L ECHO des Syndicats mixtes «Mutualiser et renforcer la cohérence territoriale dans le Cotentin» SCOT du Pays du Cotentin Syndicat mixte du Cotentin Cotentin Traitement Numéro 13 mai 2014 L articulation entre les Syndicats mixtes p. 4 Présentation du Syndicat mixte du Cotentin p. 6 Syndicats Mixtes du Cotentin Budget : une gestion rigoureuse et transparente p. 7 Budget du Syndicat mixte du Cotentin p. 8 Enseignement supérieur et recherche : dossier stratégique du Cotentin p. 10 Le soutien au développement du SMC : le Pays du Cotentin p. 12 Le Pays du Cotentin en action p. 14 Le Plan Climat : beaucoup d énergie!!! p. 16 LEADER : Un programme gagnant pour le Cotentin p. 18 Pays d accueil touristique : Vous avez dit «défi»!!! p. 20 Le SCOT, un outil au service du développement local p. 22 Syndicats Mixtes du Cotentin Syndicats Mixtes du Cotentin Le transport et le traitement des déchets ménagers dans le Cotentin p. 24 «2014 année festive en Cotentin» www.cotentin.org 6 juin 1944-6 juin 2014
> Syndicat Édito mixte du Cotentin Pour les éléctions 2014 Dossier spécial Le renouvellement des assemblées et l arrivée de nouveaux élus constituent un moment privilégié pour les techniciens territoriaux de présenter leurs structures, leurs missions et leurs équipes. L occasion est propice à dresser un état des lieux nécessaire à une réflexion d ensemble mais aussi à tracer des perspectives de mandature sous l impulsion et la conduite des nouvelles équipes dirigeantes. C est l ambition de ce nouveau numéro des «Echos des syndicats mixtes.» Pour qui vient d arriver au sein d une assemblée, il est essentiel de comprendre rapidement l organisation en place, ce que nous appelons «la mutualisation» des trois syndicats mixtes. Celle-ci a été définitivement mise en place en 2010 suite à un accord des trois assemblées. Mieux qu un long article, l organigramme présenté en page 4 et 5 expose la «philosophie» retenue. Vous constaterez que les services fonctionnels sont intégrés et que pour autant, chaque entité fonctionne en parfaite autonomie sur ses compétences propres. L avantage a été considérable car aucune des trois structures n avait atteint la taille critique. Aujourd hui, cette équipe de dix-neuf collaborateurs est pérenne grâce à la mutualisation, tout en réalisant des économies substantielles sur les frais de fonctionnement. Les syndicats mixtes forment des petites entités administratives et techniques inconnus du grand public. Alors, peut-on se demander : à quoi servent «fondamentalement» ces syndicats mixtes? Ils exercent des missions ou des compétences qui ont un sens structurant à l échelle locale. C est le cas de Cotentin traitement. Cette compétence traitement des OM mérite bien d être exercée sur un territoire plus vaste qu une commune et même d une communauté. Ce n est bien sûr pas une obligation mais les économies d échelle ont été bénéfiques aux membres. Si l on prend l exemple du SCOT, le Cotentin est un territoire homogène et si l existence de deux, voire trois Scot, aurait été possible, il est tout de même plus satisfaisant de ne disposer que d un seul document. Quant aux missions du syndicat mixte du Cotentin dont nous expliquons la teneur dans les pages suivantes, elles participent au développement local du territoire, à son renforcement et au final, avec ses moyens, à son attractivité. Syndicats Avec ce dernier numéro des Echos, vous disposez d un maximum d informations synthétisées pour vous faire une idée de ce que vous voudriez que devienne ce territoire du Cotentin pour la promotion duquel vous venez d être élu. Mixtes du Co L Écho des syndicats mixtes Numéro 13 mai 2014 A tous les nouveaux élus, municipaux, communautaires et syndicaux, nous souhaitons la bienvenue et un fructueux mandat. Syndicats Le Directeur Jean-Jacques Beauruel Mixtes du Co 2
«Les élus référents du Pôle tourisme crédit Daniel Frigout Ouest France» SCOT du Pays du Cotentin 02 33 53 57 12 scot@cotentin.org www.scot-cotentin.fr Syndicat mixte du Cotentin 02 33 53 57 12 contact@cotentin.org www.cotentin.org Cotentin traitement 02 33 40 27 61 contact-smct@cotentin.org www.cotentin-traitement.fr SCOT du Pays du Cotentin -Syndicat mixte du Cotentin - Cotentin traitement ZA des Fourches - 8 rue des vindits - 50130 CHERBOURG-OCTEVILLE - Tél : 02 33 53 57 12 - Fax : 02 33 53 13 21 - Courriel : contact@cotentin.org 3
> DOSSIER SPÉCIAL ÉLÉCTION 2014 Organigramme L articulation entre les Syndicats mixtes La convention de mutualisation entre les trois syndicats mixtes a été signée en janvier 2010. Auparavant, le SCOT et le Syndicat mixte du Cotentin avaient déjà mutualisé leurs moyens mais le Syndicat mixte Cotentin traitement disposait de sa propre administration dans des locaux proches mais distincts. Cependant, chaque entité avait à peine atteint la taille critique et l absence ou le départ d un collaborateur risquait très vite de fragiliser l une ou l autre des structures syndicales. Et de fait, la mutation d un collaborateur du SMCT fin 2009 a clairement posé la question de «l union des forces». La vacance d un ensemble de bureaux correspondant parfaitement aux besoins des personnels a ouvert la porte à une réelle mutualisation des trois syndicats mixtes. Jean-Ja Beau Le schéma ci-contre résume mieux qu un long article le principe de la mutualisation : chaque syndicat mixte est parfaitement autonome dans son fonctionnement, son assemblée, ses décisions. Aucune difficulté n est apparue depuis quatre années sur l application de la convention. Les compétences régaliennes sont du ressort exclusif de chaque syndicat ; les affaires générales et les services fonctionnels sont intégrés. L ensemble de la structure compte aujourd hui dix-neuf collaborateurs dont 10 de catégorie C, deux de catégorie B et donc sept de catégorie A. La plupart des agents sont titulaires de la fonction publique territoriale à l exception des trois chargés de mission (tourisme, plan climat et leader) qui sont contractuels. En fin d année, la répartition des sommes dues s opère selon les modalités contractuelles. Les dépenses directes sont ventilées au prorata des consommations constatées ou au moyen de clés de répartition très proches de la réalité en fonction du nombre d agents ou du nombre de mètres carrés occupés. La mutualisation des services est encouragée par les dispositions législatives, que ce soit dans le sens ascendant ou descendant. Forte de son expérience, l équipe des syndicats mixtes y est tout à fait ouverte. Il reviendra aux futurs élus et aux membres des syndicats d en décider le moment venu. Mutual Direc Finan Commun Ressource Marchés Inform Téléph Achats g L Écho des syndicats mixtes Numéro 13 mai 2014 Périmètre du SCOT SCOT du Pays du Cotentin Elaboration, modifiction et révison du SCOT Emmanuel Lehmann 4
Pays du Cotentin Plan Climat LEADER Tourisme,... Linde Henker cques ruel Syndicat mixte du Cotentin Développement économique isation tion ces ication Humaine publics atique onie roupés Cécile Corviolle Equipements structurants Aéroport Abattoir Site Universitaire PAES... Périmètre du SMC Christine Semilly-Lagalle Syndicat mixte Cotentin traitement Transport et traitement des déchets ménagers, sensibilisation au tri et à la réduction des déchets. Périmètre de Cotentin traitement Carine Fouchard 5
> Syndicat mixte du Cotentin Présentation du Syndicat mixte du Cotentin Le Cotentin va connaître, à très court terme, une mutation économique profonde. Le département de la Manche et les EPCI du Cotentin ont décidé de s'associer en un syndicat mixte ayant vocation à promouvoir le développement économique du nord du département en mutualisant les ressources disponibles, selon les capacités contributives de chacun des membres. Le Syndicat mixte a pour objet le développement économique: Ses statuts sont ainsi rédigés > par sa participation au financement : des routes: contournement Est de Cherbourg, des ports : aménagement du port de commerce de Cherbourg et aménagement du terminal transmanche, et en favorisant la mise en place de co-financements pour les opérations structurantes dans les autres ports, de l'aéroport de Cherbourg Maupertus, développement, équipement et fonctionnement du pôle d'enseignement supérieur et de recherche, du technopôle de Cherbourg,développement, équipement et fonctionnement, de l'abattoir de Cherbourg, développement et équipement. > par la mise en œuvre d'opérations structurantes relatives : aux zones d'activités et pôles logistiques en relation notamment avec le projet Fastship, à la zone aéroportuaire de Cherbourg Maupertus. Dans le cadre des procédures de mise en œuvre du projet de Pays ou de la charte de développement du Pays du Cotentin : La réalisation d études ou la réponse à des appels à projets ouverts au Pays portant sur des thèmes d intérêt de Pays cités comme tels dans la convention territoriale, dans la stratégie du Pays ou dans la charte de développement. Dans ce cas, à la demande de plusieurs membres au moins trois- agissant dans une thématique structurante du Pays comme il est dit ci dessus, ces études pourront être réalisées en maîtrise d ouvrage directe ou déléguée par convention de mandat, à donner ou à recevoir. Il est alors requis la majorité des 2/3 de l assemblée. Au besoin, le coût des études y afférant sera réparti par voie conventionnelle. Le regroupement des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques prévus au titre du projet de pays ou de la charte de développement du Cotentin qui seront mis en œuvre par les EPCI, membres du Syndicat mixte et autres partenaires ainsi que l'assistance éventuelle au montage des projets; La passation des contrats ou conventions avec les instances tels que l Etat, la Région, le Département, l Europe, essentiellement au nom de ces mêmes EPCI et des autres partenaires. La maîtrise d ouvrage des opérations reste du domaine des EPCI et des autres partenaires compétents. Le Syndicat Mixte du Cotentin peut mutualiser des services et des moyens avec d autres syndicats mixtes ou établissements publics locaux de son ressort territorial. Son action s'exerce dans les limites territoriales des EPCI et communes membres. L Écho des syndicats mixtes Numéro 13 mai 2014 Témoignage de Monsieur Michel Canoville (Président du Syndicat mixte du Cotentin) Le syndicat mixte du Cotentin est devenu au fil des années un acteur clé du développement de notre territoire. Pas seulement en mutualisant les financements pour l enseignement et la recherche, pas seulement en soutenant les équipements structurants du territoire, mais surtout en s investissant pleinement dans le développement local des filières économiques porteuses comme le tourisme, le développement durable, le développement agricole et rural. Je fonde l espoir que nos territoires puissent encore compter sur lui à l avenir. 6
Budget : une gestion rigoureuse et transparente Chaque année, la majeure partie des sommes perçues par le Syndicat Mixte du Cotentin sont reversées directement pour financer les équipements structurants du territoire, les dépenses universitaires et de recherche ainsi que les projets que le comité syndical souhaite accompagner. Le reste des recettes sert à financer les dépenses de fonctionnement courant de la structure. Face à ces règles un peu inhabituelles de gestion d un établissement public répondent une parfaite transparence et une grande rigueur budgétaire dont peut s enorgueillir le syndicat mixte. Les deux articles ci-après vous livrent les clés d une bonne compréhension. Tout d abord, le budget «investissement» du syndicat mixte est très réduit. Il se limite aux frais d études, au mobilier, matériel de bureau et aux véhicules. Le syndicat mixte est rarement maître d ouvrage même s il apporte de fortes contributions financières à des projets structurants du territoire : Université, recherche, aéroport, voie de contournement Est Ainsi le SMC perçoit des contributions importantes auprès de ses membres pour le financement d opérations structurantes mais il ne réalise pas les investissements. Une autre différence fondamentale doit être opérée. Le SMC ne lève pas de fiscalité contrairement aux communes et communautés de communes qui sont appelés «à fiscalité propre». Il ne perçoit pas les dotations de l Etat, DGF, DETR. Ainsi la structure des recettes budgétaires est bien différente. Le SMC tire ses recettes en grande partie auprès de ses membres. Un peu d histoire La création du syndicat mixte en 2001 s est faite sur la base principale de la mutualisation des richesses locales pour la pérennisation des grands équipements structurants du Cotentin : port de Cherbourg, aéroport, abattoir, voie de contournement Est, constructions et développement du pôle Universitaire, soutien aux structures d innovations et de recherche technologiques performantes, opérations d aménagement de zones d activités économiques et stratégiques du Cotentin. Depuis 2007, le syndicat mixte répond tout autant aux missions de développement économique local dites «Pays» qui lui ont été confiées par ses membres, et largement détaillées pages 12 à 21. Le graphique suivant portant sur les soutiens apportés par le syndicat mixte représente bien cette tendance. La stratégie passée/à venir du syndicat mixte Les charges de développement ci-dessus (bleu) comprennent entre autre le fonctionnement du pôle universitaire (Ecole Supérieure d Ingénieurs de Cherbourg-ESIX Normandie, Institut Universitaire Technologique IUT-Cherbourg, Conservatoire National des Arts et Métiers Institut National des Sciences et Techniques de la Mer CNAM-IN- TECHMER, Laboratoire Universitaires des Sciences Appliquées de Cherbourg LUSAC, Le Groupe de Recherche en Informatique, Image, Automatique et Instrumentation de Caen GREYC-Antenne de Cherbourg), du Technopôle Cherbourg-Normandie, ainsi que du déficit d exploitation de l Aéroport de Cherbourg Maupertus. Les financements des investissements structurants (orange) correspondent aux participations du SMC sur le pôle universitaire, l abattoir de Cherbourg, l aéroport de Cherbourg-investissements, l ESAMC², etc En vert, apparaissent les financements correspondant aux charges d ingénierie et de mise en œuvre du «Pays» - développement local. Ce graphique tend à montrer la tendance actuelle, à savoir que chacune de ses grandes missions s équilibrent et se répartissent à hauteur de 1/3 chacune des financements totaux à partir de 2014 et contrairement à 2008. En résumé, à ses débuts, le syndicat mixte répondait à une répartition sur son territoire des moyens financiers et humains de ses membres de façon homogène. Aujourd hui les mutations financières et stratégiques des intercommunalités du territoire, ainsi que les objectifs nationaux portant sur une politique de redressement des finances publiques dont les collectivités locales sont des acteurs essentiels, imposent une réflexion sur les objectifs de développement économique du territoire. Cécile CORVIOLLE, Administration Générale, Enseignement supérieur-recherche, 02 33 53 57 12, ccorviolle@cotentin.org, www.cotentin.org 7
> Syndicat mixte du Cotentin Budget du Syndicat mixte du Cotentin Comprendre le budget du syndicat mixte du Cotentin n est pas plus difficile que d analyser celui d une commune ou d une intercommunalité. Ce n est plus simple non plus! Sur le fond, la «mécanique» budgétaire et les instructions comptables sont tout à fait identiques. Il demeure cependant quelques différences à expliquer. Fonctionnement général du syndicat mixte De façon à mener pas à pas le lecteur dans les arcanes budgétaires du SMC, nous allons présenter le budget de fonctionnement de la structure. Ensuite, nous ferons un point sur chacune des missions du SMC. Dépenses = recettes La lecture du budget de fonctionnement ne présente aucune difficulté particulière. Les tableaux ci-contre sont explicites. Entre 2008 et 2014, c'est-à-dire sur la durée de la mandature qui vient de s écouler, le budget est passé de 400 K à 700k soit près du double. Ceci s explique par les missions nouvelles d ingénierie territoriales confiées au SMC dans l intervalle : Leader, Plan Climat, Scot, Tourisme. On lit dans le tableau ressources du SMC que les membres ont été sollicités mais la progression est loin d atteindre le double entre 2008 et 2014. En effet, les nouvelles missions sont généralement largement aidées par les pouvoirs publics au moins dans leurs phases d émergence. La structure des recettes montre la forte dépendance du SMC par rapport à ses membres. Ceci est d autant plus vrai que nous observons une baisse tendancielle des recettes externes d où une tension accrue sur les recettes statutaires. A l instar de nombreuses collectivités, le SMC subit «l effet ciseau» avec des recettes faiblement élastiques et des dépenses en tension «haussière». Le camenber page 9 explicite la répartition entre les membres des dépenses de fonctionnement du SMC. L Écho des syndicats mixtes Numéro 13 mai 2014 8 La masse salariale représente environ 80 % du budget de fonctionnement général du SMC. Elles atteignent 600k au 1/1/2014 Les charges de fonctionnement général de la structure sont stables autour de 100k. En effet, à travers cette courbe, nous pouvons constater que la mutualisation des services et des missions des 3 syndicats mixtes permet d optimiser et de rationaliser nos coûts de fonctionnement.
Ressources du Syndicat mixte du Cotentin La ressource principale du syndicat mixte est assurée par ses membres. Elle correspond aux cotisations statutaires (en bleu) dont la répartition entre les membres au 1/1/2014 est la suivante : Dans le cadre de notre représentation graphique de l évolution des recettes du Syndicat mixte depuis 2008, il apparaît une très forte diminution des fonds de concours extérieurs. Compte tenu des missions qui lui sont confiées, ces données présentent une progression constante des recettes statutaires. Mais, il est important de préciser que, depuis 2008, la recherche de l optimisation des dépenses d infrastructure, des moyens généraux, et la mutualisation du pôle administratif ont permis d éviter une augmentation beaucoup plus conséquente des financements des collectivités membres des syndicats. Cécile CORVIOLLE, Administration Générale, Enseignement supérieur-recherche, 02 33 53 57 12, ccorviolle@cotentin.org, www.cotentin.org 9
> Syndicat mixte du Cotentin Enseignement supérieur et recherche : dossier stratégique du Cotentin Depuis 2003, le Syndicat mixte du Cotentin soutient très largement l enseignement supérieur et la recherche sur son territoire. Onze années de mobilisation des acteurs du Cotentin -conseil général de la Manche, Communauté Urbaine, toutes les Communautés communes rurales du Cotentin- pour financer l enseignement supérieur et la recherche. Nous ne retiendrons qu un chiffre : 17,7 millions d euros financés depuis 2003. Les travaux de l extension de 1000m² de ce hall technologique doivent débuter au cours de cette année. L extension permettra d accueillir le laboratoire universitaire des sciences appliquées de Cherbourg LUSAC - et ainsi regrouper les entités universitaires de recherche en sciences appliquées. Le syndicat mixte a également financé l extension du CNAM INTECHMER en 2004 portant principalement sur la construction d une serre permettant de tester et qualifier, avant industrialisation, des paramètres de production en biochimie et microbiologie marines. L Écho des syndicats mixtes Numéro 13 mai 2014 Des bâtiments universitaires, offrant un cadre de vie étudiante attrayant et agréable La première grande opération d investissement du SMC porte sur le financement du programme de construction des locaux universitaires La bibliothèque universitaire située entre l IUT et le restaurant universitaire est dotée de plus de 10 000 volumes et documentaires, de nombreux postes informatiques et accès numériques pour une consultation catalogue, et des ressources documentaires électroniques, La maison de l étudiant située dans les locaux de la bibliothèque universitaire est le lieu d accueil, d échanges, d engagement, de travail, de détente et de service pour les étudiants. Equipée d une salle multi-activités pour les soirées à thème et les conférences, d une salle de musique, d une salle de réunion modulable, des bureaux pour les activités associatives ou projets culturels, sportif, la maison de l étudiant est le lieu incontournable de l étudiant Cherbourgeois. La halle de sports située à proximité du restaurant universitaire équipée d un plateau multisports, d une salle de musculation et de fitness, d un mur d escalade. Elle propose aux étudiants de nombreuses activités sportives très diversifiées. Le Hall technologique, situé sur la zone d activités des Vindits et à proximité de la halle de sports héberge le laboratoire CORRODYS. C est également le plateau technique mutualisant les équipements universitaires et permettant les transferts de technologies avec les PME/PMI. Enfin en 2011, toujours dans le cadre de son soutien aux établissements de l enseignement supérieur, le syndicat mixte a participé au financement de la réhabilitation des locaux de l ancien hôpital militaire pour l installation de l école supérieure des arts et médias Caen-Cherbourg (ESAMC²), espace René Lebas. Cette école était mieux connue sous l appellation «école régionale des beaux arts» Les équipements du site offre aux étudiants des conditions de vie et de travail exceptionnelles : En 2014 et pour 4 ans, le syndicat mixte continue sa mission de soutien aux infrastructures de l université de Caen antenne de Cherbourg. En effet, les locaux universitaires existants depuis plus de 20 ans, font l objet d un programme de gros travaux de réhabilitation et de de mise aux normes. Le syndicat mixte sera partenaire financier 10
«Site Universitaire de Cherbourg» de ce programme estimé à 1.1 millions dont 560 000 à la charge du SMC Des équipements pour un enseignement à la pointe La construction et l aménagement des locaux ne suffisent pas à apporter un enseignement de qualité. En effet, le syndicat mixte a prolongé sa mission de soutien par le financement d équipements nécessaires à l ouverture de nouvelles filières d enseignement : Au Cnam-Intechmer : bachelor océanographe-prospecteur à l université IUT Cherbourg Manche : licence des systèmes automatisés et réseaux Industriels en environnement contrôlé (SARI) à l école supérieure d Ingénieurs de Cherbourg : Ingénieur en génie des systèmes industriels option «opérations nucléaires» Le syndicat mixte permet également à des filières d enseignement comme l école d ingénieurs de Cherbourg -ESIX- ou encore à l IUT la filière génie électrique et Informatique Industrielle (GE2I) ou génie industriel et maintenance (GIM) de s équiper en matériels de dernière génération pour des formations bac+2 répondant aux besoins immédiats des industriels locaux. Un enseignement toujours en lien avec les unités de recherches appliquées locales L enseignement supérieur ne pourrait pas se développer sur notre territoire sans la présence d unités de recherche à proximité. Depuis 10 ans, le syndicat mixte répond à sa mission de soutien aux projets de recherche menés par ces structures comme : L institut national des sciences et techniques de la mer Intechmer- est composé de 4 équipes de recherche travaillant principalement sur les problématiques des ressources marines biologiques, l environnement marin, les caractérisations comportementales de poissons, les études et développement d applications de géosciences marines. Le laboratoire du groupe de recherche en informatique, image, automatique et instrumentation de Caen (GREYC) antenne de Cherbourg au centre hospitalier du Cotentin est particulièrement positionné sur le développement de l imagerie médicale en cytopathologie pour l aide au diagnostic médical en cancérologie. Ces recherches et leurs résultats font l objet de collaborations avec des entreprises locales, mais également d institutions internationales. Le laboratoire Corrodys est le centre de technologies en corrosion, corrosion marine et biocorrosion qui réunit des spécialistes complémentaires pour expertiser et étudier sous tous leurs aspects les cas de corrosion rencontrés. Les thématiques et recherches qui y sont conduites relèvent de l innovation technologique puisqu elles font l objet de recherches et de solutions industrielles uniques en France. Le laboratoire universitaire en sciences appliquées de Cherbourg LUSAC- est structuré en deux thématiques qui relèvent du domaine des sciences de l ingénieur dont «matériaux céramiques et composants» et «systèmes énergétiques électriques, écoulements et transferts». A travers ces deux thématiques, le LUSAC rassemble des compétences complémentaires dans les domaines scientifiques de la thermique et de la mécanique des fluides, des matériaux pour l énergie et de l électronique ainsi que des systèmes énergétiques thermiques et électriques à base des énergies alternatives (énergies marines renouvelables, pile à combustible, stockage de l énergie électrique). L innovation Technologique Au cours de l année 2013, la dynamique éco-industrielle-enseignement existant sur le territoire et ayant fait ses preuves, l université, l académie de Caen et la région Basse-Normandie se sont associés pour répondre à l appel à projet national d enseignements secondaire et supérieur «campus des métiers et des qualifications». Le 14/10/2013, le campus nommé «campus des métiers et des qualifications de l industrie des énergies» a obtenu la labellisation des ministères de l éducation nationale et de l enseignement supérieur et de la recherche. Le lycée Alexis de Tocqueville est le support de ce campus. Ses principaux partenaires sont les établissements de formation dont l université et les industriels locaux. Son organisation est en cours d aménagement. La technopole de Cherbourg Normandie répond quant à elle, aux besoins des différents acteurs locaux du triptyque Industrie-Formation-Recherche en fédérant les membres autour de projets de recherche et d innovation communs et notamment à travers l organisation de rencontres étudiantsentreprises et de colloques, la mise en place de projets entre chercheurs et Industriels, l analyse des savoir-faire et des besoins locaux, le développement de moyens logistiques et humains, la valorisation des compétences locales. Cécile CORVIOLLE, Administration Générale, Enseignement supérieur-recherche, 02 33 53 57 12, ccorviolle@cotentin.org, www.cotentin.org 11
> Syndicat mixte du Cotentin La mission de développement local du SMC : le Pays du Cotentin Ces dernières années, le Syndicat mixte du Cotentin a connu une mutation dans ses missions : en plus de son rôle de mutualisation financière pour lequel il a été créé, le SMC a vu s amplifier sa mission de développement local. En modifiant ses statuts en 2009, le SMC a permis d élargir le champ d action du pays au portage de l ensemble des études et animations s inscrivant dans son projet de territoire. C est ainsi que le Syndicat mixte du Cotentin a pu, au fil des demandes de ses membres, développer ses missions : plan climat, LEADER, tourisme... Les mois à venir nous permettront de voir si les évolutions législatives récentes, permettant la création de PETR, seront de nouvelles sources de mutations pour le syndicat mixte et le pays du Cotentin. L Écho des syndicats mixtes Numéro 13 mai 2014 Lorsque l on parle de montée en puissance de la mission de développement local du Syndicat mixte du Cotentin, cela se traduit par la mobilisation de nombreux outils de développement au service d une stratégie de territoire. Explications. Soutien financier Le premier outil dont dispose le Pays du Cotentin est la contractualisation avec les partenaires financiers que sont l Europe, la Région, le Département et l Etat. Ces contrats permettent de flécher des financements sur des projets répondant à la stratégie de territoire. A ce titre, EPCI, communes et associations, en portant des projets prioritaires autour du tourisme et des services à la population, ont pu bénéficier de financements avantageux en s inscrivant dans la Convention Territoriale. (Voir page 14). Toujours dans cette logique de soutien financier, le programme européen LEADER, porté pour la première fois par le Pays du Cotentin a permis d accompagner plus de 67 porteurs de projets avec 1.4 million d euros de crédits européens. (Voir pages suivantes). Une ingénierie mutualisée Au-delà de cet aspect financier, un Pays est un outil de mutualisation d ingénierie. De 2007 à 2013, le Pays du Cotentin l a démontré en pilotant des études stratégiques sur plusieurs thèmes prioritaires. A titre d exemple, à la demande des EPCI, une étude en 2009 a permis de définir les besoins du territoire en matière de d accueil enfance, petite-enfance. Le pilotage de cette étude par le Pays a permis d assurer un diagnostic et des préconisations à une échelle globale «Cotentin» tout en zoomant à l échelle de chaque communauté de communes, apportant une plus value pour chaque EPCI. C est ainsi en partie grâce aux apports statistiques et méthodologiques de cette étude que des intercommunalités comme Douve et Divette, Les Pieux et anciennement le Bocage Valognais ont construit les arguments qui ont permis de positionner des projets structurants sur la petite enfance auprès des financeurs. Dans le même esprit une étude est actuellement pilotée par le Pays sur l économie sociale et solidaire ESS-. Les premiers apports de cette étude montrent que le territoire possède d excellents atouts en matière d ESS et que le potentiel de création d emploi est loin d être négligeable. Avec celles et ceux qui voudront travailler sur le développement de l ESS, le syndicat mixte sera à leurs côtés. Un laboratoire Le pays permet également de porter l émergence de nouvelles dynamiques territoriales. Le tourisme en est l exemple : en 2009, le cabinet Protourisme a préconisé la mise en place d une gouvernance touristique à l échelle du Cotentin. Les acteurs ont souhaité que le Pays en porte l émergence. C est chose faite, puisque le Pays porte depuis 2012 le pays d accueil touristique, PAT, première gouvernance touristique dédiée à la destination Cotentin (pages 16 et 17). De nombreux partenariats Le Pays n a pas vocation à travailler seul. Il puise d ailleurs toute sa richesse dans la mobilisation et l intégration des partenaires et des réseaux. Dans cette logique, le Pays mène depuis plusieurs années un travail en partenariat avec Cotentin Réseau Rural, association regroupant principalement les acteurs agricoles du Cotentin. Cela a permis le portage et la mise en œuvre commune d un Plan d Actions Agricole et Rural du Cotentin. Bien d autres acteurs sont aujourd hui des partenaires privilégiés : des conventions nous lient ainsi à la CCI, Manche Tourisme, MEF pour la mise en place d actions communes sur les énergies, le tourisme Un autre exemple de partenariat est la participation du pays au Pôle d Excellence Rural piloté par le Conseil Général. Dans cette démarche portant sur le développement des circuits de proximité, le Pays a pu être relais des porteurs de projets locaux et de la communication. 12
Animation, concertation et compétences techniques Dans tous les cas, le Pays met ses compétences d ingénierie à disposition du Cotentin et de ses collectivités. A titre d exemple, dans le cadre du Plan Climat, Morgane Jestin accompagne individuellement les EPCI dans la planification de leur engagement sur le thème de l énergie, (page 4). En complément, le Pays met à disposition ses compétences d animation. C est le cas sur des actions de sensibilisation et d information sur l intégration de produits locaux en restauration collective. Restaurants scolaires, techniciens, élus et producteurs ont pu en bénéficier. Et demain, quel Pays? conséquence : sur les 367 Pays que compte la France, 35% -ceux portés par des syndicats mixtes fermés- seront transformés en PETR, par arrêté du préfet dans les 6 mois à compter de la promulgation de la loi. Cette transformation prendra effet sauf si une majorité qualifiée des EPCI composant le pôle s y oppose. Les EPCI membres de GIP et d associations qui portent actuellement les pays, soit 34 % des pays, pourront quant à eux délibérer pour se constituer en PETR. Si actuellement, rien n est prévu pour les syndicats mixtes ouverts portant des pays, comme sur le Cotentin, la question de suivre la tendance nationale de transformation en PETR se posera sans doute dans les mois à venir. Plan Climat Morgane Jestin Les actions 2007-2013, présentées ici sont loin d être exhaustives. Mais leur bilan sera sans doute une donnée importante dans les mois à venir. Car plusieurs sujets mobiliseront les élus du syndicat mixte dès leur installation. Le premier portera sur la définition de la stratégie 2014-2020 du Pays du Cotentin, cadre de la contractualisation pour les crédits régionaux et européens. Le second concerne des questions organisationnelles. En effet, la loi de modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles-mapam- intègre depuis le 27 janvier 2014, un nouvel outil : le pôle d équilibre territorial et rural. Celui-ci vise à «définir les conditions d un développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle». «Il peut constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infra départementale». Le PETR se situant au cœur des interventions actuelles des Pays, cet apport législatif n est donc pas sans Pays du Cotentin Circuits de proximité LEADER Tourisme Guillaume Benoist Claire Legrand Linde Henker C est quoi un Pays? Les Pays ont été créés par la loi d Orientation d Aménagement et de Développement du Territoire du 4 février 1995 : le Pays est un territoire qui «présente une cohésion géographique, culturelle économique ou sociale, à l échelle d un bassin de vie ou d emploi» «Il constitue le cadre de l élaboration d un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l espace rural. En 2010, la création de nouveaux pays n était plus possible, laissant les 334 Pays de France, soit 73% de la superficie métropolitaine, dans l incertitude. La récente loi de 2014 ouvre la possibilité de créer des PETR, pôle d équilibre territoriaux et ruraux. Sur le Cotentin, l émergence du Pays a débuté en 1999 et s est concrétisée, par la reconnaissance de son périmètre et de sa charte en 2002. Depuis 2005, les communautés de communes ont délégué le portage du Pays au Syndicat mixte du Cotentin. Linde HENKER, Chargée de mission Pays du Cotentin, 02 33 53 57 12, pays@cotentin.org, www.cotentin.org 13
> Syndicat mixte du Cotentin Le Pays du Cotentin en actions Maison de services Beaumont-Hague A n en pas douter, depuis 2008 le Pays du Cotentin a fait un grand pas. La Convention Territoriale en est la démonstration : le Cotentin affiche ainsi une consommation optimale de 100%. L enveloppe de près de six millions d euros issue du volet territorial du contrat de plan état-région a permis de soutenir vingt quatre projets structurants. Mieux qu un long article, nous vous proposons le bilan des réalisations en images. Comme le montre la carte, deux axes ont été particulièrement soutenus.: Le premier axe concerne le soutien aux services à la population, avec pour cible le thème de l enfance, petiteenfance, santé et sport. Ainsi, au-delà d une étude d opportunité à l échelle Cotentin, les investissements ont porté sur la création de structures d accueil enfance-petite enfance, mais également de RAM -relais assistance maternelle- au sein des maisons des services sur Valognes, Beaumont-Hague et Douve et Divette. Dans le domaine de la santé, deux pôles de santé libéraux ambulatoires PSLA- ont également été soutenus. Du côté sportif on compte la création de plusieurs équipements comme le terrain de rugby de Valognes intégrant un projet de regroupement des équipements sportifs sur le site de Bourgneuf, le stade synthétique à St Pierre Eglise, l aménagement du centre de «sports verts» de la lande Saint Gabriel à Tourlaville, ou encore l étude opérationnelle en vue de la création d un espace aquatique du centre Cotentin. Le second axe, à la croisé de l axe précédent, relève du soutien aux équipements touristiques structurants. Un travail important a été mené sur le site de la Cité de la Mer avec la création de la Cité des Engins et des Hommes, de l attraction «Titanic», de la rénovation patrimoniale du hall des trains. Le tourisme de mémoire a été un autre thème fort de la convention territoriale avec la reconfiguration du musée d Utah Beach et la restructuration et la valorisation touristique du centre de Sainte-Mère-Eglise. Les équipements nautiques ont aussi bénéficié d un soutien important : cale d accès à la mer à Portbail, pôle nautique de la Côte des Isles... A noter également le financement du centre aqualudique du village vacances familles VVF- de Portbail Pôle Enfance Les Pieux* Pôle de Santé Liberal Ambulatoire Les Pieux* Pôle nautique de la Côte des Isles Barneville-Carteret Aménagement d un centre aqualudique Portbail Aménagement d une cale d accès Portbail L Écho des syndicats mixtes Numéro 13 mai 2014 2014-2020 : le Contrat d Action Territoriale : Pour la période 2014-2020, la convention territoriale et le contrat d agglomération disparaissent et deviennent le contrat d action territoriale : la Région a fait le choix de cibler sa contractualisation avec les territoires organisés que sont les Pays actuels ou les pôles d équilibre territorial et rural, PETR, à venir. Un axe spécifique du contrat sera destiné à la Communauté Urbaine de Cherbourg et aux villes moyennes de Valognes et Carentan. Ce contrat, de 7,6 million d euros, se traduira par une programmation annuelle d actions s inscrivant dans un cadre prédéfini par les priorités du Conseil Régional et cohérent avec les fonds européens, nationaux et départementaux. Dès leur installation les instances du Syndicat mixte seront ainsi mobilisées pour travailler, dans ce cadre prédéfini, à la stratégie 2014-2020 du pays du Cotentin et à sa déclinaison opérationnelle. 14
PROJETS SOUTENUS PAR LA CONVENTION TERRITORIALE 2007-2013 Cité de la Mer : Titanic, galerie des Engins et des Hommes, rénovation du hall des trains Cherbourg Centre de sports verts Tourlaville Approvisionnement local Fermanville** Stade synthétique communautaire St-Pierre-Eglise Eolienne pédagogique Clitourps Pôle enfance et maison de services communautaire Martinvast Ballades attelées en calèches Saint-Vaast-la-Hougue** Maison de services Valognes Aménagement d un terrain de rugby Valognes Etude opérationnelle : espace aquatique Extension du Golf Fontenay-sur-Mer Extension du Musée UTAH BEACH Restructuration et valorisation touristique Sainte-Mère-Eglise Pôle de Santé Liberal Ambulatoire Carentan * Suite au désistement du FNADT territorial sur ces projets une enveloppe DETR de substitution a été attribuée ** Cofinancement de projet LEADER Linde HENKER, Chargée de mission Pays du Cotentin, 02 33 53 57 12, pays@cotentin.org, www.cotentin.org 15
> Syndicat mixte du Cotentin Le Plan Climat : beaucoup d énergie!!! Le Cotentin s est engagé dans la mise en œuvre d un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) en 2010, à travers des temps d échanges et de concertation, des manifestations d information et de sensibilisation auprès des acteurs locaux. Véritable projet de territoire, le PCET appartient à l ensemble des acteurs. Ceux-ci sont amenés à définir et préciser ensemble les axes d intervention et le niveau d implication du Cotentin dans la maîtrise de l énergie et la lutte contre le changement climatique. C est ainsi qu un programme de trente actions a été élaboré. De façon à mesurer le chemin parcouru, il nous paraît utile de décrire et illustrer ce plan d actions et de tracer les perspectives. Le plan d actions du PCET du Cotentin se fait l écho d une stratégie nationale et régionale. Il prône la sobriété, c est-à-dire la réduction des gaspillages, l efficacité grâce à une moindre consommation d énergie pour un même service, et le développement des énergies renouvelables en local. Les axes d intervention du Plan Climat La lutte contre le gaspillage énergétique passe pour les collectivités, par une amélioration de la gestion des consommations énergétiques des bâtiments publics et de l éclairage public : suivi des consommations, diagnostics des bâtiments les plus énergivores, mise en œuvre d un Conseil en Energie Partagée (CEP). La somme des écogestes au quotidien comme limiter la température d une pièce à 19 C ou 20 C ou éteindre les lumières dans une pièce dès que possible, contribuent aussi à limiter les consommations énergétiques. Il y a des économies financières substantielles à la clé et c est valable pour les habitants, les entreprises ou encore les agriculteurs! Les modes de production d énergie sont l autre enjeu de la transition énergétique : consommation des stocks de ressources énergétiques non renouvelables, maîtrise des risques et impacts associés aux différentes filières énergétiques comme la volatilité croissante des prix des énergies et la sécurité d approvisionnement. Le Cotentin dispose d un potentiel de diversification des sources d énergie d origine renouvelable. Il peut donc contribuer, à travers sa stratégie de développement, à l objectif national de 23% d énergies renouvelables dans la consommation globale d énergie. A travers le Plan Climat, le SMC informe les collectivités sur l installation d énergies renouvelables : comment peuvent-elles consommer, distribuer ou produire de l énergie issue des ressources locales ou favoriser leur essor? De quels dispositifs disposentelles? Le SMC travaille plus spécifiquement sur l émergence des projets de chaudières bois déchiqueté avec ses partenaires locaux : visites de chaufferies bois et démonstration déchiquetage, premier conseil technique et accompagnement des collectivités dans leur démarche. L optimisation des déplacements est également un axe du PCET. L objectif étant de favoriser des alternatives au «tout automobile». Le SMC s appuie sur le service «Mobilité en Cotentin» mis en œuvre par la MEF du Cotentin. Il promeut notamment la pratique du covoiturage et la mise en place de plans de déplacements auprès des salariés/entreprises et des collectivités, et informe le grand public sur tous les services de transport du territoire. L Écho des syndicats mixtes Numéro 13 mai 2014 16 «Démonstration chaniter de déchiquetage du 18/03/2011» La gestion durable du territoire pour un développement local sobre en énergie, rassemble plusieurs thématiques : l urbanisme en lien avec le SCOT du Pays du Cotentin (limiter l étalement urbain, le développement des liaisons douces en desserte des pôles et des nouvelles zones d habitat ou de commerce), la réduction de l impact carbone des entreprises et la montée en compétence des professionnels dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables, la réduction des déchets en collaboration avec Cotentin traitement. Un axe spécifique sur l adaptation du territoire au changement climatique Un premier travail relatif à l état des connaissances portant sur la vulnéra-
«Visite d une usine de méthanisation GEOTXIA en Bretagne le 6-09-2013» bilité du territoire face au changement climatique, a été mené en 2012. Pour poursuivre cette réflexion et que les acteurs locaux se familiarisent avec les notions de vulnérabilité et d adaptation, le SMC a porté la réflexion à une échelle plus fine en 2013 avec une communauté de communes volontaire, celle du Val de Saire. Il s agissait d expérimenter la méthode de pré-diagnostic de vulnérabilité au changement climatique de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et plus globalement, d évaluer les incertitudes liées aux impacts du changement climatique et de rendre compte des opportunités en termes d activités. «Une convention climat» pour mobiliser et accompagner les élus du territoire! Tout l enjeu du Plan Climat est l engagement des communes et communautés de communes qui ont les compétences et les capacités d action. Or, le plan d actions PCET ne s applique pas en l état aux collectivités membres. Pour ce faire, le SMC en collaboration avec le PNR des Marais du Cotentin et du Bessin, a mis en œuvre un guide composé de 47 actions : «la convention climat». Elle se décline autour de quatre thèmes d intervention : Impliquer le personnel dans des démarches éco-responsables : adopter des éco-gestes en interne, valoriser les déchets et les matériels en fin de vie, s engager dans l achat public responsable. Economiser l énergie liée au patrimoine de la collectivité : réaliser le suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics via un tableur Excel permettant l analyse et la réduction de celles-ci. Suivi des factures et des contrats d énergie, actions de maîtrise de l énergie pour des économies immédiates ou sur les équipements les plus énergivores. Agir vers son territoire pour un développement local sobre en énergie comme contribuer à l information des habitants sur les économies d énergie avec notamment les permanences Espace Info Energie ou CDHAT. Il s agit aussi de sensibiliser les établissements scolaires à l éco-responsabilité, développer un urbanisme plus durable et contribuer à la production d énergie renouvelable en local. Impulser une approche de développement durable, c est la finalité de la convention climat. A ce jour, la plupart des intercommunalités sont signataires de la «convention climat». Au total 143 actions sont répertoriées. Parmi celles-ci, on observe une forte mobilisation pour les actions d éco-responsabilité, l amélioration de la gestion des consommations d énergie des bâtiments publics et de l éclairage public, la gestion et la réduction des déchets et l information des habitants sur les économies d énergie. La transition énergétique au cœur des politiques publiques? La transition énergétique sous entend la transformation du système énergétique français qui repose sur deux principes : la sobriété et l efficacité énergétique pour maîtriser la consommation d énergie et le développement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. La Région Basse-Normandie et l ADEME ont lancé en début d année un appel à manifestation d intérêt «territoires en transition énergétique» à l attention des communautés de communes pour la période 2014-2017. L AMI vise à définir une stratégie globale sur 3 à 5 ans à l échelle de chaque communauté de communes volontaire. A partir de données et d outils mis à disposition par l Ademe-Région, l EPCI candidat s engage à mettre en œuvre un plan d actions opérationnel. Il s agit d un projet cohérent à l échelle du territoire pour aller vers la transition, des actions pour développer l utilisation des ressources locales, une planification urbaine et rurale économe en ressource où l énergie est au centre des préoccupations, des actions ciblées par type d acteur pour faire changer les comportements. Cet engagement peut venir concrétiser le travail initié avec la convention climat. Le SMC peut accompagner les EPCI dans leur démarche s ils le désirent. La prise en compte de la transition énergétique par les EPCI relève du volontariat avec des financements à la clé, bonification des aides régionales et fonds européens. Mais qu en sera-t-il demain? Nous attendons la loi de programmation de la transition énergétique. Le bilan 2012-2013 du Plan Climat et un exemplaire de la convention climat peuvent vous être transmis sur simple demande. Morgane JESTIN, Chargée de mission Plan Climat, 02 33 53 57 12, climat@cotentin.org, www.cotentin.org 17
> Syndicat mixte du Cotentin LEADER : Un programme gagnant pour le Cotentin Le Syndicat mixte du Cotentin a choisi de mettre en œuvre le programme LEADER pour la première fois dans le Cotentin de 2007 à 2013. Il a ainsi permis d accompagner plus de 70 projets en milieu rural et de soutenir financièrement plus de 4,5 millions d euros d investissements qui répondaient aux enjeux stratégiques de développement du territoire. Le développement d une agriculture de proximité, la promotion touristique du territoire et la valorisation du patrimoine naturel et culturel du Cotentin ont donc été les axes prioritaires d intervention de LEADER. L Écho des syndicats mixtes Numéro 13 mai 2014 Programme LEADER : Christine LEBACHELEY livre son expérience. Chrisitine LEBACHELEY En tant qu élue local - Maire et Conseillère général du canton de Saint-Pierre- Eglise- vous avez participé à la mise en œuvre du programme LEADER depuis 2008 et vous êtes membre du comité de programmation. 99 Que retenez-vous de ce programme? La première chose, c est que LEADER est un programme d actions. Nous ne sommes pas dans la prescription, ni dans l incitation mais vraiment dans l action. Les projets qui nous sont présentés sont approfondis et travaillés ; LEADER intervient pour créer un effet levier sur le plan de financement et c est ce «coup de pouce» aux porteurs de projet qui est essentiel. Les projets soutenus sont de taille modeste ou petite ; ceci répond d ailleurs à la définition du programme. Cet argument est important car les petits porteurs de projets ont d excellentes idées mais parfois des difficultés à ouvrir la bonne porte des administrations. Chemin faisant, nous avons soutenu un grand nombre de projets voir carte ci-contre dont, je pense, le comité de programmation peut être fier. Je retiens également le fait que nous avons soutenu des projets ciblés par une stratégie locale définie par les élus en 2008. Il s agissait dans notre esprit de soutenir les filières locales de qualité et à forte valeur ajoutée : tourisme, transformation et diversification agricole, patrimoine, énergie voir graphique ci-dessous. Ces actions sont congruentes et participent à la dynamisation du territoire et à son attractivité. Je note enfin que la particularité du programme LEADER consiste à pouvoir soutenir des projets publics ou privés. Nous avons ainsi soutenus 36 projets publics (communes, intercommunalités ) et 36 projets privés ou associatifs. Dès lors que le projet entre dans la stratégie, le maître d ouvrage peut solliciter une aide européenne. Toutefois, la mise en œuvre est exigeante et nécessite l apport d une subvention publique afin d appeler la contrepartie LEADER. Au demeurant, c est parfois un gage de qualité des porteurs de projets. La sélection des dossiers est rigoureuse. La subvention européenne ne peut être obtenue si le dossier présente des faiblesses. 99 Votre territoire a bénéficié de subventions européennes pour la rénovation du moulin de Marie Ravenel à Réthoville et pour le service de portage de repas à Fermanville. Les aides LEADER étaient probablement les bienvenues? Le financement de la rénovation du moulin était «serré» pour la Communauté de Communes de Saint- Pierre-Eglise. Ce projet touristique, patrimonial et environnemental était très important pour nous. Pour alléger la participation de la Communauté de Communes, nous avions besoin des Fonds européens. L aide LEADER s élève environ à 10% du montant total du projet, soit 35 000. Concernant l aide apportée à la commune de Fermanville, il s agissait, outre l amélioration du service de restauration scolaire, de renforcer le service de portage de repas à domicile sur six communes du canton ; la commune de Fermanville souhaitait développer l approvisionnement local, améliorer la qualité des repas et l équilibre alimentaire. Sur un programme d investissements de 25 000 comprenant l équipement de la cuisine et l acquisition d un véhicule dédié, l aide européenne est intervenue à près de 11 000. 18
99 On peut dire que tout le territoire a bénéficié du programme LEADER ; pouvez-vous nous citer quelques projets publics ou privés? Lorsqu on regarde la carte, c est très parlant. Il n y a pas un projet mieux qu un autre mais je pense que nous avons bien fait d aider la plate-forme de bois déchiqueté à Catteville, plusieurs Patrimoine/Evénementiel Carentan Réthoville CC du Cœur du Cotentin (3) Valognes (3) projets de transformation à la ferme à Picauville, Saint-Maurice en Cotentin, Portbail ou au Rozel, la transformation cidricole à Bricquebosq, les ateliers de vente directe à Tollevast et Réville, l aménagement de gîtes à Flottemanville-Bocage et Saint-Sauveur- Le-Vicomte, l extension de la cuisine d Yvetot-Bocage, l équipement des cantines scolaires de Tollevast et Couville, l extension du port de Carentan, la diversification de l offre du camping d Omonville-la-Rogue, la cale d accès à la mer du pôle nautique de Barneville- Carteret, plusieurs aménagements de sentiers de randonnée dans le Val de Saire et la Hague, ou encore la rénovation de lavoirs sur Bricquebec Tourisme Saint-Vaast- La-Hougue CC de la Hague (3) Bricquebosq Rauville-la- Place Réville Omonville-la- Rogue Sainte-Mariedu-Mont Saint-Sauveur- Le-Vicomte (2) Flottemanville-Bocage Carentan Les Moitiers d Allone Urville-Nacqueville Ecausseville Montebourg Barneville-Carteret CC Douve et Divette Pays du cotentin 72 projets répartis sur le Cotentin Stratégie/Animation Pays du Cotentin (10) Circuits courts/ Production/Transformation/Distibution/ Energie Catteville Appeville Tollevast (2) Saint-Lô d Ourville Auvers Rauville-la-Bigot Le Theil Tollevast Bricquebosq Sideville Saint-Sauveur-Le-Vicomte (2) Portbail Saint-Maurice-en-Cotentin Saint-Vaast-la-Hougue Le Rozel Sotteville Rauville-la-place Picauville Surtainville Fermanville Saint-Germain-des- Vaux (2) Yvetot-Bocage Barneville-Carteret Couville Hardinvast Beaumont-Hague Omonville-la-rogue (2) Brix Saint-Vaast-la-hougue Pays du Cotentin 99 A titre personnel, pensez vous que le territoire du Cotentin doive se positionner sur la programmation LEADER 2014-2020? Sur la période 2007-2013, nous avons mobilisé une enveloppe de 1,4 millions d euros. Ce déploiement de crédits a permis la création, le développement ou le maintien d activités ; nous ne pouvons pas chiffrer avec précision l impact sur la création d emplois mais ce n est pas négligeable. Pour la future programmation 2014-2020, nos informations tendent à nous faire penser que l enveloppe LEADER pour le Cotentin pourrait être doublée et atteindre 3 millions d euros. A l occasion de la dernière réunion du comité, en février 2014, la question de la candidature du Cotentin a été évoquée et nous avons donné notre accord de principe pour que le Syndicat mixte du Cotentin réponde à l appel à candidatures afin que le territoire puisse continuer à être éligible au titre de ce programme. En dépit de la période électorale, il est indispensable de donner des directives claires à nos équipes et de poursuivre le travail engagé. Il me semble que nous avons un très bon bilan sur la période 2007-2013 et je ne comprendrais pas que nous ne déposions pas de candidature! Pour cela, le Pays du Cotentin devra se doter d une nouvelle stratégie et déterminer un programme d actions qui s articule avec les mesures des nouveaux programmes opérationnels européens (FEADER, FEDER, FEAMP). Ainsi, une étude a été confiée à un prestataire afin de construire avec l ensemble des acteurs locaux (élus, chambres consulaires, acteurs de la société civile ) un projet de territoire pour le Cotentin. Cette mission devrait se terminer au début de l année 2015 dans l optique de répondre à l appel à candidatures de sélection des territoires en juin 2015. LEADER en deux mots LEADER est un acronyme qui signifie «Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale». Il s agit d un programme financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural -FEADER- élément incontournable de la politique agricole commune -P.A.C.- Le FEADER est adapté aux spécificités d un territoire en fonction de sa stratégie locale de développement. Le territoire LEADER s organise autour d un comité de programmation ; celui-ci rassemble les acteurs du Pays du Cotentin. Ce comité se compose d acteurs privés, membres de la société civile et d acteurs publics, élus du territoire. Il désigne les projets qui selon lui, concourent à la mise en œuvre de la stratégie de développement local et qui pourront à ce titre bénéficier des fonds LEADER. Guillaume BENOIST, Chargé de mission LEADER, 02 33 53 57 12, leader@cotentin.org, www.cotentin.org 19
> Syndicat mixte du Cotentin Pays d accueil touristique : Vous avez dit «défi»!!! En tant que troisième activité économique de notre territoire, le tourisme devient dès 2008 un enjeu essentiel de la stratégie territoriale de développement local. Fin 2009, le cabinet d étude Protourisme est mandaté trois ans pour définir «une stratégie et un plan d actions de développement touristique partagé, favorisant la fédération des acteurs du tourisme à l échelle du Pays du Cotentin». Le syndicat mixte a relevé trois défis : Le premier défi consiste à Organiser plus efficacement le Cotentin par la mutualisation, de façon à «Séduire différemment et mieux vendre la destination «Cotentin», et à «Adapter l offre aux attentes des clientèles et innover pour gagner des parts de marché. Aujourd hui, suite au recrutement d une chargée de mission tourisme depuis décembre 2012, nous avons lancé un plan d actions 2013-2014 qui découlent des préconisations de l étude et de la concertation des acteurs du tourisme. En 2009, Didier Arino directeur de Protourisme lançait à l assemblée : «je suis venu vous assister il y a dix ans. Je constate aujourd hui que rien n a bougé! Vous avez un potentiel formidable et des atouts majeurs mais vous ne le savez pas. Cette fois il faut que ça bouge!» Priorité à la Gouvernance! La valorisation du Cotentin et la mise en place d actions communes ne peuvent se faire sans une gouvernance globale. En 2011, trois scénarii ont été proposés : Scénario 1 : transfert de la compétence tourisme de l ensemble des communes et communauté de communes à un seul syndicat touristique pour aboutir à la création d une seule entité juridique du tourisme à l échelle du pays du Cotentin. Scénario 2 : conventionnement entre tous les offices de tourisme existant autour du plan d actions porté politiquement par le Syndicat mixte du Cotentin et techniquement au travers d une association de type Pays d Accueil Touristique (PAT). Scénario 3 : regroupement des offices de tourisme au travers de plusieurs territoires géostratégiques pertinents. Les territoires conventionnent entre eux pour créer un PAT et assurer la promotion de la destination Cotentin. Après débat en 2011, le 3ème scénario est retenu soit l organisation de territoires géo touristiques et un travail commun visant la mise en place d un PAT. Il a été convenu que ce scénario n était qu une phase intermédiaire à la mise en place d une organisation touristique unique à l échelle Cotentin. Depuis, l organisation en territoire géostratégique a évolué. Les territoires de la Hague, La Côte des Isles et Cherbourg, se sont structurés à de plus grande échelle. Suite à la réforme territoriale au 1er janvier 2014, les offices de tourisme de Sainte-Mère Eglise et Carentan ont fusionné en un seul et même Office de tourisme «Baie du Cotentin». Les offices de tourisme de Bricquebec et de Valognes sont en cours d organisation. L Écho des syndicats mixtes Numéro 13 mai 2014 En 2012, le syndicat mixte adhère à la Fédération Régionale des Pays d Accueil Touristique (FRPAT) pour devenir un PAT. Animé par la chargée de mission tourisme, l organisation du PAT est participatif. Il se décline en 4 organes : Comité syndical Syndicat mixte du Cotentin Le Pole Tourisme Elus et techniciens des ComCom, des Offices de tourisme, du PNR, de la CCI, de Manche Tourisme, Cotentin Tourisme et institutions touristiques Comité technique Directeurs des Offices de tourisme, de la CCI, de Manche Tourisme, PNR et Pays d art et d histoire Groupe de travail Professionnels, techniciens des Offices de tourisme 20