CONFÉRENCE DÉBAT «L amélioration des conditions de travail dans l aide àdomicile, un objectif commun» 5 nov. 2013 -VALENCE
Introduction Monsieur Alain GENTHON Vice-Présidentdu Conseil Général en charge du social, de la santéet des solidarités humaines Diapo 2
Introduction Monsieur ESPINASSE Directeur de l UT de la Drôme de la DIRECCTE RA Diapo 3
Introduction, Programme Le contexte et les enjeux socio-économiques du secteur de l aide à domicile du département, La sinistralité dans les services d aide à domicile, Le document unique d évaluation des risques et la pénibilité, Temps d échange avec les participants, Présentation de l offre de servicescarsat Risques Professionnels et des dispositions prévues dans la convention CNSA-La Drôme 2013-2016, Temps d échange et perspectives, Conclusion. Diapo 4
Bernard HAEGEL Conseil Général Directeur Personnes âgées Personnes handicapées Les enjeux du point de vue du Département 1er financeur du secteur de l aide àdomicile A pour mission de veiller àla qualitédes interventions auprès des personnes vulnérables Autoritéde tutelle des services autorisés, il doit les accompagner dans la résolution de leurs difficultés et l amélioration de l image du secteur En charge de nombreuses réponses aux situations de précarité sociale et financière, il se préoccupe de la situation des salariés du secteur La sinistralitégénère des coûts pour les SAD, qui se répercutent sur les dépenses d APA et de PCHIls agit d un secteur économique important, et générateur d emplois Diapo 5
Une démarche partenariale Intégrée dans la convention Département-CARSAT 2012-2016 de coordination en prévention pour le maintien de l autonomie Inscrite dans l Accord-cadre Département-CNSA 2013-2016 pour la modernisation et la professionnalisation des services d aide à domicile Participant de la coopération Département-DIRECCTE dans le domaine de l aide àdomicile, instaurée depuis la création de l APA en 2002 et renforcée en 2005 par le «Plan Borloo»de développement des services à la personne Diapo 6
Fabrice ROUDIL Carsat Groupe Projet Aide à domicile CARSAT «Prévention des risques professionnels» Période 2014-2017 : L aide àdomicile, une de nos priorités. Diapo 7
Sinistralité nationale National 2006 : 112 500 salariés 6 000 Accidents du Travail 54 Indice de fréquence 350 Maladies professionnelles 380 000 Jours d arrêt 1 200 Accidents de Trajet National 2011 : 162 500 salariés 13 000 Accidents du Travail 79 Indice de fréquence 1150 Maladies professionnelles 915 000 Jours d arrêt 2 400 Accidents de Trajet Diapo 8
Sinistralité locale Régionale 2012 : 16 000 salariés 1 400 Accidents du Travail 90 Indice de fréquence 109 Maladies professionnelles 117 000 Jours d arrêt 265 Accidents de Trajet Drôme 2012 : 1 500 salariés 109 Accidents du Travail 73 Indice de fréquence 8 Maladies professionnelles 7 700 Jours d arrêt 13 Accidents de Trajet Diapo 9
Les chiffres clés pour 2012 Pour comparaison Indice de fréquence (AT AA pour 1000 salariés) 118 88 79 EHPAD Aide à domicile BTP 49 Moyenne Diapo 10
Les chiffres clés pour 2012 Accidents du travail : 35 % manutentions manuelles 30 % accidents de plain-pied 15 % chutes avec dénivellation Diapo 11
Les chiffres clés pour 2012 Maladies professionnelles : 90 % T.M.S. (canal carpien et épaule essentiellement) 5 % Affection chronique du rachis lombaire Diapo 12
Les principaux risques repérés dans cette profession Risques liés àl activitéphysique : activitéde ménage, aide àla personne : TMS Risques dus aux déplacements à pied (escaliers,..) Risques de surcharge mentale, d épuisement professionnel : RPS Mais aussi les risques liés aux : - Expositions à des agents infectieux et parasitaires dont le sang - Déplacements entre 2 bénéficiaires -Travaux en hauteur - Matériels et outils (fer à repasser, outils tranchants, ) - Produits chimiques (nettoyants, dégraissants, désinfectants,..) Diapo 13
SINISTRALITÉAT MP : LES CONSÉQUENCES DIRECTES INDIRECTES Taux de cotisation AT/MP : 3% de la masse salariale (Taux moyen : 2,43) Stress Risque ATMP AT/MP Absences Surcharge Transfert tâches sur autres salariés Diapo 14
Nouveau code risque Depuis 2013 853 AA => 853 AB Taux de branche : 3 % Diapo 15
Taux de branche Les métiers de l aide àdomicile bénéficie d un taux de branche : 2006 => 2,20 2010 => 2,50 2013 => 3 Diapo 16
Abigail TRAN -Ingénieur en Prévention des Risques Professionnels AIDE A DOMICILE, un secteur d activité suivi par les différents pôles en DIRECCTE : pour l emploi et la formation, un secteur prioritaire qui associe d autres partenaires (conseil général, contrat territorial, Emploi Formation,. ) pour la prévention des risques professionnels, un secteur inscrit au Plan Régional de Santé au Travail Diapo 17
Si la prévention des risques est insuffisante, on peut voir apparaître : Arrêts Accidents de travail Maladies professionnelle Inaptitudes Impacts (sur la santé des salariés et celle de l entreprise) Diapo 18
Quelles obligations? La SANTÉet la la SÉCURITÉau TRAVAIL, avant tout un cadre L obligation générale de l employeur Art. L4121-1 : "L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécuritéet protéger la santéphysique et mentale des travailleurs" concrètement : agir " 1 Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail; 2 Des actions d information et de formation; 3 La mise en place d une organisation et des moyens adaptés." dans lequel vient s inscrire le salarié un devoir de sécuritépour le salarié Art. L4122-1 : Conformément aux instructions ( ) données par l'employeur il incombe àchaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santéet de sa sécuritéainsi que de celles des autres personnes concernées ( )" Diapo 19
Art. Art. L4121-2 L4121-2 : : Les Les principes principes généraux généraux de de prévention prévention Quels principes pour l action? Les FONDAMENTAUX 1 er NIVEAU 2 ème NIVEAU EVITER les risques, EVALUER les risques résiduels, Combattre àla SOURCE notamment en ADAPTANT le travail à l homme Tenant compte de l évolution de latechnique REMPLACANT ce qui est dangereux Pour la mise en action PLANIFIER la prévention en ayant une vision globale Prioritéàla protection COLLECTIVE Donner les INSTRUCTIONS appropriées. Diapo 20
Au démarrage Mobiliser Préparer, sensibiliser pour construire une démarche concertée Démarche de prévention Art. Art. L4121-2 L4121-2 : : Les Les principes principes généraux de généraux de prévention prévention Améliorer Veille, suivi Mettre àjour Évaluer Identifier et analyser Inscrire au Document Unique, Fiche de prévention des expositions Prioriser Maîtriser Construire le plan d actions Le mettre en œuvre Diapo 21
Mais aussi Qui s inscrit dans le temps Mobiliser Préparer, sensibiliser pour construire Informer sur une l avancée démarche concertée Démarche de prévention Art. Art. L4121-2 L4121-2 : : Les Les principes principes généraux de généraux de prévention prévention Améliorer Veille, suivi Mettre àjour Évaluer Identifier et analyser Inscrire au Document Unique, Fiche de prévention des expositions Prioriser Maîtriser Construire le plan d actions Le mettre en œuvre Diapo 22
Évaluer Identifier et analyser Inscrire au DU, dans la fiche d exposition Prioriser Produits chimiques mis à disposition? Contact avec des agents infectieux? (linge sale, bénéficiaire malade, nettoyage des toilettes, ) Caractéristiques du domicile? (Escalier abrupt, domicile encombré, surfaces glissantes, vétusté de l installation électrique ) LE TRAVAIL RÉEL Postures contraignantes (passer l aspirateur, aider à se lever du lit ) Manutention manuelle? (mobilisation des bénéficiaires, retournement des matelas, faire les courses, ) Organisation du planning? Confrontation à la fin de vie? Échanges avec les collègues? Avec son responsable de secteur? Diapo 23 Circulation routière? Contact avec le bénéficiaire et sa famille?
Évaluer Identifier et analyser Inscrire au DU, dans la fiche d exposition Prioriser Il permet en particulier de : Mettre en commun des différents points de vue etéchanger sur les situations réelles de travail (direction, IRP, médecin du travail, salariés ) Améliorer le fonctionnement de la structure Identifier les besoins en formation Informer sur vos risques spécifiques Le Document Unique d évaluation des risques : un outil de pilotage Art. Art. R4121-1 et suivants : R4121-1 et suivants : Document Document Unique Unique d évaluation d évaluation des des risques risques AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL Diapo 24
Évaluer Identifier et analyser Inscrire au DU, dansla fiche d exposition Prioriser La fiche de prévention des expositions «pénibilité» Art. Art. L4121-3-1 L4121-3-1 Art. Art. D4121-5 D4121-5 Pénibilité Pénibilité L'employeur doit consigner dans cette fiche des expositions à CERTAINS facteurs de risques professionnels: les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, les mesures de préventionmises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. FACTEURS CONCERNÉS POUR POUR LA LA FICHE FICHE CONTRAINTES PHYSIQUES MARQUÉES :: Manutentions Manutentions manuelles manuelles ;; Postures Postures pénibles pénibles ;; Vibrations Vibrations ENVIRONNEMENT AGRESSIF :: Agents Agents chimiques chimiques dangereux dangereux ;; Milieu Milieu hyperbare hyperbare ;; Températures Températures extrêmes extrêmes ;; Bruit Bruit CERTAINS RYTHMES DE DE TRAVAIL :: Travail Travail de de nuit nuit ;; Équipes Équipes successives successives alternantes alternantes ;; Travail Travail répétitif répétitif Diapo 25
Évaluer Identifier et analyser Inscrire au DU, dans la fiche d exposition Prioriser Produits chimiques mis à disposition? Contact avec des agents infectieux? (linge sale, bénéficiaire malade, nettoyage des toilettes, ) Caractéristiques du domicile? (Escalier abrupt, domicile encombré, surfaces glissantes, vétusté de l installation électrique ) LE TRAVAIL RÉEL Postures contraignantes (passer l aspirateur, aider à se lever du lit ) Manutention manuelle? (mobilisation des bénéficiaires, retournement des matelas, faire les courses, ) Organisation du planning? Confrontation à la fin de vie? Échanges avec les collègues? Avec son responsable de secteur? Diapo 26 Circulation routière? Contact avec le bénéficiaire et sa famille?
TEMPS D ÉCHANGE
Philippe MORAND CarsatRhône Alpes Prévention des Risques Professionnels Antenne Drôme Ardèche Offre de services Documentation Formation Aide financière Diapo 28
Exemples de documentations disponibles A disposition et téléchargeable sur internet En En savoir savoir + + Sites Sites internet internet ressources ressources ED 4298 ED 5148 ED 6066 Diapo 29
FORMATIONS (spécifiques à l aide à domicile) Certificat Prévention Secours (CPS) intervenant à domicile + Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) + Formateur Certificat Référent Prévention Secours (CRPS) Formation au management de la prévention des responsables de structure Ces formations sont dispensées par des organismes habilités par l INRS Diapo 30
FORMATIONS Autres Préventeur d entreprise Formation assurée par la CARSAT Rhône-Alpes Acteur PRAP sanitaire et social Formateur PRAP sanitaire et social Ces formations sont dispensées par des organismes habilités par l INRS Diapo 31
Bernard HAEGEL Conseil Général Directeur Personnes âgées Personnes handicapées L accord cadre Département-CNSA Il prévoit de financer des actions de sensibilisation et de formation 30 000 par an de 2014 à2016 Pour des actions portées par les acteurs institutionnels ou les services d aide à domicile Diapo 32
AFS «Aide àdomicile» Lien : http://www.carsat-ra.fr/images/pdf/entreprises/afs_aide_domicile.pdf Conditions d éligibilité: Moins de cinquante salariés Être à jour des cotisations URSSAF Document unique à jour Code risque 853AB Aide financière : Aide Financière Simplifiée (AFS) Diapo 33
Contenu : Aide financière: Aide Financière Simplifiée (AFS) Aides techniques limitant les manutentions Formation d un formateur PRAP 2S + Montant : 3800 pour les aides techniques 1200 pour la formation Diapo 34
Conditions d éligibilité: Lien : http://www.carsat-ra.fr/index.php/entreprise/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/193- prevenir-les-risques-professionnels/aides-financieres#contrat Moins de 200 salariés Être àjour des cotisations URSSAF Document unique àjour Convention Nationale d Objectifs : Aide financière: Contrat de prévention Codes risque concernés : 751 BB, 751 AE, 851 AB, 851 AC, 853 BA, 853 AB, 853 AC, 930 KA Diapo 35
Aide financière: Contrat de prévention Projet global : A partir du D.U./ risques de l entreprise Caractère innovant : Mesures exemplaires pour le secteur AAD Diapo 36
Récapitulatifs des aides financières Conseil général/cnsa Actions de sensibilisations ou formations Carsat Rhône Alpes Contact: votre correspondant carsat DIRECCTE Rhône Alpes Contact: Unité territoriale Aide financière simplifiée (AFS) Entreprise de moins de 50 salariés Contrat de prévention Entreprise de moins de 200 salariés Dispositifs collectifs interentreprises (portage branches) Dispositifs collectifs interentreprises - Emploi/formation : accompagnement interentreprises possible -Dialogue Social ou Risques Professionnels : portage branche en général Accompagnement individualisé, orientation vers des aides Emploi / Formation Retrouvez d autres aides sur le site risques-pme.fr Diapo 37
ANNEXES Quelques sites internet La portail de la prévention des risques professionnels du secteur de l aide et du soin à domicile : www.prevention-ircem.fr Le portail de la prévention des risques professionnels en Rhône-Alpes : www.risques-pme.fr Rechercher dans : Secteurs et métier www.carsat-ra.fr www.inrs.fr/ www.travailler-mieux.gouv.fr/ Rechercher dans : Métier et activité Diapo 38
ANNEXES Quels contacts pour aller plus loin? CarsatRhône-Alpes Responsable d Antenne Drôme Ardèche: 04 75 83 91 41 Pour obtenir des brochures de l INRS lorsque vous en connaissez les références : Service documentation de la CarsatRhône-Alpes àlyon : 0472919792 Standard:0472919696 DIRECCTE Unitéterritoriale de la Drôme - 70 av. de la Marne àvalence Risques Professionnels Pour toute question spécifique àvotre structure, l agent de contrôle de votre secteur Par téléphone ou sur RDV Standard : 04 75 75 21 00 Emploi et formation professionnelle L animatrice territoriale chargée des services àla personne -Par téléphone : 04 75 75 21 46 Conseil Général dans le cadre de l accord cadre CG-CNSA La chargée du suivi de l accord cadre Par téléphone : 04 75 79 70 41 Diapo 39
TEMPS D ÉCHANGE
Conclusion Monsieur Jérôme CHARDEYRON Carsat Rhône-Alpes, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels Diapo 41