ou paramédicaux au sein d'un même lieu. Page 6 sur 12

Le projet serait développé autour d'une permanence d'infirmières, d'une sage femme, d'un ostéopathe et d'une podologue dont elle a recueilli les engagements signés. Il est prévu également de réserver deux cabinets à destination de médecins généralistes. Par ailleurs, le programme prévoit dès sa conception une extension ultérieure. Le terrain envisagé se situe derrière le Puzzle sur une surface approximative de 1.000 m². Le service des domaines a estimé la valeur de ce terrain à 40 le m². Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à négocier la vente sur la base de l'estimation des domaines et à déposer le permis de construire sur cette parcelle. 2013-12-24 SALLES MUNICIPALES RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION TARIFS 2014 Une augmentation des tarifs est envisagée pour 2014. Les cautions et le forfait ménage n ont pas subit cette augmentation. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé l application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2014. 2013-12-25 AGORA, ESPACE CULTURES CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION TARIFS 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, a fixé les conditions de mise à disposition comme suit : Gratuité pour les organismes à but non lucratif dont le siège social est sur la commune (2 fois par an maximum) Forfait de charges de 402 par jour (ou gratuité en cas de convention de partenariat) pour les organismes à but non lucratif dont le siège social n est pas sur la commune + 150 pour la location du vidéo projecteur Forfait de 1.131 par jour pour les organismes à but lucratif Pour 2ème et 3ème point, demi tarif appliqué par jour de préparation et de démontage. Du fait des nombreuses annulations, il sera demandé le versement d arrhes à hauteur de 30 % lors de la réservation (pour les cas 2 et 3), cette somme sera versée en recette au budget de la ville pour toute annulation. Une majoration des tarifs de 10 % sera appliquée pour tout service mis à disposition (technicien, ménage, ). 2013-12-26 ZAV BREIZ THÉS DANSANTS 2013 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Le service relations publiques de la ville organise tous les ans à l Agora des rendez-vous dansants avec l aide de l association Zav Breiz. La convention de partenariat passée avec cette association prévoit une prise en charge d un éventuel déficit. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé le versement d une subvention de 915,41 à l association Zav Breiz pour le déficit annuel enregistré. 2013-12-27 JOURNAL MUNICIPAL PUBLICITÉ TARIFS 2014 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a adopté les tarifs des encarts publicitaires pour les six parutions du journal municipal, augmentés de 0,9 %. 2013-12-28 CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DU COMPLEXE JEAN JAURÈS AVENANT TARIFS 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, a adopté les tarifs, augmentés de 0,9 % par rapport à 2013, concernant la mise à disposition du complexe Jean Jaurès et applicables au 1 er janvier 2014. Page 7 sur 12

2013-12-29 SPORT DE HAUT NIVEAU SUBVENTION 2013 La ville d'equeurdreville-hainneville souhaite rendre sa politique d aide en faveur du sport de haut niveau plus lisible et a donc provisionné au budget primitif 2013 la somme de 10.000. Au vu des demandes effectuées par les associations sportives de la commune et après application des critères de subvention, 5 clubs ou sections bénéficient de cette aide pour un total de 10.000 (UST basket, UST échecs, UST tennis de table, ASH judo et ASH escrime). Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé le versement de ces subventions. 2013-12-30 CAMPING MUNICIPAL DE LA SALINE TARIFS 2014 Afin de préserver l équilibre financier du budget annexe du camping auquel la collectivité est assujettie, le Conseil Municipal, à l unanimité, a donné un avis favorable sur l augmentation de 0,9 % des tarifs du camping municipal par rapport à 2013. 2013-12-31 CIMETIÈRES D'EQUEURDREVILLE, D'HAINNEVILLE ET COLUMBARIUM TARIFS 2014 Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé la revalorisation de 0,9 % des tarifs du cimetière et du columbarium. 2013-12-32 VACATIONS FUNÉRAIRES TAUX RÉVISION Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de reconduire le montant de la vacation à 20. 2013-12-33 RECENSEMENT 2014 MODALITÉS RÉMUNÉRATION ET COMPÉTENCES Le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 22 février 2014. Les dotations que l état verse aux communes étant fondées sur le chiffre de la population, il est donc très important d apporter le plus grand soin à la réalisation de la collecte, afin que les données soient les plus fiables possibles. En effet, les agents ne recensent plus toutes les adresses d une même rue, mais seulement quelques adresses désignées. L État versera une dotation forfaitaire, en mars 2014, à la commune pour mener à bien les différentes opérations du recensement. A Equeurdreville-Hainneville, 3 agents recenseurs devront être recrutés par un contrat de travail classique. Leur rémunération est libre : la ville doit donc décider des salaires. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a retenu les montants de rémunération suivants : 6,50 brut la feuille de logement, 30,60 brut la journée de formation et 219,50 brut de prime et a désigné Monsieur le Maire responsable du recensement de la population. 2013-12-34 PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS MISE À JOUR Dans la perspective de l'intégration des emplois précaires, de nouveaux postes doivent figurer au tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a adopté ces modifications. 2013-12-35 PERSONNEL MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE POUR LE PERSONNEL NON TECHNIQUE En novembre 2005 et juin 2007, le CTP avait approuvé les diverses situations justifiant le recours aux astreintes. Celles-ci donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation. Page 8 sur 12

Il convient aujourd'hui de prendre en considération les nombreuses interventions auxquelles se trouve confronté le personnel d'encadrement du centre aquatique, qui, jusqu'alors, n'a jamais fait l'objet d'une quelconque indemnisation ou compensation. Le CTP du 10 octobre 2013 a émis un avis favorable pour le versement d'une indemnité au directeur du centre aquatique et à son adjoint. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la mise en place d'une astreinte pour les agents du centre aquatique cités. 2013-12-36 CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE MISSION D'INSPECTION ET HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - CONVENTION Les communes et les établissements publics doivent désigner un agent chargé d assurer une fonction d inspection dans le domaine de l hygiène et de la sécurité (ACFI). Ils ont la possibilité de satisfaire à cette obligation en passant convention avec le Centre de Gestion, qui assure ce type de mission depuis le 1 er janvier 2005. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion à compter du 1 er janvier 2014. 2013-12-37 MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE AVENANT N 2 À LA CONVENTION ÉTABLISSANT UN SERVICE COMMUN En 2013, Presqu'Ile Habitat a fait connaître sa décision de ne plus recourir au service commun de médecine professionnelle et préventive fondé entre les villes de Cherbourg-Octeville, d'equeurdreville- Hainneville, leurs CCAS, la CUC et l'epcc ESAM C². Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé la passation d'un avenant n 2 avec l'ensemble des partenaires de cette convention désormais quadripartite et a autorisé Monsieur le Maire à signer celui-ci. 2013-12-38 PERSONNEL RISQUES STATUTAIRES 2ÈME AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE La renégociation des contrats d'assurance en 2010 a conduit à souscrire de nouveaux contrats au 1 er janvier 2011, pour une durée de cinq ans, avec la CNP. A Equeurdreville-Hainneville le constat fait apparaître un accroissement des cas de longue maladie. Aussi, dès la fin 2011, la CNP a dénoncé le contrat et proposé un avenant portant le taux de prime de 4,70 % à 5,98 %. Le Conseil Municipal de décembre 2011 avait autorisé la passation de cet avenant. Or, de nouveau, la CNP a dénoncé le contrat à échéance du 31 décembre 2013 et proposé un nouvel avenant portant le taux de prime de 5,98 % à 7,20 % à couverture égale. Notre courtier a cherché, en vain, des compagnies d'assurance dont le champ de compétence porte sur ce risque afin d'obtenir une meilleure proposition. Il a donc négocié avec la CNP des variantes en franchise. Suivant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 10 décembre 2013, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé la passation d'un avenant avec la CNP portant le taux de cotisation de 5,98 % à 6,14 %, avec une franchise de 10 jours sur les accidents de travail et de 90 jours sur les congés de longue maladie et de longue durée et a autorisé Monsieur le Maire à signer cet avenant. Page 9 sur 12

2013-12-39 ASSOCIATION ADEVA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AUTORISATION DE SIGNER AVEC LA VILLE DE CHERBOURG De 2000 à 2006, la commune a versé à la ville de Cherbourg-Octeville une participation aux loyers des locaux occupés par l'adeva d'un montant de 900. Courant 2006, l'adeva a déménagé et la ville de Cherbourg-Octeville est donc revenue vers les communes partenaires. Un accord avait été trouvé et Equeurdreville-Hainneville avait accepté de participer à hauteur de 1.318. A partir de 2007, un problème administratif n'a pas permis aux communes partenaires de verser leur participation. Seule la ville de Cherbourg-Octeville a porté la totalité du loyer. Aujourd'hui la ville de Cherbourg-Octeville propose une nouvelle convention et sollicite à compter du 1 er janvier 2014 une partipation fixée à 0,083 /habitant soit 1.489,19 (arrondis à 1.490 ) pour la ville. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour une durée de cinq ans ainsi que les éventuels avenants financiers dans la limite de 0,10 /habitant et a autorisé le versement d'une subvention de 1.490 pour 2014. 2013-12-40 ASSOCIATION CARRIERE 2000 ORGANISATION DU 26ÈME FORUM DES MÉTIERS EN JANVIER 2014 VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2014 Au mois de janvier 2014, l association CARRIÈRE 2000 organisera son 26 ème forum des métiers à l attention des collégiens et lycéens qui auront ainsi la possibilité de découvrir de nombreux métiers ainsi que des établissements de formation. Afin de contribuer à la réussite de cette manifestation, le Conseil Municipal, à l unanimité, a autorisé le versement d une subvention de 460 à cette association. 2013-12-41 POMPIERS HUMANITAIRES POUR ACTION AUX PHILIPPINES SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Les Philippines ont une nouvelle fois été touchées par une catastrophe naturelle, le typhon Haiyan a atteint des vents de 315 Km/heure. Les survivants ont tout perdu et la solidarité se met en place. Ainsi, une mission de secours d'urgence a été mise en oeuvre, dépêchant 9 membres issus des Pompiers Humanitaires de Normandie, d'aides Actions Internationales Pompiers et du Groupe de Secours Catastrophe Français. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le versement d'une subvention exceptionnelle de 1.000 à l'association des Pompiers Humanitaires de Normandie. 2013-12-42 ANIMAUX ERRANTS NOUVELLE CONVENTION AVEC LES VÉTÉRINAIRES Depuis novembre 2011, la commune travaille en étroite collaboration avec les vétérinaires de l'agglomération pour la prise en charge des animaux errants la nuit, les week-end et jours fériés d'une part, et pour stériliser, tatouer, voire soigner les chats errants déposés par l'association des Chats Libres de Cherbourg-Octeville, d'autre part. Afin de prendre en compte les réflexions des parties signataires après deux ans de fonctionnement, il est proposé de redéfinir les conditions d'intervention des cliniques vétérinaires et de la commune. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec les vétérinaires de l'agglomération cherbourgeoise. Page 10 sur 12

2013-12-43 SUBVENTIONS VERSEMENT PAR TIERS À CERTAINES ASSOCIATIONS EXERCICE 2014 Afin d éviter d éventuels découverts de trésorerie ou pour permettre de constituer un fonds de roulement, les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 6.000 de la part de la commune bénéficient d un premier versement dans le courant du 1 er trimestre de l année N correspondant au tiers du montant perçu l année précédente. Le Conseil Municipal, à l unanimité, a décidé de renouveler le principe de cette avance sur la subvention 2014. 2013-12-44 ASSOCIATION ACAIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT L'association ACAIS est implantée sur le territoire du Nord Cotentin. Elle coordonne 12 sites qui accueillent 800 personnes en situation de handicap, et emploie 400 salariés. La population accueillie est désormais vieillissante et les structures ne sont plus adaptées pour les recevoir. Les ateliers du foyer, actuellement à la Glacerie, se réuniraient sur un site unique à Equeurdreville-Hainneville, dans un bâtiment situé 12 rue des Rivières. L'acquisition de ce bâtiment s'inscrit dans le cadre d'un contrat pluriannuel avec le Conseil Général. Une proposition d'emprunt à remboursement de capital constant sur 30 ans au taux de 3,27 % a été validée par la Caisse des Dépôts sous réserve d'une garantie d'emprunt. Le Conseil Général garantit la moitié de l'emprunt et l'acais demande à la ville de garantir l'autre moitié. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à garantir cet emprunt. 2013-12-45 BUDGET VILLE PROVISION POUR RISQUE Le 28 septembre 2012, la société Solomat, non retenue dans le cadre du marché relatif à la réfection du parquet du gymnase Léon Jouhaux, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision d'attribution du marché de travaux, d'enjoindre la commune d'attribuer le marché à Solomat, ou à défaut la condamner à lui verser la somme de 20.000 en indemnisation et de condamner la commune à lui verser la somme de 1.000. Cette requête a été rejetée par le tribunal le 13 juin 2013. La société Solomat a donc déposé une nouvelle requête auprès de la cour administrative d'appel de Nantes. Au titre du principe de prudence, il est proposé d'inscrire les indemnités pour 21.000 en provision pour risque, celle-ci sera ensuite, soit reprise pour régler les indemnités, soit annulée. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté la mise en provision pour risque de 21.000. 2013-12-46 DÉCISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2013 VILLE D'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Le Conseil Municipal, à l unanimité, a adopté la décision modificative de la ville par chapitre. 2013-12-47 BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE PROVISION POUR RISQUE Le 3 juillet 2012, le budget photovoltaïque a contracté un emprunt destiné à couvrir les frais d'installation de cette centrale d'un million d'euros. C'est un emprunt multi périodes qui a été choisi, soit un emprunt de 14 ans, mais avec des taux courts renégociables tous les 3 ans. Page 11 sur 12