COMMISSION DECHETERIES 5 avril 2011 Membres présents : Joëlle PARSAT, Patrick CONSOLI, Christian BOUCHERIE, Claude CARPE, Marlène ATGER Membres absents : Jean-Paul CASTANIER, Bérénice VINCENT, Alain CASTANG 1
ORDRE DU JOUR Bilan 2010 des déchèteries Validation de la nouvelle plaquette Nouvelle déchèterie de Bergerac Opérations de distribution de compost Accès d une association Démantèlement des encombrants Nouvelles filières Travaux dans les déchèteries Marché d exploitation : avenant Questions diverses 2
BILAN 2010 Tableaux présentant par déchèterie les tonnages, les fréquentations ainsi que les coûts de fonctionnement et investissement réalisés en 2010. Cf. document joint. Problème avec la fréquentation (ex. Saint Pierre d Eyraud : +15.65 % de fréquentation mais -7.35 % de tonnages) Propositions de la commission : mettre des systèmes de comptage automatique sur les sites grâce à des compteurs routiers ou des cellules. pour Saint Pierre d Eyraud, il pourrait être envisagé de mettre une barrière. 3
NOUVELLE PLAQUETTE DECHETERIES Présentation du modèle réalisé par l Imprimerie du Progrès. Plaquette présentée à la commission Communication. La plaquette a été présentée à la commission communication qui a émis un avis favorable. La commission déchèterie valide le modèle. L impression va être commandé afin que les nouvelles plaquettes soient disponibles avant la fin du mois. 4
NOUVELLE DECHETERIE DE BERGERAC Enquête publique Du 1 er février au 3 mars 2 demandes : Élargissement de l accès au PAV (nouveau plan) Accueil de l amiante (partenariat avec l association CERADER) Avis favorable du commissaire enquêteur Dossier à la préfecture pour obtention de l arrêté préfectoral. Quelques modifications au projet suite à l arrêté => modification du permis de construire Les élus demandent à avoir le plan définitif de la déchèterie au format PDF. 5
OPERATIONS DE DISTRIBUTION DE COMPOST Distribution «printemps» Compost de la CUMA du Bergeracois Une analyse est en cours afin de savoir si le compost est conforme à la norme et peut être distribué. Si le compost n est pas conforme, il n y aura pas de distribution possible. Déchèteries concernées : Saint Pierre d Eyraud : environ 40 tonnes Issigeac : environ 20 tonnes Sigoulès : environ 20 tonnes Coût : Analyse du compost = 1 065.23 TTC Livraison sur site = 1 435.20 TTC Dates possibles : Samedis 7 ou 14 mai 2011 Communication : articles dans la presse locale et sur le site Internet et affiches dans les mairies et les déchèteries. La commission valide la proposition et choisie la date du 7 mai. 6
OPERATIONS DE DISTRIBUTION DE COMPOST Distribution «automne» Compost du SMD3 (issu de nos déchets verts mais fabriqué à Marcillac Saint Quentin) Déchèteries concernées : Saint Pierre d Eyraud : environ 50 tonnes Issigeac : environ 25 tonnes Sigoulès : environ 25 tonnes [Bergerac : environ 50 tonnes (sur le site du Centre de Transfert)]? Coût : Fabrication du compost = 7 437.75 TTC Livraison sur site = devis à demander (CUMA et Onyx) Dates possible : Samedis 5 ou 12 novembre 2011 Communication : articles dans la presse locale, les bulletins municipaux et sur le site Internet et affiches dans les mairies et les déchèteries. Du compost pourrait être distribué sur le centre de transfert de Bergerac (discussion en cours avec le SMD3). La commission valide la proposition et choisie la date du 5 novembre. 7
ACCES DES ASSOCIATIONS L association Prévention Routière demande à pouvoir accéder gratuitement aux déchèteries du dans le cadre de son activité : - Association loi 1901 - uniquement des bénévoles et 1 employé municipal mis à disposition - pas de facturation Décision de la Commission La commission accorde l exonération à la Prévention Routière. Un courrier signé du Président sera prochainement envoyé ainsi qu une fiche des dépôts. 8
DEMANTELEMENT DES ENCOMBRANTS Expérimentation en 2010 dans la déchèterie de Vergt avec l association ASPPI 24 Ex : canapé Actuellement tout-venant => enfouissement Si démantèlement => ferraille / bois / textiles / tout-venant Bilan de Vergt très positif car diminution importante du tout-venant, mise en place de la filière bois, essai sur le tri des plastiques durs => opération reconduite cette année mais avec une contrepartie financière. Sollicitation de l association Question de culture afin de mener un projet identique sur la déchèterie de Saint Pierre d Eyraud. Attente d éléments chiffrés de la part de l association. Réflexion au niveau du SMD3 (réunion jeudi 7 avril) Les élus demandent à ce que l expérimentation soit gratuite dans un premier temps afin d évaluer les gisements et les économies réalisées. 9
NOUVELLES FILIERES La société COLLECTORS propose la collecte gratuite des cartouches d imprimantes jet d encre et laser ainsi que des toners de photocopieur. Cette société propose également la collecte des capsules Nespresso. La commission valide la mise en place de ces 2 nouvelles filières. Les conventions seront signées prochainement pour une mise en place dès que possible. 10
TRAVAUX DANS LES DECHETERIES Déchèterie de Saint Pierre d Eyraud : Garde-corps et rampes de dépôt Consultation effectuée en début d année, le marché est attribué à la société CALVET pour un montant de 31 750 TTC. Les systèmes sont identiques à ceux installés à Bergerac. Réalisation des travaux : les mardis 3 et 10 mai et les jeudis 5 et 12 mai. Aussi la déchèterie sera fermée durant ces 4 jours. Communication : articles dans la presse locale, sur le site Internet et des affiches dans la déchèterie et certaines mairies. Travaux d enrobé 2 creux existent sur le quai au niveau des deux bennes de déchets verts. Pas de problème en été mais en hiver l eau stagnante gèle et crée une petite patinoire => risque de chute supplémentaire. Travaux d un montant d environ 3 000 TTC. Réalisation des travaux : mardi entre 8h et 14h => pas de fermeture. Garde-corps : Monsieur CONSOLI demande à ce que VEOLIA remette en état les poteaux présents sur Sigoulès. Marlène ATGER a déjà fait cette demande mais une visite sur site va prochainement être réalisée avec le responsable de VEOLIA. Travaux d enrobé : Madame PARSAT propose de faire intervenir l entreprise pendant la mise en place des garde-corps. 11
TRAVAUX DANS LES DECHETERIES Déchèterie de Saint Pierre d Eyraud et Issigeac : Abri pour les cuves d huile moteur Présence d un bac de rétention sous les cuves qui se remplit d eau lorsqu il pleut puis déborde. Possible de réaliser un abri sur 3 côtés et un toit en bois => demander des devis (papillons blancs, etc.). Déchèterie de Bergerac : Rampes de dépôt Consultation effectuée en début d année avec les garde-corps de Saint Pierre d Eyraud, le marché est attribué à la société CALVET pour un montant de 6 210 TTC. Réalisation des travaux : mercredi 4 mai. La déchèterie sera ouverte mais l accès aux bennes déchets verts et gravats sera interdit. Communication : articles dans la presse locale, sur le site Internet et des affiches dans la déchèterie. Abri des cuves : Marlène ATGER précise que les cuves étant à double paroi, il n est pas nécessaire de mettre de bac de rétention. Toutefois, un problème se pose pour Saint Pierre d Eyraud car la grille d évacuation vers le débourbeurdéshuileur est au milieu du quai contrairement à Issigeac où elle est située à côté. => Aussi, la commission propose d enlever le bac de rétention présent sur Issigeac et de faire construire un abri pour Saint Pierre d Eyraud. 12
TRAVAUX DANS LES DECHETERIES Déchèterie de Bergerac : Suppression de la fosse et réalisation d une plateforme Risque de chute importante Suppression du hangar et comblement de la fosse Construction d une grande plateforme en enrobé avec 4 alvéoles (DV, B, G et TV) en béton afin de continuer à accepter les professionnels Etude en cours par le cabinet ARCHISTUDIO, consultation et travaux dès que possible. Suppression du transformateur La déchèterie de Bergerac est alimentée par un transformateur contenant du pyralène => obligation de le changer La déchèterie ne nécessite pas l utilisation d une telle puissance. Aussi, une demande a été faite auprès d ERDF afin de raccorder la déchèterie au réseau EDF existant. Pb car le Centre de Transfert du SMD3 est également alimenté par ce transformateur => on ne peut pas supprimer le transformateur tant que le SMD3 n a de solution de remplacement. 13
MARCHE D EXPLOITATION - AVENANT Le 22 septembre 2010, un appel d offres a été lancé pour l exploitation des déchèteries de Saint Pierre d Eyraud, Issigeac et Sigoulès. Ce marché comprenait deux lots : Lot n 1 : gestion du haut du quai des déchèteries de Saint Pierre d Eyraud, Issigeac et Sigoulès, mise à disposition des bennes, enlèvement et le traitement des déchets collectés. => Marché attribué à la société ONYX Aquitaine Lot n 2 : transport et valorisation des déchets verts. => Procédure sans suite car les offres étaient inappropriées Les déchets verts étant toujours acceptés dans les trois déchèteries concernées par ce marché, il convient de passer un avenant afin d intégrer au marché le prix de transport des déchets verts des déchèteries vers la plateforme de broyage du SMD3. Ce prix, révisable tous les mois, est fixé à 14.60 HT/tonne en valeur de base du marché. Ce dossier sera présenté au Comité Syndical. 14
QUESTIONS DIVERSES Prochaine réunion mardi 7 juin à 16h. Inscrire à l ordre du jour la mise en place d un seul règlement pour toutes les déchèteries avec une clause interdisant les enfants sur le quai en plus de l état d avancement des dossiers en cours. 15